Gestion des crédits et encaissements documentaires à l'importation: techniques, analyses et perspectives à AMEN BANK

TITRE II : LES ENCAISSEMENTS DOCUMENTAIRES A L'IMPORTATION

La remise documentaire est une consoeur du crédit documentaire en ce sens qu'elle appartient à la famille restreinte des moyens de paiement internationaux. Cette technique beaucoup moins complexe et plus souple^63(*) pour les banques s'inscrit dans le cadre d'un courant d'affaire entre un vendeur et un acheteur qui se connaissent plutôt bien et se font plus ou moins confiance^64(*).

Section I : Généralités

I. Définition

La remise documentaire (ou encaissement documentaire) est une opération pour laquelle un exportateur mandate sa banque de recueillir une somme due ou l'acceptation d'un effet e commerce par un acheteur contre remise de documents^65(*). Dans ce cadre, la banque exerce la profession d'agent financier et d'intermédiaire entre l'exportateur et l'importateur (A. Boudinot & J.C Frabot, P.430). En effet elle présente à ce dernier, sur instruction de l'exportateur ou de sa banque des documents mentionnant l'expédition d'un marchandise ou la fourniture d'une prestation, et en encaisse en contrepartie le montant du ou se fait délivré un effet de change accepté. La technique de la remise documentaire est conseillée dans les cas suivants 

§ Si le vendeur et l'acheteur entretiennent des relations de confiance

§ Si la volonté de payer et la solvabilité de l'acheteur ne font aucun doute

§ Si la situation politique, économique et juridique est stable dans le pays de l'importateur

§ Si le trafic international des paiements du pays importateur n'est pas entravé ou menacé par un contrôle stricte des changes ni par restrictions de quelques sortes.

II. Le cadre juridique

Les règles uniformes relatives aux encaissements sont publiées par la chambre de commerce international paris (publication n°522), révisées en 1995 fournissent un cadre juridique approprié au traitements des remises documentaires. Ratifié par la plus part des banques, ces textes fixent les obligation et droits principaux des partenaires ayant recours à cette technique ; Néanmoins, elle ne saurait se substituer ou être en totale contradiction avec les lois ou ordonnances nationales, régionales ou locales d'un Etat ( G. Rouyer & A. Choinel, P 336). Contenant 26 articles, les RUE traitent des aspects suivants de l'opération documentaire :

§ Définitions et dispositions générales

§ Les ordres d'encaissements

§ Les parties prenantes à l'opération

§ Les obligations et responsabilités

§ Les différents types de réalisation de l'encaissement

§ La nature des frais et commission

III .les intervenants d'une remise documentaire

Aux fins de l'article 3 RUE 522 quatre parties interviennent dans une opération de remise documentaire, ce sont :

§ Le donneur d'ordre c'est-à-dire le vendeur qui remet les documents à sa banque et lui donne l'ordre d'encaissement.

§ La banque remettante, c'est-à-dire la banque à laquelle le donneur d'ordre a confié l'opération d'encaissement dans le pays de acheteur.

§ La banque présentatrice,'est elle u se charge de l'encaissement ou obtient ne acceptation de la part du tiré suivant les instructions données dans l'ordre d'encaissement par la banque remettante.

§ Enfin le tiré, c'est l'acheteur ou l'importateur auquel sont présentés les documents d'encaissement et qui paie un montant ou accepte une lettre de change.

* ⁶³ En terme d'engagement et de risque pour les banques

* ⁶⁴ il persiste toujours une incertitude du fait de l'éloignement géographique des parties

* ⁶⁵ www.eur-export.com