Gestion automatisée des prestations sociales à l'INSS Goma: cas de paiement des rentes liées aux risques professionnels

III.4.2 Objectifs

Le système actuel d'information de la section pension et risques professionnels et plus précisément la branche risques professionnels poursuit les objectifs ci-après:

-Procéder à l'enregistrement et à l'examen des dossiers d'accidents de travail et des maladies professionnelles;

-Effectuer le calcul de rentes d'incapacité temporaire ou permanente;

-Procéder à la transmission des dossiers au Médecin conseil de l'INSS pour déterminer le taux de l'incapacité conformément aux textes de l'institution;

-Procéder à l'établissement des brevets et notifications aux bénéficiaires;

Procéder au paiement des rentes liées aux risques professionnels.

III.4.3 Les règles de gestion

RG1:Une victime appartient à un et un seul employeur tandis qu'un employeur peut embauché une ou plusieurs victimes.

RG2:Un paiement concerne une et une seule victime tandis qu'une victime est affectée à un ou plusieurs paiements.

RG3:Une victime appartient à un et un seul régime tandis qu'un régime peut contenir une ou plusieurs victimes.

RG4:Une assignation concerne une et une seule victime tandis qu'une victime peut avoir une ou plusieurs assignations.

RG5:Une décision concerne une et une seule victime tandis qu'une victime est affectée à une ou plusieurs décisions.

III.4.4 Le dictionnaire des données(DD)

NOMS	SIGNIFICATION	Type N A AN D (1)	longueur	Nature		Règle de calcul ou d'intégrité (4)
				E Co Ca (2)	M Sig Situ (3)
Nummat	Numéro matricule de la victime	N	10	E	SIG
Numdos	Numéro dossier	AN	10	E	M
Nomvict	Nom du victime	A	20	E	SIG
Postnomvict	Post nom victime	A	20	E	SIG
Lieunais	Lieu de naissance	A	20	E	SIG
Datnais	Date de naissance	AN	8	E	SIG
Sexe	Sexe	A	1	E	SIG
National	Nationalité	A	12	E	SIG
Etciv	Etat civil	A	10	E	SIG
Ruevict	Rue de la Victime	AN	15	E	SIG
Zone	Zone	AN	10	E	SIG
Nomp	Nom du père	AN	20	E	SIG
Nomm	Nom de la mère	AN	20	E	SIG
Datsin	Date sinistre	D	8	E	SIG	jjmmaa
Centpaie	Centre de paiement	A	8	E	SIG
Codereg*	Code régime	AN	4	E	SIG	A créer
Trim	Trimestre de paie	AN	4	E	SIG
Annep	Année de paie	A	4	E	SIG
Numass	Numéro assignation	N	5	E	SIG
Numdec	Numéro de la décision	N	5	E	SIG
Montrim	Montant trimestriel	N	10	CA	M
Montann	Montant annuel	AN	15	CA	M	Somme des montants
Montmens	Montant mensuel	N	10	CA	M
Lieup	Lieu de paiement	A	18	E	SIG
Datcons	Date de consolidation	D	8	E	SIG	jjmmaa
Valtaux	Valeur du taux	AN	4	E	SIG
Datep	Date de paiement	AN	8	E	SIG	jjmmaa
Observ	Observation	?	?	?	?
Numa	Numéro affiliation de l'employeur	N	5	E	SIG
Raisocial	Raison sociale	A	20	E	SIG

Légende:

A: Alphabétique; AN: Alphanumérique; N: Numérique;D:Date

M : mouvement ; SIG : signalétique ; SITU : situationnelle

E : Elémentaire ; Co: concaténée ; Ca :calculée

(4) Règles de calcul pour les propriétés calculées ou contrainte d'intégrités de forme.

Pour construire le MCD, on rassemble des exemples de tous les documents utilisés ainsi que les descriptions de divers fichiers en usage actuellement.

On établit la liste des propriétés à partir de ses documents et fichiers à partir desquelles on constitue le dictionnaire des données^21(*).

Le graphe de dépendance fonctionnelle^22(*)

On établit la liste des dépendances fonctionnelle dont le domaine de départ ne contient qu'une seule propriété non concaténée à partir de l'examen de document et de l'identifiant évident.

Codereg Numord Numass

Période

Désignation

Numa Annep montann montrin montmens

Nummat Numord

Valtaux Observat

Nom Raisocial

* ²¹ KATULANYA D.; Cours d'analyse du système d'information I, inédit, ISIG, 2003-2004

* ²² Idem p64