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REPUBLIQUE TOGOLAISE
ROYAUME DES PAYS BAS
UNIVERSITE DE LOME
UNIVERSITE DE MAASTRICHT
FACULTE DE DROIT
FACULTE DE DROIT
(FDD)
REPUBLLIQUE DU BENIN
ROYAUME DE BELGIQUE
UNIVERSITE D'ABOMEY CALAVI
UNIVERSITE DE LIEGE
FACULTE DE DROIT ET DES
FACULTE DE DROIT
SCIENCES POLITIQUES
(FDSP)
Année Universitaire 2002-2003
THEME :
LA BIOSECURITE DANS
LE PROTOCOLE DE CARTAGENA
MEMOIRE
DE TROISIEME CYCLE POUR L'OBTENTION
DU DIPLOME D'ETUDES APPROFONDIES (DEA) EN DROIT
Option : Droit et politique de l'environnement
Présenté et soutenu
Sous la direction de
Publiquement par :
M. VIGNON
YAO
KOUNTE ALASSANI
Maître de
Conférence
Agrégé à la
Faculté de droit de
l'université de Lomé
DEDICACE
A Dieu, Le Tout Puissant.
Pour sa protection qui ne m'a
Jamais fait défaut.
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