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Impact du tarif extérieur commun appliqué en zone UEMOA sur le commerce intra-communautaire

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par Yves Valéry Franck BEZEME
Université de COCODY - DEA de Macroéconomie Appliquée 2007
  

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CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

Le modèle de gravité n'a été que rarement utilisé dans le cadre des pays d'Afrique Subsaharienne et dans l'UEMOA en particulier. Il n'y a donc que très peu de résultats quantifiables sur les phénomènes de création et de détournement de commerce sur cette zone. Or étant donné l'intérêt des pays de l'UEMOA pour l'intégration régionale (tous les Organes et Institutions prévus par le Traité du 10 janvier 1994, sont aujourd'hui opérationnels) il est important d'analyser l'évolution du commerce entre ces pays, et, dans le cas ou ce commerce aurait augmenté, de déterminer si le phénomène est dû principalement à une création ou à un détournement de commerce. En effet, si le détournement d'importations domine, cela peut aggraver les problèmes de compétitivité des pays membres de l'accord.

Dans cette étude, une attention particulière a été accordée à l'impact de l'union douanière sur le commerce intra-UEMOA et les déterminants de celui-ci après l'harmonisation tarifaire intervenue au 1er Janvier 2000.

Les résultats de l'étude montrent, que l'UEMOA (le TEC) favorise les échanges intracommunautaires, même si cet impact n'est pas aussi important que ceux qui sont engendrés par les AR d'Asie du Sud-Est ou d'Amérique Latine. Par ailleurs, l'accroissement du commerce, attribuable à l'union douanière induit un détournement de flux commerciaux au détriment des partenaires hors UEMOA.

Enfin, l'étude a permis d'identifier le produit intérieur (brut et par tête) et les affinités culturelles captées par la variable langue commune « Lgij » comme facteurs déterminants de l'accroissement du commerce bilatéral au sein de l'UEMOA. Par contre, la distance entre les pays partenaires et l'enclavement sont les principales contraintes à l'expansion du commerce intra-UEMOA. Il faudrait aussi souligner que l'instauration du TEC n'a pas modifié les déterminants du commerce du groupement.

Quatre implications majeures peuvent être tirées des résultats de cette étude :

1. L'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine offre aux pays membres l'opportunité d'accroître leur commerce intra-communautaire et hors zone. Les pays de

l'UEMOA devraient donc renforcer davantage la coopération interne et procéder à la libéralisation totale des échanges intra-communautaires en veillant à l'application complète de la politique commerciale de l'union. Pour différentes raisons, le TEC est appliqué de façon partielle par les Etats de l'union. Certains ont introduit de nouveaux droits et taxes de porte en plus de ceux inscrits au TEC et ne respectent pas touj ours la dégressivité de la TDP. De nouvelles taxes internes sont parfois mises en place, en plus des seuls TVAs et droits d'accises harmonisés qui sont autorisés par l'union. L'élimination de tous ces obstacles tarifaires et non tarifaires contribuera à plus d'échanges commerciaux intra-UEMOA.

2. La perspective des moins values de recettes douanières a constitué une difficulté majeure dans la mise en oeuvre des programmes de consolidation de l'union douanière de la zone et de son marché commun. Une méthode pour dissiper cette crainte de perte de revenus (justifiée ou pas) et encourager la participation effective à un programme de libéralisation des échanges est d'introduire un mécanisme de compensation effective, durable et financé sur une base régulière qui s'occupera des questions de perte de revenus, du manque d'équité et/ou des inégalités qui découleraient de la mise en oeuvre des programmes de libéralisation des échanges. Un tel mécanisme est susceptible d'encourager les pays à respecter les programmes de l'union. La Côte d'Ivoire, locomotive de l'UEMOA et le Sénégal sont appelés à jouer un rôle de leader pour amener les pays qui auraient le sentiment de ne pas profiter de l'intégration à appliquer totalement les accords. Pour cette question de compensation qui se heurte souvent à l'antagonisme entre Etats membres (le cas de la CEAO dans les années 1980 avec l'arrêt des contributions de la Côte d'Ivoire et le Sénégal), certains auteurs ont suggéré la compensation en termes des infrastructures des projets intégrateurs afin de créer des biens communs, durables et utiles à tous.

3. Parmi les facteurs qui affectent négativement le commerce intra-UEMOA, le coût des transports, exprimé par la distance absolue entre les partenaires et l'enclavement sont très déterminants. Cette contrainte doit être levée pour permettre au commerce intra - UEMOA de s'accroître. Ainsi, à l'approche libre échangiste et institutionnaliste de l'intégration régionale qui est celle privilégiée dans la région et qui semble recevoir l'aval des principaux bailleurs de fonds ne sera pas suffisante. Elle devra être complétée

par une approche regionale du développement sectoriel et des infrastructures notamment dans le domaine du transport, de l'énergie et de la télécommunication pour connecter les pays de l'union, particulièrement à ceux du sahel qui sont enclavés. Toutefois, en tenant compte de la limite des ressources budgétaires des Etats en proie à des crises financières, il serait alors judicieux de ne financer que les interconnexions jugées prioritaires sur la base des études de trafic de biens et de personnes qu'elles pourraient contribuer à augmenter de façon significative au niveau des frontières ainsi que des coûts de transport qu'elles pourraient induire à la baisse. La logique économique devrait prévaloir sur la logique géopolitique dans le choix des tronçons jugés prioritaires.

4. Adopter des mesures destinées à promouvoir le commerce intra-régional et la compétitivité de leurs produits resteront sans effet si les pays de l'UEMOA ne se dotent pas du cadre fondamental qu'exige tout programme d'expansion du commerce. Deux éléments sont indispensables dans l'optique d'un tel cadre ; il s'agit de la stabilité macro-économique et de la promotion de l'initiative privée. En outre, la paix et la sécurité (facteurs potentiels de désintégration de cette sous-région avec la crise socio politique de la Côte d'Ivoire) ont un rôle crucial en ce qui concerne la mise en oeuvre des programmes de libéralisation des échanges commerciaux. Par conséquent, la paix, la sécurité et la résolution des conflits doivent mériter une attention de tous les instants afin de créer un environnement propice pour les activités de la zone et au renforcement de la confiance des investisseurs pour l'attrait des investissements directs étrangers.

En somme les résultats de cette étude ont mis en relief l'importance de la suppression des barrières tarifaires et non tarifaires, l'adoption du TEC dans la zone UEMOA et de la continuité de l'application des politiques de réformes. Ceci est un gage pour l'intensification des échanges et par conséquent pour l'amélioration des conditions de croissance économique. Dans ces conditions, l'intégration régionale et d'autres actions à mener pourront être des initiatives provenant des africains et pour le bien-être des africains.

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"Entre deux mots il faut choisir le moindre"   Paul Valery