CONCLUSION DE LA PARTIE THEORIQUE ET PROPOSITION D'UN
MODELE DE RECHERCHE
Le cadre institutionnel de l'économie contient un
marché, un contexte légal et un référentiel
sociologique. Le marché, dans sa conception parfaite,
constitue le lieu de confrontation entre l'offre et la demande permettant
une allocation maximale des ressources
et déterminant les prix, reflets de la fonction de
préférence individuelle.
Un tel instrument ne peut fonctionner sans un certain
cadre légal ; ce contexte réglementaire est censé
assurer le fonctionnement normal du marché et renforcer la
pérennité
de ces mécanismes.
Enfin, le référentiel sociologique constitue
la partie subjective rattachée au cadre institutionnel de
l'économie et reflétant les préférences
individuelles et collectives. Ces préférences sont issues
des valeurs, des croyances, des mentalités, des convictions, des
cultures, des traditions, des coutumes, etc. 173
Par ailleurs, la comptabilité est un ensemble de normes et
de techniques servant de base
à la représentation économique des faits
liant l'entreprise à son environnement. Elle constitue l'outil
privilégié de prise de décision managériale et de
communication et sert à l'élaboration
de la politique générale et de la
stratégie d'entreprise en fournissant une gamme d'informations
diversifiées sur l'activité de l'entreprise et ses concurrents
directs.
Pour ce qui est de la relation entre le cadre institutionnel
et la comptabilité, on peut dire que l'information comptable
constitue un instrument de l'efficacité du marché, elle
assure plus de transparence dans les transactions et réduit
l'incertitude qui règne. Le marché est
173 MOHAMED FRIOUI, Cours de management
international comparé, Première année du DEA
en
Management, FSEGT, 2002.
122
donc amené à veiller sur la
fiabilité de l'information produite, il constitue le
mécanisme adéquat de contrôle de la pertinence de
l'information divulguée. De plus, les problèmes
nécessitant une normalisation comptable, naissent des
phénomènes nouveaux liés à l'évolution
du marché. Ce marché est censé contrôler,
directement ou indirectement la procédure de traitement comptable du
problème en question. Entre autre, le marché peut être
envisagé comme un lieu de conditionnement des donnés à
traiter par la comptabilité.
La comptabilité ne peut fonctionner librement en
fonction des seules préférences individuelles et collectives
subjectives. Elle nécessite, bel et bien, un certain cadre juridique
servant à éliminer la diversité des pratiques
comptables et à favoriser la comparabilité des états de
synthèse. Le contexte légal tente de forger une certaine
organisation à la comptabilité
et sert a légitimer sa vocation d'instrument
d'efficacité du marché. Le contexte légal agit sur
la comptabilité, en tant que garant de
l'intérêt général et de la sécurité
des transactions, en tant que source de réglementations
économiques et financières et en tant que responsable de
la cohérence et de la congruence entre les
différents droits.
Enfin, la comptabilité n'est pas un produit
scientifiquement exact, elle est conçue en fonction d'une certaine
culture, d'une certaine manière de penser, d'une certaine coutume,
d'une certaine déontologie et de façon
générale, d'un certain référentiel
sociologique. Le référentiel sociologique constitue donc la
base subjective d'orientation comptable vers des horizons pratiques
réglementés. Elle constitue par ailleurs le
référentiel de recours en cas de dysfonctionnement du
marché ou de réglementation insuffisante. Le
référentiel socioculturel
en matière de comptabilité comprend
essentiellement, la déontologie professionnelle, l'éthique
de représentation et la culture comptable de façon
générale.
Le survol de la pratique internationale est requis pour servir
de base à l'évaluation des acquis théoriques. La
relation entretenue entre le cadre institutionnel et la
comptabilité diffère considérablement quant au contexte
dans lequel elle opère. Dans le contexte anglo- saxon américain,
le marché est le mécanisme privilégié
d'allocation des ressources et de concrétisation de la
volonté individuelle. Par contre, dans le vieux continent, le
marché acquiert une importance moins considérable. Par
conséquent, la comptabilité remplit mieux son rôle
d'instrument de transparence et d'efficacité du marché, dans le
contexte américain que dans celui européen étant
donné la qualité du reporting comptable fournie. Aux Etats-
123
Unis, c'est le marché qui dicte et définit
les obligations en matière de préparation et de
présentation des états comptables.
Les Etats-Unis d'Amérique est un pays de droit
coutumier, cette nature favorise l'interprétation et le jugement
professionnel à l'aspect formaliste et standard. Par contre, le droit
européen regroupe des pays de droit coutumier (Grande-Bretagne,
Pays-Bas, etc.) ainsi que des pays de droit écrit (France,
Allemagne, etc.). Le droit écrit élimine le recours
instantané à la jurisprudence et favorise l'aspect formaliste.
Par conséquent, la comptabilité des pays de droit écrit
est réglementée dans ses détails et est largement
rattachée au droit. Par contre, le droit coutumier favorise plus la
représentation économique au montage purement juridique de la
comptabilité.
La comptabilité aux Etats-Unis poursuit un
référentiel sociologique directement issu d'une tradition et
d'une culture anglo-saxonne, alors qu'elle est issue en Europe, d'un mixte
de culture anglo-saxonne et latine.
Par ailleurs, la définition de la nature des relations
et la mesure de l'impact du cadre institutionnel de l'économie sur la
normalisation comptable ne peuvent être appréciés
qu'à l'issue d'une analyse empirique appliquée au contexte
tunisien. Pour simplifier, certaines hypothèses de travail doivent
être fixées afin de mieux comprendre notre analyse empirique.
Hypothèse 1 : Le cadre
institutionnel de l'économie comporte trois éléments :
- un marché ;
- un contexte légal ; et
- un référentiel sociologique.
Hypothèse 2 : La
comptabilité peut être représentée par les
éléments suivants :
- les principes comptables (critères de qualité
+ hypothèses et conventions comptables) ;
- les procédures de traitements comptables (techniques
comptables liées aux opérations d'exploitation et
d'investissement) ;
- les donnés comptables ; (les inputs aux
traitements comptables, les états financiers et les autres
informations) ; et
124
- les utilisations managériales de la comptabilité
(outil de prise de décision, de communication, de contrôle de
réalisation et de positionnement).
A la fin de ce travail, et suite à l'analyse empirique
portant sur le problème en question, nous allons procéder
à l'affirmation de l'une des hypothèses de résultat
suivantes (tableau 5):
Hypothèse 1 : la comptabilité
est un sous-produit du cadre institutionnel de
l'économie.
Hypothèse 2 : le cadre institutionnel de
l'économie n'influe pas sur la comptabilité.
Hypothèse 3 : la comptabilité
comporte des éléments spécifiques et des
éléments d'adaptabilité par rapport au cadre
institutionnel de l'économie.
La conception théorique de la relation existante
entre le cadre institutionnel de l'économie et la
comptabilité révèle un modèle général
pouvant être exprimé analytiquement sous la forme suivante :
Comptabilité (C) = f{Contexte des marchés (M),
Contexte légal (L), Référentiel sociologique (R)}.
Cette formulation permet de dégager la relation d'impact
de la façon suivante :
Comptabilité = Mc + Cl + Rs
, et constituent les poids respectifs de l'impact de
chacune des dimensions du cadre institutionnel de l'économie sur le
construit comptable.
125
TABLEAU 5 : ANALYSE DE LA NATURE DE LA
RELATION EXISTANTES ENTRE LE CADRE INSTITUTIONNEL DE
L'ECONOMIE ET LA COMPTABILITE
|
Eléments de
Comptabilité
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Le cadre institutionnel de l'économie
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Marché
|
Contexte légal
|
Référentiel sociologique
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Principes
comptables
|
Hypothèses et conventions
comptables
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Déterminant
|
Influence limitée
(aléatoire)
|
Neutre
|
Déterminant
|
Influence limitée
(aléatoire)
|
Neutre
|
Déterminant
|
Influence limitée
(aléatoire)
|
Neutre
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Critères de qualité
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Procédures de
traitements
comptables
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Opérations d'exploitation
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Opérations d'investissement
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Données de
synthèse
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Les états de synthèse
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Les autres informations
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Les inputs aux traitements
comptables
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Utilisations
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Outil de prise de décision
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Outil de communication
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Outils de contrôle des
réalisations
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Outil de positionnement
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126
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