« Le prix de transfert entre les entreprises
appartenant à un groupe d'entreprises multinationales a
été un des sujets des exposés sur l'impôt, pendant
plusieurs années, particulièrement aux Etats-Unis
d'Amérique. Néanmoins, bon nombre de facteurs survenus dans
l'intervalle des années '80 et '90 ont fait que ce sujet soit devenu
l'un des plus intéressants et des plus sensibles à toutes les
entreprises. » ( Chris Rolfe, 1993, V). Problème
épineux dans les différentes formes de coopération
internationale, en matière d'investissements, certes, la notion de prix
de transfert, dit le professeur Van Den Bulcke, renvoie résolument au
concept de commerce intra-groupe. Celui-ci, écrit-il, «consiste
dans les transactions internationales(exportations et importations) à
l'intérieur des entreprises multinationales(EM), c'est-à-dire,
des entreprises qui sont situées dans au moins deux pays.
( Van Den Bulcke Daniel, 1982, p. 171). Nous n'avons pu avoir
accès aux données statistiques qui auraient permis de mesurer le
flux de ces transactions commerciales entre les différents membres du
groupe Ajax, par exemple. Mais, rien n'offre vraiment l'évitement d'un
tel problème.
Dans le groupe Paris Saint-Germain, il était question
de recruter les jeunes joueurs africains, de sélectionner les plus
performants en les faisant entraîner dans le club tunisien
d'Espérance de Tunis. A ce stade, le deuxième d'un long
processus, les plus méritants se seraient rendu en Suisse au club Le
Servette d'où partiraient les deux ou trois meilleurs, pour aller
rejoindre l'équipe mère, elle, refuge de perles rares. Selon le
reportage de l'émission Envoyé Spécial de mardi 17 octobre
2000 sur France 2, Paris Saint-Germain, après s'être
associé à des privés dans le centre de formation du
Burkina, juste avant qu'il ne se retire, aurait effectivement recruté
quelques transfuges du centre Planete. Dans une telle hypothèse, les
partenaires locaux pourraient s'opposer à l'achat par le club parisien
d'un joueur à une indemnité qui ne refléterait pas
l'équilibre réel entre l'offre et la demande, car, comme le
reconnaît le professeur Van Den Bulcke « il est très
douteux que les prix enregistrés pour ces transactions reflètent
simplement l'offre et la demande dans un marché
concurrentiel » (Ibidem). De même, La Dernière
Heure précitée a rapporté sur les mêmes colonnes que
les jeunes joueurs en provenance de l'Afrique du Sud et du Ghana, où
Ajax d'Amsterdam avait consolidé sa présence, devaient
s'entraîner au GBA, avant de rejoindre Amsterdam. Il se précise
ainsi que, dans le cas du partenariat entre clubs- firmes et clubs- partenaires
locaux, plusieurs scénarios peuvent s'imaginer, mais surtout en
matière de transfert des jeunes joueurs.
Exemple : Ajax Cap Town, partenaire local d'Ajax
d'Amsterdam, forme un joueur de football particulièrement doué.
Alors que le joueur est au sommet de son talent, Ajax d'Amsterdam sollicite
son transfert dans l'équipe- mère, en proposant à Ajax Cap
Town une indemnité que ce dernier estime ne pas correspondre à
l'indemnité réelle si le même transfert devrait être
sollicité par une équipe de football n'appartenant pas au groupe
Ajax.
Bien plus, il n'y a pas que le club local qui pourrait se
plaindre des manipulations des prix de transferts. L'Etat du pays du club local
lui aussi pourrait se voir opposer un refus ingénieux de percevoir des
taxes sur les revenus acquis au club aux titres de droits de retransmission des
matches, de merchandising, de sponsoring.
Dans l'hypothèse d'un contrôle de la gestion du
club local par un personnel expatrié, totalement voué à la
défense des intérêts du club- firme, ce dernier peut
dissimuler la valeur exacte des revenus du club et donc réussir à
les faire échapper au fisc du pays de l'équipe partenaire.
Comment pourrait-on résoudre un tel conflit tout en
maintenant l'investissement ?
Avant de répondre à cette question, l'on peut
se poser la question de savoir si le transfert des joueurs peut susciter le
débat sur le prix de transfert. Coopers et Lybrand (1993, p. 4)
répliquent que « il y a plusieurs types de transactions
intra-groupe. Ils incluent les transferts des biens tangibles et intangibles,
de prestations de services et des finances, mais aussi les accords de
leasing. ». « L'important, insistent-ils, c'est de noter
que c'est la substance qui déterminera toujours si oui ou non la
transaction a eu lieu. » Ainsi, même si le joueur, en tant
qu'homme, doit être considéré comme extra-commercium, son
transfert a démontré ces derniers temps qu'il s'agissait bel et
bien d'une opération commerciale, que les clubs appartenant au
même groupe pouvaient également pratiquer.
