CONCLUSION
La protection des patients hospitalisés sans leur
consentement est subordonnée au respect de certaines exigences.
La mesure d'hospitalisation doit être
régulière, c'est-à-dire soit demandée par un tiers
y trouvant un intérêt soit ordonnée par l'autorité
administrative. Elle doit également être accompagnée de
certificats médicaux faisant état de la nécessité
de soigner la personne contre son gré en raison de son incapacité
de prendre soin d'elle-même ou dans un but de protection de la
société.
En effet, une hospitalisation sous contrainte n'est possible
que si l'état de la personne incapable de discernement impose des soins
immédiats assortis d'une surveillance constante en milieu hospitalier ou
si les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la
sûreté des personnes ou portent atteinte de façon grave
à l'ordre public.
Certains droits des patients doivent être adaptés
dans le cas précis de l'hospitalisation sous contrainte : la personne
ainsi hospitalisée l'est parce qu'elle est incapable de discernement et
parce qu'elle doit être soignée. Elle n'est donc pas en mesure de
recevoir l'information due à tout patient ni de consentir aux soins qui
lui sont prodigués.
Toutefois, ce patient bénéficie de droits rendus
spécifiques par la particularité de sa prise en charge, ainsi que
de recours lui permettant de s'opposer à l'hospitalisation sous
contrainte.
On voit également se développer des pratiques
hospitalières protectrices du patient soigné contre sa
volonté, telles que la lutte contre la maltraitance et la promotion de
la bientraitance.
Les nombreux textes existant en cette matière font tous
preuve de la volonté d'assurer une protection efficace de leurs droits
et de leur personne. Pourtant, on constate d'importantes divergences entre
cette volonté protectrice et les situations pratiques.
En outre, même si la contrainte est parfois
nécessaire, on peut se poser la question de son efficacité. De
nombreux psychiatres et soignants pensent à juste titre qu'un traitement
n'est efficace que s'il est pris intentionnellement par le malade. Certains
considèrent que si le patient ne s'intègre pas volontairement
dans la démarche de soins, il ne parviendra pas à guérir
de sa maladie et finira parfois par commettre l'irréparable.
Quelle légitimité avons-nous de contraindre un
être humain à se soigner contre sa volonté et
l'empêcher de disposer de son corps ? Le droit primordial n'est-il pas le
droit à la liberté, cette liberté qui permet à
l'Homme de faire ce qu'il entend de sa propre vie ? Henry de
Montherlant30 disait à propos du suicide que c'est « le
dernier acte par lequel un homme puisse montrer qu'il a dominé sa vie
».
30 Ecrivain et académicien français
| 
