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la comptabilisation des cotisations sociales

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par Gaoussou BERTE
Ecole supérieure de commerce et de gestion des entreprises - Brevet de technicien supérieur 2007
  

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4- Exemple

Monsieur KOFFI est le responsable du personnel de l'entreprise SPNC, spécialisée dans la fabrication de pots de lait. Elle emploie 22 salariés tous affiliés à la CNPS. Il procède au versement des cotisations des salariés chaque mois. Parmi ces derniers, douze ont un salaire de soixante-sept mille francs, six un salaire de trois cent cinquante mille francs et enfin quatre ayant un salaire supérieur à un million huit cent mille francs comprenant Monsieur KOFFI et les cadres de l'entreprise.

a- Les salaires bruts soumis à cotisations

· Régime de retraite

- 12 * 67 000 = 804 000

- 6 * 350 000 = 2 100 000

- 4 * 1 647 315 = 6 589 260

· Régime des prestations familiales et accidents du travail

- 12 * 67 000 = 804 000

- 6 * 70 000 = 420 000

- 4 * 70 000 = 280 000

· Cumul des salaires bruts soumis à cotisations

Au titre du régime de retraite

804 000 + 2 100 000 + 6 589 260 = 9 493 260

Au titre des régimes de prestations familiales (PF) et des accidents du travail (AT)

804 000 + 420 000 + 280 000 = 1 504 000

Rubriques

Salaires soumis à cotisations

Taux

Montants

(francs CFA)

P. F.

1 504 000

5,75%

86 480

A. T.

1 504 000

4%

60 160

Retraite

9 493 260

8%

759 460,8

Total cotisations à payer

906 100,8

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