Chapitre 2 : Evaluation des apports des
réformes entreprises en matière de gestion, de mesure et de
communication sur les risques au sein des établissements de
crédit et améliorations attendues
Le premier chapitre de cette première
partie a été consacré à la présentation du
secteur bancaire tunisien, des principales réformes engagées au
cours des deux dernières décennies, notamment en ce qui concerne
la mise en place d'un cadre réglementaire prudentiel adéquat avec
les risques auxquels les établissements de crédit son
exposés, avec leurs caractéristiques et les enjeux et
perspectives futurs auxquels ils seront confrontés.
Nous avons également procédé à
l'exposé du dispositif législatif et réglementaire en
matière comptable, prudentielle, de gouvernance d'entreprise, de
surveillance bancaire et de contrôle légal des comptes.
Cet état des lieux du secteur bancaire tunisien, sera
complété dans ce deuxième chapitre par
une approche pratique des apports des réformes mises en place et des
pratiques actuelles des établissements de crédit en Tunisie et de
leur conformité avec le dispositif en vigueur.
A travers cette analyse, nous essaierons d'identifier les
acquis des banques tunisiennes, ainsi que les éventuelles
améliorations attendues en terme de gestion, de mesure et de
communication sur les risques.
Comme indiqué dans la partie introductive de la
première partie de ce mémoire, cette analyse
pratique sera
essentiellement basée sur les données financières
publiées par les principales banques
tunisiennes, les données
statistiques publiées par la BCT, l'APTBEF et le CMF, les études
de marché
Gestion, mesure et communication sur les risques au sein
des établissements de crédit au regard du contexte tunisien et
des standards internationaux
réalisées par des cabinets
spécialisées, ainsi que les rapports et conclusions de travaux
réalisés par des institutions et des organismes internationaux
tels que le FMI et la Banque Mondiale.
Les rapports des commissaires aux comptes ont également
fait l'objet d'analyse et ce en identifiant les éventuelles
réserves et/ou insuffisances relevées au niveau de ces
rapports.
Cette analyse nous permettra d'identifier les apports des
réformes engagées, mais également d'identifier les
insuffisances et les améliorations attendues pour se mettre au niveau
des meilleurs standards internationaux en la matière.
Par ailleurs, notre appréciation sera
complétée par une analyse des réponses collectées
auprès d'un certain nombre de commissaires aux comptes, d'auditeurs
externes et d'auditeurs internes de banques tunisiennes, sur le questionnaire
d'évaluation établi spécifiquement pour les besoins de ce
mémoire, intitulé « Questionnaire
d'évaluation du dispositif et des pratiques des établissements de
crédit tunisiens en matière de gestion, de mesure et de
communication sur les risques » (Cf. questionnaire
pésenté en Annexe 8).
Sous chapitre 1 : Les apports des réformes
entreprises
Section 1 : Le renforcement des assises
financières
Le renforcement des assises financières des banques
tunisiennes résulte d'une vaste vague d'augmentations des capitaux, qui
ont permis aux banques tunisiennes de :
· de répondre au besoin de provisionnement des
créances classées,
· de renforcer leur situation financière,
· d'améliorer leurs ratios prudentiels et de
répondre aux exigences réglementaires de la BCT,
· et d'atteindre une taille optimale.
Les règles prudentielles mises en place conjuguées
avec la volonté affichée des pouvoirs publics, ont permis de
consolider de manière significative les fonds propres des banques
tunisiennes.
L'évolution des capitaux propres des banques
cotées au cours des dernières années démontre la
poursuite des efforts d'assainissement de leurs assises financières. Le
schéma suivant présente l'évolution des capitaux propres
des banques tunisiennes cotées sur les années 2005 à 2008
:
Capitaux propres (en MDT)
484
|
380
|
446 425
|
411 401
387
367
|
460 440 428
|
|
295 284
274
|
|
|
323
|
|
352 366
|
|
300 277
|
338
|
|
|
205
|
264 218
|
197
167 181
|
|
|
|
|
248 227
|
|
|
|
|
|
|
|
|
147
10096
|
137
|
|
|
130 134
|
131 134
|
|
|
149 155
|
164
|
|
161
|
72
|
AB ATB ATTIJARI BIAT BH BNA BT BTE STB UBCI UI
|
-19
B
|
|
600 500 400 300 200 100
0
-100
2005 2006 2007 2008
Source : rapports annuels 2005, 2006, 2007 et 2008
L'analyse de l'évolution des capitaux propres des
banques cotées tunisiennes présentées dans le
schéma ci-dessus, outre les cas particuliers d'Attijari Bank et de
l'UIB, démontre l'évolution homogène de hausse des
capitaux propres au cours des quatre dernières années,
Cette tendance est la résultante directe de deux actions
entreprises par les banques tunisiennes :
Gestion, mesure et communication sur les risques au sein
des établissements de crédit au regard du contexte tunisien et
des standards internationaux
· un renforcement des capitaux propres à travers des
augmentations de capital,
· et une politique prudente de distribution des dividendes
et de renforcement des réserves.
1.1. Le renforcement des capitaux propres
Plusieurs opérations d'augmentation de capital ont
été réalisées au cours des quatre dernières
années par les banques tunisiennes, à travers de nouveaux
apports, à titre d'exemples :
· L'ATB a réalisé deux augmentations de
capital dans un intervalle de quatre années. Une augmentation de capital
au cours de l'exercice 2005 de 25 MDT, dont 5 MDT par incorporation de
réserves, avec une prime d'émission de 32 MDT, et une
deuxième augmentation de capital réalisée au cours de
l'exercice 2008 pour un montant de 20 MDT en nominal avec un prime
d'émission de 29 MDT122.
· La BT a procédé courant l'exercice 2006
à une augmentation de son capital social de 25 MDT par incorporation de
réserves.
· La BH a procédé au cours de l'exercice
2007 à une augmentation de capital à hauteur de 15 MDT en
nominal, dont 5 MDT par incorporation de réserves avec une prime
d'émission de 20 MDT. Cette augmentation de capital a été
accompagnée par l'émission d'un emprunt subordonné sur le
marché local pour un montant de 70 MDT123.
· L'Amen Bank qui a réalisé au cours de
l'exercice 2007 une augmentation de capital de 15 MDT en nominal, dont 10 MDT
par le biais de nouveaux apports et 5 MDT par incorporation de réserves,
avec une prime d'émission totale de 15,5 MDT124.
· L'apport en 2007 de 37,5 MDT au titre de la partie non
libérée du capital de la BIAT portant ainsi le niveau du capital
libéré de 132,5 MDT à fin 2006 à 170 MDT à
fin 2007125.
Ces opérations d'augmentation de capital se sont
poursuivies au cours de l'exercice 2009 :
· La BT a réalisé une deuxième
augmentation du capital social par incorporation des réserves,
décidée par son assemblée générale du 26 mai
2009, portant le capital social de 75 MDT à 112,5 MDT126.
· L'Amen Bank, suite à l'assemblée
générale extraordinaire du 11 juin 2009, a augmenté son
capital social de 15 MDT, pour le porter de 85 MDT à 100 MDT, dont 7,5
MDT par incorporation de réserves et 7,5 MDT en numéraire par
émission de nouvelles actions127.
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