REMERCIMENTS
Nos vifs remerciements s'adressent à Dieu pour le
souffle de vie qu'il nous accorde jusqu'à ces jours ;
A nos parents PALUKU KALONDERO Janvier et KABUO JUSTINE
pour le soutient moral et matériel mais aussi pour leur assistance
religieuse qu'ils ne cessent de nous garantir.
Nos remerciements s'adressent encore à l'assistant
MUHINDO MALEFU J C et l'assistant KATEMBO KIHANDUKA Désiré sans
leur assistance nous n'aurions pas à nous séjourner à la
Direction Générale des Recettes du Nord Kivu Centre
Opérationnel des Recettes de Goma ;
A tout le corps enseignant de l'ISC Goma pour leur
soutient à notre professionnalisation.
Nous n'avons aucun instant d'oublier à remercier le
personnel du COR/Goma notamment le CB Augustin, le CB Arsène MAKASI, le
comptable public Claude, le CB maman Mireille MUGISHA, le CB Remy RWANYANGE et
les autres pour leur encadrement en stage.
Nos remerciements s'adressent enfin à nos soeurs
Mwamini, KAVIRA Espérance, à nos neveux et nièce PALUKU
SYAKOMA Junior, KAHINDO SYAKOMA Giselle, Divine MUYAYALO ;
Que tous ceux qui liront ce travail trouvent l'expression
de notre gratitude.
SIGLES
DGR-NK : direction générale des
recettes du Nord Kivu
C OR/Goma : Centre Opérationnel des Recettes
de Goma
COPIAF : Comité de Pilotage de
l'Administration Fiscale
I F : Impôt Foncier
I V : Impôt sur Véhicule
ISSCMH : Impôt sur la Superficie des
Concessions Minières et Hydrocarbures
IRL : Impôt sur le Revenu Locatif
DGI : Direction Générale des
Impôts
DGRAD : Direction Générale des
Recettes Administratives, Domaniales et
Participation
OFFIDA : Office des Douanes et Accises
OCC : Office Congolais Contrôle
CEC : Centre d'Evaluation d'Expertise et de
Certification
AF : Administration Fiscale
DEFINITION DE CERTAINS CONCEPTS DE BASE
Impôt :
prélèvement obligatoire et sans contrepartie directe
effectué par la puissance publique (Etat ou collectivité locale)
afin de subvenir aux dépenses publiques et en vue de la
régulation de l'activité économique.
Taxe : qualification
donnée aux perceptions fiscales ou administratives par une
collectivité publique à l'occasion de la fourniture à
l'administration d'une contrepartie individualisable.
Redevance : prix à
payer en contrepartie de la concession d'un droit ou d'une prestation de
service.
Autres droits ou autres
contributions : sont des impôts autres que les
taxes et redevances ainsi que les dons et legs.
Déclaration :
procédure de police permettant la surveillance de certaines
activités en imposant aux particuliers de prévenir
l'administration fiscale de la naissance de cette activité.
Recouvrement : fait d'agir
par toutes les voies d'exécution pour percevoir
l'impôt/taxes.
Vérification :
opération qui consiste à vérifier la
sincérité des déclarations souscrites et à
procéder les ces échéants au redressement et à
l'établissement des impôts éludés et
pénalités.
Le contrôle :
opération qui consiste en l'examen de la cohérence entre les
éléments déclarés et la situation patrimoniale, la
situation de trésorerie et/ou autres indices d'où résulte
une aisance supérieure de ces éléments.
Contribuable ou redevable :
toute personne assujettie au paiement d'un impôt direct (impôt
perçu par voie de rôle), d'une taxe ou d'une redevance.
Service d'assiette :
service ou administration chargé(e) de déterminer les
éléments retenus pour le calcul d'un impôt/taxe.
Base d'imposition ou assiette de
l'impôt : l'élément lui-même
retenu pour le calcul de l'impôt par l'application du tarif.
Pénalité
d'assiette : pénalité qui sanctionne le
défaut de déclaration au regard des délais légaux
ou réglementaires les déclarations inexactes, incomplètes
ou fausses.
Pénalité de
recouvrement : pénalité qui sanctionne le
retard dans le paiement de l'impôt, taxes ou redevances et autres droits
dus.
Amandes administratives :
sont des sanctions qui répriment le non respect des formalités
administratives et fiscales ainsi que les mauvais comportements du
contribuable, du redevable ou de toute autre personne tendant à faire
perdre au trésor public provincial les droits dus : soit par le
contribuable ou le redevable légal, soit par les tiers.
Astreinte : sanction
pécuniaire frappant les personnes mises en demeure par pli
recommandé avec accusé réception ou remise en main propre
sous bordereau de décharge pour n'avoir pas donné suite dans un
délai à une demande de renseignement de l'administration fiscale
provinciale dans le cadre du droit de communication.
Récidive : le fait
de commettre une même infraction déjà sanctionnée
dans un délai de deux ans en ce qui concerne respectivement les
impôt, taxes, redevances et autres droits à
périodicité annuelle ou de six mois pour ceux moindre
périodicité.
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