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L'avantage compétitif dégagé par l'application de l'IAS 17

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par Abdelfettah BITAT
Ecole supérieure de commerce Alger - Licence en sciences commerciales option comptabilité 2010
  

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2. Cas pratique

Ce cas illustre la majorité des caractéristiques lors de la comptabilité d'un contrat de location financement au sein du groupe British Petroleum

Le groupe de reporting a signé en 2009 un contrat de location d'une machine d'une durée de 5 ans non résiliable, avec possibilité de rallonger le contrat jusqu'à 2019 avec des contrats d'une année chacun, la durée de vie économique de cette machine est de 10 ans et sa juste valeur à la date de signature du contrat est de 370 000$. Le taux d'intérêt implicite est inconnu et le taux marginal d'endettement du groupe est de 12 ,5%. La méthode d'amortissement utilisée est l'amortissement linéaire.

Les termes du contrat sont :

-Un loyer mensuel de 5 300$ (dont 300$ sont des services) payables au début de chaque mois.

-Une pénalité de résiliation dans le cas où le contrat n'est pas renouvelé pendant la période de renouvellement.

-Une valeur résiduelle garantie de 5 000$ à la fin du contrat pour assurer que la machine est maintenue en bon état.

Contrat de location financement :

La classification de ce contrat de location devrait être celle d'un contrat de location financement parce que: La valeur actualisée des paiements minimaux (353 503$) représente la majore partie de la juste valeur de l'actif sujet de la location (370 000$), car elle représente plus de 90% de la juste valeur de la machine (333 000$).

Vu que le groupe applique contrats de location, si la juste valeur actualisée des paiements minimaux, inscrits à la juste valeur parce qu'on d'endettement marginal.

Durée du bail :

les

(1 (1 =

normes USGAAP pour la classification de cette machine est inférieure de la cet actif et la dette correspondante a utilisé un taux d'intérêt supérieur

5ans 5ans

des valeur seront au taux

503 $

Période non résiliable (irrévocable) Période de renouvèlement

Total

Paiements minimaux :

10ans

5 300$ (300) 5 000

600 000 = 5 000*12 mois *10ans

5 000

Loyer mensuel

Service

Loyers mensuel minimaux Total des loyers minimaux Valeur résiduel

Total

Valeur actualisée des paiements :

605 000$

+ i) 12 - 1 ; i 1%

+ 1%)] + 5 000 * (1 + 1%)-120 = 353 353 503 $.

Taux marginale annuel : 12% Taux mensuel équivalent : 12% =

5 000 * [((1 - (1 + 1%) -120)/1%)*

Valeur actualisée des paiements

Tableau 5 : l'amortissement et les charges financières durant le contrat

Années

Annuités

Charges d'intérêts

Dette à la fin de l'année

 
 
 

353 503$

1

60 000$

40 786 $

334 289

2

60 000

38 349

312 638

3

60 000

35 605

288 243

4

60 000

32 509

260 752

5

60 000

29 023

229 775

6

60 000

25 095

194 870

7

60 000

20 668

155538

8

60 000

15 679

111 217

9

60 000

10 059

61 276

10

60 000

3 724

5 000

Source: Group reporting manual, BP lease policy, mai 2009, p: 17

Explication de tableaux :

-Anuitées : 5300$*12= 63 600$- 3 600 (services) = 60 000

-Amortissement de l'emprunt: en appliquant un taux d'intérêt de 12% avec une valeur résiduelle de 5 000$

Tableau 6 : L'incidence sur les états financiers

 

Tableaux des Comptes
de Résultats

Bilan

 

Débit

crédit

Débit

Crédit

Activation de la machine financée en crédit-bail

-Dettes court terme

 
 

353 503

19 214

-Dettes long terme

 
 
 

334 289

Charges d'intérêt

40 786

 
 
 

-Services

3 600

 
 
 

-Remboursement de la dette

 
 

19 214

 

-Liquidité

 
 
 

63 600

Amortissement (la durée de vie 10ans)

 

34 850

 

34850

Source: Group reporting manual, BP lease policy, mai 2009, p: 16

Explication:

L'inscription à l'actif du bilan ce fait sur la base de la valeur actualisée et des paiements minimaux.

Les charges d'intérêt se calculent sur la base de la valeur de l'actif inscrite au bilan.

L'amortissement se calcule sur la base de la valeur de l'actif inscrite au bilan diminué de la valeur résiduelle de la fin du contrat c'est-à-dire :

353 503$ - 5 000$ = 348 503$

Etude comparative entre la location financement et la location exploitation :

La table suivante montre les charges d'une location simple comparées à celles de la location financement pour la même machine :

Année

Intérêts Amortissements

Services Total

Location simple Impôt déféré

1

40

786$

34

850$

3

600 $ 79

236$

63

600$

(15

636)$

2

38

349

34

850

3

600

76

799

63

600

(13

199)

3

35

605

34

850

3

600

74

055

63

600

(10

455)

4

32

509

34

850

3

600

70

959

63

600

(7

359)

5

29

023

34

850

3

600

67

473

63

600

(3

873)

6

25

095

34

850

3

600

63

545

63

600

 

55

7

20

668

34

850

3

600

59

118

63

600

4

482

8

15

679

34

850

3

600

54

129

63

600

9

471

9

10

059

34

850

3

600

48

509

63

600

15

091

10

3

724

34

853

3

600

42

177

63

600

21

423

Total

251

497$

348

503$

36

000$

636

000 $ 636

000 $

 

0

Source: Group reporting manual, BP lease policy, mai 2009, p: 18

Loyer :

12* 5 000$=

60

000

Service :

12*300$=

3

600

 
 

63

600

Calcul des charges financières annuelles, paiements semestrielles :

Loyer de 6mois 30 000 = (6*5 000)

 
 
 
 

Charges d'intérêts 38 820 = 323503*12%

;(353

503 - 30 000 =

323

503)

Valeur à la fin de la première année 332 323

= 353

503 - 21 180

[21

180=

(30 000*2)- 38 820]

Cette valeur est inférieure à la valeur des paiements mensuels à la fin de la première année.

Il faut remarque que finalement le cout de la location simple est identique au cout de la location financement, vu que les loyers sont fixes mais

la différence réside dans les impôts différés dans le temps en effet il faut souligner que les charges fiscalement déductibles durant les cinq premières années sont supérieures à celles de la location exploitation ce qui donne lieu à une économie d'impôts ce qui pourrait être très économique vu qu'un projet penne généralement au début, alors qu'une fois qu'il a atteigne sa maturité n'a pas de mal à génère des cash-flow.

Une autre remarque à faire concerne la périodicité des loyers. En effet l'exemple démontre que des loyers semestriels sont moins couteux que des loyers mensuel, cela est dû au fait que les loyers soient terme à échoir. Il en résulte de moindres charges d'intérêts, donc un remboursement plus grand puisque l'obligation est comptabilisée prématurément, de ce fait le cout global est diminué.

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld