Dépenses publiques et bonne gouvernance: cas du secteur de l'éducation de base au Burkina Faso

B. La réforme budgétaire au Burkina Faso

1. Du PRGB à la SRFP

Le Burkina Faso apparaît comme un pays intéressant du fait de l'acuité des réformes en cours que ce soit au niveau des finances publiques, au niveau judiciaire... L'ensemble des réformes menées par le gouvernement depuis l'année 2000 s'inscrit dans le Cadre Stratégique de Lutte Contre la Pauvreté (CSLP) adopté en 2000 et révisé en 2004. La réforme de la gestion des finances publiques est une composante essentielle de l'axe IV du CSLP relatif à la promotion de la bonne gouvernance.

En juillet 2002, le gouvernement a adopté un Plan d'actions pour la Réforme de la Gestion Budgétaire (PRGB) dont l'objectif global était « d'améliorer durablement la transparence, la fiabilité et l'efficacité dans la gestion budgétaire ». Initialement centré sur le volet « dépenses », le PRGB a été étendu à partir de 2004 à l'ensemble des composantes de la gestion budgétaire, en particulier au volet « recettes ». Il a été élaboré à partir d'une évaluation réalisée selon un processus participatif impliquant les responsables des divers services du Ministère des finances et du budget, ainsi que ceux en charge de la dépense dans d'autres ministères. L'élaboration du PRGB s'est aussi appuyée sur les recommandations issues des Revues de Dépenses Publiques et du Rapport sur l'Observation de Normes et Codes (RONC) réalisés à la fin des années 1990 et au début des années 2000. La poursuite, enfin, de l'adaptation des Directives de l'UEMOA au cadre législatif et règlementaire national a été intégrée au PRGB.

Le PRGB n'a connu un démarrage effectif qu'à partir de 2004, avec la mise en place d'un cadre institutionnel et la définition de Plans d'Actions Prioritaires sur des périodes triennales glissantes. Il est appuyé par l'ensemble des PTF qui ont décidé de coordonner dans ce cadre l'ensemble de leurs appuis en matière de réforme de la gestion des finances publiques.

Les principaux résultats des réformes entreprises depuis le lancement du CSLP ont porté sur^5(*) :

- la mise en oeuvre de certains outils de pilotage : production mensuelle du TOFE de gestion, élaboration du manuel du TOFE, élaboration des budgets programmes, élaboration du CDMT global, réalisation d'une Revue de dépenses publiques globale et sectorielles;

- la formalisation du calendrier de préparation budgétaire et la diffusion à bonne date de la circulaire budgétaire ;

- Au niveau de la programmation budgétaire, l'élaboration d'un calendrier et d'un plan d'actions pour que les budgets programmes et les cadres de dépense à moyen terme soient effectifs au niveau de tous les ministères en 2012.

- l'adaptation du cadre juridique et réglementaire des finances publiques et de la nomenclature budgétaire de l'État aux directives de l'UEMOA ;

- l'adoption du régime financier des collectivités territoriales ;

- l'adoption d'une nouvelle réglementation des marchés publics et la réalisation d'un CPAR ;

- l'adoption d'une nouvelle méthodologie de recensement fiscal ;

- la réorganisation des compétences entre les régies en matière de recouvrement ;

- la transposition au niveau national de la réglementation en matière douanière et la mise en place de dispositifs de contrôle douanier ;

- le démarrage du développement d'outils informatisés intégrés de la gestion des recettes et le lancement d'un plan d'actions pour l'amélioration des recettes de service ;

- la mise en oeuvre de la procédure de délégation de crédits au sein des départements ministériels pour améliorer le fonctionnement des structures déconcentrées ;

- la mise en oeuvre d'outils comptables informatisés tels que le CIE (Comptabilité Intégrée de l'Etat) et le CICL (Comptabilité Intégrée des Collectivités Locales) ;

- la résorption des retards dans la production des documents de fin de gestion (lois de règlement) ;

- la déconcentration effective du CID dans 10 régions qui sera effective dès cette année pour toutes les 13 régions.

Afin d'impulser la poursuite des réformes, le gouvernement a adopté en février 2007 la « Stratégie de Renforcement des Finances Publiques » dont l'objectif global est « d'établir un système de gestion des Finances Publiques performant, conforme aux standards internationaux ».

La mise en oeuvre de la stratégie se fera à travers le Plan d'Actions Sectoriel Triennal (PAST), une structure de pilotage unique dans laquelle se retrouveront les responsables de structures des ministères directement impliquées, des représentants des PTF ainsi que des représentants de partenaires sociaux.

Ces différents programmes ont abouti à plusieurs changements assez positifs (élaboration du CDMT, budget programme dans certains ministères pilotes, bon suivi de l'exécution par le biais du circuit intégré de la dépense...) mais les différentes évaluations de l'appareil budgétaire telles que le rapport PEFA « Public Expenditure and Financial Accountability » note que des progrès restent à faire en matière de contrôle, de transparence et d'élaboration du budget ce qui s'additionne à la lenteur des réformes déjà mis en oeuvres. Néanmoins, plusieurs mesures ont été prises pour pallier à ces faits, nous pouvons citer entre autres l'élaboration d'un modèle de prévision des recettes qui est en cours, la mise en place d'un calendrier afin que les BP -CDMT soient effectifs au niveau de tous les ministères, ceci est prévu pour 2012 et la mise en place de l'autorité supérieure de contrôle de l'Etat et la réforme au niveau des marchés publics sur lesquels nous nous attarderons brièvement.

* ⁵ Liste de réalisations extraite du rapport « Document de stratégie de renforcement des finances publiques » Décembre 2006.