Etude comparée des problèmes et opérations spécifiques en système OHADA et en plan comptable général congolais

7.4. La réévaluation selon le système comptable OHADA

L'Acte Uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les Etats-parties au traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique , en son article 62, 63, 64 et 65.

7.4.1. Champ d'application de la réévaluation

Les éléments de l'actif et de passif, l'objet de la réévaluation, sont tous ceux qui, à la date de la réévaluation, ne sont pas exprimés en unités monétaires du moment. A priori, tous les éléments non monétaires peuvent être réévalués conformément au droit commun du système comptable OHADA.

Les éléments non monétaires sont ceux qui à la date de la réévaluation, ne sont pas exprimés en unités monétaires du moment. Cependant, il appartient aux autorités compétentes de préciser les éléments ré évaluables et ceux qui ne le seraient point dans les textes instaurant la réévaluation légale ou règlementant la réévaluation libre.

7.4.2. Nature et sort de l'écart de réévaluation

Ecart de réévaluation est la valeur des actifs, résultant de la réévaluation. L'OHADA détermine l'écart de réévaluation dans l'aspect des comptes d'actifs seulement. Il est comptabilisé ni dans les réserves, ni dans les résultats mais dans le compte 10.6 « Ecart de réévaluation » proche du compte 10.

7.4.3 Etapes de la réévaluation

La réévaluation selon le plan comptable OHADA s'est fait en 5 étapes^26(*) :

* La réévaluation de la valeur d'entrée ;

* La réévaluation des amortissements ;

* La détermination de l'écart de réévaluation ;

* Les conséquences de la réévaluation ;

* Les écritures de la réévaluation.

1. Réévaluation de la valeur d'entrée

On calcul la valeur indiciaire réévaluée (c'est-à-dire la valeur comptable nette multiplié par le coefficient ou l'indice de l'année).

Valeur Comptable nette (VCN) = Immobilisations - cumul des amortissements

Valeur Indiciaire (V Ind.) = VCN x Indice de l'année

La Valeur indiciaire est comparée à la valeur actuelle du bien sur le marché. Si la valeur indiciaire est inférieure à la valeur actuelle, on retient la valeur indiciaire comme valeur réévaluée. Et au cas où la valeur indiciaire est supérieure à la valeur actuelle, on retient la valeur actuelle.

Dans ce cas la valeur d'entrée et le cumul des amortissements sont à multipliés par le coefficient ou l'indice réduit en fonction de rapport :

1. Réévaluation des Amortissements

On multipliera le cumul des amortissements par le coefficient ou l'indice de l'année.

Amortissements Réévalués (AR) = Cumul d'amortissement x indice de l'année

2. Détermination de l'Ecart de réévaluation

Comme dit ci-haut, l'Ecart de réévaluation est obtenu au niveau des Actifs.

Ecart de réévaluation (ERV) = Valeur comptable Réévaluée - Valeur comptable nette

3. Les conséquences de la réévaluation

· Apparition des amortissements annuels nouveaux (Dotation annuelle).

Amortissements Annuels nouveaux (AAN) = Amortissements Annuels Anciens x Indice de l'année

· L'immobilisation a une nouvelle valeur à inscrire au Bilan qui équivaut à la valeur réévaluée.

4. La Comptabilisation

On enregistre cet écart dans une subdivision du compte 10, appelé « Ecart de Réévaluation (10.6) ». Car ceci n'est pas un bénéfice mais une correction des capitaux propres.

* Au niveau de l'immobilisation

2.. Immobilisations

à

10.6 Ecart de réévaluation

* Au niveau des amortissements

10.6 Ecart de réévaluation

à

29 mortissements

5. Application

* Immobilisations brutes 1 000 $, année n+4.

* Cumul des amortissements à la date de réévaluation : 400 $

* Coefficient (indice) de réévaluation : k = 1,5

* Amortissements linaire sur 10 ans.

* La valeur actuelle du bien est 840 $.

Opérations de la réévaluation

a.La valeur d'entrée

- La valeur comptable nette (VCN) = 1 000 $ - 400 $ = 600 $ ;

- La valeur indiciaire (VI) = 600 $ x 1,5 = 900 $ ;

- La valeur indiciaire (900 $) est supérieure à la valeur actuelle (840 $) ;

On constate que la valeur actuelle du bien sur le marché est inférieure à la valeur indiciaire. Dans ce cas, on retient la valeur actuelle comme valeur réévaluée, soit 840 $ et on crée le rapport suivant :

Le rapport : = 1,4

On utilisera donc le coefficient k = 1,4 et non k = 1,5 :

- Valeur d'entrée réévaluée = 1 000 x 1,4 = 1 400 ;

Ou encore la Valeur comptable Nette est 600 x 1,4 = 840

a. Réévaluation des amortissements

- Les Amortissements réévalués (AR) = 400 $ x 1,4 = 560 $

- Valeur comptable réévaluée = 1 400 - 560 = 840.

b. Détermination de l'Ecart de réévaluation

- Ecart de réévaluation (ERV) = Valeur réévaluée (840 $) - VCN (600 $) = 240 $

Ou

- Le Complément de valeur de l'Immobilisation : 1 400 - 1 000 = 400 ;

- Le Complément d'Amortissements de l'immobilisation : 560 - 400 = 160 ;

Dans ce cas, l'Ecart de Réévaluation est 400 - 160 = 240.

c. Conséquences de la réévaluation

- Ancien amortissement (10 % de 1 000) = 100 ;

- Nouveau amortissement (10 % de 1 400) = 140.

* ²⁶ OHADA, Le Système Comptable OHADA, opcit