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Choix comptables et cadre institutionnel de l'économie


par Chafik Abdellatif
FSEG de Tunis - DEA en Management 2004
Dans la categorie: Economie et Finance
   
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Paragraphe 2 : Le modèle comptable anglo-saxon ou modèle économique

La comptabilité anglo-saxonne apparaît au XIXème siècle avec la révolution industrielle,113 le modèle regroupe une large gamme de pays notamment, les pays membres

du commen-wealth, on y trouve ainsi environ 43 pays : l'Australie, le Canada, les Etats-Unis d'Amérique, la Grande-Bretagne, Hong Kong, l'Indonésie, la Nouvelle Zélande, le Pakistan,

les Pays-Bas, la Singapour, et presque la totalité des pays du commen-wealth.

La distinction entre le modèle anglo-saxon ou modèle économique et celui d'Europe Continentale, est intimement liée à certaines caractéristiques incombant au cadre économique, juridique et culturel des pays appartenant à chaque modèle. Les principales caractéristiques du modèle économique portent essentiellement sur :

· la nature juridique ;

· l'entendue du pouvoir des professionnels ;

· la faible contribution fiscale ;

· l'existence d'un cadre conceptuel comptable ;

· la prédominance de la notion d'image fidèle (true and fair view) ;

· les objectifs de la diffusion d'information financière ;

· un cadre économique fortement influencé par le marché ; etc.

Contrairement au modèle Latin, les pays anglo-saxons sont des pays de tradition (la France est un pays de droit). Dans un tel système de droit coutumier, les lois se contentent d'énoncer les principes généraux laissant aux juges le soin d'appréciation pour le règlement judiciaire.

113 PETER WALTON, Comptabilité en Grande-Bretagne, Encyclopédie de comptabilité de contrôle de gestion

et d'audit, Economica, 2000, p.319.

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La jurisprudence, les usages et la pratique sont prépondérants, c'est ainsi que l'aspect pragmatique l'emporte sur l'aspect formaliste, principale caractéristique du modèle juridique. Bien que l'Etat occupe aujourd'hui une place plus importante dans le processus de normalisation, les pays anglo-saxons restent convaincus que, d'une part, la comptabilité est une matière trop complexe et d'autre part, la loi est un instrument trop lent, pour que la réglementation, dans ses détails, lui soit confiée. De ce fait, le droit comptable anglo-saxon favorise l'exercice du jugement professionnel.

Cette culture comptable anglo-saxonne concourt à l'émergence d'associations professionnelles puissantes. Historiquement, la réglementation relative à la divulgation d'information financière est peu contraignante. Elle laisse aux professionnels la responsabilité d'élaborer les règles d'application très générales fixées par la loi, ainsi que celle d'organiser la tenue de la comptabilité à l'intérieur des entreprises.

En Grande-Bretagne, le conseil des normes comptables L'ASB (Accounting Standards Board) est l'organisme professionnel chargé d'émettre les normes comptables (les FRS : Financier Reporting Standard). L'ASB agit indépendamment de l'Etat, en apportant le complément aux dispositions de la loi sur les sociétés (the Company Act), sur la forme et le contenu des comptes annuels et résout par ses publications un certain nombre de problèmes

précis non prévus par la loi. Cet organisme nouvellement crée (1er août 1990, en

remplacement du comité des normes comptables : ASC ; the Accounting Standards Committee) jouit d'une très grande autonomie par rapport aux autres organisations professionnelles (notamment the Association of Chartered Certified Accountants ; ACCA ; etc.) et se voit doté de la responsabilité complète de l'établissement des normes et de moyens

financiers importants.114

Dans les pays anglo-saxons, la fiscalité n'a aucune influence sur le droit comptable. Le résultat fiscal se calcule indépendamment du résultat comptable de façon à fournir un double jeu de compte : l'un purement financier, l'autre est purement fiscal.

114 JACQUELINE LANGOT, Comptabilité anglo-saxonne : normes, mécanismes et documents financiers, Economica, 1997, p-p.21-22.

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Les états financiers fiscaux tiennent compte du contexte fiscal et donnent lieu au calcul d'une charge d'impôt qui est reportée dans les comptes sociaux afin de traduire la réalité économique de l'entreprise.

Alors que la normalisation et la réglementation comptables anglo-saxonnes portent essentiellement sur les principes comptables et sur la présentation et le contenu des états financiers de synthèse qui véhiculent à travers un cadre conceptuel, la réglementation comptable d'Europe continentale porte à la fois sur le processus comptable (la comptabilité entant que processus de saisie, de stockage et de traitement de l'information), et sur ses produits (les états financiers de synthèse).

Le cadre conceptuel est défini comme « un système cohérent d'objectifs et de principes fondamentaux liés entre eux, susceptible de conduire à des normes solides et d'indiquer la nature, le rôle et les limites de la comptabilité financière et des états financiers ».115

Outre les Etats-Unis (1978), et quelque fois avant eux, plusieurs pays appartenant au modèle économique, ont tenté de se doter d'un cadre conceptuel : l'Australie (1972), la Grande Bretagne (1975), le Canada (1989). Ils s'agit dans ces pays, de rendre plus cohérente

la normalisation en donnant à celle-ci un référentiel.

Le modèle anglo-saxon est composé de pays orientés marchés. Dans ces pays, on trouve des marchés financiers très développés assurant le financement de l'économie entière. Ainsi, les objectifs de la diffusion d'information financière par les entreprises favorisent surtout les investisseurs boursiers intéressés par la rentabilité de leur placement.

La comptabilité génère ainsi une grande quantité d'information sur les performances financières de l'entreprise orientée vers les besoins décisionnels des investisseurs. Ces derniers ont une connaissance satisfaisante des affaires, de l'activité économique du pays en question et de la comptabilité financière.

115 BERNARD COLASSE, Cadres comptables conceptuels, Encyclopédie de comptabilité de contrôle de gestion et d'audit, Economica, 2000, p.94.

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Suivant l'ASB (le normalisateur anglais), l'objectif de la comptabilité financière est de fournir aux utilisateurs, pour qu'ils puissent prendre leurs décisions d'investissement, des informations utiles sur la situation financière, la performance et l'adaptabilité financière d'une entreprise.

Par ailleurs, Le droit comptable anglo-saxon s'appuie sur le concept très large d'image fidèle ``true and fair view''. Il exige de la part de ceux qui l'appliquent une certaine aptitude

à interpréter et à appliquer des principes et à résoudre des cas particuliers.

L'entreprise doit interpréter son propre cas ; elle a même le droit de déroger aux recommandations des organismes professionnels si elle estime qu'une autre méthode pourrait mieux traduire sa réalité économique.

Le concept (ou la notion) d'image fidèle, a plutôt une valeur de mythe en tant que qualité extérieure à la comptabilité puisqu'il est rendu opératoire par l'application des normes comptables en vigueur. Son importance sur le plan doctrinal réside essentiellement dans le fait que son existence indique une préférence chez le législateur pour des états financiers traduisant la réalité de la situation financière d'une entreprise.

Un second principe comptable anglo-saxon domine dans l'interprétation de l'information comptable traduite dans les contrats ou les états de synthèses, il s'agit du principe de l'objectivité ou principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence (objective principle ou substance over form).

Ainsi, selon ce principe « tous les évènements de la vie de l'entreprise sont pris en compte objectivement conformément à leur nature et à la réalité financière, c'est à dire, sans prendre en compte leur seule apparence juridique ».116 Ainsi, la réalité économique et financière doit primer sur l'habillage juridique formaliste.

Convaincus qu'un système comptable de qualité est nécessaire pour attirer les capitaux extérieurs en provenance des banques, des organismes internationaux ou des investisseurs privés, les Anglo-saxons souhaitent tous des documents comptables et des rapports objectifs

116 LAURENCE BINET, Les états financiers anglo-saxons : Comparaison avec les états financiers français dans le cadre de l'harmonisation internationale, Economica, 1991, p.16.

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et exploitables. Pour cela, ces pays exigent une information véhiculée par les états de synthèse favorisant d'une part les investisseurs, et d'autre part les autorités boursières puissantes et exigeantes. Les états financiers doivent donc permettre de traduire le plus fidèlement possible la situation économique, juridique et financière de l'entreprise. Il s'agit généralement :

· du bilan ;

· du compte de résultat ;

· d'un état de flux de trésorerie ; et

· de l'annexe.

Dans les pays anglo-saxons, il existe rarement une nomenclature des comptes. Les états

de synthèse ne sont pas formalisés. Ces états sont valables s'ils tiennent compte sérieusement

du principe d'image fidèle et représentent ainsi la réalité économique de l'entité. Dans ce modèle, il n'y a pas souvent d'obligation légale de révision des comptes, mais de fait, les sociétés demandent à des réviseurs contractuels d'exprimer les opinions sur les comptes qu'elles présentent. Ceci assure crédibilité et moralité à la vie des affaires. L'audit est en quelque sorte le complément indispensable du libéralisme économique.

Le système anglo-saxon a une tendance orientée vers la comptabilité de management

ou comptabilité analytique, ce qui explique la présentation habituelle des comptes de résultat par fonction.

En conclusion, on peut dire que le processus de normalisation, dans un pays donné, est

lié à son contexte. Dans les pays anglo-saxons, contrairement à ce qui se passe dans la plupart des pays d'Europe continentale, la normalisation est le fait du secteur privé : professionnels et syndicats. Le principe du libéralisme économique s'oppose à toute tentative

de réglementation des pratiques comptables par l'Etat. En conséquence, dans ces pays, la

comptabilité répond essentiellement aux besoins d'information des entreprises, le système comptable est plutôt économique.

Par contre, dans les pays d'Europe continentale, la comptabilité a pour objectif de satisfaire les besoins de nombreux utilisateurs, spécialement les bailleurs de fond

(actionnaires ou non), les entreprises ainsi que l'Etat qui a le souci de la collecte de l'impôt et

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de l'orientation économique du pays. Pour mieux satisfaire aux besoins d'élaboration de statistiques macro-économique, la normalisation comptable se traduit alors par l'élaboration d'un plan comptable comprenant, outre le plan de compte, une terminologie, des règles d'évaluation et de fonctionnement des comptes et des modèles de présentation des documents

de synthèse. Le tableau 2 synthétise les principales caractéristiques des deux modèles comptables les plus dominants dans le monde.

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TABLEAU 2 : CARACTERISTIQUES FONDAMENTALES DES SYSTEMES COMPTABLES CONTINENTAUX ET ANGLO-SAXONS

Modèles comptables

Continentale (Latins)

Anglo-Saxons

(ou économique)

Cadre institutionnel de l'économie

Typologie d'entreprise

Principalement des entreprises familiales : forte concentration du capital.

Principalement des firmes managériales : capital fortement atomisé.

Origine du financement

Secteur bancaire principalement : marché interbancaire.

Marchés financiers principalement.

Culture

Orientation étatique.

Individualiste.

Système juridiq

Dominé par le droit écrit.

Dominé par le droit coutumier.

Environnement comptable

Pouvoir de normalisation

Etatique.

Règles élaborées par des organisations professionnelles autonomes.

Objet de la normalisation comptable

Tout commerçant industriel personne physique ou

morale.

Essentiellement les entreprises cotées en bourse.

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TABLEAU 2 : CARACTERISTIQUES FONDAMENTALES DES SYSTEMES COMPTABLES CONTINENTAUX ET ANGLO-SAXONS

Modèles comptab

Continentale (Latins)

Anglo-Saxons

(ou économique)

Environnement comptable

Base conceptuel

Plan comptable générale.

Cadre conceptuel de la comptabilité.

Destination de l'information financière

Principalement les créanciers, l'Etat et les

investisseurs.

Essentiellement les investisseurs.

Etendue de la publication

Tendance a une publication limitée :

* système de gouvernance croisé ;

* répondant aux exigences juridiques et fiscales.

Tendance à une large publication :

* répondant aux besoins des marchés financiers ;

* traduisant la réalité économique.

rincipes compta

Domination du principe de prudence : influence

néfaste de la fiscalité sur l'utilité décisionnelle de l'information comptable.

Juste représentation : Image fidèle : ``true and fair view'', et la

prédominance du fond sur la forme.

Structure des état financiers

Etats financiers formalisés servant les besoins de

fiscalité.

Etats financiers variable, évolutif servant la notion d'image fidèle.

Exemples de pays

Allemagne, Belgique, France, Japon, etc.

Australie, Canada, Etats-Unis, Pays-Bas, Grande-Bretagne, etc.

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