e. Bureau contrôle produits
pétroliers
Ce Bureau est piloté par un chef de bureau. Il a pour
rôle de contrôler et assister au jaugeage des produits
pétroliers importés dont l'essence, le gasoil, le
kérosène et ses dérivés (lubrifiants)
déchargés à Butembo. Il peut échantillonner lorsque
cela n'a pas été fait à Beni.
L'Inspecteur de conformité assiste au jaugeage
à l'aide d'une canne graduée qui détermine la
quantité ou le cubage et ramène la feuille de jaugeage. Le Chef
de Bureau procède à l'enregistrement pour constituer les
données qui vont servir à l'élaboration du rapport mensuel
d'activité.
Quant au contrôle de conformité, un
échantillon est prélevé et envoyé au laboratoire
pour analyse. Jusque là, l'OCC ne facture que le frais de laboratoire
pour les produits pétroliers qui s'élève à 150$ par
nature de produit.
f. Bureau
échantillonnage
L'échantillonnage est le
procédé qui consiste à prélever
une petite partie représentative de la marchandise pour analyser la
qualité au laboratoire. Ce Bureau est chapoté par un Chef de
Bureau.
Sa préoccupation est le prélèvement des
échantillons des produits sensibles, c'est-à-dire les produits
susceptibles de subir un changement de composition chimique lors de leur
transport ou pendant leur entreposage et pouvant par conséquent
entraîner des méfaits à l'organisme humain. Exemple :
les produits cosmétiques, pharmaceutiques, alimentaires, etc.
L'inspecteur de conformité assistant au
déchargement prélèvera une quantité des produits
sensibles qui sera étiquetée pour identification. Une fois
l'identification faite, l'échantillon est envoyé au labo pour
analyse accompagné d'un rapport
d'échantillonnage.
Ce bureau travaille en collaboration avec les bureaux
contrôle importation et contrôle trafic frontalier. Après
cette procédure d'échantillonnage, le bureau élabore un
billet de consignation suspendant la vente ou la consommation avant sortie de
résultat d'analyse et la copie est réservée au parquet,
à la mairie, au service d'hygiène.
En effet, si le résultat d'analyse est satisfaisant, le
bureau rédigera une autre lettre levant cette mesure de consignation
en réservant copie aux services cités. C'est un Billet de la
levée de consignation
Dans le cas où le résultat d'analyse
s'avère non satisfaisant, la mesure de consignation sera maintenue et
l'OCC notifie le résultat de non-conformité au client, tout en
informant les services cités afin de procéder à la
destruction de ces produits.
Ce bureau est d'une grande importance car elle assure la
protection consommatrice des produits sensibles.
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