L'intégration des pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) dans l'économie mondiale par les APE (Accords de partenariat économique): leurre imposé ou ambition réaliste pour le développement ?

III. LA POSITION DE L'UE ET DES ACP EN VUE D'ENTAMER LES NÉGOCIATIONS SUR LES APE

« Suite à nos francs débats, il est maintenant tout à fait clair que les
deux années de négociations régionales ont généré très peu de
résultats tangibles, en particulier dans les deux domaines d'un intérêt
crucial aux régions et pays ACP (...), notamment la portée des APE
en matière de développement et l'appui pour les procédures
d'intégration régionale.⁹⁷ »

La première partie du présent mémoire avait pour objectif d'éclairer le lecteur sur l'histoire des relations entre l'Union européenne et les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique afin de comprendre le contexte dans lequel les Accords de partenariat économique ont pris forme. Comme nous l'avons expliqué précédemment, l'instauration de zones de libre-échange entre les partenaires constitue une grande transformation dans le volet commercial de la coopération UE-ACP, marquée pendant 25 ans⁹⁸ par un accès préférentiel sur le marché communautaire. Ainsi, l'instauration d'Accords de partenariat économique basés sur le principe de réciprocité, a suscité dès le départ une vive inquiétude de la part des pays ACP.

Dans la présente partie, nous allons exposer les positions de l'UE et des pays ACP en vue d'entamer les négociations des APE, afin de mettre en exergue les intérêts de chaque acteur. Il s'agit également de comprendre, à la lumière des différents intérêts exposés, le rapport de force qui s'est manifesté dès la première phase des négociations. Ainsi, pour l'UE, l'instauration d'un nouveau régime commercial basé sur la réciprocité des échanges, tenait compte d'une part de l'échec des préférences commerciales qui eut pour conséquence de marginaliser davantage les pays ACP dans l'économie mondiale, et d'autre part, de l'impérative nécessité de se conformer aux les règles de l'OMC. Nous avons effectivement étudié dans la partie précédente que les préférences commerciales avaient subies de lourdes pressions dans le contexte de la montée en puissance de l'OMC pour être finalement considérées comme incompatibles avec les règles du commerce multilatéral. Les pays ACP, quant à eux, furent dès le départ de ces négociations dans une position délicate. En effet, d'après l'ECDPM, les États ACP avaient « soit la possibilité d'accepter la réciprocité dans l'espoir de faciliter la préservation d'autres privilèges⁹⁹ soit

97 John Kaputin, Secrétaire général ACP, octobre 2005. Citation prise sur le Site Internet de la campagne stop APE. http://www.ape2007.org/main.asp?id=305

98 Nous avons néanmoins étudié que les relations entre les partenaires étaient régies par le libre-échange avant de signer la première convention de Lomé.

99 L'ECDPM fait référence entre autres aux protocoles produits, qu'il précise être une option particulièrement payante pour les pays qui commercent très peu avec l'Europe (les pays des Caraïbes et du Pacifique, par exemple). Voir : ECDPM, Les accords de partenariat économiques régionaux, op.cit.

supposer qu'un refus du partenariat économique proposé par l'UE entraîne des sanctions indirectes (c'est-à-dire une diminution de l'aide¹⁰⁰ ». L'ECDPM affirme ainsi que cette situation plaça les États ACP devant un « pragmatisme fataliste »¹⁰¹, les poussant dès lors à défendre le mieux possible leurs intérêts économiques et sociaux afin d'éviter qu'ils ne se retrouvent dans une situation plus défavorable que dans le passé.

L'objectif de cette partie est donc de mettre en exergue les positions des États ACP et de l'UE sur la question des APE pour expliciter par la suite les divergences qui sont apparues dès la première phase des négociations et qui ont eu pour effet de ralentir le processus des négociations. Nous verrons ainsi que cette première phase des négociations s'est soldée par une crise de confiance entre les partenaires dans la mesure où les desideratas exprimés par les États ACP n'ont pas été pris en compte par l'UE dès le début des négociations, laissant planer de la sorte de nombreux désaccords à régler lors des négociations régionales.

III.1. LE POINT DE VUE SOUTENU PAR L'UNION EUROPEENNE

L'instauration d'un nouveau régime commercial basé sur l'ouverture des échanges se justifie d'après l'Union européenne par deux raisons principales. Nous allons dans la présente partie les expliquer brièvement pour exposer par la suite la position de l'Union européenne sur les APE à travers le mandat de négociation que lui a décerné le Conseil européen le 17 juin 2002.

III.1 .1. Les arguments mis en avant par l'UE pour justifier l'instauration d'un nouveau régime commercial

Comme nous l'avons expliqué dans la première partie du présent mémoire, la création de zones de libre échange entre l'Union européenne et les six régions ACP constitue une rupture par rapport au régime commercial de Lomé, fondé sur la non- réciprocité des échanges. Pour justifier l'instauration d'un nouveau régime commercial basé sur la libéralisation des échanges, l'Union européenne met en exergue deux éléments clés : l'échec¹⁰² des préférences commerciales non

¹⁰⁰Comme l'explique Daniel Van der Steen dans son article, les pays ACP dépendent fortement de l'UE, surtout sur le plan financier car ils se trouvent dans une situation difficile et ils ont des besoins tellement énormes qu'ils ne peuvent pas se passer de l'aide accordée par l'UE. Selon l'auteur, cette dépendance est telle que « les compensations financières proposées par l'UE ont une force de conviction très considérable, amenant bien des gouvernements des États ACP à accepter les dispositions voulues par l'UE en échange d'engagements de soutiens financiers. » Voir : VAN DER STEEN, D., DANAU, A., op.cit., p. 13.

101 ECDPM, Les accords de partenariat économiques régionaux, op.cit.

102 Pour de nombreux auteurs, l'analyse de l'UE sur l'échec des préférences commerciales non réciproques passe sous silence de nombreux éléments explicatifs de cet échec. Ainsi, le Député Jean-Claude Lefort, dans son rapport d'information sur la négociation des APE avec les pays ACP, affirme que « le vrai échec des préférences commerciales non réciproques réside dans la complexité des conditions de leur utilisation et le protectionnisme

réciproques et la nécessité d'un régime commercial compatible avec les règles du commerce multilatéral.