Memoire Online - Lutte contre l'exclusion sociale au maroc "INDH"

Je tiens à exprimer mes vifs remerciements à monsieur Mounir Zouiten enseignant à l'université Mohammed 5-Souissi Faculté des sciences juridiques Economiques et Sociales qui à Bien voulu accepter d'assurer l'encadrement de ce mémoire et m'as apporté des conseils précieux durant toutes les étapes de ce travail.

Enfin je tiens à remercier toutes les personnes qui m'ont aidé de prés ou de loin par leurs relectures, leurs corrections et leurs remarques Pertinentes.

MHU : Ministère Délégué auprès du Premier Ministre chargé de l'Habitat et de l'Urbanisme

PAGER : programme approvisionnement groupé en eau potable des populations rurales

Ø Chapitre 3 : Présentation de l'Initiative National de Développement Humain

Ø Chapitre2 : Le rôle de la société civile en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

Ø Chapitre3 : programme des "villes sans bidonvilles" : réalisation en milieu urbain

introduction

Le Maroc ne vient pas seulement de changer de siècle et de millénaire mais il est en train de changer d'ère. Malgré les difficultés du contexte économique et financier, le Maroc mène une politique volontariste de développement social et humain laquelle a revêtu, depuis l'avènement du Roi Mohammed VI, une dimension prioritaire. La part des dépenses publiques affectées aux secteurs sociaux, au sens large, représente près de 50% du budget de l'Etat.
Que SM le Roi Mohammed VI tient à procéder en personne au lancement de l'Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH) est une preuve que le Maroc entre de plain-pied dans une nouvelle ère aux niveaux économique et social avec pour signe "la lutte contre la pauvreté, l'exclusion et la marginalisation".
L'INDH a été le prélude à de grands paris qui procèdent d'une vision globale en vue d'édifier un Maroc moderne, dont la pièce maîtresse est la consolidation d'un Etat démocratique et de droit, avec l'ouverture du chantier de réformes, de projets structurants générateurs de développement. Le tout conformément à une stratégie de développement humain avec ses dimensions économique, sociale et culturelle. Bref, il s'agit des principes qui président en règle générale à la bonne gestion.

L'objet de notre travail de recherche, a été basé sur des questions auxquelles nous avons voulus répondre. A des questions que l'on pourrait qualifié de majores, étant donné leurs importance sur la scène économique et social de notre pays ; qui sont notamment :

· Quelles sont les programmes à travers lesquels l'Etat marocaine compte lutter contre l'exclusion sociale en milieu urbain ?

PARTIE I :L'INDH un programme ambitieux.

Chapitre Préliminaire: Le Développement Humain

Section1: DÉFINITION

Le développement humain peut être défini simplement comme un processus d'élargissement des choix. Chaque jour, chaque être humain fait toute une série de choix d'ordre économique, social, politique ou culturel. Si les êtres humains sont bien au centre des activités entreprises en vue du développement, celles-ci devraient être orientées vers l'élargissement des choix dans tous les domaines de l'activité humaine, au bénéfice de tous. Le développement humain est à la fois un processus et un résultat. Il concerne tant les processus par lesquels les choix sont accrus que les résultats de ces choix.

Ainsi défini, le développement humain est une notion assez simple, qui comporte pourtant des implications considérables. En premier lieu, les choix humains sont accrus lorsque les êtres acquièrent des capacités supplémentaires et jouissent d'opportunités supplémentaires d'utiliser ces capacités.

Le développement humain vise ainsi non seulement à élargir les capacités et les opportunités, mais aussi à maintenir un équilibre approprié entre celles-ci afin d'éviter la frustration qui résulterait d'une trop grande disparité entre elles.

Deuxièmement, comme on l'a déjà indiqué, la croissance économique doit être envisagée comme un moyen, certes important, mais non comme l'objectif ultime du développement.

Les revenus apportent une contribution importante au bien-être humain entendu au sens large, s'il en résulte comme bénéfice un plus grand épanouissement de la vie humaine. La croissance des revenus n'est néanmoins pas une fin en soi.

Troisièmement, en mettant l'accent sur la notion de choix, le concept de développement humain implique que les êtres humains doivent pouvoir influer sur les processus qui orientent leur vie. Ils doivent pouvoir participer aux divers processus de prise de décisions, ainsi qu'à l'exécution, au suivi et à l'ajustement de celles-ci.

En dernière analyse, le développement humain est le développement des individus, pour les individus et par les individus. Le développement des individus implique la mise en place de capacités humaines par le développement des ressources humaines. Le développement pour les individus implique que les bénéfices de la croissance se traduisent par une amélioration de la vie des gens, et le développement par les individus demande que ceux-ci puissent participer activement pour influer sur tout processus touchant à leurs vies quotidiennes.

Section2: Développement humain: une approche synthétique.

Le fait d'envisager le développement dans la perspective du développement humain n'est guère nouveau. L'idée que l'organisation de la société doit être jugée en fonction de sa capacité à encourager les biens humains remonte au moins à Aristote, qui a dit : « La richesse n'est manifestement pas le bien que nous cherchons, car elle est simplement utile et existe pour une autre raison ». Il soutenait que « la différence entre de bonnes et de mauvaises dispositions politiques » devait être jugée en fonction du degré auquel elles contribuaient à renforcer la capacité humaine à mener « une vie épanouie ». L'idée qu'une vie meilleure constitue l'objectif réel de toute activité humaine est un thème qui revient constamment dans les écrits de la plupart des philosophes de l'antiquité. Le grand historien et sociologue arabe, Ibn Khaldoun, à consacré un chapitre entier de son ouvrage célèbre, Almuqaddimah (Discours sur l'histoire universelle), aux « faits relatifs aux moyens de subsistance et aux revenus, ainsi qu'à leur explication ; et au fait que les revenus sont liés à la valeur du travail humain ».

Dans ce chapitre de son oeuvre maîtresse, Ibn Khaldoun distingue les différents usages qui peuvent être faits des revenus provenant du travail et des activités des individus. Les revenus consacrés aux besoins de première nécessité constituent les « moyens d'existence ».

La même préoccupation se retrouve dans les écrits des premiers penseurs qui ont conçu l'économie quantitative : William Petty, Gregory King, François Quesnay, Antoine Lavoisier et Joseph Lagrange, précurseurs du produit national brut (PNB) et du produit intérieur brut (PIB). Cette notion apparaît également dans les écrits des économistes classiques : Adam Smith, David Ricardo, Robert Malthus, Karl Marx et John Stuart Mill.

La notion de développement humain, lancée dans le premier Rapport mondial sur le développement humain en 1990, s'est donc appuyée sur cette tradition déjà ancienne, mais quelque peu oubliée de nos jours. Elle a remis en question le bien-fondé de cette préoccupation unique qui établit un lien entre PNB et développement, transformant du même coup la façon de concevoir le développement : l'être humain revient à la place de choix qui est la sienne, c'est-à-dire au centre du débat et du dialogue sur le développement. Cette notion a eu un impact qui a dépassé de loin les attentes de ceux qui l'ont parrainée en 1990.

Le concept de développement humain va plus loin que d'autres modèles de développement centrés sur l'individu.

Le modèle basé sur la mise en valeur des ressources humaines met en avant uniquement le capital humain et traite l'être humain comme un apport au processus de développement, et non comme son bénéficiaire. Le concept visant à combler les besoins fondamentaux met l'accent sur les besoins minimaux des êtres humains mais non sur leurs choix. Celui qui vise à promouvoir le bien-être humain considère l'individu comme un bénéficiaire, mais non comme un participant actif au processus qui détermine les conditions de son existence. Le développement humain, en regroupant tous ces aspects, constitue une approche plus synthétique du développement.

Section3: La mesure de développement humain :

Tout concept est toujours plus complexe qu'un seul des indicateurs qu'on lui assigne. Tout indicateur que l'on peut proposer pour un concept quelconque doit donc chercher à capter toute la richesse et toute l'étendue de son champ sémantique. Cela est également vrai pour la notion de développement humain.

En principe, les choix humains et les résultats qui en découlent peuvent être infinis, et peuvent changer avec le temps. Cependant, les trois indicateurs essentiels pour décrire le développement sont sans doute la possibilité de vivre longtemps et en bonne santé, d'acquérir le savoir et d'avoir accès aux ressources nécessaires à un niveau de vie décent. Si ces conditions essentielles ne sont pas réunies, de nombreuses autres opportunités demeurent inaccessibles.

Le Rapport mondial sur le développement humain 1990 a donc retenu un indicateur composite, l'indicateur du développement humain (IDH), sur la base de ces trois dimensions élémentaires. L'IDH compte quatre variables : l'espérance de vie à la naissance ; le taux d'alphabétisation des adultes ; le taux de scolarisation global aux niveaux primaire, secondaire et supérieur -- ces deux taux représentent la dimension de l'acquisition du savoir ; et le PIB réel par habitant exprimé en parité de pouvoir d'achat (PPA), qui sert de variable représentant les ressources nécessaires pour garantir un niveau de vie décent.

Toute l'information quantitative sur le développement humain et les différents indicateurs qui le constituent peuvent être regroupés sous une notion qui pourrait être qualifiée de comptabilité du développement humain. Cette comptabilité représente tout à la fois une focalisation et un champ.

L'indicateur du développement humain, qui se concentre sur les aspects essentiels du développement humain, représente la dimension de focalisation de cette comptabilité. Toutes les données et toutes les informations quantitatives relatives aux différents indicateurs du développement humain représentent le champ de cette comptabilité.

L'IDH n'a donc qu'une portée limitée. Quel que soit le contexte, il ne peut offrir une image complète du développement humain. Il doit être complété par d'autres indicateurs utiles afin d'obtenir une image plus globale.

C'est donc la comptabilité du développement humain et non l'indicateur lui-même qui est en mesure de fournir une image plus complète.

Pourtant, l'IDH ne manque pas d'aspects positifs. C'est un indicateur assez simple, comme l'est également le PNB par habitant, mais contrairement à ce dernier, il prend aussi en compte des questions plus générales relatives au bien-être humain.

Section4: Élargissement du concept

La liberté est un concept pluridimensionnel, qui va bien au-delà des dimensions élémentaires mesurées par l'IDH. Vivre longtemps et en bonne santé et accéder au savoir est sans doute des objectifs universels, mais les individus peuvent faire des choix supplémentaires et avoir d'autres aspirations qui sont spécifiques à leur société et à leur culture. Le concept de développement humain englobe ces choix supplémentaires, ces buts, ces processus et ces résultats différents auxquels les gens accordent une grande valeur, qu'il s'agisse des libertés politiques, économiques et sociales ou des possibilités de créer, de produire, et de jouir, d'une part, de sa dignité en tant qu'individu et, d'autre part, de la protection de ses droits humains. La notion de développement humain met également l'accent sur l'élargissement des choix dans tous ces domaines.

Dans le contexte social et culturel du Maroc, ces choix plus larges ayant trait à la liberté, aux droits de l'homme, à l'acquisition du savoir et au cadre institutionnel sont particulièrement importants. Aucune notion de développement humain ne peut être pertinente et efficace si elle ne prend pas en considération les spécificités de chaque nation.

Chapitre 2 : L'état des lieux au Maroc.

Section1: Les défis actuels

L'un des plus grands défis du Maroc est le taux élevé de la pauvreté. Bien que la pauvreté ait régressé - de 19% à 15 % entre 1999 et 2004 pour une population de 30 millions^1(*) - elle reste importante. Par ailleurs, elle est fragile, sensible à la volatilité de la croissance économique liée au secteur agricole. On note en effet que la régression de la pauvreté est le résultat de bonnes performances dans le secteur agricole sur la période 2001-2004, alors que la hausse de la pauvreté dans les années 1990 (de 13% en 1991 à 19% en 1999) était le résultat d'une faible production économique due à la sécheresse. La pauvreté est donc tributaire de la sécheresse, avec les faibles taux de croissance qui s'ensuivent.

La pauvreté reste un phénomène typiquement rural, avec plus de 25 % de la population rurale vivant en dessous du seuil de pauvreté contre 12% dans les zones urbaines. La pauvreté se fait aussi plus cruellement sentir dans les zones rurales et a considérablement augmenté depuis 1991.

Malgré les efforts faits pour améliorer le statut et la condition des femmes, les indicateurs de genre sont loin de refléter la parité. Les disparités sont particulièrement fortes en zones rurales où 75% des femmes sont analphabètes et où seulement 78,6% des filles sont scolarisées dans le primaire. Dans les zones urbaines, les résultats sont meilleurs, avec un taux de 23% de femmes analphabètes et 94,4% de scolarisation. Des progrès ont été accomplis dans la composition de la main-d'oeuvre qui compte 35% de femmes (chiffre supérieur aux 28% du MENA).

Depuis 2001, le Maroc connaît une plus forte croissance économique (4,8% en moyenne), en partie imputable à des conditions climatiques favorables et à une légère reprise du secteur industriel. Ceci s'est traduit par la création d'emplois, en particulier dans les zones urbaines où le chômage est tombé de 22% en 1999 à 18,4% en 2004. Toutefois, pour réduire le taux de chômage dans les années à venir, l'économie devra maintenir un taux de croissance annuelle de l'ordre de 6%.

Section2: Les progrès en matière de développement

Au cours des 30 dernières années, le Maroc s'est lancé dans un programme de développement humain et de libéralisation politique. Depuis les années 70, le revenu national brut par personne a presque triplé, passant de $550 à $1520. L'espérance de vie est passée de 55 ans en 1970 à 70 ans en 2004.

Dans les années 90, la croissance annuelle moyenne est repassée en deçà de 3%, résultat en partie imputable aux sécheresses récurrentes frappant durement le secteur agricole tributaire de la pluviométrie, mais également à une production industrielle et à des exportations stagnantes causées par un retard dans l'application des réformes. Une politique macroéconomique avisée a toutefois permis d'obtenir des déficits fiscaux et extérieurs gérables, de réduire l'inflation et de maintenir la stabilité économique.

Section3: Évolution du développement humain au Maroc :

A la lumière de l'Indicateur de Développement Humain développé par le PNUD dans son premier rapport mondial sur le développement humain en 1990, le Maroc a réalisé des progrès en terme de développement humain depuis les années 1960. La valeur de cet indicateur est passé de 0,198 en 1960 à 0,620 en 2002, soit une multiplication par un peu plus de 3, pendant cette période (tableau 1). Ainsi, jusqu'en 1985, le Maroc aurait été considéré parmi les pays à niveau de développement humain faible^2(*), avec une valeur estimée de l'IDH ne dépassant pas 0,500.

Mais à partir de cette date, le pays aurait commencé à enregistrer des niveaux de l'IDH dépassant 0,500, se classant ainsi parmi les pays a niveau de développement humain moyen. Ces progrès observés dans la valeur l'IDH sont le reflet des améliorations non négligeables enregistrées par le Maroc durant les trois dernières décennies en matière de développement économique et social.

Le Maroc à, certes, accordé une attention particulière aux questions relatives au développement humain, notamment durant la dernière décennie, qui se reflète autant par les progrès accomplis dans ce domaine que par la grande place qu'occupent les dépenses et transferts sociaux dans le budget de l'État^3(*). Dans le même temps, les progrès accomplis dans le domaine social demeurent encore insuffisants dans la mesure où la demande dépasse largement les réalisations^4(*). En effet, parler du volume des besoins à couvrir en matière de développement humain, c'est évoquer, entre autres, les réponses à apporter aux besoins des couches de la population à faible revenu ou fortement démunies. Parler de la qualité du développement humain, c'est dégager des réponses aux lacunes qui persistent dans les prestations relevant de ce domaine dans son ensemble, lacunes autant en ce qui concerne l'apport en direction du citoyen que l'apport au service du développement national, en général.

Quoique modérées, les avancées enregistrées en matière de développement sont le résultat des différentes améliorations réalisées, en matière d'éducation et de croissance économique mesurée par le PIB par habitant. Comme le précise le rapport élaboré par le Maroc sur le développement humain en 2003 « l'option pour un développement tourné vers l'investissement dans le capital humain des jeunes générations s'avère alors décisive, non seulement pour renforcer le développement humain mais aussi et surtout pour créer les conditions favorables à la promotion d'une croissance économique et sociale durable ».

Ces réformes ont été prises comme le précise A. Lahlimi Alami (2004)^5(*), « dans le cadre de l'État de droit et du développement participatif impliquant non seulement les institutions élues aux échelons national, régional et local mais également le monde de l'entreprise et la société civile. Elles illustrent bien le choix fondamental par le Royaume de la démocratie pour l'édification et le développement de sa société et de son économie ».

Chapitre 3 : Présentation de l'Initiative National de Développement Humain

Section 1: L'INDH présentation:

L'Initiative Nationale de Développement Humain, dont le lancement a été annoncé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, dans un discours adressé à la Nation, le 18 mai 2005; s'articule autour des trois axes suivants :

la réduction des déficits sociaux en particulier dans les quartiers urbains pauvres et les communes rurales les plus démunies (équipements et services sociaux de base, tels que la santé et l'éducation, l'alphabétisation, l'eau, l'électricité, l'habitat salubre, l'assainissement, le réseau routier) ;

La promotion des activités génératrices de revenus stables et d'emplois, tout en adoptant une action plus imaginative et plus résolue en direction du secteur informel. .

L'Initiative Royale place la lutte contre la pauvreté, l'exclusion la précarité au centre des priorités de la politique économique et sociale du pays et vise a donner un nouvel élan décisif à la stratégie de développement social à travers la mise en oeuvre de «politiques publique intégrées, s'inscrivant dans le cadre d'une entreprise cohérente, d'un projet global et d'une forte mobilisation tous azimuts ou les dimensions politique, sociale, économique, éducationnelle culturelle et écologique,se conjuguent et se complètent».

L'Initiative Royale repose sur le ciblage des zones et des catégories les plus démunies ainsi que sur la participation des populations pour une meilleure appropriation et viabilité des projets et des interventions. Dans ce cadre, elle privilégie l'approche contractuelle et le partenariat avec Le tissu associatif et les acteurs du développement local et de proximité.

250 quartiers pauvres, en milieu urbain et périurbain, médinas anciennes et bidonvilles.

Pour permettre la mise en oeuvre de cette Initiative dans les meilleurs délais, le Gouvernement est appelé à soumettre dans les trois mois, à l'appréciation de Sa Majesté le Roi, un plan d'action complet répondant a la démarche et aux objectifs susmentionnés; préalablement à sa présentation au Parlement pour approbation.

En somme, l'initiative nationale pour le développement humain se caractérise par:

-5 principes: proximité, concentration, partenariat, contractualisation et bonne gouvernance.

-4 programmes: transversale, de lutte contre la précarité de lutte contre l'exclusion sociale en milieu urbain et de lutte contre la pauvreté en milieu rural.

2. Fondements de l'Initiative National Pour Le Développement Humain

Vision d'ensemble : l'Initiative Nationale pour le Développement Humain s'inscrit dans une vision d'ensemble axée autour de trois volets :

o Processus politique de consolidation de l'Etat moderne : démocratie, Etat de droit, promotion des droits de la femme et de l'enfant.

o Développement humain dans des dimensions économiques, sociales et culturelles, fondé sur les principes de bonne gouvernance.

Valeurs et principes : les programmes de l'Initiative Nationale pour le Développement Humain s'articulent autour des fondements de base, à savoir :

o Une action fondée sur la participation des bénéficiaires et des acteurs de développement local, en synergie et en partenariat.

o Une action ciblée, efficace, contractualisée, transparente, évaluée, appelée à devenir une référence de bonne gouvernance.

o Une action inscrite dans la durée et la pérennité, il s'agit d'un chantier de règne.

3. INDH première phase : 4 programmes prioritaires.

L'Initiative Nationale pour le Développement Humain se décline en quatre programmes :

Ce programme cible 250 quartiers urbains parmi les plus défavorisés dans les grandes villes. Il a pour objectif d'assurer l'insertion, la cohésion sociale et l'amélioration des conditions et de qualité de vie des populations. Les projets retenus dans le cadre de ce programme respectent tous ces impératifs.

Les projets Initiative Nationale pour le Développement Humain visent également le soutien de l'accès aux services de proximité et aux équipements urbains de base, la dynamisation du tissu économique local par des activités génératrices de revenu et le renforcement de la gouvernance et des capacités locales.

Les activités génératrices de revenus, se concentrent principalement sur le soutien aux initiatives communautaires, en terme de formation et d'impulsion en particulier des services de proximité ou de l'animation sociale.

Le soutien a l'accès aux équipements et services sociaux de base est concrétise par des projets d'aide a l'accès a l'eau potable, l'assainissement et l'électricité, le soutien scolaire, la propreté des quartiers. L'animation sociale prévoit le soutien au sport, les manifestations artistiques et culturelles, l'éducation civique et les actions de solidarité. Le renforcement des capacités locales passe par des rencontres d'information et par le soutien aux associations locales actives dans le développement humain.

A l'image du programme en milieu urbain, ce programme a pour objectifs d'améliorer l'indice de développement humain, dont principalement la réduction du taux de pauvreté dans les 360 communes les plus pauvres.

o Soutien a l'accès aux équipements sociaux, sanitaires et éducatifs de base.

o Dynamisation du tissu économique local par des activités génératrices de revenu.

o Soutien a l'action et l'animation sociale : alphabétisation, formation, sport, prévention santé, culte et culture.

Ce programme cible 50 000 personnes vivant dans la précarité extrême, en plus des personnes déjà prises en charge dans les différentes structures publiques ou associatives, appartenant aux catégories prioritaires suivantes :

o Favoriser autant que possible la réinsertion familiale des personnes concernées.

o Améliorer la qualité des centres d'accueil pour atteindre les standards de qualité qui garantissent les conditions de la dignité humaine.

4 - Programme transversal : C'est un programme national soutenant des actions à fort impact sur le développement humain au niveau de l'ensemble des communes rurales et urbaines non ciblées, et ce à travers des appels à projets dans les provinces et préfectures. Ce programme passe par l'ingénierie sociale qui sera renforcée par:

Ce programme sera également accompagne par des actions de formation et d'assistance technique menées par des formateurs / accompagnateurs régionaux pour injecter, en cas de besoin et sur demande des gouverneurs, l'expertise et l'assistance technique au profit:

o Des cadres et employés des collectivités et associations impliquées dans le développement humain.

Il a pour objectif d'améliorer les conditions de vie et prévenir les facteurs de risques sociaux ; contenu des projets : appui aux associations à travers la formation, améliorations des prestations sociales, écoute de la population, soutien scolaire, activités sociales, culturelles et sportives, caravanes médicales.

Section 2 : Les principaux programmes de lutte contre l'exclusion sociale en réalisation.

Compte tenu de l'importance des déficits sociaux et des perspectives de la croissance démographique, les besoins à couvrir, particulièrement pour les populations vulnérables, restent importants en dépit des efforts déployés par l'Etat.

C'est dans ce cadre que les pouvoirs publics se sont engagés dans une stratégie sociale solidaire visant l'élargissement de l'accès des populations défavorisées aux services sociaux de base et à la lutte contre la pauvreté a travers notamment :

ü le développement des services et les équipements de base (dont principalement

l'enseignement fondamental surtout en milieu rural, la lutte contre l'analphabétisme, l'élargissement de l'accès des populations défavorisées aux soins de santé de base, le désenclavement des zones rurales, la desserte en eau potable de la population rurale, l'électrification rurale, le logement social) ;

ü le renforcement de la protection sociale médicale par la mise en place d'un Régime d'assistance médicale aux économiquement faibles et d'un régime d'assurance maladie obligatoire ;

ü la promotion de l'emploi à travers la conduite de politiques actives d'emploi ;

ü l'assistance sociale des populations démunies (promotion de projets locaux générateurs d'emploi et de revenus).

La mise en oeuvre de cette stratégie à nécessité, dans le cadre des différentes lois de finances, la mobilisation de crédits budgétaires importants au profit des secteurs sociaux dont 1a part dans le seul budget de l'Etat est passée de 41% en 1992 à près de 55% en 2005.

Les principaux programmes et actions entrepris ces dernières années par les pouvoirs publics en matière de développement social et de lutte contre la pauvreté ont nécessite la mobilisation de près de 14,82 milliards de dirhams en 2004 et de 15,2 milliards de dirhams en 2005.

Section 3 : L'INDH : Un changement stratégique majeure.

En matière de lutte contre la pauvreté, la vulnérabilité, l'exclusion et la grande précarité, l'INDH manifeste une sorte de rupture avec les pratiques passées. Plus exactement il s'agit d'une triple rupture :

· Un volontarisme politique fort fondé sur des politiques publiques vigoureuses plus efficaces et mieux ciblées, l'action caritative ne pouvant s'inscrire qu'en complément et en soutien de ces dernières.

· des modalités innovantes de mise en oeuvre des politiques et des programmes publics fondées sur les constats des différents dysfonctionnements et contraintes qui entravaient leur efficience .

Ces nouvelles modalités comportent un ciblage sur des territoires précis, dans un horizon de temps déterminé, et une intégration de toutes les interventions en matière d'accès aux capacités et au revenu ainsi que leur appropriation par les bénéficiaires.

· des modalités innovantes de financement : en plus des dépenses budgétaires courantes et malgré les contraintes qui pèsent sur les finances publiques, un compte d'affectation spéciale a été créé pour l'INDH auprès du Premier Ministre. Les ressources de ce compte sont destinées à être déléguées aux Walis et Gouverneurs (sous-ordonnateurs) après évaluation des besoins fondée sur les différents diagnostics territoriaux, dans le cadre d'une démarche ascendante.

	2006	2007	2008	2009	2010	Total
Etat	1000	1100	1200	1300	1400	6000
Collectivités	300	350	400	450	500	2000
Coopération	200	300	400	500	600	2000
Total	1500	1750	2000	2250	2500	10000

A ces multiples égards, l'INDH constitue non seulement une vaste expérience, en grandeur nature, de mise en oeuvre de tous les principes qui animent le concept de développement humain, mais aussi une consolidation de la démocratie locale et de la territorialisation des politiques publiques économiques et sociales.

Enfin, elle constitue un argument majeur pour être raisonnablement optimiste quant à l'éradication des conditions de vie les plus inacceptables, jugées désormais indignes du niveau de développement d'un pays comme le Maroc.

Section 5 : Modalités de mise en oeuvre et de contrôle:

La mise en oeuvre de I'initiative nationale pour le développement humain doit consacrer la pratique de L'inter ministérialité et de la transversalité, tant au niveau central qu'au niveau déconcentre, autour de programmes de proximité intègres et prioritaires en vue de susciter les synergies et prévenir les doubles emplois.

A cet égard, les projets de développement qui seront identifiés et mis en oeuvre dans le cadre de ladite initiative doivent être conçus autour de programmes complémentaires a l'action déjà entreprise par les pouvoirs publics en matière sociale selon une démarche planifiée, concertée, coordonnée et intégrée assurant une totale synergie entre les opérateurs publics, une large participation de la population ciblée et un partenariat renforce avec les secteurs associatif et prive.

A cette fin, il est propose d'articuler, sur le plan institutionnel, la mise en oeuvre de cette initiative autour des instances ci-après :

ü Au niveau national, un comite interministériel, présidé par Monsieur le Premier Ministre, sera charge du pilotage et du suivi de la mise en oeuvre de cette initiative ainsi Que de l'allocation des ressources.

ü Au niveau central, il conviendrait de renforcer le rôle stratégique du Ministère charge du Développement Social en tant que coordonnateur, au niveau national, de cette initiative et de l'ensemble des programmes de lutte contre la pauvreté mis en place par les différents organismes intervenants dans le domaine social (ADS, Entraide Nationale, Promotion Nationale, etc.) et ce, dans le souci d'une meilleure cohérence et intégration des actions de développement. .

Dans le cadre de ces comites locaux, des programmes d'action structurants, cibles et intègres, fondés sur la participation et le partenariat, seront identifies et mis en oeuvre sur la base d'une convention définissant les engagements et les responsabilités des différents intervenants ainsi que les modalités de suivi, de Contrôle et d'évaluation des projets exécutes.

Pour la mise en oeuvre de cette initiative nationale de développement humain, le Gouvernement doit s'appuyer sur:

v les opérateurs publics existants notamment l'Entraide Nationale et l'ADS qui ont développé des procédures, une expérience et une expertise dans ce domaine et ont déployés des représentations sur l'ensemble du territoire (en particulier l'Entraide Nationale) ;

v les départements techniques (Intérieur, Equipements, agriculture, eaux et forets etc.) représentes au niveau local.

v les ONG, qui font preuve d'une vitalité et d'un dynamisme redoubles et investissent avec une motivation et une efficacité plus élevée les différents domaines de l'action sociale en raison notamment de leur proximité par rapport aux préoccupations des populations concernées, leur réactivité face aux besoins spécifiques de leurs populations cibles, leur flexibilité de gestion, leur fonctionnement peu onéreux et leur rapidité d'action par rapport à la lenteur des procédures de gestion au sein de l'Administration.

Il convient de rappeler à cet égard, la circulaire de Monsieur le Premier Ministre n° 7/2003 du 27 juin 2003 relative au partenariat Etat/associations qui à mis en place un cadre conventionnel axe sur l'appréciation des résultats, conforme aux principes de bonne gouvernance, propice a la territorialisation des actions partenariales dans le cadre du processus de déconcentration et de décentralisation et permettant d'optimiser les prestations et d'apporter une réponse de proximité aux besoins des populations défavorisées.

Afin d'assurer a la mise en oeuvre de L'initiative nationale toutes les conditions de transparence, l'exécution des dépenses publiques résultant de la réalisation des projets inities dans son cadre sera soumise aux règles de la comptabilité publique, a la réglementation des marchés publics ainsi qu'au contrôle financier prévu par la réglementation en vigueur.

Des assouplissements devront toutefois être introduits sur les procédures actuelles de contrôle de la dépense publique de façon à garantir toute la diligence nécessaire au traitement des dossiers notamment :

§ par la fixation de délai réduit pour l'exercice des contrôles de la régularité de l'engagement et du paiement;

§ l'apposition d'un cachet apparent portant la mention « prioritaire - Initiative Nationale de Développement Humain » sur les propositions d'engagement et les bordereaux d'émissions concernant les dépenses effectuées dans le cadre de ce programme de telle sorte a leur garantir la célérité et la souplesse requises dans leur exécution.

Par ailleurs, le contrôle sur l'utilisation des financements alloués sera renforcé :

§ par le recours obligatoire à l'audit annuel des projets réalisés dans le cadre de cette initiative et dont l'exécution est confiée à des ONG ;

§ la mise en place d'un mécanisme de suivi et d'évaluation périodique de la réalisation des projets par l'établissement de rapports de suivi faisant ressortir le bilan physique, financier et comptable de l'exécution desdits projets sur la base d'indicateurs de résultats et d'impact préétablis.

PARTIE II : La lutte contre l'exclusion sociale en milieu urbain

Chapitre préliminaire : L'exclusion sociale en milieu urbain

Section1:Définition et concept.

Au sens large du terme, l'exclusion sociale peut être considérée comme "un échec de socialisation, une rupture avec le lien social, au sens où l'entend Durkheim, le lien social étant défini comme le mode structurant propre à chaque société. Comme tel, il en assure la cohésion et maintient les formes de solidarité.

Le phénomène d'exclusion tel qu'il sera étudié ici concerne davantage la société moderne, urbaine puisqu'il y est fait référence à l'individu pris isolément c'est à dire socialement détaché de son groupe d'origine." (MICHÈLE KASRIEL 2005,60)

Démarche paradoxale s'il en est car si le phénomène d'exclusion est davantage une succession de cas individuels, il ne peut être appréhendé cependant que dans sa dimension macro sociale, celle de l'individu attaché/détaché d'une réalité sociale globale. Le phénomène d'exclusion en tant que fait social total se situe donc à deux niveaux qui agissent interactivement : à un niveau particulier, c'est l'incapacité d'un individu de s'intégrer dans une société donnée, à un niveau global, preuve d'un dysfonctionnement, c'est l'incapacité de cette même société d'intégrer certaines catégories d'individus considérés comme « socialement inutiles » telles que les chômeurs, les handicapés, les enfants des rues, etc...

L'exclusion, c'est le déni de l'individu en tant qu'être socialisé, sa marginalisation par rapport à un système social qui ne lui octroie aucune place lorsqu'il est considéré comme économiquement et socialement inutile.

Si le phénomène d'exclusion produit toujours les mêmes effets : le rejet, les facteurs qui le génèrent sont à l'inverse très variables car ils sont concomitants de l'organisation sociale, de la culture, de l'histoire et du niveau de développement d'un pays.

L'exclusion sociale, telle que nous l'entendons le plus généralement est subie puisqu'elle concerne des sujets marginalisés parce que ne pouvant répondre aux normes et valeurs érigées en ordre social, que ce soit au niveau économique, idéologique ou socioculturel. C'est généralement le cas du Maroc où les principaux groupes laissés à la marge ne répondent ni au « politiquement correct » ni à « l'économiquement utile ». On peut ranger dans cette catégorie les chômeurs, les enfants des rues, les handicapés, les personnes âgées ....

L'exclusion peut donc être monétaire (plus ou moins grande insuffisance de capital économique), socioculturelle (altération des formes relationnelles et déficit en matière d'éducation et de formation), ou psychologique (problèmes liés à la santé physique et mentale tel que le handicap).

Dans les sociétés à économie de marché, elle se définit essentiellement par rapport à des critères économiques : le niveau de revenu moyen, le seuil de pauvreté ou le revenu disponible, ce dernier induisant le domaine des choix, en d'autres termes ce qu'un individu peut acquérir.

On comprend dès lors toute la complexité du concept d'exclusion sociale. C'est un processus en constante évolution car les principaux facteurs reconnus qui génèrent l'exclusion, à quelque niveau que ce soit (exode rural, analphabétisme, chômage, etc.), sont des phénomènes qui interfèrent de manière fluctuante dans un cadre spatio-temporel en continuelle mutation.

Section 2. L'exclusion sociale en milieu urbain:

Au Maroc, l'exclusion sociale est un phénomène essentiellement urbain, puisque les facteurs qui la produisent massivement sont constitutifs de bouleversements sociétaux occasionnés par un exode rural exponentiel.

L'analyse détaillée de ces facteurs devrait permettre de mieux repérer les formes et les facteurs d'exclusion qui sont actuellement les plus visibles.

Le passage d'un mode sociétal à un autre a généré deux modes de fonctionnement très différents. Le lien social qui assurait la cohésion de la société rurale traditionnelle s'est progressivement délité sans que de nouvelles formes de solidarité aient pu s'instaurer, l'ampleur du phénomène et de ses conséquences ayant semble-t-il été sous évaluée. Face à cette déstructuration sociétale l'individu est totalement désemparé car privé de ses repères fondamentaux il n'a, à sa disposition, aucun modèle de substitution.

Cette situation devrait perdurer puisqu'il est prévu que 64 % de la population vive en milieu urbain en 2014, ce qui signifie une transformation radicale de la structure sociale puisqu'en 60 ans, le rapport rural urbain se sera pratiquement inversé.

Il faut se garder toutefois de toute division manichéenne urbain/rural. Ce ne sont pas des mondes étanches et cloisonnés qui évoluent parallèlement. Bien au contraire, de nombreux facteurs externes et internes interfèrent entre ces deux types de société.

Au niveau interne, la circulation des individus entre ville et campagne, une administration centralisée commune, agissent bien évidemment interactivement. De même que, au niveau externe les choix politiques (plan d'ajustement structurel, accords de libre échange) ont eu des incidences aussi bien en milieu rural qu'en milieu urbain, tant au plan économique que social.

C'est ce qui permet de penser qu'actuellement la société marocaine contemporaine résulte d'une confrontation mais aussi d'un brassage de deux modèles sociétaux.

L'occupation de l'espace s'est considérablement modifiée, impliquant nécessairement sa réorganisation en même temps que la mise en place d'un modèle sociétal adapté. En se substituant à la collectivité qui assurait la cohésion sociale en milieu rural traditionnel, l'État doit assurer ces mêmes fonctions dans la société contemporaine en tant qu'élément fédérateur et régulateur d'un système légitimé par des règles, des normes et des lois.Il doit, de ce fait, garantir à chacun une place dans la société.

Or, lorsque la prise en charge de l'individu par le groupe cesse d'être opérationnelle, il perd ses repères.

Pour qu'il puisse changer ses modes de représentation et se percevoir en tant qu'élément particulier mais indissociable et indissocié d'un ensemble socialisé, d'autres repères et d'autres modèles doivent lui être proposés.

Même si le bon fonctionnement de la société est l'affaire de tout citoyen, c'est à l'État qu'il appartient d'assurer ces fonctions.

De fait, bien que conscient du rôle qu'il doit assumer, ce dernier s'est trouvé débordé par la rapidité de la mutation sociétale et n'a pu faire face à la demande, qu'il s'agisse de la scolarisation, de la santé, de l'habitat ou de l'emploi. Cette incapacité de l'État à remplir ses engagements peut expliquer pour partie que la société marocaine oscille toujours entre tradition et modernité. Car, et c'est un principe universel, lorsqu'on vit dans un présent incertain, on a tendance à prendre comme référentiel les valeurs séculaires connues et sécurisantes, la famille, la tribu, la religion, etc.

Cette situation est d'autant plus mal vécue qu'en 1956, à l'instauration de l'Indépendance, la population tout entière, villes et campagnes confondues, fut portée par un grand élan national.

Les membres du parti nationaliste s'étaient alors fixé pour principaux objectifs de donner à tout citoyen l'accès à l'instruction, à la santé et le droit au travail.

En 2005 et malgré de notables efforts accomplis de la part de l'État et de la Société civile, force est de constater que non seulement ces objectifs ne sont pas atteints mais qu'à l'inverse, la situation sociale s'est progressivement détériorée à l'intérieur du pays. L'État doit encore faire face à un déficit patent en matière d'éducation, de santé, d'habitat et d'emploi, principaux domaines générateurs d'exclusion.

L'une des principales raisons invoquées est d'ordre conjoncturel : à partir des années 82, la mise en place du PAS a contraint l'État à privilégier les équilibres financiers au détriment de la politique sociale interne.

Il n'en demeure pas moins que les politiques sociales instaurées par l'État devraient être encore renforcées si on veut donner à tout individu (des deux sexes) le droit au travail, à l'instruction, au logement et à une protection sociale. Ainsi pourrait on diminuer sensiblement les cohortes d'exclus.

Chapitre1:microcrédit enjeux et politique

La finance informelle est une pratique courante au Maroc, qui a existé, depuis longtemps, sous différentes formes^7(*)(l'autofinancement (une épargne de nature thésaurisatrice), les « banques clandestines » (ou usuriers), les commerçants banquiers, les opérations pseudo commanditaires, les opérations de pseudo hypothèque immobilière, tontines (« Dart »ou « jamaaiat »).

Le recours à ces pratiques financières informelles s'explique largement par l'absence d'une offre bancaire adaptée aux besoins des populations démunies et des micro entrepreneurs. On rappellera en effet, que le taux de la bancarisation^8(*)de la population n'est que de 20%.

Afin de répondre aux besoins des populations démunies et des microentrepreneurs, et à la lumière de l'émergence de la micro finance de par le monde, les premières opérations de microcrédit débutèrent au Maroc en 1993, avec l'appui de l'ONG « AMSED ». Par la suite, à la fin des années 1990, plusieurs actions ont été entamées soit par les autorités publiques, soit par les bailleurs de fonds, soit par des ONG. Cela dans le but de consolider le secteur du microcrédit et de renforcer les capacités institutionnelles et financières des AMC.

Au fil du temps, l'expérience marocaine s'est considérablement enrichie, et les capacités des AMC se sont renforcées. Aujourd'hui, le secteur recèle un immense potentiel de développement, mais se heurte aussi à des contraintes non négligeables qu'il faut surmonter. Le présent chapitre se propose de présenter une radioscopie du secteur. Pour ce faire, quatre axes seront examinés : le concept et le fonctionnement, le cadre réglementaire régissant le secteur, le profil du secteur, les produits offerts et envisagées et la place du microcrédit au sein de l'INDH .

Section1: Microcrédit : concept et fonctionnement

Pour mieux définir le terme de microcrédit, il faut le placer dans le contexte global de la microfinance. Le terme de microfinance est utilisé pour désigner les services financiers offerts aux clients travaillant dans différents secteurs socio-économiques qui gèrent des petites et micro-entreprises (Robinson 1996). D'après la Banque mondiale (1996), les petites et micro-entreprises englobent un large éventail d'entreprises appartenant aux secteurs de l'industrie, des transports, du commerce, des services, de l'agriculture, etc., de taille variable, allant des activités à temps partiel et saisonnières d'une seule personne aux petites entreprises formelles dont plusieurs employés sont recrutés à l'extérieur de la famille. Les microentrepreneurs peuvent être des individus ou des groupes d'individus opérant en milieu rural ou urbain. Le manque d'accès au financement institutionnel affaiblit nécessairement la sécurité financière de ces personnes à travers le monde.

Le concept de services financiers réfère à la fois aux services d'épargne et aux services de crédit:

· Les services d'épargne permettent aux personnes de constituer un stock sécuritaire de liquidités, permanent, saisonnier ou temporaire pour utilisation ultérieure et d'obtenir en plus, dans certains cas, des intérêts sur leurs dépôts.

· Les services de crédit, que nous désignerons ici comme microcrédit, permettent l'utilisation d'un revenu anticipé pour l'investissement ou la consommation actuelle.

La littérature distingue deux types de crédits: le crédit productif et le crédit non productif. Les crédits productifs sont des services financiers orientés vers les catégories pauvres qui investissent dans les micro-entreprises. Les crédits non productifs sont destinés aux groupes marginaux qui sont davantage préoccupés par la satisfaction des besoins de base tels que les aliments, les médicaments, le logement, l'éducation, etc. Même si les services financiers des programmes de microcrédit portent aussi bien sur les prêts productifs que sur les prêts non productifs, certains auteurs ont montré que les institutions qui ont obtenu le plus de succès sont celles qui ont canalisé les prêts productifs aux pauvres, mais appartenant aux catégories de revenus les plus élevés. Par ailleurs, d'autres auteurs trouvent que le prêt non productif, même s'il est moins rentable que le premier, est souvent indispensable pour permettre aux populations les plus pauvres de satisfaire d'abord leurs besoins de base avant de penser à un prêt productif (Hulme et Mosley 1996).

2. Fonctionnement actuel de microcrédit :

L'objectif de ce chapitre est de décrire comment fonctionne actuellement le microcrédit. Tout d'abord, on présente les principaux services offerts par les institutions financières en termes de microcrédit et de services d'appui. Ensuite, on décrit l'organisation au niveau de la demande de services financiers. Enfin, on étudie l'organisation au niveau de l'offre de services financiers ainsi que les principaux intervenants offrant du microcrédit.

Avant de présenter les services d'appui au microcrédit, nous analyserons les deux principales formes de services financiers; à savoir: les services de microcrédit et les services d'épargne.

Les programmes de microcrédit peuvent être classés selon trois approches en matière de prêts (Christen et al 1994): les prêts individuels, les prêts aux groupes de solidarité et les prêts aux banques villageoises.

· Dans le cadre des programmes de prêts individuels, un individu obtient un crédit s'il présente des garanties suffisantes et s'il est recommandé par un membre du groupe en qui l'institution a confiance. Les garanties exigées par ces programmes sont en général moins contraignantes que celles exigées par les banques commerciales. On note également que les prêts individuels sont en général plus fréquents que les prêts de groupe. Cette formule de prêts individuels est répandue en Indonésie ainsi qu'au Sénégal (ACEP). Cette approche est aussi utilisée au Niger (BRK) et en Colombie (ACTUAR), mais représente seulement une faible proportion des prêts octroyés.

· La méthode des groupes de solidarité consiste à offrir des services financiers à un petit groupe de demandeurs de crédits (généralement 4 à 10 personnes). L'engagement collectif de ce groupe vis-à-vis du prêteur tient lieu de garantie ou de caution solidaire, car si un membre ne parvient pas à rembourser, ce sont les autres membres qui acceptent de supporter le remboursement du prêt. Il y a donc une forte pression sociale qui s'exerce sur les membres et les incite à honorer leur engagement. Cette approche est de loin la plus répandue des trois approches. On la retrouve dans les institutions ayant connu des succès; comme la Grameen Bank au Bangladesh, la K-REP au Kenya et la BancoSol en Amérique latine.

· Les prêts aux banques villageoises sont octroyés à un groupe de trente personnes ou plus. Le groupe est responsable pour administrer les prêts individuels de chaque membre (Approche utilisée par le Réseau des caisses populaires au Burkina Faso, la FINCA au Costa Rica et la BRK au Niger). Ce système fonctionne bien lorsque les groupes sont déjà formés au niveau des villages et que les membres ont déjà développé une certaine capacité de gestion et une confiance mutuelle.

La caractéristique commune à ces trois approches est la capacité à fournir de petits prêts, de courte durée (12 mois ou moins), à un taux d'intérêt relativement élevé comparé aux taux des banques commerciales locales. Les deux dernières approches ont le plus de caractéristiques communes; notamment le recours aux groupes et à la pression sociale pour réduire le taux de non-remboursement. En général, elles acceptent des formes de garanties non traditionnelles pour encourager le remboursement, offrent des prêts de très courte durée et exigent des taux d'intérêts élevés.

Une autre dimension commune est qu'elles offrent de petits prêts renouvelables selon la performance de remboursement de l'individu. Les bons payeurs ont également la possibilité d'accéder à des montants de plus en plus élevés, au fur et à mesure que s'améliore la performance de remboursement. Certaines institutions fixent un seuil au-delà duquel l'accès à un prêt plus élevé implique d'avoir bénéficié d'une série de petits prêts et d'avoir réalisé un certain niveau d'épargne au fil des années. Cette démarche renforce l'esprit d'appartenance à l'institution.

Les conditions d'octroi des prêts varient d'une institution à une autre et tiennent compte du contexte local. La fréquence de remboursement varie également d'une institution à l'autre. Elle peut varier d'une semaine à un mois. Des avantages sont souvent accordés sur les taux d'intérêts pour ceux qui remboursent dans les délais requis.

Les institutions de microcrédit ont tendance à se rapprocher de leur clientèle beaucoup plus que ne le font les institutions financières traditionnelles. En général, les procédures de demande sont relativement simples et les délais d'attente sont réduits au minimum. Cette rapidité a pour effet de réduire les coûts de transaction des emprunteurs.

Les services d'appui aux prêts peuvent être regroupés en deux grandes catégories:

Les services de formation dans les programmes de microcrédit sont offerts à trois niveaux principaux:

. La formation du personnel de l'institution vise le renforcement des capacités nationales et régionales de conception et de gestion des services de microcrédit. Les programmes de formation diffèrent d'une institution à l'autre, mais ils portent généralement sur les notions de base en finance telles que la comptabilité, l'élaboration d'un budget, la formulation d'un projet, le plan d'affaires, l'étude de marché d'un produit, le marketing, etc. La formation sur place est souvent associée avec une formation de courte durée en dehors du pays, qui est financée généralement par les bailleurs de fonds.

. La formation des agents de terrain est indispensable à tout démarrage de programme de microcrédit. Elle porte sur les notions simples de gestion des services financiers ainsi que sur les méthodes d'encadrement des groupes. La formation est le plus souvent dispensée en langue locale, car les agents de terrain ont un niveau de formation très faible. Par exemple, au Burkina Faso, les agents recrutés par le Programme de promotion du petit crédit ont un niveau primaire et la durée de leur formation est d'une année (Sananikone et Colleye, 1995).

Avant d'être nommés à un poste de responsabilités, plusieurs programmes de microcrédit demandent à leurs agents de faire d'abord un stage dans une banque locale pour se familiariser avec le fonctionnement du système financier aux microentrepreneurs.

. La formation de la clientèle cible est très variable selon les programmes. Pour certains programmes, cette formation a lieu lors des séances initiales de promotion au cours desquelles les agents de terrain expliquent les modalités de fonctionnement du programme. Alors que pour d'autres, la formation fait partie intégrante des activités de microcrédit. Les thèmes de formation sont par conséquent très diversifiés

Les populations défavorisées en milieu urbain travaillent principalement dans les services, la construction, lorsqu'il ne s'agit pas d'auto emploi informel. En milieu rural, on observe une pluriactivité informelle, dont l'agriculture, peu productive.

La tradition entrepreneuriale est ancrée, mais le manque d'accès au crédit, notamment de fonds de roulement, limite la taille des entreprises. La micro entreprise occupe 60% de la population active, d'environ 10 millions de personnes.

Le secteur bancaire est en situation de surliquidité. La couverture territoriale est faible (un guichet pour 17 000 habitants); seules les principales villes, coeur économique du Maroc, bénéficient d'un réseau bancaire dense. Ce secteur s'adresse donc essentiellement aux classes aisées de la population.

Il existe par ailleurs au Maroc un important secteur de sociétés de crédit à la consommation, qui délivrent assez facilement des petits crédits, sans qu'il soit nécessaire d'en spécifier l'objet. La population bénéficiaire des principales institutions de microfinance est toutefois hors cible des sociétés de crédit à la consommation, qui ne représentent par conséquent pas une réelle concurrence.

Le contexte institutionnel est favorable. Le gouvernement a distribué 10 millions d'Euros (décaissés en deux tranches en 2000 et 2001) aux différentes IMF, et envisageait de nouvelles dotations de 15 millions en 2002/2003, au travers du fonds Hassan II, alimenté par les recettes de privatisation.

Au 31 décembre 2004, le nombre d'emprunteurs actifs au Maroc est de l'ordre de 460 000 dont 72% de femmes, pour un encours total de plus de 890 M MAD, soit près de 80 M EUR. La demande non satisfaite reste encore importante, puisque la demande potentielle est évaluée à plus d'un million de microentrepreneurs (les estimations d'Al Amana l'évaluent même à 3,6 M).

Une réglementation a été mise en place en 1999 (Dahir N°1-99-16), fixant le montant maximum des prêts à 50 000 MAD. Le cadre est assez contraignant pour le développement des programmes : le microcrédit aux activités productives et de services est l'objet exclusif des Associations de Microcrédit ; seuls les services de formation sont autorisés. Tout autre service (tel que des crédits logement, consommation) n'est pas prévu dans le cadre ; le Ministère des Finances a déjà octroyé son autorisation à des programmes de financement d'électrification rurale, sur demande spécifique de l'IMF. La collecte d'épargne est interdite.

Les IMF doivent disposer de projections financières démontrant leur viabilité au terme d'une période ne pouvant excéder 5 ans à compter la date de l'autorisation^10(*). Elles devront ensuite être soumises à la fiscalité, essentiellement la TVA. Les IMF souhaiteraient entreprendre des négociations avec le Ministère pour étendre cette période.

La première mention de la Microfinance a été faite en 1992, lors de la Conférence organisée par l'Ecole Nationale pour l'Agriculture de Meknès sur la désertification au Maroc. Convaincus par l'idée, quelques participants du Catholic Relief Service (CRS), en partenariat avec l'AMSED ont décidé d'en faire l'expérience en milieu rural dans le Moyen Atlas près de Khenifra en collaboration avec l'association locale Oued Srou. Un premier crédit a été octroyé à un groupe de 8 femmes. Quelques tentatives ont permis de confirmer l'efficacité du système, très adapté à la tradition solidaire marocaine.

> 1996, création de l'ACAET (Association des Cadres et anciens élèves de Tanderara, devenue depuis l'association Al Karama ;

Le programme Micro Start du PNUD, qui a débuté en février 1998, a fourni une assistance financière et technique à six associations avec un budget opérationnel US$ 1.7 millions, dont US$ 150,000 par association participante .Cet appui au secteur a été suivi par celui de l'USAID pour plus de US$ 16 millions en faveur surtout de l'association Al Amana.

L'octroi de microcrédit a longtemps été une composante des activités d'ONG généralistes qui ont dû diviser leur structure en 1999 avec la mise en vigueur de la loi sur le microcrédit qui exigeait la séparation des programmes de microcrédit de leurs ONG mères.

En 2000, le Fonds Hassan II a soutenu le secteur avec une subvention de 100 millions DH (€10 millions). Cette contribution financière a permis d'accroître le nombre et le montant des prêts accordés, en particulier pour les trois principales associations (Al Amana, Zakoura et la FBPMC).

Les deux organes, en charge du secteur, sont donc le conseil consultatif du micro crédit et la fédération nationale des associations de microcrédit.

Le premier est consulté sur toutes les questions liées à l'octroi et au développement du microcrédit. Le second a pour mission d'établir des règles de déontologie de veiller à leur respect et de saisir le ministre chargé des finances le cas échéant. Cette fédération est une force de proposition en vue du développement du microcrédit mais aussi l'intermédiaire entre l'administration et ces associations.

Section2: Microcrédit : immenses opportunités pour l'INDH

Dans le passé, les gouvernements et les bailleurs de fonds ont commis des erreurs en accordant des crédits subventionnés aux pauvres, en pensant qu'ils ne pouvaient pas assumer les coûts élevés engendrés par le microcrédit. L'expérience a montré que les microentrepreneurs n'ont pas besoin de subventions, mais d'un accès rapide et moins contraignant à des services financiers adaptés à leurs besoins et au contexte local. Avec un microcrédit approprié, les pauvres sont en mesure de rentabiliser leurs activités de façon à pouvoir payer des taux d'intérêts élevés. Ils ont le savoir-faire pour gérer leurs activités et parviennent à rembourser à des taux équivalents et même souvent supérieurs à ceux du système traditionnel de financement.

Le microcrédit constitue donc un instrument puissant de lutte contre la pauvreté. En effet, l'accès au microcrédit peut permettre aux pauvres:

De plus en plus, il est démontré que les programmes de microcrédit aident les pauvres à sortir de leur état de pauvreté, ainsi que le montrent ces quelques exemples pris sur les trois continents en développement.

Les programmes de microcrédit ont permis d'aider les pauvres à sortir de leur état de dépendance de trois manières (Christen et al 1995, Thapa et al 1993, Khandker et al 1995):

· Le microcrédit a permis aux pauvres de se créer des emplois en développant de petits projets de métiers; ce qui a permis d'accroître considérablement les revenus des bénéficiaires et de satisfaire ainsi leurs besoins essentiels ainsi que ceux de leur famille.

· Les programmes de microcrédit s'accompagnent d'autres services qui ont des impacts considérables sur la vie socio-économique des populations bénéficiaires. La mobilisation de l'épargne locale, la formation dispensée aux pauvres, la mise en place des mécanismes d'assurance sociale, la création de réseaux de travail ouvrent des horizons aux demandeurs de microcrédit, qu'ils ne seraient pas capables d'avoir s'ils étaient laissés à eux-mêmes.

· Le microcrédit permet aux pauvres de s'entraider mutuellement pour sortir de leur état de pauvreté. Avec sa force de réunir les gens qui partagent les mêmes problèmes, le microcrédit stimule le changement dans les mentalités des gens et prouve que les pauvres sont capables de se prendre en charge pour évoluer vers un développement humain meilleur.

À l'analyse des résultats des expériences vécues à travers le monde, il apparaît clairement que le microcrédit a des potentialités importantes de succès:

· Tout d'abord, on constate que les pauvres sont de bons payeurs. Le sérieux dans le respect de leur engagement, lequel sérieux d'ailleurs développe un esprit de confiance dans les mutualités, est véhiculé par les pauvres quand ils accèdent au système de crédit formel.

· La viabilité et la profitabilité des programmes de microcrédit sont réalisables dans les pays en voie de développement. Sur une étude de cas de 11 institutions de microcrédit, Christen et al (1994) ont constaté qu'il y a une grande potentialité de rentabilité des institutions offrant ces services financiers, même si au départ, ces institutions avaient bénéficié de subventions.

Les institutions financières de microfinancement peuvent donc jouer un rôle important dans l'éradication de la pauvreté, en complétant les programmes des gouvernements et des bailleurs de fonds. Quand un programme de microcrédit dépendant des subventions peut être remplacé par un service de microfinancement autosuffisant, ceci se traduit par des économies substantielles pour les gouvernements et les bailleurs de fonds. Les économies réalisées, avec la suppression des subventions, peuvent alors être réallouées dans les autres volets de leurs programmes de lutte contre la pauvreté que les institutions financières ne parviennent pas à fournir. En particulier, l'orientation de ces fonds vers la création et le renforcement des institutions financières non commerciales, comme les coopératives d'épargne et de crédit et les ONG spécialisées dans le microcrédit, peut constituer un choix stratégique.

2. L'INDH, d'immenses opportunités pour le microcrédit

L'inefficacité des différents programmes de lutte contre la pauvreté menés par le Maroc, depuis son indépendance, s'explique largement par la dispersion de ces programmes et par l'absence d'une stratégie d'ensemble qui prend en compte toutes les dimensions de la pauvreté. Celle-ci est, comme nous l'avons dit, un cumul de désavantages (revenus bas et incertains, analphabétisme, faible niveau de développement du capital humain, etc.).

Dans cet esprit, l'INDH, se présente comme une politique globale et intégrée de lutte contre la pauvreté. Par des actions territorialisées et intégrées, l'INDH vise à rendre la politique sociale plus efficace et à mieux cibler les populations défavorisées. Elle réserve une place de choix pour le microcrédit et lui offre de nouvelles perspectives de développement.

L'INDH est une approche globale et intégrée qui vise à réduire la pauvreté, la vulnérabilité, la précarité et l'exclusion sociale. Par sa logique et son fonctionnement, l'INDH offre un cadre d'actions pour le microcrédit

Comme il a été déjà signalé, l'INDH se présente comme une approche globale et intégrée où le microcrédit occupe une place importante. Le schéma suivant permet d'illustrer le mode d'articulation du microcrédit avec les autres composantes de l'INDH.

Ce schéma montre clairement que l'INDH vient canaliser et mettre en synergie plusieurs types d'actions, afin de promouvoir le développement humain. Ces actions se complètent et se renforcent mutuellement. En effet, la promotion de l'accès aux équipements de base, le renforcement du capital humain, l'encouragement des activités génératrices de revenus, l'insertion des personnes en situation difficile dans la vie active, etc. sont autant d'actions qui viennent agir conjointement sur plusieurs facettes de la pauvreté.

Au sein de ce dispositif, la place du microcrédit apparaît essentiellement en tant qu'instrument de financement des petites activités génératrices de revenu. Bien entendu, et comme, il a été signalé plus haut, il pourrait aussi contribuer à renforcer l'accès des populations démunies aux infrastructures de base.

Il s'ensuit donc que l'INDH ouvre de réelles et nouvelles perspectives pour le microcrédit. Et comme nous l'avons montré, la contribution du microcrédit à l'INDH pourrait même toucher certains domaines où les déficits sociaux sont plus criants comme le prouve l'expérience récente de certaines AMC en matière de financement du logement. En règle générale, les AMC devraient faire preuve d'innovation pour mettre au point des produits et services financiers adaptés à des populations défavorisées, généralement non éligibles au financement classique.

L'INDH accorde une place importante au microcrédit^11(*) qui est appelé à financer les activités génératrices de revenu et éventuellement, l'accès aux infrastructures de base des populations démunies.

En vertu de leurs atouts indéniables, les AMC sont à même de contribuer sérieusement à la réalisation des objectifs de l'INDH.

En outre, pour permettre aux AMC de bien assumer les missions qui leur sont dévolues dans le cadre de l'INDH, il serait opportun de penser les relations Etat-AMC dans le cadre d'une vision claire et cohérente.

Plus explicitement, il s'agit de consolider ces relations dans le cadre d'un contrat programme entre l'Etat et la FNAM. Ce contrat fixera des obligations de résultats pour les AMC, c'est-à-dire les objectifs à atteindre (le nombre de bénéficiaires, la nature des activités à financer, les populations et les zones visées, ...). De même, en vertu de ce contrat, l'Etat devrait s'engager à offrir toutes les formes d'aide et d'appui aux AMC (subventions, renforcement des capacités, etc.). L'ampleur de ses transferts devrait être évaluée en concertation entre l'Etat et les AMC. Il serait judicieux de concevoir des ratios afin de mesurer, évaluer, et faire le suivi quotidien des programmes lancés.

En conclusion, les AMC disposent d'indéniables atouts pour la réalisation des objectifs de l'INDH. Et cette dernière offre de véritables perspectives de développement au secteur. Une contractualisation des relations Etat-AMC dans le cadre d'un contrat programme s'avère opportune et indispensable pour la promotion de l'action sociale au Maroc.

Le secteur de la micro finance au Maroc se caractérise par sa forte croissance et son hétérogénéité. Il recèle aussi un énorme gisement potentiel de diversification des produits, et de dynamisme.

Le cadre réglementaire actuel contient des atouts qui doivent être amplifiés et des entraves qui doivent être endiguées. Malgré les amendements de la loi 18-97 en 2004, le secteur reste encore largement dépendant du crédit solidaire et est concentré dans les zones urbaines et périurbaines.

Une véritable stratégie de diversification des produits et de développement du secteur passe, entre autres, par le renforcement des capacités institutionnelles des AMC, par l'amendement du cadre juridique régissant le secteur, et par l'adoption de mesures spécifiques aux grandes, moyennes et petites associations.

Désormais, de larges et sérieuses opportunités sont offertes au microcrédit par l'INDH. Cette initiative, visant la réduction de la pauvreté, la vulnérabilité, la précarité et l'exclusion sociale réserve une place importante au microcrédit. La contractualisation des relations Etat-AMC à travers un contrat programme favorisera, sans doute, la réalisation des objectifs de l'INDH et le développement des AMC. Ce développement requiert aussi la mise en oeuvre de nouveaux instruments de refinancement adaptés à l'hétérogénéité du secteur.

Chapitre2 : Le rôle de la société civile en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Au cours du 20ème siècle la population du Maroc est passée de 5 millions à plus de 30 millions d'habitants et les projections démographiques ne prédisent pas un renversement de ce phénomène.

La croissance démographique, l'exode rural, la sécheresse structurelle, sont autant d'éléments qui sont à la source de l'apparition de quartiers entiers non planifiés. La ville, autrefois haut lieu de développement et de la culture devient une entité qui crée plus de problèmes qu'elle n'en résolut.

Longtemps, on a cru que tout développement passait par l'urbanisation et la croissance industrielle, laissant de côté les ressources endogènes des régions. Ce processus a conduit à négliger le développement local et à engendrer de graves problèmes d'ordre écologique, pollution des rivières par les eaux usées, pollutions industrielles, décharge publique non contrôlée, quartiers sans équipements de base, à savoir assainissement, eau et électricité.

Aussi ne faut-il pas considérer le chômage des jeunes diplômées comme un déphasage profond entre la croissance démographique et la croissance économique ? La pauvreté urbaine peut aisément perturber la cohésion sociale et être un frein à l'élan démocratique que connaît le Maroc.

La société civile est sans doute l'un des traits les plus marquants de notre époque, à tel point qu'elle est devenue aujourd'hui un acteur incontournable dans le fonctionnement des sociétés contemporaines. Cette nouvelle situation est le fruit du travail que les organisations ont mené en matière des droits de l'homme, de promotion du rôle sociopolitique de la femme, de défense de l'enfant, de lutte contre la corruption, de lutte contre la pauvreté, de préservation de l'environnement.

On assiste aussi à une nouvelle forme de société civile internationale pour laquelle le profit n'est pas l'objectif principal. C'est dans ce contexte qu'apparaissent des nouvelles formes d'économie et de solidarité et que l'on parle d'une économie solidaire. Dans ce cadre, le rôle d'une société civile idéale serait de faire coopérer trois secteurs : l'Etat, le secteur privé, le secteur à but non lucratif à vocation sociale.

Au Maroc comme dans les pays du sud, le combat de la société civile se développe sur deux axes prioritaires : les libertés publiques et le développement socio-économique des populations, aussi bien urbaines que rurales.

Section1: L'approche méthodologique des ONG de développement

La rigueur de la méthodologie préconisée par cette nouvelle génération d'ONG au Maroc et le professionnalisme de leur action font de celles-ci des partenaires incontournables

En effet, les ONG de développement ont toutes comme souci fondamental la participation de la population cible. Par des séances de sensibilisation, elles donnent la parole aux groupes sociaux concernés. Grâce la concertation, des priorités peuvent être attribuées aux projets de développement.

L'objectif de ses acteurs de développement (ONG) est de pérenniser l'action entreprise en laissant derrière eux des populations organisées en association, en coopératives et en comité de quartier, ... ainsi ces entités locales accèderont à la citoyenneté et prendront de la sorte leur propre développement en charge.

La politique de proximité entreprise par les ONG permet le dialogue dans un climat de confiance indispensable pour dissiper les conflits, et appréhender la problématique de manière saine et efficace.

La quasi totalité des ONG oeuvrant dans le développement trace parmi leurs objectifs : la sauvegarde de l'environnement. Ce processus qui ne peut être atteint sans une vision globale et intégrée du développement d'où la nécessité de mettre en place des programmes de développement intégré multi-vectoriel sur plusieurs années avec un soutien continu de l'ONG envers la population cible.

Schématiquement, on peut résumer l'action des ONG marocaines de la manière suivante. Elles vont vers la population cible en vue de les faire adhérer à tous le processus depuis l'identification jusqu'à la réalisation. C'est ainsi qu'elles élaborent conjointement avec la population cible des programmes qui reflètent les désidératas de cette dernière et répondent à un besoin pressant et forcément hiérarchisé. Les ONG traduisent cela en terme de programme d'action et sollicite l'appui financier et moral des bailleurs de fond et divers pouvoir public. Elles informent régulièrement la population concernée de l'évolution de leur dossier et en parallèle tout en attendant la signature des conventions et le déblocage des crédits nécessaires les ONG veillent à l'organisation de la population cible en association et en coopératives lorsque cela n'existe pas c'est à ce titre qui peut paraître facile demande un effort considérable de va et vient et des heures de concertation pour faire adhérer l'ensemble des partenaires à ce processus.

Cela nécessite de la part de l'ONG un savoir faire éminent et une gestion rigoureuse basée sur l'honnêteté et la transparence.

C'est pour ces raisons qu'actuellement les ONG de développement prêche pour plus de professionnalisme. Elles ont tablée pour une bonne gestion et une transparence au niveau de leur fonctionnement.

La majorité des associations de développement font l'objet d'Audit annuel par des cabinets internationaux choisis en coordination avec les bailleurs de fond.

Section2: Stratégies d'action des ONG dans la lutte contre la pauvreté

Les stratégies d'action des O.N.G en matière de lutte contre la pauvreté sont diversifiées et plurielles. Leur intervention concerne divers aspects liés à ce phénomène comme l'alphabétisation et la scolarisation rurale, le micro crédit et l'insertion professionnelle, l'aide humanitaire et sociale directe....Autant de créneaux qui dénotent des multiples dimensions et facettes du phénomène de la pauvreté.

Ses stratégies d'action dans le domaine de la lutte contre la pauvreté s'articulent autour de trois axes essentiels :

- Le premier axe est fondé sur l'éradication de l'une des causes principales de la pauvreté à savoir l'analphabétisme et la non scolarisation.

- Le deuxième axe tend à l'amélioration des conditions de vie des populations démunies en s'attaquant aux causes directes de la pauvreté. Il s'agit notamment des actions visant à :

* améliorer les revenus des couches sociales démunies à travers l'octroi de micro crédits, de dispense de formations...

* accroître le niveau des services sociaux de base notamment dans le monde rural : pistes, eau, électricité.

* atténuer la fragilité, la vulnérabilité et la précarité de certaines couches de la population : handicapés, enfants de la rue, femmes chefs de ménage...

- Le troisième axe concerne les aides humanitaires, vestimentaires, médicales directes et limitées dans le temps ayant pour objectif de réduire les souffrances des population pauvres : opérations « Ramadan », fourniture de vêtements, de médicaments... à l'occasion de fêtes religieuses ...

Au niveau de ces différentes stratégies d'action, les ONG fondent l'élaboration et l'exécution de leur programmes sur les acteurs locaux, seuls capables de déterminer les couches cibles et leurs besoins réels tout en garantissant la pérennité et la cohérence des projets engagés.

Section3: Atouts du mouvement : une richesse humaine

1. le bénévolat : le cadre organisé sur la base de l'adhésion volontaire d'un certain nombre de personnes autour d'une mission, se reflète très fortement au niveau de l engagement et de l'abnégation des bénévoles. La richesse du mouvement est celle de ses ressources humaines : mobilisation très forte, foi et passion dans les actions qu'elles réalisent. Le bénévolat est une des forces les plus sûres du mouvement associatif et la valeur ajoutée par rapport à toute autre structure. Le bénévolat dans le militantisme qu'il suppose est surtout aussi en espoir.

2. la diversité des expertises : cette richesse humaine est autant d'expertise et de qualifications diverses au service du développement : les médecins, les ingénieurs, les psychologues, les économistes, les juristes, etc. bénévolat des ONG sont une source de richesse inestimable pour le pays.

3. la proximité ; les ONG, contrairement à l'Etat, arrivent à approcher de façon très étroite les couches les plus vulnérables et marginalisées. Cet un atout de taille en faveur du mouvement, qui dans une certaines mesure pallie les carences de l'Etat et son incapacité à résoudre certains problèmes.

3. une façon de faire : des structures légères, un fonctionnement local, une priorité à l'autonomie.

Section4: La société civile au Maroc

La société civile est sans doute l'un des traits les plus marquants de notre époque, à tel point qu'elle est devenue aujourd'hui un acteur incontournable dans le fonctionnement des sociétés contemporaines. Cette nouvelle situation est le fruit du travail que les organisations ont mené en matière des droits de l'homme, de promotion du rôle socio-politique de la femme, de défense de l'enfant, de lutte contre la corruption, de lutte contre la pauvreté, de préservation de l'environnement. On assiste aussi à une nouvelle forme de société civile internationale pour laquelle le profit n'est pas l'objectif principal.

C'est dans ce contexte qu'apparaissent des nouvelles formes d'économie et de solidarité et que l'on parle d'une économie solidaire. Dans ce cadre, le rôle d'une société civile idéale serait de faire coopérer trois secteurs : l'Etat, le secteur privé, le secteur à but non lucratif à vocation sociale.

Section5: Le rôle de la société civile

Avant de rentrer succinctement dans l'approche méthodologique qui caractérise l'intervention de la nouvelle génération des ONG il nous paraît légitime de préciser que le Maroc possède une tradition associative riche de leçons aussi bien dans les villes que dans les campagnes. En effet, les relations sociaux économiques et les différentes organisations sociales exigeant la présence d'un esprit collectif prennent assise sur les us et coutumes: l'organisation de la société en Jamaa, en Twisa et en Zaouia n'est-elle pas une forme de société civile avant la lettre ? Elles ont joué un rôle prépondérant dans la prise en main par la population local de son développement et de son devenir.

Les instances du protectorat étaient à la source de l'anéantissement de cette forme de société civile traditionnelle.

En 1914, sous le protectorat, le Maroc a connu sa première législation des activités associatives. Mais ce n'est qu'après l'indépendance en 1958, qu'un dahir régit les libertés publiques s'inspirant largement de la loi française de 1901.

Depuis les années quatre-vingts la société civile au Maroc a connu un épanouissement sans précédent. Les chiffres officiels diffèrent suivant leur source et annoncent l'existence de 17.000 à 35.000 associations. Est-ce le reflet d'une ouverture démocratique ou la recherche d'une légitimité en réponse aux problèmes liés au méfait de l'ajustement structurel qui a engendré pauvreté, exode rural et prolifération de l'habitat insalubre ?

Le paysage associatif est actuellement diversifié et réparti géographiquement sur la quasi-totalité du territoire national.

Section6: Les ONG et la Lutte contre la Pauvreté au Maroc:

Le mouvement associatif connaît un grand essor au Maroc. Il attire de plus en plus d'individus, de communautés, d'organismes... Aux associations professionnelles, sportives, culturelles ... s'ajoutent de très nombreuses associations de développement à caractère social.

Parallèlement à cette forte progression quantitative des ONG, leurs domaines d'intervention s'élargit et se diversifie particulièrement en matière de lutte contre la pauvreté et d'intégration des couches sociales démunies dans le processus de développement économique et social. Il faut dire que la création de la Fondation Mohamed V pour la solidarité a donné un véritable coup de fouet aux associations de développement social au Maroc.

Dans cet important domaine, ces ONG adoptent une véritable politique de proximité et une démarche participative impliquant directement les populations bénéficiaires dans le cadre d'une dynamique locale. Leur stratégie d'action embrasse plusieurs axes qui visent à apporter des aides directes et ponctuelles aux pauvres et /ou à améliorer leurs conditions de vie en agissant directement sur les causes de la pauvreté et de l'exclusion.

Ce qui explique largement l'efficacité de leur action, le caractère fondamental de leur contribution et la pertinence de leur démarche. Elles constituent désormais, et de plus en plus, un partenaire privilégié des différents acteurs sociaux et en particulier de l'Etat en créant les synergies nécessaires et les complémentarités indispensables entre eux dans le cadre d'une stratégie nationale de lutte contre la pauvreté.

La réussite d'une telle stratégie nécessite entre autre le renforcement de l'action des ONG à travers le dépassement des multiples contraintes qu'elles subissent. Il s'agit en particulier de la modicité ainsi que de l'irrégularité de leurs ressources financières, de la faiblesse quantitative et qualitative de leurs ressources humaines, de leur conception classique du travail basé toujours sur le volontariat et l'amateurisme... Autant d'handicaps qui continuent de peser négativement sur leur action et limitent fortement l'efficacité et l'efficience de leurs programmes dans le domaine de la lutte contre la pauvreté.

Si tout le monde est d'accord sur le fait que le développement économique et social du pays ne peut plus être envisagé sans la participation active de la société civile, et que le rôle des associations est désormais le pilier de toute réforme, il faut admettre l'existence d'une hétérogénéité des comportements des acteurs. Les contingences qui pèsent sur l'action des ONG, leurs logiques de comportement devraient recevoir beaucoup plus d'attention. En effet, parallèlement à des associations qui déploient des efforts considérables pour le bien être social, on assiste à des comportements opportunistes de certaines personnes impliquées qui cherchent plutôt à maximiser leurs propres intérêts (amélioration de leur image, course vers l'accumulation des aides).

L'accent mis sur le comportement des acteurs se justifie dans le contexte marocain dans la mesure où des travaux similaires portant sur la politique de l'emploi ont montré que l'action des acteurs n'est pas toujours neutre (Ibourk, 2003). Les objectifs privés des acteurs impliqués dans une action peuvent converger entre eux tout en divergeant de l'objectif général de cette action. Les agents peuvent former des coalitions d'intérêt qui peuvent détourner l'objectif initial de l'action. De même dans ce domaine qui est devenu une priorité déclarée des pouvoirs publics marocains les besoins d'indicateurs d'aide à la décision sont plus pressants.

Toutefois l'absence de données appropriées ne permet pas d'aller au-delà de la rhétorique du discours dominant.

Chapitre3 : programme des "villes sans bidonvilles" : réalisation en milieu urbain

Les bidonvilles au Maroc ne cessent de croître malgré les efforts de résorption non négligeables menés par l'Etat. Leur probléma