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Rapport de stage effectué à  l'institut supérieur de commerce de Kinshasa/Gombe

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par Jean-Paul TCHUMA-KAUNDA
Institut supérieur de commerce de Kinshasa - ISC/KIN - Graduat 2013
  

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THEME 14 : LES ETATS FINANCIERS EN SYSCOHADA

Présentation des états financiers

PCGC

SYSCOHADA

- BILAN

- TFR

- TABLEAU DE FINANCEMENT

- TEFF

- BILAN

- COMPTE DE RESULTAT

- TAFIRE

- ETATS ANNEXES

1° BILAN

Le bilan représente le patrimoine de l'entreprise. Les états financiers en PCGC sont représentés sous forme de l'approche juridique tandis que SYSCOHADA le bilan n'a pas de comptes. Il est remplacé par des lettres alphabétiques. Donc le SYSCOHADA représente les états financiers sous forme de l'approche économique.

Les charges immobilisées sont de frais qui concernent les frais de recherche.

ACTIF PCGC

ACTIF COHADA

Valeurs circulantes

- VE

- VR

- VD

Valeurs circulantes

- VE

- VR trésorerie :banque, caisse...

En SYSCOAHDA, le bilan ne contient pas le jeu de comptes. Les valeurs disponibles (n'existent pas) ne font pas partie de valeurs circulantes.

PASSIF PCGC

PASSIF COHADA

- FP

- DLMT Capitaux perm.

- DCT

- FP+Emprunts & Dettes assimilées

- DCT

2° TFR

En PCGC, il est représenté sous forme des paliers mais en OHADA, il est représenté sous forme d'analyse au tableau.

3° LES ETATS ANNEXES

Ø Les immobilisées ;

Ø Les amortissements ;

Ø Tableau de plus value & moins value de cession ;

Ø Tableau des provisions inscrit au bilan ;

Ø Tableau des biens pris en crédit-bail et contrat assimilés

Ø Echéance à la clôture de l'exercice ;

Ø Tableau des consommations intermédiaires ;

Ø Tableau de répartition du résultat et autres éléments caractéristiques des dernières années ;

Ø Tableau de projet d'affectation du résultat de l'exercice ;

Ø Tableau d'effectif masse salariale et de personne ;

Ø Tableau de production de l'exercice ;

Ø Tableau d'achats destiné à la production.

THEME 15 : DU DROIT ET SYSTEME COMPTABLE CONGOLAIS POUR LE * SYSTEME COMPTABLE OHADA, QUEL DIVIDENDE POUR LA RDC

15.1 Présentation de l'OHADA

L'OHADA signifie « Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du droit des Affaires ».

Pourquoi ont-ils créés l'OHADA ?

L'OHADA a été créé le 17 octobre 1993 à Port-Louis (ile Maurice).

Cette création remonte de 1991 en marche d'un sommet de la francophonie au Gabon.

L'absence des investissements est due par deux principales causes qui sont :

ü L'insécurité juridique

ü L'insécurité judiciaire

a. L'insécurité juridique

Cette insécurité a consistée au niveau du texte, règles, normes et lois qui s'appliquent dans le climat d'affaires sont inadaptées c'est-à-dire dépassées ou qui sont tombées en désuétudes. Donc on a remarquée que ces lois datent de l'époque coloniale.

b. L'insécurité judiciaire

Cette insécurité est due aux jugements juridiques uniques (ou mental). Donc ici on voit la moralité due à la corruption et l'incapacité des magistrats. Ce qui veut dire que les jugements judiciaires prononcés ne sont pas adaptés à la réalité des affaires.

Pour remédier à tous ça il faut :

ü Créer l'attractivité d'investissement ;

ü Faire la promotion d'investissement ;

ü Créer l'emploi, la production et la circulation des richesses.

Suite à ceci deux institutions ont été créées dont :

Ø ERSUMA : école régionale supérieure de la magistrature. Elle a pour mission de former les magistrats en fonction des affaires ;

Ø CCJA : cour commune de justice et d'arbitrage. Créée en Abidjan (Côte-D'ivoire).

L'OHADA, dans sa création, a deux missions :

- Attirer l'investissement en combattant l'insécurité juridique en apportant la sécurité juridique par l'harmonisation des textes, la production des règles modernes et leur adaptation à la réalité des affaires.

- Apporter la sécurité judiciaire en encourageant l'arbitrage.

Qui sont à la base de la création de l'OHADA ?

Au départ, 14 états sont à la base de la création.

Pour être membres, il faut remplir les conditions ci-après :

§ Etre membre de l'Union Africaine ;

§ Déposer les ratifications des traités au pays dépositaire qui est le Sénégal.

Quel dividende la RDC va tirer en adhérent à l'OHADA ?

v L'OHADA vient moderniser le droit congolais ;

v Il vient adapter les droits congolais à la réalité des affaires.

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"Un démenti, si pauvre qu'il soit, rassure les sots et déroute les incrédules"   Talleyrand