Section II: Recouvrement de crédit et Gestion de
la liquidité
A : Le Recouvrement de Crédit
Comme pour toutes les institutions financières, le plus
grand risque en matière de micro finance est d?octroyer un crédit
et ne pas se le faire rembourser. Le risque de crédit est une
préoccupation particulière dans les IMF dans la mesure où
la plupart des micros crédits ne sont pas garantis. (C?est à dire
qu?ils ne sont soumis à aucune garantie formelle, classique ou
bancaire). Pour déterminer la vulnérabilité d?une
institution ou risque de crédit, on doit revoir les
politiques et les procédures à chaque niveau dans les processus
d?octroi de crédit pour déterminer si les risques de
défaillance et de pertes sur créances sont réduits
à un niveau suffisamment raisonnable. Ces politiques et
procédures comprennent les critères d?éligibilité,
le processus d?étude des dossiers de prts et les niveaux d?approbation,
le dispositif de garantie ou exigences de sécurité
utilisés pour la motivation du personnel et des emprunteurs
défaillants. En plus il va falloir analyser si les procédures et
les politiques sont bien fondés et savoir si elles sont
appliquées. Les meilleures politiques dans le monde n?ont point de sens
si le personnel n?est pas bien formé pour les exécuter ou s?il
choisit de ne pas les suivre.
+ A-I : DEFINITION ET APPROCHE
Le risque de crédit est le plus connu des risques
opérationnels et constitue la plus grave des
vulnérabilités d?une institution de micro finance. Selon
CARE9 ce risque se défini comme « la
détérioration de la qualité du portefeuille crédit
qui cause les pertes et crée des charges énormes en gestion de la
défaillance. Ce risque aussi connu comme le risque de
défaillance, est lié à l?incapacité du client de
respecter les termes du contrat de prêt. »10
9 CARE est un organisme d'aide a la gestion des IMF
10 CARE 2001
Le recouvrement est alors un processus de gestion de risque qui
est autant crucial que delicat.
Il vise à recouvrer des sommes prêtees à
un client ne respectant pas ses engagements. Il incombe donc de definir le
caractère delicat et crucial qu?engendre le recouvrement de
crédit.
Délicat dans un premier temps car elle vise à
mettre en oeuvre un système efficace de gestion afin d?établir
les rôles de tous les intervenants dans un dossier affichant un retard.
L?agent de recouvrement utilise un « tableau de bord » propre au
contrôleur de gestion lui permettant ainsi un parfait pilotage de son
portefeuille de credit en souffrance. Ainsi il met en relation des agents de
credit, des gerants, des analystes en credit, des dirigeants, des conseillers
juridiques, etc.
Les credits en souffrance qui font l?objet d?un recouvrement,
correspondent au montant total des credits aux membres ou beneficiaires (court,
moyen et long terme) dont une echeance au moins est impayee depuis plus de
trois mois. D?après cette définition, n?est donc pas
considéré comme crédit en souffrance un credit dont une
echeance est impayee depuis moins de trois mois. Alors on peut valablement
mettre en corrélation crédit en souffrance et
l?échéance de trois mois.
Cependant il est important de mettre en place une politique de
recouvrement rationnelle et rigoureuse qui oblige tout mauvais payeur de
s?acquitter de ses obligations en raison de la pression qui lui sera
exercee.
A cote de son caractère delicat, le recouvrement est aussi
crucial car il amoindrit les risques de mauvaises creances dont il est
sujet.
Selon un document tiré des archives de la mutuelle
d?épargne et de crédit PAMECAS-MBOUR, « l?objet premier d?un
processus de recouvrement doit etre la protection de l?épargne de nos
membres »
En d?autres termes, le recouvrement de créance consiste
pour le créancier à utiliser tous les moyens légaux,
amiables ou judiciaires, pour obtenir du débiteur le paiement d?une
somme de la créance.
A-II : PROCESSUS DE RECOUVREMENT
Au Sénégal, malgré la diversité des
IMF dans leur fonctionnement et leur politiques de gestions, le processus de
recouvrement est souvent le même.
Le créancier dispose à cet effet de deux
possibilités :
- la voie amiable, sans procédure judiciaire : il utilise
ses propres moyens ou mandate un tiers, agence de recouvrement
m u huissier de justice;
- la voie judiciaire : il demande au juge de proximité ou
au juge du tribunal d?instance de rendre une injonction de payer.
Lorsque le créancier n?arrive pas à se faire
rembourser sa créance, il engage souvent dans un premier temps un
recouvrement amiable. Si les tentatives restent infructueuses et que le
débiteur ne paie pas, il peut s?orienter vers des mesures
conservatoires.
Par exemple l?inscription provisoire d?une sfireté
(gage, hypothèque...) ou une procédure de saisie conservatoire ~
ou un recouvrement judiciaire. Il s?agit dans ce dernier cas, d?une action en
justice dont le but est d?obtenir un jugement vous condamnant à
rembourser votre dette.
A Dakar (Sénégal) « Express Recouvrement
» comme « COFACE SICR », est un des agences qui assure le
recouvrement, amiable ou judiciaire, de créances et factures
impayées depuis plus de quinze ans. Le cabinet, avec son directeur,
André Faye, procède également au
recouvrement international au profit d?entreprises françaises, belges ou
étrangères.
i. / l rifiCaliP Ht à ApP ipEle
Lorsque la dette est certaine (établie par des preuves
telles qu'un contrat et un bon de livraison par exemple), liquide et exigible
(délai de paiement dépassé), le créancier entamera
alors une phase dite de recouvrement amiable.
Le recouvrement amiable débute dès lors que le
débiteur en est informé par une relance. Cette relance doit
contenir certaines mentions juridiquement établies à l?image des
agents du PAMECAS
nom, adresse du créancier.
montant, nature et détail de la créance
mention de l'obligation de payer et textes législatifs
Les personnes chargées du recouvrement amiable ont
pour mission d?écouter et de contacter le client en vue de parvenir
à une solution amiable aux difficultés de paiement qu?il
rencontre et, maintenir la relation commerciale avec lui.
Le recouvrement amiable est une phase extrêmement
importante de la relation entre un emprunteur et un priteur. Les IMF s?engagent
à respecter et faire respecter par les personnes physiques ou morales
agissant pour leur compte (agent de recouvrement par exemple) les règles
déontologiques suivantes dans leur démarche de recouvrement
amiable :
Les règles du recouvrement amiable :
A tout moment de la procédure amiable, le pr~teur
s?engage à ne pas exercer de pression morale sur le débiteur et
à réduire au strict nécessaire la fréquence des
contacts. En cas d?impayé, le prteur prend contact avec le client en
utilisant tout d?abord les coordonnées personnelles, ou à
défaut professionnelles,
communiquées par l?emprunteur. L?object if est de
parvenir à un règlement
amiable du problème et d?éviter, autant que
possible, la déchéance du terme ou la résiliation du
contrat.
Les méthodes de recouvrement à l'amiable
d'un impayé suit souvent le même processus :
- D
- Proposition d
impossible.
L?agent chargé du recouvrement devra cependant s?assurer
de ne pas tomber
peut pas toutes les résoudre. A
recouvrement ou des huissiers.
ii.
Le recouvrement contentieux ou judiciaire
Les majeures parties des IMF n?arrivent pas à cette
étape car les agents de crédit
meme l?étape du contentieux. En effet deux
possibilités sont envisageables :
recouvrement amiables
(80 % des dossiers) ou recouvrement judiciaire (20 %
des dossiers).
A
C?est sur cette base que le PAMECAS, donne l?ordre à
ses conseillers juridiques et à ses chefs de caisse, pour un
recouvrement de plus de 90jours, au contentieux de procéder à:
une Visite à domicile des membres
une Convocation des membres à la caisse un Suivi des
engagements
un Appui des conseillers juridiques une Formalisation des
engagements
Ainsi, le recouvrement contentieux ou juridique peut etre
défini comme l?action utilisant tous les moyens de droit (amiables et
judiciaires) pour aboutir au paiement de la créance due au
créancier (Activité réglementée).
Il peut concerner les deux ordres de juridictions :
- Le juge administratif est compétent
lorsque le débiteur conteste le fondement du titre exécutoire, sa
liquidation. Cette instance doit être dirigée contre l?ordonnateur
et non le comptable, qui ne peut défendre au fond (Ccass, 19/05/2005)
La contestation devant le juge administratif fait perdre au
titre son caractère exécutoire, interrompt la prescription et
bloque les poursuites jusqu?au jugement.
L?appel d?une décision défavorable au
débiteur n?a pas d?effet suspensif et le comptable doit reprendre le
recouvrement pour le montant arrêté par le juge de première
instance.
- Le juge judiciaire11 (juge de
l?exécution) est compétent si le débiteur conteste la
procédure ou le recouvrement. Le débiteur ne pourra contester que
la régularité formelle de l?acte de poursuite.
11
Revue Objectif Etablissement -- Hiver 2006
A l?opposer du recouvrement à l?amiable, le processus
juridique est souvent différent d?une IMF à l?autre. Mais de
façon générale, son processus reste du ressort des agents
juridiques. Ces derniers, après que l?IMF ait laissé quelques
jours s'écouler après l'échéance, seront avertis
pour un recouvrement contentieux.
Ils useront :
1. en premier lieu des procédés courtois (relances
téléphoniques deux suffisent et écrites) pouvant
déboucher sur une prorogation (amiable),
2. en cas d'échec, une seconde relance avec mise en
demeure par voie
d'huissier est engagée,
3. enfin, si aucun règlement n'est intervenu, une
procédure de recouvrement
en contentieux est alors engagée.
Cette procédure de recouvrem repose sur les atouts
suivants :
appartenance à de grands groupes de renommée
internationale,
équipes de juristes spécialistes du
recouvrement,
traitements rapides et efficaces grâce à un
système d'information performant,
service de proximité doublé d'un réseau
mondial d'agent de recouvrement.
A coté de cette procédure, le recouvrement
contentieux peut être réalisé par
l?huissier. Selon le montant de la dette, plus ou moins 350
000FCFA. L?huissier procédera ainsi:
_ A la réception de l?état exécutoire,
l?huissier adresse un courrier au débiteur pour lui signifier son mandat
et rappeler la dette. Il n?est pas rare que le règlement suive cette
première demande.
_ Si dans un délai de 8 à 10 jours, aucune
réponse n?est enregistrée, un commandement avec injonction de
payer est notifié au débiteur.
_ En l?absence de contact ou de règlement dans les 8
jours, une requete pour saisie des rémunérations. En dernier
ressort, avec autorisation du mandant, une requete peut etre
déposée auprès du juge d?exécution pour
autorisation de saisie mobilière.
Au Sénégal, l?ACEP illustre bien
l?efficacité du système huissier car arrive à
récupérer pratiquement l?ensemble de ses créances grace
à ce système.
En conclusion, Le recouvrement étant l'action qui
consiste à percevoir une
somme d'argent due par un débiteur et dont la non
perception de la créance peut conduire à la faillite de la
caisse, les IMF doivent mener des actions de recouvrement de manière
efficace et efficiente.
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B : La gestion de la liquidité
bancaire.
|
Appartenant à la famille des risques liés
à la gestion financière, le risque de la gestion actif-passif
représentent un tiers de la vulnérabilité pour les
institutions de micro finance. Deux concepts appartenant au risque de gestion
financière sont alors à définir, à savoir :
- le risque de gestion actif-passif
- le risque de liquidité
Il faudrait noter cependant que le risque de liquidité
appartient au risque de gestion actif-passif.
> B-I : Définition et mesure du
risque
Même les institutions de micro finance (IMF) les plus
matures doivent surveiller leur bilan pour gérer les risques financiers.
Toutes les institutions financières prennent des risques pour gagner de
l?argent. La gestion des risques permet de déterminer l?équilibre
idéal entre les pertes et les gains. Alors que les IMF diversifient
leurs sources de financement, une gestion actif-passif (ou
gestion bilancielle) solide devient essentielle pour
évaluer et gérer les risques financiers.
La gestion Actif-Passif
Dans le secteur bancaire, la gestion de l?actif /passif se
base fondamentalement sur la gestion de la marge d'intérêt,
c'est-à-dire la différence positive entre le revenu net sur
actifs circulant et le coût du capital. La gestion
réussie de cette marge exige un contrôle sur le risque de taux
d?intér~t, le suivi des fluctuations de devises
étrangères, la liquidité et le risque de crédit.
Selon le Focus Note Numéro 55 de KARLA
BROM12, « Les principes de gestion actif-passif applicables aux
IMF à but non lucratif sont les mêmes que pour les grandes banques
commerciales. Toutefois, la façon dont elles agissent à partir
des informations disponibles est différente. Il est essentiel pour toute
IMF de définir sa propension au risque, c?est-à-dire l?ampleur du
risque financier qu?elle est disposée à prendre pour
atteindre ses objectifs de rentabilité. Est-elle prite à
s?exposer à des risques de change, de taux d?intér~t et
d?illiquidité pour réaliser ses objectifs, ou sa philosophie
consiste-t-elle davantage à se concentrer sur son métier,
à savoir l?offre de produits et de services financiers sur
des marchés non desservis, tout en minimisant autant que possible les
risques financiers ? »
> B-II : La gestion du risque de
liquidité
La liquidité s?adresse à la capacité
d?une IMF de trouver immédiatement de l?argent pour faire face aux
déboursements des prts, au paiement des factures et au remboursement des
dettes. Le risque de la liquidité se pose quand une IMF est incapable de
couvrir un déficit de liquidité. Le risque de liquidité
est souvent le principal risque financier pour une institution
financière.
Une IMF peut ne pas être rentable pendant un trimestre
et rester en activité, mais elle ne pourrait pas survivre à une
crise de liquidité. Les IMF
12
Juin 2009
pensent souvent à tort qu?une bonne gestion des
liquidités consiste à utiliser autant de liquidités que
possible pour financer le portefeuille de prets (l?actif le plus productif) le
plus rapidement possible, afin d?éviter de détenir des «
liquidités improductives». Or, il ne s?agit pas dans ce cas de
gestion des liquidités, mais plutôt de maximisation du profit. La
gestion des liquidités consiste à opérer un arbitrage
entre les objectifs de profit de l?organisation et le besoin de toujours
disposer d?une réserve de liquidités en cas de retard de
refinancement, d?augmentation du portefeuille à risque ou d?autres
événements inattendus.
Le risque de liquidité est généralement
compris comme le risque de ne pas pouvoir honorer en temps voulu ses
obligations échues.
La gestion efficace de la liquidité exige aux IMF
d?obtenir un équilibre entre le maintien de liquidité suffisante
pour faire face aux besoins de trésorerie et d?obtenir des revenus par
les investissements à long terme.
Une mesure clé pour la minimisation des risques de
liquidité se réfère à la gestion même de la
trésorerie. Celle-ci suppose la mise en place d'un plan de
trésorerie, qui permet de s'assurer que le montant des encaissements
est, en tout temps, égal ou supérieur au montant des
décaissements. En raison de la nature cyclique de demande de
crédit dans plusieurs pays et la tendance d?une expansion rapide des
jeunes IMF dès le début des années, une IMF peut
être envahie par de fortes demandes de prêts.
Pour faire face à ce flot de demande, le responsable
financier doit établir un programme efficace de gestion des flux
financiers. Ce programme13 doit s?assurer que:
- les besoins en liquidité sont planifiés sur une
base d'hypothèses
pessimistes en vue de minimiser les crises probables de
liquidité,
-une politique de plafonnement des niveaux de liquidité
est élaborée
(plafond et plancher de l'encaisse),
13
Ledgerwood (1999), p. 255-256
- les besoins en liquidité (plan de décaissement)
sont prévus et planifiés, - les plans d'encaissement sont
constamment mis à jour,
- les surplus de liquidité sont investis ou
octroyés en crédit,
- une politique de liquidité minimale pour assurer la
couverture des retraits de fonds des épargnants, et l'octroi de
prêts aux membres ou à la clientèle.
CONCLUSION
Les Institutions de micro finances au Sénégal se
confrontent à un bon nombre de risques dans leur environnement interne
et externe. Le rôle du contrôleur de gestion dans l?organisation
financière et opérationnelle de l?IMF se doit de minimiser les
risques sous les contraintes techniques des mutations de son environnement.
Ainsi, ces IMF doivent procéder à des calculs
mathématiques ou macroéconomiques (ratios) pour une gestion
efficiente des risques.
0H000T0E 3 :
000IT00U0 00 00S0I00 00S 0IS0U0S.
INTRODUCTION
Les Institutions de Micro finances (IMF) sont toutes
vulnérables aux risques tels que décrits dans le chapitre
précédent. Quand bien même les IMF ne peuvent pas
éliminer tous les risques auxquels elles sont exposées, avec un
processus efficace de gestion des risques, elles peuvent et doivent
réduire de façon significative leur vulnérabilité.
Et ainsi, pour promouvoir la bonne gestion de ces risques, l?institution
se doit de prendre des mesures de gestion strictes et efficaces.
Le but ultime de cette politique est d?encourager une bonne
gestion et la transparence. Elle est destinée principalement aux
Directeurs des IMF et aux membres des Conseils d?Administration, qui sont
responsables de la santé financière des institutions de micro
finance. Et la gestion de ces dernières encouragera, une efficience des
SFD, une très bonne qualité de portefeuille, une minimisation des
risques de pertes sur créances ou de mauvaise gestion des fonds.
L?outil utilisé dans les analyses financières est
appelé «ratio». C?est un coefficient calculé à
partir d?une fraction, c?est-à-dire un rapport entre des Sommes
tirées des états financiers. Sa détermination nous permet
d?évaluer les points suivants:
- sa santé financière, donc sa
rentabilité,
- sa solvabilité,
- ses risques encourus,
- sa probabilité de survie.
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Ibrahima Ghindo DIOP
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De même, la problématique de la gestion des
risques opérationnels reste très peu explorée dans les
institutions de micro finance, qui contribue indéniablement à la
financiarisation des populations exclues du secteur bancaire.
A partir de ce constat, cette recherche se donne pour objectif
d?identifier aussi les pratiques de gestion des risques opérationnels
dans les institutions de micro finance selon une approche exploratoire.
Ce dernier chapitre portant « la politique de gestion des
risques » se fera en deux
sections. Ainsi nous analyserons l?impact de ces risques avant
d?en finir avec des recommandations qui pourront être bien utiles.
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