DEDICACE
A mes chers parents,
frères et soeurs, camarades et amis pour votre soutient, vos efforts ne
sont devenus que des sacrifices.
A mes lecteurs ;
Je dédie ce
rapport.
REMERCIEMENTS
Ces quelques lignes pour remercier toutes les
personnes qui ont participé au bon déroulement de notre stage et
nous ont aidé pour la réalisation de ce rapport.
Nous tenons à exprimer notre gratitude plus
particulièrement à :
- Monsieur Gérard MOTEMA,
BAKU LOGO, Freddy KAMBALE NZALAMINGI, Daniel TSHIBANGU, Faustin KAMBERE LWANZO,
Bienvenue KAHINDO KITAHERUKA, Richard ABULE LISALIKO pour le soutient
matériel, financier, moral et spirituel qu'ils ont manifesté
à mon égard.
- Mes compagnons et camarades de
lutte : Innocent DRAJIRO LUBANGA, Bienvenue NZANZU MITIMBO, Oscar KAKOME,
Rachel AISHA, Gerry MAMBANI, Bijoux DOLEA, Gloria UGUTI...
- Monsieur le trésorier de
l'OCC Gradis SANGWA, le chef du personnel Cosmas EMATEVA, Edouard MULUMBA le
comptable, le chef d'Agence Adjoint Gauthier MPUTU, Dieudo KAKULE SIKULI le
caissier et autres...
INTRODUCTION
Il est recommandé qu'au premier cycle de l'enseignement
supérieur et universitaire, les étudiants de la faculté
des sciences économiques des tous les départements passent un
stage professionnel qui doit se dérouler dans une institution
privée, paraétatique et /ou étatique qui doit se
couronner par la rédaction d'un rapport de stage.
Sur ce, nous avons jouis du privilège d'être
accueillit comme stagiaire à l'OCC / BUTEMBO durant une
période allant du 25 Mai au 25 Juin 2010.
Considérant l'ambiance dans laquelle nous étions
accueillis, le climat du travail que nous y avons rencontré et
par-dessus tout la connaissance professionnelle et les conseils que nous y
avons puisés, nous demandons aux membres du personnel de l'OCC/BUTEMBO,
en général et le corps administratif en particulier de trouver
ici l'expression de nos sincères remerciements.
Ce présent rapport, excepté l'introduction et la
conclusion est reparti en deux chapitres parlant respectivement des
généralités sur la l'OCC et du déroulement du
stage.
LISTE DES ABREVIATIONS
OCC : Office Congolais de Contrôle
DIR.AG : Direction d'Agence
B.INFO : Bureau informatique
SEC : Secrétariat
R.P : Relations Publiques
B.STAT : Bureau statistiques
B.ENC : Bureau encodeurs
B.ARCH : Bureau archivages
B.TRES : Bureau trésorerie
B.CPTE : Bureau comptabilité
B.BGT : Bureau Budget
BED : Bon d'engagement de dépense
BAD : Bureau Administratif
B.IMP : Bureau importation
B.EXP : Bureau exportation
B.ECH : Bureau échantillonnage
B.P.L : Bureau production locale
B.HYDR : Bureau hydrocarbures
B.TF : Bureau trafic frontalier
S/VILLE : section ville
SAF : Service Administratif et Financier
SAFA : Service Administratif et Financier Adjoint
SEDOC : Service Emission des Document
SEDOCA : Service Emission des Document Adjoint
CA : Chef d'Agence
CA : Chef d'Agence Adjoint
PAAORA : Produits Agricoles et Alimentaires des Orantes de
l'Assomption.
CHAPITRE PREMIER : PRESENTATION DE L'INSTITUTION
I.0. INTRODUCTION
L'Office Congolais de Contrôle,
« OCC » en sigle, est l'institution dans laquelle nous
avons effectué notre stage de fin de cycle.
Il est un organisme tiers parti et impartial de par son
rôle d'arbitre lui attribué depuis ses origines en passant par la
SGS, pour vérifier des accords commerciaux entre les partenaires des
mêmes ou différents Etats.
Il est également un organisme de conformité et
de normalisation du fait qu'il joue un rôle d'évaluer la
conformité des machines, des instruments, des produits à
l'embarquement, au débarquement ou des produits fabriqués
localement.
Ainsi, pour garder cette indépendance dans son travail,
il s'est fait membre des organismes internationaux de normalisation tels
que :
- l'ISO (organisation internationale de normalisation),
- la CEI (commission électronique internationale),
- l'ARSO (organisation régionale africaine de la
normalisation).
Dans le souci d'accomplir pleinement sa mission d'arbitre et
pour protéger la santé de toute la population congolaise, l'OCC
exerce ses activités sur l'échelle nationale grâce à
un réseau de 14 Départements centraux à Kinshasa, 8
Directions provinciales et 27 Agences dont celle de Butembo, implantées
sur l'ensemble du territoire.
Sur le plan international, l'OCC dispose d'un solide
réseau des partenaires dont BIVAC, ATLANTIS INTERNATIONAL SERVICE et le
CABINET D'EXPERTISES MARITIMES ROBERT VISSIERE.
Du point de vu hiérarchique, l'OCC a
les Départements centraux, Directions provinciales, Divisions,
Agences, Services, Bureaux et les Sections, Postes.
I.1. SITUATION GEOGRAPHIQUE
L'OCC Butembo est une des Agences dans la Direction
provinciale du Nord Kivu. Cette Direction provinciale dont le Siège est
à Goma, Chef-lieu de la Province comprend également l'Agence de
Beni.
L'OCC Butembo est située sur l'Avenue Président
de la République, n° 13 dans la commune Vulamba, Ville de
Butembo.
L'Agence de Butembo étend ses prérogatives sur
toute la ville de Butembo et ses environs, dans tout le territoire de Lubero et
dans certaines parties du Territoire de Beni à cause de leur
accessibilité facile à Butembo par rapport à la ville de
Beni. Il s'agit des toutes les localités situées à la
frontière lacustre au bord du Lac Edouard (Kyavinyonge, Kisaka, Taliya,
etc.) à l'Est de la Ville et, au Nord-Est, dans les localités
où il y a la production locale de Thé (Butuhe) et du savon
(Muhila).
I.2. STATUT JURIDIQUE
L'OCC est un organisme public doté de la
personnalité juridique et faisant partie du ministère du
portefeuille créé par l'ordonnance-loi n° 074/013 du 10
janvier 1974.
1.3. OBJECTIF ET RAYON D'ACTION
Aujourd'hui Etablissement Public à caractère
scientifique et technique, l'OCC est un Organisme d'Evaluation de la
Conformité et qui garde ses prérogatives légales de
contrôle de la qualité, de la quantité et de la
conformité des produits sur l'ensemble du territoire de la
République démocratique du Congo.
L'OCC assure la mission suivante :
- Contrôle de qualité, de quantité, de
conformité et de prix de toutes marchandises et produits à
l'importation, à l'exportation et dans la production locale;
- Analyses physico-chimique et microbiologique des
produits ;
- Prévention des sinistres, et, commissariat
d'avaries ;
- Contrôles techniques sur les appareils de production,
dans le secteur de la sécurité de l'environnement du travail, de
la métrologie légale, de l'industrie et des travaux de
génie ;
- Contrôle et certification de la production
industrielle nationale ;
Gestion et exploitation de silos, magasins
généraux et entrepôts sous douanes ;
- Production des statistiques sur le commerce extérieur
et la production nationale, au profit de la Banque centrale du Congo ainsi que
du gouvernement congolais pour l'élaboration de la politique
économique nationale.
Il est important de dire un mot sur ces différentes
sortes de contrôles effectués par l'OCC.
Contrôle de
qualité
Par définition, un contrôle est une
évaluation de la conformité par observation et jugement
accompagné si nécessaire des mesures d'essais ou de calibrage.
Le contrôle de qualité s'effectue soit au lieu de
production (au cours de fabrication avant et/ ou à la sortie de
l'usine), soit au niveau de laboratoires de l'OCC.
Pour s'assurer que le produit répond aux exigences de
la qualité, l'OCC procède soit :
- à l'inspection visuelle,
- à l'inspection technique,
- aux analyses des échantillons,
- à la dégustation.
En effet, l'OCC dispose des laboratoires d'analyses
physico-chimiques et microbiologiques et un laboratoire technique pour bien
effectuer ce contrôle.
Le laboratoire d'essais de qualité de l'Agence de
Butembo est en construction. C'est pourquoi celui de Beni est actuellement
utilisé.
Le contrôle de la qualité permet aussi de
déceler les avaries éventuelles afin d'éviter à la
population la consommation des marchandises et produits avariés. Il
permet de rendre compétitif nos produits exportés sur le
marché mondial.
Contrôle de
quantité
Par définition, la quantité étant le
nombre réel de la marchandise faisant l'objet de la transaction
commerciale entre un acheteur et un vendeur indépendant l'un de l'autre,
ce contrôle est d'une grande importance.
Ce contrôle a lieu soit au niveau de la production dans
le secteur de la production locale, soit au niveau de l'embarquement et/ ou au
débarquement des marchandises quand il s'agit des importations.
Ce contrôle permet la détermination du juste prix
pratiqué sur le marché national ou international et constitue un
appui technique au programme douanier visant la sécurisation et la
maximisation des recettes douanières et fiscales de l'Etat.
Au niveau des exportations, ce contrôle permet une bonne
élaboration des statistiques fiables.
Aussi, ce contrôle évite donc tout litige entre
partenaires liés dans les transactions.
Contrôle de
prix
En vue de bien effectuer ce contrôle, l'OCC dispose
d'une banque des données sur les prix, grâce à son
partenaire BIVAC.
Ce type de contrôle assure une protection au
gouvernement pour ses recettes fiscales et douanières, et aux
opérateurs économiques quant à la facturation abusive des
marchandises et produits.
La vérification du prix est basée sur le FOB, le
Fret et sur l'Assurance qui sont les éléments utilisés
pour calculer le CIF.
Il repose sur 4 critères quand BIVAC n'a pas
contrôlé à l'embarquement :
- la comparaison avec des produits similaires,
- la comparaison avec des livraisons antérieures,
- la consultation des catalogues,
- le sondage du marché,
Contrôle de
conformité des marchandises et produits
Ce contrôle a pour but d'éviter la tricherie sur
l'emballage des marchandises et produits.
Avaries
Le constat d'avarie permet d'éviter que la population
consomme les produits avariés. Il permet également que
l'opérateur économique réclame auprès de son
fournisseur le remboursement ou le dommage et intérêt. L'OCC est
arbitre dans les transactions.
Dans ce domaine d'avaries, l'OCC apporte aux assureurs les
éléments d'appréciation relatifs aux dommages.
Contrôle technique ou la
métrologie
L'Office congolais de contrôle défini la
métrologie comme étant un ensemble des techniques et des
savoir-faire qui permettent d'effectuer des mesures et d'avoir une confiance
suffisante dans leurs résultats d'analyse.
Ce contrôle consiste à rassurer les utilisateurs
et les bénéficiaires des balances, des pompes de stations de
carburants, des machines dans les usines, les propriétaires des
installations électriques, etc. Il garantie également la
sécurité du travail.
Pour ce qui est du contrôle technique, les inspecteurs
techniques viennent semestriellement de Goma. Car le contrôle dans ces
secteurs est semestriel ou annuel.
En outre, l'OCC peut gérer et exploiter des silos, les
magasins généraux et les entrepôts de douanes, il peut
aussi effectuer toute opération quelconque se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, sauf les opérations d'achat en
vue de la revente.
Bref, l'OCC est aux côtés des entreprises et des
Opérateurs Economiques pour développer leur
compétitivité, grâce à la qualité de
production, l'optimisation des flux commerciaux et la
sécurité.
L'Office offre à ses Clients les prestations
suivantes :
· Inspection ;
· Tests &
Analyses ;
· Métrologie & Contrôles
Techniques ;
· Certification ;
· Commissariat
d'Avaries & Sécurité ;
· Management de la
Qualité.
C'est pourquoi, l'OCC ne taxe pas, mais facture ses
prestations pour les services qu'il rend à l'Etat congolais, aux
opérateurs économiques et à la population.
L'OCC Butembo joue ce rôle dans les limites
géographiques lui reconnue par la Délégation
Générale et la Direction provinciale.
I.4. ORGANIGRAMME
Bien que devenu Etablissement public à caractère
scientifique et technique par le Décret sur les reforme des entreprises,
l'OCC jouit toujours de son autonomie financière, administrative,
technique et organisationnelle. Il était sous deux Tutelles Technique
(Ministère ayant le commerce extérieur dans ses attributions) et
administrative (Portefeuille).
Mais à ce jour, il est sous tutelle uniquement du
ministère ayant le Commerce dans ses attributions. Son personnel est
rémunéré et régit par une convention collective et
le cas échéant, par le code du travail.
L'Agence de l'OCC Butembo est structurée de la
manière suivante :
- Une Direction et,
- Trois Services.
1. La Direction
Elle est tenue par un Chef d'Agence (CA) et secondé par
un Adjoint (CAA). Deux bureaux sont attachés directement à la
Direction de l'Agence :
- Bureau secrétariat,
- Bureau informatique et télématique ;
2. Les Services
2.1. Le Service Administratif et Financier (SAF)
Il est animé par un Chef de Service (SAF) et
secondé par un Adjoint (SAFA). Ce Service a 4 Bureaux regroupés
en 2 branches qui sont :
a. L'Administration :
- Bureau Administratif,
b. les Finances :
- Bureau Comptabilité,
- Bureau Trésorerie,
- Bureau Budget,
2.2 Le Service Exploitation (SEX),
C'est un service technique générateur des
recettes de l'OCC. Il est chapoté par un Chef de Service (SEX) et
secondé par un Adjoint (SEXA).
Il compte à son sein 7 Bureaux, à
savoir :
- Bureau contrôle Importation,
- Bureau contrôle exportation,
- Bureau Trafic frontalier,
- Bureau produits pétroliers,
- Bureau certification des produits locaux,
- Bureau échantillonnage,
- Section ville (corps des inspecteurs de
conformité)
2.3. Le Service Emission des Documents (SEDOC)
Il est également un service technique de l'OCC à
cause des documents techniques de valeurs qu'il gère. Il est
animé par un Chef de Service (SEDOC) et secondé par un Adjoint
(SEDOCA).
Il est composé de 3 Bureaux, à savoir :
- Bureau Statistiques,
- Bureau Archives,
- Bureau Pool dactylo.
STRUCTURE
ORGANISATIONNELLE DE L'OCC/BUTEMBO
DIR.AG
SEDOC
SAF
SEX
B.INF
R.P.
SEC
B.STAT
B.ENC.
B.ARCH
B.TRES
B.CPTE
B.BGT
BAD
B.IMP
B.EXP
B.EXP
B.P.L
B.HYDR
B.TF
S/VILLE
POSTE DE BENI
DIR.AG : Direction d'Agence
B.INFO : Bureau informatique
SEC : Secrétariat
R.P : Relations Publiques
B.STAT : Bureau statistiques
B.ENC : Bureau encodeurs
B.ARCH : Bureau archivages
B.TRES : Bureau trésorerie
B.CPTE : Bureau comptabilité
B.BGT : Bureau Budget
BAD : Bureau Administratif
B.IMP : Bureau importation
B.EXP : Bureau exportation
B.ECH : Bureau échantillonnage
B.P.L : Bureau production locale
B.HYDR : Bureau hydrocarbures
B.TF : Bureau trafic frontalier
S/VILLE : section ville
CHAPITRE DEUXIEME :
DEROULEMENT DU STAGE
Au cours de notre stage au sein de l'OCC/BUTEMBO, notre
tâche primordiale était de savoir et apprendre comment
fonctionnent les branches, génératrices de recettes, à
l'OCC, ensuite confronter la réalité sur terrain et les
théories apprises.
Pour la réussite de notre stage, nous sommes
passés dans certains bureaux pour participer aux activités
journalières de l'Office, du 25/05 au 25/06/ 2009.
II.0. DIRECTION DE L'AGENCE
La Direction de l'Agence est l'organe principal de
l'OCC/Butembo. Elle est animée par un Chef d'Agence qui est
secondé par un Adjoint.
Deux Bureaux sont directement attachés à la
Direction. Il s'agit du Bureau Secrétariat et Bureau informatique et
télématique. En plus des ces deux Bureaux, les activités
de la Relation Publique sont aussi attachées à la Direction. Sauf
que dans ce cas, le Chargé est un simple Agent et non un Chef de Bureau.
A l'OCC, toute correspondance doit avoir deux signatures. Le
CA signe avec le Chef de Service qui est concerné par la matière
traitée.
a. Bureau secrétariat
Comme dans toutes les structures, le secrétariat joue
le rôle traditionnel de rédiger, réceptionner,
d'expédier ou transmettre les courriers, correspondances et colis
d'échantillons ou autres à destination, les enregistrer et les
archiver. Par conséquent, toutes les correspondances passent par lui.
Il joue également le rôle de courroie de
transmission entre les services et la Direction, entre les partenaires
extérieurs et l'OCC, etc.
b. Bureau informatique et
télématique
Comme il est appelé, ce Bureau est chargé
de :
- Réceptionner, saisir à l'ordinateur et
imprimer les correspondances, des documents (budget ou autres), rapports
d'activités périodiques (mensuelles, trimestrielles ou annuelles)
de la Direction de l'Agence,
- Gérer l'adresse électronique (Email) de l'OCC
pour la gestion des courriers reçus et à expédier par la
voie électronique,
- Entretenir et maintenir en bon état l'outil
informatique, même celui qui est affecté dans tous les services,
- Installer et réparer les programmes,
- Monter certaines programmations informatiques à son
niveau ou dans les services pour l'exécution facile et rapide de
certaines tâches,
- Encadrer tous les utilisateurs des ordinateurs dans tous les
services.
II.1. SERVICE EXPLOITATION
Le Service Exploitation est un service technique
générateur des recettes de l'OCC/Butembo. Il a pour mission de
coordonner les activités de contrôle, de vérification et
d'évaluation des marchandises importées, exportées ou
fabriquées localement. Il veille aussi au strict respect des tous les
supports pour la facturation des services rendus par l'OCC.
Pendant notre stage, nous avons été
reçues dans les bureaux suivants qui composent le Service Exploitation,
à savoir :
A. Bureau contrôle
importation
Ce bureau est tenu par un Chef de Bureau.
Définition
On entend par importation, toute entrée des
marchandises en provenance de l'étranger et dont la valeur est
supérieure à 500 $US.
Mission
Ce Bureau a pour mission de contrôler et d'enregistrer
toutes les importations des marchandises qui passent par les postes
d'entrée de Kasindi, Bunagana, Ishasha ou de l'Ituri (Mahagi) et qui
sont déchargées dans la ville de Butembo ou ses environs.
Fonctionnement
Le Chef de Bureau reçoit journalièrement par le
biais du Chef de la Section ville, toutes les informations sur les
entrées des marchandises et les transmet au Chef de Service de qui il
reçoit des instructions.
De commun accord avec le Chef de Section Ville, les
inspecteurs de conformités sont désignés pour assister au
dépotage. La désignation se fait par un document appelé
ordre de contrôle annexé d'une feuille de pointage au
débarquement. Cette feuille de pointage vierge servira à
l'Inspecteur pour contrôler le Tally, c'est-à-dire le
dénombrement (la quantité), la conformité, les premiers
éléments de la qualité de la marchandise.
Cet ordre de contrôle renferme les
éléments suivants :
- Nom du Client,
- Lieu du travail,
- Nature d'intervention,
- Inspecteur de conformité,
- La date
Cet ordre de contrôle sans lequel l'Inspecteur de
conformité ne peut travailler, est signé à gauche par le
Chef du Bureau et à droite par le Chef de Service. De temps en temps, le
Chef de Bureau descend sur terrain pour vérifier si le travail se fait
correctement.
Les feuilles de pointage et de Tally remplies annexées
des preuves de paiement et si possible des documents accompagnant la
marchandise (B/L, Facture d'origine, DTDR, liste de colisage, etc.) sont
récoltées et analysées par le Chef de Bureau.
L'analyse consiste à vérifier toutes les
données rendues disponibles par l'inspecteur de conformité.
Vérifier aussi si la quantité déclarée et celle
déchargée, les preuves de paiements, etc. sont conformes. La
feuille de pointage bien remplie sert à la Direction d'Agence
d'émettre le rapport de Tally au débarquement.
En cas d'irrégularité, le Chef de Bureau
informe le Chef de Service pour orienter le problème au Bureau
concerné en fonction de la nature du problème. S'il n y a pas des
preuves de paiement, le Chef de Service initie un projet de facturation
à transmettre au Service Administratif et Financier pour la facturation
et recouvrement.
Par contre, si la quantité déclarée a
été minimisée par rapport à celle constatée
au déchargement, le projet que le Chef de SEX déposera au Chef de
SAF sera une facturation supplémentaire.
Dans tous les cas, tous les dossiers en importation sont
enregistrés. Les importations traitées et facturées par
l'OCC/Beni, Ishasha, Bunagana ou Mahagi sont enregistrées
séparément de celles traitées et facturées par
l'OCC/Butembo. Les éléments de contrôle (feuilles de
pointage) sont transmis par le Chef d'Agence aux Différents Chefs
respectifs des entités (Goma, Beni ou Bunia), pour leurs rapports. Mais
les dossiers de l'OCC/Butembo sont gardés afin de permettre
l'établissement du rapport mensuel de production.
Signalons que les importations non facturées et entrant
par Kasindi sont toujours accompagnées par le document appelé
Bordereau de transfert destiné à l'Agence de Beni mais dont une
copie est réservée à l'OCC/Butembo. Ce document sert
à la traçabilité de Kasindi jusqu'à Butembo via
Beni, Kasindi étant l'unique poste d'entrée entre les deux
Agences soeurs de Beni et de Butembo.
Kasindi a l'obligation de transmettre journalièrement
le rapport informatif sur les entrées des importations à l'Agence
de Beni tout en réservant une copie à l'OCC/Butembo par le biais
du Poste de l'OCC/Butembo installé à Beni pour éviter tout
déséquilibre dans le traitement des dossiers. Car, par une
convention, les deux agences se partagent équitablement les importations
d'origine européennes, américaines ou asiatiques
transportées dans des containers. Par contre, les importations en
provenance des pays limitrophes (Kenya, Uganda, Tanzanie), les importations des
petits véhicules, des ONG sont exclusivement traitées par
l'OCC/Beni. Les importations des produits pétroliers sont
partagées à raison de 40% et 60% respectivement pour Butembo et
Beni.
Afin, tout dossier facturé à Beni est
libéré du TCB/Beni moyennant un document appelé Libre
passage signé par le Chef de SEX et le Chef d'Agence de Beni, lorsque la
preuve de paiement (Reçu de caisse), la copie de la déclaration
en douane et tous les documents du commerce international accompagnant la
marchandise sont présentés (DTDR, Facture d'origine,
Cautionnement, Liste de colisage, etc.).
Étant donné qu'au niveau de Beni, seul le
contrôle documentaire est effectué, une fiche appelée Fiche
de contrôle documentaire est remise au transitaire en douane pour
présenter à Butembo lors du déchargement.
Types
d'importations
En fonction de la réglementation des changes,
éditée par la Banque Centrale, l'OCC distingue deux types
d'importation à savoir :
- les importations régulières et,
- les importations irrégulières.
Les importations régulières sont celles qui
sont couvertes par un document bancaire dit Licence d'Importation des Biens IB
et l'attestation de vérification délivrée par BIVAC au
contrôle à l'embarquement. A l'arrivée, l'Opérateur
Economique doit présenter cette attestation à l'OCC. Ce
contrôle avant embarquement est obligatoire en RDC pour des marchandises
ayant une valeur supérieure à 2500 $US.
Les importations dites irrégulières, sont
celles qui ne sont pas contrôlées avant embarquement et par
conséquent, ne sont pas couvertes par l'AV.
L'objectif poursuivi par la RDC à travers cette
obligation du contrôle avant embarquement est de permettre à l'OCC
de disposer des vraies valeurs des marchandises à l'étranger,
pour minimiser la fraude douanière.
C'est pourquoi, pour décourager les importations
irrégulières qui viennent avec des fausses factures
minorées, l'OCC augmente des frais additionnels de 2%. Malgré
cette pénalité, 80% des importations dans la ville de Butembo
sont irrégulières.
Facturation
Pour éviter des recouvrements difficiles, les
importations sont facturées sur base du contrôle documentaire au
TCB/Beni par les deux Agences de l'OCC Beni et Butembo.
Les documents exigés sont :
- La Licence Modèle IB,
- L'AV, si l'importation est régulière
- Les factures du Fournisseur, des frets, des assurances,
- La liste de colisage,
- Les lettres de transport (LT, LTA, B/L) pour avoir
l'idée sur le poids,
- Le certificat de fumigation en cas de friperies,
- la police d'assurance, etc.
Le contrôle documentaire terminé, le Chef
de poste procède à la facturation. Le tarif de l'OCC
prévoit les frais suivants :
- le frais de Tally (dénombrement ou contrôle de
la quantité) : 5 $ la tonne.
- le frais contrôle à l'arrivée : 2%
de la valeur CIF.
- le frais de laboratoire si le produit est sensible : 30
$ par test
- le frais additionnel si l'importation est
irrégulier : 2% de la valeur CIF
- l'ICA pour le compte de la DGI
Le Service exploitation transmet au Service SAF un projet de
facturation (Billet de facturation) reprenant tous ces
éléments qui vont entrer en compte pour la facturation proprement
dite.
b. Bureau contrôle
exportation
Ce Bureau est animé par un Chef de Bureau. Une
exportation est définie comme la sortie d'un produit local ayant des
quantités et des valeurs minimales fixées par la loi sur le
commerce en RDC vers des marchés étrangers.
Rôle
Le Bureau s'occupe des toutes les activités du
contrôle des produits depuis la constitution du lot jusqu'à son
exportation. Il les enregistre pour l'élaboration de rapport mensuel de
production et collabore avec d'autres Bureaux qui sont concernés par les
exportations. Il désigne les Inspecteurs de Conformité en cas
d'échantillonnage.
Fonctionnement
L'Exportateur informe par écrit à l'OCC par une
demande d'échantillonnage dans laquelle il indique clairement le lieu de
son entreposage et la quantité prête à exporter
appelé Lot prêt à l'exportation.
L'OCC désigne un Inspecteur de conformité muni
d'un ordre de contrôle annexé d'une feuille de Tally et
échantillonnage qu'il va remplir lors du contrôle physique. Mais
avant tout échantillonnage, l'Inspecteur vérifie également
certains détails sur l'emballage qui doit être marqueté.
Le respect de la quantité minimale à exporter pour certains
produits agricoles tel que le Café, Thé et quinquina (100 sacs au
moins).
Ce rapport de Tally et échantillonnage va permettre
à l'OCC de confirmer l'existence du lot et va transmettre
l'échantillon au laboratoire de Beni utilisé par l'OCC/Butembo
jusqu'à ce jour, pour analyse de la qualité. Le résultat
de qualité est consigné dans un document appelé
Rapport d'essais ou Bulletin d'analyse. Si la qualité
est conforme aux instructions d'exportation du produit concerné, l'OCC
émet un rapport appelé Rapport du Lot prêt à
l'exportation qui indique les éléments suivants :
- date,
- exportateur,
- n° du lot,
- quantité (nombre de colis et poids net),
- qualité,
- C.Q. ou B.A.,
- Banque,
- Valeur FOB,
- Destinataire,
- Nature de l'intervention,
- n°du rapport,
- Observation.
Les éléments du rapport de Tally et
échantillonnage sont :
- date,
- exportateur,
- n° du lot,
- nombre de colis,
- poids net en kilo,
- nature du produit,
- date d'échantillonnage,
- nature de l'intervention,
- n° du rapport.
Pour certains produits, le Législateur a
préféré donner le monopole des analyses de qualité
aux autres institutions tel que la Café, le Thé à l'ONC et
l'Or à au CEEC, qui émettent leurs C.Q.
Le client présente ce document important à la
Banque pour valider la Licence d'exportation des Biens EB émise par la
Banque et cela, pour respecter la réglementation des Changes en RDC. Ce
document permet au Client d'obtenir un crédit documentaire auprès
de sa Banque. Il peut également chercher un transporteur.
Après, le Client ramène ce document à
l'OCC en tenant soins d'annexer d'autres documents exigés avant toute
exportation. Ces documents dépendent d'un produit à l'autre. Par
exemple, les autorisations d'exportation émises par le ministère
ayant le secteur d'activité, la facture du produit, le contrat de vente
qui indique clairement le nom, l'adresse, le pays de l'acheteur à
l'étranger.
L'OCC assiste au pesage intégral et au chargement du
lot pour émettre un document appelé Pesage intégral ou
Note de poids. Cette opération permet à l'OCC de
faire respecter la quantité à emballer pour certains produits
(60Kgs par sac pour le Café, 50Kgs par sac pour le quinquina, 40Kgs par
sac pour la rauwolfia et pigeum).
Afin, après toute ces opérations, l'OCC
émet le dernier document appelé Certificat de
Vérification à l'Exportation (CVE) qui va accompagner le produit
jusqu'au lieu de vente à l'étranger. Ce document reprend toutes
les indications sur le vendeur au pays, l'acheteur à l'étranger,
la qualité, la quantité, la marque de l'emballage, le lot du
produit, le transitaire, l'identification du véhicule, le poste de
sortie (Kasindi). Il est la conclusion sur le contrôle de qualité,
de quantité et de la conformité du produit avant son exportation
et protège le produit jusqu'à sa livraison auprès de
l'acheteur.
La facturation est basée sur la valeur du produit
déterminée par la commission nationale de fixation de prix
appelé la mercuriale. C'est le prix du produit sur le marché
mondial. Chaque produit a sa source de fixation de prix. Pour le Café et
le Thé, c'est l'ONC qui donne à l'OCC. Pour l'Or, le coltan et la
cassitérite, c'est le CEEC. Pour le quinquina et le pigeum, c'est le
ministère du commerce.
Le tarif de l'OCC est fixé à 1,20% de la valeur
FOB (mercuriale multipliée par la poids en kilogramme) du produit,
ajouté de frais de laboratoire (sauf pour le Café, le Thé,
l'Or. Ils sont analysés par d'autres services).
c. Bureau contrôle trafic
frontalier
Ce Bureau est animé par un Chef de Bureau. On attend
par trafic frontalier, toute activité commerciale
transfrontalière entre les pays limitrophes (Uganda, Kenya, Rwanda),
ayant une valeur inférieure à 500 $.
Attributions
Ce Bureau coordonne le rapport d'activité du trafic
dans les postes lacustres au bord du lac Edouard (Kyavinyonge, Kisaka, Taliya,
Muramba). Mais d'une façon journalière, ce Bureau supervise le
déchargement de tous les petits véhicules en provenances de
Kasindi et qui ont été facturés comme trafic frontalier.
En plus, ce Bureau joue le rôle de vérifier si
Kasindi a facturer des dossiers qui devraient être
transférés au TCB/Beni pour un dispatching entre les deux Agences
de Beni et Butembo. En cas de sous facturation, ce Bureau aide l'OCC/Butembo
à faire une facturation supplémentaire pour que le client
paie.
Comme pour tous les autres Bureaux de contrôle, les
Inspecteurs de conformité sont désignés chaque fois que
la présence de tels dossiers est signalée. Ils sont munis de
feuilles de pointage et de l'ordre de contrôle. Ils font les
contrôles de quantité et de conformité comme l'ont fait
dans les cas des importations. La feuille de pointage remplie est
déposée au Bureau pour l'élaboration du rapport
d'activité mensuelle auprès du Chef de SEX.
A la fin de chaque mois, le Chef de Bureau élabore un
rapport de production de tous les cas des trafics frontaliers y compris ceux
traités aux postes lacustres..
Le contrôle de la transaction locale,
c'est-à-dire, le mouvement des marchandises entre Provinces
n'étant pas obligatoire, ce Bureau a l'obligation de vérifier de
temps en temps le Bulletins d'analyse et les bordereaux d'expédition qui
accompagnent ces marchandises de leurs provinces d'origine.
d. Bureau certification des
produits locaux
Ce Bureau est chapoté par un Chef de Bureau. La
certification est le contrôle qui se fait sur le produit fabriqué
localement pour vérifier s'il répond aux normes de qualité
et de conformité. Le rapport quantitatif émit permet
d'élaborer les statistiques pour que le gouvernement sache se fixer sur
le niveau d'industrialisation du pays. En plus ce contrôle permet
à nos produits locaux d'être compétitifs sur les
marchés internationaux.
Le but poursuivi est d'aider le commerçant à
améliorer la qualité de son produit par des conseils et
expertise de l'OCC.
A Butembo, l'OCC contrôle les usines suivantes :
- SAIBU (Savonnerie Industrielle de Butembo) située
à 17 Kms. L'usine produit le savon de ménage en barre et en
poudre. Les échantillons sont prélevés et envoyer au
laboratoire de Beni. Nos prestations sont facturées à 500$.
- CTB (Complexe Théicole de Butuhe) situé
à 10 Kms de la Ville, l'usine produit le Thé. Pendant notre
stage, aucun dossier n'a été traité.
- BOULANGERIE KAMATEX, installée dans la ville. Elle
produit plusieurs types des pains. Le contrôle se fait deux fois par
semaine et l'échantillonnage se fait deux fois le mois pour voir si les
produits répondent aux normes. Le frais de l'OCC sont
conventionnellement fixés à 50 $ le mois.
- BUTEMBO MOUSSE. Située dans la ville, l'usine produit
de matelas. L'OCC surveille l'environnement, contrôle les réactifs
en attendant les dispositifs pour un contrôle des produits finis. Les
frais sont fixés à 100 $.
A coté de la production industrielle, l'OCC
contrôle et accompagne les petites productions artisanales. Entre
autre :PAAORA( production de vin et liqueur), LAPAMAZA (savonnerie),
TAKENGO ( vin, jus et liqueur), etc.
e. Bureau contrôle produits
pétroliers
Ce Bureau est piloté par un chef de bureau. Il a pour
rôle de contrôler et assister au jaugeage des produits
pétroliers importés dont l'essence, le gasoil, le
kérosène et ses dérivés (lubrifiants)
déchargés à Butembo. Il peut échantillonner lorsque
cela n'a pas été fait à Beni.
L'Inspecteur de conformité assiste au jaugeage
à l'aide d'une canne graduée qui détermine la
quantité ou le cubage et ramène la feuille de jaugeage. Le Chef
de Bureau procède à l'enregistrement pour constituer les
données qui vont servir à l'élaboration du rapport mensuel
d'activité.
Quant au contrôle de conformité, un
échantillon est prélevé et envoyé au laboratoire
pour analyse. Jusque là, l'OCC ne facture que le frais de laboratoire
pour les produits pétroliers qui s'élève à 150$ par
nature de produit.
f. Bureau
échantillonnage
L'échantillonnage est le
procédé qui consiste à prélever
une petite partie représentative de la marchandise pour analyser la
qualité au laboratoire. Ce Bureau est chapoté par un Chef de
Bureau.
Sa préoccupation est le prélèvement des
échantillons des produits sensibles, c'est-à-dire les produits
susceptibles de subir un changement de composition chimique lors de leur
transport ou pendant leur entreposage et pouvant par conséquent
entraîner des méfaits à l'organisme humain. Exemple :
les produits cosmétiques, pharmaceutiques, alimentaires, etc.
L'inspecteur de conformité assistant au
déchargement prélèvera une quantité des produits
sensibles qui sera étiquetée pour identification. Une fois
l'identification faite, l'échantillon est envoyé au labo pour
analyse accompagné d'un rapport
d'échantillonnage.
Ce bureau travaille en collaboration avec les bureaux
contrôle importation et contrôle trafic frontalier. Après
cette procédure d'échantillonnage, le bureau élabore un
billet de consignation suspendant la vente ou la consommation avant sortie de
résultat d'analyse et la copie est réservée au parquet,
à la mairie, au service d'hygiène.
En effet, si le résultat d'analyse est satisfaisant, le
bureau rédigera une autre lettre levant cette mesure de consignation
en réservant copie aux services cités. C'est un Billet de la
levée de consignation
Dans le cas où le résultat d'analyse
s'avère non satisfaisant, la mesure de consignation sera maintenue et
l'OCC notifie le résultat de non-conformité au client, tout en
informant les services cités afin de procéder à la
destruction de ces produits.
Ce bureau est d'une grande importance car elle assure la
protection consommatrice des produits sensibles.
g. Corps des inspecteurs de
conformité ou section ville
La section ville est composée des Inspecteurs de
conformité qui constitue un corps. Elle est chapotée par un Chef
de corps appelé aussi Chef de Section Ville. Elle a le rang du
Bureau.
La Section a pour rôle de localiser, d'identifier et
d'informer au service de toutes entrées de véhicules et les
catégoriser en importation ou en trafic frontalier pour informer le
Bureau concerné.
La Section est une équipe mobile composée des
Inspecteurs de conformité qui circule dans la ville. Le Chef de corps
gère les ordres de contrôle. Il désigne les Inspecteurs en
collaboration avec le Chef du Bureau respectif. Il informe le Chef de SEX sur
toute la situation de la Ville. Il peut également informer directement
le Chef d'Agence en cas du dossier jugé très délicat.
L'Inspecteur de conformité qui est
désigné doit exiger tous les documents qui accompagnent la
marchandise en provenance de Beni ou d'ailleurs. Ces documents sont :
- les preuves de paiement (reçu de caisse),
- les factures comptants,
- le bordereau de transfert de Kasindi (si le dossier devra
être facturé au TCB),
- le lettre de transfert de l'OCC/Beni (en cas de
transfert),
- la fiche documentaire (qui reprend la nature de la
marchandise),
- le DTDR, liste de colisage, etc.
Bref, l'Inspecteur de conformité doit faire le
contrôle documentaire avant de procéder au dénombrement
appelé Tally. Il doit également vérifier la
conformité de la marchandise et de l'emballage, déceler les
avaries et déposer son rapport de pointage dans les 48 heures au Chef de
Bureau concerné. Il peut même informer le Chef de SEX ou le Chef
d'Agence directement en cas d'urgence.
II.2 SERVICE EMISSION DES
DOCUMENTS
Comme le nom l'indique, ce Service joue le rôle dans
l'émission des documents des valeurs de l'OCC.
Il est animé par un Chef de Service (SEDOC)
secondé par un Adjoint (SEDOCA) et comprend à son sein trois
Bureaux, à savoir : Bureau Statistiques, Bureau Pool Dactylo et
Encodeurs et Bureau Archives.
L'activité principale de ce Service est la coordination
des activés de ces trois Bureaux :
- Réceptionner les dossiers d'importation et
d'exportation traités par le Service,
- Exploitation, les éclater, les analyser s'ils ont
été bien traités avant de les orienter dans le bureau
concerné,
- Signer conjointement les rapports des statistiques avec le
Chef d'Agence.
Ce Service exerce un contrôle sur tout ce que le Service
Exploitation fait pour l'amélioration des prestations de l'OCC vis
à vis d'Etat congolais, des Opérateurs Economiques et de notre
population.
a. Bureau statistiques
Définition
La statistique est une science qui étudie le
regroupement logique et méthodique des faits ou éléments
sociaux qui se prêtent à une évaluation
numérique.
Parmi les missions légales de l'OCC,
l'élaboration des statistiques fiables occupe une place de choix.
D'où l'importance de ce bureau. Car, c'est l'OCC qui fourni à
l'Etat congolais des statistiques des importations, des exportations, de la
production locale.
Il peut même prévenir le gouvernement par ses
statistiques, sur l'état de la déforestation, de la balance
commerciale, etc.
Rôle
Ce Bureau a comme rôle de récolter les
données sur les importations, les exportations et sur la production
locale à partir du Service Exploitation. Il est animé par un Chef
de Service.
Ces données sont dans les importations :
Plaque véhicule,
N° container,
Nom de l'importateur,
Nature de la marchandise,
Quantité de la marchandise,
Poids de la marchandise,
Valeur FOB,
Valeur CIF,
Frais contrôle OCC,
Pays d'origine,
Pays de provenance
Aux exportations :
Identification de l'Exportateur,
Tarif douanier,
Nature de la marchandise,
Qualité de la marchandise,
Quantité de la marchandise,
N° DPE,
N° CVE,
Valeur FOB,
Valeur CIF,
Pays de destination
b. Bureau pool dactylo et
encodeurs
Animé par un Chef de Bureau, il s'occupe de la
dactylographie et de l'encodage de manuscrits des dossiers traités par
le Service exploitation dans les exportations (imprimés de valeur) et
dans les importations.
Ce Bureau gère également le stock des tous ces
imprimés de valeur pour l'exportation : Lot prêt, CVE,
Rapport de pesage intégral, rapport de tally et échantillonnage.
c. Bureau archives
Ce bureau a pour mission
d'archiver le dossier d'exportation déjà traité au
Service Exploitation. Il constitue le dernier rempart pour vérifier si
l'exportation a suivi toutes les étapes et si tous les documents ont
été émis.
Ce Bureau aide également l'Agence à retrouver
les archives facilement chaque fois qu'on en besoin.
II.3. SERVICE ADMINISTRATF ET
FINANCIER
Animé par un Chef de Service (SAF) et secondé
par un Adjoint (SAFA), ce Service s'occupe essentiellement de la coordination
des activités administratives et financières de l'Agence.
Il gère 5 Bureaux, à savoir :
a. Bureau administratif
Ce Bureau a comme rôle de :
- Surveiller le personnel (présences, tenues,
présentation, arrivée, départ et absence) et les
conditions d'hygiène au lieu du travail,
- Vérifier le motif de dépenses s'il est
conforme à la convention collective de l'OCC. C'est pourquoi le Chef de
Bureau appose sa signature sur le bon d'engagement des Dépenses.
- Etablir les bons de commande,
- Gérer les stocks des imprimés, fournitures de
Bureau et des matériels,
- Gérer le secteur médico-social,
- Préparer les éléments de paie,
- Gérer les dossiers administratifs des Agents,
La méthode utilisée pour la gestion des stocks
est first in first out pour les imprimés de valeur ayant des
numérotations ou pour les matières périssables. Pour les
autres fournitures, aucune méthode n'est suivie
b. Bureau trésorerie
Le Bureau est animé par un Chef de Bureau et comprend
trois activités, à savoir :
- La caisse,
- Les banques, et
- Le recouvrement
Le Chef de Bureau s'occupe essentiellement de :
- L'élaboration, suivi, exécution et
expédition du planning de trésorerie chaque le 25 du mois,
- L'élaboration journalière de la situation
financière (caisse et banques) et sa transmission chaque jour à
Kinshasa et à Goma,
- L'élaboration de la proposition de dépense
à soumettre au SAF et au CA,
- La gestion des réquisitions et factures en attente de
paiement,
- de la centralisation des journaux de caisse et banques
chaque mois.
- la supervision des travaux du caissier, du chargé des
banques et du recouvrement.
La Caisse
L'OCC/Butembo fonctionne avec la caisse centrale dans l'Agence
et les caisses auxiliaires dans les postes d'exploitation (Poste de Beni, de
Kyavinyonge, de Kisaka, et de Taliya).
Le rôle du caissier est d'encaisser les recettes
moyennant un reçu de caisse (R/C) annexé à la facture
comptant ou à terme (document qui génère les recettes
à l'OCC) et de décaisser des fonds sur base du Bon de caisse
annexé au BED (document qui autorise la dépense à l'OCC).
Toute fois, la seule dépense autorisée au niveau
des caisses auxiliaires est le transfert vers la caisse centrale (compte
590003) ou des versements bancaires (compte 590001).
Signalons ici que le BED doit être signé par le
BAD, le Bureau Budget, le SAF et le CA. Le caissier doit vérifier les
annexes à ce BED et faire acquitter le bénéficiaire qui
est obligé d'indiquer clairement son adresse et son nom.
A la fin de la journée, le caissier doit produire un
journal de caisse, qui est en fait le mouvement d'entrée et de sortie
des fonds (livre de caisse) en vue de dégager un solde.
Les banques
L'OCC/Butembo fonctionne dans chaque banque avec deux
catégories des comptes, à savoir :
- Le compte production,
- Le compte fonctionnement.
Les comptes production sont ceux qui reçoivent la
production vendue. Ils sont gérés par la Délégation
générale à Kinshasa. Tandis que, les comptes
fonctionnement sont ceux qui sont gérés par la direction de
l'Agence dont les cosignataires sont le CA, CAA, le SAF et le SAFA (deux
signatures dont au moins celle du CA ou CAA). Ce compte reçoit les fonds
à partir du compte production sur l'ordre de paiement (OP) à la
banque par la délégation générale.
Le chargé des banques enregistre dans son livre de
banque, les différents mouvements des fonds en vue de produire un solde
à la fin de chaque journée.
Le
recouvrement
Le chargé du recouvrement reçoit les factures
comptant ou à terme du préposé de la facturation. Il remet
l'original au client, une copie à la caisse ou à la banque et
une autre copie dans son classement. Il fait le suivi auprès du client
pour le recouvrement proprement dit.
A la fin du mois, il produit le rapport de recouvrement en vue
de constater les créances de l'OCC.
Certains documents que nous avons manipulés pendant
notre stage sont en annexe.
c. Bureau comptabilité
La comptabilité de l'OCC est organisée selon le
P.C.G.C. car c'est un établissement de Droit congolais.
C'est-à-dire, tous les comptes principaux sont numérotés
selon le P.C.G.C., exceptés quelques sous comptes éclatés
en fonction des activités particulières de l'Office, comme nous
allons le voir plus bas.
C'est dans ce bureau que l'OCC constate tous les flux entrant
et sortant, qu'il soit monétaire ou des biens qui modifient le
patrimoine de l'Office en un moment donné.
Ces éléments seront expédiés
à Goma pour un traitement qui va aboutir à la formation de la
balance provisoire et à la détermination du résultat brut
d'exploitation. Le Bilan définitif ne se fait qu'à Kinshasa.
Ce Bureau s'occupe :
- De l'enregistrement comptable des encaissements (caisse et
banques) dans les journaux,
- De la vérification (authenticité, provenance,
montant) des pièces comptables jointes aux Bons d'engagement des
dépenses (sortie des fonds) et aux factures comptant ou à terme
(entrée des fonds),
- De l'imputation comptable.
- De la gestion des encours Clients et Fournisseurs,
- Du collationnement des pièces comptables,
- Du journal de banques,
- De l'élaboration du grand livre (regroupement des
comptes) et du petit livre (détail des comptes et leurs soldes),
- De la facturation (Facture comptant) à partir des
projets appelés Billet de facturation initié par le Service
Exploitation.
- A calculer et à transmettre à Kinshasa la
situation fiscale (ICA, IRL),
- A faire le suivi des déclarations de INSS et de
l'INPP jusqu'au paiement
L'OCC est une entreprise de services. Les encaissements sont
dus essentiellement aux services rendus dans les importations, exportations,
productions locales, trafic frontalier et contrôle technique. D'où
seul le compte 71 est actionné pour la production vendue.
Mais à cause des ses particularités, l'OCC
éclate ce compte de la manière suivante :
- 71 Production vendue,
- 7100 Prestation de service,
- 710001 Frais de contrôle à l'importation,
- 710002 Frais de Tally,
- 710003 Frais de contrôle d'exportation,
- 710004 Frais de contrôle Technique,
- 710005 Frais de contrôle production locale,
- 710006 Frais de contrôle analyse labo,
- Etc.
Les comptes 56 et 57 sont utilisés pour la
Banque et pour la caisse respectivement pour le paiement. Quand le paiement
n'est pas encore effectif, c'est le compte 41(Clients).
Les comptes utilisés pour les charges d'exploitation
sont :
61 : Matières et fournitures consommées
62 : Transport consommé
63 : Autres services consommés
64 : Charges et pertes diverses
65 : Charge du personnel
66 : Impôt et Taxes
67 : Intérêt payé
Les dettes de l'entreprise envers les tiers sont
enregistrées dans le compte 40 (Fournisseurs). Les autres
créditeurs (INSS et INPP) sont logés dans le compte 46
(Créditeurs Divers). Les impôts tels que l'ICA et l'IRL sont
comptabilisés dans le compte « Etat » 43. Quant aux
arriérés de salaire, ils sont logés au compte 42
(Personnel).
L'Agence utilise une comptabilité
générale mais limitée, car il n'a pas une autonomie
comptable. La centralisation se fait à Goma où est
installé le pool de traitement comptable de l'Est.
d. Bureau budget
Le budget étant un instrument de gestion, ce Bureau
joue un rôle important.
Sa mission consiste :
- A préparer et à récolter les
éléments pour l'élaboration du Budget de l'Agence,
- A faire le suivi régulier de l'exécution du
budget,
- A vérifier le niveau de réalisation de chaque
compte en vu de dégager les écarts pour éviter des
dépassements budgétaires. C'est pourquoi le Chef de Bureau appose
sa signature sur le BED,
- A suivre les imputations budgétaires.
Ce Bureau joue le rôle de police interne pour la
compression des charges en contrôlant les écarts.
CONCLUSION ET SUGGESTIONS
Nous venons de parler en bref de ce qu'est l'OCC/BUTEMBO et du
déroulement de notre stage pendant lequel nous avons
bénéficié de l'encadrement des certains agents de la dite
agence faute du temps.
Nous pouvons à ce stade dire que nous avons atteint
notre objectif, car les connaissances théoriques seules ne peuvent pas
parfaire notre formation académique.
Par cette disponibilité, nous avons été
reçus dans certains des services et Bureaux. L'OCC est une entreprise
organisée et structurée. Il constitue un instrument technique de
l'Etat pour combattre les entrées des produits nuisibles à la
santé et aussi pour combattre la sous évaluation douanière
et la dénaturation des marchandises.
En quelques lignes, nous pouvons signaler les points forts qui
caractérisent l'OCC/Butembo :
- La surveillance du personnel sur la présence au lieu
du travail,
- Le respect de la hiérarchie,
- La politique sociale pour les soins médicaux et le
salaire,
- Le respect de la convention collective et du code de
travail,
- L'informatisation de l'Agence,
- Le suivi et le contrôle de la comptabilité
avant l'expédition des pièces comptables.
Nous félicitons les différents travailleurs et
le membre du corps administratif de la manière dont ils organisent
différents travaux et se répartissent diverses tâches dans
différentes branches ; néanmoins nous
recommanderons :
· De penser à renforcer la rigueur de la gestion
du temps de son personnel car le rendement positif en dépend.
· D'utiliser un système de sauvegarde de fichiers
de peur de perdre une grande partie de ses données lors de pannes graves
de ses machines ou en cas d'un incendie probable.
· D'améliorer sa structure d'accueil des
stagiaires au sein de l'établissement, car le stage constitue un outil
capital pour les futures cadres de ce beau Pays qui est entrain
d'émerger
TABLE DES MATIERES
DEDICACE
i
REMERCIEMENTS
ii
INTRODUCTION
iii
LISTE DES ABREVIATIONS
iv
CHAPITRE PREMIER : PRESENTATION DE
L'INSTITUTION
1
I.0. INTRODUCTION
1
I.1. SITUATION
GEOGRAPHIQUE
1
I.2. STATUT JURIDIQUE
2
1.3. OBJECTIF ET RAYON
D'ACTION
2
Contrôle de
qualité
2
Contrôle de
prix
3
Contrôle de conformité des
marchandises et produits
4
Avaries
4
I.4. ORGANIGRAMME
5
1. La Direction
5
2. Les Services
5
STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DE
L'OCC/BUTEMBO
7
CHAPITRE DEUXIEME : DEROULEMENT DU
STAGE
8
II.0. DIRECTION DE L'AGENCE
8
a. Bureau secrétariat
8
b. Bureau informatique et
télématique
8
II.1. SERVICE EXPLOITATION
9
A. Bureau contrôle
importation
9
Mission
9
Fonctionnement
9
Types d'importations
11
Facturation
12
b. Bureau contrôle
exportation
12
Rôle
12
Fonctionnement
12
c. Bureau contrôle trafic
frontalier
14
Attributions
15
d. Bureau certification des produits
locaux
15
e. Bureau contrôle produits
pétroliers
16
f. Bureau
échantillonnage
16
g. Corps des inspecteurs de
conformité ou section ville
17
II.2 SERVICE EMISSION DES
DOCUMENTS
18
a. Bureau statistiques
18
Définition
18
Rôle
19
b. Bureau pool dactylo et
encodeurs
20
c. Bureau archives
20
II.3. SERVICE ADMINISTRATF ET
FINANCIER
20
a. Bureau administratif
20
b. Bureau trésorerie
21
La Caisse
21
Les banques
21
Le recouvrement
22
c. Bureau comptabilité
22
d. Bureau budget
24
CONCLUSION ET SUGGESTIONS
25
TABLE DES MATIERES
26
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