L'intégration des pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) dans l'économie mondiale par les APE (Accords de partenariat économique): leurre imposé ou ambition réaliste pour le développement ?

II.2.3.2. Les modalités de la négociation

La première phase des négociations a été menée par le Conseil des ministres des États ACP⁹⁰ qui avait pour mission d'assumer la direction politique des négociations et qui en était responsable tant dans leur conduite que pour leur approbation. Les négociations politiques de fond sur chaque groupe de sujets spécifiques ont été menées par des porte-parole ministériels venant des États ACP, alors que les négociations préparatoires se sont déroulées au niveau du Comité des ambassadeurs⁹¹ des États ACP⁹². Du côté de l'UE, la Commission européenne a reçu un mandat du Conseil européen pour négocier les APE avec l'ACP. En pratique, c'est la DG Commerce⁹³ (Commissaire Peter Mandelson) qui a assuré le leadership des négociations commerciales. Avant l'adoption (à l'unanimité) par les États membres de l'UE le 17 juin 2002 du mandat de négociation de la Commission, une série de consultations internes ont eu lieu entre les DG « commerce », « Développement », et « Agriculture »⁹⁴.

La deuxième phase des négociations a été conduite au niveau ACP par les ambassadeurs ACP, représentants de leurs États. Ceux-ci étaient ainsi en charge des négociations pour les pays des groupes régionaux. Ils ont été aidés par les organisations régionales intergouvernementales. Du côté de l'Union européenne,

règles d'origine plus strictes. Le SPG standard couvre moins de produits (54 % des lignes tarifaires contre 95 % pour Lomé) et exclut notamment les produits agricoles. Tous les pays en développement en bénéficient, et il est relativement « solide » dans le cadre de l'OMC. Voir : ECDPM, Les accords de partenariat économiques régionaux, Infokit Cotonou n°14, Maastricht : ECDPM. Document téléchargé sur le site Internet de l'ECDPM. Lien URL :

http://www.ecdpm.org/Web_ECDPM%5CWeb%5CFr_Content%5CNavigation.nsf/index2?ReadForm

89 VAN DER STEEN, D., DANAU, A., op.cit., p.8.

90 Le Conseil des ministres est l'organe de décision principal du Groupe ACP. Il s'agit de l'autorité supérieure chargée de la mise en oeuvre des orientations définies par le Sommet. Le Conseil se compose d'un membre du Gouvernement de chaque ACP ou d'un représentant désigné par celui-ci. Le Conseil se réunit en session ordinaire deux fois par an. Il détermine les modalités de mise en oeuvre des objectifs du Groupe ACP tels que définis dans sa politique générale et examine périodiquement la réalisation de ces objectifs. Voir : Site Internet du Secrétariat du Groupe des États d'Afrique, du Pacifique et des Caraïbes. Lien URL : http://www.acp.int/fr/council.htm

91 Le Comité des ambassadeurs est le second organe de décision du groupe ACP. Il agit au nom du Conseil des ministres entre deux sessions ministérielles. Sa mission est d'assister le Conseil des ministres dans l'accomplissement de ses fonctions tout en exécutant le mandat qui lui a été confié par ce dernier. D'autre part, le Comité des ambassadeurs a pour mission de suivre la mise en oeuvre de l'Accord de partenariat ACP-UE en vue de la réalisation des objectifs énoncés. Voir : Site Internet du Secrétariat du Groupe des États d'Afrique, du Pacifique et des Caraïbes. Lien URL : http://www.acp.int/fr/ambassadors.htm

92 ECDPM, « De Doha à Cotonou », Eclairage sur les négociations, Maastricht : ECDPM, Vol.2 n°1, février 2003, p. 3.

93 D'après Daniel Van der Steen, le fait que le leadership des négociations soit assumé par la direction du Commerce traduit bien un changement significatif d'un renversement de priorités. Ainsi, selon l'auteur, « la libéralisation commerciale est privilégiée au détriment du développement. » Voir : VAN DER STEEN, D., DANAU, A., op.cit., p.11.

94 Id., p.8.

c'est la Commission européenne (DG commerce) qui a assumé les négociations au niveau régional. Les assemblées parlementaires paritaires⁹⁵ ont suivi le processus des négociations et les parlementaires de l'UE et des ACP impliqués se sont réunis deux fois par an en Europe et en Afrique⁹⁶.