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L'avantage compétitif dégagé par l'application de l'IAS 17

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par Abdelfettah BITAT
Ecole supérieure de commerce Alger - Licence en sciences commerciales option comptabilité 2010
  

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Conclusion du chapitre un

Le projet d'harmonisation de la comptabilité internationale est en plein essor, et connait un succès dans de nombreux pays si ce n'est la majorité, et ce grâce aux efforts des normalisateurs internationaux et leurs normes qui tendent à s'adopter à l'évolution économique mondiale.

Concernant les contrats de location, il existe deux normes largement rependue, à savoir : IAS17 et FAS13 (Financial Accounting Standard en français Norme de Comptabilité Financière), ces normes sont sensiblement équivalentes et ne diffèrent que dans quels que détails qui sont :

- Les définitions (précédemment cités) :

Bien que les deux soit d'accord sur le principe de prééminence de l'économique sur le juridique, la norme du FASB (Financial Accounting Standards Board en français Bureau des Normes de Comptabilité Financière) (FAS 13) est plus précise concernant les critères de classification des contrats de location par rapport à la norme de son homologue européen l'IASB.

- Le traitement des excédents des produits de cession dans les contrats de leaseback :

· Selon les IAS, l'excédent des produits de cession par rapport à la valeur comptable doit être différé et amorti sur la durée sur la durée du contrat de location.

· Selon les US GAAP, tout profit ou perte doit être doit être différé et amorti proportionnellement à l'amortissement de l'actif constaté.

Hormis ces légères disparités, la comptabilité du leasing à l'international à une caractéristique très importante dans le contexte de la globalisation et des multinationales, c'est une comptabilité homogène.

Chapitre deux : Le leasing en Algérie

Le crédit-bail étant un des modes de financement récemment introduit en Algérie, l'examen comparatif des dispositifs régissant ou touchant de près ou de loin le leasing au Maghreb montre clairement que l'Algérie accuse un retard par rapport à ses voisins (Tunisie et Maroc), nonobstant, les quelques projets de sociétés de leasing en Algérie (Maghreb Leasing Association, Sofinance, Arabe Leasing Corporation, banque El baraka, Cetelem, Société Générale, Banque Extérieure d'Algérie...) sont très encourageant avec un marché à très fort taux de croissance d'après les statistiques de l'agence nationale de l'encouragement et de la promotion des investissements, pour les seules années 2008 et 2009, le nombre de dossiers déposés auprès des les agences est passé de 654 864 dossiers à 886 032, soit une hausse de 35%, abstraction faite des projets inférieurs à 4 millions de dinars algériens (50 000 $).

C'est pour cela que ce second chapitre illustre la situation algérienne des contrats de location, et cela en déterminant le cadre juridique et fiscal, la comptabilisation en vigueur, l'impact de l'application de la norme IAS17, pour terminer avec l'analyse financière du leasing comme mode de financement.

Section 1 : Cadre juridique et fiscal du leasing en Algérie

L'entreprise Algérienne fonctionne depuis des décennies déjà dans un cadre réglementaire suffisamment étoffé et adapté à l'évolution d'une part de l'économie, aux transformations internes et externes auxquelles elle est soumise d'autre part.

Le cadre juridique et fiscal algérien est codifié dans plusieurs domaines concernant le leasing, en particulier :

- Le code de commerce.

- Le code général des impôts et taxes assimilées :

· Articles 77, 173 et 174-1 du code des impôts directs et taxes assimilées ;

· Article 258 du code de l'enregistrement ;

· Article 9 du code des taxes sur le chiffre d'affaires. - Les lois de finances et les circulaires d'application :

· Articles 135, 136 de la loi de finances pour1994 ;

· Ordonnance n°96-09 du 10 janvier 1996 ;

· Articles 58,112, 113 de la loi de finances pour 1996 ;

· Ordonnance n° 01-03 du 30 août 2001 ;

· Articles 2,5 de la loi de finances pour 2001 ;

· article 02 du décret exécutif n°06-90 du 20 février 2006 ;

· Articles 4, 10, 11 et 14 de la loi n° 07-12 du 30 décembre 2007, portant loi de finances pour 2008.1

Cette section va traiter du cadre juridique et du cadre fiscale séparément dans cet ordre.

1 Le Directeur de la législation et la réglementation fiscale, Mustapha ZIKARA, Circulaires d'application des dispositions fiscales de la loi de finances pour 2008, pp : 6-10

1. Cadre juridique

Les textes législatifs contiennent les définitions des différents contrats de location ainsi que les critères de leur classification, la comptabilisation

1.1. Définissions des contrats de location

La loi 90/10 du 10 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit, avait inclus le leasing parmi les activités connexes aux opérations de banque. Le vide juridique dans le domaine du leasing n'a donc été comblé que suite à la publication de l'ordonnance n°96-09 du 10 janvier 1996 et des textes d'application à caractère réglementaire édités par la banque d'Algérie.

Selon cette ordonnance(n°96-09 du 10 janvier 1996), le crédit-bail est défini comme une opération commerciale et financière réalisée par les banques et établissements financiers ou par les sociétés de crédit-bail légalement habilitées pour financer les opérateurs économiques afin d'acquérir des biens meubles ou immeubles en vertu d'un contrat de location pouvant comporter ou non une option d'achat au profit du locataire.

Le crédit-bail est dit "leasing financier" lorsque le contrat prévoit le transfert au locataire de tous les droits, obligations, avantages, inconvénients et risques liés à la propriété du bien loué.

Lorsque le contrat ne peut être résilié et qu'il garantit au bailleur le droit de recouvrer des dépenses en capital et se faire rémunérer les capitaux investis. Par ailleurs, le crédit-bail est dit "leasing opérationnel " lorsqu'il ne prévoit pas le transfert et qu'il s'agit d'une simple location.

L'opération de crédit-bail peut porter sur des meubles, immeubles, des fonds de commerce, des établissements artisanaux.

Enfin, le crédit-bail est qualifié comme international quand une partie du contrat n'est pas résidente en Algérie.

La dernière définition en date donnée à un contrat de location par le législateur algérien est celle d'un accord par lequel un bailleur cède au preneur pour une période déterminée le droit d'utilisation d'un actif en échange d'un paiement ou d'une série de paiements. Cette dernière est largement inspirée de la définition de la norme IAS17.

Dans ce contexte, la location--financement est définie comme un contrat de location ayant pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d'un actif avec ou sans transfert de propriété à la fin de contrat.

Un contrat de location simple désigne tout contrat de location autre qu'un contrat de location-financement. 1

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"Il ne faut pas de tout pour faire un monde. Il faut du bonheur et rien d'autre"   Paul Eluard