Etude comparée des problèmes et opérations spécifiques en système OHADA et en plan comptable général congolais

5.2. D'après le Plan Comptable Générale Congolais23(*)

Le Plan Comptable Général Congolais, s'il n'a pas défini les subventions, en distingue néanmoins trois catégories, comme dans le plan OHADA.

- Les subventions d'exploitation ;

- Les subventions d'équilibre ;

- Les subventions d'équipement.

a.Les subventions d'exploitation

Ce sont des subventions accordées par l'Etat, des collectivités publiques, ou des tiers pour compenser soit des insuffisances des prix de vente, soit des contraintes au point de vue des charges. Elle est accordée lorsque l'Entreprise bénéficiaire n'a pas la maîtrise du choix de sa politique en matières commerciales ou en matière de gestion.

Aussi lorsque par exemple le prix d'achat ont été fixés par décisions gouvernementales de même que le prix de vente. Elle est donc comptabilisée dans un compte des produits (classe è). 76 - Subventions d'exploitation.

*Lors de la réception de l'acte écrit qui accorde la subvention :

43 ou 46 l'Etat ou organisme

à

76 Subvention d'exploitation

*A la réception de fonds :

56 Banque

à

42ou 46 l'Etat ou organisme

b.Les subventions d'équilibre

Ce sont celles accordées par l'Etat, les collectivités publiques ou des tiers en fonction du résultat des entreprises qui en bénéficient. Elles sont enregistrées dans le même compte que les subventions d'exploitation (compte 76) mais sont considérées comme un profit hors exploitation. C'est donc uniquement au niveau du tableau de Formation du résultat qu'apparaîtra la distinction :

- Subventions d'exploitation dans la colonne exploitation ;

- Subventions d'équilibre dans la colonne hors exploitation.

Les écritures comptables sont les mêmes que pour les subventions d'exploitation en distinguant toujours la phase d'octroi et de versement des fonds.

c.Les subventions d'équipement

Ce sont celles accordées par l'Etat, les collectivités publiques ou des tiers en vue d'acquérir ou de créer des immobilisations. Elles ont, par conséquent, le caractère des capitaux permanents et sont prévues au plan comptable sous le numéro 15 - Subvention d'équipements.

Comptabilisation

*A la réception de la promesse de l'octroi :

43 ou 46 l'Etat ou organisme

à

15 Subvention d'équipements

*A la réception de l'immobilisation :

29 Compte d'attente et à régulariser des immobilisations

à

42ou 46 l'Etat ou organisme

*La direction décide et met l'immobilisation en service :

22Immobilisations

à

29 Compte d'attente et à régulariser des immobilisations

*Au 31.12.n

68 Dotation aux amortissements

à

28 amortissements

Au même moment :

15 Subvention d'équipements

à

74.7 Subvention d'équipements, reprise pour quote-part

Observation :

Les subventions sont traitées de la même manière tant pour le système comptable OHADA que pour le Plan Comptable Général Congolais.

Nous sommes donc indifférents dans cette section, de donner un point de vu favorable sur l'un ou l'autre de ces deux systèmes.

* ²³ KABUYA KAYAMBALA, Séminaire pour Cadre Non Financier : Comptabilité générale, Centre de perfectionnement aux Techniques de Développement, Kinshasa, 1986