Memoire Online - Tranformation des entreprises publiques en sociétés commerciales vue par le personnel: cas de la SNEL Kindu de 2009 à 2011 en RDC

A nos parents Jean KULUMBA BIN LUSINDE et Pascaline ANDJELANI LUNGUMBU, pour tant des sacrifices consentis à notre égard.

A nos oncles Stanislas LUNGUMBU, Lazare LUNGUMBU, NUMBI le génie, BALA NUMBI, Maître BALA, Gaby, Maître Vincent LUKUNDULA, Bienvenu, Donatien pour l'expression de tendresse à notre égard.

A nos frères et soeurs AMADI ZAKWANI, ZAKWANI wa ZAKWANI, Trésor KULUMBA, Nancy KULUMBA, Claire KULUMBA, MANGAZA SHABANI, SALUFA, y compris nos nièces et neveux pour nous avoir soutenu pendant toute la période de nos études.

A notre beau frère, Maître Pascal MBUYU KIONO pour le sage conseil et les sacrifices pour la réussite de cette oeuvre scientifique.

A notre marâtre Charlotte KULUMBA pour tous les conseils et sacrifices consentis auxquels nous sommes devenus ce que nous sommes aujourd'hui.

A notre chère fiancée Christelle MUKUNGULU, pour l'encadrement matériel et le soutien moral qu'elle nous a toujours apporté.

REMERCIEMENTS

«Le feu brûle quand chacun y ajoute un morceau de bois» dit-on. Nous voici enfin au terme de nos études universitaires de deuxième cycle en Sciences sociales, département des Sciences Politiques et Administratives.

Après un long moment de rêve, la réalité se concrétise aujourd'hui à travers cette recherche scientifique qui nous a permis de nous outiller en nouvelles connaissances dans notre formation.

Cependant, il nous faut reconnaître que la réalisation de cette oeuvre a été rendu possible grâce au concours de beaucoup de personnes envers lesquelles nous tenons à présenter notre gratitude.

C'est à ce titre que nous remercions infiniment et de façon particulière le professeur Alexis MBIKAYI MUNDEKE qui, malgré ses préoccupations, a dirigé de mains de maître ce travail, ses divers conseils et remarques nous ont été bénéfiques.

Nous tenons également à remercier le chef de Travaux Léon ALENGO DJEMBE pour avoir encadré ce travail et l'assistant KAFAMBO SADIKI pour nous avoir orienté dans la construction de notre sujet de mémoire. Nous leur sommes grandement reconnaissants.

Nous sommes et restons reconnaissants à tous les enseignants de l'école primaire, de l'école secondaire ainsi qu'aux Professeurs, Chef de travaux et Assistants de l'Université de Kindu en particulier ceux de notre faculté pour nous avoir soutenu avec des conseils nécessaires à la réalisation de la présente étude.

Nous ne pouvons pas oublier nos intimes et connaissances tels que : SEFU BUSHIRI, FARAY ASSANI, DEGALOU DJEKA, SALEH DJAKA, TCHOMBA, BABA, TIPE BAVON, DONATIEN BAKWALUFU, ANIFA BENEDICTE, PAPY AMUNDALA, YUMA STALLONE, BIENVENU RAPHAEL, JUNIOR, BUSHIRI, MATAMATA, couple HONORINE, couple Justin, couple KAMBA, couple Jacques, ADOLPHINE, DJAMBOLEKA, BULISINA, CARINE, MOTEMA, ZAKWANI, AMADI, ARIDJA, BIBI, ZABIBU, JUSTIN MUSTO, KASONGO, MULAMBA, BASONGE, PASCAL, LAZARE, ABIBU, MADO, SALIMA, YUMA, MOYONI, KASHANVU, OMARI, BORA, PASCALINE, BLANDINE, VERONIQUE pour leur réconfort moral.

Que tous nos compagnons de lutte : Rémy KATCHOKO, KIKUKAMA STEPHANO NGONGO, ASSANI DJUMA, MANARA SELEMANI, KABINDA KAZADI Taylor mon opérateur de saisie et sa chère épouse IDA REHEMA Irène, KELO NKIKU, SYLVIE MWAPE MBOKO, Elizabeth MWAMINI, Jacques LOKALA DJUNGU, KELESHIMA KIMASHI BIBI, MADO WALO, RENE, MARIE LOUISE, LILIANE NAFU.

A nos grands-mères ALUA VERONIQUE, ALIMOYA YOLI pour l'expression de tendresse à notre égard.

Nos remerciements s'adressent à tous les jeunes du bloc Circo pour le développement et l'entraide ainsi que les jeunes de la huitième communauté de l'Eglise catholique Romaine, la famille KULUMBA, la famille LUSINDE, Charlotte KULUMBA, BALA NUMBI, BALA, Gaby, Vincent LUKUNDULA, Bienvenu, Donatien, MULAMBA MBELOS, Jacques MUEMEDI, Joséphine, MWAYUMA, MWAVITA LUSINDE, ATOSHA LUSINDE, ELAYA LUSINDE, MATISHO, SHABANI LUSINDE, MASUDI LUSINDE, ANYEMBO, AMURI, MOLISHO, RAMAZANI, KIMENYA et tous ceux qui nous ont soutenu par les prières pour la réussite de cette oeuvre scientifique.

Nous disons également merci à tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué à l'élaboration de ce travail.

SIGLES ET ABREVIATIONS

CO.PI.R.E.P : Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises du Portefeuille de l'Etat

INTRODUCTION

01. Etat de la question

Les difficultés économico-financières des années 30 ont poussé certains théoriciens tels que Keynes à mettre au point une théorie fondée sur l'intervention de l'Etat dans l'économie. Cette intervention de l'Etat procure une masse monétaire dans la vie économique d'un pays.

L'affectation correcte de cette masse monétaire produit des richesses énormes dans l'économie nationale. Dans le cas contraire le pays s'expose à une inflation.

Comme nous le savons, l'inflation reste le premier ennemi de la croissance économique. Il suffit qu'elle dépasse un certain pourcentage, (à titre illustratif nous citons 40%). Par rapport à la vitalité économique du pays pour qu'elle devienne un véritable frein à la croissance économique.

La République Démocratique du Congo, pays en période post-conflit se trouve dans une crise économique, financière grave. Pour y faire face, le pouvoir politique congolais a mis en place des politiques publiques capables de redresser la situation économique du pays.

Le gouvernement central, soucieux de réorganiser et de stabiliser l'économie nationale s'est vu dans l'obligation de transformer les entreprises publiques en sociétés commerciales. C'est-à-dire reformer toutes les entreprises publiques sous-tutelle administrative du ministère du portefeuille et techniquement sous tutelle du ministère de l'énergie.

Signalons à ce niveau que, bon nombre d'études intéressantes ont déjà été réalisées dans le domaine des entreprises publiques de l'Etat. Il importe de les passer en revue afin de marquer l'originalité de notre étude et en quoi elle se démarque de celles de nos prédécesseurs.

Joseph NUMONDJO NDJOVU, P. PLANE, MWINYIMALI MBILIKA, MUDIMBI KASENDE Charles, Elisabeth Patience NYONBO MWALITAMA.

Joseph NUMONDJO NDJOVU^1(*) dans son étude sur la privatisation des entreprises publiques en République Démocratique du Congo ; l'auteur s'est posé la question ci-après :

Quels sont les enjeux politiques et administratifs de la privatisation des entreprises publiques en République Démocratique du Congo ?

Au terme de sa recherche, il aboutit aux résultats selon lesquels plusieurs faits prouvent à suffisance cette privatisation. C'est notamment la destruction du capital des entreprises publiques, la gestion calamiteuse sur base du clientélisme.

A ceci, s'ajoute le non paiement par l'Etat de ses consommations aggravant ainsi la crise des entreprises publiques, les engagements financiers extérieurs non justifiés, des fonctions financières multiples sont opérés par ceux là même qui sont chargés de surveiller la bonne gestion des dites entreprises, soit directement, soit par des contrats léonins et abusifs.

Dans le même contexte, P. PLANE^2(*) indique que les privatisations qui ont vu le jour vers la décennie 90 ne cessent de se développer. Et bien que le bilan de ces privatisations soit à ce jour mitigé, des études montrant que là où l'Etat a conduit ce processus avec maitrise, les résultats ont été globalement bons ; mais il est donc interdit toute improvisation.

MWINYIMALI MBILIKA^3(*) dans son étude basée sur la contribution de l'OCC/Kindu au trésor public, s'est posé les questions suivantes :

- La présence et le travail de l'Office Congolais de Contrôle au Maniema sont-ils objectifs ?

- Quels sont les domaines d'activités concernés par le contrôle de l'Office Congolais de Contrôle au Maniema ?

- A quel Auteur peut-on évaluer la contribution de l'Office Congolais de Contrôle au trésor public durant les années en études ?

La présence et le travail de l'OCC/Kindu sont soutenus, bien que la province soit enclavée. Nous y trouvons les articles de consommation importés ou produits localement. L'Office Congolais de Contrôle analyse les produits de consommation courante du type alimentaire, des intrants de production industrielle et agricole.

Tout compte fait pour les années en étude, l'Office Congolais de Contrôle a une contribution moins importante au trésor public.

En fin l'auteur a remarqué que la contribution de l'OCC/Kindu au trésor public n'est pas différente de celle d'un opérateur économique qui doit commencer d'abord par la déclaration des recettes réalisées sur lesquelles l'Etat tire sa part à travers l'impôt.

MUDIMBI KASENDE Charles^4(*) qui a parlé de l'impact du non application des mesures de la mise à la retraite des agents pensionnables sur le rendement de la SNCC/Kindu, s'est posé des questions ci-après :

- Quelles sont les conséquences du non application de la mise en retraite des agents pensionnables à la SNCC/Kindu ?

Au terme de ses investigations, l'auteur a abouti aux résultats selon lesquels : la lourdeur dans la coordination des travaux, le blocage de recruter un personnel actif, l'improductivité, etc. sont des conséquences de la non application de la mise en retraite des agents pensionnables à la SNCC /Kindu.

Alors que les arrivées tardives au lieu de travail, les absences fréquentes et les faits de somnoler dans les bureaux sont des grands indices de non application de la mise en retraite des agents pensionnables à la SNCC/Kindu.

Elisabeth Patience NYONBO MWALITAMA^5(*) dans son Analyse critique et suggestive de la gestion de la SNCC/Kindu, voulait savoir :

- Qu'est-ce qui définit la liberté d'action financière de la SNCC/Kindu jusqu'à nos jours ?

A la fin de cette étude, le chercheur aboutit aux résultats tels que: depuis les années, la liberté financière doit être définie en rapport avec l'objectif qui consiste en un mode de conception et d'orientation pouvant être à la fois une stratégie de choix, une cohérence, une décision, etc.

Selon cet auteur, la privatisation de cette entreprise paraétatique reste le seul mode qui convient pour sa gestion. A partir de cette privatisation, l'auteur a trouvé des avantages ci-après :

· L'Etat peut obtenir des ressources financières ou capitaux, frais nécessaires pour la recherche de l'efficacité de la rentabilité et de l'expression de l'entreprise quel que soit le propriétaire ;

· Il y a la réduction de poids et par sa diminution de sa part dans le P.I.B ;

De ce qui précède, il se dégage que tous ces auteurs ont examiné des questions relatives à la gestion des entreprises publiques. Ce qui peut paraitre à la première vue comme des sujets similaires au notre.

Toute fois, il nous parait important de dégager la nette démarcation entre notre étude et celles de nos prédécesseurs. D'où, au delà de ce qui a déjà été fait, notre étude se démarque de celles des autres en ce qu'elle cherche à dominer un problème spécifique lié à la transformation des entreprises publiques en sociétés commerciales.

02. Problématique

Le renforcement du rôle de l'Etat en République Démocratique du Congo a eu comme conséquence, un accroissement de dépenses publiques. A cet effet, alors que jadis les taches dévolues de l'Etat consistaient à assurer la police, la diplomatie et la défense nationale, ce dernier intervient de nos jours dans tous les secteurs de la vie nationale : le secteur économique, le secteur social et le secteur culturel. Dès lors ici crée des entreprises et des établissements, qui produisent les biens et les services destinés au marché et au profit de son environnement.

Depuis 2009 certaines de ces entreprises de portefeuille de l'Etat ont connu une transformation les rendant ainsi en sociétés commerciales. C'est dans ce contexte que la SNEL qui était une entreprise de l'Etat a eu le statut d'une société commerciale.

Certes, il convient de noter que de cette transformation, l'Etat congolais veut mettre fin à la dégradation économique par l'assurance des services de meilleure qualité l'accroissement de l'offre des biens à la communauté, l'allégement des contraintes budgétaires et par le partage des risques avec les partenaires privés.

A Kindu, les agents de la SNEL/Kindu interprètent différemment ce passage de leur entreprise en société commerciale. Raison pour laquelle notre choix porte à cette étude dont l'objet est celui de déterminer les avis (opinions) du personnel au sujet de la mutation fonctionnelle qu'a connu la SNEL/Kindu.

Sur le plan scientifique, elle permet d'approfondir nos connaissances dans le domaine des services publics de l'Etat. Elle constitue également un cadre de référence aux futures chercheurs qui mèneront des sujets similaires.

Sur le plan pratique, cette étude pourra permettre au personnel de connaitre les différents avis sur la transformation du statut de la SNEL.

L'étude se limite dans la ville de Kindu où fonctionne la SNEL, pendant la période allant de 2009 à 2011. Cette période nous concerne dans la mesure où la transformation s'était faite en 2009, mais exécutée en 2011.

Eu égard à tout ce qui précède, la présente étude est centrée au tour de la préoccupation suivante :

· Quelles sont les opinions des agents de la SNEL/Kindu par rapport à la transformation de leur entreprise en société commerciale ?

03. Hypothèses et objectifs du travail

Au regard de la préoccupation soulevée à la problématique, l'hypothèse ci-dessous est envisagée.

Nous avons estimé que la politique publique d'un Etat relative à la transformation d'une entreprise publique en société nationale d'électricité serait perçue différemment par son personnel : pour certains agents, l'opinion serait positive tandis que pour les autres, elle serait négative.

Elle serait positive dans le sens que l'Etat aurait voulu encore encourager certains particuliers qui veulent intervenir sur le même domaine d'énergie et qui peuvent investir leurs moyens en vue de concurrencer la SNEL dans un but de satisfaire l'intérêt général.

L'opinion de certains agents serait négative en ce qui concerne leur nouveau statut par rapport au traitement et la situation des usagés de service.

L'objectif poursuivi dans cette étude est d'évaluer les avis positifs et négatifs du personnel de la SNEL/Kindu en ce qui concerne la transformation de leur entreprise en société commerciale.

04. Méthodologie

4.1 Méthode

Nous ne pouvons pas atteindre l'explication concernant la transformation des entreprises publiques en sociétés commerciales, sans recourir à une démarche méthodologique ; c'est pourquoi dans le cadre de cette étude, nous avons opté pour la méthode structuro-fonctionnelle selon le protocole descriptif de TALCOT PARSON^6(*)

L'opérationnalisation de cette méthode nous place devant la réalité telle que :

1. La société nationale d'électricité est considérée comme étant une structure composée des dirigeants et des abonnés sans lesquels elle disparait. Ces éléments vivent toujours en interaction dont la modification d'un élément engendre aux autres.

2. La SNEL/Kindu étant une réalité analytique, il y a lieu de décrire le schéma de quatre impératifs fonctionnels « AGIL» indispensables pour le maintien de tout système.

A : comme (ADAPTATION) C'est-à-dire que la SNEL/Kindu jadis une entreprise publique devra prendre une réglementation en vue de s'adapter au contexte actuel de son statut de société commerciale ;

G : (Goal attainment) comme réalisation des objectifs, c'est-à-dire dans l'exercice de son statut, la SNEL/Kindu se fixe les objectifs comme celui d'approvisionner en énergie son environnement. Cela n'est possible qu'avec la disponibilité de ses ressources ;

I : (comme intégration) ce protocole nous permettra d'analyser les différentes stratégies prises par la SNEL en vue de s'intégrer dans son environnement en s'adaptant à son nouveau statut de société commerciale et son niveau de mobilisation de ses abonnés à s'acquitter de leurs obligations pour son bon fonctionnement ;

L: (comme maintien de la cohésion du système de valeur et de résolution de tension) c'est-à-dire la SNEL/Kindu cherche à réduire les tensions éventuelles en intervenant de façon équitable dans la ville de Kindu et également en infligeant chaque fois des sanctions aux agents et à la population fautive conformément aux règles et à la loi.

4.2 Techniques

La méthode structuro-fonctionnelle a été soutenue par les techniques documentaires et de questionnaire.

C'est grâce à la technique documentaire que nous avons réussi à rassembler les informations disponibles, tout en exploitant les archives, les documents et les ouvrages en rapport avec le sujet de notre analyse.

Le questionnaire : nous a permis à interroger et à questionner nos interlocuteurs qui sont respectivement le personnel de la SNEL/Kindu.

Il s'agit de 122 agents dont les cadres de commandement, de collaboration et d'exécution, parmi lesquels nous avons tiré au hasard 21 sujets à interroger dont les cadres de commandement, ceux de collaboration ainsi que les agents d'exécution.

Pour le traitement des données, nous avons recouru à l'analyse des contenus quantitatifs. Celle-ci nous a permis à quantifier les opinions du personnel par rapport à la transformation de la SNEL.

La réalisation de ce travail s'est butée à quelques difficultés entre autres : le manque d'une documentation appropriée sur la société commerciale à Kindu ainsi que la résistance des responsables de la SNEL/Kindu de pouvoir nous fournir les explications, mais suite à notre courage et diplomatie, nous sommes parvenus à surmonter toutes ces difficultés en vue d'atteindre notre objectif.

05. Subdivision du Travail

Hormis l'introduction et la conclusion, les pages qui suivent montrent le corps du travail qui est subdivisé en trois chapitres dont le premier porte sur le cadre conceptuel et théorique, le deuxième quant à lui, traitant de la problématique sur la transformation de la société national de l'électricité à la société commerciale et enfin le troisième quant à lui, est focalisé sur les opinions du personnel de la SNEL/Kindu sur la transformation de celle-ci en une société commerciale.

CHAPITRE PREMIER : CADRE THEORIQUE ET CADRE CONCEPTUEL

Avant d'entrer dans le vif de ce travail, il est de coutume scientifique que nous commencions par passer en revue certains points qui faciliteront la compréhension du travail. Il s'agit notamment du cadre conceptuel (Section première), cadre théorique, (Section deuxième) et enfin la description du milieu d'étude.

Section première : Cadre Conceptuel

Pour éviter toute confusion dans la compréhension de notre travail, nous avons jugé utile de clarifier les concepts ci-après : Transformation, Entreprise publique, les personnels, la SNEL et la ville.

I.1 La transformation

Selon le dictionnaire Bordas, la transformation est une «modification apportée en transformant»^7(*).

C'est l'action de changer, de modifier quelque chose ; c'est le passage d'un état à un autre. Bref, c'est une modification profonde ou tout ce qui bouleverse l'ordre établi.

Pour ce qui nous concerne dans cette étude, le concept «transformation» c'est un passage d'un état initial à un autre jugé acceptable. C'est notamment dans la production^8(*).

I.2. Entreprise publique

Le concept «entreprise publique» fait l'objet de nombreuses définitions, les points de vue de ceux qui les adoptent sont souvent divers et différents.

Selon M.WEBER, M. CROSIER et E. FRIEDBERG cités par J. ETIENNE et autres, l'entreprise publique est une organisation financièrement indépendante, produisant pour le marché des biens ou des services (...) c'est aussi le lieu de jeux de pouvoir, mais elle n'acquiert pas, dans l'analyse stratégique, une épaisseur sociale en elle-même^9(*).

L'entreprise publique n'est ni organisation comme les autres, ni une catégorie particulière d'organisation. La contrainte de rentabilité, dans une économie de marché influé sur les jeux des acteurs. Ces jeux entre les acteurs sont structurés par la relation du salariat qui impose une contrainte fondamentale quelque peu minorée par la sociologie des organisations.

En réalité, il existe de nombreuses formes d'entreprises et, au-delà de leurs différences, elles sont souvent définies par leur fonction économique principale. La création des biens et des services marchands et partage des revenus.

Le concept d'entreprise publique en droit congolais, M.KINZONZI et C. PEROCHON considèrent de manière générale, l'entreprise publique ou semi publique comme celle qui appartient en totalité à l'Etat^10(*).

Au terme de la loi N^o78-002 du 06 Janvier 1978, relative aux dispositions générales applicables aux entreprises publiques ; le concept d'entreprise publique se définit comme tout établissement qui, quelque soit sa nature ;

ü Est créé et contrôlé par les pouvoirs publics pour remplir une fonction d'intérêt général ;

ü Est créé à l'initiative des pouvoirs publics entre eux pour l'exploitation en commun d'un service ou d'une activité donnée ;

ü Est créé à l'initiative des personnes morales de pouvoir public entre elles pour l'exploitation en commun d'un service ou d'une activité donnée ;

ü Est créé à l'initiative des pouvoirs publics en association avec les personnes d'un service ou d'une activité donnée.

Quant à son organisation et fonctionnement, l'entreprise publique est présidée par un conseil d'administration, administré au quotidien par un comité de gestion, contrôlé par la cour de compte et dépendant d'une ou de plusieurs organes de tutelle.

En République Démocratique du Congo, depuis une décennie, les présidents des conseils d'Administration et les membres du comité de gestion des entreprises publiques concentrent tous les pouvoirs. Ils sont parachutés et ils provoquent un manque de cohésion.

La tutelle des entreprises publiques congolaises pose des problèmes, certains d'entre elles ont deux ou trois tutelles et ne savent où commencer. Cela crée un véritable désordre mais qui constitue un terrain favorable au pillage des entreprises publiques, surtout lorsque l'on sait que les présidents des conseils d'administration, les Administrateurs Délégués Généraux et les autres membres des comités sont nommés parmi les militants actifs des partis politiques au pouvoir. La référence est ainsi faite à la décision politique du partage équitable et équilibré de 34 entreprises publiques décrétées du 04 Août 2005.

L'entreprise publique s'est définie par ce qu'elle est et ce qu'elle fait. Elle est une organisation sociale produisant des richesses sur base des réunions des capitaux et des hommes^11(*).

I.3. Personnel

Si nous considérons la fonction publique congolaise comme l'ensemble des agents et fonctionnaires qui animent les différents services publics administratifs de l'Etat, le personnel est l'ensemble de ces agents et fonctionnaires.

Ainsi, le personnel constitue l'ensemble des fonctionnaires de l'Etat faisant partie de la fonction publique de l'Etat et gérés par les statuts du personnel^12(*).

Est un agent public, qui a été nommé, titulaire à l'un des emplois ou de différents échelons de la hiérarchie de l'Etat.

Le concept personnel, nous pouvons le définir comme l'ensemble des agents de carrière des services publics de l'Etat qui sont chargés du fonctionnement de l'appareil administratif en contre partie d'une rémunération afin de satisfaire l'intérêt général.

I.4. La société nationale d'électricité en sigle la S.N.EL

C'est une entreprise publique de l'Etat à caractère industriel et commercial, aujourd'hui suite à la transformation, elle devient une société commerciale à caractère marchand de droit congolais ayant son siège social à Kinshasa ou encore elle devient la gestion clientèle^13(*).

I.5 Ville

Il est difficile de donner au vocable «ville» une définition unique qui puisse mettre tout le monde d'accord les auteurs s'appuient sur des critères différents. On peut cependant s'entendre sur quelques caractères qui découlent des critères divers.

Le premier critère est statistique. Il varie selon les pays. A l'intérieur d'un même pays, il faudrait tenir compte de différenciations régionales.

Un autre critère repose sur l'analyse des activités dominantes des habitants. Ainsi, l'industrie et le secteur tertiaire caractérisant les activités urbaines.

On peut définir une ville par l'aspect ou par le passage. Le paysage urbain se différencie d'un groupement rural par le style des maisons, la façon dont elles se juxtaposent et les dessins des rues. On peut en outre définir une ville par la densité des bâtiments, comme par celle des habitants.

Eu égard à ce qui précède, on peut tenter de donner une définition qui tient compte des différents critères analysés ci-haut :

MAX WEBER (Economiste et Sociologue Allemand) la définit comme suit : «la ville est un noyau d'habitation d'une certaine taille ayant une fonction de centre de consommation et de production, non agraire». En liant le rôle de marché local à celui du comptoir pour les marchands et servant en outre de centre local ayant son propre système de droit et sa propre structure juridique^14(*).

A la conférence de Prague de 1966, les géographes ont donné la définition suivante : «Une agglomération urbaine est celle qui est formée d'un ensemble de 10.000 habitants vivant du travail de la terre et ne dépassa pas 25%»^15(*).

André Journaux la définit comme «une agglomération formée, habitée en permanence, plus ou moins importante et dense, en grande partie ou totalement indépendante de son territoire pour sa substance, animée par une vie de relation intense et produisant dans son aspect un certain degré d'organisation»^16(*).

Selon le journal officiel N^o 08/16 du 07 Octobre 2008, il faut entendre par ville :

- Toute agglomération d'au moins 100.000 habitants disposant des équipements collectifs et des infrastructures économiques et sociales à laquelle un décret du premier ministre aura conféré la nature de la ville^17(*).

Quant à nous la ville de Kindu est le chef-lieu de la province du Maniema, comptant 272.369 habitants.

Section deuxième : Cadre théorique de l'entreprise publique et de la

Société commerciale

I.2.1. Entreprise Publique

Jadis, la mission de l'Etat était d'assurer l'ordre et la sécurité des personnes et de leurs biens. Cette mission classique de l'Etat n'est pas restée figée, ou immuable, elle a évolué pour inclure les secteurs de l'économie, de l'industrie et de commerce jusque là réservés à la seule initiative publique. C'est ainsi que depuis lors l'Etat se charge de réglementation de l'économie, de la production industrielle et agricole, de la législation sociale, des hôpitaux, de l'habitat, de l'enseignement, des assurances, de la production et de la distribution d'eau potable, de l'électricité et du gaz, du ramassage des immondices, de la voirie, de pompe funèbre. Bref, de toute activité ou prestation susceptible de contribuer au bien être des citoyens.

Ces interventions de l'Etat se font grâce aux services publics de l'Etat qui sont respectivement des entreprises publiques et société de l'Etat.

Est entreprise publique toute personne morale de droit public jouissant de l'autonomie de gestion sous la tutelle des autorités supérieures et disposant d'un patrimoine propre spécialement affecté à son objet social. On peut retenir que l'entreprise publique est un patrimoine public personnalisé, affecté à son objet social.

Elle est tout établissement créé et contrôlé par le pouvoir public pour remplir une tâche d'intérêt général^18(*).

De ces définitions, il ressort que l'Etat constitue un actionnaire de taille de l'entreprise publique. Des lors, l'Etat contrôle les décisions de l'entreprise et oriente les activités stratégiques. Tels sont les avantages d'une entreprise publique.

L'entreprise publique est gérée suivant les caractéristiques telles que : le principe de continuité, le principe de mutabilité, le principe de l'égalité et le principe de légalité.

- Le principe de continuité : c'est l'exigence selon laquelle la mission de service public doit être poursuivie en toute circonstance sans courir les risques d'interruption car le service public est créé pour rendre à un besoin impérieux d'intérêt général. Il manquerait donc à sa mission s'il connait des interruptions et se heurte dans son fonctionnement aux obstacles de diverses formes.

- Le principe de mutabilité : repose sur l'idée que l'intérêt général n'est pas une idée immuable et que le service public soit susceptible de se conformer à chaque instant à l'intérêt général et qu'il s'adapte constamment aux circonstances et aux besoins pour remplir efficacement sa mission.

- Le principe de neutralité : corollaire du principe de l'égalité devant les services publics, ce principe repose sur l'idée que, dans son fonctionnement, le service public ne doit pas favoriser ou défavoriser ou pénaliser une catégorie des usagés en particulier.

- Le principe de légalité : c'est l'obligation pour l'administration ou le service public de respecter les règles constitutionnelles, législatives, jurisprudentielles, réglementaires et le cas échéant, contractuelles en vigueur préétablies. La méconnaissance d'une de ces règles par une autorité administrative est sanctionnée.

Toute entreprise publique est de deux types. Elle est la fois centralisée et décentralisée. Dans le premier type, seuls les ministres du gouvernement central sont habiletés de prendre les décisions qui les engagent. La délégation des pouvoirs en faveur des agents subalternes est donc strictement interdite. Par conséquent, les gestionnaires de services publics centralisés d'une manière absolue, ne sont que des simples exécutants des décisions émanant des ministres du gouvernement central.

Elle s'appelle décentralisée à partir du moment où l'entreprise publique au niveau local ou central est dotée de la personnalité juridique propre et jouissant de l'autonomie financière et organique. Ce type de décentralisation est connu sous le nom de la décentralisation technique ou par service.

I.2.2 Entreprise publique à gestion privée

Elle n'est pas le fruit de la seule initiative de l'Etat ou de collectivités publiques. Mais le fruit d'une initiative combinée de l'Etat et des particuliers. En outre, le contrôle que le gouvernement exerce sur une société commerciale se limite à un simple contrôle administratif. C'est-à-dire la vérification du respect par la société, de son objet social et de la législation économique en vigueur. Enfin, la réalisation de l'intérêt général n'est pas la préoccupation première des créateurs d'une société, c'est avant le profit qui est recherché, l'intérêt général pouvant en être une éventuelle conséquence heureuse. La société ne répond donc pas à la définition du service public.

Les actionnaires privés dans les sociétés, de même que les membres des organes de direction n'ont jamais souhaité que les sociétés soient des services publics. Pour éviter le contrôle de l'Etat (Contrôle de tutelle) dont ils ont honneur.

L'Etat lui-même ne semble pas y tenir. En effet, l'Etat a tous les pouvoirs de faire d'une société, une entreprise publique par l'achat des actions des particuliers ou par la nationalisation pure et simple. Or, l'Etat ne fait pas. Cette réserve de l'Etat d'utiliser les moyens mis à sa disposition pour provoquer un changement de statut des sociétés, laisse suffisamment voir que l'Etat lui-même ne souhaite pas ce changement. Le souhait général de l'opinion est donc que les sociétés demeurent des sociétés privées soumis au régime de droit commun.

Ainsi, les avantages de cette gestion combinée des secteurs publics et privés restent le redressement de la production. Ici, il y a la concurrence et dont le but est de générer le profit. Donc les sociétés commerciales veulent à tout prix rendre l'efficacité dans la productivité des entreprises transformées^19(*).

Section troisième : La description du milieu d'étude : la SNEL/Kindu

I.3.1 Historique de la SNEL

Le long historique de la société nationale d'électricité «S.N.EL» en sigle n'a pas d'égal que sa complexité. Elle a été créée par l'ordonnance loi N^o 70/0033 du 16 Mai 1970. A l'origine, l'entreprise n'avait essentiellement qu'un rôle de maître d'ouvrage dans les travaux d'aménagement du site Inga.

En effet, soucieux de répondre aux besoins énergétiques du pays, le Gouvernement, par l'ordonnance présidentielle N^o 07 - 391 du 23 Septembre 1967, institue le comité de contrôle technique et financier pour les travaux d'Inga, comité qui sera remplacé en 1970 par la S.N.EL et ce n'est qu'à la suite de la mise en service d'Inga le 24 Novembre 1972, que l'objet social de la S.N.EL sera complexe^20(*).

S.N.EL devenait le producteur d'énergie, le transporteur et le distributeur d'énergie à l'instar d'une société d'Etat, Régideso et des sociétés commerciales privées préexistantes ayant le même objet social :

La même année, le gouvernement mis en marche le processus d'absorption progressive de ces sociétés privées par la S.N.EL. A l'issus de ce processus d'absorption se traduire par l'instauration d'une situation de monopole au profit de la S.N.EL conforté en suite par la loi 74/012 du 14 Juillet 1974 portant reprise par la S.N.EL de leur droit, obligation et activité. Celle-ci traduit la volonté d'Etat de s'assurer le contrôle direct de la production, le transport et la distribution de l'électricité, matière stratégique dans le développement économique et social du pays. Cependant, en ce qui concerne la Régideso, la prise totale par la S.N.EL de ses activités électriques y compris ses centrales hydro-électriques n'interviendra qu'en 1979, depuis lors, la S.N.EL contrôle en réalité toutes les grandes centrales électriques du secteur minier et petites centrales thermiques intégrées aux installations d'entreprises isolées demeurant indépendantes.

Toutefois, ajoutant que le service public de l'électricité est confié à la S.N.EL érigé sous forme des sociétés d'Etat par la loi cadre sur les entreprises publiques et sur l'ordonnance loi N°78/196 du 05 Mai 1978 approuvant ce statut sous la tutelle du ministre de l'énergie. La gestion courante de la S.N.EL est assurée par le conseil d'administration composé de 9 membres et le comité de gestion constitué de 5 membres, mais, le pouvoir public qui l'ont créé, l'ont placé sous une double tutelle :

- D'une part au département de l'énergie en ce qui concerne la tutelle administrative et technique ;

- D'autre part, au conseil supérieur du portefeuille, en ce qui concerne la tutelle financière.

Au niveau du capital, l'Etat congolais est l'unique actionnaire de la S.N.EL. Celle-ci détient des participations financières dans quelques entreprises (SOFIDE, AGIP, BCDE, TRANZAM).

Ainsi, après sa création, ses structures sont devenues fonctionnelles sur terrain. En 1994, l'ouverture du sous secteur de l'électricité aux privés pour la construction et l'exploitation des centrales hydro-électriques des réseaux associés à des fins commerciales. En 2003, début du processus de reforme dans tous les secteurs d'activités publiques dont celui de l'énergie.

I.3.2 Historique de la S.N.EL Kindu

La S.N.EL Kindu a été implantée en 1979 et c'est la Régideso qui gérait les deux secteurs. C'est-à-dire le secteur eau et électricité. Quand il y a eu scission entre les deux secteurs hydriques et électrique pendant ce temps la S.N.EL Kindu fonctionnait comme unité d'exploitation et s'appelait unité mixte d'exploitation de Kindu. Cette entité s'est passée de l'unité à district aujourd'hui la gestion clientèle de Kindu, de centre autonome à la gestion clientèle. En son sein possède deux centres :

I.3.3 Mission de la S.N.EL

La S.N.EL a comme mission, la production, le transport, la distribution et la commercialisation de l'énergie électrique à travers tout le pays et à l'étranger.

I.3.4 Statut Juridique

La société nationale d'électricité est un établissement du droit public à caractère industriel et commercial créé par l'Ordonnance N°70033 du 16 Mai 1970. Loi N° 78/002 du 06 Janvier 1978 ; l'Ordonnance N°78/196 du 05 Mai 1978. La S.N.EL n'a qu'un seul propriétaire qui est l'Etat congolais et c'est le gouvernement de la République Démocratique du Congo qui exerce toutes les prérogatives dévolues au propriétaire de l'entreprise. Ainsi, ce sont les ministères de l'énergie et de portefeuille qui exercent les tutelles.

- La tutelle technique est exercé par le ministère de l'énergie et concerne : la conclusion des marchés, des travaux et fournitures, l'organisation des services, le cadre organique, le statut du personnel, le barème de rémunération, le rapport annuel et l'établissement des agences à l'intérieur du pays.

- La tutelle administrative et financière est assurée par le ministère du portefeuille et concerne : les acquisitions et aliénations immobilières, les emprunts et prêt, les reprises et gestions de participations financières, le plan comptable, le budget annuel et le bilan de fin d'exercice.

I.3.5 Situation Géographique

Le bâtiment qui abrite la Société nationale de l'électricité/Kindu est situé dans la ville de Kindu, commune de Kasuku, Quartier Kasuku, sur l'avenue du 04 Janvier N°25 en face de la TMB et MERLIN Kindu.

I.3.6 ORGANIGRAMME ET FONCTIONNEMENT

I.3.6.1 Structure Organisationnelle

I.3.6.2. Structure fonctionnelle

C'est le gestionnaire au niveau provincial et à la qualité de représentant de l'employeur, il est chargé d'organiser, de commander et contrôler tous les services d'exploitation et de distribution se trouvant sous sa direction. Il coordonne toutes les activités, fait appliquer les instructions et signe dans tous les documents comptables.

Comme reconnu par tout le monde, le secrétaire est le moteur de l'administration. Le secrétariat est un service qui dépend directement de la direction. C'est-à-dire au gestionnaire. Ce bureau a comme rôle de garder le secret de la société et ses archives. D'une part il joue l'intermédiaire entre la direction et les services à l'intérieur de la société et d'autre part entre la société et l'extérieur. Il est chargé de réceptionner, enregistrer, rédiger les correspondances et de veiller au classement des dossiers de la direction. Les documents ci-après y sont tenus quotidiennement.

Le cahier d'enregistrement des lettres reçues contient six colonnes ou rubriques à savoir :

Le cahier d'enregistrement des lettres expédiées contient cinq colonnes ou rubriques à savoir :

C'est un service sensé de soigner les personnels de la société. Ce service a comme rôle :

C'est un service qui est considéré comme un coordonnateur et le géant de finance de la société. Comme charge de l'administration à la S.N.EL, il se charge de :

La gestion du personnel est un bureau qui est chargé de contrôler, fonctionner et coter tous les personnels de la société d'où la tâche d'être en collaboration avec le gestionnaire pour mieux gérer les différends entre les agents et cadres de la société.

La S.N.EL Kindu fonctionne avec un effectif de 33 agents matriculés et un nombre réduit des journaliers qui sont pris en cas de nécessité.

Ce bureau s'occupe de tous les électriciens et trésoriers attachés à ce service. Ceux-ci sont chargés d'entretenir les réseaux sur toute la ville et les différentes pannes survenues sur les différentes lignes et aux maisons des abonnés. Les électriciens assurent aussi la permanence dans les différentes cabines érigées dans la ville. En cas de non paiement des factures de la S.N.EL par un abonné, les électriciens ont encore la mission de descendre sur le terrain pour procéder à la coupure du courant dans cette parcelle. Bref, la gestion de réseaux s'occupe de la production, le transport et la distribution à partir du poste jusque dans les maisons des abonnés.

Le gestionnaire clientèle est celui qui gère la clientèle et tous les agents affectés à ce service notamment les préposés au commercial, les préposés aux abonnés, etc. Ce service est le poumon de la société car celle-ci est appelée à réaliser les recettes, et c'est à travers ce service que la société réalise ses recettes pour son fonctionnement, un service chargé de paiement, de facturation et de recouvrement auprès de différentes catégories d'abonnés (abonnés domestiques, abonnés semi industriels et commerciaux ainsi que les abonnés moyennes tension).

§ L'enregistrement des recettes dans les journaux. C'est-à-dire : le livre de caisse ;

§ Donner la situation journalière de la caisse. C'est-à-dire : le solde du jour.

· Appliquer la politique et les stratégies arrêtés par la direction Générale ;

Celui-ci s'occupe de la commercialisation électrique, et de sa distribution aux abonnés par le service technique.

Il s'occupe de différents compteurs dans les différents services, maisons des abonnés, etc...

Celui-ci s'occupe d'accroitre les recettes, élaborer le programme de recouvrement, déterminer les stratégies, contrôler les échéances de paiement, contrôler et assurer minutieusement toutes les opération de la société, gérer et analyser les chèques impayés, analyser les résultats de payer en désengagement les écarts.

Ø Tracer les listes de rétablissement des abonnés en ordre avec la société.

Le bureau s'occupe de la technique de la S.N.EL a comme tâche : la production, le transport, et la distribution. La gestion technique de Kindu est conservée par la distribution à partir du poste jusqu'aux maisons des clients.

Bref, poste, ligne, cabine, les maisons enfin installer, exploiter et dépanner.

CONCLUSION PARTIELLE

L'analyse minutieuse de ces aspects, nous conduit à démontrer la transformation stricte de la S.N.EL en société commerciale.

CHAPITRE DEUXIEME : LA PROBLEMATIQUE SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE NATIONALE DE L'ELECTRICITE

A LA SOCIETE COMMERCIALE

- En société commerciales dans lesquelles l'Etat est actionnaire unique par dérogation aux dispositions légales en vigueur ;

- En Etablissements publics ou services publics dans le but de régler la problématique du statut juridique des Etablissements publics qualifiés d'entreprises publiques, mais dont les activités sont en réalité le prolongement de celle-ci, de l'Administration publique bénéficiaire d'une parafiscalité ;

- Certaines entreprises publiques sont dissoutes et liquidées dans la mesure où elles sont en cessation de paiement ou leurs activités économiques ne se justifient plus.

Dans le cadre de ce travail, nous allons nous atteler plus aux sociétés commerciales parmi lesquelles s'inscrit la SNEL/Kindu.

Pour mieux expliciter cette transformation, ce chapitre tourne autour de deux points essentiels : le rappel sur le désengagement de l'Etat des entreprises du portefeuille et la vague de transformation des entreprises publiques.

II.1. Rappel sur le désengagement de l'Etat des entreprises du

Portefeuille

Ce désengagement s'est opéré par la loi 09-008 du 07 juillet 2008 relative au désengagement de l'Etat des entreprises du portefeuille de l'Etat.

En effet, au sens de l'Etat-entrepreneur, on peut affirmer qu'en l'état actuel de l'économie congolaise, l'Etat-entrepreneur constitue une alternative justifiée ainsi qu'une nécessité comme facteur d'impulsion de la relance économique et plus qu'en période coloniale, la période actuelle requiert un rôle actif de l'Etat dans la mobilisation au profit de l'économie.

Il est important pour l'Etat de renforcer ses capacités de gestion pour redynamiser ses entreprises devant satisfaire des besoins sociaux. Vu sous cet angle, le désengagement est une opération très complexe dans sa mise en oeuvre.

Le désengagement s'avère un processus par lequel l'Etat personne morale de droit public se retire totalement ou partiellement du capital social ou de la gestion d'une entreprise du portefeuille de l'Etat ou toute autre forme de partenariat public-privé mettant à contribution un ou plusieurs opérateurs privés dans le capital ou la gestion d'une entreprise du portefeuille de l'Etat.

Le désengagement est une politique qui vise à soustraire une activité des missions de l'Etat.

C'est différent d'une privatisation de gestion ou de capital. En effet, cette nouvelle approche qui circonscrit néanmoins le rôle de l'Etat n'a pas la vocation à s'installer dans les affaires en lieu et place de l'initiative privée, mais se doit d'intervention occasionnellement dans l'économie au moyen de l'appropriation des activités productives qui intègrent le désengagement progressif des capitaux publics en fonction de la croissance de l'économie et de maturation de la relève privée.

§1. Conditions et modalités du désengagement

1. L'évaluation du patrimoine de l'entreprise concernée et les modalités de sa valorisation ;

2. La détermination des secteurs stratégiques et de la part du capital que l'Etat entend conserver sous forme d'actions spécifiques, et/ou d'action non diluables ;

3. La sauvegarde des intérêts de l'Etat par la recherche des conditions les plus avantageuses ;

4. La promotion de l'entrepreneuriat national et des intérêts des communautés locales ;

6. La suspension du monopole et l'interdiction d'abus des positions dominantes ;

7. La diversification et la rentabilisation du portefeuille de l'Etat à court, moyen et long terme en profitant des opportunités qu'offre le marché ;

1. La cession à titre onéreux au profit d'une ou plusieurs personnes physiques et/ou morales de droit privé, de la propriété de tout ou une partie des actifs ou de tout ou partie du capital social d'une entreprise du portefeuille de l'Etat ;

2. La renonciation volontaire dans le délai imparti à la souscription, aux augmentations du capital jugé vital et indispensable, dispensable, décidées par l'organe délibérant compétent ;

3. Le transfert à une ou plusieurs personnes physiques et/ou morale de droit privé de la gestion des entreprises du portefeuille de l'Etat ;

4. Toute autre forme de partenariat public ou privé mettant à contribution l'initiative privée dans le capital et/ou la gestion de l'entreprise.

§2. Exécution et procédure du désengagement

La gestion du processus de désengagement est assurée sous l'autorité et la responsabilité du ministre ayant le portefeuille de l'Etat dans ses attributions par un organe technique.

Pour bien illustrer le désengagement, cinq situations peuvent être évoqués :

1. L'Etat peut libéraliser le secteur des assurances par exemple en autorisant cette activité aux privés sans pour autant se désengager de l'activité ;

2. L'Etat peut se désengager de toutes les activités des assurances ; L'Etat peut privatiser partiellement le capital de la Sonas en créant une société d'économie mixte ;

3. L'Etat peut privatiser la gestion de la SONAS en confiant sa gestion à un privé ;

4. L'Etat peut privatiser totalement le capital de la Sonas en vendant ses actions aux privés.

Pour la réussite de ce processus, il est créé un établissement public à caractère technique doté de la personnalité juridique, dénommé « Comité de pilotage de la reforme des entreprises du portefeuille de l'Etat », en sigle COPIREP.

Il se substitue au service public « COPIREP », dont il reprend le personnel, les biens, les droits et les obligations.

Dans ce cadre de loi portant disposition générales relatives au désengagement de l'Etat des entreprises du portefeuille de l'Etat, le COPIREP a pour mission de :

1. Elaborer le cahier de charges propre à chaque opération et le soumettre à l'appréciation du ministre « ayant le portefeuille de l'Etat dans ses attributions pour approbation par le gouvernement ;

2. Proposer le mode de partenariat public-privé ou de désengagement à retenir pour chaque entreprise publique identique ;

3. Faire procéder à une évaluation préalable des entreprises identifiées par les experts indépendants ;

4. Etablir et publier les avis prévus à l'article 13 de la loi susmentionnée ;

5. Rédiger le rapport indiquant, le cas échéant, les raisons pour lesquelles une procédure exceptionnelle de cession de gré à gré est envisagée.

6. Proposer la liste des entreprises identifiées pour le désengagement et le calendrier de réalisation ;

7. Définir les procédures de présélection et d'engagement des soumissions, des offres publiques et des publicités.

§ Choisir les opérateurs privés retenus pour acquérir les actions, les parts sociales, les actifs ou la gestion de l'entreprise du portefeuille concerné.

Le ministre ayant le portefeuille dans ses attributions, préalablement à toute opération de désengagement, publie un avis au journal officiel et dans au moins trois organes de presse en vue d'en assurer une large publicité.

Cet avis public outre le nom, le capital, le siège social de l'entreprise concernée, les résultats d'exploitation de trois dernières années, les éléments d'actifs, le délai de soumission des offres ainsi que les conditions particulières de cession.

Le désengagement par cession de titre au moyen d'appel au public par l'offre publique de vente ou l'offre publique d'échange.

Les offres présentées par le soumissionnaire sont adressées à l'organe technique.

L'ouverture et l'analyse des plis sont effectuées par une commission at hoc, présidée par cet organe.

Tous les soumissionnaires sont informés du lieu de la date et de l'heure de l'ouverture des plis, et ont le droit d'y assister ou de se faire représenter.

Le gouvernement fixe pour chaque entreprise, la proportion des autres susceptibles d'être cédés, en priorité aux personnes physiques ou morales de nationalité congolaise.

Lorsqu'il existe un droit de préemption dans l'acquisition des actions ou parts sociales d'une entreprise du portefeuille de l'Etat, sa mise en oeuvre tient compte de la meilleur offre reçue de tous les candidats acquéreurs de l'évaluation réaliste des actifs concernés suivant un rapport de circonstance d'experts indépendants désignés de commun accord par les parties.

A la fin de chaque année, le ministre ayant le portefeuille de l'Etat dans ses attributions fait rapport au gouvernement des opérations de désengagement.

Ce rapport donne toutes les précisions sur les opérations terminées ou en cours, les conditions de chacune d'elles, les procédures suivies, les obstacles rencontrés, les mesures prises, le bilan financier ainsi les perspective d'avenir.

II.2 La vague de transformation des entreprises publiques

§1. Transformation des entreprises publiques en société commerciales

Les entreprises publiques, du secteur marchand sont transformées en sociétés commerciales soumises au régime du droit commun et aux dispositions dérogatoires de loi 08/007 du 07 Juillet 2008.

La notion d'entreprise publique était un échec ; pourtant dans le portefeuille de l'Etat congolais, il existe des établissements publics à caractère industriel et commercial, des sociétés d'Etat ou des sociétés nationalisées et voire même des sociétés d'économie mixte qui, par nature, avaient pour vocation la recherche du profit, c'est donc cette catégorie d'entreprise qui est concernée par l'article 4 de la loi sous étude.

En conséquence, le législateur a choisi le forme d'une société à responsabilité limitée en sigle : S.A.R.L dont la constitution est mise à l'autorisation préalable du Président de la république, conformément à l'article 6 du décret du 27 Février 1887 issu de la loi sur les sociétés commerciales.

Exceptionnellement, les entreprises publiques transformées en sociétés commerciales sous la forme d'une SARL n'ont besoin d'aucune autorisation pour leur constitution et par dérogation aux règles relatives au fonctionnement d'une SARL, l'Etat est l'unique actionnaire.

Et à ce sujet, Claude CHAMPAUD, dans son ouvrage « Le pouvoir de concentration de la société par action », a fait une analyse de la société anonyme c'est-à-dire : la SARL, comme étant un remarquable instrument de concentration des capitaux, du pouvoir économique et de puissance industrielle.

Mais il pourrait être difficile de comprendre la société anonyme qui a été conçue pour des intérêts privés, qui peuvent être distincts mais qui restent liés par la recherche du profit, ait l'attrait de l'Etat et non comme un instrument d'intervention économique pour des collectivités économiques pourtant, l'Etat a manifesté très tôt son intérêt pour cette structure.

Cependant, il est presque inadéquat d'opter pour la forme consacrée par les sociétés commerciales et fonctionner comme une SARL au lieu de créer une forme particulière adaptée à cette réalité.

Le décret N°09/12 du 24 Avril 2009 pris par le Premier ministre en exécution de la loi sus mentionnée donne, en annexe, la liste des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales.

II.2.1 La loi portant sur la transformation des entreprises Publiques en

Société commerciales.

Loi N°08/007 portant dispositions générales relatives à la transformation des entreprise publiques en sociétés commerciales^21(*).

Les entreprises publiques du secteur marchand sont transformées en sociétés commerciales soumises au droit commun et aux dispositions dérogatoires de la présente loi. Elles sont au nombre de :

- Vingt qui sont transformées en sociétés commerciales et reparties sur sept secteurs à savoir : Mines, Energie, Industrie, Transport, Télécommunication, Finances et Services.

- Vingt qui sont transformées en établissements publics et reparties sur dix secteurs : Agriculture, Transport, Communication, finances, Constructions, Services, Commerce, Recherche, Conservation de la nature et Formation.

- Cinq qui sont transformées en services publics et reparties sur quatre secteurs : Agricole, Mines, Financier et Services.

1. Secteur marchand : tout secteur d'activités économique soumis à la concurrence et dont le but est de générer des profits ;

2. Etablissements publics : toute personne morale de droit public créée par l'Etat en vue de remplir une mission de service public ;

3. Service public : tout organisme ou activité d'intérêt général relevant de l'Administration publique.

Loi N°08/008 portant dispositions générales au désengagement de l'Etat des entreprises du portefeuille.

Elle définit conformément à l'article 123 de la constitution, les dispositions de désengagement du capital de la gestion d'une entreprise du portefeuille et s'articule sur les principaux points suivants :

- La gestion du processus de désengagement par l'organe technique et la responsabilité du ministre ayant le portefeuille dans ses attributions ;

1. Désengagement : le processus par lequel l'Etat ou toute personne morale de droit public se retire partiellement ou totalement du capital social ou de la gestion d'une entreprise du portefeuille de toute autre forme de partenariat public-privé, mettant en contribution un ou plusieurs opérateurs privés dans le capital ou la gestion d'une entreprise du portefeuille de l'Etat.

2. Entreprise du portefeuille de l'Etat : toute société dans laquelle l'Etat ou toute personne de droit public est destinée la totalité du capital social ou une participation.

3. Entreprise publique : Toute personne morale ou toute entreprise de portefeuille de l'Etat dans laquelle l'Etat ou toute personne morale de droit public détient la totalité ou la majorité absolue de capital social.

Loi N°08/009 portant dispositions générales applicables aux établissements publics.

Le décret du premier Ministre délibéré en conseil des ministres, crée la nature de sa mission et sa dotation initiale.

Loi N°08/10 fixant les règles relatives à l'organisation et la gestion du portefeuille de l'Etat, de la nouvelle entreprise publique et détermine la représentation de l'Etat - actionnaire ainsi vue la prise, le maintien ou l'organisation des participations de l'Etat.

A ce titre, les entreprises du portefeuille de l'Etat sont régies par le droit commun et prennent l'une des formes prévues par le décret du 27 Février 1887 sur les sociétés commerciales.

Toute fois, les actions, parts sociales et autres titres revenant à l'Est sont toujours nominatifs dans le but d'en éviter la dissimulation.

Au terme de cette forme, l'Etat conservera, dans son portefeuille, un certain nombre d'entreprises, notamment dans les secteurs stratégiques.

CONCLUSION PARTIELLE

Notre deuxième chapitre s'est basé sur la transformation des entreprises publiques en sociétés commerciales, pour mieux expliciter ce chapitre, nous avons jugé utile de prendre ou d'expliquer les deux notions de cette transformation l'une, le rappel sur le désengagement de l'Etat des entreprises du portefeuille et l'autre, la vague de transformation des entreprises publiques.

En définitive, ce chapitre montre seulement la finalité de certaines entreprises du portefeuille de l'Etat. Dans le cas d'espèce, nous nous sommes attelés à examiner la transformation de la SNEL. A l'issu de cette transformation, l'Etat congolais redynamise ses entreprises afin de satisfaire les besoins sociaux des gouvernés. Dans ce cas, il y a lieu d'appliquer un partenariat public-privé mettant à contribution un ou plusieurs opérateurs privés dans la gestion de la SNEL/Kindu.

CHAPITRE TROISIEME : OPINIONS DU PERSONNEL DE LA SNEL SUR LA TRANSFORMATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES EN SOCIETES

COMMERCIALES

Vu le retard d'application de la loi sur la transformation des entreprises publiques en société commerciales, les avis du personnel de la SNEL/Kindu ont un caractère prospectif. Pour ce faire, ce chapitre comprend deux grandes parties à savoir : la perception des opinions du personnel et les pistes de solutions.

III. 1. Perception des opinions du personnel au sujet de la

Transformation de la S.N.EL à la société commerciale

Les opinions du personnel sont diverses, mais nous citons quelques unes dans les lignes suivantes :

III.1.1. Opinions positives (favorables)

III.1.1.1. Augmentation des recettes de la S.N.EL/Kindu

La gestion calamiteuse des entreprises publiques par l'Etat congolais a réduit les actifs (avoirs) de la S.N.EL en général. Cette diminution des recettes était étayée par les abus des responsables de la S.N.EL. Il s'agit dans ce cas des exonérations accordées à certains clients évasions et fraudes fiscales orchestrées par les agents percepteurs et surtout les interférences de la hiérarchie par conséquent la S.N.EL/Kindu n'a pas atteint l'efficacité dans sa productivité. Elle a réalisé moyennement 40% de la production par rapport à sa prévision budgétaire.

Cependant, après qu'elle ait le statut de la société commerciale et surtout dans la prospective de vendre les bénéfices, il est fort probable que sa production pourra évoluer. Elle peut largement dépasser le taux de 40% au delà.

L'augmentation des recettes, peut également influer sur le travail surtout que celles-ci s'orienteraient en grande partie au fonctionnement de la Société nationale d'électricité. Ces recettes sont incitatives dans la mesure où le paiement du personnel dépendra de leur production.

Dès lors la SNEL se forcera de mobiliser les profits et entreprendra plusieurs actions afin de gagner plus et de disposer à temps les primes de ses journaliers.

III.1.1.2 Accès à la concurrence des particuliers dans le domaine de

L'énergie

L'Etat qui se contactait à procurer des transformateurs et à prendre le coût du personnel, laisse la latitude à toute autre particulier. Raison pour laquelle, la direction provinciale de la S.N.EL peut à partir de ses recouvrements, acheter une machine susceptible de fournir l'énergie à ses abonnés. Il en est de même pour les particuliers qui peuvent également faire des actions dans le but de garantir la desserte en énergie. Cette dynamique instaure la culture de la concurrence dans le domaine de l'énergie à Kindu. L'Etat ne pourra plus interdire les gens de bonne volonté à intervenir dans l'électrification.

Certes, l'Etat considéré comme seul actionnaire dans le domaine de l'électricité ; n'empêche pas le concours des particuliers.

Cette situation orchestre le système de paillage en faveur du particulier. C'est-à-dire un particulier peut bâtir un barrage afin de fournir l'électricité en qualité et en quantité suffisante ; toutefois, l'Etat par ses prérogatives de puissance publique, peut s'approprier cet ouvrage à condition qu'il restitue le coût investi. A ce titre la SNEL peut tout faire pour attirer la confiance de ses abonnés par des bons services et par conséquent affaiblir cette concurrence.

III.1.1.3. Redynamisation de la S.N.EL

Dans la redynamisation, il faut comprendre l'amélioration qualitative et le renforcement quantitatif des résultats, ainsi que la rationalisation du travail par la réduction des coûts au vu des résultats à obtenir.

Au regard de cette considération, la transformation du statut de la S.N.EL a procuré un certain nombre d'avantages : d'abord la production améliorée de l'énergie et en suite le déchargement de l'Etat congolais face à la rémunération du personnel et matériel pouvant produire l'électricité.

Ce redressement de l'administration a permis à la direction provinciale de mobiliser des agents et des journaliers à partir de leurs compétences et expériences. Il en est de même le fait que chaque agent titularisé au poste reçoit son salaire à la TMB à travers son compte bancaire.

S'agissant des journaliers, ils sont payés par la direction provinciale de la S.N.EL sans se référer à la hiérarchie située à distance (Kinshasa). Cela amoindrit la lourdeur qui devrait se poser.

Vu, le cumule de fonction pour les agents de carrière de la S.N.EL, cette redynamisation de l'administration octroi à la direction provinciale les prérogatives d'engager un personnel étoffé et compétent. Celui-ci est sélectionné sur place selon les critères prévus par l'administration. Il s'agit du teste et de l'expérience requise.

Raison pour laquelle, nous avons actuellement un personnel qui s'acquitte loyalement à son rôle (mission) sans commettre beaucoup d'abus Administratif. Etant donné que les prestations sont suivies sur place par la direction, le personnel règlemente leurs temps du travail. Ainsi il y a diminution sensible des absences, des retards voire de l'indiscipline dans le service.

Chaque agent s'occupe du travail et non comme au paravent où les bureaux étaient confondus au lieu de conseillerie, de causerie, de racontar et de jeux. Au lieu de faire huit heures de travail, mais son personnel faisait huit heures au service. Dans ce cas, la production était légère, car le personnel se contentait de faire autre chose à part celles qu'il devrait réaliser dans le compte de la communauté.

III.1.1.4. Rapidité dans la gestion administrative de la S.N.EL

La gestion administrative se présente comme un processus qui consiste à planifier, à organiser, à contrôler les ressources et à prendre des décisions judicieuses en vue d'offrir des produits et des services aux meilleures conditions de qualité et de prix^22(*). La combinaison de ces différents facteurs conduit aux meilleurs résultats de la société. Avec la transformation du statut de la S.N.EL, le personnel constate une rapidité dans la planification, l'organisation, le suivi et dans la prise des décisions. Point n'a jamais besoin d'attendre tout au sommet. La direction provinciale de la S.N.EL détient les prérogatives pour sa propre destinée.

Ainsi dans le souci d'éliminer la lourdeur Administrative, la S.N.EL conçoit son programme d'action conformément à la demande et aux problèmes de la communauté. Ici, la société doit sélectionner les vrais problèmes qui se posent réellement dans le milieu. En outre, la S.N.EL a la possibilité de repartir des responsabilités par fonction et compétences. Les fonctions attribuées sur base des compétences des agents. Dans ce contexte, elle met en exergue le principe de la technocratie et non de la politique comme dans l'autre fois. Cette règle managériale reste centrée sur l'expertise et la compétence des agents appelés à conduire les services de la société nationale d'électricité du Maniema. La politique n'influence plus rien, car le personnel n'est plus recommandé selon le critère d'appartenance au parti politique de la majorité présidentielle.

Ladite gestion managériale de la S.N.EL, mobilise les ressources humaines par performance sans faire allusion au tribalisme, à la connaissance, la parenté, etc...

En définitif, cette performance dans la gestion de la S.N.EL est conditionnée par le contrôle ou suivi organisé quotidiennement par la direction provinciale de la S.N.EL. D'aucun n'ignore que la multiplicité de contrôle conduit à l'amélioration continue des services.

TABLEAU N°1 Opinions positives des nos enquêtés sur la transformation de la S.N.EL à la Société

Commerciale.

Les opinions positives du personnel au sujet de la transformation du Statut de la S.N.EL Réponses	POPULATION ENQUETEE
	CADRE DE COMMANDEMENT						CADRES DE COLLABORATION						CADRES D'EXECUTION
	DIRECTEUR		C.B		S/TOTAL		ATTB 1		ATTB 2		S/TOTAL		AGB1		AGB2		S/TOTAL		TOTAL GEN
	F	%	F	%	F	%	F	%	F	%	F	%	F	%	F	%	F	%	F	%
Augmentation de recette de la SNEL/Kindu	1	4,8	1	4,8	2	9,5	2	9,5	1	4,8	3	14,3	2	9,5	1	4,8	3	14,3	8	38,1
Accès à la concurrence des particuliers dans le domaine de l'Energie	2	9,5	1	4,8	3	14,3	-		1	4,8	1	4,8	-		2	9,5	2	9,5	6	28,6
Redynamisation de la SNEL/Kindu	-		-		-	-	1	4,8	-		1	4,8	1	4,8	1	4,8	2	9,5	3	14,3
Rapidité dans la gestion Administrative de la SNEL/Kindu	1	4,8	1	4,8	2	9,5	1	4,8	1	4,8	2	9,5	-		-		-		4	19
TOTAL GENERAL	4	19,1	3	14,4	7	33,3	4	19,1	3	14,4	7	33,4	3	14,3	4	19,1	7	33,3	21	100

Commentaire : Il ressort de ce tableau que les avantages de la transformation de la SNEL sont entre autre : l'augmentation de recettes de la société optée pour 8 sujets soit 38,1%. Tandis que 6 sujets soit 28,6% fustigent de l'accès à la concurrence des particuliers dans le domaine de l'énergie.

Quatre autres sujets soit 19% parlent de la rapidité dans la gestion Administrative de la SNEL. Enfin, trois sujets soit 14,3% indiquent la redynamisation de la SNEL comme avantage de transformation du statut de cette société.

III.I.2. Opinions négatives (défavorables)

D'autres opinions montrent que le passage de la SNEL, en société commerciale n'est pas bénéfique. Il s'agit de :

III.1.2.1. Diminution de crédit de L'Etat

Pour accroître les ressources pécuniaires, la SNEL multiplie ses taxes. Le fait que l'Etat actionnaire vend sa production, réduit sensiblement sa valeur dans son environnement. La SNEL imputée de la gratuité, crée le mécontentement dans le chef de la population.

L'incivisme fiscal, amène la population bénéficiaire du courant électrique à dévier le recouvrement de la SNEL. Au lieu de s'acquitter de son devoir, la population abonnée fustige la tracasserie administrative qui diminue sensiblement la valeur de l'Etat. Partout dans la ville de Kindu, l'administration de la SNEL s'affronte à la résistance de la population n'ayant pas une culture fiscale.

III.1.2.2 Incapacité de L'Etat d'assumer ses charges

Dans un Etat, c'est l'Administration qui a les prérogatives de gérer les finances et le personnel d'une entreprise publique.

La SNEL, au lieu de s'engager plus au développement est marqué par l'incapacité de son appareil administratif dans l'accomplissement de sa mission. Cela se justifie par le fait que depuis quelques années, il existe des désordres établis, lesquels sont dénoncés par des couches sociales et des élites dirigeantes^23(*).

Toutefois, l'attitude de la population face à ces désordres administratifs se caractérise par une forte variabilité d'appréciation du phénomène en matière «de gestion des Entreprises publiques».

La majorité du peuple congolais a ainsi opté pour le statut de société commerciale capable d'insister une production abondante en vue de la vendre aux abonnés.

Il s'ajoute l'idée selon laquelle la gestion calamiteuse de la SNEL a orchestré plusieurs arriérés des salaires de ses fonctionnaires. C'est l'incapacité de l'Administration congolaise à payer toutes ces dettes (arriérés) qu'elle a procédé à ladite transformation. Il y a au moins 23 mois d'arriéré que l'Etat devrait payer aux fonctionnaires.

Pour sa réussite, Robert PAPIN^24(*) estime aussi que tout créateur digne de ce nom, doit trouver un parrain chef d'entreprise qui connait bien son future secteur d'activité.

III.1.2.3 Perte de contrôle Etatique sur les gains du particulier investis dans le domaine d'électrification

L'Administration ne pourra pas avoir les prérogatives de contrôler les capitaux investis par les particuliers au cas où il intervenait dans le domaine d'électrification. Tous les intérêts financiers réalisés reviennent au patron (particulier). Aucune partie des finances ne revient à l'Etat congolais.

L'Etat se dépouille de toute responsabilité, son rôle reste celui d'observer la manière dont le particulier réalise l'objectif lui assigné.

Dans le contexte de notre recherche, l'Administration congolaise se limite d'apprécier l'énergie électrique fournie par la SNEL. Au cas il y a dérapage, le pouvoir en place interpelle le gestionnaire afin de le remettre dans sa finalité. Dans le cas contraire, il y a nécessité de rompre le contrat qui l'unit avec le particulier.

Les opinions négatives du personnel au sujet de la transformation du Statut de la S.N.EL Réponses	POPULATION ENQUETEE
	CADRE DE COMMANDEMENT						CADRES DE COLLABORATION						CADRES D'EXECUTION
	DIRECTEUR		C.B		S/TOTAL		ATTB 1		ATTB 2		S/TOTAL		AGB1		AGB2		S/TOTAL		TOTAL GEN
	F	%	F	%	F	%	F	%	F	%	F	%	F	%	F	%	F	%	F	%
Diminution de poids de l'Etat	2	9,5	1	4,8	3	14,3	1	4,8	2	9,5	3	14,3	1	4,8	1	4,8	2	9,5	8	38,1
Incapacité de l'Etat d'assurer ses charges	1	4,8	1	4,8	2	9,5	1	4,8	-	-	1	4,8	2	9,5	1	4,8	3	14,3	6	28,6
Perte de contrôle étatique sur les gains du particulier investis dans le domaine d'électrification	1	4,8	1	4,8	2	9,5	1	4,8	2	9,5	3	14,3	1	4,8	1	4,8	2	9,5	7	33,3
TOTAL	4	19,1	3	14,4	7	33,3	3	14,4	4	19	7	33,4	4	19,1	3	14,4	7	33,3	21	100

Commentaire : il ressort de ce tableau que la transformation de la SNEL a provoqué les effets comme la diminution du poids de l'Etat, la perte de contrôle étatique sur les gains du particulier investis dans le domaine d'électrification et l'incapacité de l'Etat d'assurer ses charges.

III.2 Piste des solutions

Depuis 2009 la SNEL est devenue société commerciale fonctionnant sur les nouvelles bases juridiques. C'est-à-dire pouvant vendre ses bénéfices afin de renforcer ses productions énergétiques et économiques.

Dans tous cela, c'est l'Etat qui reste actionnaire principal qui finance et qui gère la SNEL à travers les mandataires. Au regard de cette considération de l'Etat, il est vrais qu'aucune chose ne pourra changer dans la mesure où il reste imputé de mauvais patron. Même, visant la performance de ces capitaux dans cette transformation, la situation des congolais restera la même comme auparavant.

L'Etat congolais, continue à canaliser les capitaux vers ses intérêts égoïstes au détriment de ceux dit généraux. Ainsi, on pouvait espérer dans ce changement ou au cas où il s'orienterait vers la privatisation de la SNEL ou sa restauration en société mixte. C'est à ce niveau que sa gestion pourrait être efficace et rationnelle avec la concurrence des particuliers. Une entreprise à gestion privée, vise la maximisation des gains tout en se forçant à normaliser le fonctionnement. Pour produire davantage la SNEL devrait consacrer ses bénéfices au paiement de ses agents et à l'équipement. Chose que l'Etat congolais n'assure plus aisément.

Cette concurrence devrait en principe permettre à l'Etat de renforcer ses capacités afin de faire face au particulier.

Il s'ajoute aussi la qualification intégrale du personnel de la SNEL. Les capitaux seuls ne suffisent pas, mais il faut les agents qui les gèrent selon la finalité de la société. Donc un personnel doit nécessairement être éduqué afin qu'il remplisse la mission de l'intérêt général assigné pour tout service public. Cette éducation lui permet de concentrer les bénéfices en faveur du bon fonctionnement de la SNEL. C'est à ce titre que le détournement et le vole des deniers publics peuvent prendre fin.

CONCLUSION GENERALE

Nous voici à la fin de notre travail scientifique intitulé «Transformation des entreprises publiques vue par le personnel : Cas de la SNEL/Kindu de 2009 à 2011».

Dans ce travail, nous nous sommes fixés l'objectif d'identifier les avis du personnel de la SNEL/Kindu au sujet de la transformation de leur entreprise en société commerciale.

Du début à la fin, notre réflexion a été d'examiner les différents avis (opinions) des agents de la SNEL/Kindu face au passage de leur entreprise en société commerciale. Ceci nous a conduit à nous poser la question de savoir «Quelles sont les opinions des agents de la SNEL/Kindu par rapport à la transformation de leur entreprise en société commerciale?»

Pour répondre à cette question, nous avons utilisé la méthode structuro-fonctionnelle selon le schéma de TALCOT PARSON. Celle-ci a été soutenue par des techniques de récolte de données à savoir : la documentation écrite et l'enquête par entretien. Nous avons également utilisé l'analyse de contenu quantitative pour le traitement (dépouillement) des données recueillies.

Au terme de cette étude, nous sommes arrivé aux résultats suivant ayant confirmé nos hypothèses du travail.

La disparité des opinions allant dans le sens positif et négatif, sont les considérations du personnel face à cette transformation.

Outre l'introduction et la conclusion, ce travail a été subdivisé en trois chapitres dont le premier a porté sur le cadre conceptuel et théorique de la transformation des entreprises publiques ; alors que le deuxième a concerné la problématique de la transformation de la SNEL à société commerciale ; enfin, le troisième chapitre a tourné autour des opinions du personnel sur la transformation des entreprises publiques en sociétés commerciales.

Au terme de nos investigations, nous sommes arrivés aux résultats selon lesquels : l'augmentation des recettes, l'accès à la concurrence des particuliers dans le domaine de l'énergie, la redynamisation de la SNEL et la rapidité dans la gestion administrative sont les opinions positives du personnel au sujet de la transformation de SNEL à la société commerciale. Tandis que la diminution de crédit de l'Etat, l'incapacité de l'Etat d'assumer ses charges et la perte de contrôle étatique des gains du particulier investis dans le domaine d'électrification, sont des avis négatifs de ces personnels vis-à-vis de cette transformation.

A la lumière de ces résultats, nous pensons avoir atteint nos objectifs et nous signalons que notre hypothèse de départ a été confirmée.

Que la SNEL soit privatisée dans sa gestion car, ce statut poussera les actionnaires privés à s'impliquer totalement dans la gestion. Au cas où cette privatisation ne sera pas acceptée par l'administration congolaise, il convient nécessairement de renforcer les capacités de son personnel affecté à cette entreprise publique de l'Etat. C'est-à-dire le motiver pour qu'il puisse travailler pour le compte de la population (intérêt général).

Nous ne prétendons pas terminer à circonscrire tous les aspects relatifs à la transformation des entreprises publique en sociétés commerciales. Car, d'autres aspects peuvent faire l'objet des futures recherches soit par nous même, soit par d'autres chercheurs.

C'est ainsi que nous laissons encore le soin à d'autres chercheurs intéressés à ce thème d'approfondir davantage les propositions en vue d'améliorer le fonctionnement de la SNEL comme société commerciale ou d'autres encore de la ville de Kindu en particulier et de la province du Maniema en général.

BIBLIOGRAPHIE

1. BERNARD, Gournay Introduction à la Science administrative, Paris, Armond Colin, 1966, P 191.

2. Cabanes, Robert et Lautier, Bruno Profils d'entreprises publiques au sud, Ed. Karthala, Paris, 1996.

4. KINZONZI, M. et PEROCHON, C. Manuel de comptabilité générale, Ed. Faucher, Paris, 1992.

5. PAPIN, Robert stratégies pour la création d'entreprises, Ed. Dunod, Paris, 2007.

6. TERRY, R et STEPHEN, J. Les principes du management économique, Paris, 1988.

1. Charles MUDIMBI, K. l'impact de la non application de mesure de la retraite des agents pensionnables sur le rendement de la SNCC/Kindu, Mémoire, L2, SPA, FSSAP, UNIKI, 2010-2011, inédit.

2. Joseph NUMONDJO, N. Des enjeux politiques et administratifs de la privatisation des entreprises publiques en RD Congo, Mémoire, L2 SPA, FSSA, UNIKI, 2010-2011, inédit.

3. MWINYIMALI, M. Etude de contribution de l'OCC/Kindu au trésor public, TFC, G3 S.E.G, UNIKI, 2010-2011, inédit.

4. NYOMBO, E. Analyse critique et suggestion de la gestion de la SNCC/Kindu, Mémoire, L2 Droit Eco. UNIKI, 2008-2009, inédit.

1. MARX, K. «Manifestation du parti communiste», in Une revue de Sciences humaines Lubumbashi, PUZ, 1974, P 129.

2. PLANE, P. «Les privatisations dans les pays en voie de développement : qu'avons-nous appris?» in revue Française d'économie, vol. IX, Paris 1994, P2.

1. Journal Officiel de la République du Zaïre, 32 années, N^o15 du 1^er août 1981.

3. Journal Officiel de la RDC, 148^ième année numéro spécial du 24 avril 2009.

1. NYEMBO, CHOMA S. Cours d'Aménagement du territoire approfondi, L2 SPA, FSSAP, UNIKI, 2009, inédit.

2. JOURNAUX, cité par CHOMA, Aménagement du territoire approfondi, L2 SPA, FSSAP, UNIKI, 2009, inédit.

3. WEBER, M. cité par MALIKIDOGO. S, Cours d'Administration des villes, L2 SA, FSSAP, UNIKI, 2009-2010, inédit.

4. MANDEFU, OTEMKONGO J. Cours de Grands services publics, G3 SPA, FSSAP, UNIKI, 2001-2002, inédit.

5. PARSON, TALCOTT cité par ESSISO ASIA AMANI, Méthode de recherche en Sciences Sociales, cours dispensé en G3, SSPA, UNIKI, 2009-2010, inédit.

ANNEXE

Chers cadres de commandement, collaboration ainsi que d'exécution, de la SNEL/Kindu, nous sommes finaliste du second cycle de la faculté de Sciences Sociales, Administratives et Politiques de l'Université de Kindu.

Nous voici alors auprès de vous, pour avoir certaines informations pouvant nous permettre à bien rédiger notre travail intitulé «Transformation des entreprises publiques en société commerciales vue par le personnel : cas de la SNEL/Kindu de 2009 à 2011».

3. A la sixième question, répondez par oui ou non tout en justifiant votre réponse par assertion ;

1. Quels sont les avantages du passage d'une entreprise publique en société commerciale ?

c. Fourniture de la quantité du courant sur toute l'étendue de la ville de Kindu ?

6. Avez-vous d'autres informations ou éléments relatifs à cette transformation ?

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHIE..........................................................................................................I

DEDICACE..............................................................................................................II

REMERCIEMENT.....................................................................................................III

SIGLES ET ABREVIATIONS..........................................................................................V

* ¹ Joseph MUNONDJO N. Des enjeux politiques et Administratifs de la privatisation des entreprises publiques en

* ² PLANE. P, (1994), «Les privatisations dans les pays en voie de développement : qu'avons-nous appris?» in revue

* ³ MWINYIMALI M, Etude de la contribution de l'OCC/Kindu au trésor public, T.F.C, G3 S.E.G. UNIKI, inédit.

* ⁴ Charles MUDIMBI, K. L'impact de la non application des mesures de la mise à la retraite des agents

pensionnables sur le rendement de la SNCC/Kindu, Mémoire, L2 SSPA, UNIKI, 2010-2011,

* ⁵ NYEMBO. E, Analyse critique et suggestive de la gestion de la SNCC/Kindu, Mémoire, L2, Droit, UNIKI, 2008-2009,

* ⁶ TALCOT PARSON, cité par ESSISSO ASIA AMANI, Méthode de recherche en sciences sociales, cours dispensé en G3, SSPA, UNIKI, 2009-2010, page 83, inédit.

* ⁸ KARL MARX, Manifeste du parti communiste, Une revue de sciences humaines, Lubumbashi, P.U.Z, 1974,

* ¹⁰ M. KINZONZI et C. PEROCHON, Manuel de comptabilité générale, Ed. Fourcher, Paris, 1992.

* ¹¹ Robert Cabanes et Bruno Lautier, Profils d'entreprises publiques au sud, Ed. Karthala, Paris, 1996, P68.

* ¹² Journal Officiel de la République du Zaïre, 32 années, N^o15 du 01 Août 1981.

* ¹⁴ MAX WEBER cité par MALIKIDOGO. S, Cours d'Administration des villes, L1 SA, UNIKI, FSSAP, 2008, Inédit.

* ¹⁵ CHOMA NYEMBO, Cours d'Aménagement du territoire approfondit, L2 SA, UNIKI, FSSAP, 2009, inédit.

* ¹⁸ OTEMKONGO MANDEFU. J, Cours des Grands services publics, G3 SPA, FSSAP, 2001-2002, inédit.

* ¹⁹ Journal Officiel de la R.D.Congo, 48^ieme année, numéro fiscal du 24 Avril 2009.

* ²¹ Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 48^ième année numéro spécial du 24 Avril 2009.

* ²² Terry. R, et STEPHEN J, Les principes du Management Economique, Paris, 1985, P.4.

* ²³ GOURNEY, BERNARD, Introduction à la Science Administrative, Paris, Armond Colin, 1966, p. 191.

* ²⁴ Robert PAPIN, stratégies pour la création d'entreprises, Ed. Dunod, Paris, 2007, P. 208.

* ²⁵ Jacques DEFRAINE et Chantal DELVAUX, Le management de l'incertitude, Ed. De B oeck. Bruxelles, 1990, P.

Tranformation des entreprises publiques en sociétés commerciales vue par le personnel: cas de la SNEL Kindu de 2009 à 2011 en RDC

TRANFORMATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES EN SOCIETES COMMERCIALES VUE PAR LE PERSONNEL : CAS DE LA SNEL KINDU

DE 2009 A 2011

DEDICACE

REMERCIEMENTS

SIGLES ET ABREVIATIONS

INTRODUCTION

01. Etat de la question

02. Problématique

03. Hypothèses et objectifs du travail

04. Méthodologie

4.1 Méthode

4.2 Techniques

05. Subdivision du Travail

CHAPITRE PREMIER : CADRE THEORIQUE ET CADRE CONCEPTUEL

Section première : Cadre Conceptuel

I.1 La transformation

I.2. Entreprise publique

I.3. Personnel

I.4. La société nationale d'électricité en sigle la S.N.EL

I.5 Ville

Section deuxième : Cadre théorique de l'entreprise publique et de la

Société commerciale

I.2.1. Entreprise Publique

I.2.2 Entreprise publique à gestion privée

Section troisième : La description du milieu d'étude : la SNEL/Kindu

I.3.1 Historique de la SNEL

I.3.2 Historique de la S.N.EL Kindu

I.3.3 Mission de la S.N.EL

I.3.4 Statut Juridique

I.3.5 Situation Géographique

I.3.6 ORGANIGRAMME ET FONCTIONNEMENT

I.3.6.1 Structure Organisationnelle

I.3.6.2. Structure fonctionnelle

CONCLUSION PARTIELLE

CHAPITRE DEUXIEME : LA PROBLEMATIQUE SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE NATIONALE DE L'ELECTRICITE

A LA SOCIETE COMMERCIALE

II.1. Rappel sur le désengagement de l'Etat des entreprises du

Portefeuille

§1. Conditions et modalités du désengagement

§2. Exécution et procédure du désengagement

II.2 La vague de transformation des entreprises publiques

§1. Transformation des entreprises publiques en société commerciales

II.2.1 La loi portant sur la transformation des entreprises Publiques en

Société commerciales.

CONCLUSION PARTIELLE

CHAPITRE TROISIEME : OPINIONS DU PERSONNEL DE LA SNEL SUR LA TRANSFORMATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES EN SOCIETES

COMMERCIALES

III. 1. Perception des opinions du personnel au sujet de la

Transformation de la S.N.EL à la société commerciale

III.1.1. Opinions positives (favorables)

III.1.1.1. Augmentation des recettes de la S.N.EL/Kindu

III.1.1.2 Accès à la concurrence des particuliers dans le domaine de

L'énergie

III.1.1.3. Redynamisation de la S.N.EL

III.1.1.4. Rapidité dans la gestion administrative de la S.N.EL

TABLEAU N°1 Opinions positives des nos enquêtés sur la transformation de la S.N.EL à la Société

Commerciale.

III.I.2. Opinions négatives (défavorables)

III.1.2.1. Diminution de crédit de L'Etat

III.1.2.2 Incapacité de L'Etat d'assumer ses charges

III.1.2.3 Perte de contrôle Etatique sur les gains du particulier investis dans le domaine d'électrification

III.2 Piste des solutions

CONCLUSION GENERALE

BIBLIOGRAPHIE

ANNEXE

TABLE DES MATIERES