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Le parquet général de Rouen sous la monarchie de Juillet (1830-1848)

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par Julien Vinuesa
Université de Rouen - Maîtrise d'histoire 2004
Dans la categorie: Histoire
  

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·Chassan (Joseph-Pierre) :

Joseph-Pierre Chassan est né à Marseille le 21 janvier 1800497(*). Il intègre d'abord la charge d'avocat général à Colmar (1835-1837)498(*), puis le 7 décembre 1840 est nommé à Rouen à la même fonction en remplacement de M.Gesbert, promu président de chambre à la même Cour. Vacant après le départ de Gustave Rouland pour Douai, Chassan s'assied dans le fauteuil de premier avocat général de Rouen en 1843. La Révolution de 1848 vient interrompre sa carrière dans le ministère public499(*). Fidèle au gouvernement de Louis-Philippe, il préfère plaider au barreau de Rouen où il est « l'un des avocats les plus distingués ». Membre de l'académie de Rouen le 1er juillet 1842, Chassan s'interroge sur le rôle de l'écrit et la place de la poésie dans le droit : En 1846, il publie un Traité des délits et contraventions de la parole, de l'écriture et de la presse en deux volumes. En 1847, il édite un Essai sur la symbolique du droit, précédé d'une introduction sur la poésie du droit primitif dont son discours de rentrée du 3 novembre 1847, intitulé De la poésie dans la rédaction du droit se fait l'écho. En juriste, il commente et publie Les lois sur la presse depuis le 24 février 1848 avec notes et observations500(*). Après avoir été président du Bureau de l'académie de 1845 à 1846, Chassan est resté académicien résidant à Rouen jusqu'à sa mort en 1871501(*).


·Daviel (Alfred)502(*) :

Alfred Daviel est né à Evreux, le 3 mars 1800. Fils de François-Denis-Hyacinthe Daviel, avocat, et d'Hortense Delaroche503(*), il est le petit-neveu du célèbre oculiste rouennais Jacques Daviel (1696-1762). Il suit les cours de droit à Paris mais revient dans sa région natale, exercer la profession d'avocat à la Cour de Rouen dès 1821. En 1823, il reçoit une médaille de trois cent francs de l'Académie de Rouen pour un mémoire sur cette question : « Quelle fut, sous les ducs de Normandie depuis Rollon jusque et y compris Jean sans Terre, l'administration civile, judiciaire et militaire de la province ? »504(*). Il se fait remarquer par ses plaidoiries et par ses confrères qui l'élisent bâtonnier de l'Ordre des avocats de Rouen. Fréquentant les milieux libéraux et franc-maçonniques rouennais505(*), il s'oppose sans relâche au régime de la Restauration. Pour cette résistance, le gouvernement de Louis-Philippe le décore de la médaille de Juillet506(*) et le ministre de la Justice, Dupont de l'Eure, le nomme le 3 septembre 1830, premier avocat général à Rouen. Contre l'attitude réactionnaire du procureur général Moyne, nommé en 1832, qui manoeuvre la révocation de deux de ses collègues et amis bonapartistes507(*), Daviel prend la décision courageuse de démissionner. Il regagne le barreau de Rouen et se charge de la défense d'opposants et d'écrivains politiques tel Armand Carrel, en 1834508(*). Pour s'assurer une certaine indépendance et éviter toute censure, A.Daviel repousse l'étiquette de républicain en publiant, en 1836, un plaidoyer imprimé509(*). Salué de nouveau pour son action au barreau, il est élu bâtonnier de son Ordre en 1843 et de nouveau en 1845. Le gouvernement de Louis-Napoléon Bonaparte saura distinguer le dévouement d'Alfred Daviel : en février 1850, il est nommé à la première place du parquet général de Rouen. A peine a t'il réintégré la magistrature comme procureur général que le prince-président lui propose le poste de ministre de la Justice, le 1er novembre 1850. Il occupe le ministère de la place Vendôme très brièvement (quelques semaines) jusqu'au coup d'État510(*) : il ne laisse aucune trace politique de son passage et regagne son parquet. Sa flamme bonapartiste lui assure un avancement rapide dans l'Ordre de la Légion d'honneur : en 1850, il est fait chevalier, en 1852, officier et en 1853, commandeur. Ardent défenseur de la politique impériale, l'Empereur lui témoigne sa reconnaissance en l'élevant à la dignité de sénateur, le 19 juin 1854. A la chambre haute, il vote fidèlement avec ses amis impérialistes. Parallèlement à son mandat sénatorial, il continue sa carrière judiciaire : en 1854, il reçoit le titre de premier président honoraire de la Cour impériale de Rouen. Il meurt à Paris le 12 juin 1856. Localement, Alfred Daviel a fait partie du Conseil municipal de Rouen dès 1830 et du Conseil général de la Seine-Inférieure. Il a laissé diverses publications dont plusieurs ouvrages de jurisprudence : Examen de l'ordonnance du 20 novembre 1822, concernant l'Ordre des avocats (1822) ; son Traité de la législation et de la pratique des cours d'eau (1824) apporte des solutions expertes à une matière litigieuse ; Lettres (adressées à Me Isambert) sur la liberté individuelle dans l'ancien droit normand (1827) ; De la résistance passive (1829)511(*) dans lequel il s'oppose à la politique gouvernementale de Charles X ; Recherches sur l'origine de l'ancienne coutume de Normandie (1834) ; Commentaire de la loi du 29 avril 1845 sur les irrigations (1845). Il a participé aussi à différents travaux publiés dans des revues juridiques spécialisées, comme la Revue de législation et de jurisprudence et est l'un des auteurs du Dictionnaire général d'administration (1849)512(*).

* 497 Edouard Frère, Manuel du Biographe normand, op. cit.

* 498 Listes en annexe dans Magistrats en majesté, op. cit.

* 499 Magistrats : installations, nominations, prestations de serment, An XIII-1865, 2U 134.

* 500 Manuel du Biographe normand, op. cit

* 501 Liste générale des membres de l'Académie des Sciences, Belles-Lettres et Arts de Rouen de 1744-1745 à 1900-1901, op. cit.

* 502 Adolphe Robert, Gaston Cougny (dir.), Dictionnaire des parlementaires français, op. cit.

* 503 Roman d'Amat (dir.), Dictionnaire de biographie française, op. cit.

* 504 N.-N. Oursel., Nouvelle Biographie Normande, op. cit.

* 505 Roman d'Amat (dir.), Dictionnaire de biographie française, op. cit.

* 506 Installations, nominations, prestations de serment, An XIII-1865, 2U 134.

* 507 Voir infra : affaire Aroux et Tranchard

* 508 Arrêt de la Cour d'assises de Rouen du 17 juin 1834, 2U 1735.

* 509 M. Hoefer, Nouvelle biographie générale, op. cit.

* 510 Article «Alfred Daviel » de Francis Choisel in Jean Tulard, Dictionnaire du Second Empire, Paris, Fayard, 1995.

* 511 Roman d'Amat (dir.), Dictionnaire de biographie française, op. cit.

* 512 M. Hoefer, Nouvelle biographie générale, op. cit.

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