4. Le fond de garantie de marché
Prévu par le Règlement Général de
la Bourse (article 12), ce fonds, constitué par les
intermédiaires en bourse, est destiné à garantir la bonne
fin des opérations négociées sur le marché, en cas
de défaillance dans le règlement ou la livraison.
Les contributions financières au Fonds de Garantie de
Marché sont effectuées par les intermédiaires en bourse.
Elles sont de trois sortes:
? une contribution initiale
? une contribution régulière
? une contribution exceptionnelle.
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