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Assistance comptable du cabinet "l'Expertconseil SARL aux PME": évaluation et propositions d'amélioration


par AHOUNOU Farid & NOUTAàS Olivia
Institut supérieur de management Adonaà Cotonou Bénin - licence en audit et contrôle de gestion 2010
Dans la categorie: Rapports de stage
   
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v CHAPITRE II : LA FORMULATION DE LA

PROBLEMATIQUE ET LA METHODOLOGIE DE
L'ETUDE v

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l'évaluation de l'assistance. v

SECTION 1 : La formulation de la problématique liée à l'assistance comptable offerte par L'ExpertConseil Sarl aux PME et les objectifs de l'évaluation

Ir, [r[Mfr 11Nr[s nrrrrré MIIIMITI l'IrrlThavant d'aborder Ts pITére[Ii IMTIM PITIPM pI l'TMM[

Paragraphe 1 : La formulation de la problématique liée à l'assistance offerte par L'ExpertConseil Sarl.

L'économie du Bénin, comme celle des pays en voie de développement, IMMITTMMITTIM[pTIa[cRIpYININTIr i[Ir Il.

A cela s'ajoute le nonTIMpTi MMeTPIe [ [s [ta T[MMs [o11r n pa[i nts [ poT17[1i [11 ittile fi[r[cier Qi[r[ro[irmo[ rmrvIr r[rm[i[imim re[trmi mprnue e[t cmmi nmrru[e pyr pytrprrrnr[gt-pix-[rm9) a[i rprrmir[t prmttrrt py 1 dès leur première année d'exploitation.

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Très peu de ces dirigeants perçoivent l'information financière comme un TIIMMITTIMpeTI I[ITINio[ eINpTTIre[[INIo[ pIMMaTIM METT[ue prro mmirinrm[tfrerçurco feru[eiman[ lorrnmiu[e co[mi[r[mrmr fi[r[mr m DI nri nimmi nr ri[f[r atio[i nTmms dirigeants entendent déclarer à l'Administration fiscale ou aux Etablissements

financiers sont communiquées au cabinet d'expertise comptable pour leur traitement.

En effet, pour palier à leur insuffisance de culture en matière de gestion,

notamment la tenue de la comptabilité, ces derniers sollicitent les spécialistes

comme les cabinets d'expertise comptable, pour leur assistance comptable, fiscale et sociale. Cette externalisation s'apparente au système traditionnel de la « boîte à chaussures » : le commerçant met dans un carton tout ce qui peut
représenter une pièce comptable (facture, chèques, relevés bancaires) ; un

les déclarations légales et la comptabilité n'est tenue que pour produire le bilan fiscal.

Au cours de notre stage, nous avons constaté une récurrence de

redressements fiscaux dont 5 cas difficilement défendables ont retenus notre
attention:

- cas des PME chinoises d'import-export : ces entreprises importent sous le régime douanier occasionnel. Le stock ainsi acheté échappe à la comptabilité. Mais un contrôle inopiné du fisc a donc révélé l'existence d'un lot de stock physique beaucoup plus important que celui inscrit en comptabilité. De même, le montant de la recette journalière constaté en

caisse paraît pléthorique par rapport aux ventes mensuelles habituellement déclarées en chiffre d'affaires soumis à la taxe sur valeur ajoutée(TVA). L'excédent de stock ainsi que l'écart de trésorerie ont fait l'objet de redressements pour dissimulation de chiffre d'affaires ;

- cas d'une PME dans le domaine de la blanchisserie : le contrôle fiscal

enregistrées dans le cahier de dépôt avec celle réellement facturées. La

différence, valorisée à un coût moyen, a été réintégrée en reconstitution

des chiffres d'affaires des trois derniers exercices;

- Cas d'une PME de BTP spécialisée dans la réalisation et l'entretien

des espaces vents : Cette entreprise a réalisé un investissement important

sans lien réel avec son activité et les sources de financements n'ont pu

etre éludées. Les pièces justificatives n'ont été transmises au cabinet que lors des déclarations mensuelles de TVA. Elles ont été régulièrement enregistrées par la contrepartie du compte courant associé. L'examen de la liasse fiscale souscrite en matière d'impôt sur le bénéfice industriel et commercial a permis à l'inspecteur des impôts à charge du dossier de

démasquer une intention de pallier à une insuffisance de TVA déductible.

Toutes les déductibilités de TVA relatives à ces pièces ont été entièrement

rejetées ;

- Cas d'une PME mixte intervenant dans le négoce et la location d'engin lourds : les recettes de location encaissées par le directeur Général pour le compte de la société, ont été enregistrées par le comptable
interne au compte courant associé. Cette anomalie détectée lors de l'examen limité des comptes fait courir à l'entreprise un risque potentiel de redressement fiscal pour dissimulation de chiffre d'affaires;

- Cas d'une PME de distribution des produits de la SOBEBRA : Suite à un contrôle ponctuel du fisc portant sur l'examen de la comptabilité, certaines irrégularités ont été constatées. Elles portent sur la taxe sur
valeur ajoutée, l'impôt sur salaire, l'Acompte sur Impôt Assis sur les Bénéfices (AIB) et l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux. L'exploitation du dossier fiscal de cette société par l'inspecteur vérificateur a révélé une dissimulation de la marge brute, un mauvais
calcul de l'impôt BIC et le non- respect des dispositions de l'article 47.1.4 du Code général des impôts(CGI), notamment celles relatives à l'obligation de déclarer les sommes versées aux tiers;

Les cas énumérés ci-dessus posent le problème de l'exhaustivité, de la réalité des informations communiquées au professionnel comptable libéral et de

V Au vue de l'impact négatif de ces redressements fiscaux sur la pérennité

et la croissance de ces PME, nous nous proposons de réfléchir sur le thème : « Assistance comptable du cabinet L'ExpertConseil Sarl aux PME : Evaluation et propositions d'améliorations. ».

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