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Rapport de stage effectué à  l'institut supérieur de commerce de Kinshasa/Gombe

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par Jean-Paul TCHUMA-KAUNDA
Institut supérieur de commerce de Kinshasa - ISC/KIN - Graduat 2013
  

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THEME 11 : COMPTABILISATIONS DES OPERATIONS FISCALES

Introduction

La fiscalité c'est l'ensemble des taxes et impôts.

11.1 Eléments de droit fiscal

Dans le système fiscal congolais, on distingue la fiscalité directe et la fiscalité indirecte.

11.1.1 Fiscalité directe

C'est lorsqu'on paye l'impôt sur un objet qui frappe directement.

Elle comprend les impôts réels et les impôts cédulaires sur les revenus :

a) Impôts réels

Il y en a 3 ici dont :

- Les impôts sur les véhicules ;

- Les impôts fonciers ;

- Les impôts sur les superficies ou concessions d'hydrocarbures et minières.

Les impôts sur les véhicules et les impôts fonciers sont perçus par la direction générale des recettes. Tandis que les impôts sur les superficies ou concessions d'hydrocarbures et minières sont perçus par la DGI.

b) Impôts cédulaires sur les revenus

Ici nous avons :

- L'impôt sur le revenu locatif (I.R.L) ;

- L'impôt mobilier (I.M) ;

- L'impôt professionnel sur les rémunérations (I.P.R) ;

- L'impôt exceptionnel sur la rémunération des expatriés (I.E.R.E) ;

- L'impôt sur le bénéfice et profit (I.B.P) ;

La plupart des impôts cédulaires sont perçus par la DGI sauf l'I.R.L

11.1.2 Fiscalité indirecte

Elle comprend :

- TVA ;

- Droits de consommation et d'accise ;

- Droits de douane ;

- Diverses taxes.

11.1.3 Terminologie

- Redevable : c'est la personne qui doit payer ou verser l'impôt des contribuables ;

- Contribuable : c'est la personne qui supporte la charge de l'impôt ;

- Base imposable : c'est la quantité de la matière qui est prise en considération pour le calcul d'impôt ;

- Matière imposable : c'est l'élément économique sur lequel s'établit l'impôt ;

- Impôt réel : c'est l'impôt sur un bien matériel ou physique. Ex. l'impôt sur le véhicule.

11.1.4 Comptes concernés par la comptabilité fiscale

PCGC

SYSCOHADA

66 Impôts et taxes

43 Etat

56 Banque

46 Créditeurs divers

46.1 Débiteurs divers

86 Impôt sur le revenu professionnel et locatif

74 Produits & profits divers

63 Autres services consommés

40 Fournisseurs

41 Clients

57 Caisse

13.0 Résultat

44 Propriétaires et associés

67 Intérêt payé

77 Intérêt reçu

42 Personnel

64 Impôts et taxes

44 Etat et collectivité publique

52 Banque

47.12 Créditeurs divers

47.11 Débiteurs divers

49 Impôts sur le résultat

75.8 Produits divers

62 Services extérieurs B

40 Fournisseurs et comptes rattachés

41 Clients et comptes rattachés

57 Caisse

13.0 Résultat en instance d'affectation

46 Associés et groupes

67 Frais financiers et charges assimilés

77 Revenus financiers et produits assimilé

42 Personnel

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"Ceux qui rĂªvent de jour ont conscience de bien des choses qui échappent à ceux qui rĂªvent de nuit"   Edgar Allan Poe