Sous Section 3 : Les garanties liées au
crédit de trésorerie
C'est pour se couvrir du risque de non remboursement que la
SGTB exige des garanties au niveau des PME. De ce fait la SGTB réclame
diverses sortes de garanties, selon la nature du crédit et selon la
relation qui existe entre elle et le demandeur.
Cette partie nous permettra de voir d'abord, les garanties
face à la couverture de risque, ensuite la situation du prêteur
face à l'emprunteur en matière de garantie du crédit et
enfin les différents types de garanties.
Paragraphe 1 : Les garanties et la couverture du
risque
Plus l'échéance du crédit est lointaine,
plus les possibilités d'événements imprévisibles
augmentent (surtout en période de fortes turbulences économiques,
politiques ou sociales) ; les garanties exigées sont aussi
importantes dans ces conditions.
Mais il importe de préciser que la décision de
crédit ne repose nullement sur les garanties qui l'entourent ;
prétendre que le banquier octroie des concours en fonction des garanties
proposées par son client revient à assimiler la banque à
un mont de piété. En réalité, la garantie est un
accessoire et non un préalable.
Paragraphe 2 : La situation du prêteur face
à l'emprunteur en matière de garantie du crédit
Les garanties que prend la SGTB pour couvrir ses risque de
crédit ne sont, pour elle, que des « issues de
secours » qu'elle s'aménage en cas de « coup
dur », de récupérer le montant du prêt. Elles ont
également l'avantage d'exercer sur l'emprunteur une contrainte
psychologique qui le dissuade de toute tentation de non respect des engagements
pris en matière de remboursement des fonds prêtés.
Ce sont là, les deux seules raisons qui poussent la
SGTB à recueillir ces garanties, car il arrive que le prêteur qui
se trouve dans l'obligation de les réaliser, rencontre des mauvaises
surprises ou des graves difficultés parce qu'elles ont été
mal constituées.
En principe, toutes les formes de crédit s'accommodent
de tous les types de garanties. Mais dans la pratique, des affinités
étroites existent entre certaines opérations et certaines
garanties. C'est ainsi que les avances sur marchandises, les
délégations de marchés ou plus simplement les avances sur
titres ont des garanties spécifiques qui font partie intégrante
de l'opération de crédit. Il est classique de distinguer deux
types de garanties : les sûretés personnelles et les
sûretés réelles.
Paragraphe 3 : Les sûretés
personnelles
La sûreté personnelle est un engagement souscrit
par un tiers, personne physique ou morale, de payer en lieu et place du
débiteur défaillant. La caution constitue la principale
sûreté personnelle. Dans le langage courant, le mot caution
désigne aussi bien le tiers garant que l'engagement,
matérialisé par un contrat.
La caution est essentiellement demandée par la banque
aux chefs des PME et/ou aux principaux actionnaires. Leurs biens personnels
étant engagés, les chefs d'entreprises et/ou les principaux
actionnaires sont amenés à respecter les engagements de
l'entreprise et à répondre, au besoin, sur leurs fortunes
personnelles. La caution peut être demandée à une maison
mère lorsque l'emprunteur est une filiale. La caution peut être
celle d'un tiers, personne physique, parente ou non de l`emprunteur, qui n'a
aucun lien avec l'entreprise.
Compte tenu de nombreux litiges nés
généralement lorsque l'appel à la caution se produit des
années après l'engagement pris par l'entreprise, ou lorsque cet
engagement porte sur un montant supérieur au montant initial, la
tendance actuelle est d'éviter les cautions illimitées en montant
et de demander des cautions illimitées dans le temps pour garantir des
opérations à durée indéterminée.
Cependant, à part les sûretés
personnelles, il y a les sûretés réelles qui
méritent d'être mentionnées.
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