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Le lien entre le déficit budgétaire et l'accroissement de la dette publique

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par Bouhali Hassna, Ait Bounssiyal Fatima Zahra, Issaka Hanif Ba
Université Cadi Ayyad de Marrakech -  2008
  

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Partie 2 : Le lien entre le déficit public et la dette publique.

Le déficit public :

Le déficit budgétaire est la situation dans laquelle les recettes de l'Etat (impôts et charges sociales) sont inférieures à ses dépenses (administration, éducation, dépenses sociales...) au cours d'une année. C'est donc un solde négatif.

Pour équilibrer les comptes, le déficit peut être compensé :

Ø par l'emprunt (ce qui déplace le problème dans le temps, suppose la confiance des créanciers, et a de toute façon un coût puisqu'il faut payer des intérêts) ;

Ø par le recours à des réserves préalablement accumulées à partir d'excédents budgétaires réalisés les années antérieures ;

Ø par une hausse d'impôt, à supposer qu'elle n'atteigne pas le point de rupture où elle détruit le gisement fiscal;

Ø par une émission monétaire (« planche à billet »), qui ne déplace pas la difficulté dans le temps, mais en change la nature en modifiant la valeur de la monnaie. Cette méthode n'est plus utilisée depuis des décennies dans les pays développés, elle est même impossible dans les États qui ont confié la gestion de la monnaie à une banque centrale indépendante. C'est le cas par exemple des États de l'Union européenne avec la Banque centrale européenne.

Un déficit budgétaire a un impact économique qui peut, selon certains économistes, être un stimulant pour l'activité économique par l'intermédiaire d'une politique de relance selon les principes du keynésianisme, ou simplement être un moindre mal dans certaines situations de récession (l'effet de la récession

est réduit). Pour d'autres économistes, un déficit budgétaire est toujours le signe d'une mauvaise gestion des fonds publics et de l'argent du contribuable et à ce titre il doit être évité.

Les économistes libéraux insistent sur les effets néfastes du déficit public, il peut engendrer un accroissement de la dette publique.

Comment financer le déficit ?

L'État, comme tout agent qui dépense plus qu'il n'a de ressources doit combler son déficit budgétaire ; pour ce faire, il doit trouver un financement.

Il peut emprunter les ressources dont il a besoin auprès d'autres agents qui ont épargné (c'est la voie de l'endettement) mais il peut aussi financer son déficit en ayant recours à la création monétaire (pour les pays ayant adopté l'euro le financement monétaire est désormais interdit en raison du risque inflationniste encouru).

Schéma :

Déficit budgétaire

(dépenses supérieures aux recettes)

Financement monétaire

La Banque centrale crédite le compte de l'État

=

création monétaire

Emprunt public

L'État ayant un besoin de financement émet des obligations achetées par les agents à capacité de financement (ménages...)


Endettement de l'État

Ce type de financement est interdit pour les pays ayant adopté l'euro

(traité de Maastricht)

Pourquoi le financement monétaire est-il interdit dans les pays ayant adopté l'euro ?

Pour financer son déficit budgétaire, l'État peut recourir au financement monétaire, c'est à dire à la création monétaire. Dans ce cas la Banque centrale consent une avance à l'État en créditant le compte du Trésor public. La masse monétaire s'accroît donc.

Ce mode de financement du déficit budgétaire est risqué ; si l'accroissement de la masse monétaire est plus rapide que celui de la production, alors le rythme de l'inflation va s'accélérer.

Avec le traité de Maastricht (signé en 1992), pour pouvoir prétendre à l'euro, les pays devaient remplir certains critères, appelés critères de convergence ; il était ainsi prévu que le taux d'inflation ne devait pas dépasser de plus de 1,5 point la

moyenne des trois meilleurs pays en la matière. L'objectif prioritaire du traité est simple : la stabilité des prix.

Le Pacte de stabilité et de croissance signé adopté en 1997 engage les pays membres de l'Union monétaire à respecter ce critère et à poursuivre cet objectif.

Dans ces conditions, afin d'éviter tout risque de dérapage inflationniste dans les pays de la zone euro, les déficits budgétaires doivent être limités (3% du PIB) et ils ne peuvent plus être financés par la création monétaire.

La dette publique :

La dette publique est l'ensemble des engagements financiers futurs sous formes d'emprunts de la part de l'État, des collectivités publiques et des organismes qui en dépendent directement (entreprises publiques, sécurité sociale...).

On distingue :

· La dette intérieure détenue par les agents économiques résidents de l'État émetteur.

· La dette extérieure détenue par des prêteurs étrangers.

La dette prend le plus souvent la forme d'emprunts d'État, quoique les pays les moins fiables au regard des marchés financiers puissent avoir recours aux banques commerciales ou à des institutions internationales (Banque mondiale, Fonds monétaire international, Banques régionales de développement).

On distingue également :

· La dette de court terme (un an ou moins).

· La dette à moyen terme (jusqu'à dix ans).

· La dette à long terme (au-delà de dix ans).

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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand