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L'avantage compétitif dégagé par l'application de l'IAS 17

( Télécharger le fichier original )
par Abdelfettah BITAT
Ecole supérieure de commerce Alger - Licence en sciences commerciales option comptabilité 2010
  

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Section2: Cas de location-financement (compresseur d'air free-oil PTS 916)

La consommation d'électricité est devenue de plus en plus important, et les travaux de réparation du générateur ont duré plus longtemps que prévu, aussi une nouvelle fois un blackout a été signalé dans la station de Krecheba.

Toutes ces raisons ont convaincu les managers de la JV, de renouveler le contrat avec Atlascopco Rental Europe avec quelles que modification :

- Les prix ont été actualisés.

- Le taux de change du contrat a été changé.

- Le compresseur PTS 815 a été restitué et échanger avec son successeur PTS916, beaucoup plus puissant.

- La durée du bail sera de 3ans du 12/05/2009 au 12/05/2012.

Ces changements dans les termes du contrat mènent à classer le contrat suivant comme location financement et non comme location simple.

En effet, après avoir contacté Atlascopco Rental Europe, ces données on pu nous être communiquées :

- La durée d'utilité du compresseur dans des conditions désertique a été estimée à 35 000h de marche.

- La valeur vénale de la machine se situe entre 440 000€ et 450 000€.

- La valeur résiduelle à la fin du contrat estimée aux environs de 30% de la valeur du compresseur.

En utilisant Microsoft® Excel le taux implicite du contrat ainsi que la valeur actualisée des paiements minimaux a pu être déterminée les résultats ont été :

- Taux implicite annuel du contrat : 10,5%.

- La valeur actualisée des paiements minimaux : 386.209,62€.

- Le taux marginal d'endettement de la JV est de 8%.

Avec toutes ces données, déterminer si le contrat réalise les conditions de la norme IAS17 pour être considéré comme contrat de location-financement devrait être un jeu d'enfants.

En effet, il suffirait qu'une de ces conditions soit réalisée pour le contrat soit considéré comme tel :

- Le contrat de location prévoit qu'à son terme le transfert de propriété de l'actif s'effectue automatiquement au preneur ; négatif aucune clause du contrat ne stipule le transfert de propriété à terme.

- Le preneur dispose de l'option d'acheter l'actif à un prix suffisamment incitatif à la date de levée de l'option ; aucune option d'achat n'est envisagée dans le contrat.

- La durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique de l'actif :

La durée du contrat est de 3ans soit 26.304 heures, 2012 étant une année bissextile (26.304=365*24+365*24+366*24)

La durée de vie du compresseur est de 35.000 heures. La durée du contrat représente donc 75,15% de la durée de vie économique du compresseur.

Cette condition suffit pour considérer le contrat comme locationfinancement, il faut voir si d'autres conditions viennent consolider celle-ci.

- La valeur actualisée des paiements minimaux que doit effectuer le preneur au

titre de la location est égale ou supérieure à la juste valeur de l'actif loué. Le

rapport en les deux valeurs donne un pourcentage de 88%, qui n'est pas tout à

fait suffisant.

- Les actifs loués présentent des caractéristiques tellement spécifiques que seul le preneur est en mesure de les utiliser sans leur apporter de modifications majeures. Ce n'est pas vraiment le cas du compresseur d'air pouvant être utilisé dans différents domaines tel que l'industrie pharmaceutique ou alors

l'agroalimentaire sans parler des différentes compagnies d'hydrocarbures de part le monde.

Donc maintenant que la classification du contrat a été faite, vient la partie de l'enregistrement comptables des différentes opérations qu'implique cette classification.

Tout d'abord la révolution de la norme c'est sans doute la prééminence de l'économique sur le juridique, et donc l'inscription du bien objet de la location dans l'actif du preneur, puisque c'est lui qui jouit de ses avantages économiques.

L'activation sera avec la valeur la plus faible entre la juste valeur et la valeur actualisée des paiements minimaux, dans ce cas sera la seconde valeur qui apparaitra dans le bilan de la JV.

L'écriture sera la suivante :

SCF 12/05/2009 Devise : DZD

21518

 

Matériel de traitement de gaz

39.744.832

 
 

1670

Dettes de location financement

 

39.744.832

Cette écriture impliquera des dotations aux amortissements à la fin de l'année en passant l'écriture suivante :

SCF 31/12/2009 Devise : DZD

681

 

Dotations aux amortissements

8.812.038,48

 
 

281518

Amortissement du matériel et
outillage de traitement de gaz

 

8.812.038,48

Tandis que les loyers mensuels seront comptabilisés de la manière suivante :

FACTURE 1 : N° 910038 Taux de change du contrat (91,1474DZD=1EUR)

PCN 28/06/2009 Devise : EUR

62143

 

Location de matériel et outillages

22.996,58

 

612

 

Fournitures consommées

68

 
 

562

Créditeurs de services

 

17.545,40

 

5421

I.B.S retenue à la source

 

5.519,18

PCN 29/01/2009 Devise : EUR

562

 

Créditeurs de services

17.545,40

 
 

485030

B.E.A compte devises

 

17.545,40

PCN 31/01/2009 Devise : EUR

5421

 

I.B.S retenue à la source

5.519,18

 
 

7522143

Location de matériel et outillage

 

5.519,18

PCN 31/01/2009 Devise : DZD

62143

 

Location de matériel et outillage

503.058,91

 
 

542

Retenue à la source

 

503.058,91

PCN 31/01/2009 Devise : DZD

542

 

Retenue à la source

503.058,91

 
 

485027

B.E.A assurances et impôts

 

503.058,91

FACTURE 1 : Taux de change journalier (105,68DZD=1EUR)

SCF 08/01/2009 Devise : DZD

1670

 

Dettes de location financement

369.609,09

 

6022

 

Fournitures consommées

6.198,02

 

616

 

Primes d'assurances

81.372,75

 

661

 

Charges financières

1.305.166,05

 
 

4011

Créditeurs de services

 

1.429.576,60

 

44221

I.B.S retenue à la source

 

332.769,31

SCF 29/01/2009 Devise : DZD

4011

 

Créditeurs de services

1.429.576,60

 
 

512052

B.E.A compte devises

 

1.429.576,60

SCF 31/01/2009 Devise : DZD

442

 

Etat impôts recouvrables/tiers

332.769,31

 
 

512027

B.E.A assurances et impôts

 

332.769,31

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"Enrichissons-nous de nos différences mutuelles "   Paul Valery