4. Mieux engager les groupements dans la gestion des
risques en mettant en place une Société de Cautionnement Mutuel
(SCM)
L'instauration d'un système d'assurance
crédit autogérée par les Organisations
Paysannes, appelé "Société de
Cautionnement Mutuel ou SCM"36, permet de
mieux impliquer les producteurs dans la gestion des risques. Ce sera une
société à but non lucratif regroupant les ACCS, de
structure légère, gouvernée par la loi régissant la
Coopérative, et qui va essayer de fonctionner à
moindre coût. Regroupant les ACCS d'une région
déterminée, elle prendra la forme de Coopérative, à
but non-lucratif et régie par la loi n°99-004 du 21 avril 1999.
a) La fonction de la SCM
Elle consiste à donner de caution à la banque,
contre les crédits37 accordés par celle-ci aux ACCS
adhérentes de la SCM.
b) Le principe de base de la SCM
Il s'agit de la solidarité entre tous les groupements
membres - face aux éventuelles difficultés de remboursement des
dettes - par le regroupement des garanties constituées
par les adhérents (FGM ou tout autre versement), ainsi que par les
Organismes publics (Gouvernement, Organismes internationaux, bailleurs de
fonds). L'ensemble de ces versements va former le "Fonds de
Garantie Collectif", dont la gestion duquel sera attribuée
aux membres de bureau de la SCM.
c) Les raisons de sa création au niveau des
exploitants agricoles Sa création est nécessaire
:
- Suite au difficulté pour la banque à
évaluer les besoins financiers effectifs des paysans, ainsi que leur
niveau de solvabilité, compte tenu des distances géographiques et
physiques existant entre ces demandeurs et la BOA,
- Par l'insuffisance des garanties réelles que connaissent
les paysans,
- En vue d'un engagement réel de tous les
codébiteurs à assurer parfaitement l'échéance,
- Pour une participation des groupements de crédit au
développement du monde rural : à travers leur autopromotion et la
pérennisation de leur partenariat avec les Institutions bancaires.
36 Des Sociétés de Cautionnement
Mutuel existent déjà depuis des années en Europe
(Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, France, Italie, Luxembourg et Suisse)
et en Afrique (Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Maroc,
Sénégal,...). Les bénéficiaires en sont surtout des
petits entrepreneurs des Petites et Moyennes Entreprises (PME). Les secteurs
intéressés y sont très variés : le secteur de la
production et de la manufacture, l'agriculture et l'élevage, le
commerce, l'artisanat, le tourisme, les services et l'informatique.
37 Crédit GCV ou de faisance-valoir.
d) Les rôles des Associations professionnelles,
de l'Etat et autres partenaires publics dans le soutien de la SCM
Afin de réussir la phase de démarrage de la SCM, la
contribution des Organisations promoteurs (Associations professionnelles) et
Organismes publics sont indispensables.
E Les Associations professionnelles sont appelées
à :
- Encourager l'adhésion des ACCS dans la SCM,
- Donner aux élus des formations et appuis-conseils
relatifs à la gestion et à l'organisation des activités de
la SCM,
- Susciter les Organismes publics à rechercher de fonds
de garantie et des partenaires susceptibles d'assurer la prise en charge des
frais de gestion, en sus des montants déjà versés par les
adhérents.
E Les appuis des Organismes publics sont très
sollicités, afin de doter la SCM des
matériels logistiques et des fonds nécessaires, et
de renforcer les capacités des élus38.
Les atouts et contraintes de cette Société de
Cautionnement Mutuel sont :
Atouts pour la BOA :
- Facilité de recouvrement des impayés grâce
au regroupement des FGM au niveau de la SCM,
- Elargissement de la répartition des risques, qui ne se
limitera plus entre les membres d'un groupement mais désormais entre
tous les débiteurs de l'Agence,
- Equité de la répartition des risques entre tous
les débiteurs,
- Existence de pressions effectives entre les groupements de
crédit,
- Réduction des tâches sur l'étude de
dossier pour octroi de crédit, par le fait qu'une grande partie des
travaux d'analyses économiques et financières sur le groupement,
et d'évaluation des risques, sera effectuée en amont par la
SCM.
Atouts pour les groupements :
- Le système d'assurance constitue un effet de levier en
favorisant l'accès des paysans au crédit bancaire ;
- La couverture des prêts permet aux paysans de
développer des activités génératrices de revenus,
en vue d'une diversification des ressources de revenu ;
- En réduisant le risque supporté par la BOA, la
SCM permet aux groupements d'obtenir une possible réduction du
coût de financement (dont le taux d'intérêt, qui est en
relation directe avec le taux du risque) ;
38 La DAPP, en étroite collaboration avec
les structures étatiques décentralisées (DIRDR) et les
structures privées et semi-privées (ONG, Associations, Programmes
et Projets, etc.), joue un rôle important dans l'identification des
besoins des OP en matière de renforcement des capacités, dans la
diffusion du texte réglementaire relatif aux OP et Coopératives,
ainsi que dans l'accompagnement de ces dernières pour l'accès aux
crédits formels.
- Les groupements peuvent s'attendre aussi à une
diminution de l'effet multiplicatif39 suite au regroupement
de tous les FGM des adhérents.
Contraintes :
- Souci sur la formation d'un consensus entre tous les acteurs,
notamment entre les membres des groupements,
- Contrainte sur la prise en charge des dépenses en
logistiques (matériels et supports de travail, logement),
- Tentation des paysans membres à s'appuyer sur les
fonds de l'assurance pour le
règlement de leurs dettes (surtout si le
FGM n'est que partiellement remboursable).
Nota Bene : Les organisations
administratives et opérationnelles de la SCM sont
présentées en Annexe 6.
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