SECTION 2. LE FONCTIONNEMENT DU PGI DE
KINSHASA - MATETE
Au sommet de l'ordre judicaire du Parquet en RDC est
institué un Parquet Général de la République,
ensuite viennent le Parquet Général, le Parquet de Grande
Instance et le Parquet secondaire.
§ 1. Le Parquet Général de la
République.
Ce parquet est près la Cour Suprême de Justice.
Il est dirigé par le Procureur Général de la
République assisté des premiers avocats généraux de
la République. Ce parquet couvre l'étendue de toute la RDC. Son
secrétariat est composé de la manière suivante :
- Le 1er secrétaire
- Les secrétaires principaux
- Les secrétaires de plénières
- Les secrétaires de 2ième classe
- Les secrétaires adjoints
- Les agents de l'ordre judicaire
§ 2. Le Parquet
Général :
Le Parquet Général est institué dans
chaque province et est près la Cour d'Appel et la Cour de
Sûreté de l'Etat. Il est dirigé par un Procureur
Général assisté des avocats généraux et les
substituts du Procureur Général. Son secrétariat est
chapoté par le secrétaire principal entouré des
secrétaires divisionnaires, des secrétaires de 1ere
classe, des secrétaires de 2ieme classe, des secrétaires adjoints
et agents de l'ordre judiciaire.
§ 3. Le Parquet de Grande
Instance :
Il se retrouve dans chaque district et il est près le
Tribunal de Grande Instance. Il est dirigé par un Procureur de la
République secondé par les Premiers substituts du procureur de la
République et les Substituts du Procureur de la République.
§ 4. Le Parquet
secondaire :
Pour assurer un bon fonctionnement de la justice et son
effectivité sur toute l'étendu du territoire de la RDC, il est
prévu des parquets secondaires dans les coins les plus reculés de
la République. Ceci dans le souci de rapprocher le plus près
possible de la population le siège du Parquet. Son secrétariat
est dirigé par :
- Le secrétaire de 1er classe
- Les secrétaires de 2ième classe
- Les secrétaires adjoints
- Les agents de l'ordre judicaire
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