Etude comparée des problèmes et opérations spécifiques en système OHADA et en plan comptable général congolais

Section 3. Les Règles d'évaluation12(*)

3.1. Evaluations

- Immobilisations

Les Immobilisations sont inscrites en comptabilité :

Soit pour leur coût direct d'achat c'est-à-dire le prix d'achat augmenté des frais accessoires (frais de transports, droits de douane, frais d'installation et de montage, assurances, etc.) s'ils existent ;

Soit pour leur valeur d'apport telle qu'elle figure dans la convention d'apport ;

Soit à leur coût réel de production par l'Agent économique pour lui-même ; dans ce coût de production, on peut inclure des charges indirectes et exclure le coût de distribution.

- Les titres

Les titres achetés sont inscrits en comptabilité pour leur prix d'achat à l'exclusion des frais accessoires d'achat (différence avec les immobilisations).

- Les Valeurs d'Exploitation

Les Valeurs d'exploitation sont inscrites en comptabilité pour leurs valeurs suivantes :

Au cas où l'agent économique tient l'inventaire permanent :

Entrée en stocks

Marchandises, matières premières et fournitures : au prix d'achat majoré des frais accessoires d'achat s'ils existent (coût direct d'achat), sous déduction des ristournes, rabais et remises obtenus des fournisseurs lorsque leur affectation aux stocks est possible ;

Déchets et rebuts : au cours du marché au jour de l'entrée en stocks (pour les déchets et rebuts qui ont un marché) ou à la valeur probable de réalisation (pour les déchets et rebuts qui n'ont pas un marché), sous déduction dans les deux cas, d'une décote représentant les frais de distribution ;

Produits semi-ouvrés et produits finis : au coût de production ;

Produits ou travaux en cours : au coût de production de ces produits ou travaux au jour de l'inventaire ;

Emballages commerciaux : comme les fournitures, s'ils sont achetés, comme les produits, s'ils sont fabriqués par l'agent économique.

Sortie de stocks

S'il s'agit de corps certains, à leur coût d'entrée (majoré éventuellement des frais réels d'entreposage si l'agent économique a valorisé le coût d'entrée de ces frais) ;

S'il s'agit des biens fongibles, selon l'une de trois méthodes suivantes :

§ Coût unitaire moyen pondéré (CUMP) ;

§ Méthode d'épuisement des stocks (FIFO) ;

§ Méthode de l'épuisement de lots (LIFO).

Au cas où l'agent économique ne tient pas l'inventaire permanent. Il peut évaluer ses stocks au coût unitaire moyen pondéré déterminé comme suit :

Valeurs des stocks au début de la période + coût des achats de la période

CUMP =

Quantité en stocks au début de la période + Quantité achetée pendant la période

* ¹² CPCC, idem