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Impact de la "propriété foncière" des migrants sur la gestions des ressources naturelles : cas de Dibien dans la Province du Tuy

( Télécharger le fichier original )
par Bôbakebé Florent SOME
Université de Ouagadougou; UFR/Sciences Humaines; Département de Sociologie - Maîtrise option Sociologie Rurale et du développement 2002
  

Disponible en mode multipage

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BURKINA FASO

-=-=-=-=-=-=-=-=-=

Unité- Progrès - Justice

MISNITERE DES ENSEINGNEMENTS SECONDAIRE,

SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

____________________

UNIVERSITE DE OUAGADOUGOU
____________________________

UNITE DE FORMATION ET DE RECHERCHE

EN SCIENCES HUMAINES (UFR/SH)

____________________________

DEPARTEMENT DE SOCIOLOGIE

THEME

IMPACT DE LA `'PROPRIETE FONCIÈRE'' DES MIGRANTS SUR LA GESTION DES RESSOURCES NATURELLES :

CAS DE DIBIEN, PROVINCE DU TUY.

Présenté et soutenu par :

Bôbakebé Florent SOME

Sous la Direction de,

M. Ram Christophe SAWADOGO

Avril 2002

SIGLES ET ABREVIATIONS

AGF

:

Agro Foresterie

 
 
 
 
 
 
 

AN

:

Assemblée Nationale

 
 
 
 
 
 

AVV

:

Aménagement des Vallées de la Volta

 
 
 
 
 
 

BM

:

Banque Mondiale

 
 
 
 
 
 

CES

:

Conservation des Eaux et Sols

 
 
 
 
 
 

CILSS

:

Comité Inter Etat de Lutte contre la Sécheresse au Sahel

CIRAD

:

Centre de coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement

CISV

:

Comunita Impego Servizio Volontarioto (Communauté, Engagement, Service Volontariat)

CSLP

:

Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté

 
 
 
 
 

CSPS

:

Centre de Santé et de Promotion Sociale

 
 
 
 
 

CVGT

:

Commission Villageoise de Gestion de Terroir

 
 
 
 

DAV

:

Délégué Administratif de Village

 
 
 
 
 
 

DEA

:

Diplôme d'Etude Approfondie

 
 
 
 
 
 
 

DFN

:

Domaine Foncier National

 
 
 
 
 
 
 

GPC

:

Groupement de Producteur du Coton

 
 
 
 
 

GRN

:

Gestion des Ressources Naturelles

 
 
 
 
 

IDH

:

Indice de Développement Humain

 
 
 
 
 

INSD

:

Institut National de la Statistique et de la Démographie

 
 
 
 
 

LPDRD

:

Lettre de Politique de Développement Rural Décentralisé

 
 
 
 
 

MEF

:

Ministère de l'Economie et des Finances

 
 
 
 
 

ONG

:

Organisation Non Gouvernementale

 
 
 
 
 

ORD

:

Organismes Régionaux de Développement

 
 
 
 
 
 

PIB

:

Produit Intérieur Brut

 
 
 
 
 
 

PGT

:

Plan de Gestion de Terroir

 
 
 
 
 
 

PNB

:

Produit National Brut

 
 
 
 

PNGT 2

:

Programme National de Gestion des Terroirs (phase 2)

 
 
 
 

PSP

:

Poste de Santé Primaire

 
 
 
 
 
 
 

RAF

:

Réorganisation Agraire et Foncière

 
 
 
 
 
 

RAP 

:

Ressources Agro-Pastorales 

 
 
 
 
 
 

REMUAO

:

Réseau Migration et Urbanisation en Afrique de l'Ouest

 
 
 
 
 
 
 

RGPH

:

Recensement Général de la Population et de l'Habitation

 
 
 
 
 
 
 

SAEC

:

Société Africaine d'Etude et Conseils

 
 
 
 
 

SDECV

:

Service Départemental de l'Environnement et de Cadre de Vie

 
 

SPECV

:

Service Provincial de l'Environnement et de Cadre de Vie

 
 
 

SOFITEX

:

Société des Fibres et Textiles

 
 
 
 
 
 

ZAT

:

Zone d'Appui Technique

 
 
 
 
 
 

SOMMAIRE

SIGLES ET ABREVIATIONS I

SOMMAIRE II

LISTE DES TABLEAUX ET DES GRAPHIQUES IV

DEDICACE V

REMERCIEMENTS VI

RESUME VII

INTRIDUCTION GENERALE 1

PREMIERE PARTIE : CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE 3

CHAPITRE 1 : CADRE THEORIQUE 4

1.1. PROBLEMATIQUE 4

1.2. OBJECTIFS DE LA RECHERCHE 19

1.3. INTÉRÊT DE LA RECHERCHE 20

1.4 DÉFINITION DES CONCEPTS 21

CHAPITRE 2 : CADRE METHODOLOGIQUE 26

2.1. QUESTION DE MÉTHODES 26

2.2. HYPOTHÈSES DE L'ÉTUDE 26

2.3 IDENTIFICATION DES VARIABLES 27

2.4. POPULATION D'ÉTUDE ET ÉCHANTILLONNAGE 28

2.5. DESCRIPTION DES TECHNIQUES ET OUTILS DE COLLECTE DES DONNÉES 30

2.6. DÉROULEMENT DE LA COLLECTE. 32

2.7 DESCRIPTION DES TECHNIQUES D'ANALYSE DES DONNÉES 33

2.8 DIFFICULTÉS ET LIMITES DE L'ÉTUDE 33

DEUXIEME PARTIE : PRESENTATION ET ANALYSE DES RESULTATS 35

CHAPITRE 3 : PRESENTATION DU MILIEU D'ETUDE 36

3.1. CARACTÉRISTIQUES PHYSIQUES 36

3. 2. INFRASTRUCTURES SOCIO-ÉCONOMIQUES 39

3.3. HISTORIQUE DU PEUPLEMENT ET LA GESTION FONCIÈRE 39

3.4. ORGANISATION SOCIOPOLITIQUE DU VILLAGE 40

3.5. CARACTÉRISTIQUES SOCIODÉMOGRAPHIQUES DES ENQUÊTÉS 42

CHAPITRE 4 : SYSTEME FONCIER ET SA DYNAMIQUE 45

4.1. SYSTÈME DE REPRÉSENTATION DU FONCIER 45

4.2. STRUCTURES DE GESTION FONCIÈRE ET DES RESSOURCES NATURELLES 46

4.3. STATUT FONCIER DES CHAMPS ET SÉCURITÉ FONCIÈRE 49

4.4. TRANSACTIONS FONCIÈRES ET DESCRIPTION DE LA TYPOLOGIE DES MODES D'ACCÈS À LA TERRE 50

4.6. ANALYSE DE LA SÉCURITÉ FONCIÈRE : MODES D'ACCÈS ACTUELS À LA TERRE 54

CHAPITRE 5 : EXPLOITATION ET GESTION DES RESSOURCES NATURELLES 55

5.1. PRATIQUES CULTURALES. 55

5.2. APERÇU GÉNÉRAL SUR L'ÉTAT DES RESSOURCES NATURELLES ET DES TECHNIQUES GRN 58

CHAPITRE 6 : PROPRIETE FONCIERE ET GESTION DES RESSOURCES NATURELLES 61

6.1. PROPRIÉTÉ FONCIÈRE ET SON IMPACT SUR L'ADOPTION DES TECHNIQUES GRN. 61

6.2. CONTRAINTES LIÉES À L'ADOPTION DES TECHNIQUES GRN 63

CONCLUSION 66

BIBLIOGRAPHIE 68

TABLES DES MATIERES 75

ANNEXES 78

ANNEXE 1 : FICHE DE LOCALITÉ 78

ANNEXE 2 : QUESTIONNAIRE ADRESSÉ AUX CHEFS DE MÉNAGE 81

ANNEXE 3 : QUESTIONNAIRE ADRESSÉ AUX EXPLOITANTS SIMPLES 90

ANNEXE 4 : GUIDE D'ENTRETIEN DESTINÉ AUX PERSONNES RESSOURCES 97

ANNEXE 5 : GUIDE D'ENTRETIEN DESTINÉ AUX STRUCTURES DÉCONCENTRÉES DE L'ETAT, ONG ET PROJETS 99

LISTE DES TABLEAUX ET DES GRAPHIQUES

(i) Liste des tableaux

Tableau 1: Identification des variables et indicateurs 27

Tableau 2 : Spéculations et superficies emblavées 38

Tableau 3 : Caractéristiques sociodémographiques de la population enquêtée 44

Tableau 4 : La disponibilité des terres selon le statut des enquêtés 50

Tableau 5 : La disponibilité des terres selon l'appartenance ethnique 51

Tableau 6 : Aperçu de l'évolution des ressources naturelles selon les CM 58

Tableau 7 : Causes de la dégradation des ressources en eau et autres RN 59

(ii) Liste des graphiques

Graphique 1 : Statut des champs en fonction de l'ethnie 49

Graphique 2 : Modes d'accès à la terre selon les CM 52

Graphique 1 : Modes d'accès des CM à la terre en fonction du statut de résidence................54

Graphique 4 : Proportion des différentes spéculations pratiquées par les chefs de ménages 55

Graphique 5 : Distribution des techniques culturales pratiquées par les CM 56

Graphique 6: Distribution de la possession des équipements agricole en fonction des ménages 57

Graphique 7: Possibilités d'être dépossédé de ses terres selon les enquêtés 62

DEDICACE

IN MEMORIUM à nos chers parents :

Notre mère SOME Nouornone Marie

Notre père SOME Liékono Enoc ;

Que le Seigneur a arraché prématurément à notre affection respectivement en juin et septembre de la même année 1997, pendant que nous faisions encore nos premiers pas à l'université !

Que leurs âmes reposent éternellement en paix !

A notre `'Père social'', le Docteur SOME Mathias

À qui nous pensons très sincèrement et honnêtement qu'il a trouvé la meilleure formule pour essuyer les larmes d'un orphelin, de nous soutenir tout simplement : le fait de nous permettre d'accéder aux savoirs jusqu'à ce niveau, d'avoir été toujours à nos côtés jusqu'à l'aboutissement de ce travail.

« Il nous a plutôt appris à pêcher le poisson que de nous le donner »

Enfin

A notre épouse SOME/DIANDA Saarata, notre complice ; pour sa patience, ses encouragements, sa compréhension et ses soutiens multiples et multiformes

REMERCIEMENTS

Nous ne saurions présenter ce document sans toutefois remercier toutes les personnes qui nous ont soutenu jusqu'à son aboutissement heureux.

Par ailleurs, nous tenons à souligner que nous savons être redevables à l'ensemble de la nation, à la société, à plusieurs personnes qui, depuis notre entrée à l'école jusqu'à l'université, n'ont ménagé aucun effort pour nous soutenir. Nous osons croire que toutes ces personnes trouveront en ce travail le fruit de leurs efforts.

Cependant, nous demandons l'indulgence de tous pour pouvoir remercier de vive voix et nommément certaines d'entre elles. Il s'agit de :

ü Monsieur Ram Christophe SAWADOGO, notre directeur de mémoire qui a été notre guide, notre formateur. Il a forgé en nous le courage, la rigueur dans le travail, l'abnégation et le goût du travail surtout bien fait.

ü Monsieur SOME Pitéon Vincent, grâce à qui, nous avons pu aller à l'école au lieu d'être berger de troupeau ;

ü Monsieur SOME Jeudi Augustin pour tous ses soutiens de grand frère ;

ü Monsieur SOME Boni-zaor Boniface et son épouse SOME Y. Roseline pour leur soutien multiforme et inestimable depuis notre cycle secondaire ;

ü Madame SOME D. Philomène, notre `'mère sociale'' pour nous avoir ouvert de nombreuses portes et pour ses multiples soutiens ;

ü Monsieur Emile TRAORE (actuellement en Suède) pour ses conseils et ses multiples soutiens matériels et financiers ;

ü Monsieur DABIRE Gnorna Julien et son épouse Evelyne pour leur inestimable soutien moral, matériel et financier ;

ü Monsieur BARRO Souleymane, pour son appui à la photocopie et à la reluire de ce document et ses soutiens divers ;

ü Monsieur KONE Adama et son épouse pour leurs soutiens multiples et multiformes ;

ü Monsieur SOMA Y. Lassina pour son appui en outils informatiques pour le traitement informatique;

ü Monsieur DIDIGUI DE LUGLU Djibril, pour son appui technique au traitement informatique des données et à ses multiples soutiens

RESUME

Avec une économie dépendant en grande partie de la production agricole, le Burkina Faso doit combattre simultanément la pauvreté répandue, assurer la sécurité alimentaire (gage d'une souveraineté véritable) et réaliser son développement économique durable. Ceci doit s'accomplir dans un environnement à faible capital humain, des précipitations basses et imprévisibles, des sols stériles, et des stratégies de développement qui ont eu un penchant urbain fort et surtout avec une population qui augmente rapidement engendrant un accroissement réel des besoins en ressources naturelles. Or, depuis quelques décennies, les ressources naturelles, supports de la production rurale, subissent les caprices des changements climatiques prononcés depuis les sècheresses de 1970 et 1984. En effet, la production rurale devient de plus en plus aléatoire pour garantir la sécurité alimentaire du pays. Il s'avère alors nécessaire d'adapter les systèmes de production actuels et d'investir pour revaloriser le support de production rurale, la terre et les autres ressources liées. Cela est indispensable dès à présent pour encore espérer léguer un héritage de ressources naturelles rurales aux générations futures. Mais, au regard du contexte foncier national, cela ne peut-être une réalité la sécurisation foncière rurale de tous les producteurs (autochtones, migrants) est maîtrisée. La maîtrise de la sécurité foncière et la gestion efficace et efficiente des ressources naturelles s'avèrent alors un impératif capital pour permettre au Burkina Faso d'amorcer un véritable développement. Elles doivent constituer l'axe principal des politiques publiques du Burkina. Cette étude de cas sur l'impact de la sécurité foncière des migrants sur la gestion des ressources naturelles dans le village de Dibien, dans la province du Tuy, est une contribution à la réflexion sur la gestion des ressources naturelles, la sécurité foncière qui intègre les questions liées aux phénomènes migratoires.

Cette recherche a pour la question principale suivante : quel est l'impact de la `'propriété foncière'' sur l'adoption des techniques de gestion des ressources naturelles ? Au delà de la pertinence heuristique visée par tout travail de recherche, l'objectif principal du nôtre est d'analyser la dynamique des tenures foncières actuelles insufflée d'une part, par l'installation dominante des immigrants, et d'autre part par l'économie de marché ; et de déterminer si cette dynamique d'appropriation de l'espace foncier des immigrants influe sur le processus d'adoption des techniques de gestion des ressources naturelles et de quelle manière.

Sur le plan méthodologique, l'étude a combiné de façon complémentaire les deux (02) méthodes usuelles en sociologie, à savoir la méthode quantitative et celle qualitative. Elle est partie sur l'hypothèse principale « La dynamique démographique et socio-spatiale insufflée par l'installation dominante des populations allochtones, les mutations socio-économiques et spatiales qui en découlent, modifient le jeu foncier induisant la modification des tenures foncières qui encouragent l'adoption des techniques de gestion viable des ressources naturelles dans le village de Dibien ». L'ensemble de la population de Dibien et les responsables des services déconcentrés, de projets et ONG ont constitué notre population d'étude.

Le ménage a été considéré comme notre unité d'enquête. La collecte des données a touché les chefs de ménages et les membres des ménages âgés de plus de 15 ans. Conformément a notre démarche d'échantillonnage, l'enquête a touché 77 personnes dont 30 chefs de ménage tous de sexe masculin avec un âge moyen de 48 ans, 40 exploitants simples (membres des ménages) dont 57,5% sont de sexe féminin contre 42,5% de sexe masculin avec un âge moyen autour de 30,5 ans. Et enfin, sept (7) personnes ressources. Cette collecte s'est faite partir des outils tels le questionnaire (chefs de ménage, exploitants simples), le guide d'entretien (personne ressources, services déconcentrés de l'Etat, responsables de projet et ONG). En outre, les informations socioéconomiques du village ont été collectées à partir de la fiche de localité.

Le traitement s'est fait manuellement pour ce qui concerne les données qualitatives. Les données quantitatives, quant à elles, ont d'abord été codées et saisies sur le logiciel Epi-Info Version 2000 sur un masque de saisie conçu à cet effet. Ensuit, elles ont été transférées sur le logiciel SPSS Version 11.5 pour appuration, nettoyage, tabulation etc. C'est après cette opération, que les croisements de variables et la construction des tableaux ont été faits avec du logiciel Ms EXCEL.

Cette recherche avait pour objectif d'appréhender et d'analyser les instances actuelles de gestion du système foncier et des autres ressources et leurs liens. Il ressort de nos investigations que la gestion traditionnelle des terres reste, comme bien d'autres milieux ruraux, dominante à Dibien au détriment de la gestion dite moderne. Cette gestion est dans les mains des autochtones, mais ils souligner que l'instance de gestion subie de plein fouet l'influence de l'installation dominante des immigrants. Les instances de gestion modernes du foncier, sont loin d'être le référent des populations de notre village d'étude, car même le contenu réel de la CVGT révisée qui venait de voir le jour est ignoré par la grande majorité des populations

Pour ce qui est de la typologie des modes d'accès à la terre, Dibien en possède trois modes : le don, l'héritage et le prêt. Le don demeure le principal (90,5%) mode d'accès à la terre des immigrants tout comme l'héritage l'est pour la totalité des populations autochtones et certains immigrants. La vente/achat de terre n'est pas connue pour l'instant dans le village. L'analyse montre que les modes d'accès à la terre à Dibien n'ont pas du tout évolué depuis l'installation des immigrants.

Outre les autochtones, plus 89,5% des immigrants moosés se disent propriétaire des exploitations. Seuls les peulh se disent non propriétaires des terres qu'ils exploitent. Cependant, une grande majorité de nos enquêtés (80% des chefs de ménage et 82,5% des exploitants simples soutient l'insuffisance des terres et des autres ressources naturelles. Pour eux, la brousse est finie. Cette situation est généralement comparée avec la situation antérieure comme l'illustre cet informateur « Avant, même vingt ans déjà, tout notre alentour était des arbres, les terres étaient très fertiles, mais aujourd'hui, on peut s'asseoir ici et voir Bonzan-Pougouli1(*) ».

L'analyse des différentes techniques d'utilisation des ressources naturelles recensées au cours de nos investigations indique une faible évolution dans les pratiques culturales, le niveau d'équipement et le niveau d'adoption des techniques modernes de gestion des ressources naturelles. En effet, il ressort que les techniques culturales ont très peu évolué. Les résultats de l'enquête montrent que si la pratique des semis en ligne est courante de la majorité (86,7%) des producteurs, l'utilisation de la fumure organique (80%) et la fumure minérale à 63,3% des producteurs, la pratique des autres techniques culturales qui devraient contribuer à la gestion des ressources naturelles reste faible. Pour ce qui est du niveau d'équipement, on constate que l'ensemble des ménages possèdent les équipements de `'type traditionnel'' (daba, pioches, coupe-coupe). Pour les équipements plus élaborés, on enregistre une variation significative d'un outil à un autre. Ainsi, par ordre d'importance de possession de ces outils, les chefs de ménage ont déclaré posséder les boeufs de trait (60%), la charrue bovine (56,7%), l'appareil ULV à pile (53,3%), le triangle (46,7%), la charrette bovine (26,7%), l'âne (20%), la charrette asine (13,3%).

La dégradation des ressources naturelles (RN) est une réalité à Dibien. En effet, dans l'ensemble, tous nos répondants reconnaissent de façon unanime la dégradation progressive des RN. Cela est a confirmé par les propos du chef de terre en ces termes « quand les Mooses sont arrivés, les terres étaient encore fertiles, une petite portion de terre permettait de récolter beaucoup, la brousse était là, il y avait beaucoup d'animaux sauvages, on ne pouvait pas quitter Bonza Pougouli pour aller à Dibien facilement... ». Une forte proportion de 90% de nos répondants soutient la baisse progressive des ressources en eaux et les autres ressources naturelles. Cette vision est renforcée par les propos d'un responsable de groupement en ces mots : « nos animaux n'ont plus rien à manger pendant la saison sèche ni à boire, le seul marigot qui retenait bien l'eau toute l'année, tarit maintenant dès la fin des récoltes »2(*)

De l'analyse de la sécurité des droits fonciers, il ressort qu'une majorité des producteurs surtout immigrants estiment posséder une relative sécurité quant à l'exploitation et même aux investissements sur les terres qu'ils détiennent, dans la mesure où, depuis l'arrivée des immigrants aucun d'entre eux n'a été inquiété. De plus, le chef de terre, soutient que « avant, selon mes grands parents, Dibien, était plein de forêts, il y avait des fauves qui dérangeaient les gens, donc quand les Mooses sont arrivés, le chef de terre en son temps a dit d'aller les installer la bas car ils ne peuvent pas se mélanger avec nous ici, nous ce n'avons pas la même culture (...) et puis, il a ajouté, il faut leur donner toutes les quantités de terres qu'ils veulent, s'ils ont la force, ils n'ont qu'à cultiver...»3(*). Certains informateurs immigrants vont plus loin en soutenant qu'en réalité la terre devrait leur revenir, mais c'est le caractère sacré de la terre qui constitue l'obstacle majeur « les Mooses pouvaient être responsables de cette structure, si nous nous intéressons à aux questions de fétiches dans le village. Si nous ne pratiquions pas la religion musulmane ; au niveau de l'autel de terre, les Phuo posaient leur `'tengkouri'' et nous aussi on posait le nôtre au dessus d'eux séparé par un bois d'ébénier (Diospyros mespiliformis ) et d'une motte de terre, et le jour que ce bois disparaîtra , de même que la motte de terre, les Mooses devenaient alors propriétaires de l'autel de terre, donc gestionnaire de la terre»4(*). Cette analyse confirme notre première et deuxième hypothèse secondaire dans la mesure où dans un premier, la recomposition de l'espace social de Dibien a permis aux immigrants d'avoir une sécurité foncière à l'image des autochtones et dans un deuxième temps, ces droits acquis par les immigrants sont reconnus et acceptés par les structures légitimes en cours dans le village. Ils sont transmissibles aux descendances.

Ces éléments permettent de soutenir que la propriété foncière ou encore sécurité des droits fonciers des immigrants ne constitue aucunement pour le cas de Dibien une contrainte à l'adoption des techniques de gestion des ressources naturelles soucieuse du devenir des générations futures. Les enquêtés estiment plutôt, que ces contraintes sont à liés à la situation économique des producteurs, à leurs conditions sociale et enfin au cadre institutionnel dans lequel ces derniers mènent leurs activités. Ce qui vient soutenir notre troisième hypothèse secondaire. De plus l'adoption des techniques de gestion des RN constitue pour eux (surtout les immigrants) de ne pas poursuivre leur cheminement vers d'autres localités toujours à la recherche des conditions de vie meilleures, surtout qu'ils gardent toujours en mémoire et dans leur conscience, les situations climatiques et pédologiques qui les ont contraintes à la migration. Cette analyse confirme également notre quatrième hypothèse spécifique.

Se fondant les éléments d'analyse qui ressortent de cette étude, il serait judicieux pour l'Etat de prendre l'initiative, de créer un contexte législatif (notamment la sécurisation foncière des exploitations en milieu rural), administratif, économique et politique favorables aux initiatives locales et ce, dans l'optique de promouvoir une agriculture et un élevage plus productifs, plus rémunérateurs pour les producteurs en mettant en place des systèmes de production durable et reproductible.

INTRIDUCTION GENERALE

La présente étude se propose d'aborder trois grandes thématiques, à savoir le système foncier, les migrations et dans sa composante migrations internes et la gestion durable des ressources naturelles par l'adoption des techniques appropriées de GRN.

Nous avons choisi de nous pencher sur un tel thème pour plusieurs raisons et constats suivants :

Premièrement, il est établi un constat indéniable, le Burkina Faso se trouve dans une situation de pauvreté5(*) et de précarité avec une économie fondée principalement sur les secteurs de l'agriculture et de l'élevage. En effet, ces deux secteurs dans leur sens le plus large constituent les principaux pourvoyeurs d'emplois et de revenus aux populations rurales. Ils représentent 80% de la population active et procurent 75% des recettes d'exportation au pays. Malheureusement, au-delà des contraintes agro-climatiques, ces secteurs connaissent des rigidités structurelles qui freinent sa modernisation, notamment celles liées à la question foncière. De ce fait, la gestion du foncier demeure une question cruciale. La résolution de cette question est déterminante pour la promotion du développement durable de ces secteurs et partant de l'ensemble du pays. Mais cette question n'est pas toujours abordée avec l'habileté et la rigueur voulues. Si au niveau urbain cette question semble trouvée une résolution (quoiqu'il existe des tensions autour de l'acquisition de parcelles à ce niveau) par les textes de la Réorganisation Agraire et Foncière (RAF) adoptés au lendemain de la révolution d'août 1983, ce n'est toujours pas le cas au niveau rural. En effet, ces textes ont plutôt suscité des confusions, des ambiguïtés et de mauvaises interprétations, engendrant dans la plupart des cas des conflits entre agriculteurs et pasteurs.

Deuxièmement, on ne peut pas aborder la question foncière dans le contexte burkinabé en occultant les phénomènes migratoires qui constituent un des facteurs déterminants dans les mutations et l'évolution des systèmes agraires. En effet, le Burkina Faso a été historiquement caractérisé par de forts mouvements migratoires tant internes qu'externes. Les migrations internes sont d'une très grande ampleur et généralement mal organisées avec des conséquences en terme d'urbanisation anarchique et de destruction des RN. Or depuis plusieurs décennies déjà, le Burkina Faso connaît de multiples mutations spatiales (dégradation accélérée des ressources naturelles), économiques (apparition d'esprit mercantile et capitaliste dans la gestion du foncier), politiques et juridiques (volonté politique de l'Etat de gérer le foncier à travers la RAF), et sociodémographiques (augmentation de la population, éclatement des unités de production, pression des cadets sur les aînés pour obtenir leur part de terre...). Aujourd'hui, il est sans conteste, l'insécurité foncière gagne les terroirs villageois, et surtout dans l'Ouest du pays et la province du Tuy en particulier.

Enfin, la question de la sécurité foncière est le plus souvent posée comme un facteur contraignant les investissements sur les unités de production, donc un frein à l'adoption des techniques GRN qui, aujourd'hui sont incontournables pour une meilleure production agricole et pastorale. De ce point de vue, elle s'impose comme une condition indispensable à la modernisation de l'agriculture alors même que d'une manière générale, les acteurs au niveau rural se trouvent dans une situation de précarité foncière.

Le choix de la zone de l'Ouest et la province du TUY en particulier, s'explique par ses atouts pour l'économie nationale. Zone cotonnière par excellence, elle est connue pour ses énormes potentialités agricoles à tel enseigne que certains observateurs la qualifiaient de « grenier » du pays. Cependant, l'accroissement de la population dû aux effets conjugués du croît naturel et surtout du flux migratoire, met en péril le patrimoine foncier au point que se pose le problème du devenir de l'agriculture dans la zone.

Le choix de Dibien se justifie principalement par le fait qu'il est une zone de colonisation agricole depuis les années 1970. De cette colonisation agricole découle une rupture démographique où les migrants sont numériquement majoritaires. De plus, une grande partie des migrants n'ont plus de `'liens'' forts avec leurs villages d'origine, soit parce qu'ils n'y repartent plus, ou soit, ils sont descendants et qui sont aux yeux des autochtones comme des « éternels étrangers » pour reprendre l'expression de Michel Benoît (1982). Ce choix se justifie également par la forte pression foncière que connaît le village ; le taux de croissance très élevé (4,1% l'an) et enfin la dynamique économique insufflée principalement par la production massive du coton. La conjugaison de tous ces facteurs présente le village de Dibien comme un fini `'la brousse est fini'', disent les producteurs. D'un espace jadis qualifié d'infini on est passé à un espace fini avec une dégradation continue des ressources naturelles, une érosion continue des sols avec pour conséquence une baisse accélérée de leur fertilité, et une dégradation de la biodiversité.

Enfin, outre, la faible utilisation des outils assez modernes dans la pratique agricole et pastorale ; le niveau d'adoption des techniques de gestion des ressources naturelle dans le sens de l'amélioration, de l'amendement des sols, de la gestion rationnelle et durable des autres RN reste très faible dans le village.

Cette étude se structure en deux grandes parties :

F La première partie nommée `'cadre théorique et méthodologique'' et subdivisée en deux chapitres, présente les aspects théoriques et conceptuels de l'étude. De ce fait, elle fait l'état de la compréhension de la question foncière, des phénomènes migratoires internes et de la problématique d'adoption des techniques GRN et de la gestion des RN, débattues par les différents auteurs en ce qui concerne notamment l'Afrique Subsaharienne, et le Burkina Faso de façon singulière. Cela nous a permis de bâtir notre problématique et d'élaborer nos hypothèse et objectifs.

Cette partie aborde également la démarche méthodologique que nous avons suivie pour collecter et analyser les données afin de répondre à nos objectifs

F La deuxième partie intitulée ``présentation et analyse des résultats'', et présentée en quatre chapitres, aborde dans un premier temps, la présentation de la zone d'étude à travers les caractéristiques physiques, sociodémographiques et socio-économiques. En deuxième lieu, elle fait l'analyse de la maîtrise foncière et du système foncier traditionnel, les structures de gestion foncière, l'état de dégradation des RN, le niveau d'adoption des techniques GRN et les différentes contraintes y afférentes. Enfin elle dégage une compréhension de l'impact de la sécurité foncière sur l'adoption des techniques GRN.

PREMIERE PARTIE

CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE

CHAPITRE 1 : CADRE THEORIQUE

1.1. PROBLEMATIQUE

Chapitre

1

L'économie du Burkina Faso, quoiqu'on dise, reste embryonnaire et largement dominée par les secteurs de l'agriculture et de l'élevage. Très extensifs dans leurs techniques de production, ces deux secteurs contribuent à plus de 40% au PIB et assurent presque 80% des exportations totales du pays (ENESA, 1993 ; BM, 1994 ; MEF, 1998). Il s'établit alors, à travers ces chiffres, que ces secteurs jouent sans conteste un rôle fondamental dans l'ensemble du processus de développement du pays. Ils assurent l'alimentation des populations, surtout rurales ; procurent des devises ; fournissent des capitaux pour l'investissement et occupent plus de 85% de la population active (INSD, 2000).

La terre et les autres ressources naturelles constituent sans doute un capital très important pour l'exercice et la réussite de ces activités. Or, avec les grandes sécheresses récurrentes et successives de 1973/1974) et 1983/1984, la croissance démographique très élevée 2,68% par an (INSD, 1998)6(*) et à l'augmentation du cheptel, on constate nettement la dégradation accélérée de ces ressources, surtout des régions du Nord et du Sahel. Cette situation a placé sur le chemin de la migration un grand nombre d'agriculteurs et de pasteurs. Cette migration s'est faite d'une part vers les grandes villes, les centres urbains (exode rural), et d'autre part vers d'autres zones rurales à la recherche de meilleures terres et du pâturage. Comme quoi, l'homme veille toujours à s'installer dans les meilleurs écosystèmes, car vivre, c'est satisfaire un ensemble de besoins essentiels. Et la satisfaction de ces besoins nécessite inéluctablement la disponibilité en qualité et en quantité suffisante des ressources en terres cultivables et en pâturages.

C'est dans un tel contexte que l'Ouest burkinabé, et plus singulièrement Dibien dans la province du Tuy, a subit sans heurt la `'descente'' des populations du Nord et du Centre principalement. En effet l'Ouest burkinabé est l'une des régions la mieux arrosée du pays (800 mm à plus de 1000mm d'eau par an (Atlas Jeune Afrique, Burkina 1998) et de ce fait présente des caractéristiques physiques favorables, un potentiel productif très important pour l'exercice des activités agropastorales. Entre les années 70 et 80, elle était qualifiée de « zone vide » du fait qu'elle disposait de 30% de la population totale en 1985 contre 55% pour le centre (OUEDRAOGO, K. Souleymane, 1991). En plus, elle possédait plus de la majorité des terres fertiles du pays soit 35% contre 32% pour le centre. Toutes ces fortes potentialités ont fait du Tuy et de Dibien en particulier un pôle d'attraction, un `'eldorado'' pour les populations du Centre et du Nord, durement éprouvées par les calamités climatiques et géomorphologiques.

1.1.1. Problème et question générale

L'accès à un espace d'exploitation agricole ou pastorale est strictement lié à l'accès à l'espace foncier. C'est dire que l'acquisition de l'espace foncier constitue un élément très déterminant dans les conditions d'installation et d'exploitation des ressources naturelles dans le village. Et cette acquisition peut être appréciée à travers notamment les modes d'appropriation (individuels et collectifs) mis en oeuvre et les règles de succession par lesquelles les droits d'usage ou de propriété sont transférés à travers les générations. Ces règles elles-mêmes dictées par les normes et certaines valeurs préétablies dans les différents groupes sociaux.

De cette logique, l'Ouest du Burkina en général et la province du Tuy en particulier s'affirme par la souplesse et la flexibilité de son système de gestion foncière (la terre est donnée ou prêtée à celui qui en a besoin pour nourrir sa famille). Cela a facilité l'afflux massif et l'installation de vagues successives (individuelles ou collectives) de migrants agriculteurs ou pasteurs venus essentiellement du Centre et du Nord, durement éprouvés par les grandes sécheresses. A cette souplesse, il faut ajouter le réseau fortement structuré des migrants déjà installés qui a permis l'installation d'autres.

La migration ainsi développée est un phénomène social qui pose avec une certaine acuité la question de la nécessité de l'organisation de la propriété foncière, de l'exploitation et de la gestion des ressources agropastorales en particulier, et en général des ressources naturelles dans la localité de Dibien. Car elle a entraîné de profondes mutations au niveau de la région qui se sont traduites par une rupture démographique (PARE L. 2001) et une recomposition de l'espace social. A cela il faut ajouter l'essor de la culture cotonnière très poussée et de certaines cultures de rentes avec l'adoption de nouvelles techniques et pratiques culturales.

La conjugaison de ces facteurs a engendré une transformation des systèmes agraires et de production agricole : course effrénée de l'espace foncier et surexploitation concurrentielle des ressources naturelles. De cette situation, il en découle un constat désolant : dégradation très avancée des ressources naturelles, saturation démographique, rupture sociale avec l'éclatement des unités d'exploitation, saturation de l'espace foncier, la `'brousse est finie'' (TALLET, B. 1997).

Cette situation vient une fois de plus poser ou reposer la problématique de la propriété / sécurité foncière des allochtones dans le village. En effet, les premiers immigrants installés dans le village remontent des années soixante dix (70). Aujourd'hui leur nombre dépasse de très loin celui des autochtones.

En nous inscrivant dans la logique que : (i) la ressource foncière est le support fondamental de l'agriculture ; (ii) la sécurité foncière est une notion multiforme et changeante ; (iii) les droits d'usage sont permanents et transmissibles par héritage ; (iv) les tenures foncières locales sont dynamiques, peuvent se négocier, s'arranger et se renégocier ; et enfin (v) la sécurisation de l'accès à la terre et des droits fonciers sont les principes fondamentaux qui permettront l'intensification de la productivité agricole par les investissements sur les parcelles. De cette logique, ajoutée aux constats qu'il n'existe plus d'attribution de terre dans le village du fait d'une part de la rareté des terres cultivables et même de jachère, de la démographie galopante (4,1% l'an selon le recensement démographique de 1998) et d'autres part  du refus des autorités coutumières de céder encore des terres à ces derniers; de la recomposition de l'espace social7(*) ; de la dégradation des terres et des autres ressources naturelles ; de la faible utilisation des techniques modernes culturales ; nous amène à identifier comme question générale de recherche pour nous guider à mieux orienter notre étude, formulée comme suit : 

Quel est l'impact de la `'propriété foncière'' sur l'adoption des techniques de gestion des ressources naturelles ?

C'est sur une telle interrogation principale autour de laquelle que se fondera notre travail de recherche. Elle nous renvoie à l'exploration de plusieurs champs de la sociologie, notamment la sociologie rurale, à la sociologie du changement social, à la sociologie du développement, à la sociologie de la population, de la politique ; mais aussi à faire recours à d'autres disciplines comme l'économie, les sciences de l'environnement. Car la question foncière en Afrique, la question d'immigration des populations, comme le reconnaissent d'ailleurs plusieurs auteurs, sont des questions suffisamment complexes qui nécessitent une approche pluridisciplinaire.

1.1.2. Revue de la littérature

Parlant de la recherche et autres investigations en sociologie, Henri MENDRAS soutient que «Le sociologue (...) n'a pas la prétention de repenser la totalité d'un problème. Il veut regarder les faits et en tirer des schémas d'analyse et d'interprétation. Pour ce faire, il commence par examiner les conclusions de ses devanciers qui ont étudié les mêmes faits ou des faits analogues, et partir de leurs conclusions, il cherche à aller plus loin avec des instruments plus performants ». MENDRAS H., (1996 :9) Nous inspirant de cette affirmation, cela, nous a permis de nous rendre compte qu'il existe une littérature très abondante sur la question foncière et sur le phénomène migratoire. Cela dénote de l'intérêt que les différents auteurs accordent à ces questions, mais nous a permis surtout de nous conclure que la question foncière en Afrique Subsaharienne en général et au Burkina Faso n'est pas une préoccupation nouvelle pour les Sciences sociales.

Cette partie consiste à une présentation, une analyse critique de nos comptes rendus de lecture d'articles, de revues sociologiques et d'ouvrages spécifiques et généraux, qui nous ont permis d'élucider notre question de recherche. Cela nous a permis d'élaborer notre cadre conceptuel et théorique, de construire nos pistes et axes de recherche et nos analyses. Nous l'avons structurée en des axes thématiques qui essaient d'embrasser la globalité de notre thème.

1. 1.2.1. Immigrations et mutations socio-spatiales

Le mouvement migratoire est de tout temps posé comme un moyen pour échapper à une réalité présente ou antérieure difficile, pour convoiter une autre postérieure plus meilleure. Il est perçu comme une porte de sortie d'une situation jugée désastreuse et une porte d'entrée à une condition de mieux être. E. J. Loup AMSELLE (1976 : 45) affirme fort à propos que « plutôt qu'un simple déplacement dans l'espace, la migration actuelle est un changement d'état ou de condition sociale que des événements de tout genre peuvent provoquer ou aggraver dangereusement». Pour lui, il ne faut pas seulement voir dans la migration un simple fait de déplacement dans l'espace, mais la transformation des sociétés et le changement de statut social de leurs membres.

Tout départ ou tout déplacement est motivé. Et Pierre LESSELINGUE repris par R.C. SAWADOGO (1975) soutient pour sa part cette assertion en affirmant qu'aucun départ ne s'effectue sans motivation. De plus, les études sur la question ont surtout porté sur les motifs, les conséquences sociales, économiques et culturelles sur les zones de départ et d'arrivée, l'impact de leurs pratiques agricoles et pastorales dans le processus de dégradation écologique des zones d'accueil.

De façon générale, pour situer les mobiles des mouvements migratoires au Burkina Faso, le Réseau Migration et Urbanisation en Afrique de l'Ouest (REMUAO), (1997) estime que c'est dans le contexte historique et économique caractérisé par un dénuement quasi général et un sous-emploi rural assez prononcé qu'il faut les situer.

Ø Des motifs des migrations et leurs trajectoires

L'étude sur les migrations publiée en 1997 par le REMUAO précise qu'au Burkina Faso les grands courants migratoires internes et surtout agricoles vont des zones fortement peuplées et/ou défavorisées vers les zones aux conditions naturelles plus acceptables et peu peuplées. Ainsi, les populations Moose du nord et du centre sont les plus affectées par ces migrations internes agricoles. La même étude précise d'ailleurs que les trajectoires de ces mouvements vont des provinces du Plateau central (Yatenga, Passoré, Boulkiemdé, Sanmatenga, etc.) peuplées et éprises par les désastres climatiques vers celles moins peuplées et naturellement mieux favorisées de l'Ouest, du Nord-ouest, du Sud, du Sud-ouest (Mouhoun, Houet, Kossi, Kénédougou, Bougouriba, Poni, Comoé, Sissili...). Ainsi, pendant des décennies, le pays a connu de vagues successives de migration agricole, en ce sens que ce mouvement de population est pour l'essentiel la recherche de terres fertiles, mieux arrosées et faiblement peuplées.

Pour les auteurs comme BENOIT, M. (1982) ; FAURE, A. (1990) ; ZONOU (1990) ; KABORE (1999) ; PARE, L et TALLET, B. (2001) ; BOLOGO, A. E. (2004), il faut chercher les motifs des migrations agricoles dans les déséquilibres écologiques et humains entre les différentes régions du pays, car de toutes les façons l'homme veille toujours à s'installer dans les meilleurs écosystèmes pour mieux satisfaire l'ensemble de ses besoins les plus essentiels.

Ce déséquilibre des systèmes écologiques qu'évoquent les auteurs s'est encore accentué avec les grandes sécheresses récurrentes et parfois successives, notamment celles des années 1973/1974 et 1983/1984 qui ont frappé durement les régions du nord et du centre. Cet état de fait a «exercé un véritable attrait des régions de l'ouest et du sud-ouest sur celle du nord et du centre. Pendant plus de 30 ans, la zone ouest a constitué une sorte d'eldorado, de sésame pour les populations sinistrées». PARE, L et TALLET, B. (2001 : 61) 

C'est en vagues successives, et ce depuis les années 70, que les populations des régions notamment les Mooses, ont déferlé dans les régions de l'ouest et du sud-ouest à la recherche du `'mil'', pour tout simplement dire à la recherche des terres fertiles de cultures. Cela a inspiré un auteur comme BENOIT, M. (1982 :1) qui parle «d'oiseaux de mil» pour qualifier la migration des Mooses dans cette partie du pays. Cette situation a été renforcée d'une part, par la volonté des autorités politiques de l'époque de trouver une solution à ce problème d'austérité climatique couplé de l'explosion démographique du nord , en adoptant le grand projet d'aménagement des vallées des volta (AVV)8(*), ce qui a entraîné davantage de vague de flux migratoires dans l'ouest et le sud du pays ; et d'autre part, par la mise en oeuvre dans les années 70 d'un vaste programme très ambitieux d'introduction de nouvelles techniques et moyens de production diffusées par les services techniques des ORD9(*).

Un autre fait souvent avancé pour expliquer le départ massif de population de certaines zones du pays est la densité de population particulièrement élevée qui pèse sur les terres généralement inexploitées et appauvries de ces zones, souligne R. C. SAWADOGO (1975). Ainsi la population moaga est particulièrement affectée par l'immigration qui, au plan d'analyse sociologique, constitue une soupape de sécurité (REMUAO, 1997).

Les conséquences de ces migrations dont la partie ouest du pays a enregistré le plus important flux, ont été essentiellement les mutations socio spatiales, socio-démographiques, économiques, voire culturelles.

Ø Les mutations socio-spatiales et socio-démographiques  : les effets induits

L'Ouest burkinabé a été caractérisé pendant un long temps par ses immenses potentialités qui faisaient l'attrait des régions du Nord et du centre du pays. Jadis donc reconnue par «son vide démographique, ses immenses étendues de terres cultivables, des brousses libres et infinies...» PARE, Lancina (2001 : 61), un autre constat s'établit aujourd'hui. On remarque un revirement total : la population a doublé,  voire triplée sous l'effet conjugué du croît naturel et surtout du flux migratoire. Bernard TALLET, 1997 soutient à la suite de PARE, Lancina, l'abondance effective des ressources foncières et naturelles dans la région de l'Ouest. Ces ressources qui faisaient la fierté de cette partie du pays et du Burkina Faso ont connu une dégradation gigantesque suite à une sérieuse exploitation excessive et incontrôlée due à la conjonction de l'accroissement démographique et surtout de l'arrivée massive des populations migrantes. Le constat qui se dégage est alarmant et très inquiétant : la « brousse est finie » pour évoquer selon l'auteur « le renversement brutal de la situation dans la région où la faible occupation de l'espace est encore un souvenir encore vivace, et où les responsables autochtones cherchaient naguère à attirer les migrants pour défricher et occuper une brousse perçue comme un espace mal contrôlé » Bernard TALLET, (1997 : 169).

A l'analyse, les auteurs associent dans cette mutation brutale, l'essor démographique induit en grande partie par l'arrivée et l'installation des migrants, au changement spatial dû à la dégradation des ressources naturelles. PARE résume pour l'essentiel cette mutation en cours en soutenant que c'est le foncier qui cristallise l'essentiel des dynamiques en cours, avec de nouveaux modes d'accès à la terre, de conflits divers, de retrait de terre. En effet il résume ces nouvelles dynamiques par la rupture démographique, les ruptures sociales, les mutations économiques et spatiales.

Mettant l'accent sur les ruptures sociales l'auteur estime que celles-ci s'expriment par « le primat du ménage sur la concession ; le fractionnement des exploitations et des domaines fonciers lignagers », en un mot, `'la désacralisation de la terre''.  Il établit un constat à partir des réflexions menée par ZONGO M. (1999) que c'est la fin du symbolisme qui consacre l'émergence d'une forte marchandisation /monétarisation des rapports fonciers  dans certaines zones de l'ouest comme Kouka dans les Banwa, Déguè-Déguè dans le département de Sidéradougou dans la Comoé, Padéma et Bama dans le Houet, etc., en ce sens : «les symboles et les symbolismes qui caractérisent les principes coutumiers de gestion foncière ont évolué pour aujourd'hui laisser la place à de véritables redevances. Il souligne que le dolo et le poulet ont largement fait place à l'argent, à des désintéressements en nature (céréales). C'est à croire que les dieux au nom desquels la terre est affectée ou attribuée ont changé ou ont transformé les règles de gestion foncière. La fin du symbolisme qui consacre l'émergence d'une forte marchandisation /monétarisation des rapports fonciers », PARE L. (2001 : 66). De ce fait, il conclut alors que « la terre est devenue aujourd'hui une source de revenu ; y accéder exige le paiement de sommes importantes ». Ce qui démontre que le caractère inaliénable de la terre ne tient plus comme un des derniers verrous sociaux du jeu foncier. Pour l'auteur, les importantes mutations socio-économiques et spatiales ont fait naître de « nouveaux acteurs aux visions foncières nouvelles et objectifs différents ». Et toutes celles-ci ont fortement perturbé le schéma agraire initial. Il démontre ensuite l'évolution des transactions foncières et les modes d'accès à la terre.

Face à ces différentes mutations, on constate de nos jours une certaine réticence, sinon une réticence certaine des populations de l'Ouest face à l'arrivée massive depuis maintenant plusieurs générations des Moose du centre et du Nord. Mais R.C. SAWADOGO (1990) cité par REMUAO précise qu'« à ses débuts, cette mobilité/installation des Moosé dans l'Ouest ne suscitait pas de telles attitudes. Ce sont à la fois le nombre de plus en plus important de ces arrivées et les conséquences supposées ou réelles de certaines pratiques culturales aggravées par une péjoration climatique généralisée depuis les années 1973 qui donnent aujourd'hui ces accents de réticences et d'intensité diverses ». Justement, les migrants et les autochtones n'ont pas dans bien des cas la même perception des ressources naturelles. Pour beaucoup d'auteurs, les migrants des zones d'accueil pratiquent une agriculture orientée vers l'agro-business sur de grandes surfaces tandis que les autochtones, une agriculture de subsistance.

La prise de conscience totale de tous les acteurs doit être imminente, préconise PARE L. (2001) «le changement brutal de situation bouscule tout le jeu des relations ». Il est donc plus que jamais très impérieux, selon lui, d'agir par l'élaboration d'un diagnostic conjoint pour mieux gérer les ressources naturelles afin de prévenir les risques majeurs : la marginalisation croissante des éleveurs et l'exclusion des migrants devenus numériquement important dans la région et pour enfin  « corriger les excès commis antérieurement, éviter la répétition d'actions négatives qui suppose une maîtrise des acteurs », précise le même auteur.

1.1.2.2. Dynamique des systèmes fonciers ruraux : évolution des modes d'appropriation de l'espace foncier et le multi-juridisme d'accès à la terre

Le concept de dynamique des systèmes fonciers ruraux est une vision défendue et partagée par bon nombre d'auteurs qui se sont penchés sur cette épineuse question de la gestion foncière en Afrique. Il s'oppose à cette vision `'fixiste'' des systèmes fonciers africains, défendue pendant longtemps par certains agronomes et économistes. En effet, pour les tenants de cette dernière vision comme LE BRIS et al (1982), la gestion foncière traditionnelle de la terre privilégie des pratiques extensives, peu productives par unité de surface et n'encourage aucune production de surplus. Elle est fondamentalement incapable de faire face à des enjeux nouveaux tels que l'évolution démographique et le développement d'une économie de marché.

Pour le cas du Burkina, les études de SAVONNET (1960, 1962, 1970) ; BOUTILLIER (1964) ; CAPRON (1963) ; KOHLER et CAPRON (1975); KOHLER (1971), qui traitent des migrations agricoles et du foncier en Haute Volta ; sont parties de cette démarche et sont arrivées à la conclusion que les systèmes fonciers africains sont « statiques et figés ».

Cette vision d'ailleurs est aujourd'hui suffisamment nuancée, voire remise en cause. Car, dans la quasi-totalité des littératures disponibles, tous les observateurs, quelle que soit leur orientation théorique, reconnaissent que les systèmes fonciers locaux sont dynamiques et capables d'adaptation. LAVIGNE-DELVILLE (1998a), pour lui, les agronomes et les économistes ont eu une vision « fixiste et immuable ». Pour QUESNEL André (1996), il faut aborder la dynamique des systèmes fonciers ruraux par l'articulation synchronique et diachronique de la dynamique démographique et de la dynamique agraire.

De nombreuses études ont été menées dans l'ouest burkinabé pour montrer que les systèmes fonciers ruraux sont dynamiques, évolutifs, adaptatifs autant qu'ils peuvent aux transformations socio-économiques, démographiques, écologiques et l'amélioration des techniques de production que subit leur environnement. Il s'agit notamment de NEBIE (1996) ; TALLET B. et PARE L. (1997, 2001) ; TALLET B. (1997) ; BAUD J. (2001) ; KONE (2002) ; BOLOGO (2004) ; MALO, H. (2005).

Ces auteurs ont été soutenus par des auteurs comme PELISSIER (1995) ; STAMM, V. et SAWADOGO (1996) ; STAMM, V. (1998) qui vont dans le même sens en soulignant que le foncier traditionnel a pour principales caractéristiques d'être souple, adaptatif, et dynamique. Pour ces auteurs, le principe révélateur par excellence de la souplesse des pratiques foncières rurales est sans conteste leur adaptabilité aux variations démographiques, dans le temps et dans l'espace. Ils indiquent par ailleurs qu'en fonction de l'évolution démographique des lignages et des familles, s'opère un réajustement foncier permanent à tel enseigne que l'usage du sol fonde des droits nouveaux, tandis que s'estompent ou deviennent symboliques les prérogatives des précédents exploitants. Et STAMM V. (1998) ajoute que la régulation coutumière ne signifie en aucun cas un système figé, et que le contrôle communautaire ne veut pas dire absence de droits familiaux permanents et transmissibles sur les terres de culture. Il précise, pour répondre à certains principes de la vision `'fixiste'', que la gestion «communautaire des terres de brousses et de parcours» cohabite avec les espaces de culture appropriés à l'échelle des unités de production titulaires des droits permanents et transmissibles.

Dans l'Afrique traditionnelle, DESJEUX (1982) fait remarquer que les modes d'accès sont très diversifiés et donnent lieu à des possibilités de multiples stratégies dans le cadre des règles de résidence, de filiation, d'alliance, et de proximité géographique. Toutefois DESJEUX (1982), appuyé par bien d'autres auteurs, prône pour sa part la prudence dans son propos en ce sens que cette acception des choses est à relativiser, car cette logique doit être testée selon certains critères tels que le lieu, l'échelle et la disponibilité des ressources.

A la suite des autres auteurs, OUEDRAOGO S. (1991) citant FRANCIS (1986), BERTHELOT (1977), soutient que le régime foncier traditionnel est suffisamment souple et ne bloque ni l'accès à la terre, ni l'efficacité de l'allocation des ressources. Pour FRANCIS (1986), « la thèse selon laquelle la pratique traditionnelle entrave l'accès à la terre est basée sur une méconnaissance du fonctionnement des lois coutumières » et estime qu'il est erroné de dire que les agriculteurs et les pasteurs sont handicapés par des défauts et des illogismes d'un système foncier coutumier trop rigide.

FAURE Armelle, (1990) pour sa part, souligne que la logique de l'appropriation de la terre suivant le droit coutumier est triple : le droit des autochtones, le droit de conquêtes et le droit de mise en valeur. Elle soutient ensuite que l'idée d'appropriation introduit deux notions, celle d'une acquisition dynamique, évolutive et celle de l'adoption à un usage. Pour Etienne, LE ROY, 1991, la notion d'appropriation foncière est déterminée par le rapport foncier qui, lui, est un rapport social. Faisant l'analyse du système dialectique de la conception africaine de la notion `'d'appropriation'' et celle occidentale, il rappelle que « le rapport foncier en Afrique traditionnelle est une relation `'imaginée'' entre les hommes à propos de l'espace et qui n'existe que selon des conventions qui s'inscrivent dans les systèmes d'idée avant d'être matérialisées dans l'espace social ». Cette thèse est fortement soutenue par FAURE Armelle, (1990) qui estime que traiter de l'appropriation de l'espace foncier en terme anthropologique, met en lumière les interactions dont la terre est porteuse comme objet social ; une partie réelle, visible est illustrée par l'occupation du sol et son usage, la partie imaginaire est issue de la mémoire des peuples et leur interprétation de la nature, de la légitimité des droits sur le sol est rappelée de façon symbolique par les rites et les paroles.

Soutenant que la représentation de l'espace en Afrique est « topocentrique », E , LE ROY affirme que « dans les sociétés caractérisées par l'animisme et le communautarisme, l'espace est organisé à partir de lieux particuliers sièges des divers pouvoirs sur les génies, les eaux, les terres, les arbres ou les hommes, les animaux ou les minéraux, selon les distinctions fonctionnelles qui permettent à chaque groupe d'exercer selon son ordre d'arrivée et selon son activité des attributs particuliers ».

Pour sa part, Jean Pierre CHAUVEAU, 1998, estime que le phénomène foncier est d'abord d'ordre social et historique, et que les systèmes  « juridiques » coutumiers naissent des changements dans la mise en pratiques des principes traditionnels ; et par la renégociation des principes eux-mêmes. Son raisonnement tient aussi sur la question des rapports entre l'homme et le foncier, et il affirme que  « les relations des hommes entre eux, et de la manière dont ils formulent et dont ils traitent ; par la coopération et par le conflit, les problèmes liés à l'accès à la ressource foncière ». Il poursuit sur la même lancée en confirmant que « dans leurs relations entre eux à propos de la terre, les actions des hommes (individuelles et collectives) ne sont pas mécaniquement déterminées par le poids des structures et des institutions foncières ou par les effets de domination économique, sociale et politique ». Il soutient que les acteurs ont la possibilité de créer des marges de manoeuvre en jouant sur les règles ou en négociant de nouvelles règles, même si ces marges de manoeuvre dépendent de la position des acteurs et des groupes dans le champ social et politique. Il conclut en précisant que « le résultat agrégé de ces pratiques influe sur les structures et les règles foncières reconnues, de manière institutionnelle ou non ».

Pour Juliane BAUD (2001) il existe une corrélation forte entre l'évolution démographique et l'évolution du système foncier et des instances de gestion. De ce fait elle pose la problématique de la sécurité foncière des migrants aussi bien que celle des populations autochtones.

1.1.2.3. Régime foncier coutumier et droit foncier moderne d'accès à la terre :

gestion de la confusion

La cohabitation ambiguë des deux systèmes de références a fait l'objet d'une littérature très abondante. Régime foncier coutumier et droit foncier moderne cristallisent pour l'essentiel la grande majorité de la littérature sur le foncier rural en Afrique subsaharienne en général et au Burkina Faso en particulier. L'analyse de cette dualité fait appel à deux sortes de lectures par les différents auteurs qui, d'une part pour soutenir et défendre le régime foncier coutumier, ou, d'autre part la prévalence du droit moderne.

En effet, des auteurs comme OLIVIER DE SARDAN J. P. (1984) estiment que le droit coutumier renvoie dans le langage administratif et juridique, aux tentatives de codifications opérées par l'administration coloniale. Il démontre sans ambiguïté, avec la précision de certaines études sur le foncier, que « au sens le plus strict, le droit coutumier est issu de l'interprétation faite par les administrateurs des droits sur la terre sur les personnes tels que les chefs leur ont décrits rétrospectivement aux premiers temps de l'occupation coloniale. On a donc affaire à un double filtre : d'une part celui des chefs et des notables qui tendent à surestimer et souvent inventer les redevances dont ils bénéficiaient, les privilèges qu'ils détenaient, les terres qu'ils contrôlaient ; d'autre part celui des administrateurs qui cherchent à exprimer cette version en termes proches du droit national occidental, et à le rendre compatible avec les exigences du système colonial », OLIVIER DE SARDAN J.P., (1984 :223)

Le droit foncier moderne, ou encore le droit positif, le droit législatif, est posé par la grande majorité des auteurs comme opposé à celui dit coutumier, qualifié de traditionnel, de légitime, d'archaïque. Pour certains auteurs, le système moderne de gestion de la question foncière a été la formule trouvée par les nouvelles élites de l'après indépendance dans l'ambition d'instaurer un système uniforme et exhaustif de loi et une législation unique dans le but de `'construire la nation'', d'`'unifier le pays'' et de `'moderniser la société''. Même si le Burkina Faso en 1983 sous la révolution, se cachait, comme le fait remarquer TALLET B. (1998), la volonté de changer les structures du pouvoir qui prévalaient dans les zones rurales. Cette ambition politique était d'en finir avec le pouvoir des chefs et leur droit de contrôle sur la terre, et la réforme foncière a été menée aux accents d'une rhétorique révolutionnaire plutôt emphatique qui voulait voir dans les `'seigneurs féodaux'' les pires ennemis du peuple. En effet, la Réorganisation Agraire et Foncière (RAF), adoptée au lendemain de la révolution d'août 1983 par le gouvernement du Burkina en 1984, est posée comme une volonté politique d'uniformiser les modes pluriels d'accès à la terre, d'harmoniser les pluralités d'usage foncier coutumier et de résoudre l'épineuse question de la `'propriété foncière'' surtout en milieu rural. En somme, comme le font remarquer NEBIE, (1997) ; TALLET, (1999), l'Etat entendait à travers la RAF et son décret d'application mener une politique égalitaire d'accès à la terre pour tous, sur le plan national, en mettant fin à l'hégémonie des autorités et des structures coutumières sur la terre. Pour ZONGO M, (2000), de cette vision, la RAF consacre la «délégitimation» des autorités et des structures traditionnelles sans toutefois les remplacer par des structures foncières opérationnelles.

En tout état de cause, les textes de la RAF font de l'Etat, premier propriétaire terrien à travers la création du Domaine Foncier National (DFN) pour ainsi répondre « aux exigences d'une gestion équitable et durable du foncier et des ressources naturelles, promouvoir les investissements et les aménagements pour accroître la productivité du secteur agropastoral, unifier les régimes fonciers divers et contradictoires, faciliter l'accès aux ressources naturelles, réduire les conflits fonciers...» TIEBA (2003 :17). Cette RAF ainsi purgée de tous les droits coutumiers, qu'elle soit acceptée ou contestée, fait de l'Etat le principal régulateur et ordonnateur du jeu foncier national. Cependant, deux décennies déjà passées dans son application, même avec les relectures qui s'en ont suivies, le constat est implacable. Tous les auteurs qui se sont penchés sur l'analyse de son applicabilité, notamment, TALLET, SANOU, et BALAC., (2001) ; MATHIEU, (1999), MATHIEU & al (2003) ; CHAUVEAU, (1997) reconnaissent que la RAF constitue de très loin la référence des communautés locales, car elle est inadaptée et méconnue de la majorité des acteurs sur le terrain. En effet, si au niveau des zones urbaines son application est relativement acceptable (quoiqu'il y ait des tensions et parfois des conflits ouverts autour des lotissements dans les grands centres du pays), au niveau rural, on constate qu'elle n'a pas encore réussi à balayer les systèmes fonciers coutumiers. De cette situation, on assiste alors à une cohabitation très ambiguë entre deux systèmes de référence portant sur des visions de l'espace et de la nature, sur les formes d'appropriation, sur le rôle de l'Etat. Cette dichotomie observée sur le terrain fait l'objet de plusieurs interprétations et de pise de position de la part des auteurs qui se sont penchés sur la question foncière en Afrique Subsaharienne en générale et au Burkina Faso en particulier. Ainsi, Jean Pierre CHAUVEAU (1998) abordant les systèmes de gestion foncière, dans `'la logique des systèmes fonciers coutumiers, 1998'', fait d'emblée le constat de l'échec des tendances de gestion étatique du foncier rural en Afrique. Il estime que c'est l'absence  d'une compréhension suffisamment claire des logiques et de la dynamique des systèmes fonciers traditionnels  qui peut en être la raison fondamentale. Mais précise- t-il, l'identification `'d'une logique'' des systèmes coutumiers se heurte à des difficultés nombreuses et importantes, à savoir la multiplicité des dispositions foncières, la diversité et l'enchevêtrement des droits qui en résultent. Il ajoute que cette logique représente en quelque sorte `'la théorie locale'' des droits fonciers basée sur une conception « topocentrique » de l'espace (principe de l'affection des espaces à usage particulier, reconnaissant autant de droit sur l'espace et sur les ressources que d'usage accepté), ce qui s'oppose à la conception « géométrique », occidentale de la propriété délimitée. Il arrive à la conclusion que « la logique des systèmes fonciers coutumiers ne peut donc être seulement résumée par un type spécifique de rationalité ou de comportement par rapport à la ressource foncière en elle-même ; elle relève aussi de la conduite des affaires foncières, conduite particulière à la situation Ouest africaine où les règles et les droits coutumiers prédominent dans l'affectation de la terre, mais l'affectation de ces droits relève dans une proportion de plus en plus importante de processus de négociation de nature sociopolitique ». CHAUVEAU (1998 : 73).

Gerti HESSELING et Paul MATHIEU (1986) tentent également un essai d'analyse des deux logiques dans la gestion foncière en Afrique Noire. Ils estiment que la cohabitation entre le droit foncier coutumier et celui moderne fait apparaître des absences de concordances. Ce qui laisse voir une juxtaposition de ces droits. Dans tous les cas, diverses interventions montrent que l'application des législations foncières modernes, donc la mise en oeuvre effective de l'autorité étatique, se fait de façon largement partielle et ambiguë. Les deux auteurs se résument en faisant remarquer que « l'application des législations foncières modernes est souvent partielle, ambiguë, caractérisée par des `'errements'' et des décalages entre d'une part, les règles, les principes, les interventions explicites et les effets d'autre part ». Pour Philippe LAVIGNE DELVILLE (1998), c'est la coexistence des deux systèmes de normes foncières, celle de l'Etat et celle du village (la pluralité juridique) qui est le principal facteur d'ambiguïté sur les droits et non l'inadaptation des logiques coutumières à des densités élevées ou des enjeux économiques nouveaux. Cette opinion est largement partagée par Marc-Eric GRUENAIS qui affirme que « dans les communautés africaines, le développement d'un modèle exogène de l'organisation de l'espace, relayé principalement par l'administration coloniale, puis par l'appareil d'Etat des pays africains indépendants amène des bouleversements de fond dans le rapport des sociétés africaines à leur espace ». Or comme le soulignent fort bien Gerti HESSELING et Paul MATHIEU (1986), à cause de ces significations et connotations multiples (économiques, politiques inconscientes : espace vécu, espace vital, « territoire »), le foncier est un enjeu essentiel (J.L. PIERMAY, 1986)) mais un enjeu « chaud » et riche de violences potentielles, si on ne le manipule pas avec délicatesse : cela est d'autant plus le cas qu'on est en situation de transition (sociale, économique et technique). Effectivement la transition soulignée par les deux auteurs se manifeste par le fait que la matrice capitaliste d'un côté n'est pas (encore) implantée et dominante de façon effective et généralisée et de l'autre côté la matrice traditionnelle est ébranlée et se transforme (ou dissout, suivant les cas) de l'intérieur comme de l'extérieur. Dit autrement, MALO (2005 : 9) soutient dans ce même ordre d'idée que «progressivement, la terre passe d'une conception traditionnelle à travers laquelle le foncier est inscrit dans l'organisation de la société tout entière, vers une conception économique et individuelle, liée à la logique d'intervention de l'Etat».

Nous nous trouvons alors dans une logique « d'entre- deux », une logique intermédiaire que Gauthier DE VILLERS (1996) qualifie d' « informelle »9(*) dans la mesure où les pratiques qui jaillissent de ce système hybride ne sont pas codifiées par la coutume, ni par la loi. Cela place alors les différents acteurs sur différents registres de normes et fait dire à LAVIGNE-DELVILLE (1998b : 55) que «le décalage des législations, les contradictions entre normes locales et droit positif, celle du dispositif de gestion foncière locale, font planer sur les droits une incertitude qui autorise des remises en cause et des revendications elles aussi contradictoires. Le décalage entre légalité et légitimité met les ruraux dans une situation d'insécurité, d'illégalité quasi permanente ». PARE, Lancina (2000 : 45) pour sa part estime qu' « au lieu de sécuriser les producteurs, la RAF a plutôt contribué par endroit à multiplier des conflits. Là où les pratiques plurielles régulaient le jeu foncier, sa vision uniformisante a été néfaste. La psychose créée par la RAF demeure encore et explique, en partie le caractère précaire de la plupart des tenures foncières ».

Gerti HESSELING et Paul MATHIEU (1996) dans cette même logique ajoutent que dans le processus de transition globale, entre deux matrices spatiales qui se combinent, s'affrontent, ou se substituent suivant les cas, l'Etat (la RAF au Burkina Faso) a d'abord un rôle de régulateur social. Dans cet affrontement des logiques la réforme foncière ou la législation moderne devrait prendre le dessus en se posant comme un catalyseur, comme un élément déterminant (levier) d'une évolution économique et sociale plus globale et de longue durée.

Ces mêmes deux auteurs parviennent à la conclusion  que la terre est un bien où se rencontrent le capital (la technique et les investissements étrangers) et le travail (les populations locales ou non). Le capital et le travail sont déterminés par des logiques divergentes : pour le capital, la logique est « accroître le rendement ». Pour le travail, la logique est  « la terre des ancêtres », la « loi du village ». La terre présente des significations et des valeurs différentes distinctes qui sont condamnées à cohabiter ou à s'affronter, s'il n'y a pas de conciliation, de solutions syncrétiques qui sont réalisables.

1.1.2.3. Propriété foncière et gestion des ressources naturelles

Aborder la question de la gestion des ressources naturelle, soulève inéluctablement les questions de sécurité des droits fonciers, de la propriété foncière et d'autorité de gestion (pouvoir de régulation). Face à un environnement fragile, et très souvent menacée de dégradation, avec une population croissant de façon continue, la préservation de celui-ci passe inéluctablement par l'adoption de comportements d'intensification agricole et d'investissement pour une gestion viable des ressources naturelles, souligne Paul MATHIEU (1996). Pour lui, l'investissement en vue de la protection et d'une gestion rationnelle des ressources naturelles est d'ordre économique (travail et capital), mais aussi d'ordre social : un groupe social (lignage, communauté, groupement) investit aussi des efforts d'organisation et tout un «capital social ou culturel» (cohésion, discipline collective, institution locale, mode de décision et de communication) en vue de gérer les ressources naturelles. Pour mieux réaliser cet investissement, «la sécurité foncière est donc une condition nécessaire (et non suffisante) pour encourager une gestion viable des ressources naturelles, soucieuse du futur» Paul. MATHIEU (1996 : 27).

Une idée très souvent émise dans les systèmes fonciers africains est que ces systèmes sont globalement supposés incapables de faire face à l'accroissement de la population et de permettre le développement d'une agriculture.

Pour l'Etat, la propriété foncière passe donc par le titre, qui établit une relation directe entre l'État (via son appareil politico administratif) et l'individu, indépendamment de ses liens sociaux.

Pour Philippe DELVILLE LAVIGNE (1998b) l'intervention de l'État a fréquemment contribué à dé- sécuriser les producteurs ruraux et «la plupart des demandes de titre, pour les petits paysans d'Afrique, peut être vue comme `'préventive'' : elle représente une tentative pour empêcher l'État d'affecter la terre à quelqu'un d'autre, plutôt que l'expression d'un besoin ressenti de nouvelles règles foncières» Bruce J.W & al (1994 : 259)

Beaucoup de recherches ont été menées dans ce sens et ont démontré le difficile accès à l'espace foncier des migrants dans la mesure où la « propriété » foncière est une chimère en Afrique rurale. La terre est seulement l'objet d'usufruit collectif (L.S. SENGHOR (1964)9(*). Pour BENOIT M. (1982), la propriété individuelle d'un morceau d'espace est le fondement de l'idéologie européenne

La notion temporelle qui devait dans une certaine mesure conférer aux migrant le titre de `'propriété'' terrien au même titre que les autochtones ou un verrou de sécurité foncière est encore loin de la réalité. FAURE Armelle (1990), dans son étude sur la problématique de l'appropriation de l'espace foncier des bissa a montré qu'en cas de conflit foncier, on remontait très loin dans le temps pour situer la propriété foncière. L'auteur argumente fort bien son propos en citant Elias O. (1961 : 183) rapportant cette expression d'un chef nigérian : « un chef nigérian en 1912 devant le West African Land Comitee a fait la réflexion suivante : `'à mon avis la terre appartient à une grande famille dont beaucoup de membres sont morts, quelques uns sont vivants et dont le grand nombre est à naître'' ». Toutefois Philippe DELVILLE LAVIGNE (1998a) fait remarquer que dans la logique des systèmes coutumiers, l'accès à la terre est lié à l'appartenance à la communauté ou à des conventions sociales. Il précise par ailleurs que « au sein de la communauté villageoise, les droits d'usage dépendent de la hiérarchie entre les groupes d'appartenance (fondateurs, alliés, « étrangers ») : les familles accueillies par les lignages fondateurs qui ont établi avec elles des relations d'alliance ont fondé un quartier et disposent de droit d'usage permanent sur les terres qu'elles ont défrichées et qu'elles cultivent, alors qu'un étranger n'aura accès qu'à un droit d'usage des ressources en passant un accord avec un ayant droit du groupe familial autochtone qui se traduit en général par l'établissement de relation de clientèle avec lui ». L'appropriation de l'espace foncier des migrants peut alors se résumer à la sécurité foncière de ceux-ci. En effet, comme le souligne Philippe DELVILLE LAVIGNE (1998a) «dans la logique des compétitions pour les ressources, la mise en valeur guidée par les règles foncières modernes, les individus recherchent aussi de plus en plus la sécurité à travers des titres formels et un enregistrement écrit des transactions. Ces deux types de mécanismes ne sont pas exclusifs, mais ils interfèrent en permanence et ils sont utilisés de façon souple et opportuniste dans les pratiques et les stratégies des acteurs».

1.1.2.4. Dynamique de la population et gestion des ressources naturelles

Le débat sur le rapport entre population et ressources est très ancien. Il remonte aux années 1770 avec l'analyse de la pensée économique sur les interrelations population /développement/ environnement. A cet effet, deux thèses principales ont été développées : la thèse des malthusiens et des néo-malthusiens et la celle des populationnistes. Un troisième courant appelé la théorie de la population optimale essaie de faire la synthèse de ces deux théories.

F La thèse des malthusiens et des néo-malthusiens

Pour les adeptes malthusiens et ceux des néo-malthusiens, la tendance constante de tous les humains est l'accroissement de leur espèce au-delà des ressources de nourriture dont ils peuvent disposer. Pour eux, les ressources naturelles croissent à un rythme arithmétique alors que la population a tendance à croître selon une progression géométrique. Cette thèse développée par Malthus et ses poursuivants a été revue et corrigée par d'autres penseurs comme DAVID RICARDO, qui ont eux aussi, abouti à la conclusion que l'accroissement de la population provoque inévitablement l'abaissement de la productivité car plus la même terre est cultivée, plus sa fertilité baisse et aussi son rendement. Cette théorie a été, dans les débuts des années 1980, fortement influencée par la thèse des populationnistes.

F La thèse des populationnistes

Les populationnistes refusent de croire que la croissance de la population retarde l'élévation des revenus individuels et vont jusqu'à soutenir qu'elle en est bénéfique. Les défenseurs de cette thèse sont surtout COLIN CLARK ET ESTER BOSERUP qui trouvent que la relation terre/homme est le déterminant décisif dans tout le système agricole. En effet, ce ratio critique influence les méthodes culturales et détermine le choix des outils à un moment donné de l'évolution d'une société. De ce fait, pour les populationnistes, la croissance démographique peut renforcer l'élévation des revenus individuels en suscitant une évolution technique et un accroissement de la demande d'investissement qui ouvre la voie des économies d'échelles et encouragent le changement (changement d'ordre technologique et institutionnel bénéfique au développement).

F La théorie de la population optimale

Cette théorie qui fait la synthèse des deux thèses estime pour sa part que chaque pays dispose de ressources (autre que le travail) et d'un seuil chiffre de population pour assurer la maximisation des revenus individuels. C'est dire que, quand les niveaux démographiques n'atteignent pas l'optimum, le niveau de revenu individuel est inférieur au niveau qu'il pourrait atteindre car les actifs ne sont pas suffisamment nombreux pour tirer efficacement partie des ressources autres que le travail disponible. En d'autre terme, n'étant pas en situation d'insuffisance de ressources, les populations ne chercheront pas à améliorer les moyens de production, ni les rendements. Par contre, lorsque les niveaux démographiques dépassent l'optimum, le revenu individuel diminue également en raison du nombre excessif d'actifs et de la baisse des rendements. Cette dernière analyse est à relativiser si l'on la rapproche à la théorie du capital humain développée en 1964 par l'économiste américain GARY BECKER10(*) qui estime pour sa part que le capital humain doit être définit comme l'ensemble des capacités productives qu'un individu acquiert par accumulation de connaissances générales ou spécifiques, de savoir-faire, etc. Et la notion de capital exprime l'idée que c'est un stock immatériel imputé à une personne (c'est-à-dire idiosyncratique) pouvant être accumulé, s'user. Il est un choix individuel, un investissement personnel. Comme tout investissement, il s'évalue par la différence entre des dépenses initiales, le coût des dépenses d'éducation et les dépenses afférentes (achat de livres...), le coût d'opportunité, c'est-à-dire le salaire qu'il recevrait s'il était entré dans la vie active, et ses revenus futurs actualisés. L'individu fait donc un arbitrage entre travailler et suivre une formation qui lui permettra de percevoir des revenus futurs plus élevés qu'aujourd'hui. Est pris en compte aussi le maintien en état de son capital physique (santé, nourriture, etc.). Il optimise ses capacités en évitant qu'elles ne se déprécient trop du fait soit de la dévalorisation de ses connaissances générales et spécifiques ou de la de la dégradation de sa santé physique et morale. Il investit de façon à augmenter sa productivité future et ses revenus. Comme tous les investissements, l'individu doit faire face à loi des rendements décroissants et au caractère irréversible de ces dépenses.

1.1.2.5. Migrations internes et gestion des ressources naturelles

PARE, L. (1997) fait remarquer par la suite que là où les autochtones et les allochtones cohabitent, les intérêts et les stratégies croisés font rapidement évoluer les modes d'accès aux ressources agropastorales qu'il désigne par le terme d'arrangement. Il montre à partir des termes empruntés à la langue locale, le dioula, comment a évolué les modes d'accès à la terre avec l'installation successive des vagues de migrants d'une part et la promulgation en 1984 des textes portant Réorganisation Agraire et Foncière (RAF) au Burkina et qui proclament l'expropriation en droit des détenteurs traditionnels de droit d'appropriation. Pour l'auteur, la RAF entraîne des mutations profondes et rapides dans les tenures foncières. En effet, selon toujours PARE L., les textes de la RAF dont l'objectif fondamental est l'expropriation de droit des propriétaires fonciers coutumiers ont favorisé davantage les défrichements étendus, la déforestation, la dégradation des ressources agropastorales d'une part et la multiplication des conflits entre autochtones et migrants, entre agriculteurs et pasteurs d'autre part.

Quelles conclusions pouvons-nous tirer de cette analyse documentaire?

Cette analyse documentaire nous a surtout permis de faire la situation de la littérature existante sur les questions foncières, les immigrations internes, leurs causes et leurs conséquences, la gestion des ressources naturelles et la relation entre croissance démographique.

Pour ce qui est de la gestion foncière ou encore propriété foncière, la sécurisation foncière des producteurs et le rendement de leurs productions, les structures de gestion du système foncier, nous avons perçu que la question foncière demeure une question fondamentale à laquelle, il faut trouver des réponses adéquates pour permettre l'intensification des productions.

Les débats sur la question foncière sont fortement marqués par la confrontation de conceptions et de théories assez différentes. Les différents auteurs tout en ayant des points de convergence sur certains points, laissent transparaitre des points de divergence. Les positions restent mitigées. Cela se justifie d'une part, par la complexité des systèmes fonciers surtout africains, et d'autre part, les bords académiques et idéologiques de ces auteurs. Toutefois, nous pouvons retenir deux paradigmes théoriques d'interprétation des systèmes fonciers, surtout, ceux africains.

Dans un premier moment, il est ressorti que pendant longtemps, les agronomes et les économistes qui ont une vision fixiste des systèmes fonciers africains ont dépeints comme l'exact opposé d'un système de propriété. En effet, dans la logique de ces derniers, ces systèmes « censé se fonder sur une logique de redistribution périodique au sein de la communauté, ces systèmes «traditionnels» étaient supposés privilégier des pratiques extensives, peu productives par unité de surface, et interdire toute production de surplus. De ce fait, fondamentalement incapables de faire face à des enjeux nouveaux et en particulier de permettre d'accroître la productivité de la terre. Dès lors, un changement radical des modes d'accès à la terre, sous l'impulsion de l'État, semblait nécessaire pour sortir de la crise, la propriété privée étant perçue comme la seule forme institutionnelle capable de stimuler les investissements sur la terre» LAVIGNE DELVILLE (1998 : 28). Pour eux, la gestion coutumière des terres est figée, incapable de s'adapter à l'évolution de la population, il faut donc inéluctablement passer à l'harmonisation des modes de gestion foncière en octroyant la propriété foncière par le titre foncier. Pour ce paradigme théorique de pensée, la privatisation, est l'unique gage à la sécurité foncière. Cette vision, comme on peut le constater, méconnaît les mécanismes de fonctionnement des systèmes d'exploitation et les règles foncières africaines.

Dans un deuxième moment, on note une évolution large des débats Aujourd'hui de nombreuses études récentes ont remis totalement en cause cette vision «fixiste» en montrant notamment que les règles foncières africaines sont flexibles, dynamiques et adaptatives. La régulation coutumière ne signifie en aucun cas un système figé, le contrôle communautaire ne veut pas dire absence de droits familiaux permanents et transmissibles sur les terres de cultures. Cette tendance qui s'oppose à la première, est animée en première ligne par les socio-anthropologues. Pour elle, il est important de prendre en compte la perception que les populations ont de leur situation. C'est en ce sens que les principaux animateurs de courant estiment qu'il est possible que la possession de titres fonciers soit associée à un sentiment d'insécurité et que l'accès à une parcelle du terroir soit perçu comme sécurisant, même sans aucune officialisation de ce droit. De plus, la propriété privée peut-être une source d'insécurité, dès lors qu'elle obligerait les familles pauvres à vendre ou à hypothéquer leur terre.

En ce qui concerne les immigrations internes, leurs causes et les effets induits, la grande majorité des auteurs consultés soutient que ce mouvement de population surtout rurale se justifie fondamentalement par le déséquilibre des rapports ressources naturelles disponibles et l'évolution démographique. Les effets induits sont la recomposition sociale de l'espace, la dégradation des ressources naturelles (RN), l'apparition d'acteurs de type nouveau, la modification des tenures foncières...

Mais quel lien peut-on établir entre la propriété foncière des immigrants et l'adoption des techniques de gestion des ressources naturelles? Sur cette question, nos investigations littéraires nous indiquent qu'elle n'est pas suffisamment abordée par nos devanciers, surtout quand on la met en relation avec notre zone d'étude.

1.1.3. Problèmes et questions spécifiques

La terre est l'élément fondamental des ressources naturelles car c'est sur elle que reposent les autres (eau, flore, faune,...). C'est en ce sens que la sécurité foncière et la sécurisation des droits d'accès à la terre constituent une condition nécessaire pour encourager une gestion viable des ressources naturelles, soucieuse du futur. Or, dans le contexte actuel de développement au Burkina Faso, surtout dans sa partie rurale, la gestion de la question foncière reste entière sans solution réelle et réalisable.

Face à cette situation, la volonté politique nationale s'est traduite par la prise de texte dont le principal est la loi portant réorganisation agraire et foncière (RAF) dont l'objectifs principal est d'harmoniser les modes pluriels d'accès à la terre, connus des systèmes fonciers coutumiers, et de contribuer ainsi à la gestion des ressources naturelles. Mais le contact d'échec dans l'application des textes de la RAF et des autres textes (code pastoral, code de l'environnement, code de l'eau, code forestier...) est aujourd'hui établi au niveau rural. Cet état de fait a contribué à accélérer dans bien des cas à la dégradation des ressources naturelles dans nos terroirs, car les textes de la RAF en faisant l'Etat premier propriétaire terrien à travers la création du Domaine Foncier National (DFN) place plutôt les exploitants dans une psychose `'d'insécurité foncière'' et en situation de responsables partielles vis à vis de leurs exploitations (OUEDRAOGO, J.P 1994). De son côté le droit de jouissance traditionnelle qui reste malgré tout, la référence des producteurs, évolue lui aussi dans le sens d'une précarité grandissante sous l'effet conjugué de la pression foncière et de l'existence de ce droit moderne qui remet en cause sa validé (OUEDRAOGO, J.P 1994). Il s'ensuit un changement qui se manifeste d'une part par la disparition progressive du contrôle collectif des terres (TALLET, 1985) et l'évolution du droit d'usage vers des formes individuelles du type privé (BELEM, 1985) ; d'autre part, par les difficultés croissantes d'accès à la terre par les migrants (TALLET, 1985). La conséquence immédiate est le refus d'attribution nouvelle des terres aux migrants et la multiplication des retraits de parcelles imposée à ceux-ci par la fixation de nouvelles conditions.

Pour inverser cette tendance et palier aux insuffisances des textes, les pouvoirs publics ont adopté l'approche gestion des terroirs en 1991 à travers la mise en oeuvre du Programme National de Gestion des Terroirs (PNGT) dont le rôle est «d'arrêter et de renverser le processus de dégradation des ressources naturelles du pays afin d'assurer une croissance agricole durable, de restaurer la diversité biologique et de gérer de façon pérenne les forêts et les faunes»

La déclaration de Politique de Développement Agricole Durable du Burkina Faso (MARA, 1997), place largement la gestion efficace des ressources naturelles dans ses préoccupations de base. D'ailleurs un des objectifs majeurs de cette politique est d'assurer la base productive de l'économie en généralisant et en renforçant la gestion durable des ressources naturelles avec la participation des communautés rurales. Cet objectif a été repris par les documents cadres de politique. Il s'agit notamment :

(i) la Lettre d'Intention de Développement Rural Décentralisé en 2000, qui insiste fortement sur la nécessité d'assurer la sécurisation foncière en milieu rural ;

(ii) le cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP) en 2001 qui souligne l'importance de la sécurisation foncière dans la perspective d'une lutte efficace contre la pauvreté. L'insécurité foncière y est présentée comme un facteur d'aggravation de la pauvreté, surtout pour les catégories sociales défavorisées comme les femmes et les jeunes ;

(iii) la stratégie de développement rural (SDR) qui pour elle, sécurisation foncière et préservation de l'environnement doivent être intimement associées. L'accent est mis sur la promotion de systèmes de production qui garantissent la durabilité et la pérennité des écosystèmes ainsi que sur la généralisation des mesures anti-érosives des terres et de restauration de la fertilité des sols.

Toutes ces politiques de gestion durable des ressources naturelles ne peuvent donc pas aboutir si la question de propriété foncière ou encoresécurité foncière des populations n'est pas réglée. Dans la logique où la participation à la gestion des ressources naturelles est intrinsèquement liée à la propriété foncière, aux systèmes d'appropriation de la terre car comme l'interprète les autochtones tout investissement, tout aménagement constitue des velléités d'appropriation de la terre ; nous nous posons les questions de savoir :

- Comment les effets induits par le dualisme entre les législations foncières nationales et les règles foncières coutumières influencent-ils le processus d'adoption des techniques de gestion des ressources naturelles ?

- Le système foncier actuel du village constitue -t-il un facteur contraignant à l'adoption des techniques de gestion des ressources naturelles ?

- L'organisation sociopolitique et économique du village permet-il d'accéder à une sécurité foncière encourageant des investissements durables sur les surfaces d'exploitation et une exploitation responsable des autres RN ?

- Comment impliquer de façon efficace les producteurs dans la gestion durable des ressources naturelles ?

1.2. Objectifs de la recherche

1.2.1. Objectif principal

La problématique générale de cette étude est la relation entre la sécurité foncière et l'adoption des techniques de gestion et d'utilisation rationnelle des RN. Au coeur de celle-ci, se trouve celle des immigrations internes agricoles et de la dégradation des ressources agropastorales.

Les immigrations rurales agricoles des populations du centre et du Nord ont fortement bouleversé le tissu social, spatial et économique de l'Ouest Burkinabé en général et Dibien en particulier. A ces mutations, il faut ajouter l'étiolement du système foncier coutumier (la gestion collective de la terre) et le « tâtonnement » de la politique foncière nationale au niveau rural, elle qui devrait trancher le jeu foncier à ce niveau. Le constat qui se dégage est la dégradation accélérée et continue des ressources naturelles, grevant tous les efforts de productions agricoles et pastorales.

Dans ce contexte, il s'agit pour nous, d'une manière générale d'analyser la dynamique des tenures foncières actuelles insufflée d'une part, par l'installation dominante des immigrants, et d'autre part par l'économie de marché ; et de déterminer si cette dynamique de l'appropriation de l'espace foncier des immigrants influe sur le processus d'adoption des techniques de gestion des ressources naturelles et de quelle manière.

1.2.2. Objectifs spécifiques

De façon spécifique il s'agit pour nous de :

F Etablir une typologie des modes d'accès à la terre; à partir de laquelle, analyser la dynamique foncière dans village depuis l'installation des immigrants ;

F Appréhender et analyser les instances actuelles de gestion du système foncier et des autres ressources et leurs liens ;

F Enumérer les différentes techniques d'utilisation des ressources naturelles permettant ainsi d'évaluer le niveau de dégradation et de gestion de ces ressources ;

F Montrer si et comment la sécurité des droits fonciers influence l'adoption des techniques de gestion des ressources naturelles par l'ensemble des acteurs et subséquemment sur la production agricole et pastorale.

Les résultats de nos investigations, nous l'espérons, ont apporté des éclairages particuliers sur l'état de connaissance du phénomène et pourraient guider les différents acteurs, les intervenants, à la prise en compte des immigrants dans la gestion des ressources naturelles. En somme de pouvoir allier des grandes questions capitales dans le développement du monde rural que sont le foncier, les immigrations et la gestion des ressources naturelles, soucieuse de l'avenir.

1.3. Intérêt de la recherche

Outre sa contribution heuristique et académique, l'intérêt de la présente étude participe à la réflexion et à l'analyse de l'évolution des systèmes fonciers ruraux. De cette logique, elle contribue à mieux cerner la complexité du jeu foncier au niveau surtout rural et ses différentes implications notamment dans l'intensification des productions agricoles et pastorales, et à la meilleure compréhension des facteurs impulsant sa dynamique (démographiques, économiques, politiques...).

Elle participe également à l'évaluation de l'état des connaissances des techniques traditionnelles de gestion des ressources naturelles et celle dites modernes employées dans le village d'une part, et d'autre part à un essai de compréhension et d'élucidation des contraintes liées à l'adoption des techniques de gestion durable des ressources naturelles par les producteurs.

Enfin, elle constitue, de par son éclairage socio-anthropologique un ensemble de base de données pour les décideurs et les autres acteurs oeuvrant dans le domaine du développement du monde rural.

1.4 Définition des concepts

Pour mieux guider la compréhension notre recherche, il nous apparaît opportun ici de préciser le contenu de certains concepts que nous avons retenus. Et comme le souligne fort bien Loubet Del Bayle, Jean-Louis (1978) : « la première démarche du sociologue est de définir ce dont il traite afin que l'on sache et qu'il sache ce doit est question ». Et DURKHEIM E. (1895 : 25) d'ajouter que « ne jamais prendre pour objet de recherche qu'un groupe de phénomènes préalablement définis par certains caractères extérieurs qui leur sont communs et comprendre dans la même recherche tous ceux qui répondent à cette définition. »

Aussi, avons-nous choisi de retenir :

Foncier et système foncier

Le foncier est un concept polysémique. Il fait appel à plusieurs approches qui tentent de lui donner un contenu. C'est un concept issu du latin `'fundus'' qui veut dire `'fonds de terre'' et qui selon le collectif d'auteur Le Bris E., Le Roy E. et Mathieu P. (dir.) (1991 :13) « est l'ensemble des règles définissant les droits d'accès, d'exploitation et de contrôle concernant la terre et les ressources naturelles ». Cette acception à l'analyse met l'accent sur la dimension sociale du foncier, rapport entre les hommes et les groupes sociaux partie intégrante du fonctionnement de la société.

Pour J.P SAWADOGO, (1994) citant un rapport du PNGT/CILSS 1993, le foncier est un rapport déterminé par l'appropriation de l'espace. Le foncier est constitué par la terre et les autres ressources naturelles (l'eau, la faune, la fertilité ...) comme capital physique et facteur de production et par l'ensemble des relations sociales entre les individus et groupe sociaux pour l'appropriation de la terre.

Le concept a été défini lors des journées du CIRAD tenues en Septembre 1990 à Montpellier comme « l'ensemble particulier de rapports sociaux ayant pour le support la terre ou l'espace territoriale ».Ces rapports sociaux sont principalement déterminés par les facteurs économiques (accumulation privative du capital et extraction de rente), juridique (norme d'appropriation et modalités de règlements de conflits) puis par les techniques d'aménagement pouvant matérialiser et caractériser ces rapports en autant de région distincte.

Pour STAMM (1998) le foncier peut se concevoir comme un «fait social total» constitué à la fois par la terre et par l'ensemble des relations entre les individus et les groupes pour l'appropriation et l'utilisation des ressources. Il apparaît donc comme support et capital intervenant dans la production avec une dimension religieuse, culturelle et affective. Parlant de dimension religieuse

Selon MALO H. (2005) toutes ces définitions font appel à la notion de maîtrise foncière qui est utilisée en anthropologie pour désigner toutes les formes d'appropriation, de pouvoir de gestion et de contrôle social sur les terres en incluant les formes de régulation d'origine coutumière ou contractuelle, sans se limiter aux formes de propriété privée du droit officiel. Ce sont ces modes de régulation qui sont désignés par la terre de «maîtrise foncière». Et la maîtrise de la terre, note DEMBELE et NIGNAN (1997) ; suppose la primauté d'occupation et d'appropriation d'un terroir ou d'un espace géographique donné par un groupe social donné. Pour eux, c'est donc la primauté d'installation et d'appropriation qui confère la maîtrise de la terre. Selon Le Roy, (1995), la maîtrise foncière est «l'exercice d'une puissance sur la terre en vertu d'une position d'autorité» (LE ROY, 1995 : 464)

Comme on peut le remarquer, le foncier est multidimensionnel. Il met en jeu des facteurs économiques (la valeur de la terre, l'enjeu économique de son contrôle) ; des facteurs juridiques (les normes coutumières ; le statut légal de la terre et des ressources, les dispositifs législatifs) ; des facteurs institutionnels (les instances d'arbitrages, de décision, l'administration foncière) ; des facteurs techniques (les techniques d'aménagement de l'espace qui transforment la valeur et parfois le statut de la terre)

Dans le cadre de la présente étude nous définissons le foncier comme un capital physique constitué de la terre et les autres ressources naturelles (eau, flores, faune...), et un facteur de production d'une part, et comme l'ensemble des relations entre les individus et les groupes sociaux dans l'appropriation des ressources. Cette définition prend en compte la définition de la maîtrise foncière et ses différents types tel que décrit par LE ROY (1996) à savoir : i) la maîtrise foncière principale qui est conféré par la primauté d'occupation, d'appropriation et de contrôle d'un terroir ; ii) la maîtrise foncière déléguée de premier rang, elle est la maîtrise reçue d'une maîtrise foncière principale par un groupe social installé par les premiers occupants ; iii) maîtrise foncière déléguée de second rang dérivée d'une maîtrise foncière déléguée de premier rang.

Par système foncier, nous entendons l'organisation de l'accès à la terre et aux ressources naturelles qui sont fixées sur le sol. Il détermine l'ensemble organisé, formé de règles, les normes, les principes, régissant les rapports des hommes à la terre et aux autres ressources naturelles, et les rapports des hommes entre eux par rapport à la terre.

Sécurité/Propriété/Appropriation foncière:

Le concept de sécurité foncière ne semble pas avoir une définition stricte. LAVIGNE DELVILLE (1998b) trouve que ce terme recouvre un certain flou et utilisé dans des concepts appropriatives que «propriétariste». Selon Gérard Ciparisse (1999), la notion de sécurité foncière est une notion qui concerne les modalités d'occupation et d'appropriation de l'espace. C'est alors une notion variable à la fois dans le temps et dans l'espace, mais aussi en fonction du statut des acteurs concernés, car, elle est avant tout liée aux types d'accords qui peuvent exister, les pratiques des individus et les normes sociales des groupes dans lesquelles ils évoluent.

Cette notion repose sur l'idée que les producteurs ne peuvent accomplir leur tâche et investir du travail et/ou du capital dans la terre que s'ils ont une garantie suffisante de pouvoir bénéficier du fruit de leurs investissements. Le besoin de sécurité se pose tant pour un «propriétaire» ou un détenteur de droits permanents et transmissibles, que pour un détenteur de droits secondaires délégués (locataire, métayer, emprunteur, etc.), même si les droits dont ils disposent et dont le contenu de cette sécurité sont différents.

On peut définir la sécurité foncière comme étant «l'adéquation entre les pratiques de l'acteur et les attentes de son groupe ; ce qui sous-entend qu'un acteur qui agit en conformité avec les attentes de son groupe et est en sécurité sur le plan foncier parce que ses droits ne seront pas alors remis en cause» LE ROY (1992).

De cette définition, nous pouvons retenir pour la suite de notre étude que la sécurité foncière peut être considérée comme un processus dynamique par lequel les droits fonciers sont reconnus et garantis dans le temps comme dans l'espace. Dit autrement, que dans les faits les droits ne puissent pas être subitement contestés ou remis en cause (contestation d'un droit d'usage, reprise inopinée d'une terre prêtée, etc.) et donc qu'ils soient reconnus, légitimes, et puissent être défendus par les instances d'arbitrage (qu'elles soient coutumières, administratives ou judiciaires). Dans ce sens, la base de la sécurité foncière renvoie à une situation où tous les acteurs ont d'abord le droit d'accéder à la terre, sont ensuite en possession de toutes les informations sur la nature, sur le contenu, sur la durée de leurs droits fonciers et les considèrent comme satisfaisants et sûrs.

L'insécurité foncière s'oppose à la sécurité foncière. Elle se définit dans ce document comme une situation dans laquelle l'accès à la terre est difficile, voire impossible, une ignorance ou une connaissance insuffisante des contenus des droits d'accès et d'exploitation et l'incertitude par rapport à ces droits.

Aux côtés de la notion de sécurité foncière, on y retrouve des notions comme la propriété foncière, et l'appropriation foncière.

Selon LE ROY E., (1998) le mot appropriation vient du latin dont le verbe appropriare, dans proprietas et dans les termes français « propre » ou anglais property. Un propre dans le droit féodal est un « bien » qui fait l'objet d'une affectation particulière, souvent d'un régime particulier de succession dans la lignée. Pour le Petit Larousse 2003, Grand format, l'appropriation est l'action de s'approprier, par exemple l'appropriation des moyens de production par la collectivité. Et s'approprier, c'est rendre propre à une destination, adapter, conformer, c'est se donner la propriété de, c'est faire sien, s'attribuer.

L'appropriation de l'espace foncier exprime «un fait social total» au sens de l'expression de Mauss, et selon LE ROY E. (1991) elle renvoie à deux réalités, deux manières de penser l'espace et les rapports sociaux et cela conduit à se questionner constamment si la référence à `'l'appropriation'' concerne « l'attribution à un usage », comme nous le connaissons dans la tradition africaine ou « l'attribution du droit de disposer » dans le code civil français, ou dans la théorie de l'owership britannique. L'appropriation privative au sens de la législation occidentale11(*) pure de la terre dans le milieu rural n'est pas encore clairement définie.

Selon FAURE Armelle (1990), l'appropriation «est un ensemble de règles en mouvement» d'attribution de propriété et par propriété on entend «l'ensemble de règles abstraites qui déterminent l'accès, le contrôle, l'usage, le transfert et la transmission de n'importe quelle réalité sociale qui peut être l'objet d'un enjeu ».

La terre est inaliénable, par conséquent elle ne peut pas faire l'objet d'une appropriation au sens moderne du terme. Dans ce sens, nous définissons l'appropriation foncière dans les deux cas de figures que nous emploierons de façon indistincte. Le terme appropriation sera utilisé au sens strict (propriété privée) lorsqu'il s'agit du foncier au sens moderne, et appropriation au sens large, lorsque nous évoquerons le foncier au sens coutumier.

La propriété foncière est très similaire à l'appropriation foncière. Selon le code civil Burkinabé, la propriété est «le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements» (Cc, 1997 : 20 ; art. 578) Le même code présente la terre comme un bien immeuble par sa nature. En régime coutumier, il n'existe pas de propriété foncière au sens strict, ce qui ne veut pas dire qu'il n'existe pas de droit clairement établit. C'est alors un concept fondamentalement ambivalent.

Selon STAMM (1998), la propriété foncière est la maîtrise foncière qui appelle à une conception tout à fait spécifique de la possession comme le montre Elias O. (1961) rapportant les propos d'un chef nigérian en 1912 «à mon avis, la terre appartient à une grande famille dont beaucoup de membres sont morts, quelques uns vivants, et dont le grand nombre est à naître» Elias O. (1961 : 183).

On entend par `'propriétaires fonciers'', les détenteurs jouissant d'un droit irrévocable, les vrais gestionnaires de la terre qui, en règle générale, n'exercent pas ce droit en leur propre nom, mais au nom d'une unité sociale constituée la plupart du temps de la famille restreinte ou élargie.

Gestion des ressources naturelles

Selon certains auteurs, les ressources naturelles recouvrent les trois éléments biotiques de la nature, c'est-à-dire la faune, la flore et les minéraux auxquels on ajoute généralement l'eau (MALAFOSSE, le droit de la nature, Paris Montchrétien, 1973). Les ressources naturelles sont les moyens matériels que les hommes peuvent tirer des actifs naturels. On peut les qualifier de biens environnementaux. Selon A. Durand, « les RN sont des éléments du milieu physique qui sont exploités par les hommes pour satisfaire leurs besoins ; c'est l'ensemble des éléments : eau, sols, faune, flore, disponibles dans un terroir donné» A. DURAND (1993 : 2).

Dans le contexte africain, et plus particulièrement sahélien, les ressources naturelles comprennent également la terre, richesse naturelle pour laquelle les préoccupations concernant l'environnement et celles concernant l'économie sont strictement liées.

Dans la présente étude nous retiendrons essentiellement comme ressources naturelles l'ensemble des éléments de l'environnement : la terre, l'eau, la flore (végétation), à partir desquelles les producteurs se servent et les transforment dans le but d'améliorer leurs conditions d'existence.

Selon le dictionnaire le Petit Larousse (2001), le terme gestion vient du latin `'gestio'' et se réfère à l'action ou à la manière de gérer ou d'organiser, d'administrer, de diriger quelque chose. Pour l'ONAT/ACOPAM (1996), gérer du latin `'gerere'', c'est tirer profit, c'est - à- dire exploiter des ressources existantes, tout en assurant le développement futur de cette ressource (...), en garantissant le maintien de des ressources. En outre, selon la conception du PNGT, la gestion des terroirs «concerne les actions relatives à l'usage des ressources renouvelables sur des espaces maîtrisés socialement par des habitants d'un village (PNGT, 1999 : 1)

La gestion des ressources naturelles est entendue dans le présent travail comme l'utilisation rationnelle et durable des ressources en terres, en eau, en flore et en faune et soucieuse de garantir le futur. Cette gestion passe par l'adoption effective des techniques de conservation, de revégétalisation, de restauration dans l'optique de permettre une meilleure production agricole et pastorale.

Migration :

Selon le Dictionnaire de sociologie (1996), la migration est le déplacement de populations d'un pays ou d'une région à l'autre.

Pour le Lexique des Sciences Sociales, 7è édition, 1999, la migration est le déplacement volontaire d'une personne ou d'un groupe d'individus quittant leur milieu, leur pays définitivement ou pour une longue durée, en général dans l'espoir de trouver du travail et cela soulève les questions d'accueil, les conditions de vie et de travail, d'assimilation, risque de perte de culture.

A. Vinakur et A. Fouquet (1990), cités par Zongo Anatole (1996) définissent la migration comme  « un ensemble de déplacement ayant pour effet de transférer la résidence des intéressés d'un certain lieu d'origine ou de lieu de départ à un certain lieu de destination ou lieu d'arrivée » L'INSD (1996) y ajoute l'aspect temporel comme le Lexique des Sciences Sociales (1996).

Les migrations se différencient généralement soit par le fait de franchir ou non les limites territoriales d'une unité administrative de référence (le découpage administratif interne à un pays ou le pays lui-même.) soit par le caractère temporaire ou définitif du séjour, soit encore par la référence à une période donnée de l'année au cours de laquelle s'effectue le déplacement, etc.

Nous, nous accordons à définir la migration telle définie par l'INSD (2000 : 126-127) : « la migration est le changement de la résidence habituelle d'un individu d'une localité à une autre, pendant une durée d'au moins 6 mois déjà effective ou avec l'intention de la réaliser ».

C'est un mouvement de population d'une zone donnée comme point de départ, vers une autre, point d'arrivée et souvent servant de localité d'établissement. A partir de là, la migration prend plusieurs formes. Nous distinguerons dans notre étude l'émigration et l'immigration. Mais nous nous attarderons sur l'immigration interne, et surtout celle rurale et agricole pour besoins évidents de notre étude.

Immigration interne :  Nicolas SOME (1978) définit les immigrations internes comme l'ensemble des mouvements, des déplacements des agents sociaux ou des groupes sociaux qui s'effectuent à l'intérieur des frontières nationales ou à l'intérieur d'une même région. Elle comporte les unités de résidence de niveau inférieur ou de territoire national par rapport à l'extérieur. On distingue plusieurs formes de migration internes mais pour les besoins de notre étude nous retiendrons :

Immigrations rurales agricoles : Elles sont sans conteste la forme de migration la plus importante que connaisse le Burkina Faso, et désigne l'ensemble des formes de déplacement de population qui s'effectuent en direction de zones rurales en partant des villes ou d'autres zones rurales. Depuis leurs origines fortes lointaines et récentes à la fois, elles dirigent chaque année depuis leurs terroirs relativement surpeuplés ou sinistrés, des milliers de paysans éprouvés par des disettes chroniques à la recherche d'une terre pour cultiver ou des pasteurs nomades avec leurs troupeaux en quête d'eau et de pâturage accessible à leurs bêtes. Elles relèvent de ce que l'auteur convient d'appeler « la colonisation des terres ». Elles ont donc pour objectifs la conquête et la mise en valeur de terres relativement vides d'hommes ; terres que l'on peut qualifier de « neuves ».

Immigrant /Allochtone : Il est l'étranger à la région dans laquelle il vit par opposition au non immigrant qui n'a jamais changé de résidence selon les critères retenus. C'est celui qui a été ou est absent de son lieu de résidence habituel pour une durée ou une intention de durée d'au moins six mois.

Non immigrant/autochtone : Personne adulte qui n'a jamais été absente de son lieu de résidence habituel pour une durée d'au moins six mois.

Participation : Le concept de participation est assez polysémique et connaît plusieurs interprétations. Il est dérivé du verbe `'participer''. Nous l'utiliserons dans notre travail dans la perspective suivante : « prendre part », « prendre position ». Participer à la gestion des ressources naturelle, c'est donc le système par lequel les populations locales sont associés aux plans de gestion des ressources naturelles, leur degré d'adoption des techniques GRN ; comment ils s'investissent pour améliorer leurs exploitations afin d'augmenter leur production, leur rendement et contribuer à contrecarrer l'avancée de la dégradation de la terre et des autres ressources naturelles.

CHAPITRE 2 : CADRE METHODOLOGIQUE

2.1. Question de méthodes

Chapitre

2

« Une méthode n'est ni bonne, ni mauvaise dans l'absolu, mais seulement pertinent ou non par rapport aux objectifs de l'étude », soutien Hélène CHAUCHAT (1985). Conformément aux objectifs de notre étude et à notre question principale de recherche nous avons retenu les deux méthodes usuelles connues dans l'étude des faits sociaux. Il s'agit de la méthode quantitative et celle qualitative. Elle ont été utilisées de façon complémentaire.

2.1.1. Méthode quantitative

Cette méthode s'est réalisée sur la base de l'enquête par questionnaire. Elle nous a permis d'obtenir des données sur le phénomène étudié et surtout la possibilité de les quantifier et d'envisager la perspective d'analyser les relations et corrélations entre les variables. Cette méthode répond au souci de la recherche des régularités statistiques, la présentation de l'ampleur et de l'intensité du problème de gestion et d'utilisation des ressources agropastorales dans notre zone d'étude.

2.1.2. Méthode qualitative

Elle s'est faite à l'aide d'un guide d'entretien semi-structuré. Elle nous a permis de dégager et d'analyser les éléments qui échappent à une quantification, à savoir les caractéristiques sociales et culturelles (perception de la dégradation des ressources naturelles, l'organisation sociale, l'organisation foncière, les relations interpersonnelles etc.). En outre, elle a permis la recherche des implications, des logiques construites autour de la question foncière et de gestion des ressources naturelles

Ces deux méthodes combinées et utilisées de façon complémentaire nous ont permis de comprendre la situation de la sécurité foncière actuelle et les contraintes liées à l'adoption des techniques de gestion des ressources naturelles.

2.2. Hypothèses de l'étude

2.2.1. Hypothèse principale

La dynamique démographique et socio-spatiale insufflée par l'installation dominante des populations allochtones, les mutations socio-économiques et spatiales qui en découlent, modifient le jeu foncier induisant la modification des tenures foncières qui encouragent l'adoption des techniques de gestion viable des ressources naturelles dans le village de Dibien.

2.2.2 Hypothèses secondaires

1. La recomposition de l'espace social de Dibien induite par l'installation dominante des allochtones favorise l'accès des allochtones à un droit de `'propriété foncière'' à l'image des autochtones.

3. La méconnaissance des techniques de gestion des ressources naturelles, et le faible niveau de revenu des ménages constituent des contraintes majeures dans l'adoption de ces techniques de gestion des ressources naturelles.

4. Le vécu antérieur de situations difficiles liées aux aléas climatiques et pédologiques12(*) des immigrants les prédispose à l'adoption des nouvelles techniques de gestion des ressources naturelle.

2.3 Identification des variables

La variable, dit A. Quellet, est comme «tout facteur pouvant prendre plusieurs propriétés ou valeurs différentes. Il s'agit d'identifier les éléments dont la variable va pouvoir accompagner ou expliquer celle du phénomène observé».

Tableau 1: identification des variables et indicateurs

Objectifs

Hypothèses

Variables

Indicateurs

1- Etablir une typologie des modes d'accès à la terre; à partir de laquelle, analyser la dynamique foncière dans le village depuis l'installation des migrants

1 La détention des droits fonciers coutumiers, permanents et transmissibles constitue suffisamment un gage de sécurité foncière pour permettre l'investissement sur les parcelles de champs par l'adoption des techniques de gestion des ressources naturelles

- Origine sociale

- - Ethnie 

- - Organisation foncière

- - Le statut migratoire

- - Le statut des exploitants

- - Réseaux sociaux des exploitants

- - Disponibilité des terres cultivables

- - Cohésion sociale

Chefferie ; clan

Phuo, Moose; Peulh

Instance de gestion foncière

Modes d'accès

Autochtone, allochtone

Type de droits fonciers dominants

Durée des droits

Amitiés, alliances ; parents ;

Organisations communautaires

Objectifs

Hypothèses

Variables

Indicateurs

2 Appréhender et analyser les instances actuelles de gestion du système foncier et des autres ressources et leurs liens

La recomposition de l'espace social de Dibien induite par l'installation dominante des allochtones favorise l'accès des allochtones à un droit de `'propriété foncière'' à l'image des autochtones 

Les interrelations

La durée d'exploitation des terres

la pratique du pouvoir

Le jeu des acteurs

Nature de l'activité dominante

Lieu de provenance des migrants.

Amitiés,

Alliances ;

Parents ;

Situation matrimoniale

Organisations communautaires

3 Enumérer les différentes techniques d'utilisation des ressources naturelles permettant ainsi d'évaluer le niveau de dégradation et de gestion de ces ressources 

3 La méconnaissance des techniques de gestion des ressources naturelles, et le faible niveau de revenu des ménages constituent des contraintes majeures dans l'adoption de ces techniques de gestion des ressources naturelles.

Les techniques GRN du village

La connaissance des techniques GRN ;

La situation économique des exploitants ;

L'équipement agricole des ménages

Le niveau de connaissance des techniques GRN

Le niveau financier des exploitants 

Le niveau d'équipement

4 Montrer si et comment la sécurité des droits fonciers influence l'adoption des techniques de gestion des ressources naturelles par l'ensemble des acteurs et subséquemment sur la production agricole et pastorale.

3 La méconnaissance des techniques de gestion des ressources naturelles, et le faible niveau de revenu des ménages constituent des contraintes majeures dans l'adoption de ces techniques de gestion des ressources naturelles.

4 Le vécu antérieur de situations difficiles liées aux aléas climatiques et pédologiques13(*) des immigrants les prédispose à l'adoption des nouvelles techniques de gestion des ressources naturelle.

Les techniques GRN du village

La connaissance des techniques GRN ;

La situation économique des exploitants ;

L'équipement agricole des ménages

Le niveau de connaissance des techniques GRN

Le niveau financier des exploitants 

Le niveau d'équipement des ménages

2.4. Population d'étude et échantillonnage

2.4.1. Population d'étude

Notre population d'étude est l'ensemble des individus auxquels s'applique notre objet de recherche. Elle est composée de groupes de population dont nous présentons les limites et les caractéristiques définies en fonction des objectifs de notre étude.

En effet, selon le recensement administratif de 1998 et une récente étude commanditée par une ONG italienne basée à Dano (CISV), la population de Dibien a été estimée à 1086 habitants dont 547 hommes et 539 femmes, répartie dans 146 ménages. Suivant l'âge, cette population est composée de 167 nourrissons, 431 enfants de 4 à 15 ans et 488 personnes âgées de plus de16 ans.

Notre population d'étude qui se fonde sur le sexe, l'âge, le statut social, le statut de résidence, le groupe ethnique est constituée de :

F Des notables ou leaders d'opinion, c'est-à-dire des personnes de par leur position ont un pouvoir de décision et sont susceptibles d'influencer la problématique de la question foncière dans son ensemble et de la gestion des ressources naturelles singulièrement. Ce groupe est constitué des autorités coutumières, des responsables de groupes spécifiques ; chefs de village ; mais aussi des responsables administratifs des services déconcentrés de l'Etat (Préfet ; ZAT ; SPECV ; SDECV) et des responsables de projets ; programmes ; ONG... intervenant dans le village.

F Des exploitants simples c'est-à-dire ceux qui n'ont aucun pouvoir de décision au niveau du village. Ils sont constitués de chefs d'exploitation ou chefs de ménage, de femmes et de jeunes garçons et de jeunes filles d'au moins seize ans.

Cette division de la population en deux sous-groupes au niveau de notre village d'étude s'explique par le fait que même si l'utilisation des ressources naturelles est une question qui touche l'ensemble des acteurs du village, il faut reconnaître que la prise de position vis-à-vis de la question foncière relève des critères d'appartenance (statut social, âge, sexe, statut de résidence...). De plus les services étatiques déconcentrés qui sont chargés de l'application des politiques nationales au niveau local sont le plus souvent trop normatifs.

2.4.2. Echantillonnage et Echantillon

Notre population d'étude ainsi définie, constitue notre population mère ou encore population parente. Il s'agit pour nous par un principe d'échantillonnage réussi, de dégager un échantillon qui représente cette population mère dans toutes ses caractéristiques car toute technique d'échantillonnage a pour objectif principal d'opérer au sein de la population mère un échantillon représentatif.

La représentativité de l'échantillon signifie que celui-ci est le plus proche possible de la population parente c'est-à-dire qu'il doit répondre, autant que faire se peut, aux différentes caractéristiques de la dernière.

Souscrivant à ce souci de représentativité, nous avons construit notre échantillon sur les caractéristiques suivantes : groupes sociaux, sexe, âge, distribution sociale et géographique, domaine d'activité, activité dominante, unité d'exploitation. Et ce, dans le but de toucher le maximum possible l'ensemble des acteurs intervenant d'une manière ou d'une autre sur la question foncière et la gestion des ressources naturelles et de faire en sorte que chaque agent social ait la chance de faire partir de notre échantillon. Ainsi, nous avons procédé de la manière suivante :

v Echantillonnage des personnes ressources

Pour ce qui concerne ce groupe, nous avons procédé de façon systématique au recensement des autorités coutumières (chef de terre ; chef de village ; chefs de groupes spécifiques) ; des notables (Imam, Pasteur, Curé...) et des responsables administratifs (Préfet, chef de service de l'environnement, de l'agriculture...) et des responsables de projets, ONG et programmes intervenant dans la gestion des ressources naturelles. C'est sur cette base que le premier sous-groupe s'est constitué et compte douze (12) personnes à interviewer.

v Echantillonnage des exploitants

Nous avons opté à ce niveau de choisir le ménage comme l'unité de base de notre enquête. Le ménage14(*) est ici défini de la même façon que l'INSD (2000) au recensement général de la population et de l'habitat en 1996.

Sur la base du ménage, nous avons procédé à un choix raisonné de trois personnes suivant le sexe ; l'âge, le statut dans l'exploitation et de l'activité dominante exercée par l'acteur. De cette manière, nous avons retenu : le chef de ménage, son épouse ou une des épouses et un jeune homme ou une jeune fille d'au moins 16 ans.

En raison du nombre important des ménages et des acteurs à choisir à l'intérieur du ménage, de la modestie de nos moyens techniques et financiers, nous avons opéré un choix aléatoire de 20% du total des ménages, soit :

146 X 20/100 = 30 ménages

Chaque ménage possédant un responsable chargé de la redistribution de la production, nous avons alors 30 chefs de ménages. A partir du nombre de ménage on déduit les autres exploitants à l'intérieur du ménage. Nous avons alors :

30 X 2 = 60 soit la moitié (30) pour le nombre d'épouse et l'autre moitié pour les jeunes personnes.

En récapitulatif :

Chef de ménage = 30

Epouses = 30

Jeunes = 30

Total échantillon = 90

Ainsi, notre échantillon théorique est composé de 102 personnes soit 30 chefs de ménage et 60 exploitants simples et 12 personnes ressources à enquêter.

2.5. Description des techniques et outils de collecte des données

Elle concerne la définition des différents outils que nous avons utilisés pour collecter les informations et les techniques d'utilisation de chacun d'eux. Les outils utilisés au cours de cette étude sont les suivants :

2.5.1. Recherche documentaire

Elle a consisté essentiellement à la lecture d'ouvrages divers, de rapports ; de revues, de thèses et d'articles traitant d'une part de la problématique foncière dans le milieu rural Africain en général et du Burkina en particulier, et de la participation des populations par l'adoption des techniques liées à une gestion durable des ressources naturelles, et d'autre part, du lien entre la dynamique du système foncier rural, la gestion viable des RN et de l'immigration agricole interne et ses implications.

Cette recherche nous a permis de faire donc un état, qui ne saurait être exhaustif sur notre problématique, son but étant de constituer une base documentée sur les différentes dimensions de notre étude, de nous servir à bâtir les fondements de notre travail et recueillir des données écrites ayant trait aux caractéristiques physiques et démographiques de notre milieu d'étude.

Pour mener cette recherche nous avons visité les bibliothèques et les centres de documentations suivants :

- La bibliothèque universitaire centrale de l'Université de Ouagadougou ;

- La bibliothèque départementale de Sociologie-Psychologie-Philosophie ;

- La salle de documentation du Centre d'Information et de Recherche sur le Développement (CIRD) de l'Institut de Développement Rural (IDR) de Ouagadougou ;

- Le centre de documentation et de l'information de l'EIER/ Ouagadougou ;

- Le Centre d'Information, de Formation et de Recherche Action sur la Femme (CIFRAF) / Ouagadougou ;

- Le centre de documentation de l'Assemblée Nationale.

2.5.2. Questionnaire

Notre questionnaire s'est constitué à la fois de questions fermées et ouvertes, construites autour de nos hypothèses, nos objectifs et des variables identifiées. Le questionnaire est individuel et est administré librement aux exploitants dans les unités d'exploitation. Cet outil nous permis de cerner d'une part leurs perceptions sur la question d'appropriation des ressources agropastorales et singulièrement du mode d'accès à la terre, des techniques d'utilisation des RAP ; et d'autre part de mesurer leur probable implication dans la gestion rationnelle de ces ressources. A cet effet, un questionnaire ménage15(*) a été élaboré et administré aux chefs de ménage et un autre aux autres membres identifiés du ménage appelé questionnaire exploitant simple.

2.5.3 Entretien

v L'entretien individuel

Un guide d'entretien semi-structuré a été conçu autour de la problématique foncière et gestion des ressources naturelles. Cet outil a été administré individuellement aux personnes ressources : notables, responsables de la question foncière (chef de terre, chefs coutumiers) et un autre aux autorités administratives (préfet, responsables de services (élevage, agriculture, environnement) et aux responsables de projets, programmes et ONG intervenant dans la gestion des ressources naturelles dans notre village d'étude. Cet outil a permis d'approfondir l'information sur la signification de la terre, les modes d'accès à cette ressource et bien d'autres aspects de notre problématique.

v L'entretien de groupe

L'entretien s'est essentiellement réalisé par l'utilisation de la fiche de localité. C'est cet outil que nous avons utilisé au cours de notre pré enquête. En effet, l'utilisation de cette fiche a consisté à discuter en groupe avec toutes les différentes sensibilités répondantes de la question foncière dans milieu d'étude. Ce qui nous a permis non seulement de connaître les caractéristiques socio-économiques du village (les structures de développement, et infrastructures du village) mais aussi l'historique du peuplement, le mode d'accès à la terre, l'organisation sociale du village, les systèmes de représentation et les perceptions des phénomènes de dégradation de l'environnement, des modes d'accès aux ressources naturelles en général, et en particulier à la terre. En somme, cet outil nous a permis de dresser la carte d'identité du village.

2.5.4 Observation directe

Elle nous a permis de recueillir des informations précises sur les activités réalisées, les pratiques foncières que le questionnaire et les interviews ne peuvent pas faire ressortir. C'est un outil indispensable au sociologue comme le disait François LAPLANTINE : « un historien peut-être sourd et un juriste aveugle, un philosophe à la limite les deux, mais il faut que le sociologue entende ce que disent les gens et voie ce qu'ils font ».

Ainsi l'observation directe nous a permis de constater les différentes actions entreprises (les aménagements des parcelles, le type d'outillage, les microréalisations, les techniques GRN...) et aussi de cerner les conduites sociales (comment cohabitent les formes sociales traditionnelles, la négociation du pouvoir entre populations autochtones et allochtones).

2.6. Déroulement de la collecte.

2.6.1. Pré enquête

Elle a constitué la première phase d'opérationnalisation de notre cadre théorique et méthodologique. En effet, pour mieux cerner certains aspects de notre problématique, nous avons effectué une sortie de terrain du 15 au 17 avril 2003. Cette sortie nous a permis de collecter certaines données préliminaires (démographiques, réalisation de carte sociale, répartition spatiale, organisation sociale, structure de gestion foncière, structures intervenant dans le village etc.). La fiche de localité a été l'outil que nous avons utilisé (Cf. fiche de localité). Ces données nous ont permis de bâtir notre échantillon et mieux construire nos outils d'observation. Une deuxième sortie (du 24 au 25 novembre 2003) a été nécessaire pour tester nos différents outils et de voir comment les différents acteurs percevaient et comprenaient nos questions. Cela nous a permis d'affiner les outils par la reformulation voire la suppression de certaines questions.

2.6.2. Collecte des données

Elle s'est déroulée de façon séquentielle : dans un premier temps du 10 au 16 décembre 2003, et dans un deuxième temps du 23 février au 09 mars 2004, soit au total 23 jours effectifs de terrain.

Nous nous sommes attachés les services d'un des résidents du village, qui a un niveau de la classe de terminale des lycées et collèges. Ce dernier nous a servi par moment d'interprète et de traducteur du mooré en français. Il nous a également appuyé à collecter une partie des données par le questionnaire.

Au terme de cette collecte, nous avons pu réaliser, conformément à notre échantillon, soixante dix (70) entretiens individuels par le questionnaire dont trente (30) chefs de ménages et quarante (40) exploitants simples ; et sept (07) entretiens semi-structurés avec les personnes ressources. Ces entretiens ont été, pour certains enregistrés sur bande magnétique et transcrits par la suite, et d'autre ont fait l'objet de prise de note.

2.7 Description des techniques d'analyse des données

Nous avons eu recours à deux types de technique pour le traitement des données. Il s'agit du traitement manuel et le traitement assisté par l'outil informatique. Ces deux types de traitement des données sont utilisés de façon complémentaire.

Le traitement manuel est appliqué à l'analyse qualitative et a consisté à lire à plusieurs reprises les notes et les interviews et relever toutes les citations illustratives des opinions livrées par les personnes enquêtées et les catégoriser par thèmes abordés et par statuts sociaux des acteurs. Ces éléments sont utilisés en cas de besoins pour préciser le sens des fréquences quantitatives. A cet effet nous avons construit une grille de dépouillement sur la base des thèmes abordés et des indicateurs. Ainsi, le contenu des informations obtenues par les guides d'entretien a été analysé suivant les hypothèses et les objectifs de l'étude.

Le traitement assisté par l'outil informatique a été appliqué aux données quantitatives. Il s'est fait à partir des logiciels Epi-info 6.0, SPSS V.11.5 et Microsoft Word, un traitement de texte. Le logiciel Epi-info6 nous a permis de mener les opérations suivantes : codification, la conception du masque de saisie et l'entrée des données. Après ces opérations, les données ont été ensuite transférées sur le logiciel SPSS 11.5 pour le nettoyage et le redressement, tabulation, test statistique, le tris à plat (tirage des fréquences simples), puis tris croisé de variables sur la base d'une sélection préalable qui a tenu compte de nos questions de recherche, des hypothèses et des objectifs de l'étude et enfin la réalisation des tableaux . C'est à la suite de ces étapes que l'analyse a été faite.

Le logiciel Microsoft Word a permis tout simplement de saisir les textes de notre travail.

2.8 Difficultés et limites de l'étude

Dans l'ensemble, la collecte des données s'est déroulée sans difficultés majeures. Cependant, nous avons pu noter des difficultés au cours de la conduite de la présente étude ; difficultés, somme toute, inhérentes à toute oeuvre humaine, car il est évident que quelque soit le succès que peut connaître une recherche scientifique, elle connaît des limites objectives qui peuvent être liées à des difficultés diverses.

Nous ferons ici l'économie des difficultés d'ordre financier, matériel et logistique pour laisser apparaître celles d'ordre purement technique, donc liées à la mise en oeuvre de notre méthodologie.

La première difficulté est liée à la sensibilité et à la complexité de notre objet d'étude. Le foncier et tout son corollaire, quoiqu'on dise, reste et demeure dans le cas du Burkina une question très sensible et délicate, surtout en zone de forte colonisation agricole. Cela ne facilite pas l'obtention de certaines informations auprès de nos enquêtés surtout de certains immigrants qui ont peur de tenir des opinions qui peuvent se retourner contre eux, malgré notre assurance à garantir leur anonymat.

L'abondance de la littérature sur les systèmes fonciers africains, voire burkinabé, sur les migrations et la gestion des ressources naturelles, nous a par moment, piégé au point de basculer dans une gloutonnerie livresque. A l'inverse, l'insuffisance d'écrits et d'études spécifiques sur notre localité d'étude, hors mis quelques études trop générales sur la province du Tuy et sur le département de Koti dont relève notre village d'étude, notamment la monographie, ne nous a pas permis de comprendre certaines réalités préalables pour l'étude. A cela, il faut ajouter la non disponibilité de certaines informations précises : données et statistiques fiables sur la dynamique de la population (taux de croissance, taux de migration, flux migratoire), sur la production végétale et agro-sylvo-pastorale auprès des services techniques déconcentrés a constitué une difficulté.

La non maîtrise suffisante de la langue dominante du milieu (le mooré), nous a conduit à prendre un interprète avec toutes les insuffisances et limites que cela comporte, car, le fait que la grande majorité des entretiens aient été réalisées en mooré, nous nous sommes par moment surpris de nous rendre compte que nous utilisons nos propres termes dans la traduction. Cela constitue des biais et des insuffisances dans les données collectées.

DEUXIEME PARTIE

PRESENTATION ET ANALYSE DES RESULTATS

CHAPITRE 3 : PRESENTATION DU MILIEU D'ETUDE

3.1. Caractéristiques physiques

Chapitre

3

3.1.1. Situation géographique

Sur la base de la conception du terroir, Dibien est un village relevant du terroir de Bonzan -Pougouli.

Au plan administratif, le village de Dibien est rattaché au département de Koti, qui jadis était un département de la province de la Bougouriba. Mais avec la loi N°09/96/ADP du 24 avril 1996, portant création de quinze (15) nouvelles provinces, celui-ci relève désormais de la nouvelle province du Tuy avec Houndé comme chef lieu de province.

Le village de Dibien est situé à environ cinquante kilomètres de Houndé, sur l'axe Pa -Dano - Gaoua. Il est traversé par la voie bitumée (la nationale N°12). Il a une superficie estimée à environ 30 à 40 km² et est limité : à l'Est par Kolouho, au Sud-est par Koti, au Nord par Lobouga, à l'Ouest par Pana-Dagara et Pana-Moose et au Sud par Bonzan Pougouli.

3.1.2. Données géographiques

3.1.2.1. Climat

Le climat est à la fois sud soudanien et nord soudanien. Il est caractérisé par deux saisons dans l'année, à savoir une saison sèche (octobre à avril) et une saison hivernale ou pluvieuse qui s'étale entre mai et septembre.

La saison sèche est marquée par les vents d'harmattan. Ce sont des vents froids et secs et très souvent poussiéreux qui traversent le village du nord au sud. Quant à la saison pluvieuse, elle est marquée par des vents de mousson, chauds et humides venant de l'océan atlantique.

Les températures sont relativement basses par rapport au reste du pays (18°C entre décembre et février, et 39°C en moyenne pour le restant de l'année). Les moyennes annuelles des pluies sont comprises entre 800 et 1000mm d'eau par an (cf. monographie du TUY, 1999)

3.1.2.2. Relief

Le relief de la province du Tuy est majoritairement constitué de chaînes de collines. Celui de Dibien se démarque de cette physionomie d'ensemble de la province. Le relief de Dibien est essentiellement constitué de plaines. Toutefois, on note néanmoins une petite zone de dépression qui est une sorte de bas-fond insignifiant situé sur le cours d'eau Dibien.

3.1.2.3. Réseau hydrographique

Dibien a un niveau hydrographique très faible. En effet le réseau hydrographique est constitué d'un seul cours d'eau qui traverse le village dans sa partie centrale dans le sens sud-nord. Le village tient d'ailleurs son nom Dibien de cours d'eau. Ce cours d'eau, principal point d'abreuvage des animaux en période hivernale tarit malheureusement en saison sèche.

3.1.2.4. Sols

Des études pédologiques réalisées au Burkina Faso font état de neuf (09) principaux types de sols. Les différents types de sols rencontrés à Dibien, présentent de façon générale, une faible variabilité texturale. On distingue :

? Les sols sablonneux (Zibinska en moré) ;

? Les sols argileux (Zibolé en moré) ;

? gravillonnaires (Zidaka en moré) et par moment des curasses latéritiques (Batanga en moré) ; avec une dominance sablonneuse.

Les sols sont pour l'essentiel dégradés à cause de la forte pression foncière qui s'y exerce et aux différentes érosions hydriques et éoliennes. Les jachères sont presque inexistantes.

3.1.2.5. Végétation, flore et faune

La végétation de Dibien, riche en essence, est essentiellement de type savane arborée, composée d'une strate herbacée dominée par les graminées annuelles et d'une strate arborée faite d'arbres, d'arbustes et d'arbrisseaux. Les principaux arbres et arbustes qu'on y rencontre sont : le néré (parkia biglobosa ) ou roanga en moré, le karité (Vitellaria paradoxa) ou taanga en moré, Bombax costatum ou voaka en moré ; le tamarinier( tamarindus indica) ou pousga en moré ; le caïcédra (kaya senegalensis ) ou kouka en moré ; Diospyros mespiliformis ou gaanka en moré ; les eucalyptus (eucalyptus camaldulinsis) ; accasias albinda...

Il existe des forêts galeries le long du cours d'eau Dibien. Les feux de brousse, la divagation des animaux, la coupe abusive du bois d'oeuvre et de feu, la forte pression foncière constitue des contraintes à l'épanouissement de la flore domestique et sauvage.

3.1.3. Caractéristiques démographiques et socio-économiques

3.1.3.1. Structure de la population et démographie

La population totale de Dibien a été estimée au recensement administratif de 1998 à 920 habitants. Selon un recensement conjoint avec la population, réalisé en mai 2003 par un bureau d'étude16(*), cette population est estimée à 1086 habitants dont 547 de sexe masculin et 539 de sexe féminin, repartis dans 146 ménages. Suivant la caractéristique âge, la population est composée de 167 nourrissons (0 à 4 ans), 431 enfants de 5 à 16 ans et 488 adultes de 16 et plus.

Pour ce concerne le statut de résidence, la population est dans sa plus grande majorité composée d'immigrants, soit plus de 98% de la population totale. Ces immigrants sont arrivés à la conquête de terre de culture. C'est ce qui fait que l'on peut qualifier le village de zone de colonisation agricole.

Sur le territoire de Dibien se partage inégalement, en terme numérique, trois groupes ethniques. Il s'agit du groupe ethnique Moaga qui constitue le groupe ethnique majoritaire soit 96% selon le recensement administratif de 1998. Ce groupe est constitué principalement des immigrants venus essentiellement du Nord du pays, des provinces du Passoré, du Yatenga. Le second groupe ethnique est Pougouli appelé encore Phuo, il constitue la population autochtone qui est le groupe minoritaire. Mais c'est ce groupe qui détient les terres du village. Enfin vient un autre groupe ethnique, les Peuls, très minoritaire.

3.1.3.2 Potentialités socio-économiques

Quatre systèmes principaux d'exploitation rythment l'activité économique du village : l'agriculture, l'élevage, le commerce et l'artisanat.

3.1.3.2.1. Agriculture

Elle occupe, en elle seule, près de 97% de la population active. Cette activité mobilise plus de 85% des terres du village. Cette agriculture, pratiquée de façon extensive est en majorité orientée vers une agriculture de subsistance (sécurité alimentaire) et la culture de rente notamment le coton. Elle est fortement tributaire des caprices de la pluviométrie dont l'abondance ou la rareté, la mauvaise ou la bonne répartition déterminent le niveau de la production.

Les principales spéculations sont : le maïs (Zea mays), le mil (Pennistum americanum), le sorgho (Sorghum bicolor), le coton, l'arachide, le niébé (Vigna sinensis), le riz pluvial (Oryza sativa) et le voandzou (Voandzeia subterranea).

Le sorgho, le maïs et le coton sont, en général, les cultures les plus pratiquées dans le village. Cependant on observe une variation dans les superficies emblavées pour telle ou telle spéculation. Cela se fait beaucoup plus sentir entre la production cotonnière et les productions vivrières. L'explication est liée par la conditionnalité du phénomène naturel de la pluviométrie, mais aussi par les opportunités offertes par le marché que les paysans observent et analysent attentivement.

Le tableau suivant présente l'évolution de la production agricole des campagnes 1996/1997 aux campagnes 2001/2002 en fonction des superficies emblavées.

Tableau 2 : Spéculations et superficies emblavées

Types production (spéculations)

Superficies en ha

Rendement (t/ha)

Production en tonne (t)

96/97

00/01

01/02

96/97

00/01

01/02

96/97

00/01

01/02

Céréales

Sorgho blanc

150

100

80

750

750

750

112,5

75

60

Sorgho rouge

80

60

50

750

750

750

60

45

37,5

Mil

62

55

30

500

600

600

31

33

18

Maïs

115

120

130

900

1300

1300

109,5

156

169

Riz pluvial

25

10

08

700

1300

1300

17,5

13

9,4

Total : céréales

432

345

298

-

-

-

329,5

282

293,9

Oléagineux

Arachides

60

30

25

600

600

600

36

18

15

Coton

134

120

180

900

1200

1200

120,6

144

216

Niébé

20

35

40

400

600

600

08

21

24

Voandzou

-

2

3

-

400

400

-

0,8

1,2

Sésame

-

14

-

-

300

-

-

4,2

-

Total Oléagineux

214

201

248

-

-

-

164,6

170

256,2

Total global

646

546

546

-

-

-

494,1

452

550,1

Source : ZAT de Koti, mai 2003

3.1.3.2.2. Elevage

Si l'agriculture joue un rôle prépondérant, l'élevage, du reste, participe au développement du village à travers sa contribution à la sécurité alimentaire, à l'amélioration des revenus financiers, à l'apport en fertilisant des sols (fumures organiques), son soutien à l'activité agricole (boeuf de labour etc.), au transport divers. Outre le groupe social Peul qui en fait une activité principale, on observe habituellement dans chaque unité d'exploitation, de la volaille, des troupeaux de petits ruminants, des bovins...

L'élevage se mène de façon traditionnelle, donc extensive. Il constitue soit un moyen d'épargne pour contribuer à résoudre les questions de soudure, soit un prestige ou pour d'autres besoins.

Le mode de transhumance s'adapte mieux à l'élevage des bovins et au climat du village. Les animaux parcourent des distances moyennes à la recherche des points d'eau et du pâturage. En saison hivernale, les animaux sont gardés par les enfants dans les parcs, mais en saison sèche, ils sont libérés et seuls les boeufs de labour et les petits ruminants sont gardés à la maison.

3.1.3.2.3. Commerce et artisanat

C'est une activité très peu développée. Le commerce est généralement appréhendé comme une activité de contre saison, donc pratiqué en saison sèche. Cette activité se limite à la vente des produits céréaliers et animaux, mais aussi à l'achat/vente des produits manufacturés.

Les femmes, constituent le groupe qui pratique le plus cette activité, à travers les activités génératrices de revenus (AGR), le petit commerce, l'achat/vente de céréales, la tenue de gargote, la transformation /vente des produits locaux etc.

Les hommes, eux s'orientent dans l'achat /vente des produits manufacturés et la vente du gros bétail et de céréale.

L'artisanat, quant à lui, est très peu pratiqué dans le village, mais il procure néanmoins des revenus aux populations. Il se limite à la poterie et la fabrication d'outils de travail.

3. 2. Infrastructures socio-économiques

Le village est moins nanti en infrastructures socio-économiques. En effet, sur le plan des infrastructures hydrauliques, le village dispose de trois (03) forages à motricité humaine et deux puits à grand diamètre. Rapporter ce nombre au nombre d'habitant on a un ratio largement au dessus de la norme nationale17(*). En dehors du PSP construit en matériaux non définitifs (banco), le village ne dispose d'aucune infrastructure sanitaire. Les habitants font des distances moyennes de 12 à 15 Km pour obtenir les soins de santé primaire. De la même manière, il n'existe pas d'infrastructures socio-éducatives. Les enfants parcours au moins 14 km par jours pour aller à l'école des villages voisins.

Sur le plan des infrastructures économiques, on dénombre trois unités économiques à savoir deux moulins détenus par des privés ; et une banque de céréales construite avec l'aide du projet CISV basé à Dano. Il n'existe pas de marché dans le village.

3.3. Historique du peuplement et la gestion foncière

Le village de Dibien serait créé vers 1959. Son premier habitant fut SOMA Tonon, un Pougouli (Phuo) qui quitta l'actuel Bonza Pougouli (7km de Dibien) pour des raisons de pénurie reccurente d'eau qui se traduisait par les longues distances que parcourraient les femmes, les nuits blanches à la recherche d'eau. Une anecdote racontée par un des anciens dit que « la pénurie d'eau a eu des effets néfastes sur la reproduction des Pougouli, car les femmes abandonnaient leurs maris la nuit venue pour aller dormir autour des points d'eau pour attendre l'eau, voilà pourquoi, ils moins nombreux »

Le nom Dibien donné au village, tire son origine du cours d'eau qui attira les premiers habitants, donc les Phuo. Dibien, dans cette langue signifie `'abondance'', `'manger à satiété''. Littéralement traduit le nom signifie `' manger et laisser le reste''. C'est la raison principale qui fixa les Phuo sur ce terroir.

C'est vers 1974 qu'arrivèrent les premiers migrants Moose, certainement éprouvés par la grande sécheresse de 1973/1974. Ils seraient venus du Nord du pays essentiellement des provinces du Passoré, du Yatenga et du Centre Ouest, et se sont installés dans le village sans heurt. Aujourd'hui, ils sont numériquement plus nombreux que les autochtones, les Phuo. Leur organisation socio-politique (organisation à pouvoir central) leur ont permis de structurer le village de telle sorte qu'aujourd'hui la seule concession des Phuo du village n'a plus que le titre de répondant du reste de sa communauté.

3.3.1. Qui sont les Phuo ?

Les Phuo constituent un groupe ethnique très peu connu au Burkina. Situés au sud-ouest du pays, ils sont une société segmentaire à l'instar des Dagara, leurs voisins immédiats. Selon l'histoire de peuplement, la trajectoire migratoire des deux peuples est difficilement dissociable. Les deux peuples se sont poursuivis dans leur processus d'installation. A l'image des Dagara, les Phuo n'ont pas d'autorité politique reconnue à l'échelle d'un village ou d'une région. Les Phuo s'identifient par les groupes claniques qui sont l'ensemble de patriclaniques liés par un territoire spécifique qui comprend des terres cultivables ainsi que des parties de brousses. Chaque patriclan regroupe plusieurs lignages et les lignages plusieurs familles. Les familles sont regroupées dans les concessions. Dans la société phuo, l'individu se sent d'abord lié à une famille, à un clan ou groupe clanique avant d'appartenir à un village ou à un territoire donné. Au titre des groupes claniques on peut citer les Kpantina qui regroupe au moins trois lignages (les Puluga, les Yeno et Nyoga) ; les Pekpoa, les Pena, les djama etc. Au plan administratif, les Phuo, porte les noms suivants : Malo, Zingué, Soma, Gnébio, Ounou, Traoré,.... C'est une société fortement attachée aux valeurs traditionnelles et ancestrales. Elle est aussi connue pour ses forts pouvoirs mystiques et divinatoires.

3.3.2. Société phuo et la gestion foncière

Les Phuo, comme la plupart des sociétés traditionnelles, considèrent la terre comme la mère nourricière et un bien légué par les ancêtres. Elle a une valeur sacrée et représente le point de rencontre entre le visible et l'invisible. La terre est d'abord un lieu (territoire communautaire et espace signifiant) et un lien, support de relations sociales. Le rapport à la terre dans la société phuo est si fondamental que chaque groupe clanique possède sa terre et sa brousse qui lient les membres. La gestion de la terre est régie par le sanctuaire de la terre appelé le tepale. De cette logique, « les rapports fonciers ne sont en définitive que le reflet de relations de la hiérarchie sociale » MEILLASSOUX, C. (1964 : 259)18(*)

Considérée comme un bien inaliénable, la terre ne se donne si certaines conditions sont remplies à celui qui en fait la demande et ne saurait être vendue.

3.4. Organisation sociopolitique du village

3.4.1. Structuration spatiale

La carte sociale que nous avons réalisée dans le village nous laisse comprendre que le village est subdivisé en huit (08) quartiers que sont : Koussougo I, Koussougo II, Napalguè, Sidmiougou, Somlaminsma, Nouroulaye, et Fade-Yir. Il existe une interpénétration soutenue entre ces quartiers. Soulignons que la majorité de ces quartiers tire leur dénomination à partir des villages d'origine des immigrants. Ils indiquent également l'ordre d'arrivée dans l'occupation terrienne de ceux -ci.

3.4.2. Organisation sociale, politique et religieux

3.4.2.1. Structuration du pouvoir local

L'organisation sociale du village de Dibien est fortement liée à celle du village de Bonzan Pougouli qui est le siège du terroir. Signalons au passage que les Pougouli ou encore les phuo, constituent une communauté voisine culturellement à celle des dagara. De ce fait, ils n'ont pas une organisation à pouvoir central à l'image des Mooses. L'organisation du village tourne autour du chef de terre. En effet, la terre à Dibien appartient au clan des Kpantina constitué principalement de deux lignages dont les Puluga, maîtres de la terre (terothina), les Yenu, maîtres de la forge (luria), de la brousse (Kamutina) et de la foudre (teotina). Toutefois, selon nos informations, il existe un troisième lignage qui n'est pas représenté à Bonzan, mais qui fait partie intégrante de ce clan. Il s'agit de des Nyoga qui sont les détenteurs de la magie et des arts divinatoires (pale). Tous les responsables des différents autels partagent l'autorité politique avec le premier d'entre eux, le chef de terre (terotie). Ce dernier fait office de coordonnateur, de lien entre les différentes forces.

L'autorité coutumière est détenue par les Phuo dont l'aîné du lignage est le répondant. Après le décès en 1987 du premier habitant dont le nom n'est plus de souvenir, c'est MALO Halibié qui le succéda. Mais après quinze (15) ans de règne, celui-ci moura en 2002. MALO Bibirè est l'actuel chef des coutumes du village.

Toutefois, il faut souligner que les immigrants ont, de fait, une grande influence sur la pratique de cette autorité. D'ailleurs, ils ont eux-mêmes ont une organisation axée sur un chef. Celui-ci est issu de la lignée du premier immigrant à s'installer dans le village.

3.4.2.2. Structures formelles

3.5. Caractéristiques sociodémographiques des enquêtés

Notre population d'étude se constitue d'une part des producteurs des ménages de Dibien et d'autre part de l'ensemble des acteurs intervenants dans le village. Notre étude, rappelons- le, s'intéresse à la compréhension de l'impact de la dynamique du système foncier sur l'adoption des techniques de gestion des ressources naturelles.

Au terme de la collecte des données, nous avons pu enquêter au niveau de l'échantillon quantitatif 70 personnes composées de 30 chefs de ménages et 40 exploitants simples soit un taux de complétude de 77,78%. Au niveau de l'échantillon qualitatif, 11 entretiens on été réalisés.

La distribution statistique de l'échantillon quantitatif suivant les variables retenues présente la situation suivante :

Ø le sexe

La distribution de notre échantillon selon le sexe montre que la totalité des chefs de ménage (CM) sont de sexe masculin. Cette situation s'explique principalement d'une part, par notre option méthodologique, et d'autre part, par le fait que dans l'organisation sociale des groupes sociaux en présence, la femme n'accède pas à la chefferie du ménage.

Au niveau des exploitants simples (ES), on remarque une forte représentation du sexe féminin (57,5%) contre 42,5% du sexe masculin.

F l'âge

L'âge moyen des CM est 48 ans. Le plus jeune chef de ménage a 30 et le plus âgé 84ans. L'âge modal c'est-à-dire l'âge autour duquel il y a une forte concentration des individus est de 42 ans. En ce qui concerne les exploitants simples (ES) l'âge moyen est de 30,5ans, l'âge modal est de 16ans. Le plus jeune est de 16 ans et celui le plus âgé a 65 ans. Précisons que les plus âgés de ce groupe cible sont constitués essentiellement de femmes.

La répartition de cette population enquêtée, selon les tranches d'âge décennales donne pour les individus âgés de plus de 55 ans, un taux de 30% pour les chefs de ménages (CM) contre 5% pour les exploitants simples (ES) des ménages. Les individus ayant un âge compris entre 16 et 24 ans représentent 42,5% de notre échantillon. Cette tranche est constituée essentiellement des exploitants simples. Les individus de 25 à 34 ans, quant à eux, représentent 13,3% des CM et 22,5% des ES. Pour ce qui est de la tranche d'âge de 35 à 44 ans, on note une proportion de 36,7% des CM et 25% des ES. Enfin, 20% des CM ont un âge compris entre 45 et 54 ans, contre 5% des ES.

F l'appartenance ethnique

Pour ce qui est de la répartition de notre échantillon suivant les groupes ethniques, on remarque que le groupe ethnique moaga est largement majoritaire. En effet, les Mooses représentent 63,3% des enquêtés CM et 85% des exploitants simples. Ensuite, suivent les Phuo avec 33,3% des CM et 10% des ES. Et enfin les Peulhs avec 3,3% des CM et 5% des ES. De façon globale, l'analyse que l'on peut faire est la forte représentation de des populations allochtones dans notre échantillon, ce qui confirme bien par extrapolation, l'occupation dominante de ces populations sur le territoire de Dibien

F l'appartenance religieuse

En ce qui concerne les principales religions rencontrées à Dibien, la religion musulmane est nettement dominante. En effet, 96,67% des enquêtés déclarent pratiquer cette religion contre seulement 3,33% de pratiquants animistes. Le constat qui s'établit, est que l'animisme est la religion des autochtones.

F la situation matrimoniale

Au niveau de la situation matrimoniale, notre échantillon fait ressortir une grande proportion d'individus qui déclarent être mariée. En effet 80% de nos enquêtés déclarent être mariés parmi lesquels on compte tous les CM. Seulement 20% sont célibataires et représentent les jeunes filles et garçons. Cette forte proportion des mariés se justifie par le choix de notre démarche d'échantillonnage qui, en plus des CM, prend en compte systématiquement les épouses de ces derniers.

F le statut de résidence

Sur le plan du statut de résidence, on remarque sans surprise un fort taux de 96,67% de migrants contre seulement 3,33% des autochtones.

F le niveau d'instruction

Notre population enquêtée présente un fort taux de 76,67% de personnes sans niveau d'instruction, c'est-à-dire des individus qui ne sont ni allé à l'école, ni avoir participé à un quelconque programme d'alphabétisation. Seulement 11,67% des enquêtés sont scolarisés dont 3,33% sont des CM et 8,33% des exploitants simples. Le niveau le plus élevé se limite secondaire.

Les enquêtés alphabétisés représentent 8,33% de l'échantillon dont 3,33% de CM et 5% des ES. Du fait de la forte implantation de la religion musulmane, 3,3% des enquêtés ont subi l'école coranique.

F la situation socioprofessionnelle

La situation professionnelle est présentée selon les activités principales des acteurs et en fonction des deux saisons de l'année. En effet, en saison sèche, 76,2% des CM déclarent pratiquer uniquement de l'élevage ; 9,5% font le commerce et 14,3% des enquêtés n'ont aucune activité au cours de cette période. En revanche, en saison hivernale, 14,3% des CM pratiquent uniquement de l'agriculture. La majorité de ces CM (81,00%) déclarent pratiquer, et l'agriculture et l'élevage à la fois, contre 4,18% de non déclarés.

Le tableau 3 ci-dessous fait le bilan récapitulatif des caractéristiques socio-démographiques de notre population enquêtée.

Tableau 3 : Caractéristiques sociodémographiques de la population enquêtée

Statut

Modalités

Chefs de ménage

Exploitants simples

Effectif (N)

Pourcentage (%)

Effectif (N)

Pourcentage (%)

SEXE

Masculin

30

100

17

42,5

Féminin

0

0

23

57,5

GROUPE D'AGE

15 - 24 ans

0

0

17

42,5

25 - 34 ans

4

13,3

9

22,5

35 - 44 ans

11

36,7

10

25

45 - 54 ans

6

20

2

5

55 ans et plus

9

30

2

5

ETNIES

Phuo

10

33,3

4

10

Moose

19

63,3

34

85

Peulh

1

3,3

2

5

RELIGION

Animiste

10

33,3

4

10

Musulmane

20

66,7

36

90

STUATION MATRIMONIALE

Marié

30

100

26

65

Célibataire

0

0

14

35

NIVEAU D'INSTRUCTION

Alphabetisé

2

6,7

1

2,5

Sans intruction

25

83,3

34

85

Scolarisé niveau primaire

2

6,7

3

7,5

Scolarisé niveau sécondaire

0

0

1

2,5

Ecole coranique

1

3,3

1

2,5

ACTIVITES PRINCIPALES EN SAISON PLUVIEUSE

Agriculture

12

40

10

25

Elevage

1

3,3

1

2,5

Agro-élevage

17

56,7

29

72,5

ACTIVITES PRINCIPALES EN SAISON SECHE

Elevage

20

66,7

9

22,5

Commerce

10

33,3

4

10

Pèche

0

0

1

2,5

Menage/sans activités

0

0

26

65

STATUT MIGRATOIRE

Autochtone

10

33,3

4

10

Immigrant

20

66,9

36

90

STATUT DANS LE VILLAGE

Simple résident

26

86,7

40

100

Chef de village

1

3,3

0

0

Chef de terre

1

3,3

0

0

Responsable de structure

2

6,7

0

0

ENSEMBLE

30

100

40

100

Source : Données d'enquêtes, février-mars 2004

Chapitre

4

CHAPITRE 4 : SYSTEME FONCIER ET SA DYNAMIQUE

4.1. Système de représentation du foncier

4.1.1. Signification de la terre : une approche socio-anthropologique

L'acteur social, dit Laurent Mucchielli, « agit fondamentalement en fonction du sens qu'il donne aux choses, il est un être des représentations. Ce sens et ces représentations sont construits dans les groupes sociaux auxquels, il appartient, dans lesquels il est socialisé ». C'est dans ce sens que nous avons voulu comprendre le sens que nos informateurs donnent à la terre. Il ressort que la terre est perçue comme un facteur de production, assurant la survie. C'est un trésor en ce sens qu'elle permet de produire des richesses afin d'assurer les besoins vitaux et élémentaires des producteurs. Cette définition est largement partagée par 92,1% de nos enquêtés. 5,2% des enquêtés, tout en soutenant que la terre est d'abord un facteur de production, estiment que c'est sur elle que se reposent les autres RN. Seulement 3,7% définissent la terre comme un intermédiaire qui intercède les voeux, les prières et souhaits des êtres vivants auprès des ancêtres fondateurs du village. C'est là une conception populaire de la terre. La forte proportion des enquêtés à définir la terre comme un facteur de production, une richesse, se justifie sans doute d'une part par le faite que la quasi totalité de nos répondants sont des agriculteurs et des éleveurs, et d'autre part la grande majorité d'entre eux sont des immigrants qui ont donc été éprouvés par les grandes sécheresses et l'aridité des terres de leurs localités d'origine. Cela s'explique également par la pratique dominante de la religion musulmane. En tout état de cause, une chose est claire, dans le village, une observation directe montre que dans la pratique, la représentation magico - religieux de la terre transparaît dans des débats à tout moment et est d'ailleurs la définition fondamentale et dominante de la terre.

4.1.2. Champ et terre : une approche socio-anthropologique différentielle

Les relations entre l'homme et la terre déterminent et définissent des situations complexes qui ont des implications magico religieuses, socio-économiques et politiques intimement interdépendantes.

Se fondant sur le fait que la terre est un facteur de production sur laquelle on investit du travail et du capital pour produire des substances de survie et des richesses, certains de nos répondants sont arrivés à affirmer qu'il faut consentir une différence entre le champ et la terre. En effet, le champ est un espace d'exploitation et de production et la terre serait une notion beaucoup plus large et complexe en ce sens qu'elle prend en compte le champ mais fait appelle à la notion d'`'irrationalité''. C'est ce que cet informateur soutient en ces mots : « pour moi, il faut faire la part des choses, le champ ne peut pas être égal à la terre. Nous les immigrants, nous n'avons pas de terre ici, mais on peut dire que les champs là, ça nous appartient, il y a plus de trente (30) ans que nous les cultivons et exploitons tout ce qui y a la dessus sans problèmes, mais la terre là, c'est pour les Phuo, qui sont les premiers à s'installer ici.... »21(*).

Cette différence établie par nos enquêtés, entre champ et terre qui témoigne d'une approche sociologique du foncier en général, laisse apparaître, les droits d'exploitation, l'usufruit d'une part et la propriété foncière et l'appartenance à un territoire liées à la primauté dans l'installation et l'établissement, l'histoire du peuplement du village de Dibien d'autre part de ce fait la notion de la terre se confondrait à celle du territoire et du terroir. En effet, cette approche différentielle entre champ (lieu de production économique) et terre faite par les producteurs, vient témoigner ou soutenir, qu'au-delà de ces spécificités locales, la terre conserve partout un caractère patrimonial. Elle n'est pas seulement facteur de production économique, mais elle aussi et surtout constitutive de l'identité du groupe qu'elle représente dans sa triple dimension temporelle : notamment son passé, son présent, et son futur. C'est d'ailleurs, pourquoi elle est inaliénable. Cependant cette appropriation exclusive n'exclut pas l'accueil et l'installation des étrangers comme c'est le cas à Dibien.

4.2. Structures de gestion foncière et des ressources naturelles

«Tout système de gestion foncière repose sur un fondement politique. C'est un système de pouvoir qui définit les autorités compétentes pour dire, gérer, arbitrer l'appropriation et l'allocation des terres et des ressources naturelles, et pour imposer (par l'adhésion volontaire, par la crainte ou la coercition), le respect des règles de base du système. En dehors de ce cadre, il ne peut y avoir de sécurisation foncière » (P. MATHIEU ; 1997 : 27). Le même auteur ajoute, en parlant toujours de l'autorité foncière que : « sans autorité déclarée, pas de propriété (sensu lato), ni finalement de gestion viable des ressources naturelles». Souscrivant à ces réflexions, nous avons cherché à identifier les différentes instances de régulation. Il ressort de nos investigations et observations, deux instances dans la gestion foncière. Il s'agit de l'instance de régulation fondée sur les principes traditionnels et coutumiers et celle axée sur les principes du droit moderne.

4.2.1. Instance coutumière de gestion foncière et organisation socio foncière d'accès à la terre

4.2.1.1. Instance coutumière de gestion foncière

Elle est l'instance dominante et de référence dans la gestion foncière et des autres RN. Cette structure de gestion est gérée par les Phuo dont la primauté d'installation leur confère la propriété foncière. Le doyen du lignage est le premier responsable de cette instance. En effet, du fait que le village de Dibien relève du terroir de Bonzan Pougouli, il existe au sein du village un représentant de celui-ci du nom de MALO Bibirè qui gère les questions liées à l'accès à la terre et aux autres ressources naturelles. Dans tous les cas, la décision d'attribution ou de retrait des terres revient en dernier ressort au chef du terroir. Ce dernier joue alors le rôle de médiateur, d'intermédiaire entre les ancêtres, les forces invisibles et les êtres vivants (exécution des offrandes sur le tepale en Phuo). Toutefois, force est de constater, qu'il n'a plus de rôle de distributeur de terres ou d'administrateur de patrimoine foncier `'la brousse est finie'', il n'y a plus de terre à distribuer.

Aujourd'hui, cette structure est fortement influencée et parfois dominée par les immigrants Moosés dans ses prises de décision. Suivant les discours de certains de nos informateurs, cette structure pouvait être bien remise en cause, si elle n'était pas bâtie sur les fondements magico - religieux qui ne fait généralement pas de négociation. C'est en ce sens que souligne cet informateur « les Mooses pouvaient être responsables de cette structure, si nous nous intéressons à aux questions de fétiches dans le village. Si nous ne pratiquions pas la religion musulmane ; au niveau de l'autel de terre, les Phuo posaient leur `'tengkouri'' et nous aussi on posait le nôtre au dessus d'eux séparé par un bois d'ébénier (Diospyros mespiliformis ) et d'une motte de terre, et le jour que ce bois disparaîtra , de même que la motte de terre, les Mooses devenaient alors propriétaires de l'autel de terre, donc gestionnaire de la terre»22(*). Dans le même sens, certains immigrants plus jeunes estiment que l'instance de gestion foncière, devrait revenir au groupe moaga, du fait de leur nombre et de leur durée d'installation et d'établissement dans le village. Mais pour eux, ils ne peuvent pas l'être, du fait que la terre est sacrée et le sacré dans le foncier est toujours géré par les premiers habitants.

4.2.1.2. Organisation socio foncière d'accès à la terre

Le système foncier en vigueur dans notre zone d'étude obéit aux principes d'organisation et de gestion traditionnelle de la terre. Les fondements essentiels de son organisation sont basés sur les principes quasi immuables de l'appropriation collective des terres du village et/ou du terroir dont le chef en est le garant.

Dans la situation de la gestion foncière traditionnelle, la terre appartient aux premiers occupants des lieux. De cette logique, il existe quatre critères qui déterminent et analysent le système foncier traditionnel :

· le droit d'appropriation collective

· le droit éminent découlant du droit d'appropriation collective, ce droit se différencie plus du droit de propriété;

· les droits d'exploitation et de culture ;

· les droits sur les autres RN (arbres, eau, faune...).

Le droit foncier éminent

Le droit éminent est la règle juridique, politique et spirituelle qui relie les hommes à la terre et aux autres RN. Il est décrit comme le résultat des conventions conclues après les sacrifices propriatoires entre les dieux de la terre et le chef de terre qui reçoit des puissances surnaturelles, l'autorisation de mettre en valeur la brousse vierge. Boutiller (1964), parlant des Bwaba, précise que la communauté villageoise autochtone possède sur le terroir qui l'entoure, une sorte de droit éminent, naturellement inaliénable qui remonte aux ancêtres fondateurs du village que les autres communautés doivent respecter.

Le droit éminent dans le village de Dibien est détenu par le chef de terre issu du groupe ethnique Phuo . Ce dernier a un rôle aussi religieux, social, juridique qu'économique, tel que décrit plus haut.

Les droits d'exploitation et de culture

Le droit de culture garantit la jouissance des parcelles ou champs de façon permanente ou parfois temporaire dans certains cas. Les droits de cultures dans le cas de Dibien sont en réalité des droits délégués pour l'exploitation des terres. En effet, le droit délégué est un type d'arrangement plus social que foncier. Il crée des rapports de clientèle plus ou moins formalisés entre l'hôte et le preneur. Ce type de droit vient, si besoin en était, confirmer le fait que dans les systèmes fonciers coutumiers l'accès à la terre et aux autres RN fait partie intégrante des rapports sociaux.

Le droit délégué est uniquement accordé aux seuls immigrants Moose et Peul.

Les droits d'accès sur les autres RN (arbres, eau...)

Les droits d'accès sur les autres RN tiennent nécessairement compte de la nature des droits acquis sur les différents espaces d'exploitation. Pour les autochtones titulaires des droits d'appropriation collective, l'accès aux autres RN ne souffre pas d'aucun amalgame. En revanche, l'accès et l'exploitation des RN prennent en compte la nature des droits acquis.

Dans le contexte de Dibien, les droits acquis sur les parcelles d'exploitation sont étendus à l'utilisation des autres RN, car comme le fait remarquer S.O, le délégué administratif de village, «les Phuo n'ont pas de problèmes, quand nous sommes arrivés ici, ils nous ont montré les espaces à cultiver sans autres conditions (...) nous, nous exploitons tout ce qui se trouve dans nos champs, même dans la brousse, sans problèmes»23(*). S.A, chef du village, un des descendants des premiers immigrants quant à lui soutient que : « (...) nous utilisons les terres que les Phuo nous ont données comme si c'était chez nous, au `'Ba-yiré''. Depuis que moi je suis ici, je n'ai jamais vu ni entendu dire de ne pas exploiter telle ou telle RN (...), les Phuo en tout cas sont bien » 24(*). Ces propos témoignent que les droits d'accès à la terre accordés aux immigrants ne font pas de restriction quant à l'utilisation des autres RN contenus dans les unités d'exploitation. Et cela est confirmé par le représentant du chef de terre qui tient ces propos : « quand les Moose sont arrivés, on les a donné la terre et tout, pour qu'ils exploitent pour trouver leur manger (...), mais comme jusque là on s'entend bien donc tout est resté comme ça »25(*)

4.2.2. Commission Villageoise de Gestion de Terroirs (CVGT), symbole moderne de gestion foncière.

Au côté des structures de gestion coutumière de la terre, il y a la RAF et son décret d'application qui dans ses fondements essentiels, devrait harmoniser et uniformiser les formes de gestion foncière au niveau national. En effet, elle (la RAF), adoptée au lendemain de la révolution d'août 1983 par le gouvernement du Burkina en 1984, relue en 1991 puis en 1996, est posée comme une volonté politique d'uniformiser les modes pluriels d'accès à la terre. L'objectif étant d'harmoniser les pluralités d'usage foncier coutumier et de résoudre l'épineuse question de la `'propriété foncière'' surtout en milieu rural. En somme, comme le font remarquer NEBIE, (1997), TALLET, (1999), l'Etat entendait à travers la RAF et son décret d'application mener une politique égalitaire d'accès à la terre pour tous, sur le plan national en mettant fin à l'hégémonie des autorités et des structures coutumières sur la terre.

C'est dans ce sens que les textes de la RAF prévoient, selon le milieu, des structures devant gérer l'espace foncier. Au niveau urbain, l'article 41 de la RAF (1996) stipule que : « il est crée au niveau des chefs lieux de département et des communes, les structures de gestion des terres du DFN ci-après : i) commission d'attribution des terres destinées à l'habitation ; ii) commission d'évaluation et de constat de mise en valeur des terres ; iii) commission de retrait des terres ». Quant à la structure de gestion des terres au niveau rural, l'article 46 de la même loi portant RAF précise « dans les villages, l'attribution, l'évaluation et le retrait des terre relèvent de la compétence des Commissions Villageoises de Gestion des Terroirs (CVGT) organisé en sous commissions spécialisées ». L'autorité administrative territorialement compétente nomme par arrêté les membres des commissions villageoises de gestion des terroirs élus et/ou désignés suivant les réalités historiques, sociales et culturelles après réception du procès verbale y afférent transmis par le préfet de la localité concernée. Sur le même point, le décret d'application N°97-054/PRES/PM/MEF du 06 février 1997 portant modalités d'application de la loi portant RAF au Burkina Faso, explicite le contenu de la CVGT en ses articles 138, 139, 140 : « les CVGT sont organisées en sous commissions spécialisées » article 138 ; « le Haut Commissaire, territorialement compétent, nomme les membres des CVGT élus et/ou désignés suivant les réalités historiques, sociales et culturelles après réception du procès verbale y afférent transmis par le préfet de la localité concernée, en dehors des présidents et les rapporteurs, une même personne ne peut-être membre de plus d'une sous-commission à la fois » article 139. Et l'article 140 de souligner que « le fonctionnement des CVGT est fixé par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'administration territoriale, des domaines, de l'environnement, de l'agriculture, des ressources animales sous proposition du ministre de l'agriculture ».

Avec l'évolution de la situation de développement et des expériences acquises de certains programmes et projet de développement, cet arrêté conjoint a été pris en février 2000, avec un contenu beaucoup plus centré sur la coordination des actions de développement au niveau local. En effet, sur la base de la capitalisation des cinq ans des acquis du PNGT phase I, l'arrêté conjoint n° 0010/2000/AGRI/MEE/MEF/MATS/MRA du 03 février 2000 portant constitution, attributions, organisation et fonctionnement des CVGT, a été pris. Cet arrêté précise les attributions préconisées par la RAF pour gérer les terres au niveau rural que sont : i) assurer la mission générale d'orientation et de coordination des actions de développement en collaboration et avec l'appui des services techniques de l'Etat et des autres partenaires au développement ; ii) assurer l'attribution, l'évaluation et le retrait des terres du DFN au niveau du village ; iii) assurer la gestion des infrastructures communautaires, des forêts villageoises, des pâturages et de la faune et en général des ressources naturelles du terroirs et enfin iv) élaborer des plans à but de gestion de développement du terroir.

Chauveau, (1997) reconnait que la RAF constitue de très loin la référence des communautés locales, car elle est inadaptée et méconnue de la majorité des acteurs sur le terrain.

4.3. Statut foncier des champs et sécurité foncière

A travers nos investigations, nous avons voulu connaître l'appartenance des terres d'exploitation agricole et aux individus, de quelle manière ils ont accès aux terres qu'ils exploitent, de même que leur appréciation des quantités de terres. Il ressort deux types d'appartenance des terres : les exploitants à qui appartiennent les terres et ceux qui exploitent des terres dont ils n'ont pas droit de propriété. Le graphique ci-dessous présente le statut des terres en fonction du groupe ethnique.

Graphique 2 : Statut des champs en fonction de l'ethnie

Le graphique ci-dessus nous donne l'appartenance des terres par rapport aux chefs de ménage (CM). Ainsi, il apparaît dans l'ensemble que 90% des CM se disent être propriétaires des terres d'exploitation contre seulement 10% des CM non propriétaires des terres. Si la totalité des CM autochtones se disent propriétaires de leurs exploitations, on constate que la grande majorité (85,5%) des immigrants Moose se déclare également propriétaires. Les CM Peuls, quant à eux se disent non propriétaires.

Cette forte tendance des immigrants propriétaires de terres d'exploitation, s'explique probablement d'une part par les modes par lesquels ils ont accédé aux terres cultivables et surtout du contenu qu'ils en donnent et d'autre part par la durée d'exploitation de ces terres. En effet, en rappel près de 65% des CM immigrants affirment avoir acquis les terres par `'don'' contre 20% par le processus d'héritage avec une durée moyenne d'exploitation de 15,7 ans. A cela ces aspects, il faut ajouter le fait que la représentation des champs, espace d'exploitation et de production, faite par la majorité de nos enquêté se démarque de la terre comme aspect magico religieux de la vie sociale.

4.4. Transactions foncières et description de la typologie des modes d'accès à la terre

Les transactions foncières26(*) sont considérées comme l'ensemble des conventions formelles ou informelles par lesquelles les détenteurs de droits d'appropriation (le plus souvent coutumiers) cèdent des droits d'usage (temporaires ou permanents) ou des droits d'appropriation à des individus ou à des groupes d'individus.

A l'instar, des autres aspects de la vie sociale, les pratiques foncières évoluent aussi bien dans leur forme que dans leur fond. C'est que, même les formes et les modalités de l'héritage des droits fonciers en vigueur dans les campagnes aujourd'hui ne sont plus identiques à celles qui étaient pratiquées il y a deux ou trois décennies. La question pertinente est donc de savoir comment les acteurs sociaux accèdent ou ont accédé à la terre ? Parmi les principales conditions qui déterminent la dynamique des transactions foncières, on peut citer la disponibilité des terres cultivables dans le village.

4.4.1. Disponibilité des terres

Dans notre zone d'étude, toutes les catégories qui ont répondu à nos questions ont affirmé l'insuffisance des terres, comme le montre le tableau ci-après.

Tableau 4 : La disponibilité des terres selon le statut des enquêtés

Appréciation de la

quantité des terres

Chefs de ménage

(%)

Exploitants simples

Masculin (%)

Féminin (%)

Suffisante

 -

5,9

4,3

Moyenne

20

17,6

8,7

Insuffisante

80

76,5

87,0

Total

100

100

100

Effectif

30

17

23

Source : Données d'enquêtes, février 2004

La lecture de ce tableau confirme que la quasi-totalité des personnes dans notre échantillon d'enquête soutient l'insuffisance des terres cultivables. Cela appui nos observations directes sur le terrain. En effet, le tableau ci-dessus fait remarquer que 80% des CM enquêtés soutiennent l'insuffisance des terres cultivables contre 82,5% des exploitants simples. Ces réponses viennent attester le niveau de `'saturation spatiale'' à Dibien développé dans notre problématique. La brousse est finie, disent les producteurs. Les producteurs, du fait de cette situation, empruntent des terres aux villages voisins, sur lesquels ils acquièrent des droits temporaires ou saisonniers de cultures.

En faisant la distribution de ces réponses sur la disponibilité des terres en fonction de l'appartenance ethnique27(*) comme le présente le tableau 5 ci-dessous, on s'aperçoit que l'ensemble des groupes ethniques soutient l'insuffisance des terres cultivables.

Tableau 5 : La disponibilité des terres selon l'appartenance ethnique

Ethnie

Disponibilité

des terres

Ethnies

Ensemble

Phuo

Moose

Peulh

Pourcentage (%)

Effectif (N)

Chefs de ménage

Moyenne

30,0

15,8

-

20,0

6

Insuffisante

70,0

84,2

100,0

80,0

24

Total

100

100

100

100

30

Effectif

10

19

1

Exploitants simples

Suffisante

-

-

100,0

5,0

2

Moyenne

-

14,7

-

12,5

5

Insuffisante

100,0

85,3

-

82,5

33

Total

100

100

100

100

40

Effectif

4

34

2

Source : Données d'enquêtes, février-mars 2004

4.4.2. Typologie des transactions foncières

Dans les sociétés traditionnelles, la terre est considérée comme un bien commun, collectif ; et à ce titre, son contrôle, son appropriation et sa gestion a de tout temps été un enjeu majeur de l'ordre social et du pouvoir. Elle est considérée comme un élément sacré et inappropriable, car elle doit répondre à la survie et à la reproduction du groupe. Elle ne peut pas être aliénée ni faire l'objet d'une appropriation individuelle. Car comme le souligne KOHLER (1971), la terre est à la fois divinité et capital foncier ; la productivité du second dépend de la générosité et la bienveillance de la première avec laquelle les premiers occupants ont scellé un contrat assorti d'obligations de sacrifices qu'ils sont tenus d'organiser périodiquement. C'est un rituel qui permet de légitimer les droits des premiers occupants des lieux et d'assurer la survie et la reproduction du groupe social.

Dans la pratique, la terre est appropriée collectivement par les lignages fondateurs du village ; de ce fait, chaque lignage exerce ce droit sur une partie du terroir. Cependant l'appropriation exclusive qui réside dans la logique de la primauté ou de l'antériorité d'installation, n'exclut en aucun cas l'accueil et l'installation d'étrangers sur le terroir.

Dans le village de Dibien, c'est autour du système du «tutorat» que s'organise l'accueil/installation des immigrés. En effet, tout étranger qui désire s'installer dans le village et/ou exploiter une portion du terroir passe nécessairement par un intermédiaire dans le village qui sera dès lors considéré comme son `'djatigui'' en dioula, `'gan-soba'' en mooré (tuteur). Le rôle de ce dernier consiste à introduire l'étranger dans «la communauté villageoise» en le présentant aux différentes autorités et en lui attribuant une portion de terre. Le `'djatigui'', dans la majorité des cas est soit un chef de famille ou le chef de terre.

Dans tous les cas, le système foncier traditionnel offre plusieurs types de modalités d'accès à la terre. Dibien en compte trois types présentés dans le graphique ci-dessous.

Graphique 3 : Modes d'accès à la terre selon les CM

L'héritage

Nous avons voulu savoir à travers nos enquêtes, quel est le contenu donné à l'héritage par les différents acteurs. Il ressort que plus de 76,2% des chefs de ménage définissent l'héritage comme «un mode d'accès à la terre en cas de décès du doyen du lignage dans la hiérarchie gérontocratique du groupe social». Ce mode d'accès donne le plein droit de faire des investissements durables sur les terres exploitées. Il garantit la sécurité foncière de l'exploitant. Seulement 4,8% des CM estiment que l'héritage est similaire du don et 19% ne se sont pas prononcés.

Dans notre population échantillonnée, 33,4% des exploitants ont eu recours à ce mode pour accéder à la terre. Cette proportion se repartit entre les immigrants installés il y a très longtemps et les autochtones. C'est le principal mode d'accès des agriculteurs autochtones, mais aussi des anciens immigrants. Hormis le cas de vente de terres qui n'existe d'ailleurs pas sur le terroir, il ne comporte pas de restriction.

Le don

Selon 90,5% des chefs de ménage (CM) et 76,9% des exploitants simples (ES), le don est le fait d'avoir des droits permanents d'usage sur une terre obtenue auprès d'un lignage détenteur de droit d'appropriation collective. 9,5% des répondants à ce même statut estiment que c'est le fait d'avoir des droits permanents d'exploitation déterminés par des conditions telles que la cohésion sociale, les bonnes relations avec le cédeur, la paix...

De ce qui ressort de nos entrevues, le don a été le principal mode par lequel la grande majorité des immigrants a accédé à la terre. En effet, 61,9% des CM et 33,4% des ES disent avoir obtenu le droit d'exploitation des terres par le truchement du `'don''. Le chef de terre soutient cette réalité en ces termes : «avant, selon mes grands parents, Dibien, était plein de forêts, il y avait des fauves qui dérangeaient les gens, donc quand les Mooses sont arrivés, le chef de terre en son temps a dit d'aller les installer la bas car ils ne peuvent pas se mélanger avec nous ici, nous ce n'avons pas la même culture (...) et puis, il a ajouté, il faut leur donner toutes les quantités de terres qu'ils veulent, s'ils ont la force, ils n'ont qu'à cultiver...»28(*)

Le prêt

Le prêt de terre, selon nos enquêtés, c'est le mode par lequel un individu emprunte une portion de terre à un détenteur de droit de propriété ou d'exploitation. C'est un processus qui engage deux individus autour de la terre. 4,8% des chefs de ménage disent avoir eu recours à ce mode pour accéder à l'exploitation de la terre contre une grande majorité (66,6%) des exploitants simples, tous des immigrants qui ont utilisé même mode. Le prêt inclut la notion de la durée d'exploitation. Pour la majorité de nos répondants, le prêt est le fait d'accéder à la terre dans une durée déterminée (prêt de culture saisonnière), ou une durée indéterminée.

Graphique 4 : Modes d'accès des CM à la terre en fonction du statut de résidence

4.6. Analyse de la sécurité foncière : Modes d'accès actuels à la terre

La sécurité foncière n'est donnée une fois pour toute, l'essentiel, pour les producteurs, est d'être dans une dynamique de sécurisation. Cette dynamique de sécurisation se définit comme un processus par lequel les droits sont reconnus et garantis.

Dans le cas précis de notre village d'étude, les critères de sécurisation de l'accès à la terre et aux autres RN sont fortement tributaires des liens familiaux et de clientèle dans cette communauté. C'est en ce sens que nous avons interrogé nos enquêté notamment les notables et autres personnes ressources sur la cohésion, la participation réciproque aux différents évènements dans le terroir des deux communautés (autochtones et immigrants), et les échanges matrimoniaux. Au niveau de la cohésion sociale, la quasi-totalité de nos informateurs estiment qu'il y a une parfaite cohésion au sein du village. Aucun conflit majeur jusque là n'a été signalé. C'est d'ailleurs ce qu'affirme un des premiers immigrés, chef des immigrés en ces termes « depuis que moi, je suis là, je n'ai jamais vu ou entendu un conflit lié à la terre, il y a par moment des incompréhensions surtout entre nous les immigrants (...) »

Chapitre

5

CHAPITRE 5 : EXPLOITATION ET GESTION DES RESSOURCES NATURELLES

5.1. Pratiques culturales.

5.1.1. Différentes spéculations pratiquées

Les différentes spéculations pratiquées par les chefs de ménage ne tranchent pas énormément d'avec celles connues jusque là. En effet, on observe que l'ensemble des producteurs, produit en grande partie, les aliments de base destinés à la consommation domestique. Il s'agit des spéculations comme le mil qui est produit par la totalité des chefs de ménage, le sorgho avec 96,7% de producteurs, l'arachide avec 86,7% et le maïs produit par 83,3% des chefs de ménage. On remarque par ailleurs que les cultures de rente sont aussi pratiquées par un taux assez important des producteurs. De ces cultures, on note le coton qui est produit par 63,3% des chefs de ménage, suivi par le voandzou (30%), le niébé (26,6%), le riz (20%) et enfin le sésame avec 10% de producteurs.

On constate un taux important des producteurs qui déclarent produire le coton. En croisant cette variable avec le statut migratoire on se rend compte que cette spéculation est l'apanage des immigrants. Aucun autochtone de notre échantillon ne produit du coton.

Le graphique ci-dessus récapitule l'ensemble des spéculations.

Graphique 5 : Proportion des différentes spéculations pratiquées par les chefs de ménages

5.1.2. Techniques culturales et pastorales pratiquées

Les techniques culturales ont très peu évolué. En effet, les résultats de l'enquête si la pratique des semis en ligne est courante de la majorité (86,7%) des producteurs, l'utilisation de la fumure organique (80%) et la fumure minérale à 63,3% des producteurs, la pratique des autres techniques culturales qui devraient contribuer à la gestion des ressources naturelles reste faible. En tout état de cause, les pratiques culturales les plus courantes sus-citées, s'expliquent par l'adoption de la culture de coton par les immigrants surtout. Les techniques de production de cette spéculation exige l'adoption d'un certains nombre de pratique culturale notamment les semis en ligne, l'usage des intrants (insecticides ; fumure minérale...). Ces résultats indiquent par ailleurs, le faible niveau d'utilisation des techniques de gestion des ressources naturelles, en l'occurrence celles liées à la conservation des eaux et des sols.

Graphique 6 : Distribution des techniques culturales pratiquées par les CM

5.1.2.1. Niveau d'équipement agricoles

L'inventaire des équipements agricoles que nous avons réalisé auprès des chefs de ménage par le questionnaire montre globalement que les ménages restent à un niveau rudimentaire de leurs outils de travail. En effet, on constate que l'ensemble des ménages possèdent les équipements de `'type traditionnel'' (daba, pioches, coupe-coupe). Pour ce qui concerne les outils plus élaborés, on note une variation significative d'un outil à un autre. Ainsi, par ordre d'importance de possession de ces outils, les chefs de ménage ont déclaré posséder les boeufs de trait (60%), la charrue bovine (56,7%), l'appareil ULV à pile (53,3%), le triangle (46,7%), la charrette bovine (26,7%), l'âne (20%), la charrette asine (13,3%). Cf. graphique ci-après. Quand on croise la possession de ces équipements avec le statut de résidence, on constate que seuls les immigrants en possèdent. De plus, on remarque que la possession d'un tel type d'équipement est liée à la pratique de la culture de coton qui est l'apanage du seul groupe des immigrants. Les autochtones ne produisant pas de coton.

A la lecture de l'inventaire de cet outillage, on s'aperçoit que le niveau d'équipement est très bas. Cela ne présage pas une réalisation performante des techniques de gestion durable des ressources naturelles.

Graphique 7: Distribution de la possession des équipements agricole en fonction des ménages

5.1.2.2. Inventaire du cheptel dans les ménages et les pratiques pastorales

Le cheptel des ménages est constitué pour l'essentiel de bovins, de caprins, d'ovins et de volaille. Sur le plan numérique la volaille est de loin la production animale la plus importante. Au cours de nos investigations, l'ensemble des chefs de ménage, et des exploitants simples déclarent posséder de la volaille avec une moyenne de 22,7 têtes par ménage et une somme de 686 têtes pour l'ensemble des enquêtés. Outre la volaille, les bovins suivent avec une somme de 270 têtes et une moyenne de 9 têtes par ménage. Ensuite suivent les caprins (215 animaux dans l'ensemble) avec une moyenne de 7,2 têtes par ménage. Et enfin les ovins avec une somme de 204 têtes et une moyenne de 6,8 animaux par ménage.

Les pratiques pastorales demeurent dans leur majorité, mixtes c'est-à-dire à cheval entre le mode extensif et celui dit intensif. Ce mode d'élevage est surtout encouragé par l'insuffisance du pâturage qui est une réalité certaine aujourd'hui dans le village. En effet interrogés sur la question de la disponibilité d'aliment pour leurs animaux, l'ensemble des chefs de ménage répondent par la négative contre 97,4% des exploitants simples. Les raisons évoquées vont des effets de l'augmentation de la population (20%) et la `'brousse est finie'' (80%).

Pour parer à cette situation, les producteurs ont une forte propension à développer la pratique du fourrage pour l'alimentation de leurs animaux surtout en saison sèche.

5.1.3 Formations reçues

La formation constitue un facteur très important dans le processus d'appropriation des techniques de gestion des ressources naturelles. Elle contribue au renforcement du capital humain. C'est en ce sens que nous avons interrogé nos informateurs de savoir s'ils ont reçu une formation. Les résultats montrent que seulement 23,3% des enquêtés chefs de ménage disent avoir reçu une formation contre aucun exploitant simple. Aucun autochtone n'a eu de formation.

Des formations reçues, ils représentent 71,4% qui ont déclaré avoir reçu une formation en pratique de CES/AGF, 14,3% en technique d'élevage et également 14,3% en gestion communautaire. De ces immigrants qui disent avoir eu une formation une forte proportion dit l'avoir reçu dans leurs localités d'origine avant leur immigration.

5.2. Aperçu général sur l'état des ressources naturelles et des techniques GRN

Dans l'ensemble, tous nos répondants reconnaissent de façon unanime la dégradation progressive des RN dans notre village d'étude.

« Avant, même vingt ans déjà, tout notre alentour était des arbres, les terres étaient très fertiles, mais aujourd'hui, on peut s'asseoir ici et voir Bonzan-Pougouli29(*) », ainsi s'exprimait Mr S.A30(*), un des tous premiers immigrés, pour résumer l'état des ressources naturelles dans le village. De ce propos on peut reprendre avec Bernard TALLET (1997), que des vastes étendus d'espaces infinis, aujourd'hui le village de Dibien connaît un espace fini avec une dégradation importante des terres et des autres ressources naturelles.

L'enquête menée auprès des ménages sur la question confirme cet état de dégradation des ressources. En effet, ils représentent près de 78% des chefs de ménage qui soutiennent la dégradation du couvert végétal. La totalité reconnaît la baisse sensible de la fertilité des sols. Cette tendance est confirmé par les propos du chef de terre M.O31(*) « quand les Mooses sont arrivés, les terres étaient encore fertiles, une petite portion de terre permettait de récolter beaucoup, la brousse était là, il y avait beaucoup d'animaux sauvages, on ne pouvait pas quitter Bonza Pougouli pour aller à Dibien facilement... ». Une forte proportion de 90% de nos répondants soutient la baisse progressive des ressources en eaux et les autres ressources naturelles. (Cf. tableau ci-dessous). Cette vision est renforcée par les propos d'un responsable de groupement en ces mots : « nos animaux n'ont plus rien à manger pendant la saison sèche ni à boire, le seul marigot qui retenait bien l'eau toute l'année, tarit maintenant dès la fin des récoltes »32(*)

Tableau 6 : Aperçu de l'évolution des ressources naturelles selon les CM

 

Pourcentage (%)

Effectif (N)

DEGRADATION DU COUVERT VEGETAL

 
 

OUI

76,7

23

NON

23,3

7

Total

100

30

BAISSE DE LA FERTILITE DES SOLS

OUI

100

30

BAISSE DES RESSOURCES EN EAU ET LES AUTRES RESSOURCES

OUI

90

27

NON

10

3

Total

100

30

Source : enquête terrain, février - mars 2004

5.2.1. Causes et conséquences de la dégradation des RN 

Si la grande majorité de nos enquêtés reconnaît la dégradation progressive des ressources, nous voulu alors savoir les causes et les conséquences d'une telle situation. En effet, les causes de cet état de fait sont, à des proportions égales des enquêtés, les sécheresses récurrentes, les coupes anarchiques du bois, les feux de brousse, l'augmentation de la population et enfin la non utilisation des techniques modernes CES/AGF.

Pour ce qui est des causes de la baisse de la fertilité des sols, nos enquêtés évoquent dans leur grande majorité la culture extensive (62,2%), l'augmentation de la population (60,0%) donc de la forte demande des terres de culture, les sécheresses récurrentes (72,7%) et la non utilisation des techniques de conservation et de restauration des terres (58,9%). Outre ces causes énumérées notamment par les CM et certains ES (46,2%) estiment que la violation des coutumes, le non respect des calendriers culturaux ont contribué à accentuer les sécheresses.

Pour les autres RN notamment les ressources en eau, la faune et la flore, les mêmes causes ont été énumérées par nos enquêtés avec des variations peu significatives. En effet, les causes sont par ordre d'importance et par groupe cible : les feux de brousse (70% des CM et 57,5% des ES) ; la coupe abusives du bois (60% des CM contre 55,3% des ES) ; la sécheresse (45% des ES et 43,3% des CM). Toutefois, près de 60% des CM estiment que l'exploitation excessive des plantes, qui est une pratique courante dans le village constitue une des causes de la dégradation de ces ressources.

Tableau 7 : Causes de la dégradation des ressources en eau et autres RN

Causes de la dégradation des autres RN  

Chefs de Ménage

Exploitants Simples

Effectif (n)

(%)

Effectif (n)

(%)

SECHERESSE

13

43,3

18

45,0

SURPATURAGE

12

40

11

27,5

COUPE ABUSIVE DU BOIS

18

60

22

55,0

CULTURES EXTENSIVES

16

53,3

18

45,0

FEUX DE BROUSSE

21

70

23

57,5

NON-UTILISATION DES TECHNIQUES MODERNES CES

-

-

12

30,0

EXPLOITATION EXCESSIVE DES PLANTES

18

60

-

-

VIOLATION DES COUTUMES

0

0

4

10,0

AUGMENTATION DE LA POPULATION

0

0

2

5,0

Total

30

40

Source : Enquête de terrain, février-mars 2004

5.2.2. Inventaire des différentes techniques GRN et leur Niveau d'adoption

Nous considérons comme technique GRN toute pratique consistant à développer et à mettre en oeuvre les mesures anti-érosives, les aménagements anti-érosifs de conservation des eaux et des sols et de l'agroforesterie (CES/AGF) ; l'utilisation des intrants agricoles et pastorales, et le niveau d'équipement.

Nos enquêtés ont été interrogés sur les types de techniques connus et / ou utilisés. La lecture des réponses nous laisse apercevoir que les producteurs distinguent bien les techniques GRN endogènes de conservation des eaux et des sols, de celles dites modernes, exogènes.

Les répondants distinguent comme techniques traditionnelles, essentiellement les techniques de barrage au niveau des passages pour freiner le débit de l'eau. Les sols étant fertiles en son temps, aucune technique ne visait l'amélioration de la fertilité du sol. Les principales techniques traditionnelles se résument au paillage (fagot de tiges, tronc d'arbre...), bandes enherbées ou végétalisées, et au cordon de pierres. Une proportion de 38,2% de notre population échantillonnée déclare avoir pratiqué ces différents types de techniques.

Pour ce qui est des techniques modernes qui est l'apanage des intervenants extérieurs, notamment les services étatiques et les projets et ONG, les enquêtés énumèrent : les techniques CES/AGF, la fumure organique par compostage, la fumure minérale (engrais, les cordons pierreux. Pour l'ensemble de ces techniques une proportion assez faible de 28,30% des répondants, déclare utiliser ces méthodes. La fumure organique est la plus utilisée (plus de 56,7%), l'engrais chimique vient en deuxième position avec 31,3% et 12% pour les cordons pierreux et les autres.

5.2.3. Appréciation des techniques GRN par les producteurs

Face, à la dégradation des ressources naturelles, les producteurs, dans leur grande majorité pensent que l'adoption des nouvelles techniques de gestion des ressources naturelles est la voie salutaire pour renforcer la fertilité des sols afin de faire des meilleurs rendements et de protéger l'environnement en général. Car comme le souligne, un immigré «si on a quitté chez nous pour venir ici, c'est parce que là bas, la fertilité des terres est partie..., donc ici, moi je pense que l'on doit forcement utiliser ces techniques là, sin on veut bien produire ; on n'a plus le choix... »33(*). Et un autre de renchérir en ces mots « nous connaissons tous bien l'importance de ces techniques, elles sont vraiment bien pour amender les nos terres et protéger les autres RN, c'est parce que nous n'avons pas les moyens pour les réaliser, c'est pourquoi.... »34(*). Un troisième enquêté, interrogé sur la question dit ceci : « il faut que les gens arrêtent de brûler la brousse au hasard et de couper les arbres... et accepter de suivre et de faire ce que les gens35(*) viennent nous nous montrer sur la pratique culturale... »36(*)

Outre ces propos qui témoignent éloquemment l'appréciation des enquêteurs sur les techniques GRN, l'échantillon quantitatif montre que plus de 90% des enquêtés apprécient positivement l'apport des techniques GRN dans le renforcement de la fertilité des terres et de la préservation des autres RN. Cela laisse transparaître le vécu antérieur de situations difficiles liées aux aléas climatiques et pédologiques37(*) des immigrants tel que nous l'avons énoncé dans notre quatrième hypothèse secondaire. C'est pour dire qu'ils ont en mémoire les situations antérieures qui les ont contraints à abandonner leurs villages d'origine à la recherche d'autres conditions plus meilleures.

Chapitre

6

CHAPITRE 6 : PROPRIETE FONCIERE ET GESTION DES RESSOURCES NATURELLES

6.1. Propriété foncière et son impact sur l'adoption des techniques GRN.

Insécurité foncière comme contrainte à l'adoption des techniques GRN : un faux procès

Le système foncier coutumier est très souvent mis au banc des accusés comme étant une entrave à l'adoption de toute technique pouvant contribuer à l'amélioration de la fertilité des sols et à la préservation de l'environnement. C'est dans ce sens, qu'il est souvent affirmé, dans bien de cas, que l'intensification de la production agricole et animale est tributaire de la sécurité foncière en ce sens que les producteurs ne peuvent pas accomplir leurs tâches et investir du travail et/ou du capital dans la terre que s'ils ont une garantie suffisante de pouvoir bénéficier du fruit de leurs investissements : récolte à court terme, garantie du droit d'usage à plus long terme et droit de transmission pour des investissements d'améliorations foncières. Sur la même logique, Le Bris et al (1982), affirmaient que « la gestion foncière traditionnelle de la terre privilégie des pratiques extensives, peu productives par unité de surface et interdit toute production de surplus. Elle est fondamentalement incapable de faire face à des enjeux nouveaux tels que l'évolution démographique et le développement d'une économie de marché »

Cette thèse soutenue par les économistes néoclassiques ne cadre pas avec le paysage foncier de notre zone d'étude, bien que dominé par ce mode de gestion. Nous pouvons dire avec P. MATHIEU (1995) qui en abordant la problématique de la sécurité foncière sur l'intensification des productions, qu'elle est une condition nécessaire et non suffisante, dans la gestion viable et de l'investissement dans les ressources naturelles. En cela, d'ailleurs, le chef de terre basé à Bonzan Pougouli tenait ces propos suivants : « ces Mossis là, avaient commencé à nous envahir tellement ici38(*), qu'entre temps mon père en son temps a décidé de les installer à Dibien, pour qu'il ne se mêle pas à nous, étant donné que nos façon de faire ne sont pas les même.... ». Les propos du patriarche des Moose, chef de village confirme davantage ceux du chef de terre. En effet, ce dernier au cours de l'entretien tenait les propos suivants : « nous n'avons jusque observé aucun signe qui dit qu'il y a un problème de terre ici ; nous les immigrants nous sommes en parfaite symbiose avec les Phuo, il y a la cohésion totale, nous participons à tous les événements chez les Phuo , eux aussi, quand nous avons quelque chose, ils viennent nous assister, il n'y a pas de problèmes... »39(*). Cette vie en symbiose dont parle ce répondant est confirmée par les données quantitatives. En effet, 95,4% de nos enquêtés toute caractéristique confondue soutient que depuis l'installation des allochtones, aucun conflit majeur n'est apparu dans le village.

Comme nous l'avons décrit dans les sections précédentes, le foncier coutumier de Dibien est très flexible, souple et permet des renégociations, des arrangements ; ce qui permet aux titulaires de droits fonciers d'être dans une dynamique de sécurité foncière. En tout état de cause, la sécurité foncière dans l'esprit et la lettre de la gestion coutumière de la terre n'est pas donnée une fois pour toute, mais se conquiert permanemment. Elle est enchâssée (pour reprendre l'expression de Polanyi) dans les jeux des relations sociales. L'essentiel pour les producteurs est d'être dans une dynamique de sécurisation qui se définit comme un processus par lequel les droits sont reconnus et garantis.

Graphique 8: Possibilités d'être dépossédé de ses terres selon les enquêtés

Cette vision cadre bien avec la situation foncière de notre village d'étude. En effet, comme on peut le noter, plus de 65,3 % des enquêtés immigrants soutiennent posséder la sécurité foncière et cette dernière ne constitue pas un frein à l'adoption des nouvelles techniques de gestion des ressources naturelles. De plus, une grande proportion de 53,3% des chefs de ménage estiment qu'ils peuvent se voir un jour dépossédés de leurs terres contre 46,7% des jeunes exploitants et 73,9% des exploitants de sexe féminin. Cette forte proportion des exploitantes à soutenir par la dépossession s'explique certainement par le lien de leur statut social et la possession foncière. Deux principales raisons ont été évoquées par les chefs de ménage. Il s'agit de : la durée d'exploitation des terres (68,7% des cas) et de la cohésion sociale qui prévaut dans le village (78,2%). Aucune contrainte directe sous forme d'interdits à l'usufruitier, d' «aménager» le champ ou indirecte sous forme de reprise du champ après son aménagement n'a été signalé ni observé.

En tout état de cause, au regard de l'analyse des données d'enquête, le procès d'incrimination de la propriété foncière ou encore sécurité foncière demeure à nos yeux un faux procès. A partir de ce moment, nous pouvons affirmer que, que le système foncier et agraire en vigueur dans notre village d'étude, ne constitue en aucun cas, une contrainte dans le processus d'intensification agropastorale par l'adoption des techniques efficaces de gestion des ressources naturelles. Quelles sont alors les contraintes liées à l'adoption des techniques de gestion des ressources naturelles ?

6.2. Contraintes liées à l'adoption des techniques GRN

Dans un environnement naturel fragile et très souvent menacé de dégradation, avec une population croissant de façon continue, bien gérer les ressources naturelles, en les exploitants de façon viable et en se souciant de leur productivité future, est une option qui s'impose en premier lieu aux producteurs et partant, à tous les acteurs de développement. L'adoption des techniques de gestion des ressources naturelles est alors considérée comme une innovation majeure dans le processus de cette gestion. Ces techniques sont un paquet de pratiques et de comportements qui intègrent les savoirs paysans locaux. Toutefois, il faut souligner qu'à Dibien, l'analyse de nos données nous permet de recenser un certain nombre d'obstacles qui constituent des freins à l'adoption de ces techniques de gestion des ressources naturelles. Ces obstacles sont essentiellement d'ordre économique, social et institutionnel.

6.2.1. Contraintes d'ordre économique

L'adoption des techniques de gestion des ressources naturelles est avant tout une question d'environnement économique dans la mesure où cette adoption exige l'existence de technologies rentables et accessible à la grande majorité des producteurs. C'est dans ce sens que le Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP) établit un lien étroit entre lutte contre la pauvreté et gestion durable de l'environnement et des ressources naturelles.

Ce document cadre de politique précise par ailleurs que la précarité matérielle des producteurs favorise en effet les comportements humains préjudiciables à la durabilité des ressources naturelles, de la même manière que la croissance démographique, entraîne une pression accrue sur les terres et les ressources naturelles, contribuant à leur dégradation et donc, à la paupérisation d'une large majorité de producteurs ruraux. Et tout cela se justifie par l'accès limité au financement en corrélation avec la question foncière et au niveau de pauvreté de ces populations. Cet état de fait produit comme conséquence la faible mécanisation du secteur agricole qui est encore sous-équipé et sous l'emprise des pratiques culturales ancestrales. 

Les résultats de notre enquête atteste ce sous équipement au niveau des producteurs de Dibien, au regard de la distribution de la possession des équipements agricole en fonction des ménages (cf. graphique 6 ci-dessus). En effet, les faibles revenus d'une grande partie des paysans de Dibien et leur faible pouvoir d'achat sont des contraintes majeures par rapport aux stratégies d'intensification de l'agriculture et partant de la mise ne oeuvre des techniques de Gestion des Ressources Naturelles (GRN). L'acquisition d'équipement et la consommation des engrais sont limitées, malgré l'existence des besoins, parce que les paysans ne disposent pas de ressources financières suffisantes pour s'en procurer. Par exemple, pour réaliser une technique de cordon pierreux, il faut posséder une brouette, une charrette etc.

De plus, l'adoption des techniques GRN et d'intensification agricoles est aussi fortement soumise à la fluctuation des prix relatifs des intrants achetés et des produits vendu.

Toutefois, ce sont les cotonculteurs qui détiennent les équipements les plus élaborés. Ce qui témoigne que le niveau de revenu financier est très déterminant dans l'acquisition des équipements. L'analyse de nos données montre également, que les producteurs ont également un accès limité aux structures de financement. En effet, parmi ceux qui possèdent un équipement, très peu (5,4%) disent l'avoir acquis un appui quelconque. En outre, les cotonculteurs ont l'avantage d'avoir l'aval de leur groupement qui traitement directement avec la Banque Agricole et Commerciale du Burkina (BACB) pour accéder facilement à certains intrants et matériels agricoles. Précisons que cette institution financière, a un protocole de partenariat avec la SOFITEX pour appuyer en crédits agricoles, les groupements de producteurs de Coton dans un système de Marché Auto-Géré (MAG).

A l'analyse, il nous semble que les producteurs de Dibien, comme bon nombre des terroirs ruraux du Burkina, sont pris dans un cercle vicieux « pour acquérir l'équipement agricole, il faut produire suffisamment, et pour produire suffisamment, il faut avoir un équipement agricole approprié », qui annihile leurs efforts. Pour sortir de ce cercle vicieux, il faut une intervention extérieure. C'est pourquoi, La mise en place d'un système de crédit adapté pourrait résoudre ce problème.

5.2.2. Contraintes d'ordre social

La recevabilité d'une nouvelle technique ne dépend pas uniquement de critères rationnels. En effet, nos données montrent une infime partie des producteurs qui ont été scolarisés ou alphabétisés. Ce niveau élevé d'analphabétisme constitue un facteur limitant à l'adoption des techniques plus élaborée de GRN. L'adoption d'une technique GRN, suppose que la connaissance de cette celle-ci, ses avantages et son apport nouveau dans l'amélioration des conditions de vie du producteur. Or, les producteurs de Dibien, au regard de leur niveau d'instruction, méconnaissent les techniques modernes de gestion des ressources naturelles.

L'analyse de nos données montre une absence de formation à l'égard des producteurs aux techniques de production agricole et de gestion des ressources naturelles. Les pratiques culturales ancestrales demeurent largement les techniques courantes de production agricole. Or une formation des chefs de ménage, voire l'ensemble des producteurs aurait pu inverser la tendance.

6.2.3. Contraintes d'ordre institutionnel

La gestion des ressources naturelles notamment celles dites communes40(*) souffre de nombreux dysfonctionnements liés aussi bien à l'affaiblissement des règles et institutions traditionnelles locales qu'aux effets pervers de la législation forestière. En effet, en 1997, le Burkina Faso a adopté la loi N° 006/97/ADP portant Code Forestier (CF). Ce Code Forestier vise à établir une articulation harmonieuse entre la protection des ressources forestières et la satisfaction des besoins économiques et sociaux de la population (article 2 du CF). Il définit l'Etat comme garant de la préservation des ressources (article 5 du CF). Dans l'esprit de cette loi, toute exploitation forestière, faunique doit faire l'objet d'une autorisation signée par un service compétent sans l'avis de la population. Ce service dans notre cas, c'est le service départemental de l'environnement et du cadre de vie. Mais, ce service limité par ses moyens humains et logistique, ne peut faire des sorties de terrains contrôler l'autorisation accordé à l'exploitant ou aux exploitants. Cette limite crée une confusion totale dans l'utilisation de ces dites ressources.

Ainsi par exemple, la délivrance de permis de coupe de bois, de carbonisation ou de chasse par le service départemental de l'environnement et du cadre de vie à des tiers sans l'avis des populations locales, prive celles-ci du contrôle des ressources dont dépend leur existence et, contribue à la dégradation des ressources naturelles. Les propos de cet agent de l'environnement ci-après illustre bien cette situation : « nous, nous ne faisons que délivrer les permis à ceux ou celles qui en font la demande, mais nous n'avons pas en retour les moyens pour aller constater ni indiquer comment il faut procéder à l'utilisation des ressources (...), c'est après quand on a l'occasion de sortir que l'on constate les dégâts et il est déjà tard pour situer les responsabilités... »41(*)

CONCLUSION

L'histoire du Burkina Faso a de tout temps été marquée par une grande mobilité des populations. L'accès à la terre, qui se situe souvent au centre des relations entre les différents groupes sociaux, s'opère à travers leur ordre d'arrivée. Ces caractérisations par l'ordre d'arrivée - autochtones, premiers arrivants, maîtres de la terre... d'un côté, nouveaux arrivants, conquérants, étrangers... de l'autre - attribuées à chaque groupe par lui-même ou par les autres, constituent des enjeux politiques, économiques et symboliques essentiels pour non seulement la construction des identités mais surtout des enjeux déterminants dans la gestion des ressources naturelles.

Zone agropastorale par excellence, le village de Dibien, à l'instar des autres villages est en pleines mutations socio-économiques et foncières. Cette réalité est caractérisée par un ensemble de phénomènes enchevêtrés et enclenchés par l'arrivée et l'installation massive des migrants, l'insertion de l'économie paysanne dans le marché avec le développement des cultures de rentre, notamment le coton. Egalement, l'émergence de nouvelles générations aussi bien du côté des autochtones que des anciens migrants, entraîne une complexification de l'espace rural. Toutefois, cette étude montre que cette dynamique, qui, selon les avis des immigrants surtout, devrait modifier la structure des instances de régulations et de gestions communautaires de la terre n'a pas eu d'effet notable, même si l'on assiste à la disparition progressive du rôle et du pouvoir réel du chef de terre. Les immigrants au regard de leur installation dominante influencent énormément les décisions de ces instances de régulation foncière.

La prééminence du droit légitime (coutumier) d'accès à la terre sur celui dit législatif (moderne) dénote d'une part que les institutions foncières coutumières apparaissent aux yeux des populations comme incontournables, même si elles suscitent des réserves de la part des acteurs locaux du fait de leur gestion souvent inéquitable et non démocratiques des ressources foncières et d'autre part elle se justifie par l'échec de toutes les réformes agraires et foncières que le Burkina Faso a entreprises dans la deuxième moitié des années 80. Il s'agit de l'ineffectivité de la RAF dont les lectures successives en 1991 et 1996 n'ont pas permis d'aboutir sur des réponses appropriées à la question de la sécurisation foncière rurale.

L'aspect incontournable du droit légitime se trouve alors conforter et renforcer par le système de représentation du sacré qui est le fond d'action des institutions coutumières. C'est ce caractère sacré dont s'entoure la gestion foncière au niveau de Dibien, qui fait la résignation des immigrants à se proclamer propriétaires terriens, pour ne se réclamer plutôt propriétaires de champs. En tout état de cause, on peut soutenir avec FAURE A. (1990) que les immigrants de Dibien, ont acquis `'un droit de mise en valeur'' presqu'immuable sur les terres qu'ils exploitent aujourd'hui et ce, au regard des informations, des observations et les analyses que nous en avons faites. C'est en la croyance à la valeur sacrée de la terre, difficile à transcender, que l'expression de la propriété foncière des immigrants et de leurs descendances se trouve entachée. Cela confirme notre première et deuxième hypothèse secondaire.

En rapprochant le système de gestion foncière à travers ses mécanismes d'accès à la terre, à gestion des autres ressources naturelles, nous avons voulu appréhender l'impact du premier aspect sur le second. Dans beaucoup de cas, notamment dans la grande majorité de la littérature sur cette question de la sécurité foncière et de la gestion des ressources naturelles, les auteurs soutiennent que la faiblesse des investissements dans les aires d'exploitation agricoles et même pastorales est stricto sensu liée au manque de garantie de sécurité foncière. La possession ou l'absence d'un titre de propriété n'influence pas de manière déterminante le niveau d'investissement dans le monde rural africain et burkinabé en particulier.

En effet, au regard des informations obtenues sur la question et de l'analyse qui en ressort, nous arrivons à la conclusion, que le système foncier de Dibien, bien que coutumier, est suffisamment flexible, adaptatif et ne constitue aucunement pas un obstacle majeur à l'adoption des techniques GRN. D'ailleurs la majorité des producteurs, au regard de la dégradation progressive et perceptible de l'environnement, de leur vécu antérieur et leur trajectoire migratoire, sont conscients que la seule alternative c'est d'adopter tout moyen technique qui permettra de contrer la dégradation constatée des ressources naturelles. Cela confirme également notre quatrième hypothèse spécifique. L'adoption des techniques de gestion des ressources naturelles est alors perçue comme une innovation majeure dans le processus de cette gestion. Ce sont les conditions et les moyens d'accès à celles-ci qui limitent leur adoption ou leur rejet. Ces conditions sont d'ordre économique, social, culturel et institutionnel.

C'est pourquoi dans l'optique de promouvoir une agriculture et un élevage plus productifs, plus rémunérateurs pour les producteurs et de mettre en place des systèmes de production durable et reproductible, il appartiendra à l'Etat de prendre l'initiative, de créer un contexte législatif, administratif, économique et politique favorables aux initiatives locales. Il doit également se charger de la mise au point d'innovations techniques et économiques de leur diffusion, de la sécurité foncière et de la gestion des ressources naturelles. Nous pensons, au regard de l'ineffectivité des différents textes de régulation foncière qui faisait de l'Etat, le seul propriétaire du domaine foncier, alors que la réalité est tout autre, qu'un accent particulier devrait être mis sur la sécurisation foncière rurale. Cela passera d'abord par la reconnaissance des droits légitimes et ses instances de régulation, par l'installation des instances consensuelles locales de gestions de la question foncière. De ce point de vue, l'Etat ne sera efficace et viable dans ces domaines que s'il agit en concertation avec les acteurs locaux et s'il les associe effectivement. Et le processus de décentralisation à travers la mise en place des collectivités territoriales (communes rurales) pourrait, à notre avis, constituée une alternative à la résolution concrète de ces question. Encore faut-il que l'Etat accepte transférer à ces collectivités tous les pouvoirs et les moyens nécessaires à leur exercice.

Nous pouvons, sur la base de nos analyses, dire que les objectifs visés à travers cette étude ont été atteints dans l'ensemble et nos hypothèses vérifiées. Aussi, en tant que travail sociologique l'apport théorique de notre étude est la connaissance multidimensionnelle des effets migratoires sur la question de la sécurisation foncière facteur déterminant dans l'adoption des techniques modernes de gestion des ressources naturelles par les producteurs. Mais, l'impact de la précarité économique des ménages en milieu rural sur la gestion des ressources naturelles à une échelle plus grande reste une perspective de recherche aussi intéressante et importante pour un pays comme Burkina Faso.

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TABLES DES MATIERES

SIGLES ET ABREVIATION I

SOMMAIRE II

LISTE DES TABLEAUX ET DES GRAPHIQUES IV

DEDICACE V

REMERCIEMENTS VI

RESUME VII

INTRIDUCTION GENERALE 1

PREMIERE PARTIE : CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE 3

CHAPITRE 1 : CADRE THEORIQUE 4

1.1. PROBLEMATIQUE 4

1.1.1. Problème et question générale 4

1.1.2. Revue de la littérature 6

1.1..2.1. Immigrations et mutations socio-spatiales 6

1.1.2.2. Dynamique des systèmes fonciers ruraux : évolution des modes d'appropriation de l'espace foncier et le multi-juridisme d'accès à la terre 9

1.1.2.3. Régime foncier coutumier et droit foncier moderne d'accès à la terre : 11

gestion de la confusion 11

1.1.2.3. Propriété foncière et gestion des ressources naturelles 14

1.1.2.4. Dynamique de la population et gestion des ressources naturelles 15

1.1.2.5. Migrations internes et gestion des ressources naturelles 16

1.1.3. Problèmes et questions spécifiques 18

1.2. OBJECTIFS DE LA RECHERCHE 19

1.2.1. Objectif principal 19

1.2.2. Objectifs spécifiques 20

1.3. INTÉRÊT DE LA RECHERCHE 20

1.4 DÉFINITION DES CONCEPTS 21

CHAPITRE 2 : CADRE METHODOLOGIQUE 26

2.1. LA QUESTION DE MÉTHODES 26

2.1.1. Méthode quantitative 26

2.1.2. Méthode qualitative 26

2.2. HYPOTHÈSES DE L'ÉTUDE 26

2.2.1. Hypothèse principale 26

2.2.2 Hypothèses secondaires 26

2.3 IDENTIFICATION DES VARIABLES 27

2.4. POPULATION D'ÉTUDE ET ÉCHANTILLONNAGE 28

2.4.1. Population d'étude 28

2.4.2. Echantillonnage et Echantillon 29

2.5. DESCRIPTION DES TECHNIQUES ET OUTILS DE COLLECTE DES DONNÉES 30

2.5.1. Recherche documentaire 30

2.5.2. Questionnaire 31

2.5.3. Entretien 31

2.5.4. Observation directe 32

2.6. LE DÉROULEMENT DE LA COLLECTE. 32

2.6.1. Pré enquête 32

2.6.2. Collecte des données 32

2.7 DESCRIPTION DES TECHNIQUES D'ANALYSE DES DONNÉES 33

2.8 DIFFICULTÉS ET LIMITES DE L'ÉTUDE 33

DEUXIEME PARTIE : PRESENTATION ET ANALYSE DES RESULTATS 35

CHAPITRE 3 : PRESENTATION DU MILIEU D'ETUDE 36

3.1. LES CARACTÉRISTIQUES PHYSIQUES 36

3.1.1. Situation géographique 36

3.1.2. Données géographiques 36

3.1.2.1. Climat 36

3.1.2.2. Relief 36

3.1.2.3. Réseau hydrographique 36

3.1.2.4. Sols 37

3.1.2.5. Végétation, flore et faune 37

3.1.3. Caractéristiques démographiques et socio-économiques 37

3.1.3.1. Structure de la population et démographie 37

3.1.3.2 Potentialités socio-économiques 38

3.1.3.2.1. Agriculture 38

3.1.3.2.2. Elevage 38

3.1.3.2.3. Commerce et artisanat 39

3.2. INFRASTRUCTURES SOCIO-ÉCONOMIQUES 39

3.3. HISTORIQUE DU PEUPLEMENT ET LA GESTION FONCIÈRE 39

3.3.1. Qui sont les Phuo ? 40

3.3.2. Société phuo et la gestion foncière 40

3.4. L'ORGANISATION SOCIOPOLITIQUE DU VILLAGE 40

3.4.1. Structuration spatiale 41

3.4.2. Organisation sociale, politique et religieux 41

3.4.2.1. Structuration du pouvoir local 41

3.4.2.2. Structures formelles 41

3.5. CARACTÉRISTIQUES SOCIODÉMOGRAPHIQUES DES ENQUÊTÉS 42

CHAPITRE 4 : SYSTEME FONCIER ET SA DYNAMIQUE 45

4.1. SYSTÈME DE REPRÉSENTATION DU FONCIER 45

4.1.1. Signification de la terre : une approche socio-anthropologique 45

4.1.2. Champ et terre : une approche socio-anthropologique différentielle 45

4.2. STRUCTURES DE GESTION FONCIÈRE ET DES RESSOURCES NATURELLES 46

4.2.1. Instance coutumière de gestion foncière et l'organisation socio foncière d'accès à la terre 46

4.2.1.1. Instance coutumière de gestion foncière 46

4.2.1.2. Organisation socio foncière d'accès à la terre 47

4.2.2. Commission Villageoise de Gestion de Terroirs (CVGT), symbole moderne de gestion foncière inconnu 48

4.3. STATUT FONCIER DES CHAMPS ET LA SÉCURITÉ FONCIÈRE 49

4.4. TRANSACTIONS FONCIÈRES ET DESCRIPTION DE LA TYPOLOGIE DES MODES D'ACCÈS À LA TERRE 50

4.4.1. Disponibilité des terres 50

4.4.2. Typologie des transactions foncières 51

4.6. ANALYSE DE LA SÉCURITÉ FONCIÈRE : MODES D'ACCÈS ACTUELS À LA TERRE 54

CHAPITRE 5 : EXPLOITATION ET GESTION DES RESSOURCES NATURELLES 55

5.1. PRATIQUES CULTURALES. 55

5.1.1. Différentes spéculations pratiquées 55

5.1.2. Techniques culturales et pastorales pratiquées 55

5.1.2.1. Niveau d'équipement agricoles 56

5.1.2.2. Inventaire du cheptel dans les ménages et les pratiques pastorales 57

5.1.3 Formations reçues 57

5.2. APERÇU GÉNÉRAL SUR L'ÉTAT DES RESSOURCES NATURELLES ET DES TECHNIQUES GRN 58

5.2.1. Causes et les conséquences de la dégradation des RN 59

5.2.2. Inventaire des différentes techniques GRN et leur Niveau d'adoption 59

5.2.3. Appréciation des techniques GRN par les producteurs 60

CHAPITRE 6 : PROPRIETE FONCIERE ET GESTION DES RESSOURCES NATURELLES 61

6.1. LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE ET SON IMPACT SUR L'ADOPTION DES TECHNIQUES GRN. 61

6.2. LES CONTRAINTES LIÉES À L'ADOPTION DES TECHNIQUES GRN 63

6.2.1. Contraintes d'ordre économique 63

5.2.2. Ccontraintes d'ordre social 64

6.2.3. Contraintes d'ordre institutionnel 64

CONCLUSION 66

BIBLIOGRAPHIE 68

TABLES DES MATIERES 75

ANNEXES 78

ANNEXE 1 : FICHE DE LOCALITÉ 78

ANNEXE 2 : QUESTIONNAIRE ADRESSÉ AUX CHEFS DE MÉNAGE 81

ANNEXE 3 : QUESTIONNAIRE ADRESSÉ AUX EXPLOITANTS SIMPLES 90

ANNEXE 4 : GUIDE D'ENTRETIEN DESTINÉ AUX PERSONNES RESSOURCES 97

ANNEXE 5 : GUIDE D'ENTRETIEN DESTINÉ AUX STRUCTURES DÉCONCENTRÉES DE L'ETAT, ONG ET PROJETS 99

ANNEXES

Annexe 1 : Fiche de localité

Fiche de localité

Nom du village ........................................................................

Département...................................................................

Province.........................................................................

Région..........................................................................

I - Identité des répondants

Noms

Prénoms

Age

Sexe

Religion

Situation matrimoniale

Statut social

Profession

 
 
 
 
 
 
 
 
 

II - Historique du peuplement du village.

Q1 Le premier habitant

- Origine

- Date d'arrivée dans le village

- Lieu d'installation

- Mode d'accès à la terre

Q2 Les autres vagues successives d'installation

Q21 Le premier habitant

- Origine

- Date d'arrivée dans le village

- Lieu d'installation

- Mode d'accès à la terre

III - Organisation sociale et politiques du village (Sonder sur celle des immigrants et celle des autochtones et les relations entre elles)

Q3 Au plan politique traditionnel

Q4 Au plan religieux (religions révélées, religions traditionnelles)

Q4 Au plan des unités sociales de base (nom, sens, niveau d'extension)

- Famille

Dénomination

Sens

Etendu/ Importance numérique

 
 
 

- Lignage

Dénomination

Sens

Etendu / Importance numérique

 
 
 


- Clan

Dénomination

Sens

Etendu / Importance numérique

 
 
 

IV - Caractéristiques socio-économiques du village

Q5 Les infrastructures du village

Infrastructures

Nbre

Age du pus ancien

Age du plus récent

Non fonctionnel

nbre

Raison du non fonctionne (1)l

Nombre de membres

Régime hydrique

Permanent=1

Temporaire=2

Barrages

 
 
 
 
 
 
 

Forages

 
 
 
 
 
 
 

Puits busés

 
 
 
 
 
 
 

Ecoles

 
 
 
 
 
 
 

Dispensaires

 
 
 
 
 
 
 

Routes

 
 
 
 
 
 
 

Banques céréales

 
 
 
 
 
 
 

Structures/épargnes

 
 
 
 
 
 
 

Marchés

 
 
 
 
 
 
 

Moulins

 
 
 
 
 
 
 

Parc/vaccination

 
 
 
 
 
 
 

Magasins/alimentation bétail

 
 
 
 
 
 
 

Autres

 
 
 
 
 
 
 

(1) : portez  les codes suivants : Panne=1 ; Pas de pièce=2 ; Pas de personnel=3 ; Pas de fourniture=4

Q6 Les structures de développement

Nom

Date de création

Nbre d'agents

Domaines d'intervention

Réalisations

Observations

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Q7 Les services étatiques

Nom

Date de création

Nbre d'agents

Domaines d'intervention

Réalisations

Observations

 
 
 
 
 
 

V - Système de représentations et perception des phénomènes de dégradation de l'environnement

Q8 Dans la langue de votre milieu, pouvez-vous nous faire les dénominations /appellations des éléments qui composent votre entendement de " l'environnement"?

- Les divisions ou parties selon l'étendue de l'espace, en commençant par votre espace de vie.

- Les divisions ou parties selon les unités d'écoulement du temps (jours, lunes, saisons etc.)

- Les états physiques et qualitatifs de l'atmosphère

- Les états physiques et qualitatifs du sol

- Le monde visible et celui invisible

- Autres aspects?

Q9 Dans la langue de votre milieu, pouvez-vous nous dire ce que signifie pour vous la terre ?

VI - Connaissance des structures de gestion de la question foncière.

Q10 Points de vue sur la réorganisation agraire et foncière (RAF) en vigueur au Burkina Faso.

Q11 Points de vue sur le régime foncier coutumier : son évolution et ses conséquences actuelles sur l'appropriation foncière.

Q12 Faites-nous la typologie des modes d'accès actuels à la terre dans votre village et leurs contenus.

Q13 Les migrants peuvent-ils avoir la terre au même titre que les autochtones ?

Q14 Les perceptions des phénomènes de dégradation de l'environnement

Evolution du couvert végétal

- Evolution de la fertilité des sols

- Evolution de la faune

- Evolution des ressources en eau

VII - Connaissances et rapports aux RN et GRN du village

Q15 Identification des Ressources Naturelles (RN) et leurs dénominations.

Q14 Les modes d'accès aux RN

Q15 Rôle, place, et utilisation des RN dans le système de représentations ou la représentation socioculturelle des RN

Q16 Votre vision générale de l'état de l'environnement (justifier)

- couvert végétal

- sol

- eau

Q161 : Les pratiques de dégradation de l'environnement

Pratiques

Début de la pratique

Taux estimé d'adoption

 
 
 
 
 
 

Q162 : Comportements concourants à la dégradation de l'environnement

Comportements

début du comportement

Taux estimé d'adoption

 
 
 

Q17 Les parts respectives des femmes (autochtones ou migrantes) et des hommes (autochtones ou migrants) dans les actions de dégradation et d'amélioration des RN.

Q18 Connaissances des techniques GRN

- Inventaire des GRN

Type de GRN

Début de connaissance

Taux estimé d'adoption

 
 
 
 
 
 

Q19 Les difficultés d'adoption et/ou d'application des techniques GRN (atouts, et les contraintes liées à la GRN)

Type de GRN

Atouts

Contraintes

 
 
 

Q20 Quelle appréciation faites-vous de l'impact des GRN sur l'environnement et sur la production agricole et pastorale ?

Q21 Dans le cas des colonies de migrants quelles sont les parts respectives des migrants et des autochtones dans la dégradation de l'environnement.

Q22 Perspectives

- Suggestions

- Recommandations

Annexe 2 : Questionnaire adressé aux chefs de ménage

Questionnaire adressé aux chefs de ménage

Numéro du ménage /_ / _

I - Identification

Nom du village....................................................................................

Nom et prénom de l'enquêté..................................................................

Quartier.............................................................................................

Date de l'enquête................................................................................

Enquêteur..........................................................................................

Section 1 : Caractéristiques socio-démographiques du ménage

Questions

Modalités et codes

Passer à

101

Age

En année révolue.../ _ / _ /

 

102

Sexe

Masculin = 1

Féminin = 2

 

103

Ethnies

Phuo = 1

Mosse = 2

Peulh = 3

 

104

Religion

Animiste...............1

Musulman..............2

Catholique..............3

Protestant ...............4

Autres...................5

 

105

Situation matrimoniale

Marié.....................1

Célibataire...............2

Divorcé/séparé..........3

Veuf......................4

Union libre...............5

 

106

Nombre d'épouses

.................../ _ / _ /

 

107

Nombre personnes vivant actuellement dans le ménage

Enfants/Petits enfants /_ /_ /

Autres parents....../ _ / _ /

 

108

Nombre personnes vivant actuellement hors du ménage

Intérieur du Burkina.../_ / _ /

Sous-région.........../ _ / _ /

Hors du Burkina......./_ / _ /

 

109

Nombre d'hommes mariés autres que le CM

.................../ _ / _ /

 

110

Niveau d'instruction

Alphabétisé............... 1

Non alphabétisé........... 2

Sans niveau................. 3

Niveau primaire............4

Niveau secondaire......... 5

Ecole coranique............ 6

 

111

Nombre personnes alphabétisées ou scolarisées

...................../ _ / _ /

 

112

Activités principales en saison pluvieuse

Agriculture................... 1

Elevage........................ 2

Agro-élevage ................ 3

Commerce.................... 4

Artisanat ..................... 5

Autres (à préciser)............6

 

113

Activités principales en saison sèche

Maraîchage................... 1

Elevage........................ .2

Mécanique .................... 3

Commerce.................... .4

Artisanat ..................... ..5

Pèche............................6

Soudure..........................7

Menuiserie.......................8

Couture ........................9

Autres (à préciser).........10

 

114

Statut migratoire

Autochtone.................... 1

Migrant ........................2

Migrant de retour............. 3

Si (1) passer à 117

115

Si migrant ou de retour, village département et province d'origine

Village ............................

Département ...................

Province .........................

 

116

Si migrant ou de retour, date et quartier d'installation

.......................................

......................................

 

117

Liens avec le village d'origine

.......................................

.....................................

 

118

Membre d'association et/ou groupement

Oui.......................... 1

Non......................... 2

Si (2) passer à 122

119

Nom association ou groupement et pourquoi(lié à 117)

.......................................

.......................................

........................................

 

120

Etes-vous membre du bureau

Oui.......................... 1

Non......................... 2

 

121

Poste occupé et pourquoi(lié à 119)

.......................................

.......................................

 

122

Etes-vous membre d'une structure de crédit

Oui.......................... 1

Non......................... 2

Si (2) passer à 124

123

Nom de la structure et pourquoi (lié à 122)

.......................................

 

124

Votre statut social dans le village

Simple résident...............1

Chef du village................2

Chef de terre ..................3

Chef de communauté.........4

Chef religieux....................5

Responsable de structure....6

Autres ...........................7

 

Section 2 : Système de représentation du foncier et la propriété foncière

2.1 Que signifie pour vous la terre et les autres RN ?

2.2 Qui gère la terre et les autres ressources naturelles dans le village ?

2.3 Qui selon vous doit gérer la terre et les autres ressources naturelles dans le village ? Et pourquoi ?

2.4 Etre propriétaire de terre selon vous, qu'est-ce cela veut dire ?

2.5 Comment devient-on propriétaire de terre dans un village?

2.6 Les migrants peuvent-ils un jour se réclamer d'être des propriétaires de terre au même titre que les autochtones ? Oui = 1 Non = 2 Justifiez votre réponse

2.7 Avez-vous déjà entendu parler de la loi portant Reforme Agraire et Foncière (RAF) au Burkina Faso et à quelle occasion ? Oui = 1 ; Non = 2


2.8 Si oui que pensez vous de cette loi ?

2.8 Connaissance des autres textes réglementant la gestion des ressources naturelles :

Textes/lois

Déjà entendu parler par qui et quand ?

Connaissance

Appréciations

Code de l'environnement

 
 
 

Code de l'eau

 
 
 

Code forestier

 
 
 

Code pastorale

 
 
 

Arrêté conjoint instituant les CVGT

 
 
 

2.9 Pensez-vous que l'installation de la Commission Villageoise de Gestion des Terroirs(CVGT) à travers sa sous-commission spécialisée chargée du foncier peut résoudre la gestion des terres dans votre village ?

Oui = 1 Non = 2

2.10 Si oui, pourquoi et  comment?

2.11Si non pourquoi ?

Section 3 : Cohésion sociale et participation communautaire

3.1 Avez-vous connaissances d'échange matrimoniaux inter ethniques dans le village ?

Autochtone marié à allochtones Oui = 1 Non = 2

Mariage entre migrants Oui = 1 Non = 2

Allochtones marié à autochtone Oui = 1 Non = 2

3.2 Comment appréciez-vous les relations inter quartiers dans le village ?

3.3 Quels types d'activités communautaires participez-vous ?

3.4 Décrivez-nous les rites, coutumes et interdits dans le village ?

3.5 Participation aux évènements différents sociaux(funérailles, baptême, mariage....) Oui = 1 Non = 2

3.6 Avez-vous eu connaissance de conflit quelconque dans le village et comment a t-il été résolu ?

3.6 Avez-vous connaissance de conflits liés à la gestion de la terre et des autres ressources naturelles ? Oui = 1 Non = 2 NSP = 3

3.7 Si oui comment a t-il été résolu ? et par qui ?

Section 4 : Inventaire des champs du ménage et leurs modes d'accès

4.1 Faites-nous l'inventaire de vos champs

Location

Nbre et Superficie

Type de sol

Position/ Relief

Statut de propriété

Mode d'accès

Type d'usage

Case = 1

Village = 2

Brousse = 3

 

Sable =1

Argile = 2

Sablo-argileux=3

Gravillon= 4

Plaine=2

Plateau=3

Versant=4

Bas-fond=5

Propriétaire =1

Non propriétaire =2

Héritage=1

Prêt = 2

Don = 3

Location = 4

Achat = 5

Autres = 6

Champ commun = 1

Champ individuel = 2

4.2 Par qui avez acquis ces terres ?

- Chef de village ................. 1

- Chef de terre .................... 2

- Parent............................ .3

- Autres agriculteurs............. 4

4.3 Qu'est-ce que vous avez donné pour l'acquisition ?

4.4 Qu'est-ce que vous donnez après chaque récolte ?

4.5 Donnez-nous le contenu selon vous de chacun des modes d'accès par lesquels vous avez eu accès à la terre ?(Sonder sur les investissements, la sécurité foncière)

4.5 a) Héritage :

- Contenu.................................................................

- Durée....................................................................................

4.5 b) Prêt :

- Contenu.................................................................

- Durée....................................................................................

4.5 c) Don:

- Contenu.................................................................

- Durée....................................................................................

4.5 d) Location:

- Contenu.................................................................

- Durée....................................................................................

4.5 e) Achat :

- Contenu.................................................................

- Durée....................................................................................

4.6 Quelles différences faites-vous entre prêt et don ?

4.7 Pensez-vous qu'un jour on peut vous déposséder des terres que vous exploitez actuellement ?

Oui = 1

Non = 2

4.71 Si oui, comment ? Et pourquoi ?

4.7.2 Si non, pourquoi ?

4.8 A qui transmettrez-vous ces champs ? Et pourquoi ?

4.8 La quantité actuelle de vos champs est-elle suffisante pour tout votre ménage ?

Suffisante............ 1

Moyenne.............. 2

Insuffisante............3

Ne sait pas............ 4

4.9 Avez-vous des champs laissés pour jachère ?

Oui = 1

Non = 2

4.9.1 Pourquoi ?

4.10 Votre dernière jachère date de quand ? Et quelle a été sa durée ?

Section 5 : Pratiques culturales et différentes spéculations :

 

Chp argileux

Argilo-Sableux

Sablonneux

Gravillon

Spéculations cultivées

Cultures

Mil = 1

Maïs = 2

Sorgho =3

Coton = 4

Niébé = 5

Riz = 6

Arachide =6

Vouandzou=7

Sésame = 8

Autres = 9

 
 
 
 

Pratiques culturales et utilisation d'intrants

Semis en ligne = 1

Semis/quinconce = 2

Cordons pierreux = 3

Diguette en terre = 4

Zai = 5

Bandes végétalisées = 6

Buttage = 7

Labour motorisé = 8

Fumure organique = 9

Fumure minérale =10

Haie-vive = 11

Paillage = 12

 
 
 
 

Section 6 : Formations et GRN

10.1 Quelles sont les formations que vous avez reçues ?

Types de formation

Thèmes

Durée

Lieu

Formateurs/Financement

Appréciation

 
 
 
 
 
 

Section 7 : Equipement agricole du ménage

7.1 Inventaire des outils traditionnels et modernes du ménage

Type équipement

Nbre

Mode d'acquisition

Achat au comptant = 1

Crédit = 2

Don = 3

Propre fabrication = 4

Prêt = 5

Location = 6

Autres = 7

Si crédit ; source de crédit :

BACB = 1

ONG = 2

Projet = 3

Structure étatique = 4

Caisse Populaire = 5

Autres = 6

Provenance/Origine

Marché = 1

Projet = 2

BACB = 3

Fabriqué par soi-même = 4

Autres = 5

Type d'utilisation

Seul usage du ménage = 1

Location seule = 2

Usage du ménage + location = 3

Types de cultures et d'activités GRN bénéficiaires

Toutes = 1

Céréales = 2

Rentes = 3

Maraîchage = 4

GRN = 5

Autres = 6

Daba

 
 
 
 
 
 

Pioches

 
 
 
 
 
 

Haches

 
 
 
 
 
 

Coupe - coupe

 
 
 
 
 
 

Charrettes asines

 
 
 
 
 
 

Charrettes bovines

 
 
 
 
 
 

Charrues asines

 
 
 
 
 
 

Charrues bovines

 
 
 
 
 
 

Brouettes

 
 
 
 
 
 

Brouettes

 
 
 
 
 
 

Tracteur

 
 
 
 
 
 

Houe Manga

 
 
 
 
 
 

Triangle

 
 
 
 
 
 

Appareil ULV(à piles)

 
 
 
 
 
 

Appareil cosmos (à dos)

 
 
 
 
 
 

Arrosoirs

 
 
 
 
 
 

Herse

 
 
 
 
 
 

Semoir

 
 
 
 
 
 

Boeuf de trait

 
 
 
 
 
 

Anes

 
 
 
 
 
 

Cheval

 
 
 
 
 
 

7.2 Cet outillage vous permet-il d'avoir de bon rendement ?

Oui = 1

Non = 2

7.2.1 Pourquoi ?

7.3 Quels types de techniques GRN arrivez-vous à réaliser avec ce type d'outillage ?

7.4 Cet outillage vous permet-il de réaliser efficacement les techniques de GRN ?

Oui = 1

Non = 2

7.4.1 Pourquoi ? Et comment ?

7.5 Quelles sont les difficultés que vous rencontrez dans l'application des techniques de CES et autres techniques GRN ?

7.6 Quelles sont les difficultés que vous rencontrez dans la pratique de l'agriculture ?

Section 8 : Perception des phénomènes de dégradation de l'environnement

Questions

Modalités et codes

Passer à

8.1

Perception de l'évolution du couvert végétal

Dégradation .......................1

Pas de changement ............2

Amélioration ......................3

 

8.1.1

Si dégradation pourquoi ?

Sécheresse ..............................1

Surpâturage..............................2

Coupe abusive du bois................3

Culture extensive ......................4

Feux de brousse........................5

Exploitation excessive plantes......6

Violation des coutumes...............7

Autres....................................8

 

8.1.2

Si pas de changement ; pourquoi ?

.............................................

............................................

 

8.1.3

Si Amélioration ; les raisons ?

Plantation d'arbres.....................1

Utilisation des techn.GRN............2

Autres......................................3

 

8.2

Perception de l'évolution de la fertilité des sols

Dégradation ............... ....1

Pas de changement ..........2

Amélioration .....................3

 

8.2.1

Si dégradation pourquoi ?

Sécheresse ...........................1

Surpâturage............................2

Coupe abusive du bois...................3

Culture extensive ..........................4

Feux de brousse...........................5

Non-utilisation des tech. Modernes...6

Violation des coutumes..................7

Autres.......................................8

 

8.2.2

Si pas de changement ; pourquoi ?

.......................................

............................................

 

8.2.3

Si Amélioration ; les raisons ?

Plantation d'arbres.....................1

Utilisation des tech. GRN.............2

Utilisation d'intrants...................3

Autres....................................4

 

8.3

Perception de l'évolution des ressources en eau

Dégradation ............... 1

Pas de changement ........2

Amélioration ...............3

 

8.3.1

Si dégradation pourquoi ?

Sécheresse ..............................1

Surpâturage..............................2

Coupe abusive du bois..................3

Feux de brousse.........................4

Non-utilisation des tech. Modernes CES.......................................5

Violation des coutumes................6

Autres....................................7

 

8.3.2

Si pas de changement ; pourquoi ?

.......................................

 

8.3.3

Si Amélioration ; les raisons ?

Plantation d'arbres.....................1

Utilisation des tech. Modernes CES .2

Autres....................................3

 

Section 9 : Activités d'élevage du ménage

9.1 Inventaire du cheptel du ménage

Espèces

Nombre

Type d'élevage

Intensif...........1

Extensif...........2

Embouche........3

Mixte(1+2).......4

Raisons de l'élevage

(possibilité de cocher plusieurs réponses)

Consommation.........1

Commerce...............2

Evènements sociaux...3

Prestiges sociaux.......4

Travail/Transport......5

Achat/Céréales.........6

Intégrer Agri-élev......7

Autres....................8

Bovins

 
 
 

Ovins

 
 
 

Caprins

 
 
 

Porcins

 
 
 

Volailles

 
 
 

NB : Portez les codes dans les cases

9.2 Comment appréciez-vous l'évolution de ce cheptel ces deux dernières années ?

En augmentation.........................1

Stationnaire...............................2

En régression..............................3

NSP ou SR.................................4

9.2.1 Les raisons ?

9.3 Où vos animaux s'alimentent et s'abreuvent pendant les différentes saisons ?

9.4 Pensez-vous disposer suffisamment de pâturage ou aliments pour entretenir votre cheptel ?

- Oui = 1

- Non = 2

- NSP = 3

9.4.1 Justifiez votre réponse ?

9.5 Que faites-vous pour ne pas manquer les aliments et l'eau pour vos animaux ?

9.6 Quels sont les problèmes que vous rencontrés pour la pratique de votre élevage ?

Section 10 : Perception de l'impact des techniques GRN : processus d'adoption ou de rejet des GRN

10.1 Quelles sont les techniques traditionnelles de gestions des ressources naturelles que vous connaissez ? Lesquels utilisez-vous ?

10.2 Ces techniques vous permettent-elles toujours de restaurer le sol, les eaux et de préserver les autres ressources naturelles ? Oui = 1 ; Non = 2 Justifiez votre réponse ?

10.3 Faite-nous l'inventaire des techniques modernes actuelles de GRN que vous connaissez (Ne pas lire les réponses)

Cordons pierreux.............................1

Diguette en terre..............................2

Zai...............................................3

Bandes végétalisées...........................4

Buttage..........................................5

Labour motorisé.....................................6

Fumure organique..................................7

Fumure minérale....................................8

Haie vive..............................................9

Paillage................................................10

10.4 Lesquelles utilisez-vous ? Et sur quel type de champ ? Et pourquoi ?(Sonder sur l'impact sur l'érosion, le rendement, la fertilité, la végétation, l'utilisation de la main d'oeuvre et aussi les techniques rejetées...)

10.5 Depuis quand avez-vous entendu parler de ces techniques ? Et par qui ?

10.6 Le statut foncier a-t-il un impact sur l'utilisation de ces techniques ? Oui = 1 Non = 2 ; NSP = 4 ; SR = 5

10.6.1 Pourquoi ?

Section 12 : Utilisation des produits ligneux et non ligneux

12.1 Prélèvement et consommation

Espèces prélevées

Parties prélevées

Fruits = 1

Fleurs = 2

Feuilles = 3

Racines = 4

Ecorce = 5

Arbre entier = 6

Sève = 7

Autres = 8

Quantités prélevées

Charretée = 1

Panier = 2

Calebassée = 3

Assiettée = 4

Poignée = 5

Fagot = 6

Litre = 7

Autres = 8

Type de consommation

Consommation courante = 1

transformation et vente = 2

transformation et consommation = 3

Consommation intermédiaire = 4

Pharmacopée = 5

 
 
 
 

12.2 Utilisation

Qui prélève ?

Femmes = 1

Hommes = 2

Enfants = 3

Où ?

Champs du ménage =1

Champs des autres ménages = 2

Brousse = 3

Quand ?

Tout moment = 1

Saison sèche = 2

Saison de pluie = 3

Période soudure = 4

Fréquence du prélèvement

Section 13 : Perspectives et suggestions

Quelles sont vos suggestions pour une meilleure gestion du foncier et des ressources naturelles dans votre village ?

Merci énormément d'avoir accepté se prêter à nos questions

Annexe 3 : Questionnaire adressé aux exploitants simples

Questionnaire adressé aux exploitants simples

Numéro du ménage /___//___/

I - Identification

Nom du village....................................................................................

Nom et prénom de l'enquêté..................................................................

Quartier.............................................................................................

Date de l'enquête................................................................................

Enquêteur..........................................................................................

Section 1 : Caractéristiques socio-démographiques du ménage

Questions

Modalités et codes

Passer à

101

Age

En année révolue.../ _ / _ /

 

102

Sexe

Masculin = 1

Féminin = 2

 

103

Ethnies

Phuo = 1

Moose = 2

Peulh = 3

 

104

Religion

Animiste...............1

Musulman..............2

Catholique..............3

Protestant ...............4

Autres...................5

 

105

Situation matrimoniale

Marié.....................1

Célibataire...............2

Divorcé/séparé..........3

Veuf......................4

Union libre...............5

 

106

Nombre d'épouses

.................../ _ / _ /

 

107

Niveau d'instruction

Alphabétisé............... 1

Non alphabétisé........... 2

Sans niveau................. 3

Niveau primaire............4

Niveau secondaire......... 5

Ecole coranique............ 6

 

108

Activités principales en saison pluvieuse

Agriculture................... 1

Elevage........................ 2

Agro-élevage ................ 3

Commerce.................... 4

Artisanat ..................... 5

Autres (à préciser)............6

 

109

Activités principales en saison sèche

Maraîchage................... 1

Elevage........................ .2

Mécanique .................... 3

Commerce.................... .4

Artisanat ..................... ..5

Pèche............................6

Soudure..........................7

Menuiserie.......................8

Couture ...........................9

Autres (à préciser)............10

 

110

Statut migratoire

Autochtone.................... 1

Migrant ........................2

Migrant de retour............. 3

Si (1) passer à 117

111

Si migrant ou de retour, village département et province d'origine

Village ............................

Département ...................

Province .........................

 

116

Si migrant ou de retour, date et quartier d'installation

.......................................

......................................

 

117

Membre d'association ou groupement

Oui.......................... 1

Non......................... 2

Si (2) passer à 121

118

Nom de l'association ou du groupement et

pourquoi(lié à 117)

.......................................

 

119

Etes-vous membre du bureau

Oui.......................... 1

Non......................... 2

Si (2) passer à 121

120

Poste occupé et

pourquoi(lié à 119)

.......................................

 

121

Etes-vous membre d'une structure de crédit

Oui.......................... 1

Non......................... 2

Si (2) passer à 123

122

Nom de la structure et

pourquoi(lié à 121)

.......................................

 

123

Votre statut social dans le village

Simple résident...............1

Chef du village................2

Chef de terre ..................3

Chef de communauté.........4

Chef religieux....................5

Responsable de structure....6

Autres ...........................7

 

Section 2 : Système de représentation du foncier et la propriété foncière

2.1 Que signifie pour vous la terre et les autres RN ?

2.2 Qui gère la terre et les autres ressources naturelles dans le village ?

2.3 Qui selon vous doit gérer la terre et les autres ressources naturelles dans le village ? Et pourquoi ?

2.4 Etre propriétaire de terre selon vous, qu'est-ce cela veut dire ?

2.5 Comment devient-on propriétaire de terre dans un village?

2.6 Les migrants peuvent-ils un jour se réclamer d'être des propriétaires de terre au même titre que les autochtones ? Oui = 1 Non = 2 Pourquoi ?

2.7 Avez-vous déjà entendu parler de la loi portant Reforme Agraire et Foncière (RAF) au Burkina Faso et à quelle occasion ? Oui = 1 ; Non = 2

2.8 Si oui que pensez-vous de cette loi ?

2.8 Connaissance des autres textes réglementant la gestion des ressources naturelles :

Textes/lois

Déjà entendu parler par qui et quand

Connaissance

Appréciations

Code de l'environnement

 
 
 

Code de l'eau

 
 
 

Code forestier

 
 
 

Code pastorale

 
 
 

Arrêté conjoint instituant les CVGT

 
 
 

Section 3 : Cohésion sociale et participation communautaire

3.1 Avez-vous connaissances d'échanges matrimoniaux inter ethniques dans le village ?

- Autochtone marié à allochtones Oui = 1 Non = 2

- Mariage entre migrants Oui = 1 Non = 2

- Allochtones marié à autochtone Oui = 1 Non = 2

3.2 Comment appréciez-vous les relations inter quartiers dans le village ?

3.3 Quels types d'activités communautaires participez-vous ?

3.4 Décrivez-nous les rites, coutumes et interdits dans le village ?

3.5 Participation aux évènements différents sociaux (funérailles, baptême, mariage....) Oui = 1 Non = 2

3.6 Avez-vous eu connaissance de conflit quelconque dans le village et comment a t-il été résolu ?

3.6 Avez-vous connaissance de conflits liés à la gestion de la terre et des autres ressources naturelles ? Oui = 1 Non = 2 NSP = 3

3.7 Si oui comment a t-il été résolu ? et par qui ?

Section 4 : Accès aux terres cultivables du ménage

4.1 Avez-vous des parcelles de terres que vous exploitez personnellement ?

Oui = 1 Non = 2

4.2 Si oui donnez-nous leurs nombres, leurs superficies et localisation.

Nombre................../ _ / _ /

Superficie.............. / _ / _ / (en ha)

Localisation...............

4.2 Par qui avez acquis ces terres ?

- Chef de village ................. .................1

- Chef de terre ................................. 2

- Parent/Père/Epoux............................ .3

- Autres agriculteurs.............................4

4.3 Qu'est-ce que vous avez donné pour l'acquisition ?

4.3 Qu'est-ce que vous avez donné pour l'acquisition ?

4.4 Qu'est-ce que vous donnez après chaque récolte ?

4.5 Donnez-nous le contenu selon vous de chacun des modes d'accès par lesquels vous avez eu accès à la terre ?

4.5 a) Héritage :

- Contenu.................................................................

- Durée....................................................................................

4.5 b) Prêt :

- Contenu ...........................................................................

- Durée.................................................................................

4.5 c) Don:

- Contenu ...........................................................................

- Durée.................................................................................

4.5 d) Location:

- Contenu ...........................................................................

- Durée.................................................................................

4.5 e) Achat :

- Contenu ...........................................................................

- Durée.................................................................................

4.6 Quelles différences faites-vous entre prêt et don ?

4.7 Pensez-vous qu'un jour on peut vous déposséder des terres que vous exploitez actuellement ?

Oui = 1

Non = 2

4.71 Si oui, comment ? Et pourquoi ?

4.7.2 Si non, pourquoi ?

4.8 La quantité actuelle de vos champs est-elle suffisante pour tout votre ménage ?

Suffisante............ 1

Moyenne.............. 2

Insuffisante............3

Ne sait pas............ 4

4.9 Avez-vous des champs laissés pour jachère ?

Oui = 1

Non = 2

4.9.1 Pourquoi ?

4.10 Votre dernière jachère date de quand ? Et quelle a été sa durée ?

Section 5: Equipement agricole et techniques GRN

6.1 Quels types d'outils utilisez-vous pour travailler dans vos champs ?

Types d'outils

Provenance de l'outil

Rendement avec l'outil

Apport de l'outil à la réalisation des GRN

 
 
 
 

6.2 Quels types de techniques GRN arrivez-vous à réaliser avec ce type d'outillage ?

6.3 Cet outillage vous permet-il de réaliser efficacement les techniques de GRN ?

Oui = 1

Non = 2

6.4.1 Justifiez votre réponse !

Section 6 : Pratiques culturales et différentes spéculations :

 

Chp argileux

Argilo-Sableux

Sablonneux

Gravillon

Spéculations cultivées

Cultures

Mil = 1

Maïs = 2

Sorgho =3

Coton = 4

Niébé = 5

Riz = 6

Arachide =6

Vouandzou=7

Sésame = 8

Autres = 9

 
 
 
 

Pratiques culturales et utilisation d'intrants

Semis en ligne = 1

Semis/quinconce = 2

Cordons pierreux = 3

Diguette en terre = 4

Zai = 5

Bandes végétalisées = 6

Buttage = 7

Labour motorisé = 8

Fumure organique = 9

Fumure minérale =10

Haie-vive = 11

Paillage = 12

 
 
 
 

Section 7 : Perception des phénomènes de dégradation de l'environnement

Questions

Modalités et codes

Passer à

7.1

Perception de l'évolution du couvert végétal

Dégradation .......................1

Pas de changement ............2

Amélioration ......................3

 

7.1.1

Si dégradation pourquoi ?

Sécheresse ..............................1

Surpâturage..............................2

Coupe abusive du bois................3

Culture extensive ......................4

Feux de brousse........................5

Exploitation excessive plantes......6

Violation des coutumes...............7

Autres....................................8

 

7.1.2

Si pas de changement ; pourquoi ?

.............................................

............................................

 

7.1.3

Si Amélioration ; les raisons ?

Plantation d'arbres.....................1

Utilisation des techn.GRN............2

Autres......................................3

 

7.2

Perception de l'évolution de la fertilité des sols

Dégradation ............... ....1

Pas de changement ..........2

Amélioration .....................3

 

7.2.1

Si dégradation pourquoi ?

Sécheresse ...........................1

Surpâturage............................2

Coupe abusive du bois...................3

Culture extensive ..........................4

Feux de brousse...........................5

Non-utilisation des tech. Modernes...6

Violation des coutumes..................7

Autres.......................................8

 

7.2.2

Si pas de changement ; pourquoi ?

 
 

7.2.3

Si Amélioration ; les raisons ?

Plantation d'arbres.....................1

Utilisation des tech. GRN.............2

Utilisation d'intrants...................3

Autres....................................4

 

7.3

Perception de l'évolution des ressources en eau

Dégradation ............... 1

Pas de changement ........2

Amélioration ...............3

 

7.3.1

Si dégradation pourquoi ?

Sécheresse ..............................1

Surpâturage..............................2

Coupe abusive du bois..................3

Feux de brousse.........................4

Non-utilisation des tech. Modernes CES.......................................5

Violation des coutumes................6

Autres....................................7

 

7.3.2

Si pas de changement ; pourquoi ?

.......................................

.......................................

........................................

 

7.3.3

Si Amélioration ; les raisons ?

Plantation d'arbres.....................1

Utilisation des tech. Modernes CES .2

Autres....................................3

 

Section 8 : Activités d'élevage

8.1 Inventaire du cheptel du ménage

Espèces

Nombre

Type d'élevage

Intensif...........1

Extensif...........2

Embouche........3

Mixte (1+2).......4

Raisons de l'élevage

(possibilité de cocher plusieurs réponses)

Consommation.........1

Commerce...............2

Evènements sociaux...3

Prestiges sociaux.......4

Travail/Transport......5

Achat/Céréales.........6

Intégrer Agri-élev......7

Autres....................8

Bovins

 
 
 

Ovins

 
 
 

Caprins

 
 
 

Porcins

 
 
 

Volailles

 
 
 

NB : Portez les codes dans les cases

8.2 Comment appréciez-vous l'évolution de ce cheptel ces deux dernières années ?

En augmentation.........................1

Stationnaire...............................2

En régression..............................3

NSP ou SR.................................4

8.2.1 Les raisons ?

8.3 Où vos animaux s'alimentent et s'abreuvent pendant les différentes saisons ?

8.4 Pensez-vous disposer suffisamment de pâturage ou aliments pour entretenir votre cheptel ? Oui = 1

Non = 2

NSP = 3

8.4.1 Justifiez votre réponse ?

8.5 Que faites-vous pour ne pas manquer les aliments et l'eau pour vos animaux ?

8.6 Quels sont les problèmes que vous rencontrés pour la pratique de votre élevage ?

Section 9 : Perception de l'impact des techniques GRN : processus d'adoption ou de rejet des GRN

9.1 Quelles sont les techniques traditionnelles de gestions des ressources naturelles que vous connaissez ? Lesquels utilisez-vous ?

9.2 Ces techniques vous permettent-elles toujours de restaurer le sol, les eaux et de préserver les autres ressources naturelles ? Oui = 1 ; Non = 2 Justifiez votre réponse ?

9.3 Faite-nous l'inventaire des techniques modernes actuelles de GRN que vous connaissez (Ne pas lire les réponses)

Cordons pierreux.............................1

Diguette en terre..............................2

Zai...............................................3

Bandes végétalisées...........................4

Buttage..........................................5

Labour motorisé.....................................6

Fumure organique..................................7

Fumure minérale....................................8

Haie vive..............................................9

Paillage................................................10

9.4 Lesquelles utilisez-vous ? Et sur quel type de champ ? Et pourquoi ?(Sonder sur l'impact sur l'érosion, le rendement, la fertilité, la végétation, l'utilisation de la main d'oeuvre et aussi les techniques rejetées...)

9.5 Depuis quand avez-vous entendu parler de ces techniques ? Et par qui ?

9.6 Le statut foncier a-t-il un impact sur l'utilisation de ces techniques ? Oui = 1 Non = 2 ; NSP = 4 ; SR = 5

9.6.1 Pourquoi ?

9.7 Quelles sont les difficultés que vous rencontrez dans l'application des techniques de CES et autres techniques GRN ?

9.8 Quelles sont les difficultés que vous rencontrez dans la pratique de l'agriculture ?

Section 10 : Formations et GRN

10.1 Quelles sont les formations que vous avez reçues ?

Types de formation

Thèmes

Durée

Lieu

Formateurs/Financement

Appréciation

 
 
 
 
 
 

Section 11 : Perspectives et suggestions

Quelles sont vos suggestions pour une meilleure gestion du foncier et des ressources naturelles dans votre village ?

Annexe 4 : Guide d'entretien destiné aux personnes ressources

Guide d'entretien destiné aux personnes ressources

I Identification

Nom du village .......................................................................

Nom et prénom de l'enquêté..........................................................

Quartier.................................................................................

Date de l'entretien ......................................................................

Enquêteur............................................................................

II Caractéristiques sociodémographiques de l'enquêté

Q201 Age.........../_ /_ /

Q202 Sexe.......................................

Q203 Ethnie..............................................

Q204 Religion..............................................

Q205 Situation matrimonial......................./ _ / _ /

Q207 Niveau d'instruction ..................................................

Q208 Activité principale................................................................................

Q209 Statut social de l'enquêté .............................................................

Q210 Statut migratoire ........................................................................

Q211 Membre d'association ...................................................................

III La propriété foncière et l'occupation des terres

Q301 Quelle signification donnez-vous à la terre et aux autres ressources naturelles ?

Q302 Pouvez-vous nous citer les différentes ressources naturelles et le rôle de chacune d'elles dans vie de tous les jours 

Q303 Quelles sont les différentes structures qui gèrent la terre et les autres ressources naturelles dans votre village? et quelles appréciation faites vous de ces structures ?

Q304 Comment peut-on accéder à la terre et aux autres ressources naturelles dans votre village ?

Q305 Par qui faut-il passer pour avoir la terre ?

Q306 A qui appartiennent les terres de votre village ?

Q307 faites-nous la typologie des différents modes d'accès à la terre, chacun avec son contenu.

Q308 Avez - vous connu des conflits ouverts autour de la terre ? Et quel a été l'issu ?

Q309 Des suggestions pour une meilleure gestion de la question foncière ?

IV Migration et mode d'occupation des terres.

Q401 Pouvez-vous nous situer sur la date d'installation des migrants dans votre village ?

Q402 Comment ont-ils pu obtenir les terres sur lesquelles ils se sont installés.

Q403 Quelles ont été les conditions d'obtention des terres qu'ils exploitent ?

Q404 Peuvent-ils en être déposséder un jour ?

- Pourquoi ?

- Et qu'est-ce qui peut justifier cela 

- Q405 Etes-vous toujours prêt à accueillir d'autres migrants et à quelles conditions ?.

Q406 Pensez que les migrants pourront un jour être propriétaires terriens au même titre que les autochtones ?

- Si oui, quand et de quelle manière

- Si non pourquoi ?

Q407 Pensez-vous le village dispose actuellement d'assez de terres pour d'éventuelles cessions ? Si oui dans quelles conditions ; sinon pourquoi ?

V Relation entre autochtone et migrants

Q501 Comment appréciez-vous les relations entre autochtones et migrant ?

Q502 Y a t-il des échanges matrimoniaux entre les différents groupes sociaux dans le village ?

Q503 Le mariage selon vous peut-il donner une sécurité foncière aux migrants.

VI Propriété foncière et gestion des ressources naturelles(GRN)

Q601 Que pensez -vous de la dégradation des sols ?

Q602 Pouvez-vous nous citer les techniques de GRN que vous connaissez ?

Q603 Quel est l'impact de ces techniques sur votre production ?

Q604 A votre avis pensez-vous ces techniques soient répandues dans le village ? Pourquoi ?

Q605 Qui des populations du village participe le plus à la GRN ?

Q606 Quelles sont les structures qui appuient dans ce sens ?

Q608 Pour les terres de cultures prêtées, l'exploitant a-t-il droit d'utiliser les techniques GRN ? Si oui lesquelles ? Si non pourquoi ?

Annexe 5 : Guide d'entretien destiné aux structures déconcentrées de l'Etat, ONG et projets

Guide d'entretien destiné aux structures déconcentrées de l'Etat, ONG et projets

I Identification

Date de l'entretien............................... ... .Enquêteur .....................

Province....................................................................................

Département..............................................................................

Village...................................................................................

Nom et prénom de l'enquêté ...................................................

Structure.................................................................................

II Caractéristiques sociodémographiques de l'enquêté

Q201 Age

Q202 Sexe

Q203 Ethnie

Q204 Religion

Q205 Niveau d'instruction.

Q206 Profession

Q207 Fonction

III La gestion foncière dans le village.

Q301 Comment appréciez-vous la cohabitation entre migrants et autochtones dans le village de DIBIEN ?

Q302 Parlez-nous de votre structure dans la gestion de la question foncière et des ressources naturelles de votre zone d'intervention et plus précisément de la localité de DIBIEN

Q303 Selon vous, qui gère les terres et les autres ressources naturelles dans le village de DIBIEN ? L'Etat ? Les Migrants, ou les autochtones ? Justifiez votre réponse ?

Q304 Pensez-vous que les populations du village connaissent les textes qui régissent cette gestion ? Si oui comment réagissent-elles ? Si non quelles ont été vos actions dans ce sens ?

Q305 Quelle appréciation faites-vous de la `'cohabitation'' entre la Reforme Agraire et Foncière(RAF) et le régime foncier coutumier au niveau du village?

Q306 Pensez-vous les textes de la RAF et les autres textes de gestion des ressources naturelles soient suffisamment clairs pour trancher le jeu foncier ?

Q307 Comment définissez-vous la propriété foncière dans le village de DIBIEN ?

Q308 Quels sont les conflits fonciers que votre structure a eu à faire face dans l'histoire foncière du village ? Comment les avez-vous tranchés ?

Q309 Quelles sont les difficultés que votre structure rencontre ou a déjà rencontré dans la gestion foncière et des autres ressources naturelles ?

IV Les tenures foncières

Q401 Selon vous à qui appartiennent les terres du village ? A l'Etat ou au village ? Justifiez votre réponse

Q402 Quelles appréciations portez-vous du système de gestion foncière de la région en général et celles du village en particulier avec l'installation massive des migrants?

Q403 Selon vous ce système actuel permet-il aux migrants d'être propriétaire terrien au même titre que les autochtones ?

Q404 faites-nous la typologie des différents modes d'accès à la terre, chacun avec son contenu dans le village ?

V Régime foncier traditionnel et gestion des Ressources naturelles

Q501 Pour le cas spécifique des migrants, comment selon vous, s'est faite leur appropriation foncière ? Leur installation ?

Q502 Pensez-vous que le régime foncier traditionnel soit assez souple pour gérer les terres et assurer la sécurité foncière de toutes les populations du village ?

Q503 Quelles appréciations faites- vous de l'état des ressources naturelles dans votre village d'intervention ?

Q504 Quelles sont les techniques de GRN qu'appliquent couramment les populations et les contraintes à ce niveau ?

Q505 Qui des populations autochtones ou migrantes s'impliquent dans l'utilisation des techniques GRN ? Justifiez votre réponse

Q503 Des suggestions pour une meilleure gestion de la question foncière  et des autres ressources naturelles dans le village de DIBIEN?

* 1Bonzan Pougouli est un village voisin situé à environ six (06) Km 

* 2 Entretien avec P.S, 44 environ, responsable de groupement, réalisé le 02/03/05 à Dibien

* 3 Entretien avec M.O, 63 ans, marié monogame, chef de terre à Bonzan Pougouli, réalisé le 03/03/2004

* 4 Entretien avec S.A, homme 54 ans, marié polygame, chef de village, un des plus anciens des immigrés ; réalisé le 25/02/04.

* 5 Le Burkina Faso est classé parmi les pays les moins avancés au monde, avec un PNB par habitant (268$US en 2002) le plus faible au monde et un indice de développement humain (IDH) de 0,302 en 2002 (Rapport IDH, 2003) et une proportion de plus de 46% d'habitants vivant avec moins d'un dollar par jours.

* 6 Le Burkina Faso est passé de plus de 7 millions d'habitants en 1985 à près de 12 millions en 1996, INSD/RGPH, 1985&1996.

* 7 Les migrants installés dans le village de Dibien depuis les années 70 sont pour la plupart des migrants de première ou de deuxième génération qui n'ont plus d'attache forte avec leurs villages d'origine.

* 8 Certains auteurs ont vu dans ce grand projet d'aménagement des volta (AVV), une volonté politique de l'Etat non seulement de réaliser la réoccupation effective des zones libérées de la nuisance simulidienne par le Programme Onchocercose et ce faisant de résoudre la question de fortes densités des populations du nord et du centre, concentrées sur des terres arides très peu arrosées, par le processus de `'déportation'' et d'installation sur les zones aménagées (65 000 familles à installer, soit 650 000 personnes).

* 5O.R.D : Organismes Régionaux de Développement institué en 1965 par la loi 20-65/AN en vue d'étudier et proposer toutes les mesures tendant à faciliter l'exécution de la politique de développement économique social de la région dans le cadre de la politique nationale, et d'en assurer l'exécution, directement ou par coordination et contrôle. Ils ont été supprimés pour cause de faillite financière, attribuée à la mauvaise gestion et remplacés par les CRPA (Centres Régionaux de Production Agricole). Aujourd'hui, ce sont les Zones d'Appui Techniques (ZAT) qui jouent ce rôle.

* 6 La notion d'informelle désigne ici selon l'auteur «toutes les formes atypiques (non conformes à des modèles culturels), composites (produites par hybridation, métissage de formes issues de matrices culturelles hétérogènes) et ambiguës, polysémiques (se référant à des codes culturels différents)» p.8

* 9 L.S. SENGHOR (1964), Conférence donnée à Strasbourg le 20 novembre 1964

* 10 Prix Nobel d'économie, ll a étudié la différence des "retours sur investissement" pour différentes classes de la population et l'implication de cette variable pour les politiques macroéconomiques. Son travail a aussi porté sur la distinction entre investissement général et spécifique en matière d'éducation et le rôle de cet investissement sur le marché du travail.

* 11 L'appropriation dans ce sens, «attribuer à un sujet, le droit de propriété, le `'droit d'user et de disposer des choses de la manière la plus absolu''»

* 12 Les aléas pédologiques renvoient à aux conditions et à l'évolution de la fertilité des sols des localités d'origine des immigrants.

* 13 Les aléas pédologiques renvoient à aux conditions et à l'évolution de la fertilité des sols des localités d'origine des immigrants.

* 14 Le ménage est l'unité socio-économique de base au sein de laquelle les différents membres (apparenté ou non) vivent dans la même maison ou la même concession, mettant en commun leurs ressources et satisfont en commun à l'essentiel de leurs besoins vitaux. Ils reconnaissent en général l'autorité d'un des membres du ménage en tant que chef de ménage, (INSD, 2000)

* 15 Cf. Outils de collecte en annexe.

* 16 Société Africaine d'Etude et de Conseils, bureau d'étude ayant réalisé l'étude : Diagnostic Conjoint/Plan de Gestion de Terroir (DC / PGT), commandité par la CISV/DANO, 2003

* 17 La norme nationale en matière de répartition des infrastructures hydrauliques, selon les données de la direction générale de l'hydraulique 2002, est d'un forage pour deux cent cinquante habitants.

* 18 MEILLASSOUX, C. (1964). Les rapports entre l'homme et la terre, In : Anthropologie économique des Gouro de Côte d'Ivoire, Paris, Mouton et Co.

* 19 Toutes ces organisations sont constituées selon de la loi n°10/92/ADP du 14 décembre 1992 portant liberté d'association au Burkina Faso et la majorité d'entre elles possèdent leur récépissé de reconnaissance.

* 20 Pendant la période de notre enquête, cette nouvelle structure venait d'être mise en place et attendait toujours son récépissé de reconnaissance des autorités compétentes. Toutefois, nous avons pu faire connaissance avec le bureau.

* 21 Entretien avec S.O, homme, 43 ans, marié polygame, Délégué Administratif de Village et président de la CVGT, réalisé le 28/02/04.

* 22 Entretien avec S.A, homme 54 ans, marié polygame, chef de village, un des plus anciens des immigrés ; réalisé le 25/02/04.

* 23Entretien réalisé avec SO, 46 ans marié polygame, DAV le 27/02/04

* 24 Entretien avec S. A, 54 ans, Chef de village, réalisé le 25/02/04).

* 25 Entretien avec M. B, 57 ans, marié monogame, représentant du chef de terre, entretien réalisé le 04/03/04.

* 26 Pour Baud J. les transactions rassemblent «les différents contrats établis entre deux personnes au moins. La grande majorité de ces contrats s'effectue entre un autochtone, détenteur du droit d'appropriation foncière sur la terre, et un allochtone, ancien ou nouvel arrivant qui tente d'obtenir un droit sur celle-ci. Les transactions foncières concernent les modes de gestion d'une parcelle et sa mise en culture. Elles intègrent une dimension écologique, économique et sociale, et définissent ainsi le rôle, le statut et les droit de chacune des deux personnes » (2001 :10)

* 27 L'importance statistique des Moosés dans l'échantillon, rend leur réponse peu significative.

* 28 Entretien avec M.O, 63 ans, marié monogame, chef de terre à Bonzan Pougouli, réalisé le 03/03/2004

* 29Bonzan Pougouli est un village voisin situé à environ six (06) Km 

* 30 Entretien avec S.A réalisé le 28/03/04 à Dibien

* 31 Entretien avec M.O réalisé le 03/03/04 à Bonzan Pougouli

* 32 Mr P.S, entretien réalisé le 02/03/05 à Dibien

* 33 Entretien avec O.I réalisé le 02/03/04 à Dibien

* 34 Entretien avec D.B réalisé le 01/03/04 à Dibien.

* 35 [NOTE : l'informateur fait allusion aux intervenants extérieurs notamment le projet de gestion des ressources naturelles et d'appui aux organisations paysannes piloté par l'ONG CISV/DANO]

* 36 Entretien avec D.K réalisé le 01/03/04 à Dibien

* 37 Les aléas pédologiques renvoie à aux conditions et à l'évolution de la fertilité des sols des localités d'origine des immigrants.

* 38 Le répondant fait allusion à Bonzan Pougouli

* 39 Entretien avec S.A réalisé le 28/02/04 à Dibien

* 40 Les ressources communes sont les ressources naturelles utilisées en commun par les populations locales d'un terroir ou ensemble de terroirs donnés ; elles ne sont l'objet d'appropriation privative ni individuelle, ni même lignagère. Elles se caractérisent par leur accès ouvert à tous les membres de la communauté.

* 41 P.G, agent des eaux et forêts à Koti, entretien réalisé le 02 mars 2004






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"Ceux qui rêvent de jour ont conscience de bien des choses qui échappent à ceux qui rêvent de nuit"   Edgar Allan Poe