Iso - ou l'interêt economique d'imposer des normes

Qui développe les normes ISO

Les normes ISO sont élaborées par les comités techniques constitués d'experts appartenant aux secteurs industriels, techniques et économiques qui ont demandé l'établissement des normes en question, et qui les appliquent par la suite. A ces experts peuvent s'associer d'autres spécialistes comme les représentants d'agences gouvernementales, de laboratoires d'essais, d'associations de consommateurs de spécialistes de l'environnement, etc. Les experts, choisis par l'institut national membre de l'ISO pour le pays concerné, participent aux travaux au sein des délégations nationales. Il est exigé des délégations qu'elles représentent les intérêts de toutes les parties prenantes et non pas simplement les vues des organisations pour lesquelles les experts travaillent. Selon les règles de l'ISO, l'institut membre est tenu de prendre en compte les vues de tout l'éventail des parties intéressées à la norme en cours d'élaboration et de présenter au comité technique une position nationale concertée consensuelle.

Comment les normes ISO sont élaborées

Les délégations nationales d'experts d'un comité technique se réunissent pour se concerter sur un sujet, l'étudier et en débattre jusqu'à l'obtention d'un consensus sur un projet d'accord. Le document est ensuite distribué en tant que Projet de norme internationale (DIS) à l'ensemble des membres de l'ISO pour observations et vote. De nombreux membres ont des procédures d'examen public pour faire connaître les projets de norme et les mettre à disposition des parties intéressées ainsi qu'au grand public. Dans la formulation de leur position sur le projet de norme, les membres de l'ISO tiennent compte de toutes les informations reçues. Si le résultat du vote est favorable, le document, avec d'éventuelles modifications, est distribué aux membres de l'ISO en tant que Projet final de norme internationale (FDIS). Quand le vote est positif à ce stade, le document est ensuite publié comme Norme internationale.

En moyenne 11 réunions de l'ISO ont lieu, quelque part dans le monde, chaque jour ouvrable de l'année. Entre les réunions, les experts poursuivent les travaux de normalisation par correspondance. Les contacts s'opèrent de plus en plus par voie électronique et, quelques comités techniques de l'ISO travaillent déjà exclusivement par ce biais, ce qui accélère l'élaboration des normes et limite le coût des voyages.

L'importance de la vitesse

Les normes de l'ISO sont élaborées selon des règles rigoureuses permettant de garantir la transparence et l'équité. Mais l'édification du consensus parmi les parties intéressées et la procédure d'examen public de l'accord obtenu peuvent prendre du temps. Pour certains usagers des normes, en particulier ceux qui opèrent dans des secteurs de technologie en rapide évolution, il est parfois plus intéressant de s'accorder sur des spécifications techniques et de les publier rapidement, que de suivre toute la filière, avec tous les ajustements nécessaires, qui permet d'aboutir à un document ayant le statut de Norme internationale à part entière. Par conséquent, pour satisfaire de tels besoins, l'ISO a élaboré de nouveaux référentiels ou d'autres types de spécifications, notamment les spécifications publiquement disponibles (PAS), les spécifications techniques (TS), les rapports techniques (TR) ou les accords internationaux d'atelier (IWA), qui peuvent être publiés à un stade intermédiaire, avant l'obtention du consensus complet.

Partenaires internationaux

L'ISO collabore avec son homologue de la normalisation internationale, la CEI, dont le domaine d'activité complète le sien. Ensemble, l'ISO et la CEI coopèrent avec l' UIT (Union internationale des télécommunications). Comme l'ISO, la CEI est un organisme non gouvernemental, alors que les membres de l'UIT, agence spécialisée de l'Organisation des Nations Unies, sont des gouvernements. Les trois organisations collaborent étroitement dans la normalisation des technologies de l'information et des télécommunications.

Partenaires régionaux

De nombreux membres de l'ISO sont également membres d'organisations régionales de normalisation. Cette situation permet à l'ISO de jeter plus facilement des ponts avec les activités régionales de normalisation dans le monde. L'ISO a reconnu des organisations régionales de normalisation représentant l'Afrique, les pays arabes, la région couverte par la Communauté des États indépendants, l'Europe, l'Amérique latine, la zone Pacifique et les nations de l'Asie du Sud-Est. Cette reconnaissance se fonde sur l'engagement pris par les organismes régionaux d'adopter les normes ISO - sans modification, chaque fois que possible - comme normes nationales de leurs pays membres et de ne procéder à l'élaboration de normes divergentes que s'il n'existe aucune norme ISO susceptible d'être adoptée directement.

Liaisons spécialisées

L'ISO est aussi en liaison avec quelque 550 organisations internationales et régionales intéressées à certains aspects de ses travaux de normalisation. Parmi celles-ci, les quelque 28 organismes internationaux à activités normatives qui n'appartiennent pas au système ISO/CEI. Chacun de ces organismes est spécialisé dans un secteur donné, en général sous mandat des Nations Unies, par exemple l'Organisation mondiale de la santé. L'ISO et la CEI produisent environ 85% de toutes les Normes internationales, le reste étant le fait de ces autres organisations.

Produits spécifiques

A côté des Normes internationales et des nouveaux "référentiels", l'ISO élabore des documents d'orientation, des manuels pour les pays en développement, des compendiums de normes - sous forme papier et sur Cd-rom - des manuels ainsi qu'un large éventail de publications se rapportant à la normalisation. L'ISO publie aussi deux magasines: Le mensuel ISO Focus, qui fait le point sur les activités de l'ISO, et ISO Management Systems - La Revue Internationale des normes ISO 9000 et ISO 14000, publiée six fois par an.