3.3. Contrat de location simple (operating lease)
Est considéré comme contrat de location simple
tout contrat de location autre qu'un contrat de location financement,
c'est-à-dire, tout contrat ne répondant pas aux critères
cités ci-dessus.
Le contrat de location simple est généralement
d'une durée plus courte que la durée de vie de l'actif ce qui
implique que la quasi-totalité des risques et avantages inhérents
à la propriété de l'actif ne sont pas
transférés au preneur et reste une prérogative du bailleur
(propriétaire de l'actif).1
3.4. Les contrats de cession bail
Le contrat de cession bail (« sale and lease
back ») est une opération par laquelle le propriétaire
d'un bien le cède à un tiers pour le reprendre en location.
Lorsque la cession-bail débouche sur un contrat de
location-financement, le bailleur préfère
généralement faire cette opération sur du matériel
neuf, mais le contrat de cession-bail peut aussi porter sur des biens
antérieurement achetés.2
L'opération ne s'analyse pas comme une cession d'actif
mais comme un mode de financement. La comptabilisation des amortissements et
dépréciations va dépendre de la méthode de
valorisation retenue par l'entreprise.
En effet, les deux méthodes à la disposition des
entreprises seront :
- la méthode du coût historique ;
- la méthode de la juste valeur.
Lorsque l'entreprise applique la méthode du coüt,
elle amortit et déprécie ses immeubles conformément aux
dispositions prévues par la norme IAS 16 qui traite des immobilisations
corporelles. Lorsqu'elle choisit le modèle de la juste valeur, le bien
ne sera pas amortissable (à la différence du modèle de la
réévaluation de la norme IAS 16 où le bien est amorti sur
sa durée de vie restante en prenant pour base sa valeur
réévaluée).
1 Op-cit, 2008, p :
2 Introduction au crédit-bail,
L'Institut canadien des comptables agréés, Toronto, 1998, p :
2.
L'opération de cession-bail pose que le bien, objet du
contrat (bien inscrit à l'actif de la société), fait
l'objet d'une cession puis est repris en location.
La cession bail permet donc de faire sortir un actif du bilan,
pour améliorer notamment le fonds de roulement, tout en continuant
à l'utiliser.
Deux situations peuvent se présenter :
- si la cession du bien conduit à un contrat de
location-financement, la plus-
value ou moins-value réalisée est amortie sur la
durée du contrat de location ;
- si la cession du bien est
réalisée à sa juste valeur et qu'elle conduit à
un
contrat de location simple, la plus-value ou moins-value est
comptabilisée en
produits ou en charges immédiatement. Si la transaction
n'est pas réalisée à la
juste valeur et qu'elle a donné lieu à une
plus-value ou à une moins-value,
cette dernière sera différée et amortie sur
la durée d'utilisation de l'actif.
Lors de la cession du contrat de cession-bail,
l'éventuelle différence entre la juste valeur et la VNC (Valeur
Nette Comptable) du contrat (cas de juste valeur < VNC du contrat) doit
faire l'objet d'une dépréciation.
Figure 2
Titre : Traitement des cessions-bails
Source : Cabinet Alliance Experts / CPE Sonatrach, Formation SCF,
2008, p : 25.
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