Conclusion du chapitre deux
Après avoir fait le point sur les différents
textes régissant les opérations de crédit-bail en
Algérie, ainsi que les dispositions de passage au nouveau
référentiel comptable SCF et le traitement comptable des contrats
de location financement, location simple et de cession bail, tout ça en
mettant en évidences les principales divergences entre le SCF d'un
côté et le PCN, IAS 17, FAS 13.
Il est clair qu'une bonne connaissance du cadre juridique et
fiscal est primordiale pour assurer la comptabilité du leasing mais ce
n'est pas une fin en soit, l'objectif reste toujours comment traduire ces
données juridiques, fiscales dans la réalité des
entreprise, c'est pour cela qu'il est indispensable de mettre le point sur des
cas pratique de leasing en Algérie afin de pouvoir constater les effets
de la transition vers le nouveau système comptable SCF.
Partie pratique : JVGAS
La dernière partie du mémoire constitue un
support pratique à la gestion du projet de mise en oeuvre de la norme,
en proposant des solutions concrètes, puis un outil d'analyse des
contrats et de calcul des données chiffrées impactant les
états financiers.
L'impact de l'application de la norme IAS17 en Algérie,
sera sur deux flancs, l'un purement comptable, et le second fondamentalement
financier, pour commencer, l'appréciation de l'impact concret sur les
écriture comptables et les états financiers est nécessaire
afin de pouvoir effectuer une analyse financière exhaustive du ce mode
de financement.
C'est pour cela que ce premier chapitre de la partie
théorique traitera de l'impact comptable de l'application du NSCF avec
deux cas pratiques, le premier sera celui d'une location simple d'un
compresseur d'air exempte d'huile crucial pour l'exploitation de la station
d'extraction de gaz de Krecheba (Insalah) de la joint-venture
JVGAS entre Sonatrach (Algérie) , British
Petroleum (Royaume-Unis) et Statoil Hydro ( Etats-Unis) .
Le second cas concernera une location-financement d'un
compresseur d'air 100% exempt d'huile (free oil), plus performent que
le premier et d'une technologie unique dont la compagnie Atlascopco
(spécialisé dans le matériel de forage) protège
l'exclusivité et ne propose ses compresseurs qu'en location et pas
à la vente.
Dans les deux cas une comparaison des écritures PCN/SCF
aura lieu pour pouvoir distinguer les disparités entre les deux
référentiels.
Le dernier chapitre quant à lui, il sera
focalisé sur l'analyse financière du leasing, l'analyse se fera
en deux temps, d'abord une comparaison /simulation entre l'acquisition et la
location financement de la station d'épuration des eaux de la direction
régionale de Hassi R'mel de Division Production de Sonatrach,
ensuite une étude comparative entre la location
financement résultante et un cas de location financement de British
Petroleum Londres (selon les normes USGAAP), pour arriver à la
finalité du mémoire à savoir déterminer si oui ou
non l'application de la norme IAS17, permettra aux entreprises
Algériennes de dégager un avantage compétitif qui les
mettra à armes égales pour affronter les entreprise
étrangère dans un contexte d' «
HARMONISATION » du systèmes comptables
mondiaux.
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