Memoire Online - Législation et réglementation de l'inspection des produits de la peche au Cameroun : étude et propositions d'amélioration

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LEGISLATION ET REGLEMENTATION DE L'INSPECTION DES PRODUITS DE LA PECHE AU CAMEROUN : ETUDE ET PROPOSITIONS D'AMELIORATION

Présentée et soutenue publiquement le 20 Décembre 2010 devant La Faculté de Médecine, de Pharmacie et d'Odonto - Stomatologie de Dakar pour obtenir le grade de

PERSONNEL ENSEIGNANT

PERSONNEL VACATAIRE (Prévu)

PERSONNEL EN MISSION (Prévu)

PERSONNEL ENSEIGNANT CPEV

« Par délibération, la faculté et l'école ont décidé que les opinions émises dans les dissertations qui leurs sont présentées, doivent être considérées comme propres à leurs auteurs et qu'elles n'entendent leur donner aucune approbation ni improbation».

Tableau VI : Principaux dangers liés aux matières, matériaux et à l'homme

Tableau XI : Synthèse des lacunes et propositions d'amélioration des textes

INTRODUCTION

Le contrôle de l'hygiène de la préparation et de la commercialisation des poissons frais et des produits de la pêche est réalisé dans tous les pays producteurs, car il revêt une triple importance alimentaire, économique et hygiénique. Les poissons constituent la principale source de protéines animales des pays côtiers. Sur le plan économique, le tiers des quatre vingt millions de tonnes de la production mondiale provient des pays en développement. Le contrôle des produits de la pêche consiste à mettre en oeuvre un ensemble de moyens techniques, pour ne livrer au consommateur que des produits salubres et de bonne qualité. Il contribue également à une sécurisation des ressources maritimes et halieutiques qui nécessite des investissements matériels, humains et financiers conséquents. Cette triple importance justifie l'existence d'une réglementation qui permet un meilleur encadrement de la filière, fixant ainsi des exigences communes à tous les acteurs intervenant dans la capture (secteur primaire) et dans la transformation (secteur secondaire) des produits de la pêche. L'harmonisation et l'actualisation des textes législatifs et réglementaires s'inspirent des approches conceptuelles des organismes tels que le Codex alimentarius qui met en perspective des politiques globales et intégrées, s'appliquant à toutes les denrées alimentaires, à partir de la matière première jusqu' au consommateur.

La mise en oeuvre des mesures d'inspection sanitaire demeure un pré requis indispensable à la recherche des sources de contamination des poissons, aux conséquences et à la prévention de cette contamination. Le contrôle porte également sur les poissons eux-mêmes, à travers des examens organoleptiques et de laboratoire.

Les différents acteurs de la filière des pêches, doivent avoir le souci permanent d'identifier, prévenir et maîtriser les risques sanitaires qui peuvent affecter les produits de la pêche, du fait que ces derniers peuvent se révéler dangereux pour la santé du consommateur.

Les activités de contrôle et d'inspection des poissons, des crustacés ou encore des mollusques permettent d'accroître les exportations et de développer le marché intérieur. Ces activités au niveau international incluent le système HACCP (Analyse des dangers et des points critiques pour leur maîtrise) ; l'harmonisation des directives européennes pour l'inspection du poisson et la mise en place des réglementations américaines obligatoires pour les produits de la mer.

L'application effective des législations au niveau communautaire constitue, un des objectifs à long terme de l'efficacité économique des différentes politiques de pêche qui peuvent être mises en oeuvre par divers Etats.

Le Cameroun intègre ces exigences réglementaires internationales relatives à l'exportation des produits de pêche malgré une dynamique conjoncturelle défavorable au développement économique. Depuis son indépendance, plusieurs politiques de pêche ont été élaborées avec des objectifs et des mécanismes variés. Le cadre juridique des pêches est régi par la loi 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche. Il fixe une approche participative de conduite, pour une gestion responsable des ressources halieutiques. Cependant, du fait des normes et standards internationaux actualisés en permanence, il n'est pas toujours aisé de s'y conformer. L'application et la compréhension de certains textes posent parfois quelques difficultés à l'origine de litiges, entre l'administration des pêches et les acteurs impliqués dans les processus de production.

L'étude de la législation et la réglementation de l'inspection des produits de la pêche au Cameroun.

Les objectifs spécifiques consistent à faire une évaluation des textes existants, y porter une analyse critique et proposer une amélioration sur la base des évolutions et du contexte.

La deuxième partie porte sur l'analyse critique des textes législatifs et réglementaires ; une étude comparative et des propositions d'amélioration.

CHAPITRE I : GENERALITES SUR LA PECHE AU CAMEROUN

1. Présentation générale de la république du Cameroun

1.1. Situation géographique du Cameroun

Situé au coeur de l'Afrique centrale, dans le Golfe de Guinée, le Cameroun dispose d'une superficie d'environ 475.650 km². Localisé entre l'équateur et le tropique du cancer, il s'étire sur près de 1240 km entre les deuxième et douzième parallèles Nord; les neuvième et seizième degrés de longitude Est. Ce grand triangle partage une longue frontière terrestre avec le Tchad (1122km) au Nord, la République centrafricaine (822 km) à l'Est, le Congo (520 km) au Sud Est, le Gabon (298 km) et la Guinée équatoriale (183km) au Sud et enfin le Nigéria à l'Ouest avec lequel il partage également une frontière maritime. Le Cameroun s'ouvre au Sud-ouest sur l'océan Atlantique avec une façade côtière qui s'étend sur près de 402 km.

La zone côtière qui s'étend du niveau de la marée haute jusqu'à 60 km à l'intérieur des terres comprend les plages, les dunes, les mangroves, la plaine côtière, les deltas des rivières, des estuaires, les lagunes, les marécages et la Zone Economique Exclusive (ZEE) (15.400 km²). La limite continentale est matérialisée par une ligne continue reliant les villes suivantes du Nord au Sud : Mundemba, Muyuka, Dibombari, Edéa, Nyambessan. Cette zone touche partiellement les régions du Sud-ouest, du littoral et du Sud [27].

Les ressources naturelles de la zone côtière comprennent des minéraux, des hydrocarbures, une faune diversifiée, des mangroves ainsi qu'une forêt littorale assez dense.

Cette localisation géographique justifie sa diversité ethnique car c'est un pays situé aux confluents de l'Afrique de l'Ouest et du Centre. Le Cameroun compte 19.406.000 habitants au 1er janvier 2010.

1.2. Le climat

La localisation géographique du Cameroun lui confère un climat similaire à celui de l'ensemble des pays du Golfe de Guinée, influencé par la convergence des masses d'air issues de l'anticyclone des Açores (Atlantique Nord) et l'anticyclone de Sainte Hélène (Atlantique Sud) au niveau de l'équateur.

· Le domaine équatorial situé dans la partie sud du pays offre une grande pluviométrie avec une végétation constituée de forêt dense. Ce domaine héberge les glossines qui constituent un facteur limitant pour l'élevage des ruminants ;

· Le domaine tropical situé dans la partie septentrionale du pays, se caractérise par un climat chaud et par de faibles précipitations.

On retrouve un climat tropical humide dans le Sud et sec dans le Nord ; avec en moyenne 25°C au Sud et 32°C au Nord. Dans les zones de montagnes à l'ouest, la température varie selon l'altitude et devient plus fraîche. Le climat côtier est caractérisé par la mousson guinéenne, de prédominance sud-ouest. Ces vents engendrent des taux d'humidité presque toujours au point de saturation.

Deux grandes saisons rythment le climat: une longue saison pluvieuse d'environ 8 mois (d'Avril à Novembre) et une saison sèche qui s'étend généralement de novembre à Avril. La température de l'air est élevée toute l'année (supérieure à 25°C).

1.3. Topographie et relief

Le Cameroun comprend quatre régions topographiques distinctes. Au sud se trouve une plaine côtière, région des forêts humides équatoriales. Cette plaine alluviale est délimitée au Sud-ouest par le massif volcanique du Mont Cameroun, dont le sommet culmine à 4095 mètres. Le trait dominant de la topographie du Cameroun est le massif de l'Adamaoua. Cette région de hauts plateaux d'origine volcanique d'une altitude moyenne de 1370 mètres sépare le Nord et le Sud du pays. Enfin, au Nord une zone étroite descend progressivement vers les marécages qui bordent le lac Tchad.

Deux types de végétation prédominent : la savane au nord, la forêt dense au sud.

Dans la partie septentrionale, le couvert végétal est caractérisé par des forêts de mangroves, une savane herbacée, arborée et des steppes. Le domaine équatorial est essentiellement retrouvé dans le Sud du pays se caractérise par une forêt dense lieu de prédilection des glossines, constituant ainsi un facteur limitant pour l'élevage.

1.4. Pluviométrie et Hydrographie

Les eaux de la zone côtière du Cameroun sont chaudes toute l'année avec une basse salinité due à une forte pluviométrie [27]. Ces eaux sont peu productives car les fonds marins sont rocheux et défavorables au chalutage. La partie septentrionale du pays est caractérisée par la présence de nombreuses estuaires et de divers bassins fluviaux (Nyong, Ntem, Sangha, Sanaga, Faro, Bénoué, Logone-Chari et Yaéré) avec des fonds de pêche argileux et sableux. Ces fleuves ont des débits assez faibles et charrient peu d'alluvions vers la mer. On note également la présence du lac Tchad qui regorge de ressources halieutiques importantes.

Les fleuves Sanaga (520 km) et Nyong sont les deux cours d'eaux les plus importants du pays et se déversent sur l'océan Atlantique

L'intensité de la pluviométrie est croissante du Nord vers le Sud avec un pic de 11.000 mm à Debunscha dans la région du Sud-ouest, l'un des versants du Mont Cameroun où les pluies sont pratiquement ininterrompues. En revanche, dans la partie semi aride du Nord-ouest, les précipitations annuelles sont en moyenne de 380 mm. Les précipitations moyennes atteignent environ 39000mm [27].

2. Les côtes camerounaises

2.1. Le littoral

C'est la zone qui s'appuie sur le Golfe de Guinée et qui s'étend entre le 2^e et le 5^e degré de latitude Nord à l'endroit où l'Océan Atlantique pénètre le plus profondément dans les terres. Ce littoral fait environ 400 km de long, du Nigéria au Nord-Ouest et à la Guinée Equatoriale au Sud-ouest. L'Estuaire du Cameroun dont le fleuve Wouri est la pièce maîtresse partage ce littoral en 2 parties sensiblement égales: 200 km au Nord et 200 km au Sud. Le littoral présente une plaine côtière ainsi que des montagnes dont la plus importante est le Mont Cameroun.

2.2. L'estuaire du Cameroun

Elle constitue la jonction de plusieurs rivières, donnant ainsi un complexe qui communique avec la mer par une ouverture de 10 km du Cap Cameroun à la pointe de SOUELLABA. Quatre fleuves forment l'estuaire du Cameroun, il s'agit de Dibamba, Wouri, Moungo et Sanaga qui ont des débits assez importants et drainent de nombreux sédiments à la mer. Le fond est constitué d'une valse molle noirâtre recouverte de débris végétaux. La salinité des eaux sur le fond est inférieure à 20 p 1000 et la température varie de 25 à 33,5°C selon les saisons.

2.3. Le domaine maritime

Zone située au nord de l'estuaire, elle se caractérise par endroits par la présence de plages étroites interrompues par des embouchures de rivières ou par des lagunes. Ces plages sont délimitées par des avancées rocheuses qui forment des caps constituant ainsi des baies ou criques bordées de cocotiers. Ce domaine maritime se subdivise en deux parties : le plateau continental et les eaux marines.

2.3.1. Le plateau continental

Il est assez large dans le nord et se rétrécit dans le sud à partir du parallèle de Kribi. D'une superficie de 35.000 Km², les eaux continentales représentent 7,4% du territoire national réparties en plaines d'inondation (86%), lacs naturels (4%), lacs ou réservoirs artificiels (7%) et rivières (3%) [27].

2.3.2. Les eaux marines

Les eaux sont de deux types : les eaux de la baie, dont la salinité est inférieure à 20 p 1000 et les eaux du plateau continental jusqu'au fond (40-50m) dont la salinité est comprise entre 20 et 35 p 1000.

3. La pêche au Cameroun

3.1. Les ressources halieutiques

La faune aquatique exploitable des eaux lagunaire et maritime est essentiellement constituée de poissons, mollusques et crustacés.

3.1.1. Les poissons

Les études réalisées par HAMADOU (1980) [31] montrent que trois principaux groupes de poissons sont exploités dans les côtes camerounaises. Les requins, les raies et les téléostéens. On peut classer ces poissons en deux catégories :

· Les poissons de surface qui comportent plusieurs familles : Clupeidae, Mugilidae, Carangidae, Hemiramphidae, Belonidae, Sphraenidae, Thunnidae. La famille la plus exploitée est celle des Clupeidae dont l'une des espèces ethmalota fimbriasa, encore appelée « Bonga » en langue locale est particulièrement prisée. C'est une espèce des eaux chaudes et peu salées essentiellement limivore que l'on retrouve du Cap Blanc à l'embouchure du Congo.

ü Les téléostéens : Sparidae (daurades, pageauds, dentes), Scorpaenidae (rascasses), Triglidae (grondins), Mullidae (rougets) et bien d'autres familles de moindre importance.

ü Les poissons à squelette cartilagineux. Dasyatis margarita ou pastenigua qu'on retrouve dans le domaine côtier, un poisson scie, Britis sp, quelques chiens de mer, ainsi que quelques requins de petite taille, Scolidon terraenova et carcharhinus limbanus.

3.1.2. Les crustacés

3.1.2.1. Les crevettes

Du fait de l'abondance de ses eaux en crevettes, notre pays fut dénommé par les navigateurs portugais « Rio dos camaroes » ce qui signifie « rivière des crevettes » qui devint plus tard « Cameroun ». En effet, on retrouve plusieurs espèces de crevettes dont deux sont particulièrement exploitées :

· Penaeus duorarum ( Penaeus brasiliensis). Elle se rencontre sur la côte occidentale de l'Afrique et sur la côte orientale de l'Amérique. La reproduction se fait au large des côtes à des profondeurs atteignant facilement 70 mètres ; les jeunes se développent pendant environ 6 mois dans les estuaires ou dans les lagunes.

· Parapenaeopsis atlantica que l'on retrouve également au Sénégal et en Angola. C'est une espèce très convoitée par les crevettiers européens.

On distingue dans les eaux douces quelques espèces appartenant à la famille des Palaemonidae. Il s'agit de Palaemon vollenhovenus (Missala), espèce possédant des pinces massives qui lui valurent la dénomination d'écrevisse ; Palaemon hastatus aurivillius, une crevette de petite taille à pattes grêles présente dans l'estuaire ou les lagunes. La pêche au Pellonula sp et à la petite crevette Nematopalaemon hastatus est subordonnée à l'obtention d'une autorisation spéciale de pêche.

3.1.2.2. Les crabes

· Neptunus validus, encore appelé "crabe nageur bleu" dont les pinces sont très développées et présentent deux taches blanches sur la carapace. Ce qui permet de la distinguer d'une autre espèce ;

3.1.2.3. Les langoustes

L'espèce la plus exploitée est Panulirus regius rencontrée dans les fonds rocheux de la région de Kribi en particulier. C'est une espèce qui devient rare sur les fonds vaso-sableux. On l'appelle encore Panulirus rissoni ou "langouste verte" ou "langouste royale".

3.1.3. Les mollusques

· Les arches que l'on retrouve dans les eaux saumâtres de l'estuaire et des lagunes. Une seule espèce est exploitée à grande échelle Arcas senilis qui forme des gisements dans les vases.

· Les huîtres des palétuviers (Cryphaea gazar), et les huîtres de rochers (Cetrea denticulata).

· Les seiches représentées par deux espèces Sepia officinalis et Sepia elegans.

La description des ressources exploitables dans les côtes camerounaises permet d'estimer leur importance en fonction des quantités de produits débarqués. D'après LAURE [42], l'essentiel de la production étant représenté par les poissons, les communautés particulièrement exploitées au Cameroun sont constituées de Palaemon hastatus représentant 16%, les pélagiques 63%, les démersaux 19% et les penaedés, 2% des exploitations. La diversité des espèces exploitées explique l'abondance des ressources halieutiques. Les poissons des familles de Sciaenidés et Clupéidés sont surexploités. La même situation se vérifie pour certaines crevettes dans la partie septentrionale de la côte. Au sud où les fonds marins sont rocheux, il y a des stocks de poissons démersaux et des langoustes qui sont sous-exploités. En plus de ces espèces exploitées, les eaux côtières du Cameroun contiennent aussi du zooplancton constitué essentiellement de copépodes qui servent de nourriture aux poissons.

3.2. Exploitation des ressources halieutiques

3.2.1. La pêche industrielle

Elle est pratiquée au large, au-delà des trois milles nautiques et donne lieu à des captures conservées en cales réfrigérées ou sous forme de produits congelés, dans des navires propulsés par des moteurs in- bord, de puissance supérieure à cinquante (50) chevaux. La pêche maritime industrielle est pratiquée à bord de chalutiers et de crevettiers depuis l'embouchure du Lokoundjé jusqu'au plateau continental nigérian. Les pêcheurs utilisent des filets à petites mailles avec pour conséquence une destruction des juvéniles. Elle emploie environ 510 personnes dont 237 à terre et 270 en mer. Les captures oscillent entre 6000 et 10.000 tonnes par an pour le poisson, tandis que la production annuelle de crevettes est de 1000 tonnes [20]. L'analyse de l'évolution des captures de poissons pour la pêche industrielle, montre une baisse considérable des rendements au cours de ces dernières années. Parallèlement, les opérateurs privés notent une diminution de la taille moyenne des poissons capturés. Les principales causes de cette chute des captures son liées :

En 2006, 51 navires ont débarqué 3 502 tonnes de produit (Tableau I), représentant une diminution de plus de 10% sur les 3 919 tonnes débarqués par 9 chalutiers en 1961.

3.2.2. La pêche artisanale maritime et semi-industrielle

La pêche artisanale maritime est pratiquée dans cinq départements: Océan, Sanaga Maritime, Wouri, Fako et Ndian dans la zone des trois milles nautiques. Plusieurs types d'embarcations sont utilisés: pirogues monoxyles, pirogues nigérianes, pirogues ghanéennes, pirogues nigériennes, pirogues de pêche à la crevette. Actuellement, plus de 45 % de ces embarcations sont motorisées. La motorisation raccourcit le temps mis entre la capture et le débarquement du poisson, contribuant ainsi à améliorer la qualité des prises. Cette amélioration de la qualité est d'autant plus importante lorsque la motorisation est suivie d'une utilisation de glace stockée dans des conteneurs isothermes. Les navires de pêche comprennent les pirogues traditionnelles ou assimilées, les cordiers. Les espèces capturées appartiennent à deux familles : les sciaenidés et les clupéidés avec un potentiel de stock pélagique estimé à 40.000 tonnes par an (Tableau I). La production de la pêche artisanale maritime est estimée à 93.218 tonnes par an pour un taux de perte après capture estimé à 15% [31].

Ces estimations se font sur la base des résultats de « l'enquête cadre et étude socio-économique de la pêche artisanale au Cameroun en 1995 », ainsi que du rapport présentant les résultats de l'étude du suivi statistique de la pêche artisanale maritime dans la région du Sud-ouest (Cameroun) au cours de l'année 2003.

3.2.3. La pêche artisanale continentale

· une zone forestière avec trois bassins fluviaux (Nyong, Ntem, Sangha, Sanaga) ;

· et enfin la zone du Nord avec le lac Tchad, la plaine d'inondation et les réservoirs constitués par les barrages de LAGDO et MAGA.

En 2003, sa production était estimée à 75.000 tonnes par an (Tableau I). Cependant, c'est une estimation qui ne tient pas compte de l'autoconsommation [12]. L'activité de pêche dure toute l'année et la production est maximale pendant les périodes de décrue (Décembre-Février) et d'étiage (Mars-juin). Les engins de pêche sont essentiellement constitués de filets maillant de surface (FMS) et de filets maillant de fond (FMF) utilisés à bord de pirogues parfois motorisées (15 à 25 chevaux). Des barrages et des pièges sont également installés en fonction des périodes de crue ou de décrue. Dans les Mayos (marres d'eaux résiduelles), on utilise des lignes, des harpons et haveneaux multiples. Les espèces capturées sont surtout des petits pélagiques et des espèces démersales. Il s'agit surtout de Tilapias (Paraway) et de silures Clarias (Mubalao) qui sont commercialisées à l'état frais. Cependant nous pouvons noter une sous exploitation des espèces adultes au détriment des alevins qui sont surexploités du fait que les pêcheurs ne disposent pas d'équipements sophistiqués et adaptés. Les pertes après capture sont importantes et peuvent être estimées à 30%, du fait de l'absence d'une chaîne de froid et de l'enclavement des zones de production.

3.2.4. L'aquaculture

L'aquaculture est l'élevage d'espèces de la faune et de la flore aquatique, par le biais des méthodes et techniques permettant un développement contrôlé, à tous les stades biologiques dans un environnement aquatique ou toute autre structure appropriée. La production en 2003 était estimée à 5000 tonnes par an [12]. Elle se distingue en trois types :

· La pisciculture, qui est l'élevage de poissons dans les lacs ou les étangs artificiels.

Elle a pour but de produire des poissons frais dans les zones où la pêche est peu fructueuse et permet de sauvegarder les espèces en voie de disparition. Un plan de développement national a mis en place 32 stations publiques et près de 10.000 étangs ruraux et barrages d'après KITMO [40]. L'introduction de la polyculture carpe/clarias/Tilapia nilotica, a permis d'améliorer les techniques de production d'alevins en écloserie.

Au Cameroun, on dénombre environ 5000 pisciculteurs. Cette activité est surtout concentrée dans la région de l'Adamaoua, dans les eaux de retenue et les barrages qui alimentent certaines villes de cette région. Malgré tous les efforts produits depuis plusieurs années, l'aquaculture connaît un développement lent en termes de production consommable; celle-ci ne dépasse guère 50 tonnes par an. Deux principales espèces son élevées : Tilapia nilotica et Tilapia rendali. Certains pisciculteurs sont arrivés à faire passer la productivité de leurs étangs de 1.500 kg/ha/an à plus de 7.000 kg/ha/an [40].

PRODUITS	1999/2000	2000/2001	2001/2002	2002/2003	2003/2004
Pêche industrielle	9 829	7 999	8 364	7117	8737,5
Poissons	9 258	7 552	7 953	6 783	8 034
Crevettes et mollusques	571	447	411	334	703,5
Pêche maritime artisanale	45 000	45 000	45 000	45 000	45 000
Pêche continentale	555 000	555 000	555 000	555 000	555 000
Aquaculture	50	50	50	50	50

3.3. Les moyens de production

3.3.1. Armement

La flottille de pêche industrielle est composée de 55 bateaux dont 10 chalutiers et 45 crevettiers appartenant à huit sociétés agréées. On distingue deux types d'affrètement : l'affrètement coque nue et l'affrètement avec option de leasing ou d'achat. La plupart des bateaux sont âgés de 0 à 18 ans. En dehors des chalutiers et des crevettiers, on retrouve également des filayeurs, des caseyeurs, des sardiniers ainsi que des thoniers. La pêche industrielle emploie plus de 700 personnes.

Pour la pêche artisanale, le parc piroguier selon une enquête réalisée en 1995 compte globalement 7 335 pirogues sur la côte camerounaise dont 4 930 pirogues monoxyles et 1 957 pirogues en planche. Le taux de motorisation varie fortement d'un campement à l'autre passant facilement de 0 à 100% suivant les cas. Il est de 27,07 pourcent pour l'ensemble de la côte selon la FAO [23].

Pour la pêche continentale, le parc piroguier compte environ 9 500 pirogues de type monoxyle. Le taux de motorisation est très faible et ne concerne que le transport des hommes et des biens. Ce sous- secteur emploie environ 100.000 pêcheurs dont 90% de nationaux [22].

3.3.2. Engins de pêche

Pour la pêche industrielle, les principaux engins sont les engins coulissants, les engins traînants, les nasses, les paniers, les casiers, les palangres et les filets.

Pour la pêche artisanale, les engins de pêche couramment rencontrés sont: les filets dormants, les filets actifs (Ngotto), Senne tournante (Awasha), les cordes, les nasses et les paniers, les casiers et les lignes. Ces différents engins correspondent aux types de pêche.

Pour la pêche continentale, les engins de pêche utilisés comprennent: les filets maillants, la palangre, les nasses, les éperviers, les lignes les épuisettes, les barrages. Des signes de surexploitation des ressources halieutiques sont observés autour des grandes retenues artificielles d'eau.

3.3.3. Techniques de pêche

Les principaux types de pêche sont: la pêche au filet maillant de fond ; la pêche au filet maillant de surface, au filet maillant dérivant, au filet à crevettes ; la pêche à la senne tournante et à la senne de plage ; l'épervier et la ligne. Il a été recensé 2 294 filets maillants de fond, 7 071 filets maillants de surface, 888 filets maillants dérivants, 59 sennes tournantes, 215 sennes de plage et 24 475 pièges à crevettes utilisés par 24 136 pêcheurs [23].

Les autres engins comme l'épervier ou la ligne sont utilisés seuls. Il existe également le MBARA ou parc à poisson, sorte de piège à poissons construit dans l'eau et qui emprisonne les poissons entrés par marée haute. Il est rencontré dans les criques.

4. Importance et organisation de la pêche au Cameroun

4.1. Importance de la pêche

4.1.1. Incidence socio-économique

L'activité de pêche génère un revenu global de 119,4 milliards de FCFA dont près de 20% en revenus du travail et 80% en rémunération du capital [46]. La filière emploie près de 200.000 personnes dont 62,5% proviennent de la pêche artisanale (maritime et continentale).

C'est une activité génératrice de revenus avec un impact sur d'autres secteurs de l'économie nationale. Le revenu moyen annuel des pêcheurs est de 121 844 FCFA ; il reste inférieur au seuil de pauvreté qui se situait à 238.000 FCFA selon la Deuxième Enquête Camerounaise auprès des Ménages (ECAM II) en 2001. Pour les mareyeurs et autres intervenants, ce revenu est de 100.442 FCFA. L'Etat a développé plusieurs méthodes de collecte de ces revenus notamment à travers les licences de pêche, les permis et les taxes sur les produits de pêche au niveau des marchés. La politique gouvernementale pour le développement de la filière vise à réduire les importations afin de valoriser la pêche artisanale. Cependant, le niveau de l'investissement reste relativement faible dans l'activité de la pêche artisanale (capture) ; il se situe à 8,5 milliards de FCFA en 2003 dont 43% pour l'achat du matériel de pêche ; 34,7% pour l'achat des moteurs et 22,3% pour l'acquisition des engins de pêche [46].

Sur le plan de la vie associative, Il existe de nombreuses associations qui regroupent les divers acteurs en fonction de leur niveau d'intervention dans la filière. Ces dernières visent la protection et la sauvegarde des intérêts c'est le cas des Armateurs regroupés au sein d'une organisation dénommée Union des pêcheurs artisans maritimes (UNIPARM) qui s'est illustrée par sa volonté de contribuer au contrôle de l'effort de pêche. Des associations informelles telles que l'association des femmes vendeuses de poissons du Nord (AFVPN).

4.1.2. Evolution de la production

L'évolution de la consommation de poisson est estimée à 17,9 Kg par an en 2003. Cependant cette moyenne varie considérablement d'une zone à l'autre. La consommation de la zone côtière est estimée à 45 kg par habitant et par an, tandis que dans les zones enclavées, surtout au sud-est du pays, cette consommation par habitant est inférieure à 10 kg par an. 7O% de produits de pêche sont commercialisés dans les régions du Centre et du littoral avec comme principales sources Lagdo, Maga, Mbaka et Adamaoua. Si on considère l'hypothèse d'une croissance démographique de 2,2% par an la demande totale à la fin du siècle sera d'environ 243 000 tonnes. D'après NGOK et al [46], il faudrait dont accroître la disponibilité en poisson de quelques 20.000 tonnes par an, en tenant compte de l'augmentation des importations et des débarquements.

En ce qui concerne la répartition de la production, 51,6% proviennent de la pêche maritime artisanale et 41,5% de la pêche continentale. Le niveau de pertes après capture reste élevé (15% en moyenne) et la disponibilité apparente est fortement dépendante des importations en produits de pêche qui représentent 52,9%.

4.2. Organisation du secteur des pêches

4.2.1. Organisation administrative des pêches

Le territoire de la République du Cameroun est organisé en circonscriptions administratives. Les régions, les départements et les arrondissements dont les limites sont fixées par décret du Président de la République. Il s'agit d'un système déconcentré qui permet de disposer de deux types de structures administratives:

· Une administration centrale dotée d'organes déconcentrés répartis selon les différents niveaux hiérarchiques du découpage des circonscriptions administratives du territoire (provinces, départements, arrondissements, districts) ; à la tête de chaque échelon se trouve une autorité administrative qui y est le représentant du président de la République et de tous les ministres à l'exception de la justice qui trouve ainsi son indépendance préservée.

· Une administration décentralisée par laquelle le pouvoir reconnaît à des collectivités dites territoriales, l'autonomie administrative dans le traitement des affaires locales : deux niveaux de collectivités dotées de la personnalité morale et juridique, à savoir la Région et la Commune [6].

Au niveau des Régions, les activités de pêche relèvent de la Délégation régionale, au sein du Service régional des pêches (Tableau II).

Au niveau des départements, il existe un secteur vétérinaire qui comporte une section pêche, chargée du contrôle qualité des produits de la pêche au débarquement et sur les points de vente [6].

Au niveau des arrondissements, chaque section comporte une sous-section vétérinaire. Le chef de la sous-section des pêches assure l'encadrement des activités de pêche dans son arrondissement.

Enfin, au niveau des villages où l'activité de pêche est importante on trouve des centres de pêche et des postes de contrôle de pêche.

National	Direction des pêches et de l'aquaculture	Laboratoire de contrôle qualité de Douala	Direction des services vétérinaires
Régional	Service régional des productions animales et halieutiques	Laboratoire régional	Service régional des services vétérinaires
départemental	Section des productions animales et halieutiques	BCPH au niveau du port de Douala	Section des services vétérinaires
Arrondissement	Centre d'alevinage et de contrôle des pêches		Centre zootechnique et vétérinaire

L'organisation administrative telle que décrite, présente de nombreux avantages:

· Décentralisation maximale rapprochant les services administratifs des opérateurs privés ;

4.2.2. Institutions de recherche et de développement de la pêche

4.2.2.1. Mission de Développement de la Pêche Artisanale Maritime (MIDEPECAM)

Placé sous la tutelle du MINEPIA, c'est un établissement à caractère industriel et commercial doté d'une autonomie financière et crée en 1977 Par décret N° 77/363 du 9 septembre 1977. La Mission de développement de la pêche artisanale et maritime (MIDEPECAM) est chargée du soutien technique et logistique aux projets des opérateurs privés artisanaux:

La MIDEPECAM a son siège à Douala et est financée en majorité par l'Etat, mais ses ressources peuvent provenir également d'emprunts, legs.

4.2.2.2. Caisse de Développement de la Pêche Maritime (CDPM)

Créée par décret N° 74/991 du 16 décembre 1974, la Caisse de Développement de la Pêche Maritime (CDPM) contribue à l'exécution des programmes d'action en matière de formation et d'encadrement des pêcheurs, à la promotion de la recherche halieutique en liaison avec les organismes compétents et subsidiairement à l'amélioration des circuits de distribution du poisson de la pêche artisanale. Elle apporte son assistance technique et matérielle aux pêcheurs artisanaux en mettant à la disposition de ceux-ci du matériel de pêche cédé avec facilités de paiement et sans intérêt. Elle finance également des investissements en matière d'infrastructure et d'équipements de vulgarisation pour le compte de l'administration. Ses recettes proviennent des taxes d'inspection sanitaire des produits alimentaires d'origine animale, des licences et permis de pêche, ainsi que des amendes et transactions diverses.

Son siège se trouve à Douala et ses ressources proviennent pour 50% du produit des amendes, transactions et saisies ou confiscations ; et pour la dernière moitié des produits de la taxe d'inspection sanitaire de la pêche maritime

4.2.2.3. Centre National de Formation Zootechnique et Vétérinaire (CNFZV)

Régi par le Décret n° 86/1412 du 24 novembre 1986, ce centre est spécialisé dans le domaine de la pêche. Le CNFZV a pour mission :

- la formation, le perfectionnement, le recyclage et la spécialisation des personnels dans les domaines de l'élevage, de la santé animale, de la pêche ou de l'aquaculture ;

- l'appui au développement des métiers dans les domaines de l'élevage, de la santé animale, de la pêche et de l'aquaculture.

Il comprend trois cycles de formation sanctionnés par un brevet d'infirmier vétérinaire ou d'un brevet de technicien supérieur d'élevage, des pêches ou d'aquaculture.

4.2.2.4. Le Laboratoire National Vétérinaire

Crée par décret n°83/479 du 8 octobre 1983, il a été réorganisé en 1990 par le décret n° 90/1460 du 08 novembre 1990, avec pour missions principales d'effectuer des analyses des prélèvements d'origine animale, de produire des vaccins et sérums.

Il est situé à GAROUA-BOKLE, dans la région du Nord. Des efforts pour la mise aux normes internationales de ce laboratoire sont en cours et il sera mis sur pied une annexe dans la région du Littoral, pour le contrôle des produits halieutiques.

4.2.2.5. Centre de Recherches Halieutiques et Océanographiques de Limbé (CRHOL)

Crée en 1992, le Centre de Recherche Halieutiques et Océanographiques de Limbe (CRHOL) est une structure opérationnelle de l'Institut de Recherche Agricole pour le Développement (IRAD). Il comprend 3 stations: Kribi et Limbe pour les études en zone côtière et marine, et Foumban pour le milieu continental.

· Amélioration des connaissances en pêche, aquaculture et en environnement marin et côtier ;

· étude et amélioration des techniques de pêche artisanale, préservation et transformation des produits de pêche ;

· maîtrise du cycle biologique des espèces cibles exploitées ou cultivées au Cameroun ;

· évaluation des stocks halieutiques et l'état des pêcheries marine et Côtière ;

· promotion de la coopération nationale, régionale et internationale dans le domaine des pêches, de l'océanographie et de l'aquaculture.

D'après une étude réalisée en 2001 par FOLACK et al [21], le CRHOL comprend un Centre National de Données Océanographiques (CNDO) dont la mission principale est d'améliorer les capacités du Cameroun en matière de gestion et d'échange des données et d'information océanographiques. Ainsi, il assure la collecte, le traitement, le stockage/archivage, la diffusion et la gestion des données et d'information océanographiques.

4.2.2.6. Institut National des Statistiques (INS)

L'INS voit le jour en 2001, en remplacement de la Comptabilité Nationale qui a été créée en 1967, avec pour principal mandat de rendre disponibles les données et les indicateurs statistiques nécessaires à la gestion économique et sociale du pays et assurer la coordination du système national d'information statistique du Cameroun. Il a réalisé en 2004, l'Enquête Camerounaise Auprès des Ménages (ECAM I, II et III)) et l'Enquête Démographique et de Santé (EDS).

Les résultats ECAM2, disponibles en 2001 fournissent des données sur les prix à la consommation du poisson en 2003. En faisant l'hypothèse que les prix à la production évoluent comme les prix à la consommation, nous obtenons pour l'année 2003 les prix à la production, les prix à la consommation et le taux de marge.

Les statistiques disponibles permettent de distinguer les poissons transformés (fumés, séchés) du poisson frais. La deuxième Enquête Camerounaise auprès des Ménages (ECAM2) effectuée en 2001 a permis d'estimer la consommation finale du poisson frais ainsi que celle du poisson fumé et/ou séché. Schématiquement l'ECAM2 a relevé les consommations en valeur ainsi que les prix à la consommation. Ces données ont permis de calculer le total consommé en quantité.

CHAPITRE II : PREPARATION, TRANSFORMATION, TRANSPORT ET DISTRIBUTION DES PRODUITS DE LA PECHE

1. Principes de conception des bateaux, usines et matériels de pêche

1.1. Conception des bateaux de pêche

Le Codex Alimentarius [26] stipule que les navires et bateaux de pêche doivent être construits de manière à éviter toute contamination des produits par l'eau ou d'autres substances, réduire les dommages aux poissons, mollusques et autres invertébrés aquatiques, mais également le nettoyage et la désinfection devraient être facile. Les bateaux conçus pour assurer la conservation des produits de la pêche pendant plus de vingt quatre heures doivent être équipés de cales, citernes ou conteneurs pour l'entreposage des produits [35]. Les navires usines comprennent une aire de travail qui est séparée de l'aire d'entreposage.

1.2. Conception des Etablissements et matériels de pêche

L'usine de transformation doit être aménagée selon un système de traitement des produits en séquence continue conçu pour éviter les sources potentielles de contamination, réduire les délais d'intervention qui peuvent entraîner une baisse ultérieure de la qualité essentielle et éviter la contamination croisée entre les produits finis et les matières premières [26]. Le poisson, les mollusques et les crustacés sont des aliments très périssables, ils doivent être manipulés avec soin et réfrigérés dans les plus brefs délais. L'usine doit donc être conçue en se basant sur les principes suivants : Faciliter le nettoyage-désinfection ; réduire les contaminations au minimum ; assurer un bon éclairage. Sennes, filets et pièges devraient être choisis avec soin pour endommager le moins possible le poisson durant la récolte.

2. Traitement et Préparation des produits de pêche

2.1. Poissons frais

Dans sa forme la plus simple, le poisson frais préparé peut se présenter à l'état cru, comme paré, filets ou haché pour être distribué sur les marchés et établissements commerciaux ou utilisé dans les usines de transformation. Pour ces dernières, la préparation du poisson frais est souvent une étape intermédiaire dans la production de produits à valeur ajoutée. Les méthodes traditionnelles l'emportent souvent dans la conception d'un processus. Toutefois, la technologie alimentaire scientifique moderne joue un rôle grandissant pour renforcer la conservation et la stabilité d'un produit [53]. Quelle que soit la complexité du procédé, la fabrication d'un produit donné passe par une série d'étapes consécutives (Figure 2).

2.1.1. Réception

Quand les produits frais non conditionnés ne sont pas distribués, expédiés, préparés ou transformés immédiatement après leur arrivée dans un établissement à terre, ils doivent être entreposés sous glace dans un lieu approprié. Un reglaçage doit être effectué aussi souvent que nécessaire. Les produits de la pêche frais conditionnés doivent être réfrigérés à une température approchant celle de la glace fondante. Au moment du débarquement, on procède à une identification des espèces, une analyse des caractéristiques organoleptiques ainsi qu'à la recherche d'une éventuelle contamination du produit. Cette étape exige des personnels qu'ils maîtrisent et s'approprient les techniques d'évaluation sensorielle afin de livrer des produits sans danger pour la consommation humaine. Tous les poissons devraient être soigneusement vérifiés, triés ou éliminés avant d'être transformés. Tout poisson endommagé, contaminé ou autrement inacceptable devrait être rejeté.

2.1.2. Saignée/éviscération/lavage

Tout produit de la pêche ayant subi une opération modifiant son intégrité anatomique telle que l'éviscération, l'étêtage, le tranchage, le filetage, le hachage est dit préparé.

Tous les poissons devraient être lavés avant la transformation ou immédiatement après les opérations telles que l'écaillage ou l'éviscération qui doivent être effectuées le plus rapidement possible après la capture ou le débarquement. Les produits doivent être lavés abondamment à l'eau potable ou à bord du vaisseau, à l'eau de mer propre [53]. Pour obtenir un filet blanc de qualité optimum, plusieurs poissons démersaux à chair blanche (mais pas tous) doivent être saignés et éviscérés immédiatement après leur capture. Notons que toutes ces opérations se font de manière hygiénique. Le poisson ne devrait pas être piétiné, ou mis en piles trop hautes. Les éviscéreuses existantes pour le poisson rond utilisent une scie circulaire pour couper et enlever les entrailles, elles détruisent la rogue et le foie qui pourraient être valorisés. Un nouveau type d'éviscéreuse qui copie les procédures d'éviscération manuelle est maintenant disponible sur le marché. D'après les études réalisées par OLSEN [47], La vitesse de cette machine est de 35 à 40 poissons/minute et on peut récupérer foie et rogue. On peut également éviscérer le poisson plat sur une machine récente dont le débit est d'environ 30 poissons/minute. Après éviscération, le poisson est transporté au lavage ou saigné. Cela peut être réalisé dans des bacs, souvent avec fond incliné ou dans des cuves spéciales de saignée, souvent avec un basculeur hydraulique. On utilise parfois des tambours de lavage rotatifs ou encore un équipement spécial comme le laveur de poisson norvégien et britannique [47].

2.1.3. Calibrage/Triage

Les poissons pélagiques sont parfois triés ou calibrés à bord en fonction de leur taille. Le tri se fait en fonction des espèces et permet d'éliminer les produits endommagés. Les équipements utilisés fonctionnent sur la base de l'épaisseur du poisson en utilisant les principes suivants :

· Convoyeurs divergents où le poisson est transporté sur un tapis mécanique en V.

Les balances devraient être périodiquement étalonnées avec une masse normalisée pour en garantir l'exactitude. D'après OLSEN (1991) [47], Le calibrage par épaisseur peut satisfaire la demande de grande capacité nécessaire dans la manutention du poisson pélagique, mais on admet généralement que le rapport entre l'épaisseur et la longueur ou le poids n'est pas parfait. Le point le plus important, souvent oublié, pour qu'un calibreur fonctionne de façon optimale, est une alimentation régulière. Celle-ci peut être réalisée par un élévateur déversant dans une goulotte (vibrante) sous jet d'eau alimentant la gouttière d'entrée du calibreur. Le tri et le calibrage des poissons démersaux par espèces et par taille sont généralement effectués à la main. Cependant on peut utiliser des systèmes automatiques de triage basés sur l`épaisseur. On utilise avec de bons résultats des systèmes marinisés de pesage dynamique ou statique [47]. Les recherches sur l`utilisation d`un système de visualisation informatisée pour le tri par espèces et par tailles sont en cours.

2.1.4. Conditionnement

Les produits de la pêche doivent être conditionnés dans des caisses construites en bois neuf ou en métal inoxydable, étanche, lavable et désinfectable. Leur confection doit faciliter les opérations de manutention, préserver l'état de fraîcheur des produits et permettre une bonne présentation de la denrée. Tout colis d'expédition de produit de la pêche doit être accompagné d'étiquette commerciale indiquant en caractères nettement lisibles et indélébiles : le nom ou raison sociale et l'emplacement de l'établissement, les indications sur le produit (espèce, poids). L'étiquette constitue ainsi une marque d'identification portant les informations sur l'espèce et la date du conditionnement [53].

Les huîtres doivent être conditionnées valves creuse en dessous. Les colis unitaires des mollusques doivent être fermés après avoir quitté leur centre d'expédition.

2.1.5. Refroidissement

Avant transformation, le poisson frais devrait être gardé réfrigéré. Les récipients remplis en tout ou en partie de poisson sous glace ne devraient pas être empilés d'une manière facilitant leur contamination par d'autres récipients. Un contact étroit de la glace et du poisson grâce à un mélange ou une mise en couches appropriées est essentiel pour obtenir un refroidissement rapide et maintenir des températures proches de 0°C [32]. De la glace filée ou en flocons accélèrera le refroidissement et empêchera les meurtrissures susceptibles d'être causées par de gros morceaux de glace. La glace utilisée pour la réfrigération des produits de pêche est obtenue à partir d'eau potable ou propre. Le poisson salé en barils de bois devrait être entreposé sous réfrigération en atmosphère humide.

2.1.6. Emballage

Les matériaux d'emballage devraient être propres, solides, durables, adaptés à l'usage prévu et convenant aux aliments; l'opération d'emballage devrait être effectuée de manière à réduire le risque de contamination et de décomposition.

Les emballages doivent notamment faciliter les opérations de manutention, préserver l'état de fraîcheur des produits et permettre une bonne présentation de la denrée. En outre, ils doivent être robustes, propres, non susceptibles d'altérer les denrées.

2.1.7. Stockage

La conservation à bord des navires de pêche industrielle se fait à l'aide de glace concassée parfois dans des cales réfrigérées ou au moyen de tunnels de congélation limitant ainsi les pertes après capture.

Le stockage se fait sur étagère et est réalisé en alternant les couches de glace et de poisson (25 cm entre étagères) jusqu'à des couches poisson/glace épaisses de 100 cm [53].

En pratique, la mise en étagère permet une meilleure maîtrise de la température que la mise en caisse et, de ce fait, une durée plus longue de conservation du poisson. Du fait qu'une manutention excessive lors du déchargement et une trop forte pression sur le poisson ont un effet néfaste sur la qualité, par exemple l'aspect ; la mise en caisse est préférable à la mise sur étagère, à condition que le glaçage soit approprié.

2.2. Les crustacés

Les crevettes devraient être contrôlées à la réception (Figure 3) afin de vérifier qu'elles sont correctement mises dans la glace ou surgelées et qu'elles s'accompagnent des documents permettant de garantir la traçabilité du produit. Les contrôles nécessaires seront fonction de l'origine et des antécédents connus concernant, par exemple, les phytotoxines dans les crevettes capturées en mer (en particulier pour les produits entiers), la présence éventuelle d'antibiotiques dans les crevettes d'aquaculture, notamment en l'absence de certification de la part du fournisseur.

Il se fait de préférence sous glace dans des chambres froides à moins de 4°C après réception [51].

Les crevettes peuvent être triées selon différentes catégories de qualité conformément aux spécifications. Cette opération devrait être réalisée dans les plus brefs délais et suivie de la remise dans la glace des crevettes. Le calibrage des crevettes s'effectue à l'aide de calibreurs mécaniques plus ou moins complexes ou à la main. Des crevettes risquant d'être coincées entre les barres des calibreurs, un contrôle régulier est donc nécessaire pour éviter la présence de vieilles crevettes et la contamination bactériologique [26].

Ce procédé peut consister simplement à vérifier et préparer de grosses crevettes entières pour la congélation le décorticage partiel laissant les nageoires caudales intactes et à réserver les crevettes présentant un défaut pour un décorticage complet.

Il est essentiel pour garantir l'élimination des fragments de carapace. Il faudrait égoutter et refroidir les crevettes dans les plus brefs délais avant transformation ultérieure.

Les autres étapes sont : Refroidissement/congélation ; Givrage ; Pesage/emballage/Etiquetage ; Entreposage/stockage.

2.3. Les mollusques

Le programme d'inspection au moment de la réception comprend les spécifications suivantes : caractéristiques organoleptiques ; indicateurs chimiques de décomposition (ABVT et métaux lourds); critères microbiologiques, parasites (Anisakis) ; lacérations et déchirures.

L'étape d'entreposage comprend l'entreposage frigorifique et l'entreposage en congélation. Les produits doivent être adéquatement protégés de la déshydratation grâce à un emballage ou un glaçage suffisant. Les autres étapes sont : Décongélation contrôlée ; Tranchage, éviscération et lavage épiautage, parage ; Calibrage/emballage/étiquetage ; Refroidissement/Congélation ; Transport/Distribution (Figure 4).

3. Maîtrise des conditions hygiéniques de préparation et de transformation

3.1. Conservation par le froid

3.1.1. Produits réfrigérés

Ce sont des produits soumis à des températures basses situées au dessous du point cryoscopique de leur phase aqueuse (0°C). La réfrigération a pour effet l'inhibition de certains germes mésophiles (pathogènes) pouvant se développer sur les produits de la pêche. Elle permet également un ralentissement de la flore banale d'altération. Les produits réfrigérés présentent une meilleure adaptation physiologique : poissage et pigmentation plus prononcés.

3.1.2. Produits congelés

La congélation s'effectue au bout de 2 à 3 jours dans des congélateurs remplis à 60-70 % de leur capacité. Ce sont des produits soumis à des températures négatives, aussi basses que possible (inférieures à -10°C). L'aliment est dit congelé lorsque l'eau s'est solidifiée. Cette technologie constitue une amélioration de la manutention traditionnelle cependant, l'utilisation de la glace dans des conteneurs isothermes permettrait d'augmenter la capacité d'écoulement du poisson frais et d'obtenir des produits bien meilleurs.

Le poisson congelé importé est bien conditionné jusque chez le détaillant au marché. Il y est généralement vendu à l'étal sans protection contre les intempéries. Les invendus de la journée partiellement ou totalement décongelés sont recongelés pendant la nuit et réexposés le lendemain avec une qualité déjà bien douteuse.

3.1.3. Produits surgelés

Ce sont des produits de la pêche en parfait état de fraîcheur, soumis à une congélation rapide. Ils subissent un passage rapide de la zone de température de la cristallisation maximum et sont maintenus depuis leur fabrication jusqu'à leur consommation à une température inférieure ou égale à -18°C. Il s'agit notamment des filets de poisson pour lesquels, l'action bénéfique du froid est double: d'une part, il ralentit l'activité enzymatique et d'autre part, il réduit au minimum les phénomènes oxydatifs.

3.2. Conservation par la chaleur

3.2.1. Produits cuits

Ce type de traitement est destiné à inhiber les micro-organismes pathogènes et porte sur les crustacés, les mollusques et les thons cuits. La cuisson proprement dite débute par une immersion dans de l'eau bouillante dans une enceinte fermée à une température comprise entre 120 et 160°C. Un refroidissement rapide doit suivre la cuisson jusqu'à ce que soit atteinte une température proche de celle de la glace fondante. Les produits sont considérés comme matières premières destinées à la cuisson et à la fabrication de semi conserves, conserves et plats cuisinés.

3.2.2. Technologie des conserves de produits de la pêche

Le diagramme de fabrication des conserves comprend plusieurs étapes : les opérations préliminaires, l'appertisation, la cuisson, l'emboîtage, la couverture, le sertissage.

Les matériaux d'emballage sont essentiellement des métaux (fer blanc, aluminium) et des matières plastiques rigides. Les boîtes peuvent être de quatre types : boîte sertie-sertie ; boîte emboutie-sertie ; boîte à décollage qui nécessite une clef pour l'ouverture et boîte à ouverture facile.

Après l'emboîtage qui peut être manuel ou mécanique, intervient le sertissage ou fermeture qui consiste à assembler un couvercle à la boîte pour assurer une fermeture étanche. La stérilisation des conserves est basée sur un traitement thermique.

3.2.3. Les farines de poisson

Fabriquées à partir de coproduits de la pêche (poissons non commercialisables et déchets), elles présentent un intérêt nutritionnel du fait de leur richesse en protéine. Elles sont utilisées pour formulation des aliments destinés aux animaux et sont obtenues par broyage au moyen d'un malaxeur après cuisson, égouttage et séchage de coproduits. D'après FRONTIER [29], le produit fini contient généralement plus de 60% de protéines et moins de 10% de lipides et d'humidité, pour environ 20% de cendres correspondant à la fraction minérale.

3.2.4. Les plats cuisinés

Les produits de la pêche sont considérés comme plats cuisinés lorsqu'ils sont des préparations culinaires cuites ou précuites à base de poissons, crustacés et de mollusques accompagnés de sauce, farce, hachis et légumes. Il n'existe pas de critère de remise en température avant consommation.

3.3. Conservation par salage, fumage, séchage et Marinage

3.3.1. Salage

C'est une opération qui consiste à placer les animaux marins au contact de sel sec ou dans une saumure. La teneur en chlorure de sodium est au moins égale à 5%.

3.3.2. Séchage

C'est une opération qui consiste à exposer des animaux marins à une ambiance de faible degré hygrométrique, naturelle ou artificielle, de manière à réduire leur teneur en eau. La température de séchage étant comprise entre 100° et 105°C, un résidu sec aura moins de 60% de son poids corporel.

3.3.3. Fumage

C'est l'opération qui consiste à exposer tout ou parties d'animaux marins à la fumée, obtenue par combustion lente de produits ligneux, de façon à abaisser leur teneur en eau et à y introduire divers composants de la fumée. On distingue :

· Le fumage à chaud, lorsque les animaux se trouvent exposés à une température proche de 60°C, provoquant leur cuisson. Il faudrait souligner que le fumage à chaud ne supprime pas nécessairement la formation de Clostridium botulinum type E et la production de toxines. Le poisson légèrement salé et les produits dérivés ayant une haute teneur en eau, transformés par les méthodes de fumage à chaud sont très périssables. S'il n'est pas consommé immédiatement, le produit devrait être refroidi dès que possible.

· Le fumage à froid, les produits ne sont pas cuits mais sont soumis à une température comprise entre 15° et 20°C, afin d'éviter la coagulation des protéines. Les produits ont acquis le gout de la fumée. Si on souhaite prolonger la durée de conservation, il faudrait saumurer ou saler à sec le poisson à une concentration minimum de sel de 8% de l'eau exsudée par le muscle, puis le fumer à froid [30].

3.3.4. Marinage

Cette opération consiste à immerger des animaux marins dans une marinade, chauffée ou non, pendant un temps suffisant pour substituer une partie de leur eau de constitution par du vinaigre ou par un acide organique autorisé. La marinade est constituée d'une saumure légère, éventuellement aromatisée, sucrée ou acidifiée.

3.4. Conservation par les agents chimiques

La plupart des micro-organismes se développent mieux à un pH voisin de 7. Les produits de la pêche peuvent être conservés par des agents chimiques.

· Conservation par acidification, cette technique permet un abaissement du pH par utilisation d'acides forts qui auront également une action antimicrobienne.

· Conservation par les agents chélateurs, procédé qui permet d'inhiber la prolifération des micro-organismes en complexant des métaux bivalents.

· Conservation par les antioxydants, qui ont la propriété d'inactiver les enzymes.

· Conservation par les antibiotiques (Nisine, Primaricine, Tylosine, Subtiline).

· Conservation par des gaz (O₂, N₂, CO₂,), qui inhibent les aérobies strictes et confèrent une coloration vive au viandes

3.5. Méthodes artisanales

La transformation artisanale consiste à fumer le poisson et à le sécher au soleil. Cette transformation repose sur un réseau de petits ateliers individuels ou collectifs, travaillant sur une gamme assez étendue de produits destinés aux besoins des populations urbaines et rurales. Les études réalisées par BABA [1] en 1985 indiquent que la transformation artisanale utilise toutes les possibilités offertes par la nature pour l'exploitation du poisson:

· sable pour les opérations de débarquement et de manutention de la matière première;

Le poisson frais, congelé, fumé, et séché, est emballé dans des sacs, du papier, du carton, des paniers ou des feuilles, selon le matériel d'emballage disponible, pour des durées de transport et de stockage variables n'excédant toutefois pas quelques jours. Compte tenu du caractère périssable des produits, et de la nécessité de réduire les délais de transport et de distribution, il serait souhaitable d'envisager le développement d'emballages adéquats, visant à faciliter la manutention, protéger le produit et réduire l'infestation par les insectes [55].

Pour la pêche artisanale, le débarquement des produits se fait dans des campements de pêcheur qui sont souvent des zones enclavées avec accès à la mer. Les produits sont ensuite vendus in situ aux femmes (généralement les épouses de pêcheurs), qui les revendent immédiatement à des grossistes dans des paniers. Ces grossistes iront à leur tour revendre ces produits dans d'autres villes importantes du pays. Une partie des produits non vendus est transformée par fumage, celle-ci est essentiellement exportée vers les pays voisins sous forme de contrebande et une autre partie est destinée à l'autoconsommation par les familles de pêcheur [49].

Le fumage et le séchage permettent de prolonger la durée de conservation des produits, dans la mesure où il existe peu de lieux de stockage réfrigérés. Le fumage s'effectue en disposant le poisson sur des râteliers en bois, des grilles en métal ou du raphia au-dessus d'un feu de bois. Les principaux poissons fumés sont les petits poissons pélagiques, les poissons-chat et les tilapias. La durée de conservation du poisson fumé varie en fonction de la saison, et va de 5 jours pendant la saison des pluies à 14 jours pendant la saison sèche.

4. Transport, traçage et distribution

4.1. Transport

Le transport des produits de la pêche s'effectue dans les conditions d'hygiène propres à préserver les denrées de toute contamination et altération susceptible de les rendre impropres à la consommation. Le cas échéant, grâce à une installation de réfrigération, le poisson, mollusques et crustacés réfrigérés restent pendant toute la durée du transport à une température voisine de 0°C. En ce qui concerne les produits congelés : le poisson, les mollusques et les crustacés, la température est de -18°C ou moins (sauf pour le poisson congelé en saumure destiné à la conserverie qui peut être transporté à -9°C ou moins). Le transport utilise des véhicules spécialement conçus à cet effet et qui permettent de maintenir les produits dans les conditions optimales de température et de conservation. Ces véhicules doivent comporter des parois intérieures construites en matériaux résistants à la corrosion, lisses, faciles à nettoyer et à désinfecter. En outre, ils doivent être aménagés de manière à assurer une étanchéité suffisante.

4.2. Traçage des produits et procédures de retrait

Le traçage des produits, qui comporte l'identification des lots, est essentiel pour une procédure de retrait efficace. Les responsables devraient s'assurer que des procédures efficaces soient mises en place pour le traçage total et le retrait rapide du marché de tout lot de produit de la pêche. Des registres appropriés sur la transformation, la production et la distribution devraient être tenus et conservés pour une période dépassant la durée de vie du produit. Chaque récipient contenant du poisson, mollusques, crustacés et leurs produits destinés au consommateur final ou à subir un traitement ultérieur devrait porter une marque permettant d'assurer l'identification du producteur et du lot [26].Quand il y a un danger immédiat pour la santé, les autres produits fabriqués dans des conditions similaires, et susceptibles de présenter un risque semblable pour la santé publique, peuvent être saisis. Il conviendrait d'envisager la nécessité de mettre en garde le public. Les produits saisis devraient être surveillés jusqu'à ce qu'ils soient détruits, utilisés à des fins non alimentaires, ou soumis à une transformation ultérieure de manière à garantir leur sécurité.

4.3. Distribution

Les opérateurs de détail devraient assumer la responsabilité de la qualité et de la sécurité sanitaire des produits conformément aux principes HACCP. Les produits devraient être achetés auprès de sources approuvées ou connues sous le contrôle des autorités sanitaires compétentes qui peuvent vérifier les contrôles HACCP [26]. Les produits présentés sur un étalage ouvert devraient être protégés du milieu ambiant par des dispositifs appropriés (protection contre les éternuements). Les poissons, mollusques et crustacés présentés devraient en permanence être maintenus à des températures et dans des conditions qui, outre la perte de qualités essentielles, réduisent au minimum le développement potentiel de bactéries, de toxines et d'autres dangers.

5. Caractéristiques organoleptiques

5.1. Les poissons

Il s'agit de l'aspect, de l'état et de l'odeur. Les produits doivent présenter des caractéristiques normales quant aux odeurs, à la saveur, à l'apparence, à la texture de l'espèce à utiliser pour les échantillons (Tableau III).

Si les formes du produit présentent normalement des caractéristiques liées au lieu de la récolte, aux odeurs d'aliments, il faut, si possible, qu'elles soient présentes sur les échantillons «détériorés».

5.1.1. Aspect

L'aspect du poisson constitue la première caractéristique perçue par le consommateur, il guide son choix.

ò Peau : pigmentation vive et chatoyante ; il n'y a pas de décoloration ; mucus aqueux et transparent ;

ò chair (coupure dans l'abdomen) : Bleuâtre, translucide, lisse et brillante ;

5.1.2. Etat

5.1.3. Odeur (flaveur)

5.2. Les crustacés

5.3. Les mollusques

Tableau III : Caractéristiques organoleptiques des produits de la pêche [53]

	Poissons	Crustacés	Mollusques
Aspect	Peau : pigmentation vive et chatoyante ; pas de décoloration. Mucus aqueux, transparent ; OEil : convexe (bombé) ; cornée transparente, pupille noire, brillante ; Branchies : couleur brillante, pas de mucus ; Chair : bleuâtre, translucide, lisse, brillante ; Organes : rouge brillant, de même que le sang des aortes.	OEil : brillant Membrane : luisante, transparente et inodore ; Carapace : couleur rose pâle ou rouge-orangé Ceinture : serrée entre céphalothorax et abdomen.	Peau : luisante de couleur brun rouge. Chair : ferme, de couleur blanc cassé, brillante
Etat	Chair : ferme et élastique, surface lisse ; Colonne vertébrale : se brise au lieu de se détacher ; Péritoine : adhérent totalement à la chair.	Chair : transparente, bleue. Ligaments et appendices du céphalothorax, résistants et transparents ; Pattes repliées.	Tentacules résistantes ; Aileron très rigide.
Odeur	Odeur d'algue marine, acre et iodée	Odeur de la bouche discrète	Odeur agréable, d'eau de mer

6. Importance des produits de la pêche

6.1. Importance alimentaire

Le poisson est l'une des meilleures sources d'azote dont nous disposons. Sa composition globale est fournie par le tableau IV.

La chair du poisson contient autant, sinon plus de protides que les viandes de boucherie. Pour remplacer les protéines apportées par exemple par 100g de thon, il faudrait soit 4 oeufs, soit 700 g de lait [19]. La fraction d'azote protéique chez le poisson est très élevée, environ 87p.100. La fraction non protéique favorise la sécrétion du suc gastrique. Les lipides sont à un taux variable. Cette variabilité dépend non seulement de l'espèce mais aussi au sein de la même espèce, du sexe, de la période de l'année, de la température de l'eau.

Le poisson est aussi très riche en potassium, phosphore, cuivre et iode. Les poissons de mer sont spécialement riches en axérophtol concentré surtout au niveau du foie. La chair de poisson est une source naturelle de vitamine D₃: leurs oeufs sont riches en vitamine B₂. Le poisson gras, riche en calcium et en vitamines A et D, est un aliment de choix, principalement chez les enfants et les femmes enceintes n'aimant pas le lait. Par contre il convient d'interdire le poisson dans les affections cardio-rénales et les maladies allergiques.

La chair des crustacés comestibles a une composition proche des poissons maigres. Ce qui signifie que sa valeur alimentaire est importante.

Les mollusques ont une composition alimentaire proche de celle du lait (TableauV).

Aliments	Composés azotés	lipides	glucides	eau	Sels minéraux
Huître	3	4	5	87	1
Lait	7	2	4	85	2

L'huître est non seulement un aliment complet mais aussi l'un des rares aliments d'origine animale consommable à l'état vivant. Elle contient des substances utiles à la croissance comme la lysine, les glycérophosphates, l'iode et les groupes vitaminiques A, B, D, PP.

6.2. Importance sanitaire

6.2.1. Conditions de contamination

Les poissons peuvent être contaminés par des composés chimiques (mercure, cadmium, pesticides...) mais ils peuvent également faire l'objet d'infestations parasitaires. Notons que 30% des gastro-entérites d'étiologie indéterminée seraient d'origine virale d'après une publication de LIMA DOS SANTOS [43].

· Contamination primaire, c'est à dire le poisson lui-même à partir de germes localisés à l'intérieur (branchies, tube digestif), à l'extérieur (peau, mucus) ou dans sa chair. Il s'agit essentiellement de bactéries (Vibrio), virus (hépatite A, Norwalk), biotoxines marines (ciguatoxine) et contaminants chimiques (métaux lourds).

· Contamination secondaire, à partir de l'environnement où l'homme constitue le principal vecteur par la manipulation, mais il faut citer également les nuisibles, l'air et l'eau polluées. On retrouve surtout des entérobactéries d'origine humaine ou animale (Listéria, Salmonelles, agents responsables des TIAC).

Ces contaminations auront des conséquences néfastes sur les produits de pêche : altérations avec modifications des qualités organoleptiques pouvant entraîner des accidents alimentaires.

Sur le plan parasitaire, les Anisakis peuvent infester les produits de la pêche, les poissons en particulier [32].

Il faut également citer certaines espèces de poissons vénéneux interdites : Tetraodontidae (Poisson-globe, Fugu) ; Canthigasteridae ; Diodontidae (Poisson-porc-épic) ; Molidae (Poisson-lune) [34].

6.2.2. Prévention de la contamination ou maîtrise des conditions hygiéniques de préparation et de distribution des produits de la pêche

La maîtrise des maladies virales est en principe simple, puisque l'origine de la maladie est généralement la contamination fécale directe ou indirecte. Les mollusques bivalves vivants sont propres à la consommation humaine s'ils sont récoltés à partir d'eaux non souillées par les eaux résiduaires et la pollution. Alternativement, la transformation peut inclure un traitement virucide comme le traitement thermique à température élevée c'est-à-dire l'appertisation [51].

La préservation de la fraîcheur ou de la qualité des poissons nécessite leur protection contre les contaminations et la création des conditions défavorables à la multiplication bactérienne [38], d'où :

· La limitation des causes d'altération ou de maladie qui se fait par élimination maximale des bactéries propres aux poissons, par une préparation précoce, rapide et soigneuse mais également par un lavage complet à l'eau propre.

· Le maintien de la fraîcheur par le froid, Il faut éviter l'échauffement des produits de la pêche en les recouvrant et en les entreposant dans des locaux réfrigérés ou à défaut, en les recouvrant de glace fondante.

Des gants à usage unique doivent être portés car les virus sont difficiles à enlever et certains sont résistants aux désinfectants.

L'altération apparaît comme la résultante de l'activité microbienne et enzymatique et de la dégradation chimique (Tableau VI).

Tableau VI : Principaux dangers liés aux matières, matériaux et à l'homme [51]

Vecteurs	Dangers sanitaires
Poissons	Bactéries : Clostridium perfringens Listeria monocytogenes Vibrio parahaemolyticus Parasites : Nématodes, Cestodes Dangers chimiques : Histamine métaux lourds (Mercure, Plomb et Cadmium), dioxines, pesticides, hydrocarbures
Crustacés	Bactéries : Vibrio parahaemolyticus Dangers chimiques : métaux lourds
Mollusques	Bactéries : Escherichia coli, Salmonella spp. Virus : virus de l'hépatite A, norovirus, enterovirus Dangers chimiques : phycotoxines, métaux lourds
Eau et glace	Bactéries : Salmonella spp. / Salmonella enteritica, vibrio, staphylococcus aureus, Escherichia coli Contaminants chimiques
Matériaux de conditionnement/Equipements de manutention/locaux de stockage	Contamination bactériologique Contamination chimique Particules physiques
L'homme	Bactéries : Salmonella enteritica, Escherichia coli, Shigella, Staphylococcus aureus Virus

CHAPITRE III : REGLEMENTATION ET NORMALISATION DE L'INSPECTION DES PRODUITS DE LA PECHE

1. Réglementation de l'inspection des produits de la pêche

1.1. Code d'usages pour les poissons et les produits de la pêche.

Publié en 2009, il a pour objet de garantir des produits sains et salubres qui peuvent être vendus sur les marchés nationaux et internationaux et qui répondent aux exigences des normes Codex [26].

Il abroge et remplace tous les autres Codes d'usage sur les poissons et produits de la pêche à savoir,

· Code d'usages international recommandé pour le poisson congelé (CAC/RCP 16-1978);

· Code d'usages international recommandé pour la transformation et la manutention des aliments surgelés (CAC/RCP 8-1976);

· Code d'usages international recommandé - Principes généraux d'hygiène alimentaire, (CAC/RCP 1-1969).

Ces Codes ont un caractère essentiellement technique et fournissent des conseils d'ordre général sur la production, l'entreposage et la manipulation des poissons et des produits de la pêche à bord des bateaux et à terre. Ils traitent également de la distribution et de la présentation au stade du détail des poissons et des produits de la pêche.

Le Code d'usages sur les poissons et les produits de la pêche a été modifié de manière a intégrer les principes de l'analyse des risques - Points critiques pour leur maîtrise (HACCP). Ils disposent de sections sur l'aquaculture et le surimi congelés qui n'existaient pas dans les précédents codes.

1.2. Le paquet hygiène

La nouvelle législation européenne concerne l'hygiène des denrées alimentaires et l'alimentation animale. Le paquet hygiène vise à simplifier et harmoniser la législation au sein de l'Union Européenne. Elle permet aussi d'harmoniser les contrôles et de responsabiliser les producteurs. Cette réglementation se nomme "paquet hygiène" et est entrée en application le 1er janvier 2006 [56].

Elle est complétée par 4 règlements d'application qui précisent la mise en oeuvre pratique de certaines mesures. Les textes qui concernent la filière des produits de la pêche sont (Figure 5):

1.2.1. Règlement CEE 178/2002 (Food Law)

Texte socle de la nouvelle réglementation en vigueur depuis le 1^er janvier 2005, fondateur de l'Autorité européenne de sécurité sanitaire des aliments et du réseau d'alerte rapide européen [14]. Il fixe les grands principes de précaution, de transparence, de traçabilité et il définit les obligations spécifiques applicables aux professionnels de la chaîne alimentaire (obligation de résultat), lesquels doivent désormais démontrer qu'ils ont mis en place les mesures de maîtrise adaptées pour atteindre les objectifs de la réglementation [59].

1.2.2. Règlement CEE 852/2004

C'est un texte relatif à l'hygiène des denrées alimentaires, il abroge la directive 93/43/CEE et fixe les règles d'hygiène générales et spécifiques (BPH) [15]. Les exploitants doivent veiller à gérer et mettre en oeuvre ces activités de manière à prévenir, à éliminer ou à réduire les dangers susceptibles de compromettre la sécurité des denrées alimentaires et des aliments.

- Principes de l'HACCP (7 principes du Codex Alimentarius) excepté pour le secteur primaire ;

1.2.4. Règlement 853/2004

1.2.5. Règlement 854/2004

Ce texte fixe les dispositions des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine. Par ailleurs, il complète les 3 règlements précédents et précise les règles spécifiques à certains produits spécifiques.

1.2.6. Règlement 882/2004

Contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les denrées (aliments pour les hommes et les animaux), la santé et l'alimentation.

- il autorise les contrôles exécutés par l'AFSCA en partenariat avec les organismes tiers ;

- il recommande l'utilisation des systèmes de contrôle nationaux (appelés autocontrôles).

1.2.2. Règlement CEE 183/2005

Il détermine les règles d'hygiène des aliments pour les animaux mais également certains des moyens que les exploitants doivent observer afin d'atteindre leur obligation de résultat. Les exploitants doivent s'assurer que la preuve de la sûreté alimentaire des denrées et des aliments pour animaux d'origine végétale est atteinte en distinguant les exigences liées à la production primaire de celles liées à la transformation.

· Applicables à tous les organismes qui livrent, produisent, transforment ou transportent ;

1.3. Textes sous régionaux : le règlement N° 01/UEAC-CEBEVIRHA-129-CM-07

Portant adoption des Statuts de la Commission Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques (CEBEVIRHA).

La CEBEVIRHA est une Institution spécialisée de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale. Elle a pour mission de favoriser le développement harmonisé et équilibré des secteurs de l'élevage et de la pêche des Etats membres en vue de parvenir à une amélioration aussi rapide que possible du niveau de vie de leurs populations par l'accroissement du disponible en protéines animales [13].

Dans le domaine halieutique et de l'aquaculture la politique communautaire de développement de la production est mise en oeuvre par la réalisation de projets :

· La création ou le développement des Centres de Multiplication, et d'un Centre de recherche des meilleures espèces de poissons à élever ;

· L'inventaire et l'étude des potentialités de pêche en mer et en eau douce ;

· Le contrôle et la surveillance de la zone économique exclusive des Etats membres ;

· La création ou le développement d'un Centre de recherche en matière de pêche ;

· L'amélioration des procédés techniques de production et de conservation pour développer le commerce Inter-Etats.

2. Système de normalisation de l'inspection des produits de la pêche

Une norme est un document écrit, accessible au public, élaborée par un organisme reconnu ; la norme établit une règle du jeu facultative (contrairement à la réglementation qui est obligatoire).

2.1. Référentiels privés

2.1.1. IFS : International Food Standard / Norme Internationale pour les Aliments

C'est un référentiel d'audit des fournisseurs d'aliment à marques de distributeurs. Il a été défini en 2003 par les représentants du commerce de détail de produits alimentaires européen. Selon SCALABRINO [48], l'IFS sert à l'examen et à la certification des systèmes pour garantir la sécurité et la qualité de la production des aliments.

Avantage : Au lieu que chaque acheteur vienne auditer le producteur, pour voir si ses installations et son système qualité sont corrects, un seul auditeur indépendant et « certifié », vient visiter l'entreprise et lui attribue l'IFS.

L'IFS se base sur l'ISO 9001, les principes du HACCP et elle intègre la législation de l'Union européenne. L'auditeur utilise un logiciel (Audit-Xpress) qui calcule une note assortie de diagrammes et propose les actions correctives.

2.1.2. BRC : British Retail Consortium

C'est un référentiel voisin de l'IFS, anglais au départ (1998), nommé maintenant « Norme mondiale du BRC-aliments ». Imposée aux fournisseurs par les distributeurs qui préfèrent le BRC à l'IFS. Le BRC impose l'adoption du HACCP, un système de gestion de la qualité efficace, le contrôle des normes sur l'environnement de l'usine, les produits, les procédés, le personnel [48].

2.2. ISO 22000 (International Organisation for Standardisation)

L'ISO 22000 est une norme de sécurité des aliments, pour les industries agroalimentaires.

Publiée en 2005, cette norme est encore peu pratiquée, mais est censée « harmoniser » au niveau mondial et à terme remplacer les référentiels IFS, BRC et d'autres (notamment américains).

La norme ISO 22000 spécifie les exigences sur cinq éléments essentiels pour la sécurité des aliments : l'approche systémique, la communication interactive, la traçabilité, les prés requis ou programmes préalables (PRP) et le plan HACCP. Elle met l'accent sur les compétences su personnel et sur la recherche continue d'informations concernant les produits alimentaires : nouvelles lois, normes et règlements.

Cette norme est basée sur le volontariat de l'entreprise qui souhaite s'investir dans cette démarche.

3. Facteurs favorisant l'évolution des systèmes d'inspection des produits de la pêche

3.1. Impact du HACCP sur les activités d'inspection

Parmi les systèmes existants, le HACCP (Analyse des risques - points critiques pour leur maîtrise), est considéré comme la stratégie qui offre une meilleure sécurité au consommateur de poisson. La production, l'inspection de la salubrité et de la qualité du poisson et des produits de la pêche évolueront d'une inspection et une analyse en laboratoire à une approche préventive où les problèmes critiques sont évités avant leur apparition.

Le grand avantage du système HACCP est qu'il s'agit d'une approche par anticipation d'assurance de la qualité, et qu'elle est à la fois systématique, structurée, rationnelle, multidisciplinaire, adaptable et peu coûteuse [34]. Appliqué correctement, il n'existe aucun autre système ou méthode qui produira le même degré de sécurité et d'assurance de la qualité. L'adoption à grande échelle du concept HACCP par l'industrie halieutique et son application par les agences réglementaires nationales de contrôle est une étape majeure dans la garantie de l'innocuité et de la qualité alimentaire du poisson [43].

3.2. Objectifs de sécurité alimentaire (OSA)

Il s'agit de propositions de règlement définissant une procédure dans l'objectif de prévenir les risques. Les OSA sont mis en place par de l'ICMSF (International Commission on Microbiological Specifications for Foods).

D'après BALOUKA (2003) [2], un OSA est définit par la fréquence maximale et/ou la concentration d'un danger microbiologique dans un aliment au moment de la consommation pour fixer un niveau approprié de protection du consommateur.

Jusqu'à présent, la législation alimentaire en matière d'hygiène fournissait une description détaillée des mesures à prendre pour garantir la sécurité des aliments. Aujourd'hui, les discussions sur la sécurité des aliments sont axées sur l'objectif à atteindre. Les avantages d'un tel système sont une simplification de la législation (qui peut se limiter à la fixation des objectifs et éviter ainsi la description détaillée des moyens de les atteindre) et une souplesse accrue pour les exploitants du secteur alimentaire (qui sont tenus d'élaborer des systèmes documentés sur les moyens qu'ils mettent en oeuvre pour atteindre les objectifs fixés par la législation). Dans un tel système, la sécurité des aliments est le résultat du respect des règles générales d'hygiène imposées par la législation en la matière, de l'obligation pour les exploitants du secteur alimentaire d'élaborer des procédures pour garantir le respect des OSA fixés par la législation et de la mise en oeuvre du système HACCP [2]. La réglementation s'est longtemps intéressée aux critères microbiologiques pour valider la conformité de lots de produits finis. Les travaux de l'ICMSF ont montré qu'il était préférable de considérer davantage les mesures de contrôle plutôt que les critères microbiologiques. Les mesures de contrôle visent à prévenir, réduire ou éliminer un danger microbiologique. Il s'agit par exemple de la salaison, la déshydratation, les traitements thermiques,... Les OSA ne sont pas toujours mesurables [35]. L'application de ces mesures de contrôle permet d'assurer que l'OSA est atteint. Il suffit alors de prouver que ces mesures sont efficaces en déterminant des critères de performance.

CHAPITRE I : SITUATION DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION DE L'INSPECTION DES PRODUITS DE LA PECHE

1. Procédure d'adoption des textes législatifs et réglementaires

La réglementation relative au domaine des pêches est élaborée selon les règles habituelles établies en conformité avec la constitution camerounaise. La constitution du 18 Janvier 1996 reconnait une séparation entre les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires. La législation résulte des lois et règlements de la République. Le contrôle des produits de la pêche est régi par des textes législatifs et réglementaires (Figure 6) : les lois, les décrets et les arrêtés.

1.1. Loi

La loi est un texte issu du pouvoir législatif, voté par le Parlement. Le Parlement qui exerce le pouvoir législatif (chargé d'étudier, de discuter et de voter les lois) comprend deux chambres :

L'Assemblée nationale et le Sénat. L'initiative des lois (c'est-à-dire le droit de proposer une loi nouvelle ou modifier une loi existante) appartient concurremment au Premier ministre (projet de loi) ou à un membre du parlement (proposition de loi).

Les projets et propositions de loi sont déposés sur le bureau de l'une des deux chambres où ils sont étudiés par des commissions spécialisées.

L'Assemblée Nationale adopte les lois à la majorité simple des députés, elle adopte ou rejette les textes soumis à son réexamen par le Sénat. Avant leur promulgation, les lois peuvent faire l'objet d'une demande de seconde lecture par le Président de la République.

1.2. Les décrets

Le décret est un texte issu du pouvoir exécutif qui intervient dans le domaine

Réglementaire. Traditionnellement, le décret est un acte du chef de l'État, mais il peut également émaner du chef du Gouvernement pour les textes de portée générale et impersonnelle.

Le décret émanant du président de la République porte sa signature personnelle, le contreseing du Premier ministre et, le cas échéant, des ministres des départements intéressés.

Lorsque le décret est pris en "Conseil des ministres", il porte la signature de tous les membres du Gouvernement.

ü En Conseil des ministres (décret en Conseil des ministres), sur initiative du Premier ministre ou rapport d'un ou plusieurs ministres (décret simple), ou en Conseil d'État.

1.3. Les arrêtés

L'arrêté est une décision exécutoire prise par une autorité administrative, ayant pour objet, dans le domaine qui lui est propre, l'application d'une loi, d'un décret ou d'un règlement. Dans le domaine de la santé animale, un arrêté ministériel est donc signé par le Ministre de l'Elevage, des Pêches et des Industries Animales. Il existe des arrêtés interministériels pris en conseils de cabinet, dont la teneur implique d'autres départements ministériels.

Le Préfet dans son département, le Maire dans sa commune peuvent par arrêtés préfectoraux ou municipaux prendre des mesures destinées à prévenir les entraves à la réglementation. Ces mesures peuvent compléter, mais ne doivent pas être en contradiction avec les textes nationaux.

1.4. Le Journal Officiel

La mission du Journal Officiel consiste à la production et la diffusion des recueils et des textes officiels. Le Journal Officiel est en charge de la collecte auprès des services centraux et extérieurs de l'Etat, ainsi qu'auprès des collectivités territoriales et éventuellement des Administrations parapubliques de textes à publier. Le Journal officiel est donc l'éditeur officiel exclusif de la législation de la République du Cameroun.

Selon l'article 31 (3) de la Loi N° 96-06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 02 juin 1972: « la publication des lois est effectuée au Journal officiel de la République en français et en anglais » [62].

2. Le contenu des textes législatifs et réglementaires

2.1. Les textes de portée générale

La pêche est régie au Cameroun par la loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche à travers un arsenal de textes d'application (Décrets, Arrêtés, Décisions et Notes).

2.1.1. Loi n° 74/012 du 16 Juillet 1974,

Portant Code des pêches maritimes. Le code de pêche maritime détermine les modalités de production, de manipulation, de conservation et de distribution des produits de la pêche maritime au Cameroun [7]. Il distingue quatre types de pêche : traditionnelle ; artisanale ; au large et hauturière. Il présente également l'exercice du droit de la pêche.

2.1.2. Loi n°94/01 du 20 Janvier 1994

Portant régime des forêts, de la faune et de la pêche. La législation des pêches au Cameroun est basée sur la loi n° 94/01 du 20 Janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche. Cette dernière s'appuie sur deux principes fondamentaux à savoir la conservation de la ressource et la protection de l'environnement aquatique [9].

Dans le cas de la conservation de la ressource, des mesures strictes sont prises à l'encontre du chalutage côtier (moins de 3 milles de la côte), ainsi que l'utilisation des engins de capture avec des petits maillages. Cependant, l'application des mesures prises rencontre des difficultés à cause du manque de moyens financiers.

La législation actuelle interdit de verser des produits polluants dans l'environnement aquatique, surtout des effluents industriels, agricoles et domestiques.

Cette loi définit et réglemente les différents types de pêche, Le droit de la pêche dans le domaine maritime et le domaine public fluvial appartient à l'Etat.

Article 137.- (1) Nul ne peut exposer, préparer, distribuer, stocker ou transporter pour la vente, des produits de la pêche non soumis à une inspection sanitaire préalable.

(2) Cette inspection qui peut s'effectuer en tout lieu et à tout moment par des agents habilités, donne lieu au paiement d'une taxe d'inspection dont le taux est fixé par la Loi de finances.

Article 138.- (1) L'inspection sanitaire des produits de pêche prévue à l'article 137 ci-dessus, a pour but de vérifier :

(2) Les normes de qualité sont fixées par arrêté du Ministre chargé de la pêche.

2.1.3. Loi n° 96/11 du 05 août 1996 relative à la normalisation

La normalisation est l'établissement des exigences, des spécifications ou des règles techniques applicables aux produits, biens ou services. Elle a pour objet de fournir des documents de référence de portée nationale, sous-régionale, régionale ou internationale. Elle dispose de solutions à des problèmes techniques et commerciaux concernant les produits, biens et services qui se posent de façon répétée dans des relations entre partenaires notamment économiques, scientifiques, techniques et sociaux. La loi sur la normalisation couvre les domaines de la terminologie, de la métrologie, des symboles, de l'essai, du marquage, de l'étiquetage, de l'emballage ou des services. Toute activité économique exercée au Cameroun peut être soumise au contrôle de qualité des produits, biens ou services aboutissant à l'établissement d'un certificat de conformité, conférant le droit d'apposer la marque nationale [21]. Le contrôle de la qualité d'un produit, d'un bien ou d'un service est l'ensemble des opérations qui consistent à déterminer si ce produit, bien ou service répond aux exigences et spécifications des normes en vigueur.

2.1.4. Loi n°2000/017 du 19 décembre 2000

Ce texte abroge le Décret n° 86/711 du 14 juin 1986 fixant les modalités de l'inspection Sanitaire Vétérinaire [21]. Il fixe les mesures à prendre, pour s'assurer qu'une denrée est propre à la consommation, ainsi que les dispositions pénales à l'égard de tout contrevenant. L'inspection sanitaire concerne :

· L'examen et le contrôle des viandes, des produits de la pêche et d'autres produits d'origine animale ;

· la saisie, la dénaturation ou la destruction des produits de la pêche ou des produits d'origine animale, jugés dangereux ou impropres à la consommation pour l'homme et les animaux ;

· le contrôle des locaux de stockage, de conservation, de vente, des établissements de traitement de tous les produits d'origine animale et des véhicules de transport de ces produits.

Elle assure également la protection des exploitants et des consommateurs contre les zoonoses pouvant être transmises par les produits de la pêche. A ce titre, ce texte précise sur une liste annuelle les maladies considérées comme des zoonoses et devant faire l'objet de mesures sanitaires.

L'inspection sanitaire vétérinaire est assurée par les agents assermentés du MINEPIA.

2.1.5. Loi n° 006/ du 16 avril 2001

Portant nomenclature et règlement zoo-sanitaire des maladies du bétail réputées légalement contagieuses à déclaration obligatoire.

Cette dernière établit une liste non exhaustive de pathologies basée sur les maladies de la liste B de l'OIE (Annexe 2).

2.2. Les textes de portée spécifique

2.2.1. Arrêté n°017/MINEPIA du 29 septembre 1987

Il définit les Centres de Pêche comme étant des structures abritant des Services

Techniques et un ensemble de modules technologiques pour aider les pêcheurs à mieux exploiter, transformer, distribuer et commercialiser les produits [21]. Chaque Centre de Pêche regroupe plusieurs postes de contrôle de pêche construits aux principaux points de débarquement ou aux points stratégiques de parcours, de distribution ou de commercialisation des produits halieutiques.

2.2.2. Décret n° 95/413 /PM du 20 juin 1995

Ce décret fixe les modalités d'application du régime des pêches tel que défini par la loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche [21]. Le chapitre 2 dispose de l'exercice du droit de la pêche en élaborant les conditions d'obtention de l'agrément, d'une licence de pêche, ainsi que de l'autorisation et du permis de pêche. Le chapitre 5 fixe les modalités de conception et de création des établissements d'exploitation des produits de pêche ainsi que de leurs conditions d'importation.

Ce texte fixe également les modalités de protection de certaines ressources halieutiques en fonction de leur zone de répartition en y interdisant l'exercice du droit de pêche.

Il est complété par le Décret n°2001/546/PM du 30 juillet 2001qui actualise les documents à fournir et les conditions à remplir pour l'obtention d'un agrément ou d'une licence.

Article 5 (nouveau). Le dossier de demande de licence de pêche est déposé, contre récépissé, auprès du responsable régional de l'Administration chargée de la pêche.

Article 36 (nouveau). Tout titulaire de licence, de permis ou d'autorisation spéciale de pêche doit tenir un carnet de pêche selon le modèle délivré par l'Administration chargée de la pêche.

2.2.3. Arrêté n°0010 / MINEPIA du 24 avril 1998

Fixant les Modalités de Contrôle Sanitaire et de Surveillance des Conditions de production des Produits de Pêche [21].

Cet arrêté justifie la salubrité des produits de la pêche destinés à la consommation humaine et vise à établir un système de contrôle et de surveillance portant sur :

- les produits de la pêche sont manipulés dans de bonnes conditions sanitaires ;

- le nettoyage des locaux, des installations, des instruments ainsi que l'hygiène du personnel sont bien appliqués ;

Article 3.- Chaque lot de produits de la pêche doit être présenté à l'inspection sanitaire au moment du débarquement ou avant la première vente pour permettre de contrôler qu'ils sont propres à la consommation humaine. Cette inspection consiste en une évaluation organoleptique effectuée par échantillonnage dont le plan et la cotation sont contenus dans le manuel d'inspection et de contrôle de la qualité des produits halieutiques.

Article 5.- Si l'évaluation organoleptique relève le moindre doute sur la fraîcheur des produits de la pêche, il peut être fait appel aux contrôles chimiques ou microbiologiques.

Les types d'examens de laboratoires pouvant être suggéré pour le poisson, ainsi que les limites requises pour les substances chimiques sont précisés dans l'article 10.

Le Chapitre III traite des dispositions pénales à travers notamment le certificat de contrôle d'origine et de salubrité, seule garantie du contrôle de l'Etat.

Article 18.- Les infractions au présent arrêté sont punies par les peines prévues par la loi, notamment les lois n°75/13 du 8 décembre 1997 et 94/01 du 20 janvier 1994.

2.2.4. Arrêté n°0011/ MINEPIA du 24 avril 1998

Fixant les conditions particulières relatives aux établissements de traitement et au conditionnement des produits de la pêche destinés à l'exportation [21].

Toute entreprise désireuse d'exporter des produits de la pêche doit disposer des locaux appropriés ayant fait l'objet d'une autorisation de création et d'ouverture du Ministère chargé des pêches. Ces locaux doivent présenter une nette séparation entre le secteur propre et le secteur souillé et avoir des dimensions suffisantes nécessaires au bon déroulement des activités professionnelles dans des conditions d'hygiène convenables.

Les conditions générales d'hygiène doivent s'appliquer aussi bien au personnel, aux locaux et aux matériels qu'à la manipulation des produits de pêche.

2.2.5. Arrêté n° 0012/MINEPIA du 24 avril 1998

Ses dispositions sont applicables aux bateaux usines et bateaux-congélateurs. Il établit les modalités d'installation et d'équipement, ainsi que l'entreposage et la conservation des produits. Les sanctions devant s'appliquer à tout contrevenant sont y sont explicitées.

2.2.6. Arrêté n°0023/MINEPIA du 1er Février 2000

Portant création d'un bureau de contrôle de qualité des produits halieutiques [21].

Créé au sein de la Délégation régionale de l'Elevage, des Pêches et des Industries Animales du Littoral à Douala, le Bureau de contrôle de la qualité des produits halieutiques est chargé :

· du suivi technique des établissements et navires autorisés à exporter notamment dans le cadre de leur mise aux normes ;

· du suivi technique des nouvelles installations et navires-usines sollicitant l'agrément à l'exportation ;

· de la formation et de la sensibilisation des responsables-qualité en principes généraux d'hygiène applicables en industrie alimentaire ;

· de l'introduction du concept Hazard Analysis Critical Control Points (HACCP) dans les entreprises de pêche.

2.2.7. Arrêté n°0002/MINEPIA du 1er Août 2001

Cet arrêté précise que Toutes les zones identifiées comme habitats sensibles des poissons notamment les nurseries, les lieux de refuge sont interdites à la pêche. Par ailleurs, il établit dans les eaux camerounaises un repos biologique correspondant à la période de reproduction, de croissance des juvéniles d'une espèce ou d'un groupe d'espèces cibles.

L'usage de certains engins et méthodes de pêche est désormais interdit il s'agit de :

A ce texte, vient s'ajouter l'Arrêté n°0025/MINEPIA/DIRPEC/SDEPIA/SP portant interdiction de la technique de pêche au chalut-boeuf qui consiste en l'utilisation d'un ou plusieurs chaluts tirés par deux (2) bateaux.

2.2.8. Arrêté n°0003/MINEPIA du 1er Août 2001

Fixant les modalités de classification des établissements de traitement des produits de la pêche et d'exploitation des espèces ornementales [21].

Les établissements d'exploitation des produits de la pêche sont classés en fonction du mode de traitement ainsi qu'il suit :

2.2.9. Décret n° 2002//PM du 17 janvier 2002

Fixant les normes de conditionnement et de transport des produits de la pêche [21]. Le transport des produits frais de pêche ne s'effectue que dans des emballages appropriés. Le transport en vrac est interdit.

Tout colis d'expédition de produit de la pêche doit être accompagné d'une étiquette commerciale indiquant en caractères nettement lisibles et indélébiles :

Article 9.- (1) Le poisson congelé doit être entreposé, manutentionné et expédié dans des conditions propres à éviter la rupture de la chaîne de froid.

Article 13.- (1) Le transport des produits de la pêche ne s'effectue qu'à bord de véhicule disposant d'une attestation de conformité délivrée par les agents compétents du Ministère chargé des pêches.

2.2.10. Arrêté n°0021/MINEPIA du 11 Avril 2002

Fixant les modalités d'inspection des navires de pêche industrielle, d'observation scientifique et de surveillance des activités de pêche [21].
Les navires de pêche font l'objet d'une inspection par les services compétents. Cette inspection se fait au port d'attache du navire ou dans un port étranger à la demande de l'armateur ou de l'affréteur du navire. Ce texte précise également les conditions de recrutement et d'emploi des observateurs scientifiques.

Dans le chapitre III traitant de la surveillance des activités de pêche, il est établit les modalités d'inspection des navires ainsi que les différentes infractions à rechercher.

2.2.11. Loi n° 2004 / 026 du 30 décembre 2004

Portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2005 [21]

Elle fixe les modalités de recouvrement de la taxe d'inspection sanitaire vétérinaire et d'exploitation des produits halieutiques. Le produit de la taxe d'inspection sanitaire vétérinaire et d'exploitation des produits halieutiques est réparti comme suit:

1. Ouverture d'un établissement d'exploitation de produits animaux ou d'origine animale autres que les poissonneries: 5 000 F

4. Autorisation de transport par véhicule spécialisé:2 500 F/an par véhicule

1. Produits frais ou congelés; produits salés, secs, fumés ou mis en conserves: 12% de la patente annuelle

4. Taxe sur l'exploitation des poissons d'ornement....................150 000 Frs

5. Taxe sur la collecte des géniteurs, des larves, des post-larves, oeufs et des alevins ............2 500 Frs

6. Taxe exceptionnelle sur la collecte des espèces protégées .......50 000 frs

7. Taxe sur le permis D (permis pour la pêche scientifique) ......... 50 000 Frs

2.2.12. Décret n° 2010/244

Fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière de promotion des activités de production pastorale et piscicole.

Il transfert un certain nombre de compétences et ressources aux communes qui seront désormais chargées d'élaborer les règlements, d'initier et de suivre certaines activités rurales.

Après le recensement de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires nous constatons que 34% de ces textes appartiennent au sous secteur des pêches et aquaculture qui occupe ainsi la première place. 16% des textes sont liés aux productions animales ; 15% des textes sont liés à la formation ; 18% aux organismes spécialisés ; 12% aux accords internationaux ; 4% aux Industries (Figure 7).

En ce qui concerne les textes sur la pêche et l'aquaculture : 35% des textes sont des arrêtés ; 26% sont des lois ; 19% sont des décisions ; 16% sont des décrets ; 3% sont des ordonnances (Figure 8).

3. Mécanismes politiques et institutionnels de l'inspection des produits de la pêche

3.1. Mécanismes politiques

La politique du gouvernement en matière de pêche vise à maintenir la productivité des ressources, améliorer les revenus économiques, satisfaire les besoins de la population en protéine d'origine animale et élever le niveau de vie des pêcheurs. Cette politique globale se base sur les plans quinquennaux de développement. Depuis les indépendances, le Cameroun s'est doté de cinq plans quinquennaux de développement :

L'objectif des deux premiers plans (1960/1965 ; 1966/1971) était de promouvoir l'exportation des matières premières afin d'obtenir des devises pour financer les autres secteurs d'activités.

Selon BELAL et al [4], les troisième, quatrième et cinquième plans quinquennaux (1971/76 ; 1976/81 ; 1981/86) avaient mis l'accent sur les actions suivantes :

· La promotion de l'élevage de poissons et la commercialisation des produits de pêche.

L'objectif général du 5ème plan par exemple, était de produire 163.000 tonnes de poissons à la fin de l'année 1986 [4].

Le sixième plan quinquennal (1986/1991) qui accordait au secteur pêche 0,38% du budget national et prévoyait une augmentation de la production halieutique de 10% chaque année, ne verra pas le jour.

La crise économique est venue perturber son exécution. Sur les conseils du Fonds Monétaire International (FMI) et de la Banque Mondiale (BM), le Gouvernement a mis en place le Programme d'Ajustement Structurel (PAS) afin d'ajuster les besoins aux moyens disponibles [8].

3.1.1. Le Programme d'Ajustement Structurel (PAS)

Les études réalisées en 2000 par TSIOTSOP et al [54] montrent qu'entre 1977 et 1985, l'accroissement du PIB était spectaculaire (en moyenne de 10% par an), suite à la découverte et à l'exploitation du pétrole. La récession économique a commencé en 1985 avec la chute des prix du pétrole et des autres produits de base et a continué jusqu'en 1989. En Juin 1991, la dette extérieure du Cameroun était estimée à 1.300 milliards (67% du PIB). La crise économique que le Cameroun a traversée s'est traduite par un déséquilibre des comptes macroéconomiques et, en particulier, des finances publiques. Les mesures adoptées pour la relance de l'économie ont été essentiellement conduites sous forme de Plans d'Ajustement Structurel (PAS) conclus avec les institutions de Bretton Woods. Pour ne pas en rester à un ajustement structurel limité à la sphère financière avec le rééquilibrage des comptes macro-économiques, le Gouvernement a alors redéfini sa stratégie de développement et particulièrement le rôle de l'Etat dans la sphère économique. Il a entre autres mis en place un environnement libéralisé, caractérisé par l'allègement progressif des barrières non tarifaires, la privatisation de la plupart des entreprises des secteurs de la production et de la commercialisation, et la libéralisation des prix [3].

3.1.2. Le plan directeur des pêches

Elaboré en 1992, ses objectifs visent principalement à promouvoir la production nationale afin de réduire au minimum les importations et parvenir à terme à l'autosuffisance alimentaire. Cette politique s'articule autour de cinq axes stratégiques : (i) l'amélioration de la situation des opérateurs économiques et le renforcement de l'appui institutionnel, (ii) la mise sur pied d'un système statistique, (iii) le développement des pêcheries non encore ou faiblement exploitées, (iv) l'amélioration des méthodes et techniques de capture, de conservation et de commercialisation des produits de pêche et (v) la promotion et le développement de la pisciculture à caractère commercial et à travers l'initiative privée [54]. Mais l'exécution de ce plan a été hypothéquée par la crise économique.

3.1.3. Le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP)

Avec la reprise économique, le taux de croissance tourne désormais autour de 5%. Les autorités décident d'améliorer les conditions de vie des populations qui se sont considérablement dégradées. C'est ainsi que le pays a accédé en 1999 à l'initiative Pays Pauvres Très Endettés (PPTE) renforcée. D'après TIOTSOP et al [54], il convenait, dès lors, d'élaborer un ensemble cohérent de politiques dans le cadre du programme de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP) comportant plusieurs composantes dont une stratégie de développement du secteur rural (DSDSR), composante productive à côté d'une composante sociale couvrant les secteurs éducation, santé, urbanisme .

· La modernisation de l'appareil de production avec comme principales actions à mener : la lutte contre les pertes après captures, la formation et l'insertion des jeunes camerounais dans les métiers de la pêche, le ré-empoissonnement des barrages et autres lacs de retenue, la mise en valeur des plans d'eau intérieurs et des criques et la mise au point d'une alimentation spécifique et adaptée aux espèces élevées ;

· L'amélioration du cadre institutionnel, à travers la formalisation de la collaboration institutionnelle intersectorielle, le renforcement des capacités de formulation, de suivi et d'évaluation des politiques en matière de pêche, l'appui à la structuration socioprofessionnelle et la mise en place des comités de gestion de la ressource dans les grandes retenues.

· L'amélioration du cadre indicatif par l'adaptation de la réglementation nationale aux conventions internationales pertinentes en matière de pêche, la finalisation de la mise en oeuvre d'une réglementation appropriée, le développement d'une fiscalité appropriée en matière de pêche et d'aquaculture, l'amélioration de l'accès au financement des activités de pêche et d'aquaculture et l'amélioration des infrastructures collectives d'appui à la production.

· La gestion durable des ressources naturelles, avec comme principales actions : l'élaboration et la mise en application des plans d'action nationaux spécifiques en matière de pêche (requins, pêche illicite non déclarée et non réglementée, etc.) ; la mise en place d'un système efficace de collecte et de traitement des données statistiques ; la rationalisation et le contrôle de l'effort de pêche ; l'opérationnalisation du repos biologique ; la surveillance et l'observation scientifique des activités de pêche [10].

Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement a développé un programme de soutien financier comportant un prix fixé pour le poisson, une détaxe du carburant, des investissements dans le domaine des infrastructures principalement en faveur des pêcheries industrielles. Cependant, ce programme revêt l'inconvénient de ne pas prendre en compte la pêche crevettière à l'origine du phénomène de surpêche observé sur les côtes camerounaises. Sur le plan international, les autorités ont intégré dans leur politique la vulgarisation du Code de Conduite FAO pour une pêche responsable (CCPR) [61]. Plusieurs institutions participent à la mise en oeuvre, à la gestion et au suivi de la politique des pêches.

3.2. Mécanismes institutionnels

Le Ministère de l'Élevage, des Pêches et des Industries Animales (MINEPIA) est responsable de la conception et de la mise en oeuvre de la politique gouvernementale en matière de pêche.

Ce ministère assure la tutelle de la Mission de Développement de la Pêche Artisanale Maritime (MIDEPECAM) et de la Caisse de Développement de la Pêche Maritime (CDPM) qui sont deux établissements à caractère industriel et commercial, dotés d'une autonomie financière et créés respectivement en 1974 et 1977 pour contribuer à l'exécution des programmes du Gouvernement en matière de développement et de promotion de la pêche. D'après FOLACK et al [28], ces deux organismes apportent un appui logistique et d'encadrement aux pêcheurs.

D'autres structures ministérielles apportent un appui considérable à la filière des pêches :

· Le Ministère de la Recherche Scientifique et Technique (MINREST) qui, à travers la Station Spécialisée de Recherches Halieutiques et des Sciences Marines de Limbé (SSRH-SM) est chargé de mener des recherches dans le secteur pêche. Cette station est placée sous la tutelle de l'Institut de Recherches Agricoles pour le Développement (IRAD).

· Le Ministère du Développement Industriel et Commercial (MINDIC), qui intervient dans la création de tous les établissements relatifs à la commercialisation et à la transformation des produits de pêche.

· Le Ministère du Transport (MINTRANS), qui, à travers la Direction de la Marine marchande contrôle toutes les opérations de navigation et assure l'immatriculation des navires et des embarcations de pêche.

· Le Ministère des Mines, de l'Eau et de l'Energie (MINMEE), dont l'avis est nécessaire pour la création des étangs aquacoles.

· Le Ministère des Affaires Sociales et de la Condition Féminine soutient la vulgarisation, au niveau des femmes, des nouvelles technologies de valorisation des produits de la pêche.

· Le Ministère de la Défense (MINDEF), responsable de la surveillance des eaux territoriales par la mise en oeuvre de divers moyens nautiques appartenant à la Marine nationale et à la Gendarmerie maritime. Mais la création des Brigades d'Intervention Rapide (BIR Delta) et de stations radar de surveillance côtières permettent de renforcer l'action de l'Etat en mer.

L'évaluation de ces actions montre que l'accent est mis sur le développement des productions et moins sur la valorisation des produits par la transformation et la conservation [25].

Cependant, quelques travaux de recherche ont été initiés à Limbé et certains acquis existent en matière de valorisation des produits de la pêche; le problème réside dans les échanges d'informations ainsi que dans la coordination des actions entre ces différentes institutions.

CHAPITRE II : METHODOLOGIE DU CONTROLE ET DE L'INSPECTION

1. Méthodologie du contrôle

L'inspection est un ensemble de contrôles examinant chacune des caractéristiques du produit pour en déterminer la conformité globale et l'aptitude à l'utilisation prévue.

Le contrôle proprement dit se fera en réalisant un plan d'échantillonnage qui comprend : la méthode d'échantillonnage et les critères de décision applicables à un lot. Il se fait à partir de l'examen d'un nombre prescrit d'échantillons unitaires et d'unités d'analyses ultérieures d'une taille prescrite, selon des méthodes définies. S'il est bien conçu, le contrôle définit la probabilité de détection des micro-organismes dans un lot. Ces plans doivent être régis par les Autorités Compétentes qui fixent les modalités de contrôle sanitaire, de surveillance des conditions de production, ainsi que la fréquence des inspections.

L'audit qualité est un examen méthodique et indépendant des mesures de qualité. L'auditeur compare ce qui est écrit à la norme, puis à ce qui est fait réellement.

2. Méthodologie de l'inspection

2.1. Cadre général de l'inspection

Avant leur mise à la consommation humaine, les poissons et produits de pêche doivent être soumis à un contrôle visuel par sondage en vue de la recherche de parasites visibles.

L'inspection se fait en deux parties : le contrôle documentaire et le contrôle sur site [44] intégrés dans un système national de contrôle et de surveillance.

2.1.1. Le contrôle documentaire

2.1.2. Le contrôle sur site : « la méthode des 5M »

2.1.3. Système national de contrôle et de surveillance

2.2. Structures chargées de l'inspection

2.2.1. La Direction des pêches et de l'aquaculture (DIRPEC)

Elle est chargée de l'élaboration, de l'exécution, du suivi et de l'évaluation de la politique gouvernementale en matière de pêche et d'aquaculture. C'est la DIRPEC qui assure la gestion et le développement des ressources halieutiques en mettant en place des collectes de données statistiques. En relation avec divers partenaires, elle élabore et met en oeuvre le suivi des différents projets. C'est à la DIRPEC qu'incombe l'instruction des dossiers d'agréments, licences et l'élaboration de la réglementation en matière de pêche.

2.2.2. Le bureau de contrôle de la qualité des produits halieutiques

Basé dans la région du Littoral à Douala, cette structure qui a été créée en 2000, constitue l'Autorité compétente chargée du contrôle et de la mise aux normes des établissements ainsi que des navires. Elle est responsable de la qualité des produits de pêche, autorise leur exportation et vérifie les agréments.

2.3. Structures chargées de la normalisation

2.3.1. L'ANOR (Agence Nationale de Normalisation)

L'Agence nationale des normes et de la qualité est un établissement public administratif crée par Décret du Président de la République n°2009/296 du 17 Septembre 2009. Elle a pour mission, en liaison avec les administrations et les organismes publics et privées concernés, de contribuer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique du gouvernement dans le domaine de la normalisation et de la qualité au Cameroun. C'est à cette agence que revient la lourde charge «d'élaborer et d'homologuer les normes, d'assurer la certification de la conformité des normes ». Elle est donc appelée à jouer un rôle important dans la restructuration de l'économie camerounaise en particulier dans le contrôle des normes d'importation et d'exportation des produits de la pêche.

2.3.2. Le comité national du Codex alimentarius et de sécurité sanitaire des aliments (CNCOSAC)

Ce comité est essentiellement chargé des activités de coordination, d'évaluation des actions menées, de l'élaboration et/ou de la révision des lois et des règlements alimentaires. Il a un rôle de sensibilisation, de formation. Dans son cahier de charge, le CNCOSAC devra également s'acquitter de certaines tâches telles que la réalisation des études, l'harmonisation des méthodes et des procédures de contrôle. En outre il constitue un organe consultatif. Il est chargé de la mise à jour des normes nationales en fonction des actualisations faites par le BRC, l'IFS et l'ISO 22000 (Figure 9).

3. Modalités de l'inspection des produits de la pêche

3.1. Inspection des conditions de préparation et de distribution

3.1.1. Contrôle de l'environnement des poissons

L'inspection préliminaire permet de prévenir les anomalies décelées lors de l'inspection des produits de la pêche et passe nécessairement par la vérification de l'hygiène générale.

Il faut organiser le travail et partager les responsabilités. Pour cela, il est nécessaire de déterminer toutes les étapes où la contamination peut avoir lieu et de prendre des mesures pour assurer la production d'un produit propre à la consommation humaine. Le type de contrôle et de supervision nécessaires dépendra de l'importance de l'opération et de la nature de ses activités [26].

· Programme permanent de nettoyage désinfection. La procédure de nettoyage et de désinfection peut comporter jusqu'à huit étapes [37] : Pré-nettoyage, pré-rinçage, nettoyage, rinçage, désinfection, après rinçage, entreposage, contrôle de l'efficacité du nettoyage ;

3.1.2. Contrôle des conditions de conservation

· Usage de la glace fondante ou d'installations réfrigérantes (camions isothermes, réfrigérants, frigorifiques, vitrines).

3.2. Contrôle des produits de la pêche

3.2.1. Inspection des poissons

3.2.1.1. Examens organoleptiques

L'évaluation organoleptique des produits de la pêche permet de vérifier que ces derniers sont conformes aux critères de fraîcheur. Les poissons présentent des particularités qui conditionnent leur inspection.

3.2.1.1.1. Examen organoleptique simple

Il débute par une détermination du calibre et de l'espèce qui se poursuivra par une analyse visuelle rapide de la fraîcheur. L'appréciation de la fraîcheur vise à empêcher la commercialisation de poissons anormaux (altérés, répugnants, malades, toxiques) et à classer les poissons en catégorie de fraîcheur. Cette classification se fait au moyen de marqueurs d'altération, de déshydratation et l'appréciation de la rigidité cadavérique. Le barème de cotation de fraîcheur distingue quatre catégories : Extra/ A/ B/ Non admis. L'examen se fait par lot, et la décision au terme de l'inspection concerne l'ensemble des produits lorsque le lot est homogène.

3.2.1.1.2. Examen organoleptique chiffré

Mis au point à base de l'examen organoleptique simple et de l'exploitation statistique des résultats d'observation, il permet d'apprécier les états intermédiaires d'évolution de la fraîcheur. Cette technique permet également de résumer une série d'appréciations subjectives par une note chiffrée allant de 1 à 5 qui reflète l'état d'altération ou de fraîcheur du poisson observé. Le principe consiste à attribuer une note de 1 à 5 sauf pour la pigmentation et de 0 à 6 pour l'odeur et la saveur.

3.2.1.1.3. Examens de laboratoire

Ils sont mis en oeuvre par les industriels et les services officiels à l'exportation et à l'importation. Elles mettent en oeuvre des méthodes physiques, chimiques et microbiologiques (Tableau VII).

Ø Méthodes physiques : Elles consistent en une mesure du pH de la chair, fluorescence, mesure de la texture, du pouvoir de rétention d'eau ou encore de propriétés électriques.

Ø Méthodes chimiques : Elles permettent d'évaluer la fraîcheur par l'appréciation de la composition chimique normale du produit. On recherche des composés tels que : l'Azote basique volatil (ABVT), la Triméthylamine, l'histamine, ou encore le mercure et d'autres métaux lourds [50].

Ø Méthodes microbiologiques : Il s'agit de la bactérioscopie, qui consiste à rechercher des corps bactériens par réalisation d'un frottis de chair de poisson.

3.2.1.2. Programme d'autocontrôle

La préparation et la commercialisation des produits de la pêche frais, salubres et de bonne qualité, nécessite l'adoption de précautions pour respecter l'hygiène générale, la chaîne du froid et la rapidité du travail. Il est utile d'enregistrer les vérifications ou contrôles simples effectués. Il faut d'une façon générale :

· Un registre des résultats de contrôle disponible et bien tenu à la disposition des services officiels : contrôle des matières premières ; contrôle de l'état de santé et de l'hygiène du personnel ; contrôle du nettoyage-désinfection ; contrôle de la qualité du produit fini ;

· Un registre des mesures ou actions correctives séparé ou intégré dans le registre des résultats de contrôle.

Chaque formulaire est signé et daté par le responsable, avec mention du numéro d'agrément de l'établissement.

3.2.2. Inspection des crustacés

Il existe des critères communs d'appréciation de la fraîcheur des crustacés (Tableau VIII) :Odeur, résistance des ligaments et appendices, pattes, coloration de la membrane.

A l'état frais

Avarié

- Odeur de la bouche discrète

- Ligaments et appendices du céphalothorax,

résistants et transparents

- Pattes, repliées

- Membrane, transparente et inodore

- odeur de putréfaction

- Ligaments et appendices fragiles et opaques

- Pattes pendantes

- brunissement de la membrane (altération microbienne)

On peut citer d'autres anomalies des crustacés telles que les traumatismes constituant des sources de pénétration des micro-organismes ou encore la peste des écrevisses due à Bacterium pesti -antraci.

3.2.3. Inspection des mollusques et coquillages

Les mollusques lamellibranches se nourrissent de particules nutritives contenues dans l'eau de mer ; or les eaux sont de plus en plus insalubres aux abords des côtes, d'où la contamination des mollusques par des micro-organismes pathogènes (virus de l'hépatite A et E). Certaines moules produisent une toxine curarisante.

Les coquillages sont commercialisés en emballage claire portant une étiquette d'origine et une étiquette de salubrité. Ils doivent posséder des caractéristiques organoleptiques liées à la fraîcheur et à la viabilité, incluant l'absence de souillure sur la coquille, une réponse adéquate à la percussion, et une quantité normale de liquide inter valvaire [36].

Tableau IX : Appréciation de la fraîcheur des Céphalopodes (Seiches, encornet et poulpe) [53].

L'appréciation de l'état de fraîcheur fait appel à plusieurs caractères (Tableau XI) :

ü Poids et sonorité du coquillage : lorsqu'il est vivant, il est plein d'eau et lourd, il rend un bruit mat sinon le bruit est clair ;

ü Vitalité du manteau : le bord du manteau se rétracte si on le pique mais ne se rétracte pas si le mollusque est mort ;

ü Aspect et odeur : le corps du mollusque vivant est brillant et l'odeur est agréable sinon elle devient nauséabonde si le mollusque n'est plus vivant.

Odeur anormale, présence de parasites-traumatismes, huîtres gelées et mortes, coquillages altérés ouverts en vrac, absence d'étiquettes, étiquettes falsifiées.

4. Sanctions de l'inspection

4.1. Le certificat de contrôle d'origine et de salubrité

Ce document est exigé pour tous les produits de pêche à l'importation, à l'exportation ou pour la circulation à l'intérieur du Cameroun. Il mentionne

ü détermine qu'il satisfait aux exigences du contrôle sanitaire prévu par la réglementation.

4.2. La saisie

La saisie est l'opération administrative qui interdit le libre usage des produits de la pêche et son retrait à la consommation humaine [24]. Les motifs de saisie sont au nombre de trois :

ò Pour insalubrité : le produit représente un danger pour l'homme ou les animaux ;

ò Pour insuffisance : en cas d'altération physico-chimique, ou de composition anormale.

Au Cameroun, Un certificat de saisie est délivré aux propriétaires des lots confisqués. Les produits saisis devraient être surveillés jusqu'à ce qu'ils soient détruits, utilisés à des fins non alimentaires, ou soumis à une transformation ultérieure de manière à garantir leur sécurité.

4.3. L'utilisation conditionnée

Les produits de la pêche déclarés impropres à la consommation humaine sont transformés ou cédés à une usine de farine de poisson ; Les poissons déclarés par l'inspection Sanitaire, légèrement altérés sont vendus par le propriétaire aux ateliers de transformation du poisson ou à une usine de farine de poisson.

5. Distribution et commercialisation

5.1. Le marché intérieur

5.1.1. Les points de débarquement

Les bateaux de pêche industrielle débarquent leur capture au port de pêche de Douala qui est le plus grand site de débarquement. Il existe également deux ports de pêche de petite importance (Tiko et Kribi).

La côte Camerounaise dispose de plus de trois cents villages et campements de pêche artisanale. Les débarcadères se trouvent tout au long de la côte dans ces campements. L'enclavement des campements et villages de pêche, l'absence des moyens de déplacement au niveau des institutions locales des pêches (Centres d'alevinage et Contrôles des Pêches) et la faiblesse du système de suivi statistique rendent difficile l'estimation des quantités de poisson débarquées par site de débarquement. Toutefois, les grands sites de débarquement pourraient être ceux situés à proximité des grandes villes comme l'indique le profil de la pêche camerounaise établit par la FAO en 2007[23]. En l'occurrence dans la partie Sud où on peut citer, le Centre Communautaire de Pêche Artisanale de Kribi avec 313 tonnes, Londji, avec 340 tonnes de poissons débarqués au cours de l'année 2006, et dans le Littoral, le débarcadère de Youpwé avec environ 315 tonnes de poisson pour la même année.

5.1.2. Circuits de distribution

Ø Les grandes villes de « l'inter land » représentées par les chefs lieux des dix Régions administratives.

C'est à partir de ces principaux centres de distribution que se fera l'approvisionnement de toutes les autres localités éloignées ou enclavées du pays (Tableau X).

MAREYAGE FRAIS	GROSSISTE SEMI GROSSISTE DETAILLANT	C O N S O M M A T E U R
	USINE
PRODUCTEUR	EXPORTATION
PECHEUR ARMEMENT IMPORTATION	GROSSISTE
TRANSFORMATION	DEPOSITAIRE DETAILLANT
	MARCHE URBAIN QUOTIDIEN MARCHE RURAL HEBDOMADAIRE

· La voie d'eau, elle est représentée par la mer, les fleuves, les lacs et lagunes.

· La route, elle a pour point de départ les grands centres urbains et ne dessert pas toujours les localités éloignées ainsi que les villages de pêcheurs qui se retrouvent ainsi enclavés. L'axe Douala-Yaoundé permet d'accéder à d'autres voies connexes et est utilisé pour acheminer aussi bien les produits de la pêche artisanale que ceux de la pêche industrielle.

· Le chemin de fer, le réseau ferroviaire permet de relier le centre et le Nord du pays, permettant ainsi d'acheminer certains produits de la pêche continentale entre les deux pôles. Une autre ligne importante existe entre les villes de Douala, Nkongsamba et Yaoundé et permet d'acheminer les produits de la pêche industrielle.

Les agents de distribution sont représentés par les mareyeurs qui constituent le maillon entre les pêcheurs et les consommateurs. Ce sont le plus souvent les femmes de pêcheurs ou les grossistes qui s'approvisionnent directement auprès du pêcheur au moment du débarquement. Les agents acheminent ensuite les produits par véhicule vers les points de vente qui sont :

La consommation du poisson frais est élevée en zones urbaines et côtières. Elle se situe à un niveau plus bas en zones rurales, en raison du faible pouvoir d'achat et des insuffisances dans les circuits de distribution.

5.1.3. Structure des prix

Pour les produits frais de la pêche artisanale, le gouvernement pratique une politique de fixation de prix : la mercuriale, visant à procurer un profit à chaque niveau de la chaîne de distribution, du producteur au consommateur, avec des variations dans les villes les plus importantes pour compenser le coût du transport. Toutefois, le secteur artisanal et les petits commerçants échappent largement à ce système de prix, en raison de l'impossibilité du contrôle étatique à tous les niveaux.

Par exemple, le prix du bar frais (Sciaenidés) qui est contrôlé jusqu'au niveau des poissonneries agréées, est resté stable à Yaoundé, à 390 FCFA/kg de 1985 à 1989 et a augmenté seulement en 1990, pour atteindre 556 FCFA/kg quand la mercuriale a été ajustée. Au contraire, le poisson de transformation artisanale Bifaka (Ethmalose fumé; non contrôlé) a subi une fluctuation considérable dans son prix pendant les dix dernières années, passant de 100 FCFA/kg en 1980 à 160 FCFA/kg en 1985, d'après DIOMANDE [20].

ü celui fixé par le gouvernement qui peut être contrôlé au niveau de la chaîne de distribution officielle jusqu'aux poissonneries agréées ;

ü un système parallèle de prix opérant dans tout le secteur artisanal et au niveau des petits commerçants.

En général, le poisson congelé est le produit le moins cher même en absence de contrôle des prix. Sur les marchés intérieurs on le préfère au poisson frais d'eau douce, celui-ci étant souvent plus cher que la viande. Par exemple à Ebolowa (sud) la viande désossée se vend à 1100 FCFA/kg alors que le prix du poisson frais local varie entre 450 et 1 300 FCFA/kg et celui du poisson fumé local entre 1 000 et 2 000 FCFA/kg.

5.2. Le marché extérieur

Les exportations de poisson concernent aussi bien les produits frais que les produits transformés. Les produits frais ne portent cependant que sur ceux de la pêche maritime industrielle. Les données sur l'exportation de poisson fumé et/ou séché restent informelles et concernent la pêche artisanale et la pêche continentale. Les importations informelles proviennent du Gabon, de la Guinée Equatoriale et de Sao Tomé et Principe, les exportations de ces produits vers d'autres pays limitrophes (Tchad, Nigéria et République centrafricaine) [23]. Les exportations de crevettes en direction de l'Union européenne sont suspendues. Le pays importe également du poisson congelé principalement de la Mauritanie et du Sénégal [39]. Les petits pélagiques (maquereau, chinchard et sardinelle) représentent environ 70 % des importations.

CHAPITRE III : LACUNES DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION

1. Lacunes portant sur le fond

Elles concernent aussi bien les textes de portée générale que les textes de portée spécifique.

1.1. Textes de portée générale

Les décrets fixant les modalités d'application de la Loi n° 94/001 du 20 janvier 1994 sont introuvables sous format publié par le Journal Officiel et ce, malgré le fait qu'ils sont pourvues de l'article stipulant la mention suivante : « la présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais ». Il s'agit notamment du Décret d'application n° 95/413/PM du 20 juin 1995 fixant certaines modalités d'application du régime de pêche. Ce qui laisse à penser que ceux-ci n'ont peut-être jamais été publiés au Journal Officiel [62].

Précisons que le défaut de publication d'un texte au Journal Officiel n'est pas en soi une cause de nullité d'une loi, mais remet en question son opposabilité aux tiers. Seules les lois qui y sont publiées sont reconnues comme loi d'Etat et donc juridiquement contraignantes. D'un point de vue juridique, un avocat peut donc invoquer l'exception d'applicabilité d'une loi.

Sur le plan des pathologies à déclaration obligatoire, l'inspection sanitaire vétérinaire se base sur la Loi n°2000/017 du 19 décembre 2000 portant sur la réglementation de l'inspection sanitaire vétérinaire. Cette Loi fixe les modalités de l'inspection sanitaire des animaux en général sans aspect particulier pour les produits de la pêche. Il n'est pas précisé les modalités constitution des dossiers réglementaires par les exploitants, ainsi que les modalités du contrôle documentaire.

La Loi n° 006/ du 16 avril 2001, portant nomenclature et règlement zoo-sanitaire des maladies du bétail réputées légalement contagieuses à déclaration obligatoire établit une liste non exhaustive de pathologies basée sur les maladies de la liste B de l'OIE. Il est stipulé que cette liste fera l'objet d'une réactualisation périodique, mais les modalités de mise à jour n'en sont pas précisées et cette réactualisation n'a jamais été effectuée, pourtant il convient de mettre en place un système de veille.

1.2. Textes de portée spécifique

Dans l'Arrêté n°0010 / MINEPIA du 24 avril 1998 fixant les Modalités de Contrôle Sanitaire et de Surveillance des Conditions de production des Produits de la pêche :

La première inspection des produits de la pêche consiste en un examen organoleptique dont le plan et la cotation sont contenus dans le manuel d'inspection et de contrôle de la qualité des produits halieutiques. Ce texte précise que l'inspection doit se faire à toutes les étapes de la filière (navire de pêche, débarcadères, moyens de transport, établissement de traitement, entrepôts frigorifiques, fabrique de glace), mais il ne précise pas quelles sont les conditions ou les règles d'hygiène à respecter notamment lors du débarquement, du transport et du stockage des produits de la pêche. En effet, une inspection de l'Union européenne effectuée au Cameroun, en 2003, a mis en évidence de graves lacunes en ce qui concerne l'hygiène lors de la manipulation des produits de la pêche et la capacité des autorités compétentes à procéder à des contrôles fiables sur les produits de la pêche. A la suite de l'inspection, le Cameroun a suspendu ses exportations de produits de la pêche à destination de l'UE.

Ce texte élabore les modalités du contrôle microbiologique et les limites maximales des contaminants, mais il n'existe pas de plan de surveillance des contaminants chimiques qui tient compte des espèces et des zones de pêche. Il faut noter que ces contrôles chimiques ou microbiologiques sont encore inexistants du fait de l'absence d'un laboratoire de contrôle des produits halieutiques et du coût élevé que représente des prestations dans des laboratoires de référence qui devrait figuré sur une liste arrêté par le MINEPIA.

La loi n° 96/11 du 05 août 1996 relative à la normalisation n'établi pas le rôle et les prérogatives de l'ANOR dans la mise en oeuvre de ces normes.

Il n'existe encore aucun texte qui définit les modalités de contrôle des conserves et semi-conserves, pourtant, on observe un afflux important de ces produits essentiellement importés sur le marché local.

En ce qui concerne les textes relatifs à l'hygiène, il en existe deux qui réglementent l'hygiène dans les bateaux de pêche et dans les usines de pêche avec une précision sur l'hygiène corporelle des personnels. Mais aucun de ces deux textes n'établit un programme d'hygiène qui permettrait d'assurer une désinfection efficace et à fréquence régulière. De plus, le fait que ces textes ne soient destinés qu'aux établissements d'exportation est inadéquat. Il faudrait donc mette en place un programme s'appliquant à toute structure impliquée dans la manipulation, le transport, la transformation et le stockage des produits de la pêche.

Le texte portant sur l'hygiène du personnel stipule que « toute personne affectée au travail et à la manipulation des produits de la pêche est tenue de présenter un certificat médical datant de moins de trois mois dûment signé par un médecin agréé ». Ce texte ne précise pas de quels types de maladies ne doit pas être atteint le personnel et quels sont les comportements proscrits pendant les activités de préparation, manipulation, ou transport des produits.

De plus, aucun texte ne fait allusion à la gestion et au traitement des déchets, qui peuvent constituer pourtant une réelle source de contamination.

2. Lacunes portant sur la forme

Elles se rapportent surtout aux structures chargées de l'inspection et du contrôle des ressources halieutiques ainsi qu'aux modalités d'application des lois. Le déploiement de moyens limités est généralement à l'origine des insuffisances observées lors du contrôle. Depuis plus de dix ans, tous les laboratoires vétérinaires provinciaux sont hors d'usage faute de matériel, de personnel qualifié et de budget de fonctionnement.

Le futur laboratoire d'analyses alimentaires de référence de Douala est un projet qui avait été initié pour répondre aux exigences de l'Union Européenne (exportation des crevettes). La phase de construction est achevée. Son coût est entièrement supporté par le Budget d'Investissement Public du Ministère de l'Elevage, des Pêches et des Industries Animales. Quant aux ressources budgétaires allouées aux services d'inspection, elles sont insignifiantes.

Il existe un bureau de contrôle de qualité des produits halieutiques crée par Arrêté n°0023/MINEPIA du 1^er Février 2000 ainsi que des Centres de pêche dont les prérogatives et le fonctionnement sont régis par Arrêté n°017/MINEPIA du 29 septembre 1987.

De nombreuses lois et réglementations ont été édictées sans la coordination appropriée du travail entre les différentes administrations. Plus d'une fois, cette situation a débouché sur l'existence de dispositions qui empiètent les unes sur les autres ou qui se contredisent, et sur des difficultés d'application. Souvent, ces lois et réglementations se sont avérées dépassées et ne répondaient plus aux besoins du pays. Les changements des structures sociales, des habitudes alimentaires, des technologies alimentaires ne trouvaient ainsi plus aucun écho dans ces réglementations dépassées. L'actuelle réglementation de pêche a des limites: elle a omis de fournir une procédure claire pour résoudre les conflits permanents entre les pêches industrielle et artisanale, et entre les pêcheurs eux-mêmes.

En ce qui concerne les relations entre les différents acteurs de la filière, les règles sont le plus souvent inappropriées et/ou difficilement applicables par les agents d'exécution sur le terrain et d'autre part parce que les communautés de pêche n'ont pas été associées (ou impliquées). Ces communautés de pêche et notamment les artisans pêcheurs ont été même considérés par les décideurs comme des irresponsables et peu disposés à collaborer. Ce qui a amené ces acteurs à ne pas respecter la réglementation de l'Etat et à développer et à employer parallèlement leurs propres règles et arrangements institutionnels qui malheureusement n'ont bénéficié qu'à certains groupes au détriment des autres généralement plus nombreux [45].

La prédominance des pêcheurs étrangers (difficulté de faire respecter la réglementation en vigueur), l'insuffisance des mécanismes de contrôle, de suivi et de surveillance des pêches; la recrudescence des activités de pêche illégale pratiquée dans les eaux sous juridiction camerounaise, phénomène difficile à juguler faute d'un système efficace et permanent de suivi, contrôlé et surveillance des eaux.

Les contrôles vexatoires menés depuis 2009 et l'absence d'un programme d'accompagnement fiscal et administratif du gouvernement aux opérateurs rendent peu attrayant ce secteur

CHAPITRE IV : PROPOSITIONS D'AMELIORATION

Le Gouvernement camerounais a présenté une refonte complète de la législation concernant l'inspection des produits de la pêche, mais également le système de contrôle et de surveillance de la pêche au Cameroun. L'harmonisation de la législation interne avec les dispositions des instruments internationaux relatifs à l'inspection des produits de la pêche permet une meilleure effectivité et consécration de la qualité de ces produits reconnus par les instruments internationaux auxquels adhère le Cameroun.

Cette réorganisation est constituée de quatre propositions sur les thèmes suivants :

· Les règles de police sanitaire régissant la production, la mise sur le marché et l'importation des produits de la pêche destinés à la consommation humaine ;

· les règles spécifiques d'hygiène de la manipulation des produits de pêche et aux déchets;

1. Propositions relatives à l'inspection des produits de la pêche

1.1. Projet d'arrêté relatif à la réglementation de l'inspection sanitaire et au contrôle des produits de la pêche destinés à la consommation humaine

Article 1er.- Nul ne peut vendre, exposer pour la vente, préparer, distribuer, stocker ou transporter des produits de la pêche maritime non soumis à une inspection préalable.

Article 2. - L'inspection des produits de la pêche maritime a pour buts de vérifier :

Article 3.- L'inspection sanitaire et le contrôle des produits de la pêche constituent l'ensemble des mesures prises, en ce qui concerne les produits d'origine halieutique et leurs dérivés, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur du territoire national qu'aux frontières (importation et exportation) pour s'assurer qu'une denrée est propre à la consommation.

Lors de l'inspection sanitaire vétérinaire des produits, il sera procédé à :

1. leur contrôle hygiénique en vue de leur consommation, de leur mise en état de commercialisation ou de leur transformation;

2. au contrôle hygiénique de leurs conditions de conservation, de stockage, de distribution, d'acheminement ou de transformation ;

3. au contrôle de conformité des normes de présentation et de conditionnement;

4. leur classification en catégories selon leurs qualités organoleptiques et leur degré de salubrité.

Article 4.- L'inspection sanitaire des produits de la pêche assure également la protection des consommateurs et exploitants des établissements contre les zoonoses, les intoxications et toutes infections d'origine animales, en conformité avec les textes régissant la Santé Publique.

Article 5.- L'inspection sanitaire vétérinaire aux postes de contrôle comporte 3 étapes :

Article 6.- L'inspection sanitaire vétérinaire au poste de contrôle comporte:

a) Le contrôle des documents sanitaires vétérinaires exigés par la réglementation en vigueur;

b) le contrôle sanitaire et qualitatif lorsqu'il est complété par des prélèvements estimés nécessaires en vue d'analyses de laboratoire national de référence;

c) la saisie (avec délivrance d'un certificat de saisie) ou la mise en consigne lorsqu'il s'agit de produits douteux;

d) le contrôle de la conformité aux prescriptions en matière de désinfection et de désinfection préalable des moyens de transport, d'hygiène de ces moyens et des conditions de transport des produits de la pêche.

Article7.- L'inspecteur vétérinaire est prévenu 48 heures avant l'arrivée des produits au poste de contrôle.

Le jour de l'arrivée du produit à l'aéroport, l'opérateur économique doit présenter un dossier sanitaire complet, ce dernier varie selon le type de produit.

4. Un certificat d'hygiène et de salubrité de l'unité : délivré par l'Inspection régionale.

1.2. Projet d'arrêtés portant sur les règles spécifiques d'hygiène de la manipulation, du transport et de la transformation des produits de la pêche.

Article.9- La mise en place de ce programme permet de prendre en considération, à tout moment, les incidences que peuvent avoir sur la sécurité et la salubrité du poisson les activités liées à la récolte et à la manutention des poissons, mollusques et crustacés et leurs produits, à bord des bateaux de pêche, dans l'usine ou les points de débarquement.

Article.10- Un programme permanent de nettoyage et de désinfection devrait être établi pour assurer que toutes les parties du bateau, de l'usine de transformation et de tout le matériel soient nettoyés régulièrement comme il convient.

Article.11- Une procédure de nettoyage et de désinfection pourrait comporter jusqu'à huit étapes distinctes:

1. Pré-nettoyage : Préparation de la surface et de l'équipement à nettoyer. Cela comporterait le retrait de tous les poissons et produits de la pêche de la zone, la protection des parties fragiles et des matériaux d'emballage contre l'eau, l'enlèvement à la main ou à la raclette des restes de poisson, etc.

3. Nettoyage : Traitement des surfaces avec un détergent approprié pour décoller et enlever les saletés restantes.

4. Rinçage : à l'eau potable ou à l'eau de mer propre, le cas échéant, pour enlever tous les résidus de saleté et de détergent.

5. Désinfection : par application de produits chimiques, agréés par les autorités compétentes, et/ou de chaleur pour détruire la plus grande partie des micro-organismes à la surface.

6. Après-rinçage : Rinçage final à l'eau potable ou à l'eau de mer propre, le cas échéant, pour enlever tous les résidus de saleté et de désinfectant.

7. Entreposage : du matériel, des récipients et ustensiles nettoyés et désinfectés qui sont entreposés de manière à éviter la contamination.

Article.12- Dans chaque usine, chaque bateau de transformation, ou dans les points de vente en détail, un individu devrait être désigné comme responsable de l'assainissement de l'usine ou du bateau et du matériel qui s'y trouve.

Article.13- De bonnes pratiques générales d'hygiène devraient être respectées pour éviter de créer un environnement propice aux ravageurs.

Des programmes de lutte contre les ravageurs pourraient comprendre des mesures pour empêcher les ravageurs de pénétrer et de s'installer, éliminer les infestations et mettre en place des systèmes de surveillance, de détection et d'éradication.

Les agents physiques, chimiques et biologiques devraient être convenablement appliqués par un personnel qualifié.

Article.14- Les déchets divers devraient être enlevés régulièrement des locaux d'une usine de transformation ou d'un bateau.

Les installations destinées à contenir les déchets divers devraient être convenablement entretenus.

Le déversement des déchets du bateau ne devrait pas contaminer le système de prise d'eau du bateau ou le produit brut.

Des dispositifs appropriés pour le lavage et le séchage hygiéniques des mains.

Des toilettes et des vestiaires adéquats où le personnel puisse se changer devraient être situés et indiqués de façon appropriée.

Article.16- Aucune personne reconnue atteinte d'une maladie transmissible, ou porteuse de germes de cette maladie, ou souffrant de blessures infectées ou de plaies ouvertes, ne devrait être autorisée à des activités de préparation, manipulation, ou transport.

Article.17- Toute personne travaillant dans une usine devrait maintenir un degré approprié d'hygiène corporelle et prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter la contamination.

Article.18- Tout le personnel travaillant dans une zone de transformation devrait se laver les mains:

a) avant toute manipulation du poisson, mollusques et crustacés et en retournant dans une zone de transformation;

Les comportements suivants ne devraient pas être autorisés dans les zones de manutention et de transformation:

g) les effets personnels tels que bijoux, montres, épingles ou autres objets qui peuvent se détacher et poser une menace pour la sécurité et la salubrité des produits.

Article.19- Le poisson, les mollusques et crustacés devraient être manipulés et transportés avec précaution notamment pendant le transfert et le tri afin d'éviter les dommages comme les perforations, mutilations, etc.

Article.20- Lorsque le poisson, les mollusques et crustacés sont conservés ou transportés vivants, il faudrait veiller à respecter les facteurs ayant une incidence sur leur santé (par exemple, CO2, O2, température, déchets azotés, etc.).

Article.21- Le poisson, les mollusques et crustacés ne devraient pas être piétinés.

Article.22- Lorsque le poisson, les mollusques et crustacés sont entreposés en caisses, celles-ci ne devraient pas être trop remplies ni mises en piles trop hautes. L'exposition aux effets nuisibles des éléments devrait être réduite au minimum afin d'éviter toute déshydratation inutile.

Article.23- Il faudrait utiliser si possible de la glace finement pilée afin d'endommager le moins possible le poisson, les mollusques et crustacés et de maximiser la capacité de refroidissement.

1.3. Projet d'arrêtés portant sur le traçage des produits de la pêche ainsi que les procédures de leur retrait à la consommation humaine

Article.24- La traçabilité est "l'aptitude à retrouver l'historique, l'utilisation ou la localisation d'une entité (végétale, animale, denrée) au moyen d'identifications enregistrées" [60]. Elle constitue un outil de gestion du risque et permet notamment :

b) le rappel éventuel de produits congelés ou transformés impropres à la consommation dès que les produits défectueux (dangereux) sont identifiés,

c) de limiter les volumes rappelés ou détruits lorsque la traçabilité (la définition de lot) est suffisamment précise,

d) le suivi après commercialisation des aspects liés à la sécurité des aliments (par exemple, la température d'entreposage au cours de la chaîne de commercialisation).

Article.25- Chaque opérateur doit établir la traçabilité amont (identification des fournisseurs) et aval (identification des clients) des produits qu'il met sur le marché.

Article 26.- La traçabilité assure des pratiques loyales dans le commerce des denrées alimentaires, mais n'a pas d'influence directe sur la qualité sanitaire ou organoleptique du poisson et des produits de la pêche. Elle est un moyen de protéger la santé des consommateurs, mais ne peut à elle seule la garantir : elle doit être appliquée dans le cadre d'un système plus large de contrôle alimentaire, tel que celui des bonnes pratiques d'hygiène.

Par conséquent, un système complet de traçabilité des denrées alimentaires permet de procéder à des retraits ciblés et précis ou d'informer les consommateurs ou les services de l'Etat. Il est ainsi possible d'éviter d'inutiles perturbations plus importantes en cas de problèmes de sécurité des denrées alimentaires.

Article 27.- Des registres appropriés sur la transformation, la production et la distribution devraient être tenus et conservés pour une période dépassant la durée de vie du produit.

Article 28.- Quand il y a un danger immédiat pour la santé, les autres produits fabriqués dans des conditions similaires, et susceptibles de présenter un risque semblable pour la santé publique, peuvent être saisis. Il conviendrait d'envisager la nécessité de mettre en garde le public.

Article 29.- Si un exploitant du secteur alimentaire considère ou a des raisons de penser qu'une denrée alimentaire qu'il a importée, produite, transformée, fabriquée ou distribuée ne répond pas aux prescriptions relatives à la sécurité des denrées alimentaires, il engage immédiatement les procédures de retrait du marché de la denrée alimentaire en question, lorsque celle-ci ne se trouve plus sous le contrôle direct de ce premier exploitant du secteur alimentaire ; il en informe alors les autorités compétentes (DSV et/ou MINCOM).

Article 30.- Lorsque le produit peut avoir atteint le consommateur, l'exploitant informe les consommateurs de façon effective et précise des raisons du retrait et, au besoin, rappelle les produits déjà fournis aux consommateurs lorsque les autres mesures sont insuffisantes pour atteindre un niveau élevé de protection de la santé.

2. Projet d'arrêté relatif à l'inspection des conserves et semi-conserves

Article 1er.- Les conserves de poissons et d'autres animaux marins sont des denrées alimentaires dont la conservation est assurée par l'emploi combiné des deux techniques suivantes :

a) Conditionnement dans un récipient étanche aux liquides, au gaz et aux micro-organismes à toute température inférieure à 55° c.

b) Traitement par la chaleur dans le but de détruire ou d'inhiber totalement, d'une part les enzymes, d'autre part les micro-organismes et leurs toxines, dont la présence ou la prolifération pourrait altérer la denrée ou la rendre impropre à la consommation humaine.

Sont considérés comme semi-conserves les produits de la pêche conditionnés en récipients étanches aux liquides, et ayant subis en vue d'assurer une conservation limitée, un traitement préservateur par la chaleur". Les semi-conserves seront conservées à des températures inférieures à 55°C.

Article 2.- Le procédé de fabrication des conserves et semi conserves se fait suivant les étapes suivantes:

1. les opérations préliminaires : décongélation, transformation, préparation

Article 3.- Les matériaux de conditionnement sont essentiellement des métaux (fer blanc, aluminium) et des matières plastiques rigides.

Article 4.- La stérilisation des conserves et des semi-conserves est basée sur un traitement thermique.

Article 5.- L'inspection des conserves se fait à la réception dans l'objectif de vérifier certaines caractéristiques des récipients ou des matériaux, notamment leur résistance aux contraintes mécaniques, chimiques ou thermiques subies pendant la vie du produit. Cela pourra être effectué par des examens visuels et/ou des tests physiques.

Article 6.- Chaque boîte contenant des poissons ou des mollusques en conserve devrait porter un code indélébile d'où l'on puisse tirer tous les détails importants concernant sa fabrication (type de produit, conserverie d'où proviennent les boîtes, date de production).

Article 7.- Le matériel de codage doit être soigneusement réglé de manière à ce que les récipients ne soient pas endommagés et que le code reste lisible.

Les conserves de poissons et de mollusques devraient être inspectées en vue de déceler leurs défauts et d'évaluer leur qualité rapidement après avoir été produites et avant d'être étiquetées.

Le transport des conserves de poissons et mollusques devrait être de nature à ne pas endommager les récipients. Les caisses et cartons devraient être parfaitement secs.

Les boîtes métalliques devraient être tenues au sec pendant le transport, afin d'éviter la corrosion et/ou la rouille.

Article 8.- L'étiquetage devrait être conforme à la Norme nationale en vigueur pour l'étiquetage des aliments pré-emballés et aux dispositions concernant l'étiquetage contenues dans les normes internationales pour les poissons et mollusques en conserve.

Tableau XI: Synthèse des lacunes et propositions d'amélioration des textes [NNANA, 2010]

Législation	Contenu principal	Lacunes identifiées	Proposition d'amendement pour l'amélioration
Textes d'application de la Loi n° 94/001 du 20 janvier 1994	Modalités d'application du régime des pêches	Non publiés dans le Journal Officiel	Publication au JO
Loi n° 006/ du 16 avril 2001	nomenclature et règlement zoo-sanitaire des MRLC	Modalités d'actualisation non précisés	Mettre en place un système de veille et d'actualisation
Loi n°2000/017 du 19 décembre 2000	réglementation de l'inspection sanitaire vétérinaire	Modalités de l'inspection sanitaire Contrôle documentaire	établissement de documents officiels (en annexe)
Arrêté n°0010 / MINEPIA du 24 avril 1998	Modalités de Contrôle Sanitaire et de Surveillance des Conditions de production des Produits de Pêche	Règles d'hygiène à respecter non précisées Absence d'un plan de surveillance des contaminants chimique	Les fiches d'inspection seront améliorées en intégrant de nouveaux critères d'appréciation
Décret n° 2002//PM du 17 janvier 2002 fixant	les normes de conditionnement et de transport	prérogatives de l'ANOR	Elaboration et adoption d'un texte
Conserves et semi-conserves	Définition et modalités d'inspection	Texte inexistant	Elaboration et adoption d'un texte
Arrêté n°0011/ MINEPIA du 24 avril 1998 Arrêté n° 0012/MINEPIA du 24 avril 1998	Hygiène dans les bateaux, usines de pêche et aux points de débarquement Hygiène du personnel	Limitation aux bateaux et usines destinés à l'exportation	Extension des règles d'hygiène à toutes les structures chargées de la manipulation, stockage et transport
Traçabilité et procédures de retrait	Traçage des produits et modalités de retrait du système de commercialisation	Texte inexistant	Elaboration et adoption d'un texte
Déchets	Traitement des déchets pouvant constituer une source de contamination	Texte inexistant	Elaboration et adoption d'un texte

CONCLUSION GENERALE

Le poisson et les autres produits de la pêche ont une importance considérable. Du fait de leur caractère périssable, il est nécessaire de contrôler les différentes étapes de leur transformation. Ceci est d'autant plus important que ces denrées présentent un risque majeur pour les consommateurs. En effet, lorsqu'elles sont détériorées ou contaminées par les agents biologiques ou chimiques, elles peuvent provoquer chez l'homme diverses maladies.

La contamination des produits de la pêche est double : une contamination primaire liée au produit lui-même et une contamination secondaire à partir de l'environnement où l'homme constitue le principal vecteur par la manipulation. Ces contaminations auront des conséquences néfastes sur les produits de la pêche : altérations avec modifications des qualités organoleptiques pouvant entraîner des accidents alimentaires.

La spécificité de l'activité d'inspection réside dans le fait qu'elle s'exerce en tension constante entre le droit positif et la pratique, entre les impératifs juridiques et les situations locales auxquelles les inspecteurs sont confrontés [48].

Le Cameroun à l'instar de nombreux autres pays producteurs, est tenu au respect des normes internationales pour les produits de la pêche exploités sous sa juridiction. Pour cela, il se doit d'aménager un cadre législatif et réglementaire conforme et approprié. Le contrôle et l'inspection des produits de la pêche sont régis par un ensemble de textes législatifs et réglementaires élaborés pour la plupart, au lendemain de l'accession du pays à l'indépendance. Ces textes ont cependant subit de nombreux amendements et abrogations du fait des évolutions permanentes qu'à connu le secteur de la pêche et des industries halieutiques. L'amélioration du cadre législatif et réglementaire s'inscrit également dans l'objectif d'adapter la qualité de la ressource produite aux exigences et considérations locales.

Les études menées au Cameroun sur la réglementation de l'inspection et du contrôle des produits de la pêche ont nécessité une recherche documentaire de fond dans de nombreuses structures, notamment les Centres de documentation du MINEPIA, de l'Assemblée nationale, les Archives nationales, ainsi que des entretiens avec les responsable de la DIRPEC et de la FAO, ou encore des recherches sur internet. L'objectif général consiste à faire un état des lieux de la situation actuelle de la législation et de la réglementation camerounaise dans la filière des produits de la pêche, ensuite de procéder à une analyse de ces textes par rapport au contexte réglementaire international afin d'en relever les lacunes et d'envisager des propositions d'amélioration.

Sur 86 textes régissant les DAOA, 31 textes sont relatifs à la pêche et aux produits halieutiques (34%), nous avons 8 Lois (26%), 5 Décrets (16%), 11 Arrêtés (35%), 6 Décisions (19%) et 1 Ordonnance (3%). L'importance de ces textes montre que la valorisation des ressources halieutiques demeure un impératif pour le Cameroun. Cependant, l'état actuel du cadre législatif et réglementaire ne contribue pas à l'augmentation de la valeur ajoutée de cette production.

La loi n° 94/001 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche est certainement la plus importante car c'est cette dernière qui régie l'exploitation des ressources halieutiques.

Cependant, certains décrets fixant les modalités d'application de la loi ne font l'objet d'aucune application car ils sont inadaptés ou sont tout simplement devenus obsolètes. Ces textes nécessitent alors pour certains, un amendement dans l'objectif de les mettre à niveau sans toutefois procéder à leur abrogation. Il s'agit particulièrement de l'Arrêté n°0010 / MINEPIA du 24 avril 1998 fixant les Modalités de Contrôle Sanitaire et de Surveillance des Conditions de production des produits de la pêche qui ne précise pas quelles sont les conditions ou les règles d'hygiène à respecter notamment lors du débarquement, du transport et du stockage des produits de la pêche. Cette imprécision a des répercussions négatives sur l'hygiène et la qualité des produits.

Nous avons au cours de notre analyse des différents textes, décelé d'autres lacunes qui concernent notamment :

v L'information et la sensibilisation des différents acteurs et professionnels sur les lois et règlement en vigueur dans le secteur de la pêche; un défaut de publication des textes au Journal Officiel ;

v L'imprécision sur les prérogatives de l'ANOR dans la mise en oeuvre des normes.

Cependant, les défauts relevés ne sauraient être exhaustifs, car ils ne sont que la conséquence des insuffisances des mécanismes de contrôle, de suivi et de surveillance des pêches; la recrudescence des activités de pêche illégale pratiquée dans les eaux sous juridiction camerounaise, est un phénomène difficile à juguler faute d'un système efficace et permanent de suivi, contrôle et surveillance des eaux;

Ainsi présenté, le cadre juridique doit être complété pour que l'administration des pêches puisse mener une politique d'aménagement active appuyée par une réglementation ad hoc (type d'engins de pêche, taille des mailles, zones de pêche).

Nous proposons l'adoption des projets de textes visant l'amélioration de l'inspection des produits de la pêche mais également le système de contrôle et de surveillance de la pêche au Cameroun:

· Projet d'arrêté relatif à la réglementation de l'inspection sanitaire et au contrôle des produits de la pêche destinés à la consommation humaine ;

· Projet d'arrêtés portant sur les règles spécifiques d'hygiène de la manipulation, du transport et de la transformation des produits de la pêche ;

· Projet d'arrêtés portant sur le traçage des produits de la pêche ainsi que les procédures de leur retrait à la consommation humaine;

· Projet d'arrêté relatif à l'inspection des conserves et semi-conserves.

Il faudrait disposer d'outils de production performants et appliquer des procédés de transformation des produits de la pêche basés sur le concept HACCP. C'est à juste titre que les autorités devraient s'approprier des outils tels que le Code d'usages pour les poissons et les produits de la pêche, dont la première édition a été publiée en 2009 par le codex alimentarius.

Ces recommandations s'adressent aux autorités en fonction de leur niveau de responsabilité :

Du fait de l'abondance des textes réglementaires, d'instructions émanant de l'institution et aux demandes de leurs interlocuteurs, les services d'inspection s'efforcent d'aménager le cadre réglementaire afin de le conformer aux pratiques de terrain et de se ménager aussi un système de gestion aisée des activités de la pêche. Nous espérons que nos autorités sauront s'approprier cette étude qui pourrait contribuer à la mise en place d'un système élaboré de gestion de l'activité des pêches.

La réglementation ne pouvant pas à elle seule assurer la qualité des produits, il faudrait veiller à la mettre à la disposition des inspecteurs des moyens suffisants en matériel de contrôle, de suivi et d'inspection des produits de la pêche.

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(FAO, Programme pour des Moyens d'Existence Durables dans la pêche (PMEDP), Projet Pilote 3 « Moyens d'existence améliorés dans le secteur post-capture »)

Handling and holding of fish on fishing vessels in Denmark. -Quality assurance in the fish industry. Proceedings of an International Conference, Copenhagen, Denmark.-

La méthode HACCP dans le plan de maîtrise sanitaire : mise en place et contrôle officiel. Thèse : Méd. Vét : Lyon; 79

Transformations artisanales des produits de la pêche. Quel avenir pour les pays en voie de développement.

50. SCHALIE W. H. V. D., GARDNER JR H. S., BANTLE J. A., DE ROSA C. T., FINCH R. A., REIF J. S., REUTER R. H., BACKER L. C., BURGER J., FOLMAR L. C. et STOKES W. S.,1999.

Stratégie de santé en situation de développement. Point de vue du vétérinaire : Contamination des DAOA- incidences sanitaires et économiques.

Technologie des produits de la pêche : cours Master qualité des aliments de l'homme.-Dakar : EISMV.-70p.

Sustainable Development of African Continental Fisheries: A Regional Study of Policy Options and Policy Formation Mechanisms for the Lake Chad. -Review and Evaluation of Development Policy in Cameroon.-

Technologie et hygiène des méthodes de transformation du poisson salé séché fabriqué en Afrique avec référence spéciale au Ghana, Sénégal et la Zambie.-

Global Change in African Fish Trade: Engine of Development or Threat to Local Food Security.

Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires [en ligne] Accès Internet :

Conditions d'importation des produits de la pêche dans l'Union européenne [en ligne] Accès Internet :

Aménagement, législation et développement des pêches artisanales au Sénégal: Bilan et analyse d'impact. [En ligne] Accès internet :

Planification pour la connexion du journal officiel de la République du Cameroun au réseau mondial de l'information juridique. [En ligne] Accès internet :

Code de la pêche maritime : Loi n°98-32 du 14 avril 1998. [En ligne] Accès Internet :

ANNEXES

Nom et adresse de l'expéditeur: ___________________________________________________

Les produits de la pêche sont expédiés de: _______________________________________

par les moyens de transport suivants:_________________________________________________

Nom du destinataire et adresse au lieu de destination: __________________________________

1) Les produits décrits ci-dessus proviennent d'un (ou d') établissement(s) agréé(s) et

2) ont été manutentionnés, préparés ou transformés, identifiés, stockés et transportés dans le cadre d'un programme HACCP et sanitaire pertinent mis dûment en oeuvre et en conformité avec les spécifications énoncées dans le Code d'usages international recommandé pour les poissons et les produits de la pêche du Codex Alimentarius, CAC/RCP xx-xxxx

à___________________________________le___________________________________2000____

Maladies transmissibles qui sont considérées comme importantes du point de vue socio-économique et/ou sanitaire au niveau national et dont les effets sur le commerce international des animaux et des produits d'origine animale ne sont pas négligeables.

Maladies des poissons

· Herpèsvirose du saumon masou

· Nécrose hématopoïétique épizootique

· Nécrose hématopoïétique infectieuse

· Septicémie hémorragique virale

· Virémie printanière de la carpe

Maladies des mollusques

· Bonamiose (Bonamia exitiosus, B. ostreae,Mikrocytos roughleyi)

· Maladie MSX (Haplosporidium nelsoni)

· Marteiliose (Marteilia refringens, M. sydneyi)

· Mikrocytose (Mikrocytos mackini)

· Perkinsose (Perkinsus marinus, P. olseni/atlanticus)

Maladies des crustacés

· Maladie de la tête jaune

· Maladie des points blancs

· Syndrome de Taura

FICHE DE CONTROLE DE LA QUALITE DANS UNE INSTALLATION DE PREPARATION DES PRODUITS DE LA PECHE FRAIS

Date et heure	Fournisseur et provenance	Type de poisson	Quantité	Degré de fraîcheur moyen (de 0 à 3)	Tempé-rature du poisson	Tempé-rature (°C) de la chambre froide	Tempé-rature (°C) de la chambre froide	Taux de chlore actif de l'eau