ANNEXES
ANNEXE 1 : Termes de référence de
l'étude
MINISTERE DES EAUX, FORETS, République
CentrAfricaine
CHASSE & PECHE, Unité -
Dignité - Travail
CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT
|
Réserve Spéciale de Forêt Dense de
Dzanga-Sangha
Parc National de Dzanga-Ndoki
Projet Dzanga-Sangha (PDS)
Coopération Techn. Allemande (GTZ/GFA) World Wide
Fund for Nature (WWF)
B.P. 930, Bangui / RCA B.P. 1053, Bangui / RCA
www.dzanga-sangha.org
|
Stage de fin de formation au Centre Régional
d'Enseignement
Spécialisé en Agriculture Forêt-Bois
(CRESA Forêt-Bois),
Formation post-universitaire de
spécialisation en
Aménagement et Gestion Participative des
Ressources Forestières
Nom : Bruno Dieudonné
WANEYOMBO-BRACHKA
Date/Lieu de naissance : 24/01/1976 à Bangui
Nationalité : Centrafricaine
CNI (Cameroun) : 107195731 délivré le 03/02/06
à Yaoundé
Profession : Ingénieur Forestier, étudiant au CRESA
Forêt-Bois
Durée du stage : 5 mois, du
01/10/06 au 28/02/07
TERMES DE REFERENCE
Réalisation d'une étude sur les questions
d'aménagement et de gestion participative des ressources
forestières au niveau de la Réserve Spéciale de
Dzanga-Sangha, notamment en ce qui concerne les perspectives de la mise en
place d'une forêt communale dans la région au nord de la ville de
Bayanga, occupé par un marécage à Raphiales et
utilisé pour la récolte du vin de raphia (« molengé
») - important produit forestier non ligneux au niveau de
l'économie locale.
Etude pilote par rapport à l'application sur le terrain
des dispositions de la nouvelle « loi fixant les conditions de
participation des communautés de base à la gestion des ressources
forestières en RCA ».
1) Appui à la collecte de données
biologiques et socio-économiques
· Diagnostic participatif des ressources
forestières et de leurs utilisateurs dans la zone d'étude :
- cartographie participative des ressources
végétales (produits forestiers autres que le bois)
recherchées par les populations riveraines à l'intérieur
du massif forestier proposé pour la mise en place de la forêt
communale ;
- collecte des données démographiques /
socio-économiques de base au sein des populations villageoises
résidentes sur l'axe routier Bayanga - Babongo (historique, organisation
sociale, activités principales, dynamisme communautaire, etc.) ;
· Confection d'une carte thématique, indiquant
les différentes zones d'utilisation des ressources forestières,
la localisation des peuplements humains (villages) ainsi que des couloirs de
migration des éléphants de forêt ;
· Analyse de la réglementation d'accès aux
différentes zones d'utilisation des ressources exploitées par les
populations riveraines ;
· Analyse des initiatives locales de développement /
associations / organisations paysannes en place ;
· Analyse du potentiel économique de
l'exploitation du vin de raphia au sein des communautés riveraines et
identification des mesures de développement à promouvoir dans la
zone en question (comme éléments d'un plan de
développement communal).
2) Appui à l'aménagement
forestier
· Interprétation des images satellitaires actuelles,
avec comme but d'établir une cartographie approximative du couvert
végétal de la zone d'étude ;
· Proposition d'un micro-zonage approprié du
massif forestier faisant partie de la zone d'étude, tenant compte des
différentes séries de production, de conservation et de
protection (Permis d'Exploitation et d'Aménagement, zones de chasse
Safari et de subsistance, zones de cueillette de produits forestiers non
ligneux, zones agricoles, sites d'importance culturelle, couloirs de migration
des éléphants de forêt) ;
· Propositions pour une meilleure implication des
populations riveraines dans l'exploitation des ressources forestières et
pour la sécurisation de leurs droits d'usage, notamment en ce qui
concerne la production et la commercialisation du vin de raphia.
Planification des travaux de terrain
Phase 1 : Revue de la littérature,
pénétration des documents existants,
analyse des acteurs et des textes législatifs /
réglementaires 1,0 mois
Phase 2 : Travaux de terrain - Inventaire du massif
forestier et dia-
g nostic socio-économique des communautés
riveraines
dans la zone d'étude, consultation des parties prenantes
2,0 mois
Phase 3 : Travaux de terrain - Analyse du potentiel
économique
de l'exploitation du vin de raphia (étude du
marché, etc.) 1,0 mois
Phase 4 : Compilation des données, restitution des
travaux aux différents
acteurs, rédaction d'un rapport préliminaire 1,0
mois
Fait à Bayanga, le 15 Octobre 2006
Mathias HEINZE
Conseiller Technique Principal Coopération Allemande
(GTZ-G FA) Projet Dzanga-Sangha
Bayanga (RCA)
ANNEXE 2 : Guide d'entretien
1. Profil Historique
· La création du village
· Les premiers occupants (Groupes ethniques et origine)
· Les grandes familles (lignages)
· Les événements majeurs
· La composition ethnique actuelle
· historique d'exploitation (année d'exploitation,
entreprise, nombre de repasse)
2. Structure sociale
· Hiérarchisation du village (chefferie, notables,
mairie)
· Vie associative : types (ONG, groupement
d'intérêt rural, tontine d'épargne et de crédit,
tontine de travail...), appellation, date de création, objectifs
visés, réalisations
· Représentation du village
· Les limites du terroir
· Infrastructures: route...
· Habitations
· Plantations
· Cours d'eau
· Zones agricoles
· forêt et lieux sacrés
3. Connaissances traditionnelles de gestion des
ressources
4. Les produits forestiers non ligneux du
terroir
· Noms locaux, mode d'utilisation et de conservation,
période de collecte
5. Connaissance et respect des textes
réglementant les aires protégées de
Dzanga-Sangha (Connaissance, Attitude et
Pratique)
· Niveau de connaissance des textes ;
· Attitudes vis-à-vis des textes ;
· Respect des textes en vigueur par les populations
ANNEXE 3 : Compte-rendu de la journée de
réflexion MEFCPE - PARPAF - PDS
|
|
|
|
_
Compte-rendu de la journée de
réflexion
MEFCPE - PARPAF - PDS du 27/02/2007
|
|
MEFCPE
|
La journée de réflexion sur les perspectives
de collaboration entre le département de tutelle, le Projet d'Appui
à la Réalisation des Plans d'Aménagement Forestiers
(PARPAF) et le Projet Dzanga-Sangha (PDS) s'est tenue le 27 février 2007
dans la salle de conférence du Ministère des Eaux, Forêts,
Chasse et Pêche, Chargé de l'Environnement (MEFCPE).
La liste des participants est jointe en annexe. La
modération était assurée par Monsieur Gustave DOUNGOUBE,
Ingénieur Forestier et Personne Ressource. Les travaux ont
commencé à 9 h 15 minutes.
Les interventions introductives faites par Messieurs
José MAD OMI et Mathias HEINZE, respectivement Expert National et
Conseiller Technique Principal GTZ/GFA du PDS sur l'historique du Projet et du
complexe d'aires protégées de Dzanga-Sangha ont été
suivies d'une brève présentation faite par Monsieur Didier
Hubert, sur les activités du PARPAF.
La séance s'est ensuite poursuivie par des
échanges sur les points ci-après :
I. Réajustement du plan de zonage de la Réserve
Spéciale de Dzanga-Sangha ;
II. Élaboration, mise en oeuvre et suivi des plans
d'aménagement forestiers des PEA 163 et 166 ;
III. Forme de collaboration entre PARPAF et PDS.
Suite aux différentes présentations et aux
débats ont été retenus un certain nombre
d'appréciations et de recommandations :
A. Préambule
Des exposées présentés
respectivement par le PDS et le PARPAF, il ressort qu'il n'existe pas de
concordance entre les termes techniques utilisés, bien qu'ils traitent
tous des mêmes concepts techniques. Par conséquent il a
été recommandé que les deux acteurs harmonisent les termes
en vue de faciliter leur compréhension.
B. Des points inscrits a l'ordre du jour
· Limites de la Réserve
Spéciale
Il a été recommandé que la limite entre
les PEA 163 et 167 soit réajustée sur celle de la Réserve,
pour permettre une plus grande cohérence dans la gestion des zones
respectives.
· Exploitation forestière
industrielle
Les soucis exprimés par le PDS de se voir
intégrer dans le processus relatif à la nouvelle proposition de
découpage des PEA 163 et 166, ainsi que dans la commission d'attribution
des PEA inclus pour toute ou partie dans la Réserve, ont reçu un
réponse favorable des participants et ce conformément aux
dispositions de l'article 4 de l'Arrêté N°001 relatives aux
personnes ressource.
traitement nécessiterait des précautions
préalables. Pour répondre à cette préoccupation,
des compléments d'informations devraient être fournis. Il faudrait
mener des études d'impact aux fins de réunir toutes les options
possibles en vue d'une prise de décisions conséquentes. Enfin, la
prise d'une telle décision ne peut être exprimée que par la
société forestière elle-même.
· Chasse sportive
Le secteur de chasse de la société National
Safaris a fait l'objet d'un retour au domaine de l'Etat. Par ailleurs, il a
été suggéré de faire de cette entité une
zone de chasse villageoise (ZCV). Cependant, cette option n'a pas
été retenue comme telle, mais nécessite une
réflexion plus approfondie.
· Développement
rural
Par rapport a l'état d'avancement du projet de Loi
sur « la gestion participative des ressources forestières »,
les participants étaient informés que le projet de ce texte
serait déjà acheminé à l'Assemblée nationale
pour adoption. Il est à noter cependant, que le fonds et la forme de ce
texte reste sujet à discussion. Le Ministère soulève la
suggestion des magistrats quant à l'intégration de cette loi dans
le Code forestier en cours de révision.
Après l'exposé de WANEYOMBO-BRACHKA D.
Bruno, stagiaire de CRESA Forêt-Bois, le principe de mettre en place une
« forêt communautaire à Raphiales » à titre
pilote au sein du PEA 166 et devant être sécurisée a
été bien accueilli. Toutefois, il a été
remarqué que le générique « communautaire »
devra être remplacé par « communal » pour rester en
conformité avec les dispositions des textes en vigueur.
Compte tenu de l'augmentation démographique d'une
part et du manque de disponibilité de bonnes terres d'autre part, il a
été proposé d'adapter la grandeur des zones agricoles aux
besoins potentiels des populations locales.
Par rapport à la problématique des zones
minières à l'intérieur de la Réserve, les
participants demandent une application de la loi en faisant déguerpir
les usagers indélicats. Pour cela, le PDS devra adresser une demande au
Ministère pour intervention musclée des services
compétents.
· Conservation
Les participants se sont interrogés sur la
définition et la vocation du pré-parc contenu dans la loi portant
création du Parc National de Dzanga-Ndoki. L'ensemble des participants a
été unanime pour exclure toute exploitation forestière et
faunique dans le pré-parc. A cet effet, il a été
demandé à Monsieur Aristide ELOKOUA de relancer les propositions
faites il y a plus d'un an.
· Forme de collaboration
Les participants ont reconnu la nécessité
pour le PDS et le PARPF d'entretenir une étroite collaboration aux fins
de remplir conjointement leur mission. Cette mission présente des
complémentarités sans lesquelles la gestion durable des forets de
la réserve ne peut être effective. Cette collaboration peut se
faire soit de manière verticale, en passant par le ministère de
tutelle, soit en horizontale, directement entre les acteurs. En
définitive, il a été retenu que des rencontres entre les
deux entités et le ministère se tiennent en marge des sessions
des Comités de Pilotage du PDS e du PARPAF. Pour l'instant, l'Internet
reste le support privilégié d'échange d'information entre
les membres du réseau.
ANNEXE 4 : FICHE DE PRESENCE DE LA RESTITUTION
DES RÉSULTATS AUX PARTIES PRENANTES
60
ANNEXE 5: Estimation des revenus (par quartier/village) du
vin de raphia
Quartier/village
|
Points de vente
|
Nbre de
litre
vendu/jour
|
Prix/litre
|
Journalier
|
Mensuel (26 jours) Annuel
|
|
|
|
100
|
8.500
|
221.000 2.652.000
|
Assabissé
|
Pandé
|
135
|
100
|
13.500
|
351.000 4.212.000
|
Assabissé
|
Cube Magi
|
85
|
100
|
8.500
|
221.000 2.652.000
|
Assabissé
|
Chez Izé
|
75
|
100
|
7.500
|
195.000 2.340.000
|
Total Assabissé
|
|
380
|
|
38.000
|
988.000 11.856.000
|
Bérétia
|
Bisso na Bisso
|
40
|
100
|
4.000
|
104.000 1.248.000
|
Bérétia
|
Schela
|
30
|
100
|
3.000
|
78.000 936.000
|
Bérétia
|
Mazouré
|
80
|
100
|
8.000
|
208.000 2.496.000
|
Bérétia
|
Maman Bengba
|
85
|
100
|
8.500
|
221.000 2.652.000
|
Bérétia
|
Carole
|
45
|
100
|
4.500
|
117.000 1.404.000
|
Bérétia
|
Chimène
|
50
|
100
|
5.000
|
130.000 1.560.000
|
Bérétia
|
Chez Marina
|
50
|
100
|
5.000
|
130.000 1.560.000
|
Total Bérétia
|
|
380
|
|
38.000
|
988.000 11.856.000
|
Bomitaba
|
MIKA
|
45
|
100
|
4.500
|
117.000 1.404.000
|
Bomitaba
|
Danos
|
45
|
100
|
4.500
|
117.000 1.404.000
|
Bomitaba
|
Meneye
|
50
|
100
|
5.000
|
130.000 1.560.000
|
Bomitaba
|
Club de l'amitié
|
25
|
100
|
2.500
|
65.000 780.000
|
Bomitaba
|
Gbagalama
|
110
|
100
|
11.000
|
286.000 3.432.000
|
Bomitaba
|
Chez Olson
|
25
|
100
|
2.500
|
65.000 780.000
|
Bomitaba
|
Chez Jean-Bernard
|
40
|
100
|
4.000
|
104.000 1.248.000
|
Total Bomitaba
|
|
340
|
|
34.000
|
884.000 10.608.000
|
Bongo-Ville
|
Rosalie
|
50
|
100
|
5.000
|
130.000 1.560.000
|
Bongo-Ville
|
Escale des routiers
|
40
|
100
|
4.000
|
104.000 1.248.000
|
Total Bongo-Ville
|
90
|
|
9.000
|
234.000 2.808.000
|
Joli-Soir
|
ZoKweZo (SimberK)
|
40
|
100
|
4.000
|
104.000 1.248.000
|
Mokoko
|
Soé fet ne yenga
|
95
|
100
|
9.500
|
247.000 2.964.000
|
Mossapoula
|
PK 3
|
35
|
100
|
3.500
|
91.000 1.092.000
|
Mossapoula
|
Chez Mboutouli
|
20
|
100
|
2.000
|
52.000 624.000
|
Mossapoula
|
Chez Awilo
|
10
|
100
|
1.000
|
26.000 312.000
|
Mossapoula
|
Chez Nkali
|
20
|
100
|
2.000
|
52.000 624.000
|
Total Mossapoula
|
85
|
|
8.500
|
221.000 2.652.000
|
TOTAL GENERAL
|
1.410
|
|
141.000
|
3.666.000 43.992.000
|
|
| 
