Introduction
L
a fiscalité est l'un des facteurs déterminants
de la croissance. Si l'activité productive augmente, les recettes
fiscales suivent de manière significative. Et contrairement, la
stagnation de la croissance pousse vers la recherche des recettes
exceptionnelles (comme la privatisation) ou l'augmentation de la pression
fiscale
La notion « système
fiscal » est utilisée par les fiscalistes pour désigner
l'ensemble des impôts appliqués à un moment donné
dans un pays déterminé. Il peut paraître excessif de parler
de système fiscal dans la mesure où la formule semble impliquer
l'existence d'une combinaison harmonieusement et logiquement agencée
alors que l'observation des diverses structures fiscales montre qu'elles sont
le plus souvent constituées d'éléments épars, plus
ou moins cohérents, qui résultent plus d'une sédimentation
et d'une juxtaposition que d'une réflexion abstraite. Reflet de
l'état d'une société, traduction de la nature de pouvoir,
la structure fiscale d'un pays dépend certes des choix du pouvoir
politique mais demeure soumise à l'influence de facteurs sociaux,
économiques, psychologiques avec lesquels les gouvernements doivent
composer. Cependant, tout système fiscal comprend deux grands
axes : Une structure normative qui comprend les principes de base (taux
d'imposition, base imposable, unité d'imposition etc....), et le second
axe qui englobe les dérogations qui représenteront l'intervention
de l'Etat visant à réguler le développement
économique et social, cette action volontaire de l'Etat par
l'intermédiaire de la fiscalité s'effectue sous forme de mesures
incitatives sélectives représentant des pertes volontaires de
recettes budgétaires que l'on peut qualifier de
« dépenses fiscales ».
Au cours de ces dernières années, des pressions
de plus en plus fortes se sont exercées pour réformer les
systèmes fiscaux nationaux. Ces pressions sont d'abord d'origine
externe, dans la mesure où la compétition entre économies
nationales passe aussi par la fiscalité. Mais les régimes fiscaux
subissent aussi une pression de l'intérieur.
Il est vrai que les développements de la politique
fiscale d'un pays ne peuvent guère être transposés
directement dans un autre, car les systèmes fiscaux nationaux sont
toujours le reflet de l'Histoire et des particularismes nationaux. On peut
toutefois lire dans les réformes fiscales entreprises par d'autres pays
des développements et des tendances et en tirer des incitations pour
améliorer son propre système. Compte tenu des difficultés
d'application et des problèmes d'acceptabilité politique, la
plupart des pays ont toutefois procédé à de multiples
mesures individuelles et réformes partielles, qui se sont traduites ici
et là par une réorganisation fondamentale de l'imposition.
D'une autre coté, l'investissement est devenu l'objet
de convoitise des politiques publiques. Tous les Etats, y compris les plus
développés, s'emploient à ajuster et à
réinventer les outils incitatifs pour être encore plus attractifs
de l'activité économique génératrice d'emplois et
de richesses pour la collectivité. Naturellement, l'instrument fiscal
est mis à contribution compte tenu de la part du coût fiscal de
plus en plus élevé dans la détermination du coût
final des produits et services et qui a conduit à l'émergence
d'une véritable ingénierie fiscale, elle-même liée
à l'ingénierie financière. A l'instar des entreprises, les
Etats se sont alors mis en concurrence entre eux pour offrir l'environnement
fiscal le plus attractif possible. Chaque Etat cherche à être plus
compétitif, y compris en offrant une fiscalité plus
compétitive qui rendrait l'entreprise plus compétitive. Cela dit,
les incitations fiscales qui sont devenues une sorte de cheval de bataille
entre les législations fiscales ne sont pas le facteur le plus
déterminant de la décision d'investissement. Les études et
enquêtes des instances compétentes placent le facteur fiscal au
sixième rang parmi les facteurs qui influent sur la décision de
l'investisseur. La qualification de la main-d'oeuvre et sa rentabilité,
la taille du marché, l'infrastructure, la stabilité politique et
la transparence du système sont autant de facteurs qui, pour
l'investisseur, comptent probablement plus que la variable fiscale.
Après avoir défini le système fiscal et
ses divers impacts, il est clair que le sujet de notre étude porte sur
le système fiscal et son influence sur l'économie Marocaine.
Ainsi et pour mener à bien notre étude, notre étude sera
basé sur trois axes :
Dans le premier chapitre, nous allons commencer par exposer
l'évolution du système fiscal marocain, et faire une comparaison
par rapport aux autres systèmes pour démontrer les avantages et
les faiblesses de ceci par rapport aux autres systèmes. Le
deuxième chapitre sera consacré à l'étude
théorique de la notion de la pression fiscale, et à la fin, nous
allons confronter nos réflexions tirées des deux parties avec une
étude empirique visant à montrer la position des entreprises de
la région face à la politique fiscale marocaine et les divers
impacts sur leur survie et développement.
A rappeler que cette étude portera sur un
échantillon représentatif de diverses entreprises de notre
région appartenant à des secteurs d'activité clés
de l'économie régionale.
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