Memoire Online - Gestion des crédits et encaissements documentaires à l'importation: techniques, analyses et perspectives à AMEN BANK

Gestion des Crédits et Encaissements Documentaires à l'Importation :
Techniques, Analyses et Perspectives à
AMEN BANK

Maître de Stage

Professeur Encadreur :

M. Zakaria BEN ABDENNEBI

Responsable de la Division des Opérations Documentaires

AMEN BANK, Tunis, TUNISIE

Mme SAKLI Sonia

« Le vrai génie sans coeur est un non sens. Car ni intelligence élevée, ni imagination, ni toutes les deux ensemble ne font le génie.

SOMMAIRE

A mon père Mr TAPE BERNARD qui a cru en moi et m'a donné les moyens d'aller aussi loin que possible

A ma mère Mme KOKORE BEIBRO HELENE ; Maman, c'est sûr que tu ne comprendras pas grand-chose au sujet que j'ai traité dans ce document, mais saches que chaque mot, chaque phrase, chaque ponctuation et chaque lettre que j'y ai inscrit ont une seule et même signification : « tu es la meilleure des mères et je t'aime infiniment ».

A Mme EDWIGE TAPE née OSSOUE pour sa grandeur d'âme et pour sa générosité. Merci maman chérie d'avoir fait de moi l'homme que je suis aujourd'hui.

A toute MA FAMILLE, frères, soeurs, oncles, tantes, cousins, cousines, neveux et nièces. Je n'ai peut-être pas toujours été à la hauteur de vos attentes individuelles ou collectives, mais votre soutien financier, moral et votre amour m'ont permis d'arriver jusqu'à ce point. Puisse ce diplôme nous réserver à tous des lendemains meilleurs.

A FIAN ELISABETH RACHEL ANNICK, pour son amour, sa tendresse et sa grande confiance en moi. Que le seigneur garde notre amour aussi pur qu'au premier jour et que ce diplôme sois un pas de plus vers la vie que nous rêvons d'avoir .

Vous qui m'avez aidé à traverser certains moments douloureux de ma vie, je vous dit infiniment merci ; Particulièrement à GOLI Parfait pour sa gentillesse et à Arnaud GOULOUBI pour ses bêtises.

Notre séjour à la Banque AMEN BANK et la rédaction du présent mémoire ont été facilités grâce à la contribution, de quelque nature que ce soit, de plusieurs personnes. Dans les lignes qui suivent nous leur exprimons notre infinie gratitude. Nous avons une pensée particulière pour :

- M. Rejeb CHEBEL , Directeur de la Direction Centrale des Relations Internationales( DCRI)

- M. Zakaria ABDENNEBI, Responsable de la Division des Opérations Documentaires (DOD)

Toute notre gratitude vous est adressée pour avoir dirigé et encadré la rédaction de ce mémoire.

Nous ne remercierons jamais assez le corps enseignant de l' UIT, de nous avoir donné un savoir que nous n'aurions eu auprès de personne d'autre. Leur compétence, leur disponibilité et leurs sages conseils ont fait de nous une personne nouvelle à la tête bien pleine.

Nous associons à ces remerciements, tout le personnel de la bibliothèque de la maison du Banquier pour tous les ouvrages qu'il a mis à notre disposition et qui ont largement contribué à l'élaboration de ce document en particulier et à notre formation en général . Nos remerciements vont également à l'endroit de l'ensemble du personnel administratif de l' Université Internationale de Tunis en particulier Mlle Inès HOSNI et M. , qui ont su se montrer accueillants et disponibles chaque fois que nous avons sollicité leurs concours pendant ce travail.

AVANT PROPOS

Le Mastère Spécialisé en Gestion des Organismes Financiers et Bancaires (MS GOFB) de l'Ecole Supérieur des Sciences de Gestion (ESSG) de l' Université Internationale de Tunis est l'un des diplômes de troisième cycle de cette institution sise à Tunis (Tunisie).

Mais ce Mastère a la particularité d'être l'un des diplômes les plus professionnalisés en Afrique du fait de la qualité et de l'approche pratique de ses enseignements.

Le diplôme n'est délivré qu'après la phase des cours théoriques et le stage en entreprise. Ce stage est sanctionné par un mémoire professionnel.

C'est ainsi que nous avons choisi d'effectuer notre stage à AMEN BANK et précisément à la Division Documentaire, du département des opérations courantes (DOC) , lui même rattaché à la Direction Centrale des Relations Internationales (DCRI). Le choix de cette banque comme lieu de stage a été motivé par le fait de sa longue expérience de l'international, de son dynamisme et de sa grande importance dans le paysage bancaire et financier Tunisien. Notre stage a duré trois (3) mois et précisément du 10 Août au 10 Novembre 2006. C'est donc au cours de cette période que nous avons, entre autres activités, entamé la rédaction du présent document en guise de mémoire professionnel. Il porte sur l'étude de la gestion des Crédits et Encaissements Documentaires IMPORT à AMEN BANK».

LISTE DES SIGLES ET ACRONYMES

§ L'université Internationale de Tunis n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur.

INTRODUCTION GÉNÉRALE

Aujourd'hui, le commerce mondial est impensable sans le crédit documentaire comme instrument de crédit mais aussi comme moyen de sécurité et d'exécution des paiements. Il remplit toutes les conditions pour satisfaire ce rôle, dans la mesure où ses conditions sont claires et sans ambiguïté. Les exigences formelles sont cependant extrêmement rigoureuses: la banque ne peut procéder au paiement qu'en échange de documents absolument conformes aux exigences de la lettre de crédit.

S'il est utilisé à bon escient, le crédit documentaire offre donc à l'exportateur un certain nombre d'avantages dont le plus important est l'assurance de percevoir dans les meilleures conditions, les produits de ses ventes à l'étranger et s 'il est correctement rédigé, offre à l'importateur une bonne garantie des prestations. Une émission conforme au contrat, des conditions pouvant être remplies à l'exportateur et une énumération pointue des documents garantissant à l'importateur la livraison convenue par contrat sont déterminantes.

Le crédit documentaire ne constitue cependant pas le seul instrument de paiement international ; l'encaissement documentaire sécurise aussi les échanges commerciaux internationaux bien qu'il ne soit pas aussi sophistiqué et réputé qu'un crédit documentaire.

Qu'importe, ces deux techniques constituent un appui incontournable au développement du commerce international. Pour cette raison, sous l'impulsion de la Chambre de Commerce Internationale, elles ont été vulgarisées auprès des entreprises et des Organismes Bancaires.

De nos jours, tous les établissements de crédit émettent ou reçoivent des crédits et encaissements documentaires pour ordre et pour compte de leurs clients, qui sont traités selon les prescriptions de la Chambre de Commerce International, contenues dans ses publications 500 pour les lettres de crédits et 522 pour les remises. Toutes les banques pratiquent donc les mêmes techniques.

Cependant, les styles de gestion diffèrent d'un établissement à un autre : certains se bornent à exécuter au bas mot, les ordres de leurs clients tandis que d'autres vont plus loin, en proposant à ces derniers des services d'une rare qualité, intégrant le conseil, l'assistance, l'information, la formation et le financement.

Or les développements importants que connaissent le commerce extérieur et les nouvelles technologies de l'information suscitent de plus en plus chez les entreprises , des exigences nouvelles en terme de couple qualité / coût des crédits et encaissements documentaires, surtout dans le cadre de leurs importations.

Par qualité, il faut entendre efficacité des processus de gestion qui se doivent d'épouser les normes ISO 9001, version 2000 pour les systèmes de management qui, orientées « client », insistent sur les relations développées avec la clientèle lors des échanges commerciaux (accueil, information, prestation, assistance) tout en mettant l'accent sur l'engagement et l'implication des collaborateurs internes et externes, ainsi que le déploiement de la dynamique d'amélioration des prestations dans la gestion des opérations courantes à destination de la clientèle.

Aussi, pour ne pas rester en marge de ces mutations, qui représentent à la fois des opportunités et des menaces, les banques gagneraient à appliquer à leurs opérations de crédits et de remises documentaires le cahier de charges d'ISO 9001 définit ci-dessus.

Cependant, cette démarche est loin d'être une réalité dans tous les services bancaires étrangers pour des raisons diverses et nombreuses, qui ne pourront être mis à nu qu'au terme d'études de gestion appropriées sur les entités concernées.

C'est dans ce contexte précis que La gestion des crédits et encaissements documentaires à l'importation, vu de l'intérieur de l'établissement AMEN BANK prend tout son sens.

Loin de faire le procès ou de vanter les mérites de cet organisme bancaire de 1^er rang Tunisien, cette étude se veut aussi objective que professionnelle parce que réalisée sur la base de nos larges connaissances de ces techniques de paiements, de nos recherches documentaires et de notre intervention directe dans leur gestion quotidienne dans une banque comme AMEN BANK.

Primo, contribuer à notre façon et selon nos moyens, à la divulgation des techniques de crédits et de remises documentaires, à destination d'un public d'importateurs peu avertis en la matière.

Segundo, décrire sous un aspect purement professionnel les processus de gestion de ces techniques afin de confronter théories et pratiques et d'analyser les éventuels écarts (gap), en tenant compte des spécificités de la banque d'accueil et de son environnement.

Tercio, en vertu de notre culture de gestionnaire, proposer des recommandations pratiques à la suite des analyses précédentes, profitant ainsi de l'occasion pour jeter les bases de réflexions plus poussées qui permettraient à terme d'épuiser la question du management de qualité des opérations documentaires.

Aussi, dans ce qui suit, nous parcourrons dans un premier temps (première partie) la littérature bancaire en matière de crédits et encaissements documentaires, non sans avoir au préalable présenter de façon générale les opérations de commerce extérieur et de change, véritables supports et outils de travail du banquier.

Dans la deuxième partie de ce document, nous mettrons à l'épreuve de l'analyse, les processus de gestion de AMEN BANK, tout en prenant soin, de les décrire au préalable ; Puis, nous terminerons par des recommandations pratiques en phase avec les spécificités de cette institution et les objectifs poursuivis dans le présent travail.

PARTIE I :
LE CADRE THÉORIQUE DE LA GESTION DES CRÉDITS ET ENCAISSEMENTS DOCUMENTAIRES A L'IMPORTATION

CHAPITRE I :
LE COMMERCE EXTÉRIEUR ET LES OPÉRATIONS DE CHANGE

INTRODUCTION

Dans la gestion quotidienne des crédits documentaires et des Encaissements documentaires, les services bancaires étrangers se référent à un certain nombre d'éléments incontournables, préalables et indispensables pour la bonne conduite de ces opérations. En effet, du fait de la complexité et de la dimension internationale ces activités, il est prescrit (par les banques centrales) aux établissements bancaires la parfaite connaissance et la bonne pratique de certains instruments règlementaires, financiers et commerciaux ;

Dans quel mesure et dans quel contexte ces instruments sont ils mis à contribution dans la gestion de ces moyens de paiement ?

Tel est la question à laquelle le présent chapitre essaiera d'apporter une réponse.

SECTION I : LE CHANGE ET LA RÉGLEMENTATION DES CHANGES

En simple, la réglementation des changes est l'ensemble des dispositions légales régissant les relations financières entre un pays et le reste du monde. En effet, dans le cadre de leurs échanges commerciaux (exportations, importations..) ou financiers (transferts de capitaux...), les nations ont recours à certains procédés monétaires dits « opérations de changes » leurs permettant d'honorer (de jouir) des engagements pris (reçus) dans des monnaies qui ne sont pas les leurs. A ce titre, un certain nombre de codes sont élaborés par les institutions financières et économiques nationales pour encadrer ces activités.

Cette codification prend l'appellation de contrôle ou réglementation des changes et représente l'instrument principal de travail des banques et autres institutions financières dans le cadre des paiements internationaux.

I. Les opérations de change

1. Présentation générale

A l'occasion du règlement des transactions effectuées entre partenaires commerciaux et financiers internationaux, il est de coutume de mettre en oeuvre un certain nombre de diligences visant à convertir une monnaie en une autre ; par exemple, un importateur français qui doit régler une facture établie par un vendeur américain devra se procurer des dollars par l'intermédiaire de sa banque avant d'envisager le paiement de la somme due. Cette contrainte donnera naissance à une opération en vertu de laquelle, la banque indiquée achètera la devise considérée auprès d'une autre banque et à un certain prix (cours) en lui cédant la contre valeur dans sa monnaie locale du montant fixé. Cette technique en apparence complexe est appelée « opération de change » et est pratiquée par la plupart des grandes banques internationales, par l'intermédiaire de leurs cambistes^1(*). En général, l'activité de change est concentrée sur quatre devises « principales » traitées contre le dollar américain : EUR, le JPY, la GBP et le CHF et ce dans un environnement parfaitement structuré, permettant aux acteurs d'interagir de façon efficace et d'aboutir à la bonne fin des opérations : c'est le marché des changes.

2. Le marché des changes

Le marché international des changes (FOREX EXCHANGE) est un marché non localisé permettant d'assurer la confrontation des offres et des demandes de devises et de déterminer le cours de chacune d'elles en monnaie nationale (P.Garsuault & S.Priami, P 321).

Plus de 3 000 milliard de Dollars, c'est le montant quotidien échangé sur ce marché, tous produits confondus, c'est à dire aussi bien pour le change classique que pour les produits dérivés (swap de change, option de change...)^2(*) .Pour situer ce volume, signalons que le montant annuel des échanges de biens et services est de 4 300 milliards de Dollars.

Précédemment indiqué, le marché des changes est le lieu de confrontation des offres et des demandes (achats/ventes) de devises, c'est à dire des moyens de paiement des différents pays. Comme sur tout marché, la rencontre de l'offre et de la demande des différentes monnaies permet de fixer le prix d'une des devises par rapport à l'autre, c'est à dire son cours de change. Ce marché comprend le change comptant mais également le change à terme et implique donc un accès aux opérations de « trésorerie » (prêt / emprunt) en devise ou en monnaie nationale. Ce marché mondial, qui est essentiellement interbancaire^3(*) , est le deuxième marché financier de la planète en terme de volume globale,derrière celui des taux d'intérêt ; c'est néanmoins le plus liquide et le plus profond en terme de produits traités et d'intervenants.

Quasi-uniquement en transactions de gré à gré, selon l'étude triennale de la banque des règlements internationaux (BRI)^4(*), les transactions en volume étaient :

· Pour 53% entre une banque et un gestionnaire de fonds (FCP, SICAV, SICAR...) ou une institution financière non bancaire (Banque d'affaire, Société de factoring ou de Leasing international)

Ainsi sur ce marché, les monnaies flottent les unes par rapport aux autres et leurs cours sont fixés de façon libre. En réalité, les banques n'interviennent pas directement sur ce marché mais le font par le truchement de leurs cambistes^5(*). En premier lieu, un Cambiste doit satisfaire les demandes de cours émanant de diverses contreparties. Celles-ci peuvent être des clients, d'autres Banques voir des services internes à la Banque. Ceci bien entendu en accord avec les diverses réglementations et sous réserve des autorisations suffisantes. Selon la politique de l'établissement qui l'emploie, le Cambiste adopte différents comportements.

Il assure les couvertures (hedging) et gère les diverses positions de la Banque.

Couvrir une position revient à exécuter les ordres divers (entreprises importatrices et/ ou exportatrices...) en s'adressant à l'ensemble du marché et en dénouant l'opération par un gain net pour la banque.

Il anticipe les mouvements du Marché par l'observation (spéculation). Le Cambiste dispose de nombreuses sources d'informations (REUTER, TELERATE, BLOOMBERG) lui permettant d'accéder à toutes les cotations et informations. Il a également accès aux indicateurs économiques des principaux pays ainsi qu'aux informations financières mondiales. Il est en mesure de se forger une opinion (bonne ou mauvaise) sur l'évolution des cours ou taux et ainsi d'anticiper des mouvements futurs.

Il consiste à essayer de tirer parti de décalages ponctuels de prix ou de cours sur le même support, la même devise sur 2 marchés différents. Dans ce cas il est appelé arbitragiste. le Cambiste dispose à cet effet de puissants outils informatiques (des pricers) lui permettant de calculer différents prix ou de vérifier qu'un arbitrage « passe ». Ces outils sont généralement alimentés en temps réel. Les possibilités d'arbitrage ne se présentant que pendant des périodes très courtes, l'arbitragiste se doit alors de réagir très rapidement^6(*).

Les banques ne sont pas les seuls intervenants sur le marché des changes. Animent également le Forex Exchange :

ü Les banques centrales et autres institutions financières (filiales financières ou bancaires de grands groupes industriels...) qui interviennent pour exécuter les ordres de leurs clients et pour leur propre compte en essayant d'anticiper les variations des cours ou des taux.

ü les entreprises multinationales qui possèdent très souvent leurs propres salles de changes et qui du fait de leur gestion de trésorerie internationale peuvent intervenir directement sur le marché des changes ; Elles sont néanmoins tenues d'intervenir sur la marché par l'intermédiaire d'un établissement financier ce qui a poussé les plus importantes d'entre elles à créer leur propre « banque ».

ü les investisseurs institutionnels qui sont des caisses de retraite, des compagnies d'assurance, des fonds de pension (hedge funds), des SICAV ou des FCP^7(*)

Comme stipulé précédemment Le marché des changes est scindé en deux grands compartiments spécifiques aux opérations qui y sont traitées ; ce sont :

Le marché au comptant ou spot est essentiellement un marché interbancaire, continu, non localisé, et de gré à gré^8(*) :

- interbancaire parce que les banques commerciales sont les acteurs privilégiés de ce marché

- de gré à gré (ou OTC, Over the Counter) car les deux intermédiaires négocient librement les cours de change ainsi que les montants des transactions.

Les échanges sont réalisés par mouvements sur des comptes bancaires. Ces mouvements sont rendus possibles par le fait que les banques d'un pays possèdent un compte dans les banques des autres pays, appelé compte Nostri, qui est libellé dans la devise du pays d'accueil. Les opérations de change sont dites « change transfert » par opposition au « change manuel » destiner aux transactions sur les billets. On constate donc que « physiquement » chaque devise reste dans son pays d'origine et n'est déplacée que de compte bancaire en compte bancaire.^9(*)

Comme son nom l'indique, le marché spot est le lieu de référence du change au comptant qui correspond à :

· Un engagement du vendeur à mettre à disposition de l'acheteur, généralement dans un délai de 2 jours ouvrés, chez une banque à l'étranger (un correspondant) un certain avoir en compte en monnaie étrangère.

· Un engagement de l'acheteur de régler dans le même délai, soit en monnaie nationale, soit en une autre monnaie (selon le même mécanisme de correspondant).

Les participants au marché spot cotent toujours les devises sous la forme de deux cours : le plus bas (cours acheteur ou BID) est celui auquel le trader (cambiste) est prêt à acheter et le plus haut (cours vendeur ou ASK) celui auquel il est prêt à vendre. L'écart entre les 2 cotés s'appelle le Spread. C'est le cambiste qui détermine le Spread, en fonction du montant traité, de la nervosité du marché et de son « sentiment ».

- la cotation au certain : Une unité de la monnaie locale est exprimée en n unités d'une devise étrangère

- la cotation à l'incertain : Une unité de la devise étrangère est exprimée en n unités de la monnaie locale

Pour un couple de devise donné, le cours exprime la cotation au certain de la devise maître par rapport à la devise secondaire et par voie de conséquence la cotation à l'incertain de la devise secondaire par rapport à la devise principale. A noter que l'on emploie également et indifféremment le terme « Devise principale » pour « Devise maître » et « Devise de contre-valeur » pour « Devise secondaire ».

La méthode qui s'applique est donc (sauf indication contraire) la multiplication.

Un cours croisé est un cours de change d'une devise contre une autre, calculé à partir du cours de ces deux devises contre une devise commune (généralement le Dollar). En effet, la plupart des monnaies sont exprimées par rapport au Dollar. On trouve également des cotations pour certaines « paires » de monnaies importantes : EUR/GBP, EUR/JPY, GBP/JPY, etc. En revanche, pour certains autres couples, il est nécessaire de calculer le cours en utilisant la méthode dite de cours croisés (cross) c'est à dire en se servant du cours de chacune des devises contre une autre monnaie commune.

Pour clore le marché SPOT , il est intéressant de noter que toutes les transactions sont dénouées à J+2 (jours ouvrés) en dehors de celles portant sur la parité USD/CAD^10(*) qui sont débouclées à J+1.

Le change à terme est un échange de 2 devises à une date To (la date de valeur) et un cours (cours à terme) négociés. Ce type de contrat permet de fixer à l'avance un cours entre 2 devises, et donc de se couvrir contre le risque de change. Pour situer les idées, prenons un exemple:

· Une grande entreprise Italienne a vendu au Japon une importante quantité de marchandise pour un montant de 1 million d'euros. Compte tenu des délais de fabrication et de livraison, le règlement interviendra dans 1 an et sera effectué dans la devise du client, c'est à dire le Yen.

· Notre exportateur va donc recevoir dans un an un certain montant en Yen qu'il devra céder au cours du moment.

· Ce cours n'étant pas connu à la mise en place de la transaction, on dit que l'exportateur est en risque de change.

En effet, supposons que le cours EUR/JPY à la signature de la transaction soit de 100. La facture sera établie pour 100 millions de Yens qui une fois convertis donneraient bien 1 million d'Euros. Si, malheureusement, la parité (le cours) Euro contre Yen monte et qu'elle s'établisse dans un an à 120, les 100 millions de JPY ne représenteront plus que 833 333 EUR. C'est pourquoi notre exportateur à besoin de connaître précisément le cours auquel il pourra céder les Yens qu'il recevra, dans un an, en paiement de ses marchandises. Sa Banque lui fournira ce cours de change à terme, ce qui lui permettra :

1. De s'assurer que les devises reçues donneront bien le montant prévu en devise nationale (et lui assureront les marges prévues).

Bien entendu, le risque est le même en cas de baisse du cours pour un importateur.

Le change à terme est donc une solution destinée à réduire le risque de change en fixant dès la conclusion de l'opération le cours qui sera appliqué à l'échéance. Les caractéristiques d'une opération de change à terme se définissent par rapport à un cours "spot" (cours utilisé pour le change au comptant) de référence pour les opérations du jour (Charles de La Baume, André Rousset et Charles-Henri Taufflieb, P_83).

La différence entre le cours spot et le cours à terme s'appelle les "points de terme". Quand le cours à terme est supérieur au cours comptant on parle de « report ». Quand le cours à terme est inférieur au cours comptant on parle de « déport ». Mais comment détermine-t-on le cours à terme ?

Comme évoqué un peu plus haut, les banques disposent d'informations en temps réel sur les cours des différentes places financières. Ces informations leur sont fournis en général par REUTERS^11(*), et concernent les cours spot - Over the night- et les cours à terme allant d'une semaine à 12 mois, et ce dans les monnaies les plus demandées, USD, GBP, CAD, EUR, JPY notamment. C'est donc sur la base de ses informations que les front- office et les back office des banques prennent position et exécute les ordres d'achat ou de vente de devises de leurs clients exportateurs ou importateurs.

In fine, il convient de noter que les opérations effectuées sur les différents compartiments du marchés de changes (spot, à terme, dérivés) sont nombreuses, diverses et plus complexes les unes que les autres ; elles font appel aux techniques les plus sophistiquées en matière de finance de marché, de finance internationale et de finance d'entreprise, qui n'entrent pas dans le cadre de cette étude.

Néanmoins, voyons de façon concrète comment se déroulent en général les transactions portant sur les devises.

3. le traitement d'une opération de change « front to back »12(*)

3.1) La négociation

Le marché des changes est un marché de gré à gré, animé par les banques et par les brokers. Des plates-formes de négociation électroniques telles que Reuters Dealing ou EBS (Electronic Broking Service) sont couramment utilisées. Ces plates-formes peuvent permettre de négocier sur un mode conversationnel : les traders s'appellent, « chattent » littéralement, puis valident leurs deals. Ou alors elles apparient automatiquement les propositions saisies par les participants : dans ce cas c'est le système qui crée les deals, et les contreparties ne se connaissent qu'une fois la négociation terminée.

3.2) La tenue de position

Le système Front - Office enregistre tous les deals en temps réel. Les deals négociés par téléphone sont saisis par le trader, les deals effectués dans les plates-formes électroniques sont transmis automatiquement. Le système de tenue de position offre les fonctionnalités basiques suivantes, qui constituent le minimum requis :

3.3) La matérialisation des opérations de change

Le système Back - Office a pour fonction de matérialiser les opérations négociées par le trader:

Ainsi, l'on constate qu'une monnaie ne sort jamais de son pays ou de son lieu d'émission : le dollar reste confiné aux USA et ne peut être utilisé qu'auprès de banques résidantes aux Etats-Unis. Il en est de même pour l'Euro dans la zone Euro et pour toute autre monnaie dans son pays. Mais pour s'ouvrir à l'extérieur (économiquement) et faire `'affaire'' avec les autres pays du monde, il est nécessaire et impératif de posséder des avoirs dans leurs monnaies ; Ces avoirs sont appelés Réserves de change et bénéficient d'une attention particulière des autorités monétaires (Banques centrales) et financières locales (Ministères des finances) du fait de leur importance dans la détermination du poids de leurs monnaies respectives dans les échanges internationaux. Aussi, pour rationaliser les `'sorties de devises'', ces autorités ont mis en place un ensemble de règles devant régir les opérations de change et par ricochet les paiements internationaux : il s'agit du contrôle ou réglementation des changes.

II- Le contrôle ou réglementation des changes

Le contrôle des changes est constitué par l'ensemble des règlementations visant à réguler les transferts de capitaux de l'étranger ou en provenant (G. ROUYER & A. CHOINEL, P.227). Ces règlements ont généralement pour objectif d'interdire ou de soumettre à une autorisation préalable les paiements internationaux en devise^13(*) . Elles sont fixées par décrets ministériels, arrêtés ou circulaires émanant des banques centrales et des ministères des finances. Mais , ces administrations ne pouvant assurer dans le détail, le contrôle de l'application des dispositions qu'elles ont élaborées délèguent une partie de cette tache à `'des intermédiaires agrées `' qui ne sont rien d'autres que les banques ayant reçu à cet effet un agrément spécial^14(*). Ainsi, le fait d'être agrée présente l'avantage de pouvoir agir directement et seul dans les limites de la réglementation, ce qui accélère les services rendus à la clientèle. En contrepartie de cet avantage, L' I. A doit supporter un certain nombre de contraintes :

ü tenue régulière de documents de contrôle et établissement de statistiques pour la banque centrale.

La réglementation des changes^15(*) touche deux aspects fondamentaux internationaux :

§ les opérations commerciales (paiements des importations, exportations et gestion des comptes en devises)

§ les opérations financières [les investissements directs à l'étranger et étranger dans le pays considéré, les opérations de crédits (avances en devises, cautions...) et la gestion internationale des valeurs mobilières]

En outre, pour définir le cadre d'application de sa réglementation, Chaque nation définit un certain nombre de termes, tels « résidents », « non résidents », et « Etrangers ». La signification donnée à ces termes divergent d'un pays à un autre. Néanmoins, ils ont une importance capitale en ce qui concerne l'application des textes légaux en matière de commerce extérieur et de change.

III. Le réseau de correspondants bancaires et les transferts de fonds

1. le réseau de correspondants bancaires (Correspondent banking)

Précédemment indiqué, une devise ne sort jamais de son pays d'origine: le dollar a cours aux Etats-Unis seulement, l 'Euro a cours dans les pays de l 'Euroland seulement, etc. Une banque européenne qui souhaite détenir et échanger des dollars devra donc ouvrir un compte dans une banque américaine. Elle devient cliente de cette banque. La banque américaine est appelée le « correspondant » aux USA de la banque européenne.

En général, toutes les banques disposent d'un compte Nostro libellé dans les plus grandes devises du monde (USD, EUR, GBP, CHF ou JPY) .Ce faisant elles ont au moins un correspondant dans les pays Européens (France, Italie, Allemagne, Espagne...), un correspondant en Suisse (pour le CHF), un correspondant aux USA (pour le Dollar Américain), un correspondant en Grande Bretagne (pour la livre sterling) etc. Ces comptes font l'objet d'un suivi régulier et donnent lieu à des relations `' de courtoisie'' entre les différents correspondants bancaires (échanges de Bilans annuels et d'informations financières et économiques en général). De toutes les formes de présence à l'étranger (Filiale, Succursale, partenariat, bureau de représentation...), le correspondant banking est celle qui est la plus facile à mettre en oeuvre, la moins coûteuse et la première étape dans le processus d'internationalisation des banques. Les comptes Nostro et Loro font régulièrement l'objet de couvertures (ou de provisionnements) lorsqu'ils présentent un solde nul ou proche de zéro. Enfin, la plupart des banques tiennent des fichiers régulièrement mis à jour sur leurs correspondants étrangers ; ces fichiers contiennent entre autre :

§ Des informations financières (taille du bilan et principaux indicateurs de rentabilité et de risque), et commerciales (part de marché dans le secteur bancaire locale, politique commerciale, produits etc.)

2. La communication entre correspondants étrangers : le réseau SWIFT

Dans leurs correspondances quotidiennes, les banques ont recours à la performance et la fiabilité du réseau SWIFT entendez Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication.

SWIFT^16(*) est une entreprise de droit belge, dont le siège est à Bruxelles. Son rôle est de faciliter les opérations bancaires internationales grâce à un réseau informatique très puissant. Elle a été fondée par 239 banques de 15 pays différents en 1973 et aujourd'hui, plus de 7125 institutions dans 192 pays y sont abonnées^17(*). Les adhérents sont identifiés au sein du réseau par leur code BIC^18(*) qui comprend:

Le réseau SWIFT permet d'échanger une grande variété de messages entre banques, sous un format qui est devenu, un véritable standard du marché. Les messages SWIFT sont classés par catégories:

· les catégories 1 et 2 regroupent les messages concernant les transferts de cash entre banques, ou messages de paiement (MT 202, MT 205, MT 210)

· La catégorie 3 couvre le marché des produits de taux et de change ainsi que les produits dérivés (MT 300, MT 303.)

· La catégorie 4 couvre les opérations d'encaissements documentaires (avis d'acceptation, accusé de réception, réclamation de frais et demande d'instructions...MT 400, MT 412, MT422...)

· la catégorie 5 concerne le marché des titres (livraisons de titres, instructions de règlements, confirmations de transactions ... MT 540, 541,542 543...)

· la catégorie 7 regroupe les messages relatifs aux crédits documentaires et aux garanties bancaires internationales (émissions, amendements, avis de paiement/ d'acceptation/ de négociation (MT 700, MT 707, MT 740...)

Le réseau Swift est en général choisi pour son efficacité et pour sa fiabilité. Bien entendu, il n'est pas le seul moyen de communication interbancaire international ; il existe aussi le télex, le fax, le courrier recommandé et l'Internet. A l'exception du dernier cité, les autres moyens de communications sont devenus ` vieux' et complètement inadaptés aux nouvelles exigences de la clientèle bancaire (et des banques elles mêmes) en matière de rapidité et de sécurisation des transactions.

3. Les transferts de fonds entre banques

Quelque soit le moyen de paiement utilisé (ordre de virement, lettre de change, crédit documentaire...), la plupart des règlements internationaux est débouclé directement sous forme de virements de comptes à comptes entre banques par l'intermédiaire des correspondants étrangers sans qu'il n'y ait pas manipulation d'espèces ou de titres de paiements (P.Garsuault & S.Priami, P 91). Ces mouvements scripturaux peuvent se présenter sous la forme d'un virement ou d'un rapatriement selon le sens dans lequel ils sont effectués ; Ainsi, pour une banque située à Abidjan (RCI) qui reçoit des fonds provenant d'une contrepartie étrangère, l'opération sera considérée comme un virement et pour cette contrepartie un rapatriement.

Pour mieux illustrer le mécanisme suivant, nous considérons l'exemple suivant :

Exemple : La société française `'bêta'' doit 5 000,00 USD à la société Américaine `'alpha'' au terme d'une importation de sandwichs congelés. Le paiement doit s'effectuer par virement bancaire en vertu de la confiance réciproque des partenaires commerciaux. A la date convenue, le client bêta demande à sa banque BIP Paribas d'effectuer le virement en faveur d'alpha en indiquant le montant à transférer, les références de l'opération commerciale ainsi que le code IBAN^19(*) et SWIFT de la banque du bénéficiaire qui se trouve être la CETY Bank New york. Aussi, BIP Paribas débite (ou bloque) le compte de bêta de la contre-valeur de USD 5 000,00 au cours du jour (spot) ; Ensuite elle notifie à son correspondant américain FUJI BANK d'effectuer le paiement du montant sus-mentionné à la société alpha dont le compte dors sur les livres de la CETY BANK (SWIFT MT 202-ordre de paiement). Une fois reçu l'ordre de paiement, la FUJI BANK débite le compte en USD de BIP Paribas et crédite sur ses livres le compte de la CETY Bank de USD 5 000,00. Simultanément elle adresse à BIP Paribas un MT 900 « avis de débit » et à CETY Bank un MT 910 « Avis de crédit » ; Ayant reçu le paiement, cette dernière crédite sur ses livres de compte de la Société alpha du montant reçu.

§ Le correspondant informe en général son client des mouvements de fonds sur son compte en temps réel (par des messages SWIFT MT900 et MT910), et communique obligatoirement un récapitulatif (MT950) en fin de journée.

§ Les fonds reçus par le correspondant au nom de son client sont inscrits par lui dans sa comptabilité au crédit du LORO du client. Simultanément le client enregistre le même mouvement un débit du miroir NOSTRO face au crédit d'un compte de comptabilité générale (comptabilité en partie double).

§ Les banques centrales jouent un rôle essentiel dans les transferts de fonds entre banques. En tant que « banque des banques », la banque centrale est un point de passage obligé lors de tout échange de fonds entre 2 banques du même pays. Tout transfert de fonds entre une banque A et une banque B, résidentes dans le même pays, a pour effet de débiter le compte de la banque A en banque centrale (en France le CCR, Compte Courant de Règlement), au profit du compte de la banque B. La banque centrale est donc un correspondant obligé dans la monnaie locale du pays dans lequel la banque est résidente. Les avoirs en dépôt à la banque centrale sont reflétés, dans la comptabilité de la banque, par un compte NOSTRO, au même titre que les avoirs en dépôt chez tous les autres correspondants.

Au terme de cette section, il apparaît clairement qu'aucune opération bancaire avec l'étranger ne saurait être menée à bien sans une connaissance préalable des opérations de change et de leur aspect légal ainsi que la détention de comptes en devises auprès de correspondants étrangers avec lesquelles la communication doit être régulière, professionnelle et surtout sécurisée en vertu de la nature même de l'activité bancaire d'où le nécessaire recours au réseau swift. Néanmoins, le banquier, parce qu'assurant le règlement financier d'une opération commerciale, ne doit pas en ignorer les aspects fondamentaux au risque de se confiner dans des chiffres « muets ». C'est dans ce contexte précis que nos abordons les opérations de commerce internationale et leurs caractéristiques fondamentales.

SECTION II : LES ÉLÉMENTS DE BASE D'UNE TRANSACTION COMMERCIALE

Tous les échanges commerciaux avec l'étranger sont soumis à la loi de certains éléments de base. Ces derniers, incontournables dans le commerce international de biens et de services, constituent les pièces maîtresses de l'opération. Aussi, ces éléments, représentent des outils indispensables pour le banquier, dans la conduite de toute opération de crédit ou d'encaissement documentaire. Ce sont :

I. Les modes d'expédition et les contrats de transport

Le transport est un élément stratégique qui met en valeur la compétitivité du vendeur. Les entreprises exportatrices choisissent leur mode de transport en fonction du coût, du délai et de la sécurité auxquels viennent s'ajouter la nature du produit, sa qualité et le pays de l'acheteur. En l'espèce, il existe 4 grands modes d'expédition et de contrats de transport :

1. Le transport par mer et le connaissement maritime

Le transport maritime reste, en volume de marchandises transportées, le premier moyen de transport utilisé dans le monde, en particulier pour les destinations lointaines.

De tous les moyens de transport, le transport maritime est celui qui peut charger le plus de marchandises en commerce international. Le transport maritime est pratiquement le seul moyen économique pour transporter de grands volumes de marchandises entre des pays éloignés (Corinne Pasco, P.59). Le transport maritime, dont le développement est étroitement lié à celui du commerce international, demeure de très loin le principal mode de transport des marchandises dans le monde : 98 % des échanges se font par voie maritime représentant ainsi un volume annuel supérieur à 5 milliards de tonnes^20(*). En outre, il permet de desservir plusieurs zones géographiques^21(*). Néanmoins, il présente des délais plus longs et nécessite des frais d'emballage et d'assurance plus onéreux. Le contrat de transport^22(*) est en général matérialisé par un document dénommé connaissement maritime (Bill of lading).

Le connaissement est un document établi et signé par le capitaine du navire ou son représentant :

-il fait la preuve de l'existence d'un contrat de transport, d'un reçu de marchandises et représente le droit sur celles-ci et indique la date d'expédition de la marchandise (P.Garsuault & S.Priami, P. 133)

-il confère à son possesseur un droit exclusif sur la marchandise transportée

-il peut comporter une clause à ordre, ce qui permet par simple endossement de transférer ce droit exclusif sur la marchandise à un tiers (banque, acheteur...)

-il est souvent émis en 2 ou 3 exemplaires originaux permettant chacun de retirer la marchandise (connaissement accompli) ; L'ensemble des exemplaires constitue le jeu complet de connaissements

-il doit être « clean » c'est-à-dire ne doit comporter aucune réserve du capitaine du navire quant à l'état apparent de la marchandise (G. Rouyer & A. Choinel, P334)

2. Le transport par avion et la lettre de transport aérien

En contrepartie, le coût est plus élevé mais la rapidité permet des livraisons fréquentes. Le contrat de transport^23(*) est matérialisé par la lettre de transport aérien (Air way Bill) (LTA)^24(*). Ce document est émis par une compagnie de transport aérien ou son représentant :

o il fait la preuve du contrat de transport et un reçu de la marchandise mais à l'inverse du connaissement maritime n'est pas négociable et ne représente pas la marchandise (P.Garsuault & S. Priami, P. 134).

o il est établi par l'expéditeur mais à la demande de ce dernier et sous sa responsabilité, le transporteur peut l'établir

- le 1^er porte la mention « for carrier- pour le transporteur » et est signé par l'expéditeur

- le 2^nd porte la mention « for consignee » (pour le destinataire) et est signé par l'expéditeur et le transporteur

- le troisième porte la mention « for shipper » (pour l'expéditeur) et est signé par le transporteur et est remis à l'expéditeur après prise en charge de la marchandise ; c'est ce dernier exemplaire qui est utilisé dans le cadre d'un crédit documentaire

o selon la convention de Varsovie (12/10/1929) la marchandise rets la propriété de l'expéditeur jusqu'à sa réception par le destinataire à l'arrivée.

3. Le transport par route et la lettre de voiture CMR

L'intérêt de ce mode de transport réside dans sa souplesse d'adaptation et dans ses délais relativement courts (selon l'état des infrastructures routières et des procédures douanières). Le contrat de transport routier est matérialisé par la lettre de voiture CMR^25(*). En effet, le transport routier international est régie par la

« Convention de transport des marchandises par route » signée à Genève le 19 mai 1956 et entrée en vigueur en juillet 1961.

o Selon l'article 5 de la dite convention, la lettre de voiture est établie en 3 exemplaires originaux signés par l'expéditeur et le transporteur dont le premier est remis à l'expéditeur , le second accompagne les marchandises et le troisième conservé par le transporteur.

o Elle représente le contrat de transport passé entre l'expéditeur et le transporteur, ainsi q'un reçu des marchandises

o Elle ne représente pas la marchandise et de ce fait n'est pas un papier valeur (non négociable)

4. le transport par rail et la lettre de voiture CIM

C'est un type de transport adapté aux longues distances et aux tonnages importants. Il est aussi favorable au développement du transport combiné et assure le respect des délais tout en permettant une bonne fluidité du trafic (A. Ammar, P 72). Le document de transport utilisé en trafic ferroviaire est la lettre de voiture CIM^26(*) (convention internationale de marchandises).

o Il fait la preuve de la conclusion du contrat de transport et représente un reçu de la marchandise

o Il doit être établie par l'expéditeur qui assume alors la totale responsabilité de l'exactitude des informations y figurant

o Il se présente sous la forme d'un duplicata dûment estampillé (certifié) par le bureau de la gare expéditrice de la compagnie des chemins de fer

o Jusqu'à ce que la marchandise ne soit retirée à la gare d'arrivée par le destinataire, elle reste la propriété de l'expéditeur

5. Le transport combiné et les documents de transport multimodal

Le transport combiné désigne l'emploi successif de deux ou plusieurs modes de transport (aérien, maritime...) pour l'acheminement d'un envoi de marchandises^27(*) ;

La combinaison peut se faire selon plusieurs modalités (rail-route, route-mer, route-air...) mais dans tous les cas est représentée par un unique document ou contrat de transport, le document de transport multimodal^28(*). Ce document confère un droit de gage à son porteur^29(*) s'il est négociable. Il atteste que la marchandise a été remise au transporteur ou à son agent, qui ne s'en dessaisira que contre remise d'un exemplaire du connaissement de transport combiné par un porteur (J Duboin, F Duphil, J Paveau & J-M Sarhan, P.73). Lorsqu `il fait intervenir un connaissement de transport multimodal, le transport combiné se fait sous incoterms CPT,CIP,DAF,DDU,DDP.

Une fois la question du transport réglée, il est crucial pour l'importateur et pour l'exportateur de se mettre d'accord sur un certain nombre d'éléments relatifs à la gestion opérationnelle de la transaction. En fait il s'agit pour ces partenaires de savoir « qui fait quoi et qui supporte quoi ? ». A cet effet la CCI^30(*) a fixé en dehors de toute réglementation^31(*) des règles devant encadrer les négociations commerciales ; ce sont les incoterms.

II Les incoterms 200032(*)

Eléments essentiels de la logistique du commerce international, les « international commercial terms 2000 » constitués de 13 termes désignés de la façon suivante : EXW .....FAS.......FCA.........FOB.......CFR ........CPT.........sont le résultat d'un long travail de codification effectué depuis les années 80 par la chambre de commerce internationale^33(*). Leur intérêt réside dans le fait qu'ils représentent un langage commun des acheteurs et vendeurs en leur permettant de repartir clairement les obligations, les coûts et les risques sur les marchandises pendant la période de leur acheminement jusqu'à la livraison. Dans la pratique, les incoterms sont regroupés dans trois grandes familles (Corinne PASCO, P.53) :

1. les incoterms de vente au départ

Les incoterms de vente au départ font supporter par l'acheteur (dans une plus ou moins grande mesure) les charges et les risques liés au transport des marchandises. Le vendeur utilisera un de ces incoterms si son organisation n'a pas la capacité organisationnelle pour prendre en charge le transport, ou si les conditions de prix ou de sécurité dans le pays de destination ne sont pas satisfaisantes (J.Duboin, P.42) . L'acheteur qui ne dispose pas d'expérience en matière de transport les évitera quant à lui. Les incoterms de cette famille sont les plus couramment utilisés dans les ventes réalisées par les PME, qui disposent rarement des ressources suffisantes pour assurer un service de transport complet jusqu'à destination.

2. Les incoterms de vente à l'arrivée

Les incoterms de vente à l'arrivée ne libèrent le vendeur de ses obligations que lorsque les marchandises arrivent à destination^34(*). Les coûts et les risques liés au transport principal sont à charge du vendeur. Le vendeur décharge ainsi l'acheteur de toute une série d'obligations et de risques, ce qui peut constituer un excellent argument de vente. De plus, il est parfois préférable pour le vendeur de rester maître du transport de ses marchandises jusqu'à leur livraison. Une des conséquence négatives cependant de l'utilisation des incoterms de cette famille est que le moment de la livraison et donc, souvent, le moment du paiement du solde du prix est postposé à l'arrivée des marchandises à destination. En outre, ces incoterms seront évités par le vendeur s'il ne dispose d'aucune expérience en matière de transport, notamment vers la destination visée par l'incoterm.

3. L'incoterm DAF

DAF = Delivered at Frontier (... named place) - Rendu Frontière (...lieu convenu) Tous modes de transport, à condition qu'il y ait une frontière terrestre

Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été livrée dédouanée à l'exportation, au point convenu à la frontière de sortie mais avant la frontière douanière du pays d'entrée suivant (J .DUBOIN, P42) Il importe donc de toujours définir la frontière en question en précisant le point et le lieu dans le terme. Les frais de transport et les risques sont assumés jusqu'à cet endroit par le vendeur mais il n'a aucune obligation de faire assurer les marchandises. Sauf mention contraire dans le contrat de vente, la marchandise est livrée non déchargée par le vendeur.

En résumé, Lors de l'utilisation d'un crédit documentaire ou d'une remise documentaire comme moyen de paiement de la transaction, il est important de se référer aux incoterms de vente au départ d'autant que ces derniers permettent au vendeur d'exécuter ses obligations dans son pays et de ce fait d'obtenir sur place les documents nécessaires à la réalisation du crédit. En effet, il sera fastidieux pour le vendeur, d'accompagner la marchandise dans le pays de l'importateur, de la dédouaner, de la mettre à la disposition de l'acheteur, pour ensuite revenir dans son pays pour présenter les documents obtenus pour l'utilisation du crédit documentaire.

III Les documents de la transaction

Les incoterms 2000 fixent les obligations et responsabilités des firmes liées par la transaction ; ces dernières étant situées sur des territoires éloignés les uns des autres , il est de coutume d'établir un certain nombre de documents prouvant que de part et d'autre , les obligations contractuelles ont été remplies. Hormis les documents de transport, Il existe en la matière 4 grands types de documents (G.Rouyer& A.Choinel, P333) :

1. Les documents décrivant la marchandise

Ces documents fournissent des informations utiles sur la marchandise (son prix, son origine...) et se présentent sous 4 formes :

1.1 La facture commerciale (commercial invoice) art.37 RUU 500

Elle est établie au nom de l'acheteur par le vendeur sur son papier à entête, indique le détail des marchandises et le décompte des sommes qui lui sont dues par cet acheteur ; elle précise également les conditions de vente (comptant, à crédit, délais...). Ce document, élément de base de la liasse documentaire et est indispensable à l'acheteur pour le dédouanement des marchandises. Il est émis en 3 ou 4 exemplaires originaux, dument signés par le vendeur

1.2 la note de poids

La note de poids ou liste de poids est un document destiné à certifier quantitativement la marchandise expédiée. Il peut être délivré par un peseur privé ou par le vendeur. (P.garsuault & S. Priami , P137).

1.3. La liste de colisage

Encore appelé spécification d'emballage, la liste de colisage est un document plus complet que la note de poids, qui fait ressortir les caractéristiques des divers colis constituant une expédition (nombre, poids, marque....). Il permet, mieux que la facture, de vérifier si les stipulations de la commande, telles que précisées dans le crédit documentaire, sont respectées.

1.4. le certificat de qualité

Ce document d'importance capitale en commerce international, indique les résultats de l'analyse des marchandises vendues juste avant leur expédition et permet ainsi d'en garantir le bon état et la conformité par rapport aux spécifications techniques figurant dans le cahier de charge^35(*) .

2. Les documents exigés par les services douaniers

La production de ces documents permet l'entrée et le dédouanement des marchandises dans le pays de l'acheteur.

2.1. La facture douanière

La facture douanière reproduit les indications essentielles de la facture commerciale et certifie l'origine de la marchandise sous la signature conjointe de l'exportateur et d'un témoin. Elle est requise par la douane de certains pays anglo-saxons ou sous influence anglo-saxonne pour dédouaner la marchandise^36(*).

2.2. La facture consulaire

Ce document ,dont la forme et le libellé varient d'un pays à un autre ,doit mentionner la description détaillée de la marchandise ainsi que la langue nationale du destinataire et souvent le tarif douanier de ce pays. Il doit également indiquer la valeur, le poids brut et net, et certifier l'origine de la marchandise. Enfin il doit être légalisé par le consul du pays de l'importateur.

2.3. Le certificat d'origine

Il s'agit d'une déclaration dument signée (par la chambre de commerce locale) ayant pour but de prouver au pays importateur l'origine des marchandises achetées afin de lui permettre d'exercer un contrôle sur les marchandises et de calculer les droits de douane auxquels elles sont soumises.

2.4. Le certificat de circulation

Visé à la demande du vendeur installé dans un état membre de l'Union Européenne ou un état lié à celle-ci par un accord particulier, le certificat de circulation ou EUR 1 permet à l'acheteur de bénéficier du tarif dit du marché commun, lors du dédouanement de la marchandise (G.Rouyer & A. Choinel, P. 335).

2.5. Le certificat sanitaire ou phytosanitaire

De nombreux pays importateurs exigent un certificat phytosanitaire pour tout produit agricole. Ce certificat ,délivré par les autorités locales de l'exportateur, atteste que les produits du pays exportateur sont saints et ne contiennent ni insectes nuisibles, ni germes pathogènes et/ou ne viennent pas de régions atteintes d'une épidémie ou autre.

3. Les documents d'assurance

Les documents d'assurance sont des documents émis par une compagnie d'assurance ou son représentant qui garantissent à l'assuré le paiement d'une indemnité en cas d'avaries sur les marchandises en cours de transport pour les risques couverts par le contrat . Ces contrats sont généralement de l'un des types suivants :

o « tous risques » c'est-à-dire qu'ils couvrent tous les risques ordinaires de transport à l'exclusion des risques de guerre, de grève, qui peuvent être couverts moyennant assurance supplémentaire^37(*).

o « Franc d'avaries particulières sauf.... » ou « FAP sauf... » dans lesquels les risques couverts sont nommément énumérés dans les termes du contrat. Les documents d'assurance se présentent sous trois formes (G Rouyer & A.Choinel, P. 335) :

Ces trois formes d'assurance peuvent être endossées par l'assuré qui délègue ainsi à un tiers, une banque ou l'acheteur le bénéfice de son contrat de telle manière qu'en cas d'avaries ou de survenance de `'l'évènement anticipé'', ce sera ce tiers qui touchera le montant de l'indemnité.

In fine, ce chapitre nous aura permit de comprendre un tant soi peu les éléments -support de la gestion d'un crédit documentaire ou d'une Remise documentaire. Bien entendu, un spécialiste d'opérations documentaires ne saurait s'attarder sur les opérations de change (qui sont l'apanage des cambistes et du front-office) et encore moins sur tous les aspects de l'opération commerciale (qui sont l'affaire des importateurs/exportateurs et de leurs mandatés). Bien au contraire, son intervention se limitera à la mise en oeuvre d'un certains nombre de diligences et de techniques visant à faciliter et à permettre le règlement financier de l'opération sous jacente. Qu'elles sont ces techniques et comment se présentent t'elles ? Telles sont les interrogations auxquelles le chapitre suivant essaiera d`apporter des réponses adéquates.

CHAPITRE II :
LES TECHNIQUES DU CRÉDIT DOCUMENTAIRE ET DE L'ENCAISSEMENT DOCUMENTAIRE A L'IMPORTATION

Les entreprises qui vendent ou achètent des marchandises à l'étranger font la plupart du temps appel aux techniques bancaires de paiement internationaux, parmi ces techniques, le crédit documentaire et la remise documentaire constituent des garanties efficaces pour l'exportateur qui voudrait s'assurer de l'encaissement effectif du produit de ses ventes et pour l'importateur qui souhaiterait s'assurer de la qualité du bien ou du service acheté avant tout règlement financier.

En effet, l'importance des montants en jeu, la diversité des systèmes juridiques, la divergence des pratiques commerciales et les incertitudes politiques spécifiques à certaines nations ont suscité la méfiance entre partenaires commerciaux internationaux ; c'est dans ce contexte, que la lettre de crédit et les encaissements documentaires, purs produits de l'ingénierie bancaire, ont permis via les systèmes bancaires nationaux, de créer des compromis acceptables pour chacune des parties prenantes au contrat de vente international.

TITRE I : LE CREDIT DOCUMENTAIRE A L'IMPORTATION

Section I : Généralités

I. Définition

Les praticiens définissent le crédit documentaire comme l'engagement d'une banque de payer un montant déterminé au fournisseur d'une marchandise ou d'un prestation, contre remise dans un délai fixé, des documents conformes prouvant que la marchandise a été expédiée ou la prestation effectuée (Pierre Prissert, P.45).

Ainsi, l'acheteur ne transmet aucun fonds au vendeur tant qu'il n'a pas reçu les documents pour prendre possession de la marchandise, et le vendeur reçoit le paiement dès qu'il l'a expédiée pour peu que les obligations documentaires aient étés respectés^38(*).

En résumé, la technique du crédit documentaire répond à une double exigence :

o Faire bénéficier l'exportateur d'un engagement bancaire émanant de la banque de l'importateur et distinct du paiement effectif de l'importateur.

o Donner l'assurance à l'importateur que la garantie bancaire ne sera levée que si le vendeur peut prouver qu'il a correctement exécuté ses propres obligations contractuelles.

II. Cadre Juridique

En plus de faire suite au contrat de vente international conclu entre les partenaires commerciaux, le crédit documentaire constitue en lui-même un engagement contractuel entre les entreprises et leurs banques. Ainsi, lors de la négociation contractuelle, et tout le long de l'opération documentaire, les banques auront recours à un certains nombre de règles édictées par la chambre de commerce internationale à Paris( France) et connues sous le nom de Règles et Usances Uniformes (RUU 500) relatives aux crédits documentaires.

Etablies pour la 1^ère fois en 1933 et régulièrement revues^39(*), ces règles font l'objet d'une adhésion extrêmement large à travers le monde et sont un outil de référence en la matière.

Pour s'en prévaloir et pour éviter toute controverse, les parties s'y réfèrent de façon claire et explicite dans leur convention par le biais de la formule suivante « cette lettre de crédit est soumise aux règles et usance uniformes de la Chambre de Commerce Internationale- Publication N° 500 » ou plus communément en Anglais « This letter of crédit is subject to the « Uniforms customs and practice for documentary credit of the International Chamber of Commerce- Publication N° 500 ». Cependant, ces dispositions contractuelles, ni le renvoi aux RUU ne pouvant régler toutes les questions relatives à la bonne fin de l'opération, il est laissé la possibilité aux parties de désigner expressément le droit dont elles veulent se prévaloir^40(*).

III. Les fonctions économiques

Deux fonctions essentielles caractérisent les crédits documentaires (A.Boudinot &JC Frabot, P.413-415) :

o La fonction sécurité : le crédit documentaire donne la possibilité au vendeur de réclamer le paiement du prix de vente non à un acheteur éloigné et peut être inconnu mais à une banque de premier rang située dans son pays ; cela vaut également pour l` acheteur , le crédit documentaire constitue pour lui une sécurité en ce sens que le vendeur n'est payé qu'après vérification par la banque des documents présentés , ceux-ci permettant de contrôler assez largement l'exécution de »s obligations de fabrication ou de livraison.

o La fonction financement : l'acheteur a la possibilité d'obtenir de sa banque ou du vendeur le crédit nécessaire pour financer la période, parfois assez longue, pendant laquelle voyage la marchandise . le vendeur peut également céder par avance le produit de sa vente par le biais d'une technique de financement en devises appropriée (avances en devises, escompte en devises, Mobilisation des créances nées sur l'étranger...) ; la plus courante et la plus conventionnelle est `'le transfert'' du crédit d'origine en faveur de son fournisseur en tant que second bénéficiaire à des conditions peu onéreuses.

IV. Pourquoi utiliser une lettre de crédit ?

L'utilisation d'une lettre de crédit est envisagée dans le cours des négociations entre l'acheteur et le vendeur lorsqu'ils abordent l'importante question du mode de paiement. Le paiement peut s'effectuer de plusieurs façons : par l'acheteur qui verse un montant en espèces au moment de passer sa commande; par ouverture de crédit, l'acheteur versant le paiement à la date convenue après avoir pris possession des marchandises; ou par encaissement documentaire par l'entremise d'une banque. Dans ce dernier cas, l'acheteur paie la banque encaisseuse pour le compte du vendeur en échange des documents d'expédition qui comprennent, dans la plupart des cas, les titres des marchandises. Dans les modes de paiement précités, le vendeur s'en remet entièrement à la bonne volonté et à la capacité de payer de l'acheteur. Mais lorsque le vendeur a des doutes quant à la solvabilité de l'acheteur et qu'il désire s'assurer un paiement rapide, il peut exiger que le contrat de vente prévoie le paiement par lettre de crédit irrévocable. De plus, si le vendeur ne connaît pas la banque qui émet la lettre de crédit (banque émettrice) ou s'il envoie des marchandises à l'étranger et qu'il doute de la capacité de la banque émettrice de respecter ses engagements, il peut, avec l'accord de celle-ci, demander à sa propre banque, ou à une banque de réputation internationale, d'assumer le risque de la banque émettrice en confirmant la lettre de crédit^41(*).

· Indépendamment de la situation de l'acheteur, la banque procède au paiement dans la forme prévue dans le crédit documentaire.

· La banque émettrice s'engage à effectuer le paiement si toutes les conditions énoncées dans la lettre de crédit sont respectées.

· Une fois que le crédit documentaire a été confirmé, un produit de crédit documentaire exigible à terme peut généralement être escompté ou donner lieu à une avance de fonds. L'exportateur peut obtenir des crédits intéressants en conséquence.

· L'expertise de la banque est mise à profit pour faciliter le déroulement des opérations commerciales.

· Le paiement des marchandises expédiées peut être effectué à la banque du bénéficiaire ou à une autre banque de son choix.

· Le vendeur ne sera réglé que lorsque les conditions de la lettre de crédit auront été remplies.

V. Les intervenants d'un Credoc

o Le Bénéficiaire : c'est le vendeur exportateur qui désirant avoir une garantie de paiement, demandera à être réglé par crédit documentaire

o Le donneur d'ordre : il s'agit de l'importateur qui s'adressera à sa banque pour satisfaire cette demande par l'ouverture de l'accréditif.

o La Banque emetrice : c'est la Banque de l'importateur qui sur la demande de ce dernier (s'il elle en a convenance !) émet le crédit documentaire en faveur du bénéficiaire

o La Banque notificatrice et éventuellement confirmatrice : c'est une banque établie dans le pays du bénéficiaire et qui se trouve quelque fois être sa banque^42(*).C'est elle qui lui transmettra l'ouverture de l'accréditif (art 2, RUU 500) :

VI. Les instruments de base d'un Credoc

« L'ouverture d'un accréditif est une transaction distincte des ventes ou autres contrats qui peuvent en former la base » (Art 3_a, RUU500). Autrement dit, le crédit documentaire est issu d'un contrat commercial^43(*) qui l'a prévu expressément comme mode de règlement de la transaction internationale. Par ailleurs « dans les opérations de crédit toutes les parties intéressées ont à considérer des documents à l'exclusion des marchandises, services ou autres prestations auxquelles les documents peuvent se rapporter » (Art 4 RUU 500). Ainsi donc le bénéficiaire d'un accréditif doit savoir qu'il ne pourra être payer que contre remise de documents absolument conformes et que ceux-ci constituent la seule base de décision pour la banque.

Section II : Les différentes formes d'un crédit documentaire a l'import

Il existe différentes variantes du crédit documentaire, classées selon trois grands critères :

I. Selon le critère de sécurité

Trois grandes formes de crédit documentaires se trouvent dans cette catégorie.

1. Le crédit documentaire révocable

La banque émettrice est en droit de modifier ou d'annuler en tout temps les termes de ce crédit. Etant entendu qu'elle agit dans la plupart des cas sur ordre de l'acheteur, il est évident que le vendeur est entièrement dépendant du bon vouloir de l'importateur (G. Rouyer & A. Choinel, P330). Ce mode de paiement ne convient que si les deux partenaires contractuels se connaissent bien et que le vendeur a une certaine confiance en l'importateur ; dans tous les autres cas, il est conseiller de recourir à un crédit irrévocable.

Par ailleurs l'absence d'indication ne stipulant pas que le crédit documentaire est révocable, rendra de fait le crédit documentaire irrévocable (Art 6, RUU 500).

2. Le crédit documentaire irrévocable

A cet effet, l'extrait de l'article 9 des RUU 500 défini clairement l'engagement de la banque émettrice de payer ,d'accepter les traites,ou d'assumer la responsabilité de leur paiement à l'échéance, conformément aux stipulations du crédit. Autrement dit, dès le moment où cet engagement est donné, il n'est plus possible d'y revenir sans l'accord du bénéficiaire ; toute modification ou annulation unilatérale d'un crédit irrévocable est de ce fait impossible ; s'il s'agit d'un crédit non confirmé, il importe au bénéficiaire d'examiner soigneusement le risque d'insolvabilité^44(*) et plus particulièrement le risque pays^45(*) de l'importateur. En plus, le bénéficiaire doit connaître le lieu d'utilisation du crédit :

Ø S'il s'agit du domicile de la banque émettrice, le risque d'acheminement postal des documents sera supporté par lui

Ø S'il s'agit d'un correspondant (implanté dans le pays du bénéficiaire) chargé par la banque émettrice d'honorer des documents pour son compte, la banque du bénéficiaire peut examiner les documents et effectué un paiement à vue ou lever ceux-ci en vue d'un paiement différé ou de l'acceptation d'une traite. Elle n'y est cependant pas obligée et surtout l'examen des documents ne l'engage nullement à payer (Art 10 b, RUU 500).

3. Le crédit documentaire irrévocable et confirmé

Pour donner toute sécurité à l'exportateur, le crédit doit être irrévocable de la part de la banque émettrice et confirmé par la banque notificatrice (P.Garsuault & S.Priami, P144). Cette dernière (la banque notificatrice) accepte de prendre un tel engagement que sous certaines conditions :

v Le crédit doit clairement formuler l'ordre ou l'autorisation de la banque émettrice au correspondant d'ajouter sa confirmation

A ces points purement techniques, s'ajoutent certaines exigences spécifiques à la politique du crédit (F.Eisemann & C.Bontoux, P 68).

Ainsi, chaque banque notificatrice examinera soigneusement la solvabilité de la banque émettrice ainsi que les risques politiques et de transfert avant de confirmer un crédit documentaire. En cas de non confirmation, elle notifiera l'ouverture de l'accréditif au bénéficiaire sans engagement de sa part, mais devra, sans délai, en informer la banque émettrice par message Swift testé. La banque confirmante est en général un établissement de premier ordre du pays du bénéficiaire, ce qui lui permet de se libérer du souci des éventuels risques pays (politique et transfert) si le crédit est confirmé.

II. Selon le critère mode de réalisation

1. Le crédit réalisable par paiement à vue

Le bénéficiaire obtient le paiement sur remise et après contrôle des documents stipulés dans la lettre d'ouverture.

L'opération se fait sur la base du donnant- donnant « vous me remettez les documents conformes, je vous paie ». Les banques disposent d'un délai raisonnable ne dépassant pas 7 jours ouvrables (jours où la banque travaille) suivant le jour de réception des documents pour les opérations de vérification et pour lever ou refuser les documents. Il peut néanmoins arriver que la date de valeur (date à laquelle il y'a sortie/effective des fonds) appliquée soit différente de quelque jours ; c'est notamment le cas lorsque la banque désignée (notificatrice) doit se couvrir auprès de la banque de remboursement.

2. Le crédit réalisable par acceptation

Dans le cas où le vendeur est disposé à consentir à son client étranger un délai de paiement, mais désire à la fois se couvrir contre les risques qui en résultent et matérialiser sa créance sous la forme d'un effet mobilisable (traite, lettre de change...), il peut demander l'émission à son profit, chez une banque de son pays, d'un crédit documentaire réalisable par acceptation (P.Garsuault & S.Priami, P 116). Dans ce cas d'espèce, la banque notificatrice et éventuellement confirmatrice à l'obligation d'accepter l'effet qui lui est présenté par l'exportateur (bénéficiaire) pourvu que les termes et conditions de l'ouverture du crédit soient respectés. Ainsi donc, à présentation des documents « clean », il n'y a pas paiement mais plutôt acceptation d'effet de change. En général l'échéance de paiement est fixée à partir de la date d'expédition de la marchandise figurant sur le document de transport exigé dans le crédit (A. Ammar, P40)

3. Le crédit réalisable par paiement différé

Avec ce type de crédit, le donneur d'ordre se trouve dans une situation très confortable puisse qu'il disposera de la marchandise et des documents, mais ne paiera qu'à une certaine échéance fixée ou convenue d'avance entre lui et le bénéficiaire (paiement exigible le xx/xx/xx ) ou calculée à partir de la date d'expédition (crédit réalisable à X jours de la date d'expédition). Autrement dit, sur présentation des documents conformes, la banque autorisée (banque émettrice ou confirmante) s'engage par écrit à effectuer le paiement à l'échéance. Les paiements différés sont possibles tant pour les crédits confirmés que non confirmés.

A noter que les crédits documentaires à terme ( par acceptation et par paiement différé) sont des financements accordés à l'acheteur , ce dernier pouvant revendre la marchandise avant l'échéance et,avec le produit , payer le montant du crédit documentaire.

4. Le crédit réalisable par négociation des tirages

Dans ce cas d'espèce, les traites crées par le bénéficiaire sont négociées par la banque désignée dès la remise des documents d'expédition spécifiés dans le crédit. Cette technique permet à l'exportateur d'être payé directement. Il est important de noter que la banque désignée n'a pas l'obligation de négocier les traites. Les opérations se déroulent le plus souvent selon le processus suivant :

- l'exportateur reçoit du correspondant de la banque émettrice une lettre de notification du crédit documentaire prévoyant les conditions de réalisation de ce crédit (Acceptation ou négociation de tirages)

- Lorsque l'expédition des marchandises a été faite et que l'exportateur a réuni tous les documents nécessaires à la réalisation du crédit, il doit les présenté sans retard et dans le délai de validité du crédit, à la banque notificatrice accompagnés d'une traite payable à X jours de vue (ou de date d'expédition).

En cas de confirmation, cette traite est tirée sur le correspondant qui notifie l'ouverture du crédit

- Après examen de la conformité des documents, le correspondant accepte la traite et la négocie lorsque le crédit ouvert est réalisable par négociation de tirages ce qui ne constitue pas une obligation de la part de ce dernier

En résumé, Il va de soi que le premier cas, celui du paiement immédiat pur et simple, est le plus avantageux pour le bénéficiaire, notamment en terme de sécurité de paiement. Le paiement par négociation présente le même avantage du point de vue de la sécurité mais comporte le risque de versement d'une somme moindre. En effet, les charges de l'escompte, dont l'intérêt jusqu'à l'échéance, sont en principe supportées par le bénéficiaire. Il peut cependant être prévu dans le contrat de base une attribution différente du poids de ces charges. Le paiement par acceptation correspond également à un risque minimum pour le bénéficiaire, puisque l'engagement du banquier de payer est traduit dans une lettre de change dont le régime juridique est généralement sévère pour le débiteur. Le bénéficiaire sera néanmoins attentif au fait qu'il ne dispose pas immédiatement du montant du prix, ce qui pèse sur sa trésorerie, et que l'effet reste soumis aux aléas de la situation politique et économique du pays du tiré. Des quatre formes de paiement, le paiement différé est le plus risqué, surtout lorsqu'il n'est pas accompagné d'une lettre de change qui matérialise l'engagement du banquier.

III. Selon le critère de financement :

Il arrive fréquemment dans le commerce international que l'exportateur ne soit pas producteur ou prestataire des biens/ services exportés mais soit une Société de négoce ou une entreprise qui achète/ sous-traite des produits/ services en vue de les revendre. Aussi dans ce type de commerce, les crédits documentaires transférables, avec red/green clause, dérivés du crédit documentaire ''classique'', permettent de répondre à une préoccupation majeure concernant le financement de ce type de commerce (transit). S'ajoute à ces formes particulières de crédit documentaire, la lettre de crédit stand by ou lettre de crédit de soutien ou d'appui.

1. Le crédit documentaire transférable

Au terme de l'article 48a des Règles et Usances Uniformes, un crédit transférable est un crédit en vertu duquel le bénéficiaire (1er bénéficiaire) peut demander à la banque désignée de transférer tout ou partie du crédit initial à un ou plusieurs autres bénéficiaires (2^nd bénéficiaires). Ainsi donc pour qu'un intermédiaire puisse faire usage de cette possibilité, il faut que le crédit émis en sa faveur soit ex

Gestion des crédits et encaissements documentaires à l'importation: techniques, analyses et perspectives à AMEN BANK