CHAPITRE II
STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT DU FONDS DE PREVOYANCE DE
LA POLICE NATIONALE
Dans ce chapitre, nous allons analyser en deux grands points
à savoir :
- La structure et l'organisation du Fonds de
Prévoyance de la Police Nationale (FPPN)
- les objectifs, le rôle et la
mission du FPPN.
2-1 La structure et l'organisation du fonds de
prévoyance de la police nationale (FPPN)
Cette première section nous permettra de
connaître la structure du fonds de la police, son organisation
administrative et ses membres.
2-1-1 La structure du FPPN
Le FPPN est une société de secours
mutuels et de prévoyance sociale qui a été
créé le 27 juillet 2000, conformément aux dispositions de
l'ordonnance n°2000 - 418 du 31 mai 2000, portant code de la fonction
policière ; et du Décret du 17 janvier 1902, ayant
été rendu applicable aux colonies soumises au régime
monétaire métropolitain, la loi du 1er avril 1898,
relative aux sociétés de secours mutuels.
Statutairement, le FPPN est constitué des
corps des personnels de la police nationale et des fonctionnaires de police
retraités. Mais dans la pratique, seuls les corps des personnels de la
police nationale en activité sont pris en compte.
La tutelle administrative du FPNN est assurée
par le Ministère de la Sécurité et son siège est
fixé à Abidjan et provisoirement en Zone 4 Rue Ciment Acier, dans
la cour du sixième District de police de Marcory qui abrite
également la deuxième Compagnie Républicaine de
Sécurité (CRS II).
Le FPPN a pour objet de faire cotiser
obligatoirement tout policier en vue de lui assurer une couverture
médicale, mais aussi sa banque d'épargne facultative pouvant lui
garantir une meilleure condition sociale pour une retraite agréable.
Pour mener à bien sa mission, le FPPN s'est
doté d'une organisation administrative.
2-1-2 L'organisation administrative
L'organisation administrative du FPPN est
constituée de : l'Assemblée Générale, le
Conseil d'Administration, la Direction Générale, le Commissariat
aux comptes, l'Assureur Conseil et les Censeurs
a) L'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est l'organe
suprême de décision du FPPN. Après celle qui a permis de
mettre les textes de base sur pied (Assemblée Générale
constitutive), elle peut être convoquée de manière
ordinaire ou extraordinaire.
L'Assemblée Générale est
composée de 153 délégués repartis selon les trois
corps de la Police Nationale :
- Les commissaires de police : 51
délégués
- Les officiers de police : 51
délégués
- Les sous-officiers de police : 51
délégués.
Ainsi, l'Assemblée Générale selon
les textes, peut être composée au moins de cent cinquante (150) et
au plus de deux cents (200) délégués élus.
L'élection des délégués se fait dans des sections
créées aux seins des Directions, Préfectures de police,
Services et autres Unités de la Police Nationale et ce, en vue de
couvrir tout le territoire national.
Le mandat de délégué est
incompatible avec l'exercice de toute autre fonction au sein de la Direction
Générale du FPPN.
Concernant la périodicité des
réunions, l'Assemblée Générale Ordinaire est
convoquée annuellement par le Conseil d'Administration dans les six mois
qui suivent la clôture de l'exercice. Cependant, elle peut être
convoquée de manière extraordinaire soit par le Conseil
d'Administration, soit par au moins les deux tiers des
délégués si cela est jugé utile.
L'Assemblée Générale
étant l'organe suprême de décision, définit donc le
type d'administration du FPPN.
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