La gestion du risque de contrepartie dans la relation des banques commerciales avec les PME: cas de la Commercial Bank-Cameroun

CADRE CONCEPTUEL

Le risque ^3(*)désigne un danger bien identifié, associé à l' occurrence d'un événement ou d'une série d'événements, parfaitement descriptibles, dont on ne sait pas s'ils se produiront mais dont on sait qu'ils sont susceptibles de se produire dans une situation donnée. Le risque se retrouve partout et peut notamment être lié à la santé, à la sécurité routière, aux finances, aux infrastructures, à l'environnement, aux accidents du travail, aux hôpitaux, etc. Il est aisé de comprendre pourquoi la notion de risque, ainsi définie, ne permet pas de décrire les situations d' incertitude et de rendre compte des modalités de la prise de décision dans de tels contextes. On sait ce qu'on ne sait pas mais c'est à peu près tout ce que l'on sait : il n'y a pas de meilleure définition de l'incertitude. Savoir anticiper, traquer les débordements potentiels, mettre en place un système de surveillance et de collecte systématique des données pour déclencher les alertes dès que les événements bizarres se produisent : la liste des mesures à prendre est longue, qui suggère que l' ignorance n'est pas une fatalité et que raisonner en terme d'incertitude, c'est déjà se donner les moyens d'en prendre la mesure. 

Les notions d'incertitude, de mesure, de surveillance et d'alerte sont donc déterminantes dans la gestion du risque, et plus encore du risque de contrepartie, qui est directement lié non seulement à la probabilité de défaillance de l'emprunteur mais aussi à la dégradation de la situation financière de l'entreprise.

Après avoir présenté les différentes formes de crédits et de risques auxquels sont confrontées les banques (chapitre I), nous nous appesantirons sur les outils de mesure du risque de contrepartie en leur sein (chapitre II).

Chapitre I. LA NOTION DE CREDIT ET LES RISQUES Y RELATIFS

La mise en relation des agents à capacité et des agents à besoin de financement est d'une importance capitale pour toutes les économies. Ainsi, la stabilité et la solvabilité du système bancaire sont des conditions sine qua non pour le bon fonctionnement du système financier. Le système bancaire s'appuie sur des réseaux et des effectifs toujours en croissance. C'est un secteur économique dynamique qui a su dans une grande mesure, préserver son indépendance. Les établissements de crédits, du fait de la grande liberté d'action dont ils ont toujours disposé, sont confrontés à des risques de plus en plus variés qu'ils doivent apprendre à mesurer et à contrôler. L'univers bancaire se caractérise ainsi par la multiplicité des risques auxquels sont confrontés les banques, qu'ils soient de nature micro ou macro-économique. Parmi ceux-ci, figure en bonne place le risque de crédit. Joel Bessis (1995) le définit comme le risque de défaut des clients, c'est-à-dire le risque de pertes consécutives au défaut d'un emprunteur face à ses obligations.

L'étude du risque de crédit passe au préalable par l'appréciation de la notion de crédit et des autres risques liés à l'activité bancaire.

SECTION I. La notion de crédit

Le lexique bancaire et économique définit le crédit comme « une opération qui consiste pour un établissement de crédit à mettre des fonds à la disposition d'un de ses clients (crédit par décaissement) ou à s'engager à payer en cas de défaillance de celui-ci (crédit par signature) »^4(*). On distingue deux grands groupes de crédits : les crédits de trésorerie et les engagements par signature.

Paragraphe I. Les crédits de trésorerie

Les crédits de trésorerie sont ceux qui entrainent la mise à la disposition du client de sommes d'argent ou des lignes de tirage (lorsqu'elles sont utilisées) lui permettant de mobiliser de la trésorerie en temps voulu. L'on peut en faire plusieurs classifications selon les critères retenus tels la durée, l'objet du financement, la nature du crédit, le cycle d'activité...

A. La classification selon la durée et l'objet du financement

1. La classification selon la durée

Les usages et la pratique de la Banque des États de l'Afrique Centrale (BEAC) nous permettent d'opérer la classification suivante selon la durée. Pour une durée inférieure ou égale à vingt quatre mois, l'on parle de crédit à court terme (CCT). Lorsque la durée est supérieure à deux ans mais inférieure ou égale à quatre ou six ans, l'on parle de crédit à moyen terme (CMT). Pour les durées supérieures à quatre ou six ans, il s'agit d'un crédit à long terme (CLT).

L'on note que les entreprises font de plus en plus recours au crédit revolving qui est en réalité un crédit à court terme avec une clause de renouvellement tacite sur une période déterminée. Ce crédit est parfois plus indiqué pour des activités saisonnières ou pour des activités qui se déroulent sur plusieurs cycles d'exploitation au cours d'une même année.

2. La classification selon l'objet du financement

En fonction de l'objet à acquérir avec le financement sollicité, l'on peut également procéder à une autre classification. Ainsi, l'on parlera de crédit d'investissement si celui-ci a pour objet un investissement, de crédit immobilier si celui-ci a pour objet de financer l'acquisition d'un immeuble, de crédit d'équipement si celui-ci a pour objet de financer l'acquisition d'un équipement, de crédit à la consommation lorsqu'il a pour objet la consommation personnelle de biens (par opposition à la consommation des produits ou des services) par une entreprise ou de crédit scolaire si ce dernier a pour objet le financement des études.

B. La classification selon la nature du crédit

L'on distinguera au sein de cette catégorie la facilité de caisse du découvert, du crédit global d'exploitation, du crédit relais, de l'escompte commercial et de l'escompte de facture commerciale.

1. La facilité de caisse

La facilité de caisse est essentiellement destinée à donner une flexibilité à la trésorerie des entreprises. Elle leur permet de faire face à des décalages ponctuels de trésorerie sur des durées relativement courtes comme lors des règlements fournisseurs, des règlements TVA, de la paie du personnel. La facilité de caisse peut être renouvelée plusieurs fois dans l'année et sur de courtes périodes. Cependant, il ne peut s'agir en aucun cas d'un concours permanent au risque de se transformer en découvert.

2. Le découvert

Le découvert est une possibilité de tirage sur le compte courant qui est offerte aux entreprises sur une durée précise (généralement annuelle). L'entreprise bénéficiaire dispose ainsi d'une marge de manoeuvre supplémentaire dans la gestion de sa trésorerie.

L'on note parfois que la notion de découvert est assez confuse et imprécise. Dans la pratique, les entreprises l'assimilent à une aide bancaire par caisse sur une période plus ou moins longue et parfois même à vie. Il n'est pas fait une distinction précise ni dans le temps ni dans l'objet avec la facilité de caisse. Cette perception de la notion de découvert par les entreprises, et notamment les PME, est très souvent à l'origine des dérives et d'importants contentieux avec les banques. La gestion au quotidien des lignes de découvert par les banques n'est donc pas aisée.

Dans une conception très traditionnelle, l'objectif du découvert est de compléter un fonds de roulement conjoncturellement insuffisant et non de résoudre un décalage passager de trésorerie ou encore un besoin en financement structurel de l'entreprise. Dans cette conception, la justification du découvert s'explique par le fait qu'il donne la possibilité aux entreprises de saisir des opportunités d'affaires sur une courte période, qu'elles seraient incapables de réaliser en utilisant leur propre trésorerie. Il reste entendu que si le découvert s'étale dans la durée, il devrait s'éteindre impérativement par un apport en capitaux permanents.

A contrario, une approche plus large de la notion de découvert prône qu'il s'agit d'une véritable ligne de crédit négociée entre l'entreprise et son banquier pour le financement de son besoin en fonds de roulement. Dans cette conception, la notion de découvert peut s'apparenter à un crédit global d'exploitation.

3. Le crédit global d'exploitation

Le crédit global d'exploitation est un crédit de trésorerie destiné à couvrir tous les besoins de financement du cycle d'exploitation de l'entreprise. Il offre à l'entreprise la simplicité d'une ligne unique qui remplace l'ensemble des crédits à court terme. La gestion administrative et comptable est assez simple et son utilisation apporte une relative flexibilité à l'entreprise. Pour la banque, le crédit global d'exploitation apporte plus de flexibilité et une relative fidélisation du client. Ce type de crédit représente toutefois un risque particulier : le crédit étant global et subjectif, il peut être facilement détourné de son objet. C'est ce qui justifie le fait qu'il soit généralement proposé uniquement aux meilleurs clients de la banque.

4. Le crédit relais

Le crédit relais est destiné à financer les encaissements liés à une opération hors exploitation. Ainsi, il permet par exemple à une entreprise d'avancer des fonds à un fournisseur de biens immobiliers en attendant l'encaissement du fruit de la cession d'un actif immobilisé.

5. L'escompte commercial

L'escompte commercial est un crédit de trésorerie par lequel la banque met par anticipation à la disposition d'un client le montant d'une remise d'effet avant son échéance. A l'échéance, le banquier présente l'effet pour encaissement. Le montant ainsi encaissé éteint la dette contractée par le client. Cette technique de financement est très appréciée des entreprises et des banques.

Pour les banques, l'escompte commercial, bien moins rentable que le crédit de trésorerie classique, offre une sécurité assez appréciée du fait des prérogatives du droit cambiaire et se dénoue en général sur des durées assez courtes (en moyenne 90 jours).

Dans la pratique de l'escompte, l'on distingue l'escompte classique de l'escompte en valeur. L'escompte classique consiste à calculer les agios allant du jour de la remise de l'effet à l'échéance ; tandis que l'escompte en valeur ne prend en considération que les jours où le compte du client a été débiteur en date de valeur entre le moment de la remise de l'effet et le jour de la maturité de l'effet. L'escompte en valeur encore appelé escompte en compte est moins onéreux que l'escompte classique et n'est réservé qu'aux meilleurs clients de la banque.

Toutefois, bien que l'escompte commercial soit apprécié des banquiers, l'analyse du risque de crédit y associé nécessite un examen approfondi du tireur et du tiré de l'effet ainsi que du fondement économique de l'effet. Ces analyses sont complémentaires à l'analyse classique du risque de crédit.

6. L'escompte de facture commerciale

L'escompte de facture commerciale est un crédit de trésorerie par lequel la banque met à la disposition du client le montant d'une facture par anticipation. Cette technique de financement n'est pas encadrée par la loi dans notre environnement et s'apparente simplement à une facilité de caisse. C'est ainsi que l'on parle d'escompte de bon à payer, d'escompte de bordereau de liquidation, d'escompte de bon de virement BEAC, d'escompte de chèque déplacé...

C. La classification selon le cycle d'activité

La classification des crédits selon le cycle d'activité d'une entreprise oppose essentiellement deux formes de crédit : le crédit d'exploitation et le crédit d'investissement.

1. Le crédit d'investissement

Il faut entendre ici par crédit d'investissement tous les types de concours bancaires ayant pour objet le financement de l'investissement ou du développement d'une entreprise. Il peut s'agir de l'acquisition de nouveaux sites, de nouveaux bâtiments, du matériel de production, d'usines de production...

2. Le crédit d'exploitation

Le crédit d'exploitation regroupe tous les types de crédits bancaires qui concourent au financement du cycle d'exploitation de l'entreprise. On y retrouve, entre autres, les crédits amortissables à court terme, les crédits d'équipements à court terme, les crédits de campagne, les découverts, les facilités de caisse, l'escompte commercial. Les crédits d'exploitation sont très sollicités dans notre environnement.

A coté des crédits de trésorerie, on retrouve les engagements par signature.

Paragraphe II. Les engagements par signature

Il s'agira ici principalement des avals et des cautions.

a) L'aval 

L'aval est l'engagement pris par une personne appelée « l'avaliste » (la banque dans notre cas) vis à vis d'une tierce personne (créancier) de payer à terme échu un effet de commerce (la lettre de change ou le billet à ordre) en cas de défaillance de l'une des personnes (débiteur et client de l'établissement de crédit) engagées par le titre et pour le compte duquel l'aval est donné. La personne bénéficiaire de l'aval est appelée « l'avalisée ». L'aval souscrit par une banque est essentiellement donné pour le compte du tiré d'une lettre de change ou du souscripteur d'un billet à ordre.

b) Le cautionnement 

Le cautionnement est le contrat par lequel une personne appelée caution (la banque) promet à une tierce personne (le créancier) de se substituer à son client (débiteur principal) si celui-ci ne remplit pas ses obligations financières vis-à-vis du créancier. Le mot « caution » désigne donc le tiers garant. Néanmoins, dans la pratique, le mot caution est souvent employé pour désigner l'engagement lui-même. Il en existe plusieurs types.

1. Les cautionnements fiscaux

Les banques sont souvent sollicitées par leurs clients pour la délivrance en leur faveur des cautionnements dits fiscaux dans le cadre des contestations qui les opposent à l'administration fiscale ou aux fins d'obtenir un régime douanier ou d'imposition d'exception. On peut retrouver dans ce cadre :

· Le cautionnement en contestation d'imposition

Il est délivré à l'administration fiscale sur la demande du contribuable (le client de la banque) pour garantir le paiement des droits querellés s'il est débouté et sommé de payer à l'issue de la procédure contentieuse. Ce cautionnement permet ainsi à l'agent économique de continuer à mener ses activités pendant que la procédure contentieuse suit son cours sans pour autant que les comptes bancaires du client soient bloqués.

· Les cautions douane

Elles sont délivrées au bénéfice de l'administration douanière à la demande des clients de la banque afin de différer l'acquittement des droits de douane (« le droit de douane est une taxe imposée sur les importations en pourcentage de leur valeur »). En général, ce différé de paiement des droits de douane s'opère dans le cadre d'un régime douanier spécifique. Le cautionnement constitué ici a pour seul objectif de liquider les droits de douane différés lorsque le bénéficiaire de la caution est défaillant à terme ou encore lorsque des irrégularités, des fraudes douanières constatées et imputées aux clients sont restées sans suite. Les terminologies suivantes vont être utilisées en fonction des cas.

ü Le régime de l'entrepôt fictif permet à un agent économique de sortir les marchandises importées de la zone portuaire sans s'acquitter des droits de douane pour les entreposer dans ses propres magasins. Les droits de douane sont liquidés uniquement lors de la vente des marchandises. L'on parle alors de caution pour entrepôt fictif.

ü Le régime de l'admission temporaire donne à certains agents économiques et organismes, pour des raisons bien particulières, la possibilité d'importer des produits en franchise des droits de douane. C'est par exemple le cas des diplomates ou des personnes bénéficiant du statut de fonctionnaire international. La caution pour admission temporaire est celle délivrée dans le cas d'espèce.

ü Le régime de transit quant à lui est utilisé pour faire entrer dans le territoire douanier les marchandises qui n'y sont pas destinées à la consommation. Ces marchandises sont dites en transit et ne supportent pas de ce fait les droits de douane. La caution est destinée dans ce contexte à couvrir les droits de douane et les pénalités pour fraude douanière si ces produits en transit se retrouvent sur le marché local.

ü La caution d'enlèvement est destinée à couvrir en cas de défaillance d'un contribuable les droits de douane liés à l'importation des marchandises enlevées dans l'urgence pour des raisons de conservation, de sécurité...L'on parle très souvent de crédit d'enlèvement.

2. Les cautions émises dans le cadre de l'exécution des marchés

Les attributions et les réalisations des marchés publics ou privés sont des opérations de grande importance qui requièrent d'importants moyens financiers. La mise en oeuvre d'un marché, depuis sa phase de conception jusqu'à sa réalisation, implique des moyens financiers que l'entrepreneur adjudicataire ne possède pas toujours. Par ailleurs, l'attributaire du marché souhaite s'assurer du respect des termes du cahier des charges et plus généralement du respect des règles de l'art en la matière. Plusieurs types de cautionnement existent à cet effet :

· La caution de soumission : la caution de soumission garantit de manière générale le sérieux de l'entreprise qui soumissionne à un marché. Elle est émise en faveur du maître d'ouvrage et destinée à couvrir, le cas échéant, les frais nécessaires à l'organisation de la procédure d'appel d'offres si l'entreprise adjudicataire n'est pas capable de réaliser le marché ou décline simplement l'adjudication.

· La caution d'avance de démarrage : Elle permet à l'entreprise qui réalise le marché de disposer à l'avance d'une certaine somme lui permettant de démarrer les travaux. A travers ce cautionnement, la banque s'engage à restituer à l'ordonnateur du marché ou à l'agent payeur du marché selon le cas, les sommes mises en avance à la disposition de l'entrepreneur, si celui-ci est défaillant.

· La caution de retenue de garantie : la caution de retenue de garantie couvre l'entrepreneur des préjudices que pourraient subir des tiers, ceci du fait de la mauvaise qualité ou des malfaçons de l'ouvrage pendant une certaine période, après la réalisation du marché.

· La caution de bonne fin : Cette caution a pour objectif de rassurer l'ordonnateur du marché de la réalisation des travaux jusqu'à leur terme ; sinon, la banque a l'obligation de payer le montant de ladite caution.

3. Les autres formes de cautionnement

· La caution judiciaire : La caution judiciaire peut être donnée à l'administration judiciaire, à la demande d'un client, afin d'éviter par exemple le blocage des comptes de ce dernier en attendant l'issue d'une instruction judiciaire ou d'une éventuelle décision de la cour d'appel.

· La garantie financière à première demande : Elle est donnée sur la demande d'un client de la banque à un tiers en relation d'affaires avec ce dernier. Elle assure le règlement du cocontractant dans des conditions convenues d'avance et d'accord partie.

· L'attestation de virement irrévocable (AVI) : L'attestation de virement irrévocable est un engagement à transférer irrévocablement une certaine somme d'argent pendant une période déterminée. Par exemple, elle est régulièrement donnée aux services consulaires en faveur des étudiants se rendant à l'étranger pour leurs études.

* ³ Vernimen 2007 page 1049

* ⁴ www.banque-info.com/lexique-bancaire/c/credit, 10 Août 2011