Chapitre 1 : Cadre légal et réglementaire
tunisien en matière de gestion, de mesure et de communication sur les
risques
Sous chapitre 1 : Présentation du système
bancaire tunisien
Le système bancaire tunisien, qui a accompagné
le développement économique du pays, a réalisé une
progression considérable au cours des deux dernières
décennies, résultante d'un vaste programme de mise à
niveau des institutions financières en général et du
secteur bancaire en particulier, initié par la BCT.
Dans un contexte de mondialisation des services financiers,
d'ouverture économique, d'une concurrence de plus en plus grande entre
les institutions financières internationales et de développement
de nouvelles technologies d'information, la libéralisation des services
financiers en Tunisie s'est avérée comme étant un choix
stratégique pour les autorités économiques et
monétaires dans un souci de promotion de l'investissement et de
diversification de l'économie.
Selon Mr Taoufik Baccar, le gouverneur de la BCT «
cette libéralisation interpelle la banque tunisienne à
définir son champ d'activité et à repenser sa dimension en
vue de satisfaire aux exigences de l'efficience économique de la banque
»16.
Le programme des réformes structurelles mis en place,
à savoir ; la déréglementation de l'activité
bancaire, le renforcement de la sécurité des relations
financières, l'assainissement des situations financières des
banques et des portefeuilles de créances non performantes, le
renforcement du cadre prudentiel, la mise en place de normes comptables
spécifiques aux activités bancaires, l'amélioration de la
qualité des actifs, la modernisation du secteur bancaire à
travers le développement des technologies d'information, le
désengagement de l'état d'un certain nombre
d'établissements de crédit, etc...a permis de hisser le secteur
bancaire tunisien d'un système protégé et fermé
à un système ouvert, développé et dynamique.
16 : Djamila Dahmane « Réformes du Secteur Bancaire
et Efficience : Cas des Banques Commerciales Tunisiennes », avril 2005,
page 1.
Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des
établissements de crédit au regard du contexte tunisien et des
standards internationaux
Aujourd'hui, les mutations des métiers et des produits
bancaires ont transformé la banque tunisienne en une institution
proposant une variété de services dans la plupart des domaines de
l'activité économique.
La Tunisie reste encore une économie d'endettement,
dont le système bancaire est la principale source de
financement17, à l'instar des pays émergents, et par
conséquent, une variable majeure dans le développement et la
croissance de l'économie.
Section 1 : La structure du système bancaire
tunisien
La structure actuelle du système bancaire tunisien et des
organismes spécialisés peut être présentée de
la manière suivante18 :
Banque Centrale
de Tunisie
Établissements
de crédits
Banques spécialisées ou à statut
particulier
Banques (21)
Établissements financiers (14)
Banques
off shore (8)
Bureaux de
représentation (11)
Établissements de leasing (10)
Sociétés
de factoring (2)
Banques
d'affaires (2)
Source : Site de la Banque Centrale de Tunisie
La réglementation de la profession bancaire en Tunisie
a été instaurée par la loi n°67-51 telle que
modifiée par la loi n°94-25 19 qui a renforcé les
pouvoirs de réglementation et de surveillance conférés
à la BCT.
La loi n°2001-65 telle que modifiée et
complétée par la loi n°2006-19 20, a
apporté un nouveau cadre d'évolution du système bancaire
tunisien, en introduisant les piliers d'un système bancaire moderne et
plus libéral, tout en renforçant les règles prudentielles
et de surveillance.
1.1. La Banque Centrale de Tunisie (BCT)
La BCT a été créée suite à la
promulgation de la loi n°58-90 21. La BCT est entrée en
activité le 18 octobre 1958, date de mise en circulation du Dinar
tunisien.
La BCT joue le rôle de superviseur de
l'économie. Elle a pour mission de contrôler le marché
monétaire et d'apporter aux pouvoirs publics toute assistance pour
améliorer et promouvoir le développement économique du
pays.
La BCT est l'autorité de tutelle des banques en
Tunisie, dont la mission générale22
est de préserver
la stabilité des prix. Dans le cadre de
l'accomplissement de cette mission générale, la BCT est
17 : En 2007, les crédits consentis par les banques
tunisiennes représentaient 94% de l'encours de crédits consentis
par le système financier et 74% de l'endettement total de
l'économie, selon les données statistiques publiées par la
BCT dans son rapport annuel.
18 : Organigramme inspiré de la présentation sur
le site de la Banque Centrale de Tunisie de la structure du système
bancaire et organismes spécialisés,
www.bct.gov.tn.
19 : Loi n°67-51 du 7 décembre 1967
réglementant la profession bancaire telle que modifiée par la loi
n°94-25 du 7 février 1994.
20 : Loi n°2001-65 du 10 juillet 2001 relative aux
ét ablissements de crédit telle que modifiée et
complétée par la loi n°2006-19 du 2 mai 2006.
21 : Loi n°58-90 du 19 septembre 1958 portant
créatio n et organisation de la Banque Centrale de Tunisie.
22 : Les missions de la Banque Centrale de Tunisie ont
été définies par les dispositions de la loi n°58- 90
du 19 septembre 1958, telle que modifiée et complétée par
la loi n°2006-2 6 du 15 mai 2006, portant création et organisation
de la Banque Centrale de Tunisie. Par ailleurs, elles sont
détaillées sur le site Internet de la Banque Centrale de Tunisie,
www.bct.gov.tn.
Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des
établissements de crédit au regard du contexte tunisien et des
standards internationaux
chargée notamment de veiller sur la politique
monétaire, de contrôler la circulation monétaire, de
superviser les établissements de crédit, et de préserver
la stabilité et la sécurité du système
financier.
Elle est également chargée d'un certain nombre de
missions particulières22, dont les
principales sont :
· Le rôle exclusif d'émetteur de billets de
banque et de pièces de monnaie pour le compte de l'Etat,
· La garde et la gestion des réserves d'or et de
devises du pays,
· La fonction de Banque de l'Etat qui assure la tenue du
compte courant du Trésor,
· La fonction de Banque des banques qui met en application
la politique monétaire,
· La BCT est habilitée à recevoir les sommes
versées principalement par les banques et les autres organismes
agréés pour faire des opérations de crédit,
· La fonction de régulateur prudentiel visant
à assurer la sécurité du système bancaire,
· La fonction d'autorité de surveillance bancaire,
qui s'assure de la correcte application de la réglementation en vigueur
et prend les mesures disciplinaires en cas de manquement,
· L'appui de la politique économique de l'Etat en
proposant au gouvernement toute mesure de nature à exercer une action
favorable sur le développement de l'économie nationale,
· Le suivi de la qualité des services bancaires : le
conseil de l'observatoire des services bancaires, instauré par la loi
n°2006-26 23 est présidé par le gouverneur de la
BCT24.
La BCT est également chargée d'autres
missions22. En effet, elle :
· Assure pour le compte de l'Etat, l'accès aux
marchés de capitaux dans les meilleures conditions,
· Gère les échanges et la communication avec
les agences internationales de notation,
· Assiste les entreprises publiques et privées pour
le montage d'opérations de financement sur le marché
international et pour l'analyse des offres,
· Centralise les risques bancaires et les communique aux
établissements bancaires et financiers,
· Gère une base de données destinée
à apporter aux banques et aux établissements financiers des
informations pour apprécier les risques encourus (centrale des
chèques impayés...),
· Collecte l'information économique et la met
à la disposition du public.
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