Memoire Online - Etude comparée des problèmes et opérations spécifiques en système OHADA et en plan comptable général congolais

Les fiches des comptes, dans le Plan Comptable Général Congolais, reprennent pour chaque compte du cadre des comptes, et dans dix cadres successifs, son contenu et ses modalités de fonctionnement. La bande supérieure de chaque fiche reprend le numéro et l'intitulé du compte. La partie hachurée de la bande indique que le solde du compte est, en fin d'exercice (comptes patrimoniaux) ou avant les écritures de détermination du résultat (comptes de gestion), ordinairement débiteur (hachures à gauche), créditeur (hachures à droite), débiteur et/ou créditeur (hachures de deux côtés) ou nul (pas de hachures).

4.2.1. Classe 1 : Comptes de fonds propres et emprunts à plus d'un an

La classe 1 permet d'enregistrer les opérations afférentes aux fonds propres et aux emprunts à plus d'un an. Elle permet à travers les comptes de mouvements correspondants de suivre l'évolution des moyens de financement que l'agent économique utilise en propres, de façon permanente ou durable, et à travers les comptes de situation de déterminer les fonds propres et emprunts à plus d'un an mis à la disposition de l'agent économique à la clôture de la période.

La somme algébrique des comptes de situation « Capital (10) », « Réserves (11) », « Report à Nouveau (12) », « Résultat net (13) », « Plus value et Provisions règlementées (14) » sous déduction des « Charges à étaler (47) », exprime la situation nette de l'agent économique c'est-à-dire la valeur comptable nette de son patrimoine. Le compte 18 « Provisions pour charges et pertes » exprime les corrections qu'il convient d'apporter au bilan afin d'enregistrer au moins approximativement, les charges et pertes nées ou prévisibles à la clôture de la période, mais dont le montant ne peut être inscrit au crédit d'un compte de tiers en raison de l'incertitude attachée au Montant et à l'échéance de la charge ou de la perte.

N°	Intitulés des comptes	Nature du solde
10	Capital	Créditeur
11	Réserves	Créditeur
12	Report à Nouveau	Débiteur ou Créditeur
13	Résultat net de l'exercice	Débiteur ou Créditeur
14	Plus value et Provisions règlementées	Créditeur
15	Subventions d'équipement	Créditeur
16	Emprunts et Dettes à Long terme	Créditeur
17	Emprunts et Dettes à Moyen terme	Créditeur
18	Provisions pour charges et pertes	Créditeur
19	Comptes de liaison des établissements	Nul

- Du fonds social, contrepartie des apports fait par l'Etat aux entreprises, industrielles et commerciales, ainsi que le capital des entreprises, par l'Etat ;

- Du fonds de dotation, contrepartie des apports faits aux entreprises publiques autre qu'industrielles et commerciales ;

- Du fonds d'affectation, contrepartie des biens affectés à titres irrévocable à des services publics n'ayant pas de personnalité juridique propre ;

- Du capital des entreprises privées ou mixtes comprenant les apports en numéraire ou en nature, les engagements d'apports (capital non appelé), les primes d'émission et les primes d'apports, l'incorporation de réserves, le remboursement du capital et l'absorption des pertes.

Enregistre la valeur des bénéfices conservés à la disposition de l'agent économique et non incorporés au compte capital, sous forme de réserves réglementaires, de réserves libres et de fonds affectés.

- la partie non affectée du résultat de la période, laissée à la disposition de l'agent économique ;

- les pertes non compensées par des prélèvements sur les réserves ou par une réduction de capital ou du fond social ;

Enregistre le résultat net de la période à affecter lors de l'établissement du bilan (Bénéfice en cas de solde créditeur, perte en cas de solde débiteur) ;

Enregistre la valeur des corrections des capitaux propres consécutives à la réévaluation de certains actifs. Il peut enregistrer lorsque le cas se présente, les provisions réglementées et les plus values de cessions à réinvestir.

Enregistre la valeur des subventions d'équipements accordés par l'Etat, les collectivités publiques, les entreprises publiques, les entreprises et organismes privés, ... en vue d'acquérir ou de créer des immobilisations, et qui n'ont pas encore été rapportés au résultat.

Enregistre la valeur de remboursement des titres mobiliers représentatifs d'un emprunt et des autres emprunts et dettes à l'échéance initiale de plus de 5 ans y compris les primes de remboursement des emprunts obligations qui constituent à la date d'échéance un supplément d'intérêts payé au titre de l'emprunt émis (celui-ci est ramené à sa valeur actuelle de remboursement en comptabilisant les primes dans un sous compte débiteur).

Enregistre la valeur des emprunts et dettes à échéance de 1 à 5 ans ainsi que la partie à moins de cinq ans des emprunts et dettes à long terme.

- Des provisions pour risques (provisions pour litiges encours, pertes sur marchés à terme, amendes, pénalités) ;

- Des provisions pour charges à repartir sur plusieurs exercices, des provisions pour renouvellement des immobilisations (Entreprises concessionnaires).

Assure les liaisons indispensables entre les comptabilités d'établissements et entre celles-ci et la comptabilité centrale des Agents économiques ayant des établissements autonomes du point de vue comptable. Cela concerne les échanges des fournitures ou les prestations d'éléments dont la valeur se trouve directement ou indirectement dans un des comptes de la comptabilité de l'établissement cédant.

Les comptes de la classe 2 enregistrent pendant la période les mouvements des biens ou valeurs destinés à rester durablement sous la même forme chez l'agent économique. Ils comprennent toutes les immobilisations incorporelles, corporelles et Financières existant chez l'agent économique qu'elles soient affectés ou non aux opérations professionnelles, même si elles sont entièrement amorties, du moment qu'elles n'ont pas disparu, sont encore en service ou sont susceptibles d'être cédées.

Les comptes de valeurs immobilisées et engagées peuvent faire l'objet d'amortissement et/ou provisions pour dépréciation qui sont enregistrées dans le compte « Amortissements et provisions pou dépréciation de la classe 2 ».

N°	Intitulés des comptes	Nature du solde
20	Valeurs immobilisées incorporelles	Débiteur
21	Terrains	Débiteur
22	Autres immobilisations corporelles	Débiteur
23	Immobilisations corporelles encours	Débiteur
24	Avances et acomptes sur commandes des Immo. Encours	Débiteur
25	Titres et valeurs engagées à plus d'un an	Débiteur
26	Prêts et autres créances à long terme	Débiteur
27	Prêts et autres créances à moyen terme	Débiteur
28	Amortissements	Créditeur
29	Comptes d'attente et à régulariser des val. Immob. et Eng.	Nul

Enregistre la valeur des éléments incorporels existants ou encours de constitution et destinés à être utilisés d'une manière durable directement ou indirectement. Il s'agit notamment des actifs réels suivants : Fonds de commerce, droit au bail, le brevet, licences, marques, procédés, modèles, dessins, concessions, droit de concession sur terrains et les études et recherches immobilisées.

Enregistre la valeur des terrains da Débiteur domaniaux affectés par l'Etat à un agent économique public.

Enregistre les autres immobilisations corporelles comprenant les immeubles non résidentiels, immeubles de rapport, autres constructions, travaux de mise en valeur des terres et d'aménagement des plantations pérennes, matériels de transport, mobilier, machines et centres matériels, immobilisations animales.

Enregistre la valeur des immobilisations corporelles non terminés, appartenant à l'agent économique à la clôture de la période.

Enregistre les sommes versées avant tout commencement d'exécution de commande (avance) ou les sommes versées sous justification d'exécution partielle (acomptes).

Enregistre la valeur des titres et autres valeurs mobilières, négociables ou non, cotés ou non, cessibles ou non, que l'agent économique a l'intention de conserver à plus d'un an.

Enregistre le montant des prêts, des avances (consolidées ou non), des créances sur tiers et des dépôts et cautionnement consentis à plus d'un 5 ans.

Enregistre les mêmes valeurs que le compte 26 mais pour une période allant de 1 à 5 ans, ainsi que les tranches de prêts et créances à long terme venus à échéance de moins de cinq ans.

Enregistre le montant des amortissements et provisions afférents aux comptes de valeurs immobilisées et engagées.

Enregistre provisoirement la valeur des immobilisations et valeurs engagées qui ne peuvent être imputées de façon précise lors de leur acquisition, de leur cession ou de leur réalisation ou dont l'imputation nécessite une information complémentaire.

Les comptes de la classe 3 enregistrent les opérations concernant les stocks de l'agent économique. Ils comprennent les marchandises, les matières et fournitures, les emballages commerciaux, les produits semi-ouvrés, les produits finis et les travaux encours. Les biens précités doivent être la propriété de l'agent économique et faire partie de son activité normale.

N°	Intitulés des Comptes	Nature de solde
30	Marchandises	Débiteur
31	Matières et fournitures	Débiteur
32	Emballages commerciaux	Débiteur
33	Produits semi-ouvrés	Débiteur
34	Produits finis	Débiteur
35	Travaux en cours	Débiteur
36	Stocks à l'extérieur	Débiteur
37	Frais accessoires d'achat	Débiteur
38	Provisions pour dépréciation des stocks	Créditeur
39	Achat	Débiteur

Enregistre la valeur des objets, matières et fournitures, acquis par l'agent économique et destinés à être revendus en l'Etat ou après légère transformation.

Enregistre la valeur des objets, matières et fournitures acquis par l'agent économique et destinés à être incorporé, aux produits fabriqués, ainsi que ceux qui concourent à la fabrication ou à l'exploitation.

Enregistre la valeur des objets destinés à contenir les produits ou marchandises et à être livré à la clientèle en même temps que leur contenu.

Enregistre la valeur des produits qui ont atteint un stade déterminé de fabrication et qui sont disponibles pour des fabrications ultérieures.

Enregistre la valeur des produits fabriqués par l'agent économique et qui sont destinés à être vendus, loués ou fournis.

5. Produits et travaux en cours Enregistre la valeur des produits en voix de formation ou encours transformation à la clôture de l'exercice et qui ne sont pas inscrits à un compte de magasin. Et aussi la valeur des biens d'équipements lourds, immeubles, constructions dont les délais de fabrication sont relativement longs et dont la propriété n'est pas encore transférée à l'acheteur.

Enregistre la valeur des stocks appartenant à l'agent économique et non présents dans ses installations soit qu'ils n'aient pas encore être réceptionnés, soit qu'ils aient été expédiés à un autre établissement ou encore mis en dépôt ou consignation chez un tiers.

Enregistre la valeur des frais accessoires d'achat par nature en attente d'affectation aux comptes de stocks intéressés, si l'agent économique désire isoler les frais.

Enregistre les prévisions pour dépréciation afférentes aux comptes de stocks.

Enregistre en cas d'inventaire permanent, si l'agent économique le juge utile, la valeur des stocks à regrouper ou en attente, et en cas d'inventaire intermittent, tous les achats de marchandises, matières et fournitures et emballages commerciaux.

Les comptes de la classe 4 enregistrent les opérations concernant les relations avec les tiers.

Par extension, les comptes « compte de régularisation » qui enregistrent les charges et les produits à répartir dans le temps de manière à rattacher à une période déterminée toutes les charges et les produits la concernant effectivement ; et les charges à étaler sur plusieurs exercices. Les opérations de régularisations dont il s'agit sont traitées comme des dettes et des créances de l'exercice sur les exercices suivants.

Les comptes de tiers enregistrent les dettes et les créances à l'exception de celles classés dans les comptes de valeurs immobilisées et de capitaux à long et moyen terme et de celles qui, en raison de leur caractère prédominant, fait partie de la classe 5. Les comptes de la classe 4 peuvent présenter des soldes débiteurs ou créditeurs entre lesquels aucune compensation ne peut être faite.

N°	Intitulés des Comptes	Nature de solde
40	Fournisseurs	Débiteur
41	Clients	Débiteur
42	Personnel	Débiteur
43	Etat	Débiteur
44	Propriétaire et associés
45	Sociétés apparentées	Débiteur
46	Débiteur ou créditeur divers	Débiteur
47	Compte de régularisation	Débiteur
48	Provision pour dépréciation des comptes de tiers
49	Compte d'attente et à régulariser

- la contre valeur des achats effectués au près des fournisseurs, qui sont les tiers aux quels a recours l'agent économique pour ses achats d'immobilisations, des marchandises, de fournitures de toutes natures, les services ;

- le montant des avances et acomptes versés aux fournisseurs sur commande d'exploitation (ou sous-traitance) ;

- le montant des factures à recevoir des fournisseurs et la valeur des emballages et matériels à rendre.

- la contre-valeur des ventes aux clients qui sont les tiers auxquels l'agent économique vend les biens et services, objet de son activité ;

- le montant des avances et acomptes reçus des clients sur commandes d'exploitation à livrer, les travaux à effectuer en les services à rendre, même la valeur des emballages consignés.

Enregistre les opérations intervenant avec les personnes liées à l'agent économique par un contra de travail telle que :

Enregistre les opérations faites avec l'Etat, à l'exception de celles faites en tant que fournisseurs ou client qui sont inscrites respectivement aux comptes « Fournisseurs(40) » et « Client(41) ».

Enregistre les prélèvements effectués par le propriétaire ainsi que les versements et les opérations concernant le capital, les dividendes, les comptes courants, effectués entre l'agent économique et les associés.

Enregistre les opérations concernant les sociétés qui font partie de l'ensemble constitué par les sociétés dont les biens sont pris en considération en vue d'une éventuelle consolidation.

Enregistre les opérations afférentes à toutes les créances et toutes les dettes non affectables aux comptes de fonds propres et emprunts à plus d'un an, comptes de valeurs immobilisée et engagées, autres comptes de tiers et comptes financiers.

Enregistre les charges et les produits à reclasser dans le temps de manière à rattacher à une période déterminée, toutes les charges et tous les produits la concernant effectivement, et les charges à étaler sur plusieurs exercices.

Enregistre le montant des provisions pour dépréciation afférente aux comptes de tiers.

Enregistre provisoirement les opérations à court terme intéressent la classe 4 qui ne peuvent être imputés de façon certaine à un compte déterminé lors de leur réalisation ou dont l'imputation nécessite une information complémentaire. Ce compte enregistre également les charges dont le montant peut être connu ou fixé d'avance avec une précision suffisante (contributions et taxes, loyers, primes d'assurances, amortissement, provisions) et qu'on a intérêt à repartir par fraction égales entre les périodes comptables de l'exercice (Abonnement des charges).

Les comptes de la classe 5 enregistrent au cours de la période les opérations relatives aux espèces, chèques, effets de commerce, coupons et les opérations faites avec les institutions financières : banques ou autres établissement spécialisés, chèques postaux, agents de charge etc.

Par extension la classe 5 retrace aussi les mouvements relatifs aux titres à court terme, aux emprunts et aux prêts à moins d'un an, les comptes de la classe 5 présentent également de déterminer la situation des comptes financiers de l'agent économique à la clôture de la période envisagée. Ils peuvent présenter les soldes débiteurs ou créditeurs entre lesquels aucune compensation ne peut être faite.

N°	Intitulés des Comptes	Nature de solde
50	Emprunts à Court Terme	Créditeur
51	Prêts à Court Terme	Débiteur
52	Titres à Court Terme	Débiteur
53	Effets et Warrants à payer	Créditeur
54	Effets et Warrants à recevoir	Débiteur
55	Chèques et coupons à encaisser	Débiteur
56	Banques et Institutions Financières	Débiteur
57	Caisse	Débiteur
58	Provisions pour dépréciation de comptes financiers	Créditeur
59	Virement interne	Nul

Enregistre le montant des emprunts à moins d'un an, contractés auprès des personnes morales ou physiques de droit public ou privé, intérieures ou extérieures à R.D.Congo, rémunérées ou non par un intérêts.

Enregistre les prêts consentis à moins d'un an au personnel, aux associés apparentées, et aux tiers, intérieurs ou extérieurs à R.D.Congo, rémunérées ou non par un intérêt.

Enregistre la valeur des titres et autres valeurs mobilières qu'il est dans l'intention de l'agent économique de céder dans un délai inférieur à un an et généralement acquis en vue d'en retirer un revenu direct ou une plus-value.

Enregistre la valeur des traites, billets à ordre, billets de fonds, warrants et autres effets à payer.

Enregistre la valeur des effets et warrants à recevoir (effets en portefeuille, effets à l'acceptation, effets impayés prorogés, effets à l'encaissement).

Enregistre enfin d'exercer et facultativement en cours d'exercer la valeur des : chèques en caisse, chèques à l'encaissement (cas de chèques déplacés), chèques à payer, coupons à encaisser et coupons à l'encaissement.

Enregistre la valeur des sommes et avoirs reçus et déposés au tresor de la banque du Congo, des autres banques, des chèques postaux, des caisses des établissements publics et des autres institutions financières. Egalement les opérations relatives aux accréditifs, et aux crédits documentaires.

Enregistre le montant des espèces détenues au sein de l'agent économique en République Démocratique du Congo et dans les autres pays (caisse en monnaie étrangère). Egalement des régies d'avance.

Enregistre les provisions pour dépréciation des prêts à moins d'un an et celles, exceptionnelles sur les titres à court terme.

Enregistre la valeur des virements de fonds d'un compte de trésorerie (caisse ou banque) à un autre compte de trésorerie (caisse ou banque) dans le but de permettre leur centralisation sans risque de double emploi.

La classe 6 est destinée à enregistrer les charges et pertes par nature. Les charges sont la conséquence de l'exploitation courante de l'agent économique au cours d'une période. Les pertes correspondent à des opérations qui ne rapportent pas à l'exploitation courante ou qui se rapportent à des exercices antérieurs. Elles doivent être comptabilisées distinctement des charges d'exploitation. Les charges doivent être comptabilisées dans la période où elles ont pris naissance. Elles donnent éventuellement lieu à la régularisation.

N°	Intitulés des Comptes	Nature de solde
60	Stocks Vendus	Débiteur
61	Matières et Fournitures Consommées	Débiteur
62	Transports Consommés	Débiteur
63	Autres Services Consommés	Débiteur
64	Charges et Pertes Diverses	Débiteur
65	Charges du Personnel	Débiteur
66	Contribution et taxes	Débiteur
67	Intérêts payés	Débiteur
68	Dotation aux amortissements et provisions	Créditeur

Enregistre le Montant des Matières et Fournitures et emballages commerciaux achetés par l'agent économique et consommés pendant la période.

Enregistre le montant de transports consommés autres que les transports sur achats. Ce sont essentiellement les transports sur ventes, les transports du personnel et les déplacements.

Enregistre les autres services consommés autres que les transports que sont notamment les achats de services extérieurs, les loyers et charges locatives, les locations diverses, les frais de postes et télécommunication, les honoraires.

Enregistre les charges et pertes diverses c'est-à-dire les assurances (exceptions faites des assurances sur achats), les redevances sur brevets et licences, les subventions accordées, les cotisations syndicales, les rémunérations des dirigeants non salariés (jetons de présence), les malis sur emballages rendus, les fermages et revenus de la terre, les créances irrécouvrables, les différences de charge, les amendes pénales, toutes les pertes d'actif non immobilisé et la quote-part des charges à étaler imputées à l'exercice.

Enregistre les charges supportées par l'agent économique, prenant leur source dans les contrats de travail qu'il a conclu et bénéficiant directement ou indirectement aux salariés.

Enregistre les intérêts, escomptes et autres charges financières payées à des tiers, à l'exclusion de la rémunération des capitaux propres et des commissions et courtage bancaires.

Enregistre les charges « Calculées » de la période qu'il s'agisse de consommations dues à l'usage ou à l'obsolescence (amortissements), de couverture des risques, charges, pertes à prévoir ou de « manques à encaisser » probables par suite de dépréciation des éléments d'actif (provisions).

La classe 7 est destinée à enregistrer les produits et profits par nature. Les profits correspondent à des opérations qui ne se rapportent pas à l'exploitation courante ou qui se rapportent à des exercices antérieurs.

N°	Intitulés des Comptes	Nature de solde
69	Produits et Services reçus d'autres établissements	Débiteur
70	Vente de Marchandises	Créditeur
71	Production Vendue	Créditeur
72	Production Stockée	Débiteur ou Créditeur
73	Travaux faits par l'Entreprise pour elle-même, Charges à étaler	Créditeur
74	Produits et Profits Divers	Créditeur
76	Subvention d'exploitation	Créditeur
77	Intérêts reçus	Créditeur
78	Reprises sur Amortissements et Provisions	Créditeur
79	Produits et services cédés à d'autres Etablissement	Créditeur

Enregistre les ventes des biens achetés pour être revendus en l'Etat ou après une légère transformation.

Enregistre la valeur des ventes de biens et services produits par l'agent économique.

Enregistre la valeur des mouvements de stocks de produits finis, semi-ouvrés ou encours, ou emballages commerciaux produits par l'agent économique. Son solde donne, pour la période, la variation de la production stockée de l'agent économique. Il peut être soit créditeur (stockage), soit débiteur (déstockage).

5. Travaux faits par l'agent économique pour lui-même (charges à étaler) ou transférées

Enregistre la valeur des travaux réalisés par l'agent économique pour lui-même, et destinés à être immobilisés, au coût de production déterminé par la comptabilité analytique ou à défaut par des calculs extracomptables. Ce compte enregistre aussi la valeur des charges à étaler ou à transférer préalablement comptabilisées par nature des charges.

Enregistre les produits et profits divers c'est-à-dire les rabais, remises et ristournes obtenus hors factures des fournisseurs et dont l'affectation à un compte de stock n'est pas possible. Les bonifications obtenus des clients, les primes et dédits sur vente, les redevances pour brevets et licences, les cotisations et dons reçus, les subventions d'équipement reprises pour quote-part par le débit du compte « Subvention d'équipement », les rentrées sur créances amorties, les lots, les primes d'assurance reçus sur manquants en stocks.

Enregistre les subventions accordées par l'Etat, les collectivités publiques ou les tiers, qui ne sont ni des fonds de dotation, ni des subventions d'équipements. Ils comprennent notamment, en exploitation, les indemnités compensatrices pour insuffisance du prix de vente et les subventions destinées à faire face à des charges d'exploitation et en hors exploitation, les subventions d'équilibre qui sont des subventions accordées en fonction des résultats des agents économiques qui en bénéficient.

Enregistre les intérêts, dividendes et produits financiers divers reçus ou acquis à l'agent économique.

Enregistre la régularisation des amortissements et des provisions comptabilisés généralement au cours des périodes antérieures. On utilisera donc le plus souvent le compte hors exploitation.

Enregistre les produits et services fournis à d'autres établissements ayant une comptabilité autonome.

N°	Intitulés des Comptes	Nature de solde
80	Marge brute	Débiteur ou Créditeur
81	Valeur ajoutée	Débiteur ou Créditeur
82	Résultat Brut d'exploitation	Débiteur ou Créditeur
* 82	Résultat Brut Hors exploitation	Débiteur ou Créditeur
83	Résultat Net d'exploitation	Débiteur ou Créditeur
* 83	Résultat Net Hors exploitation	Débiteur ou Créditeur
84	Résultat sur Cession d'Immobilisation et des Titre à court terme	Débiteur ou Créditeur
85	Résultat Net avant Impôt	Débiteur ou Créditeur
86	Impôt sur le Revenu Professionnel et Locatif	Débiteur
87	Résultat Net de la période à affecter	Débiteur ou Créditeur
88	Mouvement des amortissements	Débiteur ou Créditeur
89	Produits et services échangés entre établissements	Débiteur ou Créditeur

La classe 8 regroupe les soldes de gestion. Leur calcul est explicité dans le tableau de formation du résultat dont l'établissement enfin de période doit être conforme aux normes du Plan Comptable Général Congolais

Enregistre en fin de période les éléments permettant de déterminer la marge brute réalisée sur les ventes en l'Etat, ou après légère transformations des marchandises achetés.

Enregistre en fin de période les éléments de la valeur ajoutée d'exploitation réalisée par l'agent économique.

Enregistre en fin de période les éléments du résultat brut d'exploitation, c'est-à-dire compte non tenu des dotations et reprises sur les amortissements et éventuellement sur les provisions d'exploitation « non-exigibles ».

Enregistre en fin de période les éléments du résultat brut hors Exploitation, c'est-à-dire compte non tenu des dotations et reprises sur les provisions hors exploitation « non exigible ».

Enregistre en fin de période les éléments du résultat net d'exploitation avant l'incidence des résultats hors exploitation et de plus ou moins values constatées sur les cessions ou les mises hors service de certains éléments d'actif dont on ne peut considérer la réalisation comme entant dans l'activité normale de l'agent économique.

Enregistre en fin de période les éléments du résultat hors exploitation c'est-à-dire le résultat brut hors exploitation et les dotations et reprise sur provisions non exigibles.

Enregistre pour chaque cession les éléments permettant de calculer les plus ou moins-values réalisées par l'agent économique sur ces opérations, les dispositions ou destructions d'éléments d'actifs immobilisés assimilés à des cessions sous réserve qu'elles fassent apparaître un résultat.

Enregistre en fin de période les éléments du résultat net avant contributions sur les revenus professionnels et locatifs.

Enregistre la contribution sur les revenus professionnels de l'année, la contribution sur les revenus locatifs, les acomptes professionnels basés en cours de période, éventuellement les rappels ou dégrèvement des contributions des contributions sur les résultats antérieurs.

Enregistre les éléments permettant le calcul du résultat final de la période à affecter.

Enregistre les mouvements d'amortissements et provisions de la période si l'agent économique choisit d'utiliser ce procédé.

Enregistre les opérations entre afférents établissements autonomes concernant les produits et services reçus et cédés.

N.B. : Etant donné que la comptabilité générale fonctionne avec les comptes de la classe 1 à la classe 8, nous nous limitons à ce niveau pour le cas de notre étude. Nous vous convions de consulter le plan comptable général congolais pour l'étude des comptes de la classe 9 et la classe 0.

La liste des comptes indique, pour un plan comptable donné, les comptes à utiliser obligatoirement par l'utilisateur de plan, à condition naturellement que les éléments de leur contenu se retrouvent dans son patrimoine ou dans sa gestion.

Dans le cadre du plan comptable général, cette liste correspond aux comptes présentés ci-dessus dans le cadre des comptes et les fiches de comptes.

C'est cette liste qui est la base de l'utilisation des nomenclatures à structures fixe en vue de l'élaboration des tableaux de synthèse.

Cette liste sert aussi de base d'ouverture des comptes divisionnaires et des sous-comptes au niveau des guides comptables sectoriels ou professionnels ou des plans comptables des agents économiques.

Etude comparée des problèmes et opérations spécifiques en système OHADA et en plan comptable général congolais

1.2. Fiches des comptes

4.2.1. Classe 1 : Comptes de fonds propres et emprunts à plus d'un an