2-L'instauration d'un cadre réglementaire et
incitatif:
A cet égard, la charte de l'investissement (voire
annexe), promulguée en Janvier 1996, en remplacement des huit codes
sectoriels, ouvre de nouvelles perspectives à l'amélioration du
dispositif incitatif et promotionnel marocain.
-Elle consacre les principes de généralisation,
d'harmonisations et de simplification des avantages accordés aux
investisseurs,
-Elle permet de simplifier l'acte d'investissement par
l'intégration des avantages accordés aux investisseurs dans le
droit commun et par la suppression de certaines procédures
administratives préalables (dossier d'investissement, visa de
conformité).
-Elle prévoit un meilleur appui aux investisseurs par
la mise en place d'une structure d'accueil et d'orientation des investissements
à même d'assurer le rôle d'impulsion, de concertation et de
coordination des actions promotionnelles au Maroc et à
l'étranger.
En matière d'appui aux investisseurs étrangers,
ces derniers bénéficient des mêmes avantages que ceux
accordés à leurs homologues nationaux.
Ils ont, en plus, la garantie de transfert des revenues de
leur investissement sans autorisation préalable, sans limitation de
montant ou de durée ainsi que du capital investi en devises de la plus
value de cession.
3-La réalisation d'infrastructures d'accueil:
L'implantation d'investissements étrangers exige une
disponibilité, à un coût compétitif et sans
défaillance, de services publics et d'infrastructures nécessaires
à toute économie moderne, notamment en ce qui concerne l'eau,
l'électricité, les télécommunications et les
transports.
Après avoir lancé un important programme de
zones franches, les pouvoirs publics s'acheminent, avec la collaboration de la
banque mondiale, vers la création de nouvelles zones
intégrées ou parcs industriels qui:
-Offrent, en sus, des équipements de base, les services
à même de faciliter l'implantation des entreprises.
-Répondent aux normes internationales exigées
par les IDE
Les premiers projets concernent Tanger/Boukhalef,
Casablanca/Nouaceur, Eljadida /Jorflasfar et Bouznika.
4-La mise en place d'un cadre institutionnel et d'un
environnement juridique moderne, favorable à l'IDE:
Le Maroc a connu dernièrement la rénovation de
nombreux textes de loi, notamment la loi sur la société anonyme
et le code de commerce. L'investissement étranger dispose d'un cadre
institutionnel qui lui assure l'accueil, l'information, le conseil et
l'assistance dont il a besoin.
La promotion des investissements directs étrangers ne
relève plus seulement de l'administration et des établissements
publics, mais elle s'élargit au secteur privé et aux
collectivités locales: groupements professionnels (CGEM), chambres de
commerce et d'industrie, banques, institutions de formation.
La création de la direction des investissements
extérieurs, au sein du ministère de l'économie et des
finances, en sa qualité d'interlocuteur privilégié, vise
surtout à accompagner les investisseurs étrangers dans
l'accomplissement des formalités de réalisation des projets.
Dans le secteur industriel, le dispositif de promotion et
d'appui aux investisseurs étrangers est marqué par l'action de
l'office pour le développement industriel (ODI).
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