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La gestion du risque de contrepartie dans la relation des banques commerciales avec les PME: cas de la Commercial Bank-Cameroun

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par Tatiana AZOGANG MU KENGNE
Université catholique d'Afrique Centrale - Master comptabilité et finances 2011
Dans la categorie: Economie et Finance
  

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SECTION II. La procédure d'octroi des crédits et de gestion du risque à la CBC

Paragraphe I. La procédure d'octroi de crédit à la CBC

La procédure d'octroi de crédit est initiée par le chargé d'affaires. En effet, le chargé d'affaires a pour mission générale la gestion globale du portefeuille client. Il doit donc assurer le développement de ce portefeuille en recherchant de nouveaux clients, en analysant les besoins de financement des clients en portefeuille, en montant les dossiers de crédit de ceux-ci et en assurant la mise en place des concours validés par le comité de crédit ainsi que le suivi desdits concours. Ainsi, une demande de crédit fait l'objet d'un avis du gestionnaire du compte, des analystes crédits, et de l'administrateur provisoire.

Le circuit de décision est donc le suivant :

SCHEMA 1. Circuit de décision de crédit

AVIS DU DIRECTEUR JURIDIQUE ET DE CONFORMITE

AVIS DU DIRECTEUR RISQUES ET ENGAGEMENTS

AVIS DU DIRECTEUR CENTRAL DE L'EXPLOITATION

ANALYSE DU DOSSIER PAR LES ANALYSTES CREDITS

ENTRETIEN AVEC LE CLIENT

AVIS DU COMITE DE CREDIT DE LA DIRECTION GENERALE

AVIS FINAL DE L'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE

NOTE  A L'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE

Source : Auteur

A. L'entretien avec le client

C'est la première étape de l'analyse. Elle a pour but de chiffrer les besoins réels du client en matière de financement. De cette étape, l'analyste ressort sur la base d'un questionnaire les informations concernant l'actionnariat de l'entreprise, la qualité de l'équipe de direction, l'historique de la société, les informations provenant de la centrale des risques, et les informations sur les produits, les clients, la concurrence, les fournisseurs, les réseaux de commercialisation et un résumé de la relation que le client entretient avec la commercial Bank Cameroon.

B. Le montage du dossier de crédit

Le dossier de crédit est élaboré par l'analyste crédit. Il fait la synthèse des points forts et faibles relatifs au questionnaire élaboré par les gestionnaires et de l'analyse de la situation financière du client.

Le dossier en lui-même comprend sept points :

· La présentation générale du client : on y retrouve des informations sur l'agence dans laquelle le client a son compte, la racine de son compte dans les livres de la CBC, les noms des gestionnaires et analystes en charge du dossier, le nom ou raison sociale de l'entreprise, sa forme juridique, sa date de création, le régime fiscal auquel elle est assujettie, la composition de son actionnariat, le numéro d'inscription de l'entreprise au RCCM, le montant du capital social, la date d'entrée en relation avec le client, le caractère actuel de son dossier juridique.

Un élément important que l'on retrouve dans cette partie du dossier est le rating du client. Celui-ci est la résultante de plusieurs analyses, débouchant chacune sur une note :

o La situation financière du demandeur du crédit provenant du dépouillement par l'analyste des états financiers d'une part ;

o Les réponses aux questions fournies par le client à un questionnaire administré par le gestionnaire du compte (annexe) : ce questionnaire a pour but d'apprécier la qualité du management de l'entreprise ;

o Les garanties apportées par le client en soutien du financement accordé : en fonction des garanties accordées, la note finale du client peut se trouver réduite.

o La synthèse de ces trois notes conduit au rating final du client, qui fera l'objet d'une validation par la direction en charge des risques et engagements, qui apprécie en dernier ressort la cohérence entre tous ces éléments.

· Le tableau des concours actuels et prévisionnels : ici, les concours sont regroupés selon leur nature, leur montant, la durée de validité de ces concours et les conditions de financement.

· La situation juridique et commerciale : dans cette partie, on fera l'état sur :

o Le risque juridique et humain de la société : il s'agira dans cette partie de s'intéresser à la conformité des statuts de la société aux normes et exigences OHADA, aux grandes décisions prises par l'assemblée générale et le conseil d'administration ayant décidé d'une résolution qui mérite d'être signalée, etc.

o Le risque humain fait référence à la qualification des dirigeants, à la qualité de traitement du personnel, aux tensions sociales existant au sein de la société.

o Le risque technique : chaque entreprise, pour fonctionner, a besoin de moyens qui doivent être en adéquation avec les ressources disponibles. Ainsi, il s'agira pour l'analyste rendu à ce niveau de s'assurer de la cohérence entre les moyens dont dispose l'entreprise et la nature de l'activité que celle-ci exerce.

o Le risque commercial : il s'agira dans cette partie de faire d'abord une présentation du marché de l'entreprise et de la concurrence, ensuite de s'assurer de la cohérence entre les délais fournisseurs et clients et le montant figurant dans les états financiers.

· L'objet et la justification des concours : l'appréciation de ce point se fait par l'analyse du fonctionnement des comptes. Pour une période allant de trois à six ans, on appréciera les montants confiés par le client à la banque, la moyenne mensuelle de ces montants, ainsi que la rentabilité de l'entreprise. On fera ensuite l'étude de la demande actuelle du client (nature, objet, perspectives d'utilisation et de remboursement.)

· L'analyse de la situation financière et de la rentabilité : celle-ci se fait sur la base d'un tableau récapitulant les agrégats les plus importants du bilan : Fonds propres, Dettes à Long Terme, Capitaux permanents, Valeurs Immobilisées Nettes, Créances d'exploitation Nettes, Total bilan, Fonds de roulement, Besoin en fonds de roulement, Trésorerie Nette, Taux de couverture du fonds de roulement par le Besoin en Fonds de roulement.

Cette analyse est suivie de celle des soldes significatifs de gestion du compte de résultat : chiffres d'affaires, valeur ajoutée, frais de personnel, frais financiers, résultat net, dotation aux amortissements et aux provisions, cash flow, etc.

L'analyste s'intéressera à ce niveau au poste « frais financiers » : l'enjeu ici est de s'assurer que le montant d'affaires confié à notre banque par le client est significatif.

· Analyse du compte d'exploitation prévisionnel et du plan de financement : cette analyse se fait sur trois à quatre ans. Il s'agira de s'assurer que les perspectives d'évolution de la société sont cohérentes avec l'évolution des entreprises opérant dans le même secteur d'activité.

· Analyse du risque : l'appréciation du risque que le client présente passe par l'analyse des engagements avec les banques confrères, l'analyse des engagements que le client a contracté avec d'autres banques à travers la centrale des risques, et l'étude des garanties proposées par lui.

La conclusion de cette étude se fait à travers le récapitulatif des points forts et points faibles que le dossier du client présente.

Paragraphe II. Outils d'appréciation du risque à la CBC

A. La cartographie des risques à la CBC

A la CBC, les risques ont été divisés en treize familles regroupées en cinq catégories. Celles-ci seront reprises dans les points ci-après :

1. Le risque de crédit 

C'est le risque d'une défaillance totale ou partielle de la contrepartie ou des contreparties considérées comme un même bénéficiaire au sens du règlement COBAC R-2001/03, avec laquelle des engagements de bilan ou hors bilan ont été contractés.

2. Le risque de marché 

Il correspond aux risques liés aux évolutions des prix de marché et à la gestion de la trésorerie de la banque pour tous types de supports (devises, actions...). Il comprend notamment les risques de change et de taux, les risques sur actions, les risques de liquidité et de transformation, ainsi que les risques de prise ferme. Il est décomposé en plusieurs types de risques :

· Le risque de change : c'est le risque encouru du fait de l'évolution du cours des devises sur les opérations de bilan et hors bilan ;

· Le risque d'illiquidité : il s'agit du risque pour l'établissement de ne pas pouvoir faire face à ses engagements ou de ne pas pouvoir dénouer ou compenser une position ;

· Le risque de taux d'intérêt : c'est le risque encouru en cas de variation de taux d'intérêt sur l'ensemble des opérations au bilan et au hors bilan ;

· Le risque de règlement : c'est le risque encouru, notamment dans les opérations de change, au cours de la période qui sépare le moment où l'instruction de paiement d'un instrument financier vendu ne peut plus être annulée unilatéralement et la réception définitive de l'instrument acheté.

3. Le risque opérationnel 

C'est le risque résultant, notamment, d'insuffisances de conception, d'organisation et de mise en oeuvre des procédures d'enregistrement dans les systèmes d'information de l'ensemble des évènements relatifs aux opérations de l'établissement, et plus particulièrement dans le système comptable. Il comprend les risques comptable, informatique, administratif et de ressources humaines.

· Le risque comptable : il s'agit de l'ensemble des facteurs susceptibles d'entraver la réalisation des objectifs de régularité et de sincérité des informations comptables ;

· Le risque administratif : c'est l'ensemble des facteurs susceptibles d'altérer les objectifs de bon fonctionnement interne de la banque dans la réalisation et l'optimisation du traitement de ses opérations. Il concerne tant le respect des procédures internes que la recherche de productivité et d'efficacité de l'organisation. Il comprend la procédure budgétaire ainsi que le contrôle de gestion.

· Le risque informatique : il correspond aux facteurs susceptibles d'altérer les objectifs de sécurité et de performance de la fonction informatique de la banque.

· Le risque de ressources humaines : il s'agit de facteurs liés à la gestion des ressources humaines et susceptibles de se traduire par l'insatisfaction individuelle ou collective d'une part, l'inadéquation quantitative ou qualitative des collaborateurs d'autre part. Il inclut les risques de pratiques frauduleuses ou illégales ainsi que les risques de nature déontologique.

4. Le risque commercial et de réputation 

Il s'agit du risque de sous-performance commerciale entrainant une érosion, un non-renouvellement ou un développement non rentable du fonds de commerce. Il s'agit également du risque d'image qui survient lorsque la qualité de l'opinion des tiers est susceptible de se dégrader consécutivement à une opération, un comportement ou une mesure prise par la banque.

5. Le risque juridique et fiscal 

Le risque juridique est le risque de tout litige avec une contrepartie résultant, notamment, de toute imprécision, lacune ou insuffisance de nature quelconque susceptible d'être imputé à l'établissement au titre de ses opérations : légal (irrespect de la loi), contractuel (insuffisante capacité de la banque à défendre ses intérêts dans les contrats qu'elle négocie) ou reglementaire.

Le risque fiscal quant à lui trouve son origine soit dans l'irrespect de la réglementation, soit dans l'absence d'optimisation des opérations.

B. La gestion proprement dite du risque

Comme nous l'avons montré dans le point précédent, l'analyste crédit, après avoir monté le dossier de crédit du client, présente les points forts et les points faibles dont ce dernier dispose. Dans cette partie, il s'agira de faire un état succinct d'une analyse type élaborée par le gestionnaire.

1. Le dépouillement des états financiers et le résumé financier

A partir des informations renseignées relativement à la DSF du client, il ressort une fiche de dépouillement qui récapitule, pour les trois dernières années, les éléments du bilan et du compte de résultat, et la variation relative et absolue de ces différents agrégats sur toutes ces années.

L'analyse a pour objectif de s'assurer de la qualité de la structure financière de l'entreprise. Qu'est ce qui peut expliquer la variation du chiffre d'affaires de l'entreprise ? Sur quels produits l'entreprise fait-elle le plus de marge ? Quel est le poids des produits accessoires et autres produits dans la valeur ajoutée de l'entreprise ? Quelle est l'importance des charges de personnel et ont t-elles connu une évolution ?

Dans l'appréciation de la partie financière du compte de résultat, l'analyste s'intéressera aux comptes 631 « Commissions bancaires » et 67 « Intérêts des emprunts », l'objectif étant de déterminer le poids de ces charges-là, et quelle est la part de ces frais qui revient à la CBC.

Les postes qui attireront l'attention dans l'analyse du bilan sont :

· Les immobilisations : il s'agira de savoir si l'acquisition ou la cession éventuelle d'une immobilisation est justifiée ;

· Les stocks : leur importance permettra d'apprécier la qualité de la politique d'approvisionnement de l'entreprise ;

· Les engagements à court ou long terme : il s'agira ici d'apprécier leur importance et la propension de l'entreprise à rembourser ses dettes.

L'analyste étudiera par la suite l'évolution de certains agrégats :

· Le fonds de roulement : le fonds de roulement est défini comme l'excédent de capitaux stables, par rapport aux emplois durables, utilisé pour financer une partie des actifs circulants. Le principe est que les ressources stables d'une entreprise doivent couvrir au moins les emplois de même durée. La formule de sa détermination est la suivante :

FR= Capitaux permanents - Actifs Immobilisés ou par le bas du bilan

FR= Actifs circulants- Dettes à Court Terme

· Le besoin en fonds de roulement : le besoin en fonds de roulement représente le décalage de trésorerie provenant de l'activité courante de l'entreprise (exploitation). Son expression simplifiée est la suivante :

BFR= Stocks+Créances Clients+Dettes fournisseurs

On a FR = BFR + TN,

où TN représente la Trésorerie Nette.

L'usage des notions de fonds de roulement et de besoin en fonds de roulement apporte des précisions utiles sur l'analyse de la trésorerie des entreprises, en raison de la relation fondamentale de la trésorerie qu'il établit.

· La rentabilité commerciale : elle est déterminée par le ratio Excédent Brut d'exploitation/ Chiffres d'Affaires. C'est un indicateur qui permet de déterminer la marge obtenue sur le coût de revient de la production. Dans l'analyse de la demande de crédit, ce ratio est un élément d'appréciation de la santé financière de l'entreprise.

Le résumé financier quant à lui est un état qui récapitule, sur les trois dernières années, les chiffres clés de l'entreprise, leur variation en pourcentage, l'évolution de l'activité et de la trésorerie, de la rentabilité et de la structure financière.

En fonction des résultats de l'analyse, l'analyste crédit exigera du client un certain nombre de garanties visant à réduire l'exposition de la banque au risque qu'elle prend.

2. Les garanties du crédit

L'exposition de l'entreprise au risque de contrepartie présenté par le client sera réduite par les garanties que celui-ci lui présentera. La CBC exige à cet effet à ses clients un certain nombre de garanties dont les principales sont :

· Le cautionnement personnel et solidaire (personnes physiques) : dans un cautionnement solidaire, la caution, lorsqu'elle est sollicitée, est considérée véritablement comme étant "emprunteur à la place de l'emprunteur". Du fait même qu'elle soit solidaire, la caution renonce au bénéfice de discussion et de division. Le caractère personnel de la caution signifie que son engagement porte sur tous ses biens : logement, revenus, autres biens personnels, etc.

· Le cautionnement solidaire (personnes morales) : le cautionnement solidaire suppose la renonciation de la caution au bénéfice de discussion et, si elles sont plusieurs, au bénéfice de division. Le créancier poursuivra alors directement tant le débiteur principal que la caution, ou même seulement celle-ci. S'il y a plusieurs cautions solidaires, le créancier choisira, soit de les poursuivre toutes, soit l'une seulement ou quelques-unes d'entre elles et réclamera à chacune paiement intégral de la dette. La mise en demeure à l'une seulement de ces personnes produit ses effets et fait courir les intérêts à l'égard de toutes.

· L'hypothèque : l'hypothèque est un droit grevant un immeuble et constitué au profit d'un créancier en garantie du paiement d'une dette. Une hypothèque est un droit réel sur un bien immobilier qui est constitué en garantie d'une obligation déterminée, généralement pour garantir un crédit. Si une hypothèque est constituée, le créancier (la banque) reçoit le droit de vendre le bien immobilier si le débiteur ne respecte pas ses obligations comme convenu. Dans ce cas, le créancier peut soustraire le montant qu'il a encore en crédit du débiteur du produit de la vente avec privilège sur d'autres créanciers éventuels.

· Le gage de bon de caisse : le débiteur peut donner en gage au créancier toute une série de valeurs mobilières en garantie de son engagement. Le gage peut être constitué par un acte sous seing privé ordinaire. Dans cet acte, les biens donnés en gage seront décrits minutieusement. Pour être valable, la loi exige une dépossession des choses données en gage, ce qui s'opère généralement par la remise en conservation des biens au détenteur du gage ou à un tiers.

· Le nantissement : le nantissement est une sureté conventionnelle. Les nantissements les plus utilisés à la CBC sont les nantissements de compte d'épargne sur livret, les nantissements de DAT, les nantissements des stocks, matériels et autres équipements...

· La lettre de confort : la lettre de confort, appelée aussi lettre d'intention est un acte écrit par lequel une personne prend vis à vis du bénéficiaire de la lettre des engagements de faire ou ne pas faire afin d'apporter son soutien à une autre dans l'exécution de ses obligations envers ce bénéficiaire.

· A côté de celles-ci, on peut avoir l'assurance invalidité décès (AID), l'assurance incendie et risques divers, la lettre d'intention forte, l'attestation de virement irrévocable...

Au final, la gestion du risque de contrepartie est un processus qui débute lors de la demande de crédit par le client et conduit à la notation de ce dernier en fonction des garanties qu'il proposera à son banquier.

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