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L'avantage compétitif dégagé par l'application de l'IAS 17

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par Abdelfettah BITAT
Ecole supérieure de commerce Alger - Licence en sciences commerciales option comptabilité 2010
  

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2. Cadre fiscal

Il est indéniable de souligner que ce cadre réglementaire malgré sa richesse, le cadre fiscal est appelé à prendre également en considération l'intégration des nouvelles règles édictées par l'apparition des normes internationales.

La transformation ou les modifications qui vont être apportées sont en bonne voie de finalisation à l'image du projet lié à la révision du code de commerce, qui aura un impact certain sur le fonctionnement des entreprises, aussi, le code des impôts et taxes assimilés subit régulièrement des changements ou modifications à travers les lois de finances en fonction des dispositions, des mesures et d'incitations fiscales et l'entreprise en tant qu'agent économique doit être en phase avec la réglementation fiscale devant contribuer aux ressources de l'état. Bien entendu, l'entreprise essaiera d'optimiser au maximum le dispositif fiscal en place

D'autre part, la normalisation comptable entrée en vigueur devrait tenir compte de l'objectif d'aboutir à un système qui facilite l'articulation ou la convergence entre les besoins de la comptabilité et ceux de la fiscalité. L'association professionnelle des banques et des établissements financiers a déployé beaucoup d'efforts à l'effet de vulgariser et promouvoir ce nouveau mode de financement.

Grace à ces efforts, plusieurs lacunes d'ordre juridique et fiscal qui ont rendu ce mode de financement moins compétitif par rapport aux crédits bancaires traditionnels, ont été corrigées.

Pour permettre à l'entreprise de satisfaire aux exigences des normes et celles relatives à la fiscalité, il est indispensable d'étudier et d'éluder toutes les questions ayant un impact sur les ressources fiscales de l'état, car il ne s'agit pas de privilégier un aspect par rapport à un autre, mais d'aboutir à un passage d'un résultat comptable à un résultat fiscal optimisant ces deux exigences.

Les aménagements apportés par la loi de finances pour 2010 à l'article 141 du code des impôts directs, visent dans le cadre des mesures d'adaptation avec le nouveau système comptable financier à Conférer dans le cadre d'une opération de leasing au preneur le droit de comptabiliser le bien comme actif au lieu et place du bailleur. 1

3. Conséquences de l'application de l'IAS17 sur le cadre juridique et fiscal

L'application des normes comptables internationales ne sera pas sans embarras, et va susciter beaucoup de polémiques relatives aux problèmes de convergence, mais l'objectif est surtout de trouver un terrain d'entente et de mettre en place des dispositions pour accompagner ce passage efficacement.

3.1. Problèmes de convergence

Voici les points les plus décisifs de cette réforme:

- Amortissements et pertes de valeur .

- Conversion des créances et dettes en monnaies étrangères.

- Evaluation de certains actifs et passifs selon le concept de juste valeur. - Impôts différés.

- Changement de méthodes comptables.

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"Entre deux mots il faut choisir le moindre"   Paul Valery