Memoire Online - La soutenabilité de la dette du Cameroun

Si ce travail a vu le jour, c'est au Seigneur Jésus-Christ, dépositaire et propriétaire de notre souffle de vie qu'il convient de rendre gloire. Toutefois, nous ne dérogerons pas à la règle en manifestant notre reconnaissance à ceux qui, de près ou de loin, consciemment ou inconsciemment, nous ont aidé d'une manière ou d'une autre dans la réalisation de cette étude.

Notre gratitude va spécialement au Professeur Georges KOBOU, qui malgré ses nouvelles et contraignantes responsabilités à Yaoundé II SOA, est resté disponible pour suivre ce travail. Sa rigueur sur le plan méthodologique, son esprit critique légendaire, ses observations et suggestions constructives nous ont aidé à développer nos aptitudes et capacités à la recherche.

Nous sommes également redevables à l'endroit des Professeurs Bruno BEKOLO EBE, Blaise MUKOKO, David KAMDEM qui n'ont ménagé aucun effort pour capitaliser nos connaissances théoriques et des Professeurs Lucien KOMBOU, Modeste ASSIGA et Thérèse UM pour l'organisation et l'animation des tutorats.

Nous tenons à signifier notre reconnaissance aux camarades de DEA (Rodrigue KUITCHA, Carine ASSOMO, GUISWE, Annick SUMO, Vigny SUNKAM, Adèle MANBOK, Christelle AWOUNANG, Carole FOUDA, Mariam ...) pour la convivialité, l'esprit de groupe et d'entraide qui ont régné tout au long de notre cycle.

Qu'il nous soit enfin permis d'exprimer notre profonde gratitude à tous ceux qui nous ont facilité l'accès aux sources des données (MM Pierre KAMDEM de la CAA, Armand TEMMENE de la Représentation de la Banque Mondiale, Du Prince TCHAKOTE de la Représentation du FMI, Jean NANA de l'INS, EBOULA du Pôle Dette de la BEAC et de la BCEAO), à Béatrice SIMO, Ledoux MATONG et Olivier BANGA de la 1^ère promotion du DEA d'Economie Monétaire et Bancaire qui nous ont soutenu et assisté tout au long de notre travail, à notre famille (Père Léon KAMGANG, parents, frères et soeurs), à notre belle famille et enfin aux amis (L.B. TCHEKOUMI, Edgar MANGA, Cosmas MEKA, Serge CHOUAFFI, Emile MOUTCHEU, Blaise NECHE, Hervé MBOUTCHUENG, NKWELLE EPIE, Alain DAYAN, Georges MOUMPOU et Roche MBANYA) pour leur soutien multiforme.

AVANT PROPOS

De la conception à la réalisation en passant par, le choix de la démarche méthodologique, la validation du cadre théorique et du projet de mémoire, la sélection des modèles à tester, la recherche des données pertinentes, la rencontre des personnes ressources, la consultation des ouvrages et articles relatifs à la problématique traitée, les remises en cause permanentes et la récurrence des difficultés qui parfois nous poussait au découragement, un travail de recherche a, de tout temps, été un exercice à la fois périlleux et exaltant. Il marque une étape importante et symbolique dans notre formation académique, dans notre parcours intellectuel et aussi dans le processus d'apprentissage et d'initiation à la recherche scientifique de qualité.

Nous avons voulu, au regard des effets négatifs du fardeau de la dette sur le développement de notre pays, analyser la soutenabilité de cette dette pour en ressortir, au delà de la méthodologie officielle des Institutions de Brettons Woods (IBW), des propositions alternatives, correctives ou complémentaires à l'objectif de garantir la solvabilité, la crédibilité et la croissance à long terme.

Nous n'avons nullement la prétention d'avoir traité la question de manière exhaustive tant il est vrai que la fécondité de la recherche sur le sujet est impressionnante et les avis, toujours partagés. L'impossibilité d'avoir des séries plus longues, des données plus précises, les contraintes matérielles et logistiques sont révélatrices de défaillances qualitatives potentielles et certaines.

Puisse ce travail être jugé dans le prisme de ces difficultés. Loin d'être parfait, il reste perfectible grâce à vos critiques et suggestions. Tout en appréciant hautement la contribution et la démarche novatrice de notre encadreur, Nous assumons seuls, la responsabilité de n'avoir pas su disposer pleinement des possibilités infinies dans un temps et dans un espace finis.

SOMMAIRE

	*Page*
Dédicace...........................................................	i
*Remerciements................................................*	ii
*Avant Propos.....................................................*	iii
*Sommaire.........................................................*	iv
*Liste des abréviations..........................................*	V
*Liste des tableaux et graphique...............................*	vi
*Résumé / Abstract................................................*	Vii

Introduction générale............................................................................	1


I^ère Partie : De la théorie au modèle d'évaluation des IBW...........................	8


Chapitre - 1 Le cadre d'analyse de la soutenabilité de la dette........................	9

I - La capacité d'endettement........................................................	9
II - L'Initiative PPTE...................................................................	19

Chapitre - 2 : L'évaluation de la soutenabilité de la dette par les IBW.................	30

I - Le cadre d'élaboration de la DSA................................................	30
II - Mise en oeuvre et appréciation de la DSA.....................................	38


IIème Partie : De la théorie aux modèles d'évaluation alternatifs.... b	51


Chapitre - 3 : L'évaluation de la soutenabilité de la dette intérieure ...............	52

I - Présentation des modèles théoriques...........................................	52
II - L'évaluation empirique ...........................................................	63

Chapitre - 4 : L'évaluation de la soutenabilité de la dette extérieure.................	73

I - Présentation des modèles théoriques...........................................	73
II - L'évaluation empirique ...........................................................	84

*Conclusion générale........................................................................*	94
*Références bibliographiques..............................................*	102
*Annexes.........................................................................*	107
*Table des matières.............................................................*	112

CEMAC : Communauté Economique et Monétaire des Etats de l'Afrique Centrale

CIRR / TICR : Commercial Interest Reference Rate / Taux d'Intérêt Commercial de Référence

CNUCED / UNCTAD : Conférence des Nations Unis sur le Commerce et le Développement / United Nations Conference on Trade And Development

FRPC / PRGF : Facilité de Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance /

OCDE / OECD : Organisation pour la Coopération et le Développement Economique /

		*Page*
Tableau n° 1	Dette extérieure par concéssionnalité........................................	4
Graphique n° 2	Relation entre croissance et dette.............................................	15
Tableau n° 3	Passage du Cameroun au Club de Paris....................................	23
Tableau n° 4	Les étapes du processus PPTE..........................................	29
Tableau n° 5	Conditions moyennes des nouveaux engagements........................	31
Tableau n° 6	Hypothèses d'évolution des agrégats macroéconomiques de 1999 à 2010.............	32
Tableau n° 7	Récapitulatif des seuils de soutenabilité fixés par les IPPTE I et II......................	37
Tableau n° 8	Synthèse des résultats de la recherche sur les indicateurs de soutenabilité.....	38
Tableau n° 9	Évolution prévisionnelle du stock de la Dette extérieure en VAN de 1999 à 2010...............	40
Tableau n° 10	Principaux indicateurs de la dette extérieure du Cameroun de 1999 à 2010..........	41
Tableau n° 11	Ecart entre les allègements de dettes promis et ceux effectivement octroyés .....................	44
Tableau n° 12	Composition de la dette extérieure par devises...........................	46
Tableau n° 13	Structure des intérêts de la dette extérieure, 1994-2002...................	47
Tableau n° 14	Etalonnage comparatif en matière de viabilité de la dette intérieure............	61
Tableau n° 15	La soutenabilité de la politique budgétaire .................. ...............	65
Tableau n° 16	La soutenabilité de la dette au sens de BLANCHARD....................	66
Tableau n° 17	Indicateurs et seuils de soutenabilité de la DRI............................	66
Tableau n° 18	Tests de stationnarité sur les variables......................................	67
Tableau n° 19	Estimation de la relation de long terme....................................	68
Tableau n° 20	Construction de l'index de solvabilité de COHEN .........................	85
Tableau n° 21	La soutenabilité comptable de la dette extérieure...........................	86
Tableau n° 22	Tests de stationnarité sur les variables.......................................	87
Tableau n° 23	Estimation de la relation de long terme....................................	87

RESUME

Dans notre étude, nous avons d'abord entrepris de revisiter l'IPPTE pour ensuite explorer d'autres méthodes d'évaluation de la soutenabilité de la dette et enfin dégager, sur la base des résultats obtenus, les conditions complémentaires ou alternatives qui permettent d'assurer la soutenabilité de la dette du Cameroun à long terme.

L'utilisation de la méthode comptable et des tests de racine unitaire et de cointégration ont permis, sur la période allant de 1980 à 2004, de démontrer et de confirmer l'insoutenabilité et la dette intérieure et de la dette extérieure. En plus de relever les limites du cadre d'analyse du FMI (hypothèses de croissance très peu réalistes, protection insuffisante contre les chocs exogènes, non respect des échéances et des engagements, incapacité à restaurer la confiance,...), notre étude, en recommandant l'intégration de la dette intérieure dans l'analyse, montre que la réalisation de la soutenabilité de la dette passe par une impulsion durable de la croissance économique, la mobilisation optimale de l'épargne locale et des ressources publiques, la préférence à un endettement de croissance, la bonne gouvernance et l'attrait d'importants flux d'aides...

In this survey, we started by making the HIPC initiative appraisal and by exploring other methods of debt sustainability assessments in order to draw, from the results obtained, the complementary or alternative conditions that can permit to reach the objective of long-term debt sustainability.

The use of the accountant method and unit root and cointegration tests permitted, on the active period of 1980 to 2004, to demonstrate and to confirm that the domestic debt and the external debt are no sustainable. In addition to raise the limits of the IMF operational framework (overly optimistic growth assumptions, exceptional vulnerability to external shocks, non participation of some bilateral and commercial creditors, inability to restore the confidence, ...), our survey, while recommending the integration of the domestic debt in the analysis of the debt sustainability, shows that the sustainability achievement passes through a lasting impulse of the economic growth, the optimal mobilization of the local saving and the public resources, the preference to the growth indebtedness, the good policies and the high aids and grants flows...

INTRODUCTION GENERALE

Après une décennie 1970 de gestion économique prudente et rigoureuse, les années 80 démarrent avec des chocs majeurs (faible taux de croissance, accumulation d'importants arriérés, déficit budgétaire insupportable) qui vont enfoncer l'économie Camerounaise dans une crise sévère. Au milieu des années 80, les difficultés de trésorerie face aux besoins de financements grandissants ont astreint l'Etat à recourir massivement aux sources de financements extérieurs. L'encours total est successivement passé de 568 milliards de FCFA en 1980 à 1 482 milliards de FCFA en 1990, 4 193 milliards de FCFA en 1994, 4 876 milliards de FCFA en 1999 et 4 928 milliards de FCFA en 2004 (Cf. annexe n°2 pour évolution de la dette publique entre 1994 et 2003).

Cette dette extérieure est extrêmement élevée. La conséquence immédiate est que le service de la dette est tellement important qu'il prive l'économie d'une bonne partie des ressources qui auraient pu servir à financer les investissements en infrastructures pour soutenir le secteur privé moteur de la croissance et du développement du capital humain afin d'assurer une forte productivité. Son accroissement a été favorisé par plusieurs facteurs exogènes (choc pétrolier de 1979, détérioration des termes de l'échange, baisse des revenus des exportations des produits de base, hausse des taux d'intérêt, baisse des prêts assortis de conditions concessionnelles, fluctuations des taux de change, baisse des flux d'aides, catastrophes naturelles...). Sur le plan interne, la mauvaise gestion de la dette publique, la mauvaise allocation des ressources et l'absence de discipline financière rigoureuse ont également contribué à l'apparition et à l'accentuation de la crise. C'est véritablement à partir de 1986 que le Cameroun a connu une montée importante des déséquilibres internes et de l'endettement externe. Après plusieurs hésitations, le Cameroun finit par négocier avec le FMI. Le premier accord est signé en 1988.

Malgré le recours à l'ajustement réel obtenu par des politiques de désinflation compétitive, malgré la réduction des dépenses et l`assainissement des finances publiques, le Cameroun se trouve à la fin de l'année 1993 dans une situation d'impasse financière, économique et budgétaire. La compétitivité des produits n'a pas été rétablie et la dévaluation est devenue incontournable. Elle intervient le 1^er Janvier 1994 et alourdit da manière mécanique l'encours de la dette extérieure.

Celui-ci se repartit en 1999 entre créanciers multilatéraux (24,3%), créanciers bilatéraux (72,2% dont 68,4% aux membres du club de Paris et 3,8% aux non membres du club de Paris) et créanciers privés (3,5%). L'annexe n°1 retrace l'évolution entre 1994 et 2003 de la dette extérieure par catégorie de créanciers et par créanciers. Quant aux transferts nets (décaissements - service de la dette en principal et en intérêt), ils ont été régulièrement négatifs entre 1980 et 2004, confortant ainsi les déficits externes. L'annexe n°3 montre que ces transferts négatifs sont plus prononcés avec les créanciers multilatéraux et privés. Pour ce qui est de la structure des échéances, les dettes à long terme et à moyen terme en 1999 représentent respectivement 92 et 8% du stock total (Cf. annexe n°4). Il en ressort que les dettes à court terme sont inexistantes. Le poids de la dette (124% du PNB et 338% des exportations en 1995) a conduit à s'interroger sur la soutenabilité à long terme et sur l'opportunité de l'application éventuelle des dispositions relatives aux Pays Pauvres Très Endettés (PPTE). Le Cameroun sera admis à l'IPPTE le 21 décembre 2000. Le périmètre de la dette traitée sera réduit à la dette extérieure.

Le principal intérêt de notre étude est d'avoir fait une analyse sans précédent et sous plusieurs approches de la soutenabilité de la dette intérieure. Sur les cinq dernières années (2000 à 2004), cette dette représente en moyenne 20 % du stock total. En 2004, son encours est évalué à 1 424 milliards de FCFA. Il se décompose en dette structurée (66%) et en dette non structurée (34%). La dette structurée est celle ayant fait l'objet de conventions entre les créanciers et l'Etat dans lesquelles sont définies toutes les modalités de remboursement. Par contre, la dette non structurée est constituée essentiellement des arriérés constatés à une date donnée au Ministère de l'Economie et des Finances et transmis à la CAA pour audit et validation (Cf. annexe n°5 : Structure détaillée dette intérieure et composition des dettes structurée et non structurée).

Cette revue du contexte (évolution, composition, contenu,...) montre qu'en l'absence de conditions favorables et suffisantes, la dette publique du Cameroun peut être en butte à des problèmes de solvabilité^1(*), de liquidité^2(*) et de vulnérabilité^3(*). Cette préoccupation justifie l'objet de notre recherche qui porte sur l'analyse de la soutenabilité de la dette du Cameroun à long terme. Pour permettre une bonne compréhension de notre travail, il va falloir circonscrire et préciser les différentes acceptions du concept de soutenabilité de la dette.

D'après le FMI^4(*) (2002), la soutenabilité est la situation dans laquelle un emprunteur soit capable de payer le service de la dette sans avoir à opérer des corrections irréalistes dans la balance des revenus et des dépenses i.e. sans recourir au rééchelonnement, sans avoir à accumuler les arriérés et sans compromettre la croissance. Selon RAFFINOT^5(*) (2004), la soutenabilité se définit ordinairement par le fait qu'à long terme, un rapport jugé pertinent entre la dette et un flux de ressources (recettes publiques, exportations, PNB,...) reste stable. Pour KAPPAGODA et ALEXANDER^6(*) (2004), la soutenabilité renvoie à la capacité d'un pays à assurer le service de la dette (extérieure et intérieure, publique ou privée, à long et à court terme) sans contribuer à la baisse du niveau de vie de la population i.e. sans compromettre les objectifs du développement à long terme. La dette publique est alors réputée soutenable, si son encours est inférieur à la valeur actualisée des futurs excédants primaires.

Ce concept marque une évolution par rapport au critère de solvabilité au sens strict qui lui, met l'accent sur la capacité de remboursement, sans emprunt supplémentaire, de manière à éteindre ou à annuler le stock de la dette. La soutenabilité insiste sur la capacité à payer régulièrement le service de la dette, condition préalable à la possibilité de continuer à recevoir des financements extérieurs. L'objectif ici n'est pas la réduction de l'encours mais de s'assurer que les ratios d'endettement ne connaissent pas une tendance explosive qui empêche la poursuite de l'endettement.

Le problème de la soutenabilité est posé lorsque certains auteurs (RAFFINOT^7(*), 2004) ne comprennent pas comment un pays peut avoir des difficultés à rembourser une dette contractée à des taux d'intérêts si faibles (0,75% dans les cas des prêts de l'AID et de la BM), à des conditions si favorables (durée de 40 ans et 10 ans de différé pour ces même prêts, part élevée des dons dans le financement total).

Tableau n° 1 : Dette extérieure par concessionnalité

Le parcours du tableau n°1 montre que la proportion de la dette non concessionnelle dans la dette extérieure du Cameroun n'a jamais été dominante. En passant de 45,2% en 1994 à 0,4% en 2002, la tendance à avoir une dette exclusivement concessionnelle se dessine à l'horizon.

Dans la pensée économique même, la controverse sur l'efficacité de l'endettement est encore plus vive. Il y a comme un rejet systématique de l'emprunt extérieur par les marxistes et une tendance générale à la contestation de son utilité chez les classiques. Selon RICARDO (1817), les citoyens voient dans l'emprunt un impôt dans le temps et se comportent comme s'ils sont contraints de payer un impôt ultérieurement pour rembourser cet emprunt quelque soit le décalage intergénérationnel. R. BARRO (1985) montre qu'une politique de déficit budgétaire financée par l'emprunt reste sans effet sur l'activité économique dans la mesure où les agents ne sont pas victimes de l'illusion fiscale. Ils anticipent une hausse des impôts destinés à rembourser l'emprunt en constituant une épargne d'un montant équivalent à l'endettement public (théorème d'équivalence BARRO- RICARDO). Pour ADAM SMITH, la dette est pernicieuse et ne doit pas être encouragée. Elle incite le souverain à des dépenses inutiles et favorise l'irresponsabilité. J.B. SAY pense qu'il faut limiter l'emprunt public parce qu'en plus d'alimenter la consommation publique, destructrice de richesse et de valeur, il fait intervenir le paiement des intérêts. VON HAYEK (1989) dénonce l'endettement comme étant une croissance artificielle, fondé sur un investissement supérieur à l'effort d'épargne de la nation. Avec ROSA LUXEMBURG, l'emprunt international apparaît comme un moyen de d'émancipation pour les jeunes Etats capitalistes et de tutéllisation des jeunes pays, de contrôle de leurs finances et de pression sur leur politique étrangère, douanière et commerciale. LENINE pour sa part, pense que les prêts visent à augmenter les profits ou à encourager l'exportation des marchandises des pays créanciers et contribue au partage du monde entre les pays capitalistes où s'est développé et généralisé la concentration.

Il reste toutefois des courants comme celle de l'analyse Keynésienne, qui montre que l'endettement n'entraîne de coûts ni pour les générations présentes, ni pour les générations futures du fait des investissements nouveaux qu'il génère. L'endettement favorisant ainsi la relance de la demande, entraîne par effet accélérateur une augmentation plus que proportionnelle de l'investissement qui provoque à son tour une hausse de la production. Le déficit budgétaire auquel correspond l'emprunt stimule la demande et permet d'alléger le coût de son remboursement. Ils pensent néanmoins qu'un recours illimité à l'emprunt public sur le marché des fonds prêtables a un effet contraire au développement de la demande finale.

Sans avoir la prétention de trancher ni de prendre position, nous estimons néanmoins que cette interrogation de RAFFINOT et de beaucoup d'autres auteurs, au delà de sa pertinence, peut impulser la recherche sur les raisons fondamentales de l'improductivité et de l'inefficacité structurelle de la dette.

Il faut mentionner qu'il existe une abondante littérature théorique et empirique sur la soutenabilité de la dette. Ce concept révèle une dimension plurielle en ce sens qu'on parle de soutenabilité de la dette intérieure, extérieure ou de la dette publique, de soutenabilité des politiques budgétaires ou fiscales, de la soutenabilité des déficits publics, de la soutenabilité du compte courant ou de la capacité de remboursement externe, de la soutenabilité des finances publiques, de l'endettement soutenable ou supportable, de l'endettement optimal... Dans le cadre de notre étude, nous nous intéressons principalement à la soutenabilité de la dette intérieure et extérieure et par ricochet, à la soutenabilité des politiques budgétaires et des déficits publics. Notre choix est essentiellement motivé par l'actualité du thème et la disponibilité des données statistiques permettant une évaluation empirique. Les premières études de la soutenabilité de la dette publique sont conduites au début de la décennie 80. MINSKY (1986) fut le premier à mettre en exergue la soutenabilité financière de la politique fiscale. EISNER et PIEPER (1984) analysent la soutenabilité à long terme de la dette fédérale des États Unis. Beaucoup d'autres auteurs ont étudié la soutenabilité des politiques budgétaires (HAMILTON et FLAVIN, 1986 ; KREMERS, 1988; TREHAN et WALSH, 1988; WILCOX, 1989; TREHAN et WALSH, 1991; HAKKIO et RUSH, 1991; SAWADA, 1994 ; QUINTOS, 1995; FEVE et HENIN,1998;. GREINER et SEMMLER, 1999, MOISSERON et RAFFINOT, 1999; LEACHMAN Francis, 2001; Frederico JAYME, 2001 ; R. JHA, 2001...). A coté de ces évaluations par les modèles, il existe des évaluations par des indicateurs (IBW, DRI, BLANCHARD, ...). Dans cette approche, la dette est soutenable lorsque les ratios d'endettement sont inférieurs aux seuils fixés.

En partant de l'hypothèse selon laquelle la dette est une nécessité (financement du déficit budgétaire, du déficit entre épargne et investissement ou du déficit de la balance courante), nous avons voulu, dans le cadre de ce travail, revisiter l'IPPTE donc l'objectif affiché est de rendre la dette soutenable à long terme. A cet effet, il est légitime de chercher à savoir si les modèles d'évaluation de la soutenabilité adoptés, les solutions de sortie de crise préconisées, les modalités proposées et leurs applications pratiques sont en voie de garantir une telle évolution. Sans remettre en cause cette initiative, notre démarche consiste à explorer d'autres méthodes d'évaluation susceptibles de l'améliorer et de susciter la recherche de solutions alternatives d'analyse, de relecture ou de renforcement des politiques actuelles capable de garantir véritablement la soutenabilité de la dette à long terme (au delà du point d'achèvement) et d'impulser durablement la croissance économique.

La présentation analytique et critique des approches théoriques de la capacité d'endettement, de l'IPPTE (chapitre 1) et des articulations de la Debt Sustainability Assessment (DSA) du FMI (chapitre 2) va servir de repère à la présentation des modèles d'évaluation de la dette intérieure (chapitre 3) et de la dette extérieure (chapitre 4), lesquels modèles seront testés grâce aux deux techniques suivantes :

Les données sont annuelles et sont pour la grande majorité issues de la base de données Cameroon Data (1965-2007) reconstituée par la Représentation de la Banque Mondiale (BM) au Cameroun à partir du World Development Indicators 2005, de Global Development Finance 2005 (publiés par la BM) et de International Financial Statistics 2005, Government Finance and Statistics 2005 (publiés par le FMI). La série sur le service de la dette intérieure a été obtenu auprès de la CAA. L'existence de plusieurs séries incomplètes et le démarrage de la crise de la dette dans les années 80 justifient le choix de la période d'étude qui va de 1980 à 2004. Les données de l'analyse de la dette intérieure sont exprimées en FCFA tandis que celles de la dette extérieure sont exprimées en dollars US.

Ière PARTIE

DE LA THEORIE AU MODELE D'EVALUATION DES IBW

Les analyses et théories relatives à la capacité d'endettement ou de paiement ont fortement inspirés la démarche des institutions financières internationales en matière de conceptualisation et d'opérationnalisation de la soutenabilité de la dette des PMA.

Pour baliser ce vaste champ théorique, nous avons choisi de présenter tour à tour les canaux et les moyens par lesquels l'endettement agit sur la croissance, la durée et les étapes d'un cycle de dette, les effets d'un endettement excessif sur la croissance et enfin la capacité de transfert élargi.

L'IPPTE est proposée à partir de 1996 pour faire face à la crise récurrente de la dette qui sévit depuis les années 0. Cette initiative repose sur un modèle d'évaluation spécifique appelé Debt Sustainability Assessment (DSA). Cette DSA s'articule autour des hypothèses et projections faites sur la croissance à court et à moyen terme des agrégats, des reformes macroéconomiques à entreprendre, des ratios et seuils de soutenabilité à respecter.

En dernier ressort, une appréciation sera faite sur sa mise en oeuvre de même qu'on relèvera ses limites théoriques et empiriques.

CHAPITRE I

LE CADRE D'ANALYSE DE LA

SOUTENABILITE DE LA DETTE

Les premiers travaux relatifs à la capacité de remboursement de la dette des Pays Moins Avancés (PMA) remontent à la fin des années 50. L'on peut par exemple citer AVRAMOVIC^8(*) (1958), AVRAMOVIC^9(*) et al. (1964), ALTER^10(*) (1961), GULHATI^11(*) (1967). Ces études, qui étaient effectuées grâce à l'appui financier de la Banque Mondiale (BM), se déroulaient dans un contexte caractérisé par une croissance rapide de l'endettement public international. Depuis lors, et particulièrement après l'irruption de la crise de la dette dans les années 80, la littérature relative à la capacité de remboursement reste toujours sujette à un manque de consensus. Cela se traduit par la multitude des approches théoriques et empiriques. L'analyse des caractéristiques et des implications de l'Initiative Pays Pauvres Très Endettés (IPPTE) va permettre d'illustrer le choix des bailleurs de fonds en ce qui concerne le cadre d'analyse de la soutenabilité.

I - La capacité d'endettement.

La question de la capacité d'endettement renvoie à deux types de préoccupations :

Quel est le montant maximal qu'un pays peut emprunter sans avoir à compromettre sa croissance et la création additionnelle de la richesse?

Pour répondre à ces questions, nous avons choisi de parcourir quelques modèles d'endettement.

L'approche par l'optimisation est la principale démarche des premières littératures théoriques. Le niveau optimal de la dette est celui pour lequel le bénéfice marginal et le coût marginal de l'emprunt s'égalisent. Cette optique d'analyse va nous permettre de parcourir à titre d'illustration les modèles d'endettement croissance et le modèle du cycle de la dette.

Le modèle d'endettement croissance (growth cum debt) considère la capacité d'endettement en terme d'avantages et de coûts d'emprunts nécessaires pour assurer la croissance économique. La dette extérieure doit être dans ce cas affecté essentiellement à l'investissement. Cette approche montre qu'un pays est solvable ou peut continuer à s'endetter chaque fois que le taux de croissance du PIB est supérieur ou égal au coût de la dette mesuré par le taux de l'intérêt.

Dans le modèle de QUAYUM^12(*) (1966), l'assistance étrangère a pour rôle de permettre une utilisation plus complète des ressources intérieures. Les flux empruntés vont entraîner, par leur effet sur la croissance, un accroissement de l'épargne interne, et ces effets sont tels qu'ils se substituent au fur et à mesure à la dette, jusqu'à ce que cette dernière devienne nulle. Cependant ce modèle ignore les risques de substitution du capital interne par le capital étranger et de reflux de fonds vers l'extérieur en rémunération du capital interne rendu oisif après que le capital étranger ait accaparé toutes les occasions rentables d'investissement.

CHENERY et STROUT^13(*) (1966) pensent qu'il est possible de déterminer, pour un Pays en Voie de Développement (PVD) donné dont l'épargne domestique est inférieure au besoin de financement et qui veut accélérer son processus de croissance pendant une période déterminée, le volume des ressources extérieures dont il a besoin. L'objectif est de trouver, à partir d'un taux de croissance objectif, lui-même déterminé d'une part, par les potentialités de l'économie et d'autre part par le caractère limité de l'assistance étrangère, un niveau d'endettement optimal. Ce serait l'endettement juste nécessaire pour combler l'écart entre l'investissement requis pour atteindre un taux de croissance objectif donné et l'épargne domestique disponible. Le modèle de CHENERY et STROUT a été critiqué sur les aspects suivants :

La conception linéaire du développement qui repose sur les étapes à parcourir et des lois universelles à respecter ;

L'approche de R.Z. ALIBER^14(*) (1980) appréhende l'endettement optimal en se posant la question de savoir si les PVD n'ont pas fait d'erreur en empruntant trop et si les banques internationales n'ont pas eu tort de trop prêter. Pour lui, les implications de la croissance de la dette peuvent être analysés séparément selon qu'il s'agit du problème de solvabilité ou celui de liquidité.

le taux d'intérêt réel sur la dette extérieure additionnelle doit être égal à la productivité marginale du capital c'est-à-dire de l'investissement rendu possible grâce à l'augmentation de la dette ;

Le taux de croissance de la dette extérieure en termes réels doit être égal au taux d'intérêt réel. La dette croît au même rythme que la capacité du pays à assurer le service de la dette.

La détermination de la dette optimale en terme de liquidité revient à choisir un rythme de croissance de la dette en rapport avec la capacité à assurer le service de la dette.

Le modèle d'endettement croissance montre que le niveau d'endettement est positivement corrélé avec le niveau d'écart entre l'investissement et l'épargne domestique. L'approche ci-dessous montre plutôt que la dette obéit à un cycle.

La théorie du cycle de la dette est l'aboutissement de l'approche néo-classique de l'endettement optimal dans la mesure où elle indique la façon dont devrait normalement évoluer la dette d'un pays. D'après AVRAMOVIC^15(*) (1964), l'auteur de cette théorie, un pays qui veut mettre fin à la situation stagnante de son économie et arriver à une croissance auto entretenue doit nécessairement passer par certaines étapes qui se traduisent, du point de vue de son endettement extérieur, par le passage de sa position de jeune débiteur au début de son processus de croissance à celui de créancier - exportateur de capitaux. Entre ces extrêmes, il aura franchi l'étape de débiteur adulte et celle du jeune créancier. La croissance obtenue grâce aux capitaux étrangers permet, au bout d'un certain temps, une augmentation suffisante de la propension marginale à épargner de telle sorte que la dette extérieure décroisse et que le pays passe d'une situation de débiteur à celle de créditeur.

La condition essentielle pour que le ratio de la dette sur le PIB puisse décroître dans le temps est que le taux de croissance de l'économie soit supérieur au taux d'intérêt sur les prêts. De même, la productivité du capital emprunté doit au moins être égale aux charges à payer.

De façon générale, AVRAMOVIC distingue trois étapes étroitement liées à l'allure du développement économique dans le cycle de la dette :

Dans la première étape, l'épargne intérieure est insuffisante pour les besoins de financement qui tendent à s'accroître. Cela oblige le pays à emprunter pour financer partiellement les investissements et, en même temps, une partie est consacrée à payer les intérêts qui s'accumulent avec le temps. L'emprunt vient donc accroître les ressources disponibles sans que le pays ne puisse encore faire face à la charge du service de la dette ;

Dans la deuxième étape, l'épargne intérieure finance déjà une partie importante des investissements, mais elle est encore insuffisante, et ce d'autant plus que le poids des intérêts et l'amortissement de la dette se font sentir. La dette continue donc à croître et ce, jusqu'au seuil culminant où il cesse d'augmenter. A partir de ce point, l'épargne intérieure suffit aux besoins d'investissement et permet, en même temps à l'économie dont la croissance s'est accélérée, de supporter la charge de l'intérêt et de l'amortissement de la dette ;

La troisième étape est celle où la dette amorce son déclin, l'épargne intérieure est supérieure à l'investissement. L'encours global de la dette décline, l'emprunt tend alors vers zéro.

La durée d'un cycle varie en fonction des hypothèses faites sur le taux de croissance objectif, les taux moyen et marginal de l'épargne, le taux d'investissement, le taux d'intérêt moyen et la durée moyenne des prêts. Toutefois, AVRAMOVIC suppose qu'en partant d'une dette nulle, le cycle de la dette peut durer 36 ans dont 26 ans la phase de la croissance et 10 ans pour la phase de décroissance. D'après lui, la maîtrise du cycle de la dette peut être sujette aux effets perturbateurs ou variables perturbantes (structure défavorable de la dette, difficultés de balance de paiements dues à l'instabilité des recettes d'exportation et à la fuite ou aux mouvements de capitaux, pressions inflationnistes intérieures). Il recommande la mise en place d'une politique de stabilisation qui permette l'accumulation des réserves pendant les années fastes en vue de leur utilisation pendant les périodes de crise, l'adoption des politiques d'investissement orientées vers les secteurs d'exportation et le recours au financement compensatoire dont celui du FMI. Toutes ces mesures conjuguées permettront de raccourcir le cycle de l'endettement, de garantir la capacité de servir la dette et d'assurer la croissance.

BEKOLO - EBE^16(*) (1985) fait remarquer que la longueur du cycle dans les hypothèses optimistes de l'auteur ne correspond pas à l'expérience des PVD où, malgré l'ancienneté du processus d'endettement, le cycle n'a jamais été clos. Cela amène à s'interroger même sur la capacité de la dette à permettre la croissance.

TOUNA MAMA^17(*) (1985) pense que la dette des PVD, loin d'évoluer selon le cycle normal évoluerait selon ce que AVRAMOVIC appelle le cycle de « longue haleine ». Il serait un cycle beaucoup plus long que le cycle « normal » de 36 ans. Sa longue durée s'expliquerait principalement par :

Des possibilités d'obtention des devises étrangères limitées du fait de la spécialisation en produits primaires.

Souscrire à la thèse du cycle de la dette revient à souscrire à la thèse du développement linéaire qui, elle, ignore les phénomènes de capacité maximale d'endettement au-delà de laquelle les effets négatifs sont dominants.

La dette des PVD ne se pose pas en terme de détermination d'un endettement optimal compte tenu d'un taux de croissance par eux choisi, mais, en terme de capacité de remboursement. Celle-ci va déterminer la capacité maximale de d'endettement i.e. le seuil d'endettement supportable. Pour rendre compte de cette approche, nous allons nous appesantir sur la théorie de la «debt overhang» et sur celle de la capacité de transfert élargi.

Dans la seconde moitié des années 90, les conséquences négatives d'un endettement excessif sur la croissance des pays pauvres commencent à susciter une attention croissante. La debt overhang ou fardeau virtuel de la dette est défini comme étant une situation dans laquelle se trouve un pays débiteur, telle que l'encours de sa dette est très élevé si bien que toute stratégie d'investissement est dépourvue d'efficacité. Cette inefficacité des stratégies d'investissement demeure, à moins qu'il n'y ait une réduction du stock de la dette ou de son service (Claesseus et Diwan^18(*), 1989).

La plupart des PVD ont bénéficié pendant les décennies passées, d'importantes entrées de capitaux étrangers à titre de prêts souvent contractés à des taux d'intérêt très concessionnels. Le constat fait montre de ce que le remboursement du stock de la valeur actuelle restante est «non seulement virtuellement impossible mais également contre productif et contraignant pour les pays pauvres »^19(*). S'assurer des effets positifs d'un endettement extérieur c'est savoir à partir de quel niveau la dette extérieure a un effet négatif sur les performances économiques du pays emprunteur i.e. le niveau au-delà duquel toute accumulation supplémentaire n'est pas souhaitable. PATTILLO et al (2002)^20(*), après avoir construit une courbe de LAFFER de la dette montrent qu'au delà du point d'inflexion, une multiplication par deux du montant de la dette a pour effet de diminuer le taux de croissance de l'économie de 0,5 à 1%. Elles montrent également (Cf. graphique n° 2) que la dette a un effet négatif sur la croissance lorsqu'elle représente 160 à 170 % des exportations ou 35 à 40% du PIB. Quant à la productivité marginale, elle commence à décroître lorsque la moitié des valeurs précédentes est atteinte.

La théorie du fardeau virtuel de la dette stipule que s'il dévient vraisemblable que les services futurs de la dette dépasse la capacité de paiement d'un pays, le coût du futur service de la dette va décourager les investisseurs tant locaux qu'étrangers (KRUGMAN^21(*), 1988, SACHS^22(*), 1989). Les investisseurs potentiels vont ainsi craindre que la charge fiscale ne s'accroisse dans la mesure où l'Etat devra augmenter ses revenus pour faire face au service de la dette. Au delà de la baisse de l'incitation à investir, on peut même assister, d'après CALVO^23(*) (1998) à une sortie massive des capitaux à la recherche des placements plus rentables et sûrs.

Dans un environnement d'endettement excessif, SERVEN^24(*) (1997) montre que les investissements réalisés sont majoritairement le financement des activités commerciales à court délai de récupération. Les investissements productifs à long terme, plus risqués et irréversibles attirent moins. Cette mauvaise allocation va incidemment réduire l'accumulation globale du capital et compromettre par conséquent la croissance.

L'apport décisif de PATTILLO et al^25(*) (2003) réside dans la relation qu'elles établissent entre endettement excessif, croissance, bonne ou mauvaise politique et niveau des aides reçues. Quelque soit l'importance des aides reçues, le fardeau de la dette affecte plus négativement la croissance d'un pays où règne la mauvaise gouvernance que la croissance de celui qui pratique la bonne gouvernance. La combinaison aides reçues élevées et bonne gouvernance est la principale exigence pour moduler et atténuer de manière significative les effets négatifs d'un endettement excessif.

Les travaux de B. EICHENGREEN et R. PORTES^26(*) (1986) sur l'identification des déterminants du stock de la dette montrent qu'un endettement excessif et le défaut de paiement tendent à réduire le taux de croissance réelle et la crédibilité de l'Etat.

Ayant défini la capacité de paiement d'un pays comme le maximum transférable à l'étranger, Keynes réduit cette capacité de transfert au surplus exportable. Il pense toutefois qu'un pays ne doit pas transférer tout son surplus de production au risque de briser le ressort de l'activité. Il semble d'après TOUNA MAMA^27(*) (1985) qu'entre la notion de surplus exportable et de surplus total de production, il existe une notion intermédiaire de surplus plus englobante qu'il assimile à la capacité de transfert élargi.

Pour décomposer cette capacité de transfert élargi, il part de la décomposition Keynésienne du revenu global.

Avec R, C, I, X, M respectivement le revenu global, la consommation des ménages, l'investissement net, les exportations et les importations, I + X - M est considéré comme le surplus total de production.

Sachant que Keynes définit l'épargne (S) comme l'excès du revenu distribué aux ménages (Y) sur la consommation (C), l'on peut déduire que :

A partir de la relation (1.1) et (1.2), la capacité Keynésienne de transfert à l'étranger s'écrit :

R - Y est le revenu non distribué, autrement dit, le gain obtenu de la dette est égal à la différence entre l'investissement net de la période et le flux de financement.

(X-M) est le solde de la balance commerciale ou excédent commercial ou encore surplus des exportations sur les importations.

(I - S) est le surcroît de valeur accumulée des investissements sur l'épargne des ménages. Cet excédent, aussi appelé autofinancement est réductible au surplus de la valeur accumulée sur les sources externes de financement. Il peut s'agir d'un financement direct (actions, obligations) ou d'un financement indirect (crédits bancaires).

I - S n'est pas nécessairement nul dans la mesure où S est ici l'épargne des ménages. L'équation (1.3) indique que si la différence (I - S) est positive, la capacité de transfert du pays est élargie par rapport à son niveau maximum (X - M). Dans le cas contraire, cette capacité est restreinte.

La capacité de paiement d'un PVD est égale à sa capacité de transfert élargi (X - M + I - S), qui détermine elle-même son seuil d'endettement supportable ou niveau maximal d'endettement dans la mesure où le service de la dette est au plus égal à (X - M + I - S).

En admettant par simplification que la monnaie a pour seules contreparties les crédits aux entreprises et les créances à l'étranger, il vient que :

La relation (1.5) montre ainsi l'identité de la plus-value (I - F) et de la capacité de transfert élargi (I - S + X - M). Le transfert élargi signifie le transfert à l'étranger des plus-values financières.

La grandeur I - F définit donc la capacité d'endettement extérieur du pays débiteur. Elle est la limite au-delà de laquelle tout nouvel emprunt doit être considéré comme non remboursable.

d'une part elle peut être entendue au sens du stock et désignera alors l'encours maximum d'emprunt extérieur qu'est sensé supporter un pays débiteur à une moment donné ;

d'autre part, elle peut être entendue au sens de flux et représentera ainsi le transfert maximum vers l'étranger que le pays peut supporter. Cette capacité annuelle d'endettement ou de remboursement est appelée capacité flux ou capacité de transfert ou capacité de paiement.

La grandeur I - F doit toujours être positive (I - F 0) pour que le pays soit en mesure d'honorer ses engagements.

L'analyse de la capacité optimale et maximale de remboursement a permis sur le plan théorique d'appréhender les approches plurielles du concept de la soutenabilité. Dans la section suivante, nous mettrons l'accent sur l'approche défendue par les IBW dans le cadre de l'IPPTE.

II - L'Initiative PPTE

La question du poids de la dette, comme nous l'avons vu précédemment est fondamentale. Un surendettement compromet la croissance à long terme ainsi que la capacité à se développer et à lutter contre la pauvreté. C'est l'allègement du poids de la dette des PVD en vue de la rendre soutenable qui a présidé à la mise en oeuvre de l'IPPTE. Avant de présenter ses principales articulations et ses conséquences, nous avons estimé judicieux d'interroger pour comprendre les causes et la justification de l'initiative en faveur des PMA.

Les causes les plus significatives sont à chercher dans l'apparition dans les années 80 d'une crise récurrente de la dette qui n'a reçu jusqu'en 1996 que des thérapeutiques inappropriées. Il est question de mettre en lumière les facteurs qui n`ont pas permis d'assurer la réussite des politiques de stabilisation et d'aménagement de la dette.

Le concept de soutenabilité de la dette a été conçu pour faire face à la crise de la dette que traversait la plupart des PVD. Les causes ou les déterminants de cette crise ont fait l'objet d'une vaste littérature.

D'après McFADDEN et al^29(*). (1985), on parle de crise lorsque l'une des trois conditions est remplie :

Le montant des arriérés de paiement (en principal et en intérêt) représente une proportion importante (environ 10%) du stock de la dette ;

Le pays recourt au Club de Paris ou aux créanciers bilatéraux pour solliciter des allègements sous forme de rééchelonnement ou d'annulation de la dette ;

Le pays recourt au FMI pour le rééquilibrage de la balance de paiements à travers des financements non concessionnels prévus par les Stand by Arrangement / Extended Fund Facilities.

BERG et SACHS^30(*) (1988) situent l'origine de la crise dans la répartition inéquitable des revenus, dans l'absence d'ouverture commerciale et dans les fortes pressions politiques conduisant à un endettement excessif.

DETRAGIACHE et SPILIMBERGO^31(*) (2000) étudient l'importance des facteurs de liquidité tels que la dette à court terme, le service de la dette, le niveau des réserves internationales dans la prédiction des crises de la dette. Selon ces critères, le Cameroun a subit en 1979 et en 1985 les contrecoups d'une crise de la dette.

REINHART, ROGOFF et SAVASTANO^32(*) (2003) mettent l'accent sur le rating qui mesure la perception par les investisseurs institutionnels de la probabilité de l'occurrence d'une crise de la dette. Nous rappelons que le rating est construit à partir de l'historique de la stabilité macroéconomique du pays et des remboursements et du poids de l'encours global de la dette.

AART KRAAY et NEHRU VIKRAM^33(*) (2003) à la suite de McFADDEN fixent les seuils de déclenchement de la crise à 5% du montant de l'encours pour les arriérés de paiements et à 50% pour le niveau d'engagement du quota prévu pour le pays par le FMI. Ils montrent également que la crise de la dette a été favorisée par le poids de l'encours, la faiblesse des politiques et la qualité des institutions (gouvernance), les faibles taux de croissance réels et l'impact des chocs externes (taux de change réel, terme de l'échange). L'application de l'approche de AART KRAAY et NEHRU VIKRAM sur le Cameroun révèle qu'entre 1987 et 2000, les indicateurs de la crise de la dette ont été de 10% pour le ratio arriérés sur le stock de la dette et de 22% d'utilisation de son quota.

D'après FAMBON^34(*) (2002), l'actuelle crise de la dette Camerounaise est l'aboutissement d'un long processus d'incubation. Ses racines sont pour une large part ancrées dans la structure de l'économie mondiale moderne. Les effets positifs de la croissance économique soutenue et régulière, imputables à l'expansion de la production agricole exportable, au développement des activités forestières et des industries de substitution à l'importation et à la mise en exploitation des ressources pétrolières à partir de 1978, seront contrariés par un ensemble de facteurs :

Les effets des chocs exogènes consécutifs à la détérioration des termes de l'échange, à l'étroitesse de la base productive, à la forte proportion de l'importation des biens et services de première nécessité destinés à la consommation et à l'investissement, à la chute des cours du pétrole à 10 $ le baril en 1986 contre 27 $ en 1985 et à la chute des cours du $ à partir de 1985 ;

Le déficit et les mauvaises performances des entreprises publiques et parapubliques ont obligé l'Etat à consentir des concours financiers importants en terme de subvention de l'ordre de 150 milliards de FCFA en 1993 (équivalent de 50% des recettes pétrolières totales et 18% des dépenses publiques totales) ;

La croissance vertigineuse des taux d'intérêts réels sur le marché international. Ils sont passés des niveaux très faibles, voire négatifs dans les années 70 à des taux dépassant 9% au début des années 80.

Au commencement de la crise, le gouvernement n'a pas immédiatement réagit par un ajustement de sa demande interne et une rationalisation de sa gestion. Au contraire, l'endettement a été maintenu en vue d'achever certains projets jugés prioritaires et d'entretenir les dépenses difficilement réductibles. La conjonction de tous ces facteurs a contribué à l'aggravation du poids de l'endettement du pays. Les arriérées de règlement commencent à s'accumuler. En 1997, le taux de remboursement^35(*) moyen pondéré du Cameroun est non seulement inférieur à 50% du montant contractuel, mais il est le plus faible des PPTE.

Les programmes de stabilisation du FMI ont eu pour ambition de sortir les pays en crise du cercle vicieux de la dette. Leur application est la condition nécessaire à tout accord de réaménagement. Ils ont été mis en place à la suite d'une rupture des grands équilibres internes, dont le déséquilibre de la balance de paiements est le reflet, pour conduire au raffermissement de la capacité de remboursement du pays emprunteur. Le programme s'articule autour des mesures :

de politiques monétaires (contrôle et restriction du crédit bancaire, levée de toute mesure de contrôle de change, dévaluation...) ;

de politiques budgétaires (restriction des dépenses publiques, élargissement de l'assiette de l'impôt, gel des salaires, levée de tout contrôle des prix...) ;

visant une plus grande libéralisation de l'économie (levée des restrictions aux importations, encouragement des investissements extérieurs, réduction de la taille du secteur public...) ;

Le contrôle de crédit s'est traduit par un accroissement des taux et une diminution de l'incitation à investir ;

La réussite d'une dévaluation suppose d'une part une élasticité très forte de la demande au prix et d'autre part, l'existence des capacités de production disponibles permettant un accroissement rapide de la production dans le secteur d'importation et une adaptation du secteur productif pour répondre aux variations des prix sur le marché. Etant donné la rigidité des structures et les longs délais d'ajustement, les effets bénéfiques ont été très faibles ;

Une accentuation du chômage lié à la contraction de la demande interne, à l'accroissement des coûts de production et à l'absence d'ouverture des marchés extérieurs ;

La liberté de transfert s'est traduite à terme par un reflux important de fonds qui n'ont pas manqué à nouveau d'exercer de fortes pressions sur la balance des paiements.

Dans le processus de recherche des solutions à la crise d'endettement, le Cameroun a eu à bénéficier de plusieurs types de aménagement de sa dette tels que la conversion de dettes^36(*) (ces opérations ont eu lieu avec la France pour 41,4 milliards de FCFA^37(*) en application des résolutions du sommet France Afrique tenu à Libreville en 1992), le rééchelonnement^38(*) (d'après le tableau n°3, le Cameroun est passé six fois au Club de Paris, les créanciers privés réunis au sein du club de Londres ont eu en 1992, à rééchelonner un montant de 90 milliards de F CFA de l'encours de la dette privée), le refinancement^39(*), le rachat des dettes^40(*), le reprofilage des dettes^41(*) et les annulations d'échéances consolidées (75 millions de $ en Avril 1991 par les États Unis), de l'encours APD (en janvier 1994 par la France) et de 5% des intérêts sur le principal (en 1990 par la France).

Le tableau suivant synthétise les accords de restructuration de la dette publique bilatérale (créances d'APD contractées à des taux concessionnels et des créances commerciales à garantie publique non APD) du Cameroun au Club de Paris^42(*) réservé aux créanciers publics.

*Date de passage*	*Degré maximum d'annulation des créances non APD*	*Rééchelonnement des créances APD*	*Terme de l'accord*	*Montant* *(en milliards* *de $)*	*Période de consolidation*	*Résultante*
*24 / 5 /* *1989*	Rééchelonnement	Sur 25 ans	Toronto (1988)	0,535	9 mois	1^er accord de confirmation avec FMI le 18/09/1988 et allant jusqu'à Mars 1990 (suspension en 1989, pour non respect de ses engagements).
*23/01/* *1992*	Rééchelonnement sur 15 ans	Sur 20 ans	Houston (1990)	1,080	9 mois	2^ème accord de confirmation signé le 20/12/1990.
*25/3/* *1994*	50% des échéances consolidées	Sur 30 ans	Londres (1991)	1,258	18 mois	3^ème accord de confirmation signé en Février 1994 pour 18 mois. Le Cameroun est devenu éligible à l'AID. (Suspension en 1994 pour non respect des conditionnalités).
*16/11/* *1995*	67% du stock de la dette à partir de sept 1999	Sur 40 ans	Londres (1991)	1, 129	12 mois	4^ème accord de confirmation conclu en sept 1995 pour l'exercice 95/96.
*24/10/* *1997*	50% du stock de la dette	Sur 40 ans	Naples (1995)	1,270	35 mois	Signature avec le FMI de la FASR en Août 1987.
*24/01/* *2001*	90%	Sur 40 ans	Cologne (1999)	1,300	36 mois

L'aménagement de la dette est devenu pour les pays débiteurs le dernier recours pour faire face à la crise d'endettement. En règle générale, il permet temporairement d'aider un pays à faire face à une grave crise de liquidité. Si l'avantage est indéniable à court terme pour le pays débiteur, on s'accorde avec BEKOLO EBE^43(*) (1985) pour reconnaître que cette facilité, pour plusieurs raisons, n'est pas une solution durable au problème de la dette des PVD :

Le rééchelonnement entraîne avec lui des coûts supplémentaires pour le débiteur, coûts qui peuvent être à l'origine de nouvelles crises. Les dettes aménagées sont soumises à des charges supplémentaires (intérêts moratoires eux-mêmes fixés en fonction des taux en vigueur sur le marché) qui viennent s'ajouter à celles que doit supporter le pays ;

Les contraintes des PAS, des durées d'amortissement et de consolidation généralement courtes, des délais nécessaires à la reconstitution des réserves ainsi que ceux de reprise des règlements aux créanciers ont provoqué un ralentissement de la croissance et une contraction du volume des investissements (suppression des subventions, politique de revenus...) ;

L'aménagement ne suspend pas les règlements des intérêts (intérêts moratoires, intérêts sur la consolidation^44(*), intérêts de retard^45(*)...) ainsi que les échéances non consolidées de la dette. La charge de ces obligations pour les pays en crise constitue une limite à leur capacité d'emprunt pour financer les investissements ;

L'aménagement produit un effet de signalisation auprès des milieux financiers quant à la crédibilité et la réputation du pays bénéficiaire. Il conduit à une appréciation moins favorable du risque présenté par le débiteur et donc, à un accroissement du spread qui s'ajoute au taux de base ;

Le caractère répétitif des demandes et des fréquences de négociation est révélateur des limites de cet instrument à constituer une solution durable à la crise de la dette.

Malgré ces initiatives, la viabilité extérieure et la croissance durable demeurent une perspective toujours lointaine. Pour rétablir la solvabilité à l'égard des créanciers, le Cameroun sera, admis en 2000 à l'IPPTE.

Pour pallier les insuffisances des mesures jusque là prises, le FMI et la BM vont proposer un programme de réduction de la dette en fin de l'année 1996 reposant sur une évaluation de la soutenabilité de la dette des pays concernés. C'est la naissance de l'IPPTE originelle qui sera renforcée en 1999.

L'utilisation totale des mécanismes traditionnels de rééchelonnement et d'annulation (termes de Toronto en 1988 avec 33% de la VAN de la dette éligible, Londres en 1991 avec 50%, Naples en 1994 avec 67%, Lyon en 1996 avec 80% de réduction) accompagnés de l'apport de financement concessionnel et la poursuite des politiques économiques saines n'ont pas été suffisantes pour atteindre un niveau de dette soutenable dans un délai raisonnable. Les bailleurs de fonds suite aux recommandations du G7 de Lyon en 1996 ont mis en route l'initiative PPTE dont le but principal était de restaurer durablement la solvabilité des pays bénéficiaires, en annulant par des mesures exceptionnelles, la part de leur dette extérieure dépassant un niveau considéré comme soutenable. L'appartenance à la catégorie des PMA a l'avantage d'ouvrir l'accès à des facilités commerciales et à des financements extérieurs concessionnels et l'inconvénient de ne pas donner accès aux flux de financements extérieurs du marché. A partir du sommet du G7 de Naples, les réductions accordées portent désormais sur l'encours de la dette et non plus seulement sur son service. La dette éligible est la dette bilatérale publique et à garantie publique (créances publiques bilatérales qui ne relèvent pas de l'APD, dettes contractées par les institutions publiques ou parapubliques, les états fédérés et les municipalités, dettes contractées par le secteur privé mais garantie par l'État) précédant le CUT-OFF (31 décembre 1988 pour le Cameroun) qui est la date à laquelle un pays recourt pour la première fois au Club de Paris pour solliciter le rééchelonnement de sa dette.

L'initiative PPTE proprement dit est un processus en trois étapes constitué du point de décision, de la période transitoire ou intérimaire et du point d'achèvement (Cf. pour plus de détails, le tableau n° 4.

La révision des critères de performance ; notamment la définition de la durabilité (trois ans de l'entrée dans l'initiative au point de décision et trois ans encore du point de décision au point d'achèvement) et le niveau élevé des seuils de soutenabilité ;

La prise en compte des facteurs exogènes de vulnérabilité tels que la variabilité des exportations et le traitement adéquat de la charge fiscale et des indicateurs fiscaux du poids de la dette ;

L'importance du service de la dette extérieure fait qu'il n'y ait pas de ressources à allouer aux dépenses de réduction de la pauvreté ;

La longueur de la durée prévue avant l'allègement de la dette qui ne peut intervenir qu'au point d'achèvement.

La sensibilité à ces critiques a conduit à un réaménagement substantiel du dispositif originel et une évolution vers une initiative renforcée pour l'allègement de la dette des PPTE.

En juin 1999, les pays du G7 réunis à Cologne ont décidé de procéder à un allègement significatif de la dette des pays les plus pauvres en rendant plus généreuse (abaissement des seuils) et plus rapide (réduction des délais) l'initiative originelle. Elle ne modifie pas la logique de cette initiative qui repose sur l'idée de réduire la dette des pays pauvres de manière à la rendre supportable. Ils agissaient ainsi sous la pression d'une campagne mondiale lancée sous l'initiative d'ONG, des organisations religieuses, des milieux universitaires et de la société civile qui réclamait l'annulation pure et simple.

L'une des innovations réside dans la participation intégrale des créanciers multilatéraux, en l'occurrence le FMI, la BM, les Banques régionales de développement, qui à la suite du Sommet de Cologne en juin 1999 ont fini par remettre en cause le principe d'intangibilité des créances multilatérales qui veut que ces créances restent indiscutables, sans possibilité de rééchelonnements ou d'annulations. Une autre flexibilité apportée par les IBW^46(*) dans le cadre de l'IPPTE renforcée est le TOPPING UP qui donne la possibilité, à la fin du processus, de réévaluer le montant de l'allègement dans des cas où les effets pervers des chocs exogènes n'ont pas permis de réaliser les performances attendues. C'est une démarche au cas par cas qui ne prend pas en compte les dérapages budgétaires résultant de la mauvaise gouvernance, des emprunts inopportuns ou du non respect des principales prescriptions des politiques de stabilisation et de réduction de la pauvreté.

Pour bénéficier de cette nouvelle initiative, les conditions suivantes doivent être remplies :

Être très pauvre i.e. être éligible aux ressources concessionnelles du FMI dans le cadre de la FRPC (qui a succédée à la FASR) et de la BM accordée par l'intermédiaire de l'AID (les fonds de l'AID sont réservés aux pays dont le revenu par tête est inférieur à 875 $ en 2002. Le revenu par habitant au Cameroun est de 585 $) ;

Avoir un encours de la dette toujours insoutenable une fois épuisés tous les mécanismes traditionnels d'allègement de la dette à savoir les termes de Naples ;

Avoir suivi avec succès pendant au moins trois ans, un programme de stabilisation macroéconomique et de reformes structurelles et sociales dans le cadre de la FRPC du FMI contribuant à la réduction de la pauvreté et favorisant la croissance soutenue ;

Avoir présenté un DSRP au moins intermédiaire aux IBW (la DSRP intermédiaire du Cameroun a été remise aux bailleurs de fonds en Août 2000) ;

Atteindre le point de décision pour commencer le processus d'allègement qui devient irrévocable au point d'achèvement. Entre la prise de décision et la fin du processus, il est prévu un allègement intérimaire qui permet au coût du service d'être réduit afin de libérer les ressources permettant d'accroître les dépenses consacrées à la réduction de la pauvreté.

La date de la fin du processus est désormais flottante. Elle dépend actuellement de la conformité du pays aux conditions prédéfinies et approuvées (respect du programme financier, réalisation d'actions de développement).

Le Cameroun n'a pas été retenu dans l'initiative PPTE originelle en 1996. Ses performances économiques et financières jugées satisfaisantes durant les trois années de la FASR (1997-2000) appuyés par le FMI et la BM n'ont pas été suffisantes pour permettre à sa dette d'être soutenable. Il a été déclaré éligible à l'initiative des PPTE par décision des Conseils d'Administration du FMI et de la BM en date du 21 décembre 2000. Cette éligibilité fait bénéficier d'une remise du service de sa dette d'un montant de 1,260 milliards de $ suivi d'un rééchelonnement de sa dette extérieure au Club de Paris aux conditions fixées à Cologne. Outre l'allègement de sa dette, le Pays a obtenu auprès du FMI une FRPC d'un montant de 144 millions de $ destiné au financement de son programme économique et financier pour la période allant du 1^er octobre 2000 au 30 septembre 2003. Avec cet instrument, le gouvernement s'engage dans des reformes dites de deuxième génération qui mettent l'accent sur la réduction de la pauvreté et la bonne gouvernance. Les secteurs devant bénéficier de ces ressources additionnelles sont ceux retenus dans la DSRP. La DSRP du Cameroun, approuvée par les IBW en fin juillet 2003, s'articule autour de sept points :

La consolidation du cadre macroéconomique pour la croissance (stabilité macroéconomique, développement des incitations à l'investissement) ;

Le renforcement de la croissance par la diversification de l'économie vers les secteurs autres que pétroliers (transport, services, secteurs agricole et industriel...) ;

La dynamisation du secteur privé par la promotion du partenariat privé - public, l'amélioration du rôle régulateur de l'Etat, le renforcement de l'Etat de droit et de la sécurité judiciaire et juridique des investissements ;

La réhabilitation et le développement des infrastructures, la valorisation des ressources naturelles, l'amélioration de l'offre d'énergie électrique ainsi que l'accès à l'eau potable et la préservation des différents écosystèmes ;

L'accélération de l'intégration régionale dans le cadre de la CEMAC (harmonisation et coordination des politiques économiques pour assurer une certaine compétitivité de la zone par rapport au reste du monde) ;

Le renforcement des ressources humaines et des secteurs sociaux (éducation formation, santé...) ;

L'amélioration de la gouvernance par l'assainissement du circuit des dépenses publiques, la reforme du système de passation des marchés et la lutte contre la corruption.

POINT DE DÉCISION

Tous les créanciers (multilatéraux, bilatéraux et privés) décident de l'allègement de la dette à concéder lors du point d'achèvement. De nombreux créanciers bilatéraux octroient en outre des allègements supplémentaires en créances non APD. 27 pays ont atteint jusqu'à présent le point de décision. (Bénin, Bolivie, Burkina Faso, Cameroun, Gambie, Guyane, Ethiopie, Guinée, Guinée Bissau, Ghana, Honduras, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Nicaragua, Niger, Ouganda, RD Congo, Rwanda, Sao Tomé et Principe, Sénégal, Sierra Leone, Tanzanie, Tchad, Zambie)

PHASE INTÉRIMAIRE

Ø Durant cette période, le pays doit finaliser la rédaction de son DSRP, commencer à l'appliquer, et continuer ses efforts en matière de stabilisation macro-économique, en appliquant les politiques définies au point de décision. La BM et le FMI accordent une aide intermédiaire. Les autres créanciers multilatéraux et bilatéraux accordent un allègement de la dette à leur discrétion.

Ø Outre les conditionnalités définies dans la DSRP et le FRPC, le pays doit se soumettre à des conditions additionnelles PPTE en vue du point d'achèvement (budget, fiscalité, gouvernance, moyens mis en oeuvre pour réduire la pauvreté, performance des politiques sociales...)

POINT D'ACHÈVEMENT « FLOTTANT »

L'accession au point d'achèvement est fonction de la mise en oeuvre des politiques définies au point de décision. C'est à ce stade du processus que les allègements prennent effet si les efforts du pays sont jugés satisfaisants. Tous les créanciers fournissent l'assistance définie au point de décision (les allègement intermédiaires fournis entrant en compte dans le total)

Ø Le Club de Paris, au-delà des conditions de Naples, accorde une réduction à des conditions encore plus concessionnelles pouvant atteindre 90% en VAN de la dette éligible, pour permettre au pays de sortir d'une situation d'endettement intolérable.

Ø Les autres créanciers bilatéraux et commerciaux appliquent un traitement au moins comparable au stock de la dette.

Ø Les institutions multilatérales prennent d'autres mesures, le cas échéant, pour ramener la dette du pays à un niveau tolérable, en choisissant parmi un menu d'options, et en veillant à une répartition large et équitable de la charge entre tous les créanciers concernés.

15 pays ont atteint jusqu'à présent le point d'achèvement (Bénin, Bolivie, Burkina Faso, Ethiopie, Ghana, Guyane, Madagascar, Mali, Mauritanie, Mozambique, Nicaragua, Niger, Ouganda, Sénégal, Tanzanie,)

CHAPITRE II

L'EVALUATION DE LA SOUTENABILITE

DE LA DETTE PAR LES IBW

D'après le FMI^47(*) (2002), la dette d'un pays est soutenable, lorsqu'il peut financer le solde de la balance des opérations courantes et assurer les obligations du service de la dette sans faillir, sans solliciter le rééchelonnement, sans accumuler les arriérés et enfin sans compromettre la croissance. Pour arriver à cette fin, il faut s'assurer que les ratios d'endettement ne vont pas conn

La soutenabilité de la dette du Cameroun

Peace - Work - Fatherland

Université de Douala

The University of Douala

LA SOUTENABILITE DE LA DETTE DU CAMEROUN

DESS en Gestion Financière et Bancaire

Sous la direction du

Professeur Georges KOBOU